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clis/camps
de la maternelle Madeleine Porquet de BREST convention
et projet pédagogique | voir
: | présentation
de la clis | CONVENTION
CLIS/CAMSP | CONVENTION
D'INTÉGRATION COLLECTIVE DANS UNE ÉCOLE ORDINAIRE
D'ENFANTS
HANDICAPES RELEVANT D'UN SERVICE DE SOINS
(circulaire n° 83 032 du
29/10/33) | SERVICE
DE SOINS
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRÉCOCE
RUE BAUDELAIRE BREST
TEL.
98 47 75 88 GROUPE SCOLAIRE | ÉCOLE
MATERNELLE
Madeleine PORQUET
Rue de Rennes . BREST |
| ARTICLE
1 - La présente convention détermine les conditions d'intégration
d'enfants handicapés, dont la liste figure en annexe I, dans la classe
d'intégration scolaire de l'école. Les parties signataires sont
-
d'une part Mme Irène MENAT, Directeur du Service de Soins.
- d'autre
part M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale du Finistère | | ARTICLE
2 : OBJET - La convention a pour objet de permettre aux enfants inscrits en
CLIS de bénéficier des conditions de scolarisation et de socialisation
prévues par les différents textes relatifs à 'intégration
scolaire. En conséquence, le fonctionnement de la CLIS doit participer
au projet global de l'école (fiche action) tout en ayant un projet spécifique.
Ce projet incluant les différents volets nécessaires au succès
de l'intégration (scolaire, éducatif, médical...), élaboré
par tous les partenaires concernés et visé par 'IEN de la circonscription,
figurera en annexe 2 | | ARTICLE
3 : PROJET PEDAGOGIQUE - Outre les objectifs généraux, adaptés
au handicap accueilli, le projet définira le fonctionnement pédagogique
quotidien et les rôles de chacun. II fixera les conditions des réunions
et concertations (objet, rythme, responsabilités) conformément aux
réglementations de l'Éducation Nationale. II prévoira les
modalités de suivi et d'évaluation tant collective qu'individuelle. | | ARTICLE
4 : STATUT DE L'ÉLÈVE - Les enfants inscrits dans la CLIS figureront
sur la liste des enfants de l'école d'accueil et seront pris en compte
dans tout calcul concernant les effectifs d'élèves inscrits. Ils
bénéficieront du même régime scolaire que les autres
élèves de l'école. L'effectif des élèves de
la CLIS sera comptabilisé séparément des effectifs des autres
classes de l'école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire. | | ARTICLE
5 : ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL ET PSYCHOPÉDAGOGIQUE - Les
élèves inscrits dans la CLIS bénéficieront de diverses
mesures d'accompagnement (éducatif, médical, psychologique) fournis
par des personnels dont les noms et les horaires de présence (annexe 3)
seront régulièrement mis à jour. | | ARTICLE
6 : RESPONSABILITÉ - L'élève étant inscrit au
registre matricule de l'école, la responsabilité est celle du Directeur
de l'école saut pendant les moments d'intervention du service de soins
qui nécessitera un retrait temporaire de la classe (rééducations,
consultations). Pendant ces périodes, la responsabilité est celle
du Service de soins. | | ARTICLE
6 : ASSURANCES - Les risques qui peuvent survenir tant pendant le trajet qu'au
cours des activités organisées par l'école sont couverts
par l'assurance personnelle des parents (assurance scolaire ou autre) de la même
manière que pour les autres enfants de la classe. Pour les activités
liées à la prise en charge spécialisée, notamment
celles nécessitant un retrait temporaire de la classe (consultations, rééducations),
les risques sont couverts par l'assurance souscrite par le directeur de l'établissement
spécialisé ou du SESSAD. | ARTICLE
8 : TRANSPORTS - Les frais de déplacements du domicile à l'école
sont pris en charge parle Conseil Général
o soit dans le cadre
ordinaire comme pour les autres enfants de l'école,
o soit dans le cadre
du transport individuel des élèves handicapés après
décision de la CDES. | | ARTICLE
9 : DURÉE ET PORTÉE DE LA CONVENTION - La présente convention,
applicable dès signature, est tacitement reconductible chaque année
scolaire à l'exclusion des avenants qui devront être réactualisés
à chaque fois que nécessaire. | FAIT
A ... LE...
P/ L'Inspecteur d'Académie
L'Inspecteur de l'AIS |
Le Directeur du Service de soins |
|
| | | | PROJET
PÉDAGOGOQUE | ANNEXE
2 : PROJET PÉDAGOGIQUE | | POPULATION
ACCUEILLIE | | La
CLIS accueille dix enfants âgés de 2 à 6 ans présentant
une déficience mentale importante, isolée ou le plus souvent associée
à d'autres déficiences (motrices, sensorielles), à une épilepsie
ou à des troubles de la personnalité ou de la conduite et du comportement. | | L'intégration
individuelle en école maternelle de quartier étant la priorité,
la CLIS accueille des enfants qui ne peuvent bénéficier de cette
intégration. | | Malgré
la gravité du handicap, les enfants doivent présenter des capacités
minimales à se socialiser et communiquer pour tirer profit d'une structure
collective scolaire et y évoluer favorablement. | | Ne
peuvent donc être accueillis les enfants polyhandicapés ou présentant
des troubles psychiatriques majeurs au premier plan. | | LES
OBJECTIFS DE LA CLIS | Socialiser,
Proposer un environnement structurant pour des enfants particulièrement
fragiles,
Préparer les enfants à une intégration individuelle
ou à une orientation vers un établissement spécialisé,
Développer autant que possible les apprentissages du cycle 1,
Prévenir
le surhandicap, | | LE
C.A.M.S.P. ET SON RÔLE DANS LA CLIS | | Un(e)
éducateur(trice) du C.A.M.S.P. est dégagé(e) pour intervenir
à temps plein dans la CLIS en collaboration avec l'enseignant ou l'enseignante. | Son
rôle est le suivant :
- Il (elle) assure des actions orientées
vers le bien être, l'autonomie et la socialisation des enfants en relation
avec l'équipe pluridisciplinaire du C.A.M.S.P. dont elle dépend.
-
Il (elle) a une fonction de soutien individuel favorisant la sécurisation,
l'aide à la prise de conscience de soi et de ses possibilités pour
des enfants qui présentent une pathologie complexe : fonction d'étayage,
de contenant, ceci en lien avec l'action thérapeutique du C.A.M.S.P.
-
Il (elle) aide à l'intégration dans le groupe classe et dans l'école.
- Il (elle) apporte les soins nécessaires et spécifiques : prise
de médicaments, mise régulière de prothèses, appareils
auditifs, etc... ceci en accord avec les parents, les médecins traitant
sous la responsabilité du médecin pédiatre du C.A.M.S.P.
- Lors des activités pédagogiques proposées par l'enseignant(e),
il (elle) accompagne les enfants dans leurs apprentissages, les soutient (si nécessaire,
il (elle) réexplique les consignes, encourage... ).
- Des rencontres
régulières (une fois par trimestre) avec les parents sont menées
conjointement avec l'enseignant(e) dans le but d'informer les parents sur l'évolution
de leur enfant et de mieux cerner les problématiques
- Certaines interventions
thérapeutiques peuvent être faites à l'école (orthophonie,
ergothérapie). | | ADMISSION | | 1°
La proposition d'orientation est prononcée par la C.C.P.E. du secteur d'origine
où est scolarisé l'enfant, Si l'enfant n'est pas déjà
pris en charge parle C.A.M.S.P. un bilan sera effectué par celui-ci, | 2°
Une équipe technique évalue les dossiers. Elle est composée
de :
L'IEN de la Circonscription de BREST VI, La Directrice ou le Directeur
de l'école maternelle Porquet, L'enseignant(e) de la CLIS, Le(la) secrétaire
de C.C.P.E., La Directrice du CAMSP, Le médecin du C.A.M. S.P., L'éducatrice
du CAM.S.P. | La
C.C.P.E. de BREST 6 propose l'orientation et l'admission en CLIS. | | Les
enfants inscrits à la CLIS seront nécessairement pris en charge
par le C.A.M.S.P. | | MODALITÉS
D'ÉCHANGES. CONCERTATION. SYNTHÈSES | | Réunion
de synthèse | | Une
synthèse globale aura lieu en début d'année scolaire.. Des
synthèses individuelles auront lieu au moins deux fois par an avec la participation
du directeur de l'école, de l' enseignant(e), du secrétaire C.C.P.E.,
de l'éducatrice spécialisée et des intervenants du C.A.M.S.P | | A
la demande, des réunions complémentaires pourront avoir lieu. | | Les
dossiers seront réévalués tous les 2 ans. | | Réunion
annuelle ou bi annuelle avec l'équipe pédagogique de l'école | | Le
projet de la CLIS s'intègre au projet d'école. Cette réunion
a pour but, à travers un échange avec les enseignants des autres
classes, de favoriser " l'intégration de la CLIS dans l'école
", les intégrations individuelles et les activités communes. | | Conseil
d'école | | L'éducatrice
spécialisée participe au conseil d'école. | | SIGNATAIRES | L'IEN
de BREST
Le (la) directeur(trice) d'école
L'Inspecteur AIS Nord
Finistère
Le (la) directeur(trice) du C.A.M.S.P |
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| | Mise
à jour : 16/04/07
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