INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


plan du site

 
RETARD MENTAL ET SCOLARISATION
Documents

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page36.htm

clis/camps de la maternelle Madeleine Porquet de BREST

convention et projet pédagogique

voir :
présentation de la clis
CONVENTION CLIS/CAMSP
CONVENTION D'INTÉGRATION COLLECTIVE DANS UNE ÉCOLE ORDINAIRE
D'ENFANTS HANDICAPES RELEVANT D'UN SERVICE DE SOINS

(circulaire n° 83 032 du 29/10/33)
SERVICE DE SOINS
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRÉCOCE
RUE BAUDELAIRE BREST
TEL. 98 47 75 88 GROUPE SCOLAIRE
ÉCOLE MATERNELLE
Madeleine PORQUET
Rue de Rennes . BREST
ARTICLE 1 - La présente convention détermine les conditions d'intégration d'enfants handicapés, dont la liste figure en annexe I, dans la classe d'intégration scolaire de l'école. Les parties signataires sont
- d'une part Mme Irène MENAT, Directeur du Service de Soins.
- d'autre part M. l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Finistère
ARTICLE 2 : OBJET - La convention a pour objet de permettre aux enfants inscrits en CLIS de bénéficier des conditions de scolarisation et de socialisation prévues par les différents textes relatifs à 'intégration scolaire. En conséquence, le fonctionnement de la CLIS doit participer au projet global de l'école (fiche action) tout en ayant un projet spécifique. Ce projet incluant les différents volets nécessaires au succès de l'intégration (scolaire, éducatif, médical...), élaboré par tous les partenaires concernés et visé par 'IEN de la circonscription, figurera en annexe 2
ARTICLE 3 : PROJET PEDAGOGIQUE - Outre les objectifs généraux, adaptés au handicap accueilli, le projet définira le fonctionnement pédagogique quotidien et les rôles de chacun. II fixera les conditions des réunions et concertations (objet, rythme, responsabilités) conformément aux réglementations de l'Éducation Nationale. II prévoira les modalités de suivi et d'évaluation tant collective qu'individuelle.
ARTICLE 4 : STATUT DE L'ÉLÈVE - Les enfants inscrits dans la CLIS figureront sur la liste des enfants de l'école d'accueil et seront pris en compte dans tout calcul concernant les effectifs d'élèves inscrits. Ils bénéficieront du même régime scolaire que les autres élèves de l'école. L'effectif des élèves de la CLIS sera comptabilisé séparément des effectifs des autres classes de l'école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire.
ARTICLE 5 : ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL ET PSYCHOPÉDAGOGIQUE - Les élèves inscrits dans la CLIS bénéficieront de diverses mesures d'accompagnement (éducatif, médical, psychologique) fournis par des personnels dont les noms et les horaires de présence (annexe 3) seront régulièrement mis à jour.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ - L'élève étant inscrit au registre matricule de l'école, la responsabilité est celle du Directeur de l'école saut pendant les moments d'intervention du service de soins qui nécessitera un retrait temporaire de la classe (rééducations, consultations). Pendant ces périodes, la responsabilité est celle du Service de soins.
ARTICLE 6 : ASSURANCES - Les risques qui peuvent survenir tant pendant le trajet qu'au cours des activités organisées par l'école sont couverts par l'assurance personnelle des parents (assurance scolaire ou autre) de la même manière que pour les autres enfants de la classe. Pour les activités liées à la prise en charge spécialisée, notamment celles nécessitant un retrait temporaire de la classe (consultations, rééducations), les risques sont couverts par l'assurance souscrite par le directeur de l'établissement spécialisé ou du SESSAD.
ARTICLE 8 : TRANSPORTS - Les frais de déplacements du domicile à l'école sont pris en charge parle Conseil Général
o soit dans le cadre ordinaire comme pour les autres enfants de l'école,
o soit dans le cadre du transport individuel des élèves handicapés après décision de la CDES.
ARTICLE 9 : DURÉE ET PORTÉE DE LA CONVENTION - La présente convention, applicable dès signature, est tacitement reconductible chaque année scolaire à l'exclusion des avenants qui devront être réactualisés à chaque fois que nécessaire.
FAIT A ... LE...
P/ L'Inspecteur d'Académie
L'Inspecteur de l'AIS
Le Directeur du Service de soins
  
PROJET PÉDAGOGOQUE
ANNEXE 2 : PROJET PÉDAGOGIQUE
POPULATION ACCUEILLIE
La CLIS accueille dix enfants âgés de 2 à 6 ans présentant une déficience mentale importante, isolée ou le plus souvent associée à d'autres déficiences (motrices, sensorielles), à une épilepsie ou à des troubles de la personnalité ou de la conduite et du comportement.
L'intégration individuelle en école maternelle de quartier étant la priorité, la CLIS accueille des enfants qui ne peuvent bénéficier de cette intégration.
Malgré la gravité du handicap, les enfants doivent présenter des capacités minimales à se socialiser et communiquer pour tirer profit d'une structure collective scolaire et y évoluer favorablement.
Ne peuvent donc être accueillis les enfants polyhandicapés ou présentant des troubles psychiatriques majeurs au premier plan.
LES OBJECTIFS DE LA CLIS
Socialiser,
Proposer un environnement structurant pour des enfants particulièrement fragiles,
Préparer les enfants à une intégration individuelle ou à une orientation vers un établissement spécialisé,
Développer autant que possible les apprentissages du cycle 1,
Prévenir le surhandicap,
LE C.A.M.S.P. ET SON RÔLE DANS LA CLIS
Un(e) éducateur(trice) du C.A.M.S.P. est dégagé(e) pour intervenir à temps plein dans la CLIS en collaboration avec l'enseignant ou l'enseignante.
Son rôle est le suivant :
- Il (elle) assure des actions orientées vers le bien être, l'autonomie et la socialisation des enfants en relation avec l'équipe pluridisciplinaire du C.A.M.S.P. dont elle dépend.
- Il (elle) a une fonction de soutien individuel favorisant la sécurisation, l'aide à la prise de conscience de soi et de ses possibilités pour des enfants qui présentent une pathologie complexe : fonction d'étayage, de contenant, ceci en lien avec l'action thérapeutique du C.A.M.S.P.
- Il (elle) aide à l'intégration dans le groupe classe et dans l'école.
- Il (elle) apporte les soins nécessaires et spécifiques : prise de médicaments, mise régulière de prothèses, appareils auditifs, etc... ceci en accord avec les parents, les médecins traitant sous la responsabilité du médecin pédiatre du C.A.M.S.P.
- Lors des activités pédagogiques proposées par l'enseignant(e), il (elle) accompagne les enfants dans leurs apprentissages, les soutient (si nécessaire, il (elle) réexplique les consignes, encourage... ).
- Des rencontres régulières (une fois par trimestre) avec les parents sont menées conjointement avec l'enseignant(e) dans le but d'informer les parents sur l'évolution de leur enfant et de mieux cerner les problématiques
- Certaines interventions thérapeutiques peuvent être faites à l'école (orthophonie, ergothérapie).
ADMISSION
1° La proposition d'orientation est prononcée par la C.C.P.E. du secteur d'origine où est scolarisé l'enfant, Si l'enfant n'est pas déjà pris en charge parle C.A.M.S.P. un bilan sera effectué par celui-ci,
2° Une équipe technique évalue les dossiers. Elle est composée de :
L'IEN de la Circonscription de BREST VI, La Directrice ou le Directeur de l'école maternelle Porquet, L'enseignant(e) de la CLIS, Le(la) secrétaire de C.C.P.E., La Directrice du CAMSP, Le médecin du C.A.M. S.P., L'éducatrice du CAM.S.P.

La C.C.P.E. de BREST 6 propose l'orientation et l'admission en CLIS.

Les enfants inscrits à la CLIS seront nécessairement pris en charge par le C.A.M.S.P.
MODALITÉS D'ÉCHANGES. CONCERTATION. SYNTHÈSES
Réunion de synthèse
Une synthèse globale aura lieu en début d'année scolaire.. Des synthèses individuelles auront lieu au moins deux fois par an avec la participation du directeur de l'école, de l' enseignant(e), du secrétaire C.C.P.E., de l'éducatrice spécialisée et des intervenants du C.A.M.S.P
A la demande, des réunions complémentaires pourront avoir lieu.
Les dossiers seront réévalués tous les 2 ans.
Réunion annuelle ou bi annuelle avec l'équipe pédagogique de l'école
Le projet de la CLIS s'intègre au projet d'école. Cette réunion a pour but, à travers un échange avec les enseignants des autres classes, de favoriser " l'intégration de la CLIS dans l'école ", les intégrations individuelles et les activités communes.
Conseil d'école
L'éducatrice spécialisée participe au conseil d'école.
SIGNATAIRES

L'IEN de BREST
Le (la) directeur(trice) d'école
L'Inspecteur AIS Nord Finistère
Le (la) directeur(trice) du C.A.M.S.P

 

Mise à jour : 16/04/07

PAGE
PRÉCÉDENTE

SOMMET
DE LA PAGE
PAGE
SUIVANTE

 
RETOUR AU
PLAN DU SITE