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Les ULIS et l'après ULIS
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page66.htm


L'insertion professionnelle

des personnes handicapées

C'est notamment à partir de l'orientation en ULIS de lycée professionnel que les familles s'interrogent sur l'avenir professionnel des jeunes. Cette dernière étape de la scolarisation (16 ± 20 ans) devient pour l'essentiel préparatoire de cette insertion professionnelle. Il nous paraît utile, avant de l'aborder pour elle-même et pour bien la situer, de présenter brièvement la problématique générale de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
 
L'insertion professionnelle des personnes handicapées : présentation générale. MDPH et CAP-EMPLOI
Les deux acteurs principaux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées sont la MDPH et CAP-Emploi :
- la MDPH parce qu'elle délivre l'attestation de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) qui est attribuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)
et/ou une attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un opérateur.
La MDPH peut également prononcer les orientations en ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail, remplacent les CAT)
- CAP-Emploi qui joue le rôle d'ANPE des personnes handicapées

La personne handicapée qui cherche un emploi a donc la possibilité
- de s'adresser d'abord à la MDPH pour obtenir l'attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un opérateur,
- puis à CAP-Emploi pour trouver un emploi.
Dans chaque MDPH, un "référent professionnel" est en place pour aider les personnes handicapées à faire les bons choix.
Décret sur les MDPH du 19 décembre 2005 - Sous-section 5 - Article R. 146-30 : Référent pour l'insertion professionnelle
Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Note sur le passage par la MDPH
Bien des gens, et notamment des jeunes qui ont réussi à rester insérées dans le milieu ordinaire durant leur scolarité et même jusqu'à 20 ans, ou des personnes souffrant de troubles limites (fatigabilité, difficultés relationnelles, manque d'autonomie, incapacité de prendre des initiatives) mais qui ont réussi à se maintenir dans le milieu ordinaire, répugnent à passer par la MDPH pour éviter d'être marqués du sceau du handicap.
Et parfois ces personnes, quand elles sont à la recherche d'un emploi, préfèrent s'adresser directement à des dispositifs d'insertion mais elles risquent alors d'y retrouver un public très marqué (chômeurs de longue durée, anciens buveurs...) et de ne pas y trouver, par contre, l'accompagnement adapté dont elles auraient besoin.
En fait, la question ne devrait pas être de savoir si la personne est handicapée ou non, mais si elle se trouve ou non, du point de vue de l'emploi, en situation de handicap. Le Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) utilisé par les MDPH a pour objet de définir le degré d'autonomie de la personne handicapée. (Voir GEVA)
La MDPH peut prononcer une orientation en ESAT, en fonction des besoins de la personne handicapée et à sa demande.
Voir : liste et adresses des MDPH
Note sur CAP-Emploi
CAP-Emploi est souvent présenté comme "l'ANPE des handicapés". Le dispositif toutefois n'est pas de même nature : CAP-Emploi n'est pas un organisme administratif ni une annexe de l'ANPE. Il s'agit en fait d'associations qui ont reçu un label de l'AGEFIPH et qui sont financées exclusivement par elle. Mais leur fonction est identique : recueillir les offres d'emploi accessibles aux personnes handicapées et aider ces personnes dans leur recherche.
CAP-Emploi ne supplante pas d'autres organismes déjà en place, tels que ANPE, missions locales, missions handicap des grandes entreprises... L'AGEFIPH a pour objectif qu'il y ait une structure clairement identifiée par département et cette structure est CAP-Emploi
Voir : carte de France des CAP-Emploi
Certaines associations souhaiteraient une évolution des CAP-Emplois pour qu'ils interviennent dans le secteur public comme ils interviennent aujourd'hui dans le secteur privé.
Cathy

15/12/07
Témoignage
J'ai eu moi aussi à faire à cap emploi et ce sont des gens très compétents ! Ils m'ont énormément aidée dans les démarches administratives ! Ils se sont débrouillés pour que la formation d'aide soignante soit prise en charge, et j'ai été rémunérée par la région. J'ai eu un suivi tout au long de ma formation.
 
La loi du 11 février 2005 et l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées).
 Sur l'Agefiph, voir http://www.agefiph.fr (que nous utilisons ici)
La loi 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés faisait obligation à toutes les entreprises du secteur privé comme du secteur public d'employer 6% de personnes handicapées. Elle créait également l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). L'un des objectifs de la loi du 11 février 2005 est de compléter et de moderniser le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987. L'Agefiph reste au coeur du dispositif.
 

Les deux points forts de la loi de 2005 sont :
-1 l'augmentation des pénalités pour les entreprises qui n'emploient pas du tout de travailleurs handicapés.
-2 l'application de ce principe à la fonction publique.
Pour plus d'explications voir http://www. handicap.gouv.fr
et sur le détail des modes de calcul voir http://www.agefiph.asso.fr

L'Agefiph a signé avec l’Etat, en mai 2005, une convention triennale qui précise le cadre de sa mission et qui affirme sa place et celle du réseau Cap Emploi dans les politiques publiques de l’emploi.
L'Agefiph est une association privée chargée d'une mission de service public. Son conseil d'administration est composé de représentants des partenaires sociaux, des personnes handicapées et de personnalités. Ils définissent la stratégie et la politique d'intervention de façon collégiale. En 2007, elle compte 310 salariés, 1 siège national et 18 antennes régionales.
Les missions de l'Agefiph
L'Agefiph a pour mission de recueillir des fonds et de les réinvestir en vue de développer l'emploi des personnes handicapées.
Les fonds recueillis sont constitués des contributions des entreprises de 20 salariés et plus qui n'atteignent pas le quota d'emploi de 6% de personnes handicapées. L'Agefiph ne reçoit aucune subvention de l'Etat. Certaines entreprises, qui ont leur propre structure d'insertion reconnues dans le cadre des accords d'entreprise (EDF, AREVA...) échappent à l'Agefiph.
Les actions de l'Agefiph peuvent être très diversifiées localement. Elles s'exercent en direction des entreprises (information sur le handicap, adaptation des postes de travail) et en direction des organismes d'orientation et de formation. Par exemple :

- aide aux entreprises

 

- aide à l'aménagement d'un poste de travail adapté,
- organisation d'un stage, parfois d'une journée, pour une personne handicapée,
- financement pour un tuteur,

- financement des structures CAP-Emploi
 et formation des personnels des CAP-Emplois,
- aide aux MDPH
 l'agefiph organise des services appui-projet auprès des MDPH pour favoriser et compléter l'action du référent pour l'insertion professionnelle (prévu par le Décret nº 2005-1587 du 19 décembre 2005 art. 1 - Article R. 146-30) avec un aspect découverte du métier et découverte des entreprises...
- aide aux CFA
 - notamment en plaçant un référent-handicap auprès du CFA et en développant avec le CFA des projets de formation professionnelle. L'un des buts est de mettre en place des formations en alternance qui s'avèrent plus efficaces que les formations ordinaires pour l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi.
- ou en finançant un temps de formation supplémentaire en CFA,
- attention particulière aux jeunes sans diplômes...
Voir rapport annuel de l'AGEFIPH, année 2008, sur http://www.agefiph.fr/upload/files/1244019577_rapport_activite_Agefiph_2008.pdf
Un document statistique : les personnes handicapées et l'emploi - Mai 2011
sur http://www.agefiph.fr > chiffres clé - mai 2011
 
Jeunes 16-20 ans : stages professionnels et RQTH
Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 - Article 17 - Code du travail : article 5212-7
L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par un décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise.
L'ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à l'égard des jeunes de plus de seize ans qui disposent d'une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est valable que pendant la durée du stage.
http://www.legifrance.gouv.fr
> code du travail
 
Note sur la situation actuelle: quelques données

Les amendes pour non respect de la loi devant augmenter sensiblement à partir du 1er janvier 08, beaucoup d'entreprises sont disposées aujourd'hui à embaucher des personnes handicapées

Les obstacles toutefois du côté des entreprises sont nombreux. Ils tiennent pour une grande part à la méconnaissance du handicap.
  Les handicaps moteur ou sensoriels paraissent a priori plus faciles à intégrer, avec des adaptations de postes et des aides techniques. Handicap psychique, retard mental ou troubles du développement font davantage difficulté. Celui qui ne connaît pas pensera par exemple que derrière le trouble du langage il y a un trouble cognitif.
Il faut donc rassurer l'entreprise, en préparant l'insertion en amont, en cherchant appui auprès des personnels déjà sensibilisés à la question du handicap, en organisant une réunion préparatoire avec les personnels concernés (DRH, Assistante sociale, médecin...), en réfléchissant aux aménagements des postes et des tâches professionnelles,
et bien souvent tout irait mieux avec l'aide d'un service d'accompagnement professionnel, surtout dans les premiers temps, service d'accompagnement du travailleur handicapé mais peut-être plus encore service d'accompagnement de l'entreprise. L'accompagnateur aidera la personne handicapée à trouver sa place dans l'entreprise et servira d'interface entre elle et le monde de l'entreprise.
Les associations ont donc beaucoup à faire pour entrer en contact avec les dispositifs de formation professionnelle et avec les entreprises. Certaines grandes associations occupent déjà le terrain auprès des entreprises...
  La commission 2 - Emploi, formation professionnelle et travail adapté - du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) est interrogée sur les textes en préparation. Elle s'attache notamment à faire apparaître le handicap invisible.
 
Des sites sur l'emploi des personnes en situation de handicap
http://www.hanploi.com

http://handicap.monster.fr/
http://www.missionhandicap.com/index.php
 
Des associations, qui sont parfois des groupements d'entreprises, se proposent de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées

ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés)
http://www.arpejeh.com
L
'association ARPEJEH réunit des entreprises et des acteurs publics de tous secteurs, engagés dans une politique active en faveur de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité des chances et de la diversité. L'ARPEJEH a en particulier vocation à faciliter les stages des élèves et des étudiants en entreprises. L'idée est de permettre à ces jeunes de se rendre compte qu'ils sont capables d'envisager une carrière en entreprise. L'association a été lancée à la fin de l'année 2008. 

Des entreprises qui présentent des programmes d'accueil des personnes handicapées.
Exemple Thales-Mission insertion http://www.hanploi.com/hanploi/index.aspx?site=HANPLOI&lang=FR&page=D_ENTREPRISE&section=DETAIL_E&objet=ENTREPRISE%206562
L'association ASSO-EMPLOI vise à proposer des portails d'emplois gratuits aux étudiants. Le portail handicapés est : handijob.net 
Talenteo : 1er blog Emploi et Handicap en France - http://www.talenteo.fr/talenteo/
Talentéo est un acteur actif et différent du recrutement innovant qui a pour objectif de faciliter la rencontre entre entreprises et professionnels en situation de handicap.
Voir l'interview d'Aurélien Beauchaud, jeune adulte dysphasique, sur sa vie professionnelle : http://aadr.free.fr/spip.php?article1054
 
Questions... !
Difficile recherche d'emploi: quelques piste
Anne S.

24-11-12
 Et pour trouver du travail, çà n'avance pas, pas de boulot dans sa branche, ou alors il n'est pas assez diplômé et n'a pas assez d'expérience. Notre fils (20 ans, bac pro comptabilité secrétariat) va faire un stage de préorientation au Centre de réadaptation Camus à Mulhouse à partir du mois prochain…
O. Burger

26-11-12

Essayer aussi les mission handicap des sociétés, plus habituées à insérer les jeunes adultes avec difficultés qu'une DRH normale. Bien vérifier qu'il ne s'agit pas de contrôle de gestion mais plutôt de comptabilité qui demande un peu moins de niveau de qualification. Sinon l'AFPA peut aider à la formation professionnelle en cas de besoin de ré-orientation, le CRP local et enfin les missions locales ou le Cap emploi.
Voir aussi les agences d'intérim (Adia, Adecco, Manpower qui ont des services d'aide à l'insertion professionnelle de personne handicapée). L'Adapt, le Girpeh ou le réseau Prométhée peuvent être une aide également.

Anne S.

28-11-12
« Merci pour les pistes !
Antoine est suivi par Cap Emploi (il a une reconnaissance de travailleur handicapé) depuis 18 mois, mais cela ne donne rien du tout, pas le moindre entretien ni même de stage proposé .....
Nous sommes très déçu par ce suivi, à tel point que nous nous demandons si Antoine ne va pas retourner à la PAIO qui avait l'air plus dynamique.
Il est inscrit dans plusieurs agences d'intérim où il a fait jusqu'à présent une demi journée d'inventaire dans une librairie, c'est tout..
Mais pour l'intérim il faudrait qu'il puisse se déplacer en voiture.
Il avait trouvé un contrat aidé dans une maison de retraite, mais à la fin de la période d'essai de 4 semaines, on lui a dit qu'il n'était pas assez autonome.
Il a envoyé des dizaines de CV, mais très peu de réponses, négatives évidemment.
Il commence à être découragé.
Heureusement qu'il a ce stage au centre de réadaptation de Mulhouse en perspective.
Pouvez vous me dire ce que signifie CRP ?
Merci pour votre aide !
Anne, maman d'Antoine »
O. Burger

29-11-12

CRP = centres de rééducation professionnelle : ils dispensent des formations qualifiantes au profit des personnes handicapées pour favoriser leur insertion (ou leur ré-insertion), en milieu ordinaire ou en milieu protégé (ESAT). Les personnes orientées vers les CRP sont ceux qui ont besoin d'un accompagnement spécifique en lien avec la CDAPH qui désigne l'établissement adapté (qui ne peut refuser). La prise en charge se fait par la Sécurité Sociale. Sur une durée de 10 à 30 mois suivant les situations. A noter une prime de reclassement (peut être pas pour un premier emploi) à l'issue du stage ou une aide financière si la personne décide de se mettre à son compte.

Alain D. (31)

29-11-12

Je conseillerais également de chercher auprès des entreprises adaptées :
http://creaialsace.action-sociale.org/?cat=entreprise-adaptee-247
Il n’est d’ailleurs pas rare que des CRP montent des filiales entreprises adaptées. Si vous venez à Toulouse, je vous engage à utiliser les services de l’Hôtel Fluvia (http://www.fluvia-hotel-residence.fr/ ), première entreprise adaptée dans ce secteur de l’hôtellerie en France, filiale du CRP CRIC (http://www.cric.asso.fr/ ). J’ai assisté à la présentation de son Président, Jean-Marc Mandret, il y a quelques jours. Il me semble impératif de promouvoir ce type d’entreprise.
Alain D. - Ingénieur de Formation - AFPA

ISP

06-12-12
Une autre piste : le service civique

Le service civique ? Voilà peut-être en effet une idée intéressante. Mais il faut rappeler que le service civique apparaît comme un engagement pour une mission. Il faut donc des jeunes motivés !
Conditions à remplir :
Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.
Aucune autre condition n’est requise; en particulier, il n’y a pas de condition en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.
Les conditions d’engagement des jeunes entre 16 et 18 ans sont aménagées. Les missions doivent être adaptées à leur âge et une autorisation parentale est nécessaire.
Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique. L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Démarches à faire :
1) Il faut s'inscrire sur le site : http://www.service-civique.gouv.fr
2) Chercher sur ce site en fonction de sa région/département les annonces de missions et y postuler tout simplement.
3) Attendre une réponse des organismes ayant besoin de jeunes volontaires.
On trouvera sur le site la réponse à d'autres questions éventuelles.
 
Ceci n'est pas de la publicité !
Nicole

19-04-08
Je suis très contente de vous apprendre que Christopher vient d'avoir un C.D.I. à Carrefour comme pâtissier. C'était le métier qu'il voulait faire après avoir quitté la SEGPA..
Il faut savoir que Carrefour à un service « mission handicap ». Trois personnes l'encadrent. Si vous souhaitez plus de renseignements me contacter.
aad.parisregionest@wanadoo.fr
   
Nathalie

19-04-08

Il y a chez Carrefour un service handicap. Mon fils y est en formation en contrat professionnel (ils ne font plus que cela comme embauche) depuis plus de 2 mois déjà et il est aussi en CDI avec évolution pour être chef de rayon et gérer le service livre. Il a décroché son contrat tout seul.

Carrefour demande votre document de la MDPH et fait faire des CAP en 6 mois à 80% du smic pour les plus de 18ans. Ensuite, ils sont en CDI.
Il y a une info sur le site de l'ANPE
Et sur le site Carrefour : Nous recrutons en privilégiant l’égalité d’accès à nos postes ; nous permettons à des jeunes d’acquérir un diplôme et de trouver un emploi ; nous aidons à l’intégration de personnes handicapées ou en situation d’inaptitude à leur poste de travail (plus de 2 800 personnes) et nous favorisons le développement des compétences par la formation et la promotion interne.
Voir http://www.recrute.carrefour.fr/scripts/atouts.php?id=1
 
Note sur contrat d'avenir (CA) et contrat unique d'insertion (CUI)
A propos des contrats d'avenir
Note ISP

27-04-10
Question : un contrat d'avenir qui arrive à terme après le 1er janvier 2010 peut-il être reconduit sous forme d'un contrat unique d'insertion d'insertion ?
Réponse : la réponse serait oui d'après les explications du Ministère du Travail :
"Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur du nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) (...) les conventions de contrats d’avenir en cours se poursuivent sans changement au-delà du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’à la date d’échéance prévue de la convention. Si, à l’échéance de la convention en cours, une prolongation est envisagée, celle-ci sera alors réalisée sous la forme d’une nouvelle convention initiale de CUI-CAE, version non-marchande du CUI (...).

Le contrat d’avenir est conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-avenir,7743.html

Dans la réalité, on constate que certains Pôles-Emploi, en application sans doute de directives du Préfet de région, s'efforcent de frein er au maximum toute reconduction de plus de six mois, fût-ce pour un travailleur handicapé. La raison en est simple : disposant au départ d'un certain quota d'heures, ils les répartissent sur des temps courts pour pouvoir réaliser un plus grand nombre de contrat (plutôt quatre contrats de six mois qu'un seul contrat de deux ans. C'est meilleur pour les statistiques du chômage !
Note ISP

27-04-14
Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Ce décret introduit quelques dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir en faveur des personnes handicapées.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028637603&dateTexte=&categorieLien=id
 
Mise à jour : 27/04/10

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