| INTEGRATION
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 Les
ULIS et l'après ULIS | |||||||||
documents | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page66.htm Note sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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C'est notamment à partir de l'orientation en ULIS de lycée professionnel que les familles s'interrogent sur l'avenir professionnel des jeunes. Cette dernière étape de la scolarisation (16 ± 20 ans) devient pour l'essentiel préparatoire de cette insertion professionnelle. Il nous paraît utile, avant de l'aborder pour elle-même et pour bien la situer, de présenter brièvement la problématique générale de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. | ||||||||
| L'insertion professionnelle des personnes handicapées : présentation générale. MDPH et CAP-EMPLOI | |||||||||
Les
deux acteurs principaux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
sont la MDPH et CAP-Emploi : | |||||||||
| La
personne handicapée qui cherche un emploi a donc la possibilité - de s'adresser d'abord à la MDPH pour obtenir l'attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un opérateur, - puis à CAP-Emploi pour trouver un emploi. |
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| Dans chaque MDPH, un "référent professionnel" est en place pour aider les personnes handicapées à faire les bons choix. | |||||||||
 | Décret
sur les MDPH du 19 décembre 2005 - Sous-section 5 - Article R. 146-30
: Référent pour l'insertion professionnelle Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. | ||||||||
| • Note sur le passage par la MDPH | |||||||||
| Bien des gens, et notamment des jeunes qui ont réussi à rester insérées dans le milieu ordinaire durant leur scolarité et même jusqu'à 20 ans, ou des personnes souffrant de troubles limites (fatigabilité, difficultés relationnelles, manque d'autonomie, incapacité de prendre des initiatives) mais qui ont réussi à se maintenir dans le milieu ordinaire, répugnent à passer par la MDPH pour éviter d'être marqués du sceau du handicap. | |||||||||
| Et parfois ces personnes, quand elles sont à la recherche d'un emploi, préfèrent s'adresser directement à des dispositifs d'insertion mais elles risquent alors d'y retrouver un public très marqué (chômeurs de longue durée, anciens buveurs...) et de ne pas y trouver, par contre, l'accompagnement adapté dont elles auraient besoin. | |||||||||
| En fait, la question ne devrait pas être de savoir si la personne est handicapée ou non, mais si elle se trouve ou non, du point de vue de l'emploi, en situation de handicap. Le Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) utilisé par les MDPH a pour objet de définir le degré d'autonomie de la personne handicapée. (Voir GEVA) | |||||||||
| La MDPH peut prononcer une orientation en ESAT, en fonction des besoins de la personne handicapée et à sa demande. Voir : liste et adresses des MDPH |
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| • Note sur CAP-Emploi | |||||||||
| CAP-Emploi est souvent présenté comme "l'ANPE des handicapés". Le dispositif toutefois n'est pas de même nature : CAP-Emploi n'est pas un organisme administratif ni une annexe de l'ANPE. Il s'agit en fait d'associations qui ont reçu un label de l'AGEFIPH et qui sont financées exclusivement par elle. Mais leur fonction est identique : recueillir les offres d'emploi accessibles aux personnes handicapées et aider ces personnes dans leur recherche. | |||||||||
| CAP-Emploi
ne supplante pas d'autres organismes déjà en place, tels que ANPE,
missions locales, missions handicap des grandes entreprises... L'AGEFIPH a pour
objectif qu'il y ait une structure clairement identifiée par département
et cette structure est CAP-Emploi Voir : carte de France des CAP-Emploi | |||||||||
| Certaines associations souhaiteraient une évolution des CAP-Emplois pour qu'ils interviennent dans le secteur public comme ils interviennent aujourd'hui dans le secteur privé. | |||||||||
Cathy  15/12/07 | Témoignage J'ai eu moi aussi à faire à cap emploi et ce sont des gens très compétents ! Ils m'ont énormément aidée dans les démarches administratives ! Ils se sont débrouillés pour que la formation d'aide soignante soit prise en charge, et j'ai été rémunérée par la région. J'ai eu un suivi tout au long de ma formation. |
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| La loi du 11 février 2005 et l'AGEFIPH ((Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). | |||||||||
| Sur l'Agefiph, voir http://www.agefiph.fr (que nous utilisons ici) | |||||||||
| La loi 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés faisait obligation à toutes les entreprises du secteur privé comme du secteur public d'employer 6% de personnes handicapées. Elle créait également l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). L'un des objectifs de la loi du 11 février 2005 est de compléter et de moderniser le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987. L'Agefiph reste au coeur du dispositif. | |||||||||
Les deux points forts de la loi de 2005 sont : | |||||||||
| L'Agefiph a signé avec l’Etat, en mai 2005, une convention triennale qui précise le cadre de sa mission et qui affirme sa place et celle du réseau Cap Emploi dans les politiques publiques de l’emploi. | |||||||||
| L'Agefiph est une association privée chargée d'une mission de service public. Son conseil d'administration est composé de représentants des partenaires sociaux, des personnes handicapées et de personnalités. Ils définissent la stratégie et la politique d'intervention de façon collégiale. En 2007, elle compte 310 salariés, 1 siège national et 18 antennes régionales. | |||||||||
| Les missions de l'Agefiph | |||||||||
| L'Agefiph a pour mission de recueillir des fonds et de les réinvestir en vue de développer l'emploi des personnes handicapées. | |||||||||
| Les fonds recueillis sont constitués des contributions des entreprises de 20 salariés et plus qui n'atteignent pas le quota d'emploi de 6% de personnes handicapées. L'Agefiph ne reçoit aucune subvention de l'Etat. Certaines entreprises, qui ont leur propre structure d'insertion reconnues dans le cadre des accords d'entreprise (EDF, AREVA...) échappent à l'Agefiph. | |||||||||
| Les actions de l'Agefiph peuvent être très diversifiées localement. Elles s'exercent en direction des entreprises (information sur le handicap, adaptation des postes de travail) et en direction des organismes d'orientation et de formation. Par exemple : | |||||||||
- aide aux entreprises | |||||||||
- aide à l'aménagement d'un poste de travail adapté, | |||||||||
| - financement des structures CAP-Emploi | |||||||||
| et formation des personnels des CAP-Emplois, | |||||||||
| - aide aux MDPH | |||||||||
| l'agefiph organise des services appui-projet auprès des MDPH pour favoriser et compléter l'action du référent pour l'insertion professionnelle (prévu par le Décret nº 2005-1587 du 19 décembre 2005 art. 1 - Article R. 146-30) avec un aspect découverte du métier et découverte des entreprises... | |||||||||
| - aide aux CFA | |||||||||
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notamment en plaçant un référent-handicap auprès
du CFA et en développant avec le CFA des projets de formation professionnelle.
L'un des buts est de mettre en place des formations en alternance qui s'avèrent
plus efficaces que les formations ordinaires pour l'accès à l'emploi
et le maintien dans l'emploi. - ou en finançant un temps de formation supplémentaire en CFA, | |||||||||
| - attention particulière aux jeunes sans diplômes... | |||||||||
| Voir rapport annuel de l'AGEFIPH, année 2008, sur http://www.agefiph.fr/upload/files/1244019577_rapport_activite_Agefiph_2008.pdf | |||||||||
| Un document statistique : les personnes handicapées et l'emploi - Mai 2011 sur http://www.agefiph.fr > chiffres clé - mai 2011 |
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| Jeunes 16-20 ans : stages professionnels et RQTH | |||||||||
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Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 - Article 17 - Code du travail : article 5212-7 |
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| Note sur la situation actuelle | |||||||||
Les amendes pour non respect de la loi devant augmenter sensiblement à partir du 1er janvier 08, beaucoup d'entreprises sont disposées aujourd'hui à embaucher des personnes handicapées | |||||||||
| Les obstacles toutefois du côté des entreprises sont nombreux. Ils tiennent pour une grande part à la méconnaissance du handicap. | |||||||||
| Les handicaps moteur ou sensoriels paraissent a priori plus faciles à intégrer, avec des adaptations de postes et des aides techniques. Handicap psychique, retard mental ou troubles du développement font davantage difficulté. Celui qui ne connaît pas pensera par exemple que derrière le trouble du langage il y a un trouble cognitif. | |||||||||
| Il faut donc rassurer l'entreprise, en préparant l'insertion en amont, en cherchant appui auprès des personnels déjà sensibilisés à la question du handicap, en organisant une réunion préparatoire avec les personnels concernés (DRH, Assistante sociale, médecin...), en réfléchissant aux aménagements des postes et des tâches professionnelles, | |||||||||
| et bien souvent tout irait mieux avec l'aide d'un service d'accompagnement professionnel, surtout dans les premiers temps, service d'accompagnement du travailleur handicapé mais peut-être plus encore service d'accompagnement de l'entreprise. L'accompagnateur aidera la personne handicapée à trouver sa place dans l'entreprise et servira d'interface entre elle et le monde de l'entreprise. | |||||||||
| Les associations ont donc beaucoup à faire pour entrer en contact avec les dispositifs de formation professionnelle et avec les entreprises. Certaines grandes associations occupent déjà le terrain auprès des entreprises... | |||||||||
| La commission 2 - Emploi, formation professionnelle et travail adapté - du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) est interrogée sur les textes en préparation. Elle s'attache notamment à faire apparaître le handicap invisible. | |||||||||
| Des sites sur l'emploi des personnes en situation de handicap http://www.hanploi.com http://handicap.monster.fr/ http://www.missionhandicap.com/index.php |
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| Des associations, qui sont parfois des groupements d'entreprises, se proposent de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées | |||||||||
ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés) |
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| ASSOCIATION A.V.E.C. http://sites.google.com/site/avectalents/contact Une association pour l'inclusion professionnelle. Propose une aide à lélaboration de projets d'intégration dans le milieu professionnel. |
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| Ceci n'est pas de la publicité ! |
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Nicole 19-04-08 |
Je suis très contente de vous apprendre que Christopher vient d'avoir un C.D.I. à Carrefour comme pâtissier. C'était le métier qu'il voulait faire après avoir quitté la SEGPA.. | ||||||||
| Il faut savoir que Carrefour à un service « mission handicap ». Trois personnes
l'encadrent. Si vous souhaitez plus de renseignements me contacter. aad.parisregionest@wanadoo.fr |
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Nathalie 19-04-08 |
Il y a chez Carrefour un service handicap. Mon fils y est en formation en contrat professionnel (ils ne font plus que cela comme embauche) depuis plus de 2 mois déjà et il est aussi en CDI avec évolution pour être chef de rayon et gérer le service livre. Il a décroché son contrat tout seul. |
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| Carrefour demande votre document de la MDPH et fait faire des CAP en 6 mois à 80% du smic pour les plus de 18ans. Ensuite, ils sont en CDI. | |||||||||
| Il y a une info sur le site de l'ANPE | |||||||||
| Et sur le site Carrefour : Nous recrutons en privilégiant l’égalité d’accès à nos postes ; nous permettons à des jeunes d’acquérir un diplôme et de trouver un emploi ; nous aidons à l’intégration de personnes handicapées ou en situation d’inaptitude à leur poste de travail (plus de 2 800 personnes) et nous favorisons le développement des compétences par la formation et la promotion interne. Voir http://www.recrute.carrefour.fr/scripts/atouts.php?id=1 |
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| Note sur contrat d'avenir (CA) et contrat unique d'insertion (CUI) |
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| A propos de la reconduction d'un contrat d'avenir | |||||||||
Note ISP 27-04-10 |
Question : un contrat d'avenir qui arrive à terme après le 1er janvier 2010 peut-il être reconduit sous forme d'un contrat unique d'insertion d'insertion ? |
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| Réponse : la réponse serait oui d'après les explications du Ministère du Travail : | |||||||||
| "Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur du nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) (...) les conventions de contrats d’avenir en cours se poursuivent sans changement au-delà du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’à la date d’échéance prévue de la convention. Si, à l’échéance de la convention en cours, une prolongation est envisagée, celle-ci sera alors réalisée sous la forme d’une nouvelle convention initiale de CUI-CAE, version non-marchande du CUI (...). |
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Le contrat d’avenir est conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat. |
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| Dans la réalité, on constate que certains Pôles-Emploi, en application sans doute de directives du Préfet de région, s'efforcent de frein er au maximum toute reconduction de plus de six mois, fût-ce pour un travailleur handicapé. La raison en est simple : disposant au départ d'un certain quota d'heures, ils les répartissent sur des temps courts pour pouvoir réaliser un plus grand nombre de contrat (plutôt quatre contrats de six mois qu'un seul contrat de deux ans. C'est meilleur pour les statistiques du chômage ! | |||||||||
Mise
à jour : 27/04/10
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