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Les ULIS et l'après ULIS
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page66.htm


L'insertion professionnelle

des personnes handicapées

C'est notamment à partir de l'orientation en ULIS de lycée professionnel que les familles s'interrogent sur l'avenir professionnel des jeunes. Cette dernière étape de la scolarisation (16 à 20 ans) devient pour l'essentiel préparatoire de cette insertion professionnelle. Il nous paraît utile, avant de l'aborder pour elle-même et pour bien la situer, de présenter brièvement la problématique générale de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
 
L'insertion professionnelle des personnes handicapées : présentation générale. MDPH et CAP-EMPLOI
Les deux acteurs principaux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées sont la MDPH et CAP-Emploi :
- la MDPH parce qu'elle délivre l'attestation de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) qui est attribuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)
et/ou une attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un opérateur.
La MDPH peut également prononcer les orientations en ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail, remplacent les CAT)
- CAP-Emploi qui joue le rôle d'ANPE des personnes handicapées
  La personne handicapée qui cherche un emploi a donc la possibilité
- de s'adresser d'abord à la MDPH pour obtenir l'attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un opérateur,
- puis à CAP-Emploi pour trouver un emploi.
Dans chaque MDPH, un "référent professionnel" est en place pour aider les personnes handicapées à faire les bons choix. Sa mission est de veiller à ce que l’équipe pluridisciplinaire intègre la dimension professionnelle dans le projet de vie de la personne handicapée. Il est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH - CNSA - Novembre2019 - Page 9
Ce référent) intervient en équipe pluridisciplinaire, propose et coordonne les projets portant sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il est chargé des relations avec les partenaires extérieurs de la MDPH dans le champ de l’emploi avec les services déconcentrés de l’État, le service public de l’emploi et l’ensemble des partenaires relevant du champ de l’insertion professionnelle.
Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH. Guide d’appui aux équipes pluridisciplinaires des MDPH (cnsa.fr)
  Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l’orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.
circ-2007-1.pdf (centre-inffo.fr)
   
Note sur le passage par la MDPH
Bien des gens, et notamment des jeunes qui ont réussi à rester insérés dans le milieu ordinaire durant leur scolarité et même jusqu'à 20 ans, ou des personnes souffrant de troubles limites (fatigabilité, difficultés relationnelles, manque d'autonomie, incapacité de prendre des initiatives) mais qui ont réussi à se maintenir dans le milieu ordinaire, répugnent à passer par la MDPH pour éviter d'être marqués du sceau du handicap.
Et parfois ces personnes, quand elles sont à la recherche d'un emploi, préfèrent s'adresser directement à des dispositifs d'insertion mais elles risquent alors d'y retrouver un public très marqué (chômeurs de longue durée, anciens buveurs...) et de ne pas y trouver, par contre, l'accompagnement adapté dont elles auraient besoin.
En fait, la question ne devrait pas être de savoir si la personne est handicapée ou non, mais si elle se trouve ou non, du point de vue de l'emploi, en situation de handicap. Le Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) utilisé par les MDPH a pour objet de définir le degré d'autonomie de la personne handicapée. (Voir GEVA)
La MDPH peut prononcer une orientation en ESAT, en fonction des besoins de la personne handicapée et de sa demande.
Voir : liste et adresses des MDPH
Note sur CAP-Emploi
CAP-Emploi est souvent présenté comme "l'ANPE des handicapés". Le dispositif toutefois n'est pas de même nature : CAP-Emploi n'est pas un organisme administratif ni une annexe de l'ANPE. Il s'agit en fait d'associations qui ont reçu un label de l'AGEFIPH et qui sont financées exclusivement par elle. Mais leur fonction est identique : recueillir les offres d'emploi accessibles aux personnes handicapées et aider ces personnes dans leur recherche.
CAP-Emploi ne supplante pas d'autres organismes déjà en place, tels que ANPE, missions locales, missions handicap des grandes entreprises... L'AGEFIPH a pour objectif qu'il y ait une structure clairement identifiée par département et cette structure est CAP-Emploi.
Voir : carte de France des CAP-Emploi
Certaines associations souhaiteraient une évolution des CAP-Emplois pour qu'ils interviennent dans le secteur public comme ils interviennent aujourd'hui dans le secteur privé.
Cathy

15/12/07
Témoignage
J'ai eu moi aussi à faire à cap emploi et ce sont des gens très compétents ! Ils m'ont énormément aidée dans les démarches administratives ! Ils se sont débrouillés pour que la formation d'aide soignante soit prise en charge, et j'ai été rémunérée par la région. J'ai eu un suivi tout au long de ma formation.
Le SPRO : Service Public Régional d'Orientation
circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016 - 7. L'insertion professionnelle
Le droit pour chacun à être « informé et accompagné tout au long de la vie en matière d'orientation professionnelle » prend, avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale une nouvelle dimension. En instaurant le service public régional d'orientation (SPRO), la loi rend ce droit concret pour que chacun, quel que soit son âge et quelle que soit sa situation, puisse prendre en main son parcours.
(...) Les plans régionaux d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) constituent une des réponses premières à l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap. Ainsi certains PRITH ont choisi de consacrer un axe spécifique aux jeunes.
La loi du 11 février 2005 et l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées).
  Sur l'Agefiph, voir http://www.agefiph.fr/
La loi 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés faisait obligation à toutes les entreprises du secteur privé comme du secteur public d'employer 6% de personnes handicapées. Elle créait également l 'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées).
L'Agefiph est une association privée chargée d'une mission de service public. Son conseil d'administration est composé de représentants des partenaires sociaux, des personnes handicapées et de personnalités.
Les missions de l'Agefiph
L'Agefiph a pour mission de recueillir des fonds et de les réinvestir en vue de développer l'emploi des personnes handicapées. Les fonds recueillis sont constitués des contributions des entreprises. Certaines entreprises, qui ont leur propre structure d'insertion reconnues dans le cadre des accords d'entreprise (EDF, AREVA...) échappent à l'Agefiph.
Les actions de l'Agefiph peuvent être très diversifiées localement.
- aide aux entreprises
- financement des structures CAP-Emploi
- aide aux MDPH- aide aux CFA
- attention particulière aux jeunes sans diplômes...
Stages professionnels et RQTH Jeunes 16-20 ans :
Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 - Article 17 - Code du travail : article 5212-7
L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise.
http://www.legifrance.gouv.fr/
> code du travail
La RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
Des précisions sont apportées par la circulaire du 30 novembre 2016
Circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016 - 4. La qualité de travailleuir handicapé
Il est important que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées, soit proposée par l'enseignant référent de scolarisation à tous les élèves en situation de handicap inscrits dans une formation professionnelle.
Est reconnue travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique (article L. 5213-1 du code du travail).
La demande de RQTH est formalisée par l'élève ou sa famille s'il est mineur, auprès de la MDPH. La décision est notifiée par la CDAPH, sur proposition de l'équipe pluridisciplinaire. La RQTH peut être attribuée dès l'âge de 16 ans, pour une durée variant de 1 à 5 ans. Cette reconnaissance est assortie d'une orientation professionnelle.
Le fait de bénéficier de cette reconnaissance permet d'être éligible à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des entreprises privées et publiques et permet de recourir à des aides, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Par ailleurs, les jeunes de plus de 16 ans, disposant d'une convention de stage, sont reconnus travailleurs handicapés dès lors qu'ils bénéficient de l'ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est valable que pendant la durée du stage (article L. 5212-7 du code du travail).
A propos de la RQTH
Voir : la RQTH - Code du travail 5213-1, 5213-2 et 5213-2-1 et site Saevice Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650
Voir : Décret 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Note sur la situation actuelle: quelques données
Beaucoup d'entreprises sont disposées aujourd'hui à embaucher des personnes handicapées
Les obstacles toutefois sont nombreux. Ils tiennent pour une grande part à la méconnaissance du handicap. Il faut donc rassurer l'entreprise, en préparant l'insertion en amont. Bien souvent tout irait mieux avec l'aide d'un service d'accompagnement professionnel, service d'accompagnement du travailleur handicapé mais plus encore service d'accompagnement de l'entreprise.
Les associations ont donc beaucoup à faire pour entrer en contact avec les dispositifs de formation professionnelle et avec les entreprises.
Des associations, qui sont parfois des groupements d'entreprises, se proposent de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées
ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d'Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés)
http://www.arpejeh.com
L
'association ARPEJEH a en particulier vocation à faciliter les stages des élèves et des étudiants en entreprises.
Des entreprises qui présentent des programmes d'accueil des personnes handicapées.
Exemple Thales-Mission insertion http://www.hanploi.com/hanploi/index.aspx?site=HANPLOI&lang=FR&page=D_ENTREPRISE&section=DETAIL_E&objet=ENTREPRISE%206562
L'association ASSO-EMPLOI vise à proposer des portails d'emplois gratuits aux étudiants. Le portail handicapés est : handijob.net 
Talenteo : 1er blog Emploi et Handicap en France - http://www.talenteo.fr/talenteo/
Talentéo est un acteur actif du recrutement qui a pour objectif de faciliter la rencontre entre entreprises et professionnels en situation de handicap.
 
Questions... !
Difficile recherche d'emploi: quelques piste
Anne S.

24-11-12
 Et pour trouver du travail, on n'avance pas, pas de boulot dans sa branche, ou alors il n'est pas assez dipl�ômé et n'a pas assez d'exp�rience, etc. ...
O. Burger

26-11-12
Essayer aussi les mission handicap des sociétés, plus habituées à insérer les jeunes adultes avec difficultés qu'une DRH normale. Ll'AFPA peut aider à la formation professionnelle en cas de besoin de ré-orientation.
Voir aussi les agences d'intérim (Adia, Adecco, Manpower qui ont des services d'aide à l'insertion professionnelle de personne handicapée). L'Adapt, le Girpeh ou le réseau Prométhée peuvent être une aide également.
Anne S.

28-11-12
Merci pour les pistes !
Pouvez vous me dire ce que signifie CRP ?
O. Burger

29-11-12
CRP = centres de rééducation professionnelle : ils dispensent des formations qualifiantes au profit des personnes handicapées pour favoriser leur insertion (ou leur ré-insertion), en milieu ordinaire ou en milieu protégé (ESAT). Les personnes orientées vers les CRP sont ceux qui ont besoin d'un accompagnement spécifique en lien avec la CDAPH qui désigne l'établissement adapté. La prise en charge se fait par la Sécurité Sociale.
Alain D. (31)

29-11-12
Je conseillerais également de chercher auprés des entreprises adaptées :
par exemple à Toulouse le CRIC (http://www.cric.asso.fr/ ).
 
ISP

06-12-12
Une autre piste : le service civique
Service Civique : Découvrez le pouvoir d'être utile (service-civique.gouv.fr)
 
Et envore ... !
Embauche chez Carrefour
Nicole

19-04-08
Je suis très contente de vous apprendre que Christopher vient d'avoir un C.D.I. à Carrefour comme patissier. C'était le métier qu'il voulait faire après avoir quitté la SEGPA..
Carrefour a un service mission handicap. Si vous souhaitez plus de renseignements me contacter.
aad.parisregionest@wanadoo.fr
Nathalie

19-04-08
Carrefour demande votre document de la MDPH. Il y a une info sur le site de l'ANPE.
 
A propos des contrats aidés
Note ISP

27-04-14
Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Ce décret introduit quelques dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir en faveur des personnes handicapées.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028637603&dateTexte=&categorieLien=id
Importance des contrats aidés pour les personnes handicapées.
Le rapport de l'IGAS (mai 2017) sur Cap emploi met en évidence l'importance des contrats aidés pour les personnes handicapées.
 
Mise à jour : 04/06/2021

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