APPRENTISSAGE - INSERTION PROFESSIONNELLE - UNIVERSITE |
Présentation |
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http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page66.htm |
L'insertion
professionnelle
des
personnes handicapées
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C'est notamment à partir de l'orientation en ULIS de lycée
professionnel que les familles s'interrogent sur l'avenir
professionnel des jeunes. Cette dernière étape de la scolarisation
(16 à 20 ans) devient pour l'essentiel préparatoire de cette
insertion professionnelle. Il nous paraît utile, avant de l'aborder
pour elle-même et pour bien la situer, de présenter brièvement la
problématique générale de l'insertion professionnelle des personnes
handicapées. |
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L'insertion professionnelle des personnes handicapées :
présentation générale. MDPH et CAP-EMPLOI |
Les deux acteurs principaux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées sont la MDPH et CAP-Emploi : -
la MDPH parce qu'elle délivre l'attestation de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) qui est attribuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) et/ou une attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un opérateur.
La MDPH peut
également prononcer les orientations en ESAT (Etablissements et
Services d'Aide par le Travail, remplacent les CAT)
-
CAP-Emploi qui joue le rôle d'ANPE des personnes
handicapées |
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La personne handicapée qui cherche un emploi a donc la
possibilité
- de s'adresser d'abord à la MDPH pour obtenir
l'attestation d'aptitude au travail ordinaire avec l'appui d'un
opérateur,
- puis à CAP-Emploi pour trouver un
emploi. |
Dans chaque MDPH, un "référent professionnel" est en
place pour aider les personnes handicapées à faire les bons choix. Sa mission est de veiller à ce que l’équipe pluridisciplinaire intègre la dimension professionnelle dans le projet de vie de la personne handicapée. Il est chargé des relations
de la maison départementale avec le directeur départemental du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour toutes
les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes
handicapées. |
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Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH - CNSA - Novembre2019 - Page 9 |
Ce référent) intervient en équipe pluridisciplinaire, propose et coordonne les projets portant sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il est chargé des relations avec les partenaires extérieurs de la MDPH dans le champ de l’emploi avec les services déconcentrés de l’État, le service public de l’emploi et l’ensemble des partenaires relevant du champ de l’insertion professionnelle. |
Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH. Guide d’appui aux équipes pluridisciplinaires des MDPH (cnsa.fr) |
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Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l’orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.
circ-2007-1.pdf (centre-inffo.fr) |
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Note sur le passage par la MDPH |
Bien des gens, et notamment des jeunes qui ont réussi à rester insérés dans le milieu ordinaire durant leur scolarité et
même jusqu'à 20 ans, ou des personnes souffrant de troubles limites
(fatigabilité, difficultés relationnelles, manque d'autonomie,
incapacité de prendre des initiatives) mais qui ont réussi à se
maintenir dans le milieu ordinaire, répugnent à passer par la MDPH
pour éviter d'être marqués du sceau du handicap. |
Et parfois ces personnes, quand elles sont à la recherche
d'un emploi, préfèrent s'adresser directement à des dispositifs
d'insertion mais elles risquent alors d'y retrouver un public très
marqué (chômeurs de longue durée, anciens buveurs...) et de ne pas
y trouver, par contre, l'accompagnement adapté dont elles auraient
besoin. |
En fait, la question ne devrait pas être de savoir si la
personne est handicapée ou non, mais si elle se trouve ou non, du
point de vue de l'emploi, en situation de handicap. Le Guide
d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
(GEVA) utilisé par les MDPH a pour objet de définir le degré
d'autonomie de la personne handicapée. (Voir GEVA) |
La MDPH peut prononcer une orientation en ESAT, en fonction
des besoins de la personne handicapée et de sa demande. Voir :
liste et adresses des
MDPH |
Note sur CAP-Emploi |
CAP-Emploi est souvent présenté comme "l'ANPE des
handicapés". Le dispositif toutefois n'est pas de même nature :
CAP-Emploi n'est pas un organisme administratif ni une annexe de
l'ANPE. Il s'agit en fait d'associations qui ont reçu un label de
l'AGEFIPH et qui sont financées exclusivement par elle. Mais leur
fonction est identique : recueillir les offres d'emploi accessibles
aux personnes handicapées et aider ces personnes dans leur
recherche. |
CAP-Emploi ne supplante pas d'autres organismes déjà en
place, tels que ANPE, missions locales, missions handicap des
grandes entreprises... L'AGEFIPH a pour objectif qu'il y ait une
structure clairement identifiée par département et cette structure
est CAP-Emploi. Voir : carte
de France des CAP-Emploi |
Certaines associations souhaiteraient une évolution des
CAP-Emplois pour qu'ils interviennent dans le secteur public comme
ils interviennent aujourd'hui dans le secteur privé. |
Cathy
15/12/07 |
Témoignage
J'ai eu moi aussi à faire
à cap emploi et ce sont des gens très compétents ! Ils m'ont
énormément aidée dans les démarches administratives ! Ils se sont
débrouillés pour que la formation d'aide soignante soit prise en
charge, et j'ai été rémunérée par la région. J'ai eu un suivi tout
au long de ma formation. |
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Le SPRO : Service Public Régional d'Orientation |
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circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016 - 7. L'insertion professionnelle |
Le droit pour chacun à être « informé et accompagné tout au long de la vie en matière d'orientation professionnelle » prend, avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale une nouvelle dimension. En instaurant le service public régional d'orientation (SPRO), la loi rend ce droit concret pour que chacun, quel que soit son âge et quelle que soit sa situation, puisse prendre en main son parcours. |
(...) Les plans régionaux d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) constituent une des réponses premières à l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap. Ainsi certains PRITH ont choisi de consacrer un axe spécifique aux jeunes. |
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La loi du 11 février 2005 et l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées). |
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Sur l'Agefiph, voir http://www.agefiph.fr/ |
La
loi 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi de travailleurs
handicapés faisait obligation à toutes les entreprises du secteur
privé comme du secteur public d'employer 6% de personnes
handicapées. Elle créait également l 'AGEFIPH (Association de
Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées). |
L'Agefiph est une association privée chargée d'une mission
de service public. Son conseil d'administration est composé de
représentants des partenaires sociaux, des personnes handicapées et
de personnalités. |
Les missions de l'Agefiph |
L'Agefiph a pour mission de recueillir des fonds et de les
réinvestir en vue de développer l'emploi des personnes
handicapées. Les fonds recueillis sont constitués des contributions des
entreprises. Certaines entreprises, qui ont leur propre
structure d'insertion reconnues dans le cadre des accords
d'entreprise (EDF, AREVA...) échappent à l'Agefiph. |
Les actions de l'Agefiph peuvent être très
diversifiées localement. |
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aide aux entreprises
- financement des structures CAP-Emploi
- aide aux MDPH- aide aux CFA
- attention particulière aux jeunes sans
diplômes... |
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Stages professionnels et RQTH Jeunes 16-20
ans : |
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Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 - Article
17 - Code du travail : article
5212-7
L'employeur peut
s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant
en stage des personnes handicapées, dans la
limite de 2 % de l'effectif total des salariés de
l'entreprise. http://www.legifrance.gouv.fr/
> code du travail |
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La RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé |
Des précisions sont apportées par la circulaire du 30 novembre 2016 |
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Circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016 - 4. La qualité de travailleuir handicapé |
Il est important que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées, soit proposée par l'enseignant référent de scolarisation à tous les élèves en situation de handicap inscrits dans une formation professionnelle. |
Est reconnue travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique (article L. 5213-1 du code du travail). |
La demande de RQTH est formalisée par l'élève ou sa famille s'il est mineur, auprès de la MDPH. La décision est notifiée par la CDAPH, sur proposition de l'équipe pluridisciplinaire. La RQTH peut être attribuée dès l'âge de 16 ans, pour une durée variant de 1 à 5 ans. Cette reconnaissance est assortie d'une orientation professionnelle. |
Le fait de bénéficier de cette reconnaissance permet d'être éligible à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des entreprises privées et publiques et permet de recourir à des aides, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur. |
Par ailleurs, les jeunes de plus de 16 ans, disposant d'une convention de stage, sont reconnus travailleurs handicapés dès lors qu'ils bénéficient de l'ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est valable que pendant la durée du stage (article L. 5212-7 du code du travail). |
A propos de la RQTH |
Voir : la RQTH - Code du travail 5213-1, 5213-2 et 5213-2-1 et site Saevice Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650 |
Voir : Décret 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi |
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Note sur la
situation actuelle: quelques
données |
Beaucoup d'entreprises
sont disposées aujourd'hui à embaucher des personnes
handicapées |
Les obstacles toutefois sont
nombreux. Ils tiennent pour une grande part à la méconnaissance du
handicap. Il faut donc rassurer l'entreprise, en préparant
l'insertion en amont. Bien souvent tout irait mieux avec l'aide d'un service
d'accompagnement professionnel, service d'accompagnement du travailleur handicapé mais plus encore service d'accompagnement de l'entreprise. |
Les associations ont donc beaucoup à faire pour entrer en
contact avec les dispositifs de formation professionnelle et avec
les entreprises. |
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Des
associations, qui sont parfois
des groupements d'entreprises, se proposent de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes handicapées |
ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des
Projets d'Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés) http://www.arpejeh.com
L'association ARPEJEH a en particulier vocation à
faciliter les stages des élèves et des étudiants en entreprises.
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Des
entreprises qui présentent des programmes d'accueil des
personnes handicapées. Exemple Thales-Mission insertion http://www.hanploi.com/hanploi/index.aspx?site=HANPLOI&lang=FR&page=D_ENTREPRISE§ion=DETAIL_E&objet=ENTREPRISE%206562 |
L'association
ASSO-EMPLOI vise à proposer des portails d'emplois
gratuits aux étudiants. Le portail handicapés est : handijob.net |
Talenteo :
1er blog Emploi et Handicap en France - http://www.talenteo.fr/talenteo/
Talentéo est un acteur actif du
recrutement qui a pour objectif de faciliter la rencontre
entre entreprises et professionnels en situation de handicap. |
Aller vers l’emploi : vos interlocuteurs
Un document d'information - 01 décembre 2023 |
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Différents disposiifs et interlocuteurs peuvent informer, accompagner et préparer le parcours de formation professionnelle des jeunes en situation de handicap
Aller vers l’emploi : vos interlocuteurs | Enfant Différent (enfant-different.org) |
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Questions... ! |
Difficile recherche d'emploi:
quelques pistes |
Anne S.
24-11-12 |
Et pour trouver du travail,
on n'avance pas, pas de boulot dans sa branche, ou alors il n'est
pas assez dipl�ômé et n'a pas assez d'exp�rience, etc. ... |
O. Burger
26-11-12 |
Essayer aussi les mission
handicap des sociétés, plus habituées à insérer les jeunes adultes
avec difficultés qu'une DRH normale. Ll'AFPA peut aider à
la formation professionnelle en cas de besoin de ré-orientation.
Voir
aussi les agences d'intérim (Adia, Adecco, Manpower qui ont des
services d'aide à l'insertion professionnelle de personne
handicapée). L'Adapt, le Girpeh ou le réseau Prométhée peuvent être
une aide également. |
Anne S.
28-11-12 |
Merci pour les pistes
!
Pouvez vous me dire ce que signifie CRP ? |
O. Burger
29-11-12 |
CRP = centres de rééducation
professionnelle : ils dispensent des formations qualifiantes au
profit des personnes handicapées pour favoriser leur insertion (ou
leur ré-insertion), en milieu ordinaire ou en milieu protégé (ESAT).
Les personnes orientées vers les CRP sont ceux qui ont besoin d'un
accompagnement spécifique en lien avec la CDAPH qui désigne
l'établissement adapté. La prise en charge se
fait par la Sécurité Sociale. |
Alain D. (31)
29-11-12
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Je conseillerais également de
chercher auprés des entreprises
adaptées :
par exemple à Toulouse le CRIC (http://www.cric.asso.fr/ ). |
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ISP
06-12-12 |
Une autre piste : le
service civique |
Service Civique : Découvrez le pouvoir d'être utile (service-civique.gouv.fr) |
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Et envore ... ! |
Embauche chez Carrefour |
Nicole
19-04-08 |
Je suis très contente de vous
apprendre que Christopher vient d'avoir un C.D.I. à Carrefour comme
patissier. C'était le métier qu'il voulait faire après avoir quitté
la SEGPA.. |
Carrefour a un
service mission handicap. Si vous
souhaitez plus de renseignements me contacter. aad.parisregionest@wanadoo.fr |
Nathalie
19-04-08 |
Carrefour demande votre document
de la MDPH. Il y a une info sur le site de
l'ANPE. |
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A propos des
contrats aidés |
Note
ISP
27-04-14 |
Décret n° 2014-188 du
20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31
octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Ce décret
introduit quelques dérogations aux conditions d'accès à l'emploi
d'avenir en faveur des personnes handicapées. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028637603&dateTexte=&categorieLien=id |
Importance des contrats aidés pour les personnes handicapées. |
Le rapport de l'IGAS (mai 2017) sur Cap emploi met en évidence l'importance des contrats aidés pour les personnes handicapées. |
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Mise à jour : 04/06/2021
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