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Les ULIS et l'après ULIS
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page670.htm
   
Les CFA - Centres de Formation d'Apprentis
 
et l'accueil des jeunes handicapés
 
 
Il s'agit dans cette page de renseignements recueillis à l'occasion d'échanges avec les familles et non pas d'une présentation générale et exhaustive de l'accueil des jeunes handicapés dans les CFA.
 
Présentation générale des CFA
  Les centres de formation d'apprentis (CFA) donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises.
  On trouve une présentation générale des CFA sur le site de l'Education nationale :
http://www.education.gouv.fr/cid216/le-centre-de-formation-d-apprentis-c.f.a.html
  Fonctionnement des CFA
  Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.).
  Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire.
  Statut et formation des apprentis
  Les apprentis ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Ils ont conclu un contrat de travail. Ils peuvent être accueillis dans la fonction publique.
 

L'apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale :

 
  • certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • brevet d'études professionnelles (BEP)
  • bac professionnel
  • brevet de technicien supérieur (BTS)
  • licence professionnelle
  • etc.
  La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Selon les diplômes préparés, le temps de formation en CFA varie de 400 à 675 heures minimum par année. La formation suppose donc une articulation étroite entre les deux lieux où l'apprenti acquiert des compétences professionnelles
   
Handicap et apprentissage
La circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016, relative à la formation et à l'insertion professionnelle apporte des précisions sur la situation des apprentis en situation de handicap. Il s'agit des apprentis dont le handicap est reconnu administrativement par la CDAPH ou dont la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est en cours.
Circ. 2016-186 du 30 novembre 2016 - 1.1 - L'orientation dans la voie professionnelle
Le contrat d'apprentissage peut être conclu à partir de l'âge 15 ans si le jeune a accompli la scolarité du collège. La limite d'âge de 25 ans pour entrer en apprentissage ne s'applique pas aux jeunes en situation de handicap.
Les apprentis en situation de handicap peuvent également bénéficier d'aménagements conformément à l'article L. 3622-37 du code du travail.
Ainsi le contrat de travail de l'apprenti peut comprendre des spécificités relatives aux aménagements des conditions de formation, à la durée du contrat, à la succession de contrats d'apprentissage, aux obligations de l'employeur en matière de formation et à la durée de travail dans l'entreprise.
L'employeur et l'apprenti peuvent bénéficier des aides et services de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) destinés à faciliter l'accès aux contrats d'apprentissage tant à la signature du contrat qu'à son issue. Pour plus d'information, le catalogue des aides et services de l'Agefiph et du Fiphfp sont disponibles sur leur site Internet https://www.agefiph.fr et http://www.fiphfp.fr.
   
On trouve une présentation des aides sur le sitge de l'ONISEP
http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Vers-l-emploi/La-formation-professionnelle/Handicap-et-apprentissage
  Le contrat d'apprentissage aménagé
Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail et nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Pour la personne handicapée, il n'existe pas de limite d'âge maximum pour pouvoir souscrire un tel contrat.
Dans certains cas, le contrat d'une personne handicapée peut être prolongé d'un an par dérogation.
  Trouver un maître d'apprentissage
Le jeune cherche lui-même une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti et c'est l'entreprise qui l'inscrit en CFA.
  Des CFA spécialisés dans les régions
Si tous les apprentis handicapés peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire, il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (centres de formation d'apprentis spécialisés).
 
Des aménagements pédagogiques ?
Françoise C.



22-06-15
Ma fille est dyslexique. Jusqu'à présent elle était scolarisée au lycée agricole de A. et elle bénéficiait d'un tiers temps supplémentaire et d'une reformulation des consignes pendant les contrôles et les épreuves comme pour le DNB qu'elle a obtenu en 2014
A la rentrée 2015 elle commence un apprentissage de peintre/applicateur de revêtement et ira en cours au cfa du bâtiment de S. Pour qu'elle puisse continuer à bénéficier de ces aménagements, on m'a orientée vers le médecin référent du secteur pour remplir un dossier MDPH pour une RQTH
Quand on a fait le dossier, le médecin m'a dit qu'il était aussi fait pour la continuité de ces aménagements au cfa
La semaine dernière la personne en charge du dossier de ma fille à la MDPH m'a appelée pour me dire que ce n'était pas la MDPH qui pouvait accorder ces aménagements, que je devais m'adresser directement à l'éducation nationale. Mais je ne sais pas du tout à qui m'adresser...
Réponse ISP



23-06-15
Donc votre fille, à la rentrée prochaine, sera en CFA ; elle n’aura plus le statut d’élève mais le statut d’apprentie.
Concernant les aménagements de la scolarité que vous évoquez, il faut bien distinguer deux choses : les examens d’une part et les temps de scolarité ou d’apprentissage au CFA d’autre part.
Il faut savoir que les textes officiels ne traitent pratiquement que des examens. Et dans la mesure où les diplômes que prépare le CFA (CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS…) sont des diplômes de l’Education nationale, les textes habituels s’appliquent. Il faut faire les demandes d’aménagement des examens auprès d’un médecin désigné par la MDPH.
Cette démarche est expliquée dans ce site. Voir : les démarches à suivre
mais vous avez déjà eu sans doute l’occasion de la suivre pour le DNB.
Vous paraissez vous interroger surtout sur les éventuels aménagements lors des cours dispensés au CFA. Or la situation n’est plus la même qu’au lycée. Au lycée, l’élève peut bénéficier d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) délivré par la MDPH. Et dans ce PPS, la MDPH peut préconiser certains aménagements, ou alors c’est l’équipe de suivi de la scolarité qui décide de ces aménagements, en accord avec le chef d’établissement. Et l’on s’efforce qu’il y ait une concordance entre les aménagements mis en place au long de la scolarité et les aménagements accordés pour les examens.
L’apprenti, par contre, ne bénéficie pas d’un PPS mais d’une RQTH, qui n’a rien de scolaire. La MDPH ne donnera donc pas d’indications pour l’aménagement des cours du CFA. Il n’y a pas non plus d’équipe de suivi de la scolarisation. Les aménagements souhaités sont donc à discuter avec le directeur du CFA.

Je crois aussi que les CFA ou au moins une majorité d’entre eux, ont aujourd’hui un « référent handicap », plus particulièrement chargé de l’accueil des jeunes handicapés. C’est peut-être la personne avec qui vous aurez à discuter, au moins dans un premier temps.

Et puis il y a un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place pour faciliter l'accueil des jeunes en situation de han dicap. Voyez les documents ci-dessous...
Françoise C.

03-07-15
J'ai eu la directrice adjointe à la pédagogie du CFA qui m'a dit qu'ils avaient l'habitude d'avoir des jeunes dyslexiques et que comme le CAP était en contrôle continu sur les 2 années on ferait le point au bout d'une semaine en CFA sur le ressenti de M. mais qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
   
Des dispositifs d'aide
  Il y a aussi des cas où l’AGEFIPH intervient auprès des CFA en faveur des jeunes handicapés. Si vous avez des difficultés avec le CFA, vous pouvez peut-être faire appel notamment à l’antenne locale de l’AGEFIPH.
    Sur l'AGEFIPH, voir : agefiph
  L'exemple du dispositif SARAH, en Alsace
  (Service d’Appui Régional pour l’Apprentissage des Handicapés)

Dispositif Sarah

Alsace

Voici comment nous procédons. Lorsque nous rencontrons le candidat apprenti en amont de son entrée en apprentissage nous recueillons des infos sur les aménagements dont il ou elle aurait bénéficié au collège (pai, papi , pss ...) et sur ses attentes et celles de ses parents.
Ensuite nous informons nos "référents Sarah" qui sont les relais dans chaque CFA et qui vont sensibiliser l'équipe éducative sur les difficultés de l'apprenti et les aménagements possibles. Une bonne partie des CFA a bénéficié d'"infos sensi" sur les TSLA, principalement faites par la FFdys, - mais comme toujours certains s'efforcent d'appliquer les recommandations, d'autres pas, et c'est notre travail de veiller à respecter au mieux les compensations nécessaires par des rencontres et des bilans réguliers avec les référents..
Nous n'avons donc pas un catalogue de mesures car nous devons nous  adapter : aux désirs de l'apprenti, aux contraintes d'emploi du temps et géographiques, aux disponibilités des uns et des autres (pour les cours de soutien ou les RV ortho entre autres), à l'organisation des études etc...
Pour info : il n'y a pas de personnel médical ou dédié dans les CFA car les apprentis dépendent de la médecine du travail.
Pour plus d'infos n'hésitez pas à reprendre contact ou à orienter les personnes concernées vers notre service.
Norbert Briant - Chargé de développement Sarah 67
nbriant.sarah@creaialsace.org
http://www.creaialsace.org/Files/Other/Plaquette%20CREAI-SARAH/plaquette%20SARAH%20(nv).pdf
  En complément : formations et collaborations
Aude Brouchet

Présidente
AAD Alsace
sur l'Alsace, les associations dys ont monté des formations à l'attention des formateurs pour les sensibiliser aux troubles dys, avec le soutien de l'AGEFIPH, la collaboration du réseau SARAH et la collaboration du syndicat des orthophonistes l'OPAL. 
Les CFA ont parfois jusqu'à 30% de jeunes qui sont dys, diagnostiqués ou non. Ces formations leur permettent d'être sensibilisés et de voir comment adapter le processus et la pédagogie pour tous les dys. 

Nous sommes intervenus aussi en Lorraine. Les regroupements régionaux permettront peut être d'étendre l'action. 
Pour en savoir plus, contacter AAD Alsace : avenirdysphasie67@gmail.com

 
  Autres départements
Voir un recensement des différents dispositifs en France sur le réseau 2APH : Réseau national pour la promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en situation de Handicap
Un annuaire des dispositifs sur
http://www.2aph.fr/index.php?page=annuaire
  Un exemple de collaboration, à Niort (79)
Pascale B.
Infirmière

Niort (79)
A Niort, la plate forme SARAH est implantée sur le lycée. Et à l'infirmerie j'accueille tous les résidents du lycée. Des liens se créent avec les élève et les personnels.
 L'inclusion des unités spécifiques (UFA - Unités de Formation d’ Apprentis) n 'est pas accompagnée par l'administration par des réunions formelles, mais rien n'empêche les partages de pratiques et d'expériences pour accompagner les élèves. J'invite mes collègues enseignants de l'UFA et du lycée à communiquer avec les enseignants de la plate forme SARAH pour avoir des échanges sur les méthodes pédagogiques...
Quand je reçois l'information qu'un élève a une difficulté d'apprentissage je fais au mieux pour que l'adaptation se mette en place. Les PAI, PPS ne doivent pas rester de belles pages dans le dossier de l'élève, il faut accompagner la mise en place avec les équipes, et avec l'élève sa famille. Je ne pense pas apporter plus qu'un travail de médiation...
http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/317
   
Mise à jour : 25/06/15

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