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A l'Université : l'accueil des étudiants handicapés


Des dispositifs handicap

 

Note ISP
A propos de l'aménagement des épreuves d'examen : un rapport de l'IGAENR - Rapport 2018-035 - août 2018
Dans un rapport très critique sur "les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap", l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) fournit un certain nombre d'observations sur l'accueil des étudiants handicapés à l'Université. Nous y ferons volontiers référence.
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000549/index.shtml
 
L'accueil à l'Université des étudiants handicapés : un dispositif handicap
"Suite à la signature en 2007 de la charte université handicap, l’ensemble des établissements s’est  doté  d’une  structure  d’accompagnement  où  agissent  des personnels  formés  et  experts  qui  veillent  au   respect  des  droits  et  favorisent  l’inclusion d’une population repérée dès son arrivée et dont la réussite dépend d’un important effort de concertation." (Extrait du rapport IGAENR)  
C'est ainsi que toutes les Universités disposent d'une service d'accueil et d'aide aux étudiants handicapés ou rencontrant des problèmes de santé pour poursuivre leurs études. Ces dispositifs peuvent porter des noms différents : Relais Handicap à La Rochelle, à Paris-Diderot ou à Lille, Pôle handicap à Bordeaux, Mission handicap à Lyon ou à Reims, cellule handicap Nice, Toulouse ou Lettres Sorbonne, etc. Mais leurs fonctionnements sont très voisins.
On notera aussi, ce n'est pas sans intérêt, que "les personnes des services dédiés rencontres par la mission de l'IGAENR ont confirmé disposer des moyens financiers suffisants pour faire face aux demandes formulées par les étudiants" (p 34).
  Voir un article plus synthétique : Comment les étudiants handicapés sont-ils accueillis à l’université ?

Procédure et fonctionnement du dispositif : des équipes plurielles.
L’aide du dispositif handicap repose, à l’entrée à l’Université, sur une nouvelle analyse des besoins en fonction de la situation individuelle et du projet d’études et d’orientation de l’étudiant.
Le dispositif se préoccupe des difficultés que peut rencontrer l’étudiant non seulement dans ses études mais aussi dans l’ensemble de sa vie étudiante : logement, accès à la bibliothèque, au restaurant universitaire, aux loisirs, aux sports, etc.
Il travaille en liaison avec les services de santé universitaires qui ont reçu préalablement l'étudiant et qui lui transmettent leur avis.
  Des "équipes plurielles"
Le fonctionnement du dispositif repose sur des "équipes plurielles", dont l’organisation est trés souple. L’équipe plurielle est construite autour de l’étudiant. Elle réunit enseignants, médecins, accompagnants et autres  partenaires  nécessaires en tant que de besoin (il peut s’agir par exemple des services techniques de l’Université si des aménagements matériels sont nécessaires).
Ainsi réunis, ces personnels partagent leurs informations, leurs analyses et leur expertise afin de formaliser des plans d'accompagnement qui répondront aux besoin de l'étudiant tout au long de son parcours.
  La décision du Président de l'Université
La proposition d'aménagements est finalement soumise, pour décision, au Président de l'Université
La décision d'aménagements peut être modifiée en cours d'année en raison de l'évolution de la situation de handicap de l'étudiant.
 
Aménagements éventuels
Selon la situation, les aménagements envisagés peuvent comporter
• des aides humaines : aides à la prise de notes et à l'utilisation des outils numériques, tutorat d'intégration, tutorat pédagogique
• des aides matérielles et techniques : prêt d'ordinateur avec logiciels spécifiques, fauteuil roulant de dépannage et tablette d’écriture pour fauteuil roulant, assises confortables pour les amphithéâtres.
• des aménagements organisationnels : aménagements des emplois du temps, rallonge de prêt d’ouvrages à la Bibliothèque Universitaire, aménagement de cursus.
Les aménagements spécifiques pour les examens ou concours
C'est en fait le même dispositif qui étudie et préconise les aménagements éventuels pour les épreuves des examens et concours. L'avis du médecin est évidemment très important.
Le rapport de l'IGAENR se félicite de cette cohérence entre les aménagements au cours de la scolarité et les aménagements des examens. Il souhaiterait qu'une même cohérence puisse être mise en oeuvre dans le second degré (p 40)..
 
Note à propos du calendrier
Les dispositifs handicap souhaitent que les lycéens susceptibles d'avoir besoin d'une aide prennent contact avant la fin de l'année scolaire qui précède leur entrée à l'Université pour que le traitement et la mise en place des réponses soient opérationnels dès le début de l'année universitaire.
Ils s'efforcent de développer un processus d'information en amont auprès des lycéens.
Note à propos de la MDPH
L'aide du dispositif handicap repose sur une nouvelle analyse des besoins en fonction de la situation et des projets de l'étudiant. Il n'y a pas continuité avec les décisions antérieures de la MDPH. Aucun prérequis MDPH n'est nécessaire.
Note à propos des services de santé universitaires
A l’université, la question de la santé des étudiant(e)s est régie par la loi du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur, largement modifiée par le décret du 7 octobre 2008. Ces textes définissent le cadre des services (inter)universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS ou SIUMPPS - services (inter)universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé).
Voir une présentation sur le site de l'AFPSSU
http://www.afpssu.com/dossier/bilans-de-sante-a-luniversite/
Note à propos des accompagnants
Il semble qu'il y ait une possibilité d'embauche d'AESH par l'Université, mais qu'une notification de la CDAPH serait nécessaire.
LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18 - Code de l'Education L917-1
(...) Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier, II, IV et V du livre VII de la troisième partie du présent code et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles. (...)
  La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles est la CDAPH.
Mais il semble que plutôt que de faire appel à des accompagnants professionnels, tels que les AESH de l’école ou du lycée, les dispositifs handicap cherchent à organiser et à mobiliser un réseau d’aides dans l’environnement ordinaire de l’étudiant. Ils cherchent à faire jouer la solidarité, l’amitié. On mutualise, on s’efforce de sensibiliser la promo, on fait appel à des pairs, par exemple pour la prise de notes ou pour aider aux déplacements, quitte à donner parfois un dédommagement.
 
Admission en première année : les démarches prévues pour les candidats en situation de handicap sur Parcours-sup
  LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Parcoursup est la nouvelle plate forme d'admission en première année des formations de l'enseignement supérieur : www.parcoursup.fr.
Avec Parcoursup, le ministère a souhaité en finir avec les inégalités entre académies et mettre en place un dispositif qui s'applique sur l'ensemble du territoire, afin d'accompagner l'accès des lycéens en situation de handicap aux formations de l'enseignement supérieur.
Des dispositions ont ainsi été introduites spécifiquement dans la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Dans ce cadre, les candidats en situation de handicap, lycéens ou étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup, peuvent, s'ils le souhaitent, faire figurer dans les rubriques « projet de formation motivé » ou « Eléments liés à ma scolarité » (onglet scolarité/année 2017-2018, cliquez sur modifier et saisissez en bas de la page) du dossier Parcoursup, tous les éléments qui leur paraissent utiles et notamment des particularités liées à leur scolarité, à leur projet de formation ou encore apporter des éléments d'information sur leur handicap.
La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants permet également aux candidats en situation de handicap de solliciter le recteur de leur académie pour demander un réexamen de leur dossier si l'affectation qu'ils ont reçue après le 22 mai n'est pas compatible avec leur situation ou leurs besoins particuliers.
Sur cette base, le recteur pourra les inscrire dans l'établissement de leur choix, adapté à leur situation particulière. La procédure d'examen de ces situations sera organisée au travers d'un décret qui sera concerté dans les prochaines semaines avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap.»...
  http://www.parcoursup.fr/index.php?desc=faq&themeActif=st14&questionActive=q1#lt14q1
La loi s'accompagne d'une instruction apportant des précisions sur sa mise en oeuvre
  Instruction n° 2018-046 du 28 mars 2018 : Accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant (
  BO n° 13 du 29 mars 2018 - NOR : ESRS1808313J - http://mobile.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=128384
 
Echanges
Ghislaine K.

08-09-19
Un témoignage positif
Je confirme en effet que l’université met tout en œuvre pour faciliter les études de tous les étudiants ,tout type de handicap confondu.
Nous sommes restés tout l’après-midi avec le médecin  et le référent handicap. Ils sont très à l’écoute et dans la demande d’information 
Mon fils est asperger dyspraxique tda  . Nous allons organiser une réunion d’information avec la psy d’Even spécialisée asperger. Il n’est pas seul à l’université et je suis soulagée de savoir qu’il va être accompagné et que tout ce qui est possible va être mis en place.
C’est son rêve qui se réalise. Et j’avoue que moi même ni ses grand frère et sœur n’avions imaginé qu’il irait un jour à l’université. Il rentre en L2 gestion administration après avoir eu son BTS-
Je veux par ce message donner de l’espoir aux parents et à leurs enfants fantastiques
   

Guy Coslado

09-05-19

Université de Poitiers
L'université a impulsé un tournant, visant la réussite pour tous, une réussite qui repose sur la construction de soi en tant que citoyen pas uniquement par rapport aux diplômes. (...) le Schéma directeur pluriannuel sur le handicap édicte un grand nombre de préconisations pour qu'un étudiant porteur d'un handicap ou se trouvant « empêché » par une maladie chronique ou accident ponctuel puisse profiter du même enseignement que les autres.»...
Sud-Ouest - 09/05/2019
  A propos des troubles "dys"
Sandrine M.

31-07-19

On a refusé à mon ainé, dysgraphique sévère inscrit en IUT sur la fac de Marne La Vallée, les supports de cours sous format numérique "pour éviter qu'il ne les donne à ses petits camarades"...
Idem pour avoir un prêt sur l'année d'ouvrages de bibliothèques universitaires...
Une demande d'aménagements sur un formulaire d'une rare indigence qui me fait dire qu'une dyspraxie, ça ne rentre pas dans leurs cases...

Note ISP
Sur le site de Relais Handicap, de La Rochelle, on lit :
"Pour les troubles dys non reconnus par la MDPH, un bilan orthophonique complet de moins d'un an est obligatoire lors de la première demande."
http://www.etudiant.gouv.fr/cid136269/fiche-etablissement.html#?refine.uai=0171463Y
Mais un bnilan orthophonique, est-ce vraiment ce qui convient pour la dyspraxie ?
  Tout se passe mieux à l'Université !
Clara

03-08-19

A l'université, les aménagements aux examens et pendant l'année ne dépendent pas d'une reconnaissance à la MDPH. Les cellules handicap des universités s'occupent des étudiants dont les besoins spécifiques ont été identifiés qu'il y ait ou non un dossier à la MDPH. Et le fait qu'il y ait des cellules handicap dans chaque université et non pas une inspection ASH responsable de centaines d'établissements change la donne.
Chez nous donc, pour la grande qui n'a jamais eu de dossier MDPH mais un PAI puis un PAP, il n'y a eu aucune difficulté à l'université de Nanterre pour les aménagements d'examen. Elle a vu le médecin universitaire et elle a eu un temps majoré et l'autorisation d'utiliser son ordinateur lors des examens. Pour le DNB, le temps majoré avait été refusé en première instance et après recours administratif. Pour le bac, idem sauf qu'on n'en n'est pas resté là et qu'on a pris une avocate après avoir sollicité le défenseur des droits. Elle a eu l'accord pour un temps majoré 2 semaines avant le bac et 48 heures avant le passage au tribunal qui n'a donc pas eu lieu. Donc pour les examens, ça a tout de même été beaucoup plus simple à l'université.
Pour les écoles d'ingénieurs, les discussions que j'ai pu avoir au niveau institutionnel montrent aussi une vraie volonté de faire des efforts pour les étudiants en situation de handicap mais cela reste hétérogène. Donc le mieux est d'aller aux portes ouvertes et dans les salons et de poser directement la question.
Pour les BTS, c'est plus difficile
Pour les BTS, c'est plus compliqué parce que ça dépend de l'Education Nationale donc les jeunes sont souvent confrontés aux mêmes réticences que dans leurs parcours antérieurs.
  Confirmation
Deborah

06-08-19
Je confirme. A la Sorbonne les aménagements pour handicap s'obtiennent assez facilement et sont assez variés
- pour le portable tout le monde en utilise donc pas d'autorisation spéciale sauf pour composer
- le tiers temps ou les agrandissements sont faciles à obtenir
- certains étudiants obtiennent des aides humaines pour relire les cours, se faire rééxpliciter l'implicite, des secrétaires pour écrire ou autres. C'est vraiment bien fait. Mais on est en sciences humaines donc aucune manipulation.
- par ailleurs les étudiants ont 5 ans pour obtenir les modules d'une année, ils peuvent donc y aller très très lentement.
Par contre je constate que beaucoup d'étudiants laissent tomber les études en cours d'année...
  Une bonne rentrée universitaire

Laurence S.

15-10-13

Maxime
Infirme Moteur-Cérébral

Mon fils Maxime fait donc ses premiers pas à l'université ! Il est en première année licence lettres modernes à Bordeaux 3... et tout se passe très bien !
Maxime est heureux, il se débrouille tout seul, il nous épate ! Plus d'auxiliaire de vie scolaire à ses côtés, lui qui a toujours eu un avs à temps plein depuis le cours préparatoire, forcément cette nouvelle "liberté" lui plait, et il s'en sort pas si mal ! Pas d'avs donc à la faculté, juste un preneur de notes, recruté et rémunéré par la fac parmi les étudiants suivant le même cursus que Maxime. L'aide ne concerne que la prise de notes, pour le reste
Maxime doit se débrouiller seul, par exemple pour le resto U, il y va seul, il y a toujours quelqu'un qui propose de lui porter le plateau et/ou de couper sa viande (cela peut être des étudiants ou le personnel du resto U).
Il peut y avoir une aide humaine pour l'aider dans les bibliothèques si Maxime le souhaite. Sinon Maxime a son ordinateur portable personnel, il reçoit gratuitement les cours mis en place sur le site de la fac et destinés uniquement aux étudiants en FAD (formation à distance). Maxime est ravi, il trouve les professeurs passionnants et les cours intéressants
Il est content (...) il a eu la chance d'être pris pour le groupe "théâtre", il n'y a que 20 étudiants sur plus de 300 qui sont pris... Le but étant d'aller voir des spectacles imposés et d'écrire une chronique, qui sera notée.. exercice que Maxime adore faire, puisqu'il fait des chroniques cinéma et littérature depuis quelques années sur un site.
  Quelques ennuis
Sandrine M.
(76)

22-10-15
Comment procéder face à une cellule handicap qui refuse des aménagements à une étudiante ayant une notification MDPH et un historique d'aménagements attribués ? Est-ce que la notification MDPH s'impose aux universités ? Quel serait le recours possible ?
Réponse ISP

24-10-15
La notification MDPH ne s'impose pas aux universités, pas plus que la circulaire du 3 août 2015 sur l'aménagement des épreuves des examens. Si vous n'êtes pas d'accord avec une réponse de la cellule handicap, vous pouvez dans un premier temps faire appel auprès du Président de l'Université.
 
Informations complémentaires
  Quelques adresses
On trouve les'adresses des dispositifs handicap sur http://www.handi-u.fr
et notamment http://www.handi-u.fr/cid51803/accessibilite-des-formations.html
Un exemple : Le SUH (Service Université Handicap) de l'Université Clermont Auvergne.
  Un guide d'accompagnement
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 - 6. La poursuite d'études supérieures
Dans les établissements de l'enseignement supérieur des modalités d'accueil, d'adaptation, d'aménagement et d'accompagnement sont mobilisables. Un guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cpu.fr/wp-content/uploads/2013/11/Guide-handicap-web2.pdf
Ce guide s'adapte à l'offre universitaire présente dans les académies.
  Pour info : DROIT AU SAVOIR - Un site d'information pour les étudiants et pour l'insertion professionnelle.
  Des associations qui peuvent aider
Clara

03-08-19
Et puis il y a des associations qui aident comme par exemple @talentegal qui accompagne des jeunes qui veulent faire des études en lien avec les métiers pertinents pour les entreprises qui la constituent (Alcatel, Nokia…) donc plutôt des profils de type technicien ou ingénieurs. 
https://www.atalentegal.fr/
 
Nombre d'étudiants concernés
Entre l'année universitaire 2004-2005 et l'année 2014-2015, le nombre des étudiants handicapés accueillies dans l'enseignement supérieur est passé de 8411 à 20549.
En 2015, la DGESIP (Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle, du Ministre de l'Enseignement Supérieur) recensait 13375 Plans d'accompagnement, formalisés ou en cours de formalisation, hors STS (Section de Technicien Supérieur) et CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles),)
Voir rapport IGAENR https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000549/index.shtml pages 32 et 35
 
Un peu d'histoire
  Charte université-handicap 2012

Le 4 mai 2012, les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche, du travail, de l'emploi et de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale et le président de la conférence des présidents d'université signent une nouvelle charte université/handicap.
Elle inscrit le handicap dans la stratégie des établissements en les invitant à offrir une égalité des chances aux étudiants comme aux personnels et à rendre lisibles les formations et recherches relatives au handicap.

http://cache.media.handi-u.fr/file/Mediatheque/25/0/CharteUniversiteHandicap4mai2012_235250.pdf

 
Mise à jour : 14/08/19

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