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TEXTES OFFICIELS | | Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page77.htm |
CAPA-SH
et 2CA-SH
FORMATIONS
ET DIPLÔMES SPÉCIALISÉS
| | | Nous
donnons dans ce chapitre des extraits des textes officiels relatifs aux formations
et aux diplômes professionnels de l'enseignement spécialisé,
CAPA-SH et 2CA-SH.
|  M
Luc Ferry
Ministre de lEducation nationale |
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004
Les arrêtés du 5 janvier 2004.
Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004
Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004
Circulaire n°2005-063 du 22 avril 2005 |
| On trouvera dans ce site une page consacrée aux CAPA-SH et une page consacrée aux difficultés de recrutement
et au statut des enseignants spécialisés. |
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Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 | Certificat
d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la
scolarisation des élèves en situation de handicap
BO
spécial n° 4 du 26 février 04
abrogé par le décret 2017-169 du 10 février 2017, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 9
Extraits
TITRE
I - CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES AIDES SPÉCIALISÉES,
LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES
EN SITUATION DE HANDICAP | | Article
1 - Il est institué un certificat d’aptitude professionnelle
pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et
la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH)
destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré
pouvant être appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles,
établissements, services accueillant des élèves présentant
des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de
handicap, une maladie, ou des difficultés scolaires graves et à
contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage. | Article
2 - L’examen du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides
spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) est ouvert aux
instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu’aux
maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement
privés sous contrat rémunérés sur échelle d’instituteur
ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles.
(...) | Article 4 - Un arrêté
du ministre chargé de l’éducation nationale fixe les conditions
générales concernant l’organisation, les contenus et les modalités
de la formation de base préparant aux épreuves du certificat d’aptitude
professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés
et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
Outre
la formation de base, des modules de formation d’initiative nationale
sont organisés au niveau interacadémique. Ils ont vocation à
offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences
ou une adaptation à une nouvelle fonction et à permettre à
des enseignants non spécialisés de développer de premières
compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves
présentant des besoins éducatifs particuliers liés à
une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
(...) | Article
5 - Le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées,
les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap (CAPA-SH) se substitue au certificat d’aptitude
aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et
d’intégration scolaires (CAAPSAIS) et au certificat d’aptitude
à l’éducation des enfants et adolescents déficients
ou inadaptés (CAEI).
Les personnes titulaires du certificat d’aptitude
aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et
d’intégration scolaires (CAAPSAIS) ou du certificat d’aptitude
à l’éducation des enfants et adolescents déficients
ou inadaptés (CAEI) sont réputées titulaires du certificat
d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap (CAPA-SH). TITRE II - CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE
POUR LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES
EN SITUATION DE HANDICAP | | Article
6 - Il est institué un certificat complémentaire pour les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
(2CA-SH) destiné aux enseignants du
second degré susceptibles de travailler au sein d’équipes pédagogiques
et éducatives accueillant des élèves présentant des
besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap,
une maladie ou des difficultés scolaires graves. | Article
7 - L’examen du certificat complémentaire pour les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
(2CA-SH) est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges
de l’enseignement public, quel que soit leur corps, ainsi qu’aux maîtres
contractuels ou agréés des établissements d’enseignement
privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle
de rémunération.
(...) | Article
9 -
(...)
Outre la formation de base, des modules
de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique.
Ils ont vocation à offrir aux enseignants titulaires du certificat complémentaire
pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap (2CA-SH) un approfondissement de compétences et
à permettre à des enseignants du second degré de développer
de premières compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves
présentant des besoins éducatifs particuliers liés à
une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
Certains modules de formation d’initiative nationale peuvent être
également ouverts aux conseillers principaux d’éducation et
aux conseillers d’orientation psychologues.
(...) | Jean-Pierre
RAFFARIN
Pour le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation
nationale et de la recherche, Luc FERRY
Le ministre délégué
à l’enseignement scolaire, Xavier DARCOS
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Arrêté du 5
janvier 2004 | Organisation
de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH (...)
certificat
d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
BO
spécial n° 4 du 26 février 04
Extraits
Article
1 - L’examen du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides
spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) (...) a lieu chaque
année dans une période fixée par le recteur (...) | | Article
2 - Les candidats s’inscrivent auprès
de l’inspection académique de leur département en fonction
de l’option choisie (...) Chaque inspecteur
d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à
se présenter. | Article
3 - L’examen (...) est composé de deux épreuves consécutives
:
1) Une épreuve professionnelle comportant la conduite de deux
séquences d’activités professionnelles (séquences consécutives
d’une durée de 45 minutes chacune), suivies d’un entretien avec
un jury d’une durée d’une heure (...).
2) Une épreuve
orale de soutenance d’un mémoire professionnel.
Le mémoire
professionnel (30 pages maximum) consiste en une étude de situation témoignant
d’un processus de réflexion sur une question professionnelle en rapport
avec l’option choisie, articulant savoirs et expérience (...). | (...)
Article
5 - Les épreuves conduisant à l’obtention du certificat
d’aptitude professionnelle (...) (CAPA-SH) sont évaluées par
un jury désigné par le recteur (...)
(...)
Pour
chaque candidat, le jury comprend une commission composée de quatre
personnes :
- un inspecteur d’académie (...) ou un inspecteur
de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de
l’intégration scolaires (...) ,
- un spécialiste de l’option
concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat
d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap (CAPA-SH) d’un institut universitaire de formation des maîtres,
soit professeur ou inspecteur du centre national d’étude et de formation
pour l’enfance inadaptée ;
- un enseignant spécialisé
de l’option ;
- l’inspecteur chargé de la circonscription
ou, à défaut, un inspecteur d’une autre circonscription.(...) | Pour
le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et
par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire,
Jean-Paul de GAUDEMAR
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Arrêté du 5 janvier 2004 | Organisation
de l'examen pour l'obtension du 2CA-SH (...)
certificat
complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap
BO
spécial n° 4 du 26 février 04
Extraits
Article
1 - L’examen du certificat complémentaire pour les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
(2CA-SH) (...) a lieu chaque année dans une période fixée
par le recteur (...)
Article 2 - Les candidats s’inscrivent auprès
du rectorat de leur académie en fonction de l’option choisie et selon
le calendrier établi par le recteur. Le recteur
arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter. | Article
3 - L’examen (...) comporte deux épreuves consécutives
:
1) une séquence d’enseignement d’une durée de 55
minutes dans une classe accueillant des élèves présentant
des besoins éducatifs particuliers correspondant à l’option,
suivie d’un entretien (...)
2) une épreuve orale de soutenance
d’un mémoire professionnel (...).
(...) | Article
5 - Les épreuves conduisant à l’obtention du certificat complémentaire
pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap (2CA-SH) sont évaluées par un jury désigné
par le recteur (...)
(...)
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission
composée de 3 personnes :
- un inspecteur d’académie (...)
ou son représentant ;
- un inspecteur chargé de l’adaptation
et de l’intégration scolaires ou un inspecteur d’académie-inspecteur
pédagogique régional ayant acquis une compétence dans ce
champ ou un enseignant titulaire du certificat complémentaire pour les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap (2CA-SH) ;
- un spécialiste de l’option concernée
(...) (= formateur)
(...) | Pour
le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et
par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire,
Jean-Paul de GAUDEMAR
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é | Arrêté
du 5 janvier 2004 | Organisation
de la formation professionnelle spécialisée à l'intention
d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements
adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de
handicap
BO
spécial n° 4 du 26 février 04
Extraits
Article
1 - Une formation professionnelle spécialisée est organisée
à l’intention des enseignants exerçant dans les lycées,
collèges, écoles, établissements ou services accueillant
des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers
liés à une situation de handicap, à une maladie ou à
des difficultés scolaires graves et contribuant à la mission de
prévention des difficultés d’apprentissage. | (...)
Elle comporte :
- une formation de base conduisant soit à la
préparation du certificat d’aptitude professionnelle (CAPA-SH
ou 2CA-SH) (...)
- des modules de formation d’initiative nationale organisés
au niveau interacadémique inscrits dans le cadre de la formation continue,
permettant aux enseignants spécialisés du premier degré,
d’approfondir leurs compétences ou de se préparer à
l’exercice de nouvelles fonctions. Des modules similaires sont ouverts aux
enseignants du second degré titulaires du certificat complémentaire
pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap (2CA-SH). Ces modules peuvent également permettre
aux enseignants non spécialisés du premier degré ou aux enseignants
du second degré non titulaires du certificat complémentaire pour
les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap (2CA-SH), de développer de premières compétences
dans le domaine de la prise en charge scolaire des élèves présentant
des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de
handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves. | Article
2 - Les principes d’organisation de la formation sont les suivants :
(...) La formation est construite autour de trois grandes unités
-
unité de formation 1 (UF1) : pratiques pédagogiques différenciées
et adaptées aux besoins particuliers des élèves ;
- unité
de formation 2 (UF2) : pratiques professionnelles au sein d’une équipe
pluricatégorielle ;
- unité de formation 3 (UF3) : pratiques
professionnelles prenant en compte les données de l’environnement
familial, scolaire et social.
La formation est structurée en modules
composant les trois unités de formation. Les modules de 25 à 50
heures sont définis par option.
(...) | Article
3 - Les principes propres à la formation de base préparant (au
CAPA-SH) sont les suivants :
La formation de base (...) est dispensée
à des enseignants titulaires du premier degré, affectés
à titre provisoire sur un poste correspondant à l’option choisie.
(...)
La formation comprend 400 heures de regroupement, consacrées
pour moitié à l’UF1 et pour l’autre moitié aux
UF2 et UF3. (...) Les temps de mise en situation professionnelle devant les élèves,
hors ces heures de regroupements, constituent un élément de la formation.
(...) | Article 4 - Les principes
propres à la formation de base préparant (au 2CA-SH) sont
les suivants :
La formation de base (...) comprend la participation à
plusieurs modules permettant d’acquérir 150 heures de formation dont
deux-tiers sont consacrés à l’unité de formation 1 (UF
1).
Le parcours de 150 heures peut s’effectuer sur une durée maximale
de trois ans.
(...) | | Article 6
- Il appartient à chaque recteur (...) de procéder à l’analyse
des besoins en formation spécialisée de l’académie...
(...) L’implantation des formations, y compris interacadémiques, le
choix des options et les modalités de mise en œuvre de la formation
sont présentés au comité technique paritaire académique
(CTPA) (...) | | Les inspecteurs d’académie
et les recteurs sont chargés, après consultation des instances paritaires
compétentes, du recrutement pour la formation de base du certificat d’aptitude
professionnelle (...) | | Pour les options
A, B, C, le recrutement (...)demeure de la compétence de l’administration
centrale (...) | La liste des modules de
formation d’initiative nationale organisés au niveau interacadémique
(d’une durée de 25 à 50 heures) est arrêtée au
plan national (...) Certains de ces modules d’initiative nationale peuvent
également être ouverts aux conseillers principaux d’éducation,
aux conseillers d’orientation psychologues et à des enseignants du
premier ou second degrés non titulaires de ces certificats.
(...) | | Article
8 - En complément des formations de base et des formations d’initiative
nationale, il appartient à chaque recteur de prévoir pour le plan
académique de formation (...) des modules de formation continue ouverts
aux enseignants spécialisés et non spécialisés du
premier et du second degrés, appropriés aux besoins de l’académie.(...)
| Le
ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc
FERRY
|
|
é
Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 | Mise
en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée
aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat
d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
(CAPA-SH) ou
le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la
scolarisation des élèves en situation de handicap
(2CA-SH)
BO
spécial n° 4 du 26 février 04 |
Extraits
| La
présente circulaire a pour objet de préciser les modalités
de conception et de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée
qui comporte deux volets :
- une formation de base préparant par option,
les enseignants du premier degré au CAPA-SH, et les enseignants du second
degré au 2CA-SH ;
- des modules d’initiative nationale permettant
aux enseignants du premier et du second degrés d’approfondir leurs
connaissances et de mieux maîtriser les situations diverses ou nouvelles
qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de l’enseignement à des
élèves à besoins éducatifs particuliers en situation
de handicap ou de difficultés graves d’apprentissage. (...) | | | Cette
longue circulaire précise les rôles et les responsabilités
des uns et des autres (recteurs, inspecteurs d'académie, instances paritaires,
CNEFEI, IUFM, formateurs, accompagnateurs). pour l'organisation (horaires, calendriers,
lieux d'implantation, etc. ) et la mise en oeuvre des formations spécialisées.
Elle en explicite les contenus (mémoire professionnel, analyse de la pratique
professionnelle, etc.). | II-2.
La formation spécialisée de base dont les principes d’organisation
et le cadre modulaire de référence sont définis dans l’arrêté
du 5 janvier 2004 met en œuvre deux modalités interdépendantes
:
- une pratique suivie et accompagnée sur un poste spécialisé
;
- des regroupements en IUFM ou au CNEFEI, d’une durée totale
de 400 heures. | III
- La formation de base des enseignants du second degré
(...)
1.1. Les contenus de formation doivent :
- permettre la construction
progressive des compétences, en cohérence avec chacune des grandes
unités de formation ;
- préparer aux situations de scolarisation
d’élèves en situation de difficulté scolaire grave ou
de handicap que peut rencontrer l’enseignant du second degré (enseigner
à un élève en intégration individuelle, enseigner
à des élèves d’UPI ou organiser et coordonner leur enseignement,
enseigner une discipline à des élèves de SEGPA, en complément
de service, enseigner en EREA...). |
La circulaire est
complétée par quatre annexes, portant sur
Annexe
1 - Référentiel des compétences caractéristiques d'un
enseignant spécialisé du premier degré
Annexe 2 - Cadre
général de la formation au CAPA-SH pour toutes les options
Annexe
3 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier
degré exerçant dans le champ de la scolarisation des élèves
en situation de handicap Options A, B, C ou D du CAPA-SH
Annexe 4 - Contenus
pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré
exerçant dans le champ des enseignements adaptés ou de l'aide spécialisée
aux élèves en difficulté Optons E, F ou G du CAPA-SH | Une
annexe 5, concernant les contenus de formation du 2CA-SH, a été
publiée ultérieurement
|
Annexe
5 -
Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004
Cadre
de référence pour les contenus de la formation préparatoire
au certificat complémentaire pour les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation
de handicap (2CA-SH)
BO
n° 26 du 1er juillet 2004 |
voir
: http://www.education.gouv.fr/bo/2004/26/MENE0401347C.htm
| Le
document ci-après (annexe 5 de la circulaire n° 2004-026 du 10 février
2004 ) constitue un cadre de référence pour les contenus de la formation
préparatoire au 2CA-SH, en complément des indications de l’arrêté
du 5 janvier 2004 et de la circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004
précités.
Il s’adresse aux responsables des IUFM et du
CNEFEI qui ont à concevoir et à élaborer les plans de
formation |
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Complément
Une CIRCULAIRE N°2005-063 DU 22 avril 2005 (BO
n° 18 du 5 mai 05)
Recueil
des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de
préparation au 2CA-SH - année 2005-2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENE0500835C.htm apporte,
sans ajouter d'éléments nouveaux, quelques précisions sur
1
- Les caractéristiques de la formation de base préparant au 2CA-SH
2
- L’analyse des besoins et l’implantation des formations
3 - L’habilitation
du plan de formation
4 - L’information des candidats et l’appel à
candidature |
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Mise
à jour : 27/05/05
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