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TEXTES OFFICIELS
les enseignants spécialisés
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èUne liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


CAPA-SH et 2CA-SH

FORMATIONS ET DIPLÔMES SPÉCIALISÉS

 

Nous donnons dans ce chapitre des extraits des textes officiels relatifs aux formations et aux diplômes professionnels de l'enseignement spécialisé, CAPA-SH et 2CA-SH.
On trouvera dans ce site une page consacrée aux CAPA-SH et une page consacrée aux difficultés de recrutement et au statut des enseignants spécialisés.


M Luc Ferry
Ministre de lEducation nationale

èOn trouvera l'ensemble des textes relatifs au CAPA-SH et au 2CA-SH
dans le BO spécial n° 4 du 26 février 04
et la circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004 dans le BO n° 26 du 1er juillet 2004
Nous en donnons ci-dessous des extraits.
  
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004

Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
BO spécial n° 4 du 26 février 04

Extraits

TITRE I - CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES AIDES SPÉCIALISÉES, LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
Article 1 - Il est institué un certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré pouvant être appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, établissements, services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie, ou des difficultés scolaires graves et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage.
Article 2 - L’examen du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu’aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat rémunérés sur échelle d’instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles.
(...)

Article 4 - Un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale fixe les conditions générales concernant l’organisation, les contenus et les modalités de la formation de base préparant aux épreuves du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
Outre la formation de base, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences ou une adaptation à une nouvelle fonction et à permettre à des enseignants non spécialisés de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
(...)

Article 5 - Le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) se substitue au certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAAPSAIS) et au certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI).
Les personnes titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAAPSAIS) ou du certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) sont réputées titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).

TITRE II - CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE POUR LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Article 6 - Il est institué un certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) destiné aux enseignants du second degré susceptibles de travailler au sein d’équipes pédagogiques et éducatives accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.

Article 7 - L’examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges de l’enseignement public, quel que soit leur corps, ainsi qu’aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération.
(...)

Article 9 -
(...)
Outre la formation de base, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils ont vocation à offrir aux enseignants titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) un approfondissement de compétences et à permettre à des enseignants du second degré de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
Certains modules de formation d’initiative nationale peuvent être également ouverts aux conseillers principaux d’éducation et aux conseillers d’orientation psychologues.
(...)

Jean-Pierre RAFFARIN
Pour le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire, Xavier DARCOS

Arrêté du 5 janvier 2004.
Options du certificat d'aptitude professionnelle (...) (CAPA-SH et 2CA-SH)
BO spécial n° 4 du 26 février 04
è voir page formations spécialisées CAPA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004

Organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH (...)
certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
BO spécial n° 4 du 26 février 04

Extraits

Article 1 - L’examen du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) (...) a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur (...)

Article 2 - Les candidats s’inscrivent auprès de l’inspection académique de leur département en fonction de l’option choisie (...) Chaque inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.
Article 3 - L’examen (...) est composé de deux épreuves consécutives :
1) Une épreuve professionnelle comportant la conduite de deux séquences d’activités professionnelles (séquences consécutives d’une durée de 45 minutes chacune), suivies d’un entretien avec un jury d’une durée d’une heure (...).
2) Une épreuve orale de soutenance d’un mémoire professionnel.
Le mémoire professionnel (30 pages maximum) consiste en une étude de situation témoignant d’un processus de réflexion sur une question professionnelle en rapport avec l’option choisie, articulant savoirs et expérience (...).

(...)
Article 5 - Les épreuves conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (...) (CAPA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur (...)
(...)
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de quatre personnes :
- un inspecteur d’académie (...) ou un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires (...) ,
- un spécialiste de l’option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) d’un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du centre national d’étude et de formation pour l’enfance inadaptée ;
- un enseignant spécialisé de l’option ;
- l’inspecteur chargé de la circonscription ou, à défaut, un inspecteur d’une autre circonscription.(...)

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire, Jean-Paul de GAUDEMAR

Arrêté du 5 janvier 2004

Organisation de l'examen pour l'obtension du 2CA-SH (...)
certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
BO spécial n° 4 du 26 février 04

Extraits

Article 1 - L’examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) (...) a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur (...)
Article 2 - Les candidats s’inscrivent auprès du rectorat de leur académie en fonction de l’option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Le recteur arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.

Article 3 - L’examen (...) comporte deux épreuves consécutives :
1) une séquence d’enseignement d’une durée de 55 minutes dans une classe accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers correspondant à l’option, suivie d’un entretien (...)
2) une épreuve orale de soutenance d’un mémoire professionnel (...).
(...)
Article 5 - Les épreuves conduisant à l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur (...)
(...)
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de 3 personnes :
- un inspecteur d’académie (...) ou son représentant ;
- un inspecteur chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires ou un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ayant acquis une compétence dans ce champ ou un enseignant titulaire du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
- un spécialiste de l’option concernée (...) (= formateur)
(...)

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire, Jean-Paul de GAUDEMAR

é

Arrêté du 5 janvier 2004

Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap
BO spécial n° 4 du 26 février 04

Extraits

Article 1 - Une formation professionnelle spécialisée est organisée à l’intention des enseignants exerçant dans les lycées, collèges, écoles, établissements ou services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie ou à des difficultés scolaires graves et contribuant à la mission de prévention des difficultés d’apprentissage.

(...) Elle comporte :
- une formation de base conduisant soit à la préparation du certificat d’aptitude professionnelle (CAPA-SH ou 2CA-SH) (...)
- des modules de formation d’initiative nationale organisés au niveau interacadémique inscrits dans le cadre de la formation continue, permettant aux enseignants spécialisés du premier degré, d’approfondir leurs compétences ou de se préparer à l’exercice de nouvelles fonctions. Des modules similaires sont ouverts aux enseignants du second degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Ces modules peuvent également permettre aux enseignants non spécialisés du premier degré ou aux enseignants du second degré non titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), de développer de premières compétences dans le domaine de la prise en charge scolaire des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
Article 2 - Les principes d’organisation de la formation sont les suivants :
(...) La formation est construite autour de trois grandes unités
- unité de formation 1 (UF1) : pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves ;
- unité de formation 2 (UF2) : pratiques professionnelles au sein d’une équipe pluricatégorielle ;
- unité de formation 3 (UF3) : pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social.
La formation est structurée en modules composant les trois unités de formation. Les modules de 25 à 50 heures sont définis par option.
(...)
Article 3 - Les principes propres à la formation de base préparant (au CAPA-SH) sont les suivants :
La formation de base (...) est dispensée à des enseignants titulaires du premier degré, affectés à titre provisoire sur un poste correspondant à l’option choisie. (...)
La formation comprend 400 heures de regroupement, consacrées pour moitié à l’UF1 et pour l’autre moitié aux UF2 et UF3. (...) Les temps de mise en situation professionnelle devant les élèves, hors ces heures de regroupements, constituent un élément de la formation. (...)
Article 4 - Les principes propres à la formation de base préparant (au 2CA-SH) sont les suivants :
La formation de base (...) comprend la participation à plusieurs modules permettant d’acquérir 150 heures de formation dont deux-tiers sont consacrés à l’unité de formation 1 (UF 1).
Le parcours de 150 heures peut s’effectuer sur une durée maximale de trois ans.
(...)
Article 6 - Il appartient à chaque recteur (...) de procéder à l’analyse des besoins en formation spécialisée de l’académie... (...) L’implantation des formations, y compris interacadémiques, le choix des options et les modalités de mise en œuvre de la formation sont présentés au comité technique paritaire académique (CTPA) (...)
Les inspecteurs d’académie et les recteurs sont chargés, après consultation des instances paritaires compétentes, du recrutement pour la formation de base du certificat d’aptitude professionnelle (...)
Pour les options A, B, C, le recrutement (...)demeure de la compétence de l’administration centrale (...)
La liste des modules de formation d’initiative nationale organisés au niveau interacadémique (d’une durée de 25 à 50 heures) est arrêtée au plan national (...) Certains de ces modules d’initiative nationale peuvent également être ouverts aux conseillers principaux d’éducation, aux conseillers d’orientation psychologues et à des enseignants du premier ou second degrés non titulaires de ces certificats.
(...)
Article 8 - En complément des formations de base et des formations d’initiative nationale, il appartient à chaque recteur de prévoir pour le plan académique de formation (...) des modules de formation continue ouverts aux enseignants spécialisés et non spécialisés du premier et du second degrés, appropriés aux besoins de l’académie.(...)

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

é

Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004

Mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
BO spécial n° 4 du 26 février 04

Extraits

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de conception et de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée qui comporte deux volets :
- une formation de base préparant par option, les enseignants du premier degré au CAPA-SH, et les enseignants du second degré au 2CA-SH ;
- des modules d’initiative nationale permettant aux enseignants du premier et du second degrés d’approfondir leurs connaissances et de mieux maîtriser les situations diverses ou nouvelles qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de l’enseignement à des élèves à besoins éducatifs particuliers en situation de handicap ou de difficultés graves d’apprentissage. (...)
 Cette longue circulaire précise les rôles et les responsabilités des uns et des autres (recteurs, inspecteurs d'académie, instances paritaires, CNEFEI, IUFM, formateurs, accompagnateurs). pour l'organisation (horaires, calendriers, lieux d'implantation, etc. ) et la mise en oeuvre des formations spécialisées. Elle en explicite les contenus (mémoire professionnel, analyse de la pratique professionnelle, etc.).
II-2. La formation spécialisée de base dont les principes d’organisation et le cadre modulaire de référence sont définis dans l’arrêté du 5 janvier 2004 met en œuvre deux modalités interdépendantes :
- une pratique suivie et accompagnée sur un poste spécialisé ;
- des regroupements en IUFM ou au CNEFEI, d’une durée totale de 400 heures.
III - La formation de base des enseignants du second degré
(...) 1.1. Les contenus de formation doivent :
- permettre la construction progressive des compétences, en cohérence avec chacune des grandes unités de formation ;
- préparer aux situations de scolarisation d’élèves en situation de difficulté scolaire grave ou de handicap que peut rencontrer l’enseignant du second degré (enseigner à un élève en intégration individuelle, enseigner à des élèves d’UPI ou organiser et coordonner leur enseignement, enseigner une discipline à des élèves de SEGPA, en complément de service, enseigner en EREA...).
La circulaire est complétée par quatre annexes, portant sur
Annexe 1 - Référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé du premier degré
Annexe 2 - Cadre général de la formation au CAPA-SH pour toutes les options
Annexe 3 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré exerçant dans le champ de la scolarisation des élèves en situation de handicap Options A, B, C ou D du CAPA-SH
Annexe 4 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré exerçant dans le champ des enseignements adaptés ou de l'aide spécialisée aux élèves en difficulté Optons E, F ou G du CAPA-SH

Une annexe 5, concernant les contenus de formation du 2CA-SH, a été publiée ultérieurement


Annexe 5 - Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004
Cadre de référence pour les contenus de la formation préparatoire au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
BO n° 26 du 1er juillet 2004

voir : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/26/MENE0401347C.htm

Le document ci-après (annexe 5 de la circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 ) constitue un cadre de référence pour les contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH, en complément des indications de l’arrêté du 5 janvier 2004 et de la circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 précités.
Il s’adresse aux responsables des IUFM et du CNEFEI qui ont à concevoir et à élaborer les plans de formation

Complément

Une CIRCULAIRE N°2005-063 DU 22 avril 2005 (BO n° 18 du 5 mai 05)
Recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - année 2005-2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENE0500835C.htm

apporte, sans ajouter d'éléments nouveaux, quelques précisions sur
1 - Les caractéristiques de la formation de base préparant au 2CA-SH
2 - L’analyse des besoins et l’implantation des formations
3 - L’habilitation du plan de formation
4 - L’information des candidats et l’appel à candidature


Mise à jour : 27/05/05

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