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TROUBLES DU COMPORTEMENT
ET SCOLARISATION | ||||||
documents | ||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page8.htm
Une convention d'intégration collective | ||||||
Cette
convention organise le partenariat entre la CLIS médico-psychologique
de l'école Lavoisier, de La Rochelle (17), (enfants souffrant de troubles
du comportement (*) et l'intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile
de La Rochelle.
Elle est passée entre l'Inspecteur d'Académie et le Directeur du
Centre hospitalier. (*) sur la population accueillie, voir les élèves | ||||||
CONVENTION |
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établie en application des circulaires n� 91302 et 91304 du 18 novembre 1991 et n� 70 AS du 11.12.92, entre les soussign�s : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, d'une part - et Monsieur l'Inspecteur d'Acad�mie, Directeur des Services D�partementaux de l'�ducation Nationale de la CHARENTE MARITIME, d'autre part, pour la classe d'int�gration scolaire m�dico-psychologique de l'�cole Lavoisier, � La Rochelle. | ||||||
CHAPITRE I - CREATION DE LA CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE | ||||||
1-1 �tablissement hospitalier : | ||||||
Centre
hospitalier sp�cialis� Marius Lacroix 208, rue Marius Lacroix--17000 LA ROCHELLE | ||||||
But
de l'�tablissement | ||||||
| M�decin
Chef de Service Docteur D. Lambert, Chef de Service de l'Intersecteur nord de psychiatrie infanto-juv�nile 208, rue Marius Lacroix, 17022 La Rochelle Cedex - T�l. 05.46.45.60.30 | ||||||
Pour r�pondre au besoin d'accueil � l'�cole �l�mentaire d'enfants pr�sentant des troubles psychiques �volutifs �g�s de 6 ans au moins, une Classe d'int�gration scolaire (CLIS) est cr��e � l'�cole �l�mentaire Lavoisier. Cette classe re�oit exclusivement des enfants suivis dans le cadre des unit�s de soins de l'intersecteur nord de p�dopsychiatrie. | ||||||
Adresse
: �cole Lavoisier Avenue Victor Sch�lcher - La Rochelle - T�l. 05.46.44.16.56 |
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CHAPITRE II - NOMINATION ET STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT | ||||||
2-1 Toutes les questions relatives � l'enseignement rel�vent des autorit�s acad�miques. | ||||||
| 2-2 L'instituteur(trice) est nomm�(e) par l'Inspecteur d'Acad�mie, Directeur des Services D�partementaux de l'�ducation Nationale de la CHARENTE-MARITIME, selon la r�glementation en vigueur. Il est choisi autant que possible parmi les titulaires du certificat d'aptitude � l'enseignement des enfants inadapt�s (CAPSAIS option D). | ||||||
| 2-3 Son inspection, sa notation et son avancement sont assur�s par les autorit�s acad�miques et plus particuli�rement par l'Inspecteur de l'�ducation Nationale dont il rel�ve. | ||||||
| 2-4 Il a la responsabilit� p�dagogique dans le cadre de l'enseignement d'une part, dans le cadre des activit�s �ducatives de la classe d'autre part. | ||||||
CHAPITRE III - ADMISSION, ORGANISATION GENERALE, HORAIRES | ||||||
3-1 La C.C.P.E. de La Rochelle Est prononce l'admission en CLIS. Elle prend obligatoirement l'avis du m�decin et de l'enseignant | ||||||
| Pour chaque admission, un projet individuel d'int�gration scolaire est �labor� et sign� par chaque partie concern�e : | ||||||
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le directeur de l'�cole et le Pr�sident de la CCPE - le praticien hospitalier responsable des soins de l'enfant | ||||||
| Le projet pr�cise les objectifs p�dagogiques et th�rapeutiques de l'int�gration de l'enfant, ainsi que l'organisation de son temps. Il est r�visable � tout moment. | ||||||
| Les parents sont associ�s � l'�laboration du projet individuel. | ||||||
| 3-2 L'organisation du travail scolaire, l'emploi du temps, les programmes scolaires adapt�s aux conditions particuli�res de la classe sont fix�s par l'instituteur, en accord avec le m�decin sp�cialiste de l'�tablissement. Ils sont soumis � l'approbation de l'Inspecteur de l'�ducation Nationale. | ||||||
| Un projet p�dagogique sp�cifique � cette CLIS est �labor� par l'instituteur et le conseil des ma�tres. Il est pr�sent� au conseil d'�cole, et int�gr� au projet d'�cole. | ||||||
| 3-3
Chaque fois qu'il sera jug� n�cessaire, soit par le M�decin responsable de l'H�pital,
soit par le Directeur de l'�cole d'accueil, il sera organis� une r�union de synth�se
r�unissant les personnels concern�s. Cette r�union fera l'objet d'un compte-rendu qui sera class� dans le dossier de l'enfant tenu par l'enseignant et dans celui du m�decin du service de soins. | ||||||
| 3-4
L'instituteur sera aid� dans sa t�che par diff�rents personnels de l'h�pital de
jour : �ducateurs - r��ducateurs - infirmiers. L'un de ces personnels est pr�sent
au moins � mi-temps dans l'�cole aupr�s des enfants. Le service de p�dopsychiatrie s'engage � assurer de fa�on r�guli�re (une fois par mois, minimum) une r�union de type "r�gulation" aupr�s des trois intervenants directs (l'enseignant, l'�ducateur sp�cialis� et l'ATSEM). | ||||||
| 3-5 Dans l'�ventualit� o� une ATSEM serait mise � disposition de la CLIS par la municipalit�, ce personnel serait plac�, conform�ment au Code des Communes (articles : R 412-127 et 414-29) sous la responsabilit� du directeur de l'�cole. | ||||||
| 3-6 Les �l�ves seront accompagn�s par le personnel du Centre Hospitalier ou par leurs parents, lors des d�placements H�pital/�cole. | ||||||
CHAPITRE IV - LE STATUT DE L'ELEVE | ||||||
4-1 Inscription : Tous les �l�ves de la CLIS seront inscrits � l'�cole et seront pris en compte dans tout calcul concernant les effectifs. | ||||||
| 4-2 Fr�quentation : L'�cole d'accueil assurera le contr�le des absences de l'�l�ve et fournira � l'H�pital tout renseignement � sa demande. | ||||||
| 4-3
Responsabilit� La responsabilit� des �l�ves revient au Directeur de l'�cole, sauf pendant les moments de prise en charge de ceux-ci par le personnel de l'�tablissement sp�cialis� ou du service de soins n�cessitant un retrait temporaire de la classe (r��ducations, consultations,...). Pendant ces p�riodes, la responsabilit� est celle du Directeur de l'�tablissement sp�cialis� ou du service de soins. | ||||||
| 4-4
Assurances Les risques qui peuvent survenir tant pendant le trajet qu'au cours des activit�s organis�es par l'�cole sont couverts par l'assurance personnelle des parents (assurance scolaire ou autre) de la m�me mani�re que pour les autres �l�ves de l'�cole. | ||||||
CHAPITRE V - APPLICATION DE LA CONVENTION | ||||||
La pr�sente convention est applicable d�s signature. Elle est valable pour une dur�e d'un an, � partir de chaque rentr�e scolaire, et renouvelable par tacite reconduction. | ||||||
A.........................................., le.......................................... | ||||||
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L'Inspecteur d'Acad�mie, Directeur des Services
D�partementaux de l'Education Nationale de la Charente-Maritime Le Directeur du Centre Hospitalier L 'Inspectrice de l'Education Nationale charg�e de la circonscription de La Rochelle Est Le M�decin Responsable L'Inspecteur de l'Education Nationale charg� de l'Adaptation et de l'Int�gration Scolaires | ||||||
Mise à jour : 26/09/03
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