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TROUBLES DU COMPORTEMENT ET SCOLARISATION
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Convention CLIS / INTERSECTEUR

Une convention d'intégration collective

 
Cette convention organise le partenariat entre la CLIS médico-psychologique de l'école Lavoisier, de La Rochelle (17), (enfants souffrant de troubles du comportement (*) et l'intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile de La Rochelle. Elle est passée entre l'Inspecteur d'Académie et le Directeur du Centre hospitalier.
(*) sur la population accueillie, voir les élèves
  
CONVENTION

établie en application des circulaires n° 91302 et 91304 du 18 novembre 1991 et n° 70 AS du 11.12.92, entre les soussignés :
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, d'une part
- et Monsieur l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la CHARENTE MARITIME, d'autre part,
pour la classe d'intégration scolaire médico-psychologique de l'école Lavoisier, à La Rochelle.
 
CHAPITRE I - CREATION DE LA CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE

1-1 Établissement hospitalier :
 
Centre hospitalier spécialisé Marius Lacroix
208, rue Marius Lacroix--17000 LA ROCHELLE

But de l'établissement
Le secteur de pédopsychiatrie accueille des enfants atteints de troubles psychiques évolutifs dans le cadre de ses unités de soins UPEA (Unités Psychothérapique pour Enfants et Adolescents), CATTP (Centre d'Aide Thérapeutique à Temps Partiel), et CAMPEA (Consultation d'Aide Médico-Psychologique à l'Enfance et l'Adolescence). Il leur prodigue les soins  que réclame leur état. Une scolarisation est envisagée pour certains d'entre eux dans les structures de l'Éducation Nationale.

Médecin Chef de Service
Docteur D. Lambert, Chef de Service de l'Intersecteur nord de psychiatrie infanto-juvénile
208, rue Marius Lacroix, 17022 La Rochelle Cedex - Tél. 05.46.45.60.30


1-2 Création d'une CLIS spécifique

Pour répondre au besoin d'accueil à l'école élémentaire d'enfants présentant des troubles psychiques évolutifs âgés de 6 ans au moins, une Classe d'intégration scolaire (CLIS) est créée à l'École élémentaire Lavoisier. Cette classe reçoit exclusivement des enfants suivis dans le cadre des unités de soins de l'intersecteur nord de pédopsychiatrie.

 
Adresse : École Lavoisier
Avenue Victor Schœlcher - La Rochelle - Tél. 05.46.44.16.56
 


CHAPITRE II - NOMINATION ET STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT

2-1 Toutes les questions relatives à l'enseignement relèvent des autorités académiques.
2-2 L'instituteur(trice) est nommé(e) par l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la CHARENTE-MARITIME, selon la réglementation en vigueur. Il est choisi autant que possible parmi les titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants inadaptés (CAPSAIS option D).
2-3 Son inspection, sa notation et son avancement sont assurés par les autorités académiques et plus particulièrement par l'Inspecteur de l'Éducation Nationale dont il relève.
2-4 Il a la responsabilité pédagogique dans le cadre de l'enseignement d'une part, dans le cadre des activités éducatives de la classe d'autre part.
 
CHAPITRE III - ADMISSION, ORGANISATION GENERALE, HORAIRES

3-1 La C.C.P.E. de La Rochelle Est prononce l'admission en CLIS. Elle prend obligatoirement l'avis du médecin et de l'enseignant
Pour chaque admission, un projet individuel d'intégration scolaire  est élaboré et signé par chaque partie concernée :
 - le directeur de l'école et le Président de la CCPE
- le praticien hospitalier responsable des soins de l'enfant
Le projet précise les objectifs pédagogiques et thérapeutiques de l'intégration de l'enfant, ainsi que l'organisation de son temps. Il est révisable à tout moment.
Les parents sont associés à l'élaboration du projet individuel.
3-2 L'organisation  du travail scolaire, l'emploi du temps, les programmes scolaires adaptés aux conditions particulières de la classe sont fixés par l'instituteur, en accord avec le médecin spécialiste de l'établissement. Ils sont soumis à l'approbation de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale.
Un projet pédagogique spécifique à cette CLIS est élaboré par l'instituteur et le conseil  des maîtres. Il est présenté au  conseil d'école, et intégré au projet d'école.
3-3 Chaque fois qu'il sera jugé nécessaire, soit par le Médecin responsable de l'Hôpital, soit par le Directeur de l'école d'accueil, il sera organisé une réunion de synthèse réunissant les personnels concernés.
Cette réunion fera l'objet d'un compte-rendu qui sera classé dans le dossier de l'enfant tenu par l'enseignant et dans celui du médecin du service de soins.
3-4 L'instituteur sera aidé dans sa tâche par différents personnels de l'hôpital de jour : éducateurs - rééducateurs - infirmiers. L'un de ces personnels est présent au moins à mi-temps dans l'école auprès des enfants.
Le service de pédopsychiatrie s'engage à assurer de façon régulière (une fois par mois, minimum) une réunion de type "régulation" auprès des trois intervenants directs (l'enseignant, l'éducateur spécialisé et l'ATSEM).
3-5  Dans l'éventualité où une ATSEM serait mise à disposition de la CLIS par la municipalité, ce personnel serait placé, conformément au Code des Communes (articles : R 412-127 et 414-29) sous la responsabilité du directeur de l'école.
3-6 Les élèves seront accompagnés par le personnel du Centre Hospitalier ou par leurs parents, lors des déplacements Hôpital/école.
 
CHAPITRE IV - LE STATUT DE L'ELEVE

4-1 Inscription : Tous les élèves de la CLIS seront inscrits à l'école et seront pris en compte dans tout calcul concernant les effectifs.
4-2  Fréquentation : L'école d'accueil assurera le contrôle des absences de l'élève et fournira à l'Hôpital tout renseignement à sa demande.
4-3 Responsabilité
La responsabilité des élèves revient au Directeur de l'école, sauf pendant les moments de prise en charge de ceux-ci par le personnel de l'établissement spécialisé ou du service de soins nécessitant un retrait temporaire de la classe (rééducations, consultations,...). Pendant ces périodes, la responsabilité est celle du Directeur de l'établissement spécialisé ou du service de soins.
4-4 Assurances
Les risques qui peuvent survenir tant pendant le trajet qu'au cours des activités organisées par l'école sont couverts par l'assurance personnelle des parents (assurance scolaire ou autre) de la même manière que pour les autres élèves de l'école.
 
CHAPITRE V - APPLICATION DE LA CONVENTION

La présente convention est applicable dès signature. Elle est valable pour une durée d'un an, à partir de chaque rentrée scolaire, et renouvelable par tacite reconduction.
 
A..........................................,        le..........................................
           L'Inspecteur  d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Charente-Maritime
          Le Directeur du Centre Hospitalier 
          L 'Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de La Rochelle Est
          Le Médecin Responsable
          L'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation et de l'Intégration Scolaires
  

Mise à jour : 26/09/03


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