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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page800.htm
Emplois Vie Scolaire (EVS) ou AVS/contrat aidé

EVS, AESH et AVS/CUI

recrutement - statut - missions - avenir
  Plan de la page 1. Présentation générale des Emplois Vie Scolaire - CUI et statut des EVS
2. Le recrutement des EVS
3. Les missions des EVS - alignement sur les AVS/Assistants d'Education
4. L'avenir des AVS/contrat aidé - une piste : devenir AVS/Assistant d'Education

5.
La défense des EVS - Actualités - Les décisions des tribunaux
Les textes distinguaient au départ les AVS/assistants d'Education, recrutés directement par l'éducation nationale, et les EVS/contrats aidés, recrutés après enregistrement à Pôle-emploi. Mais comme les uns et les autres font le même travail, on les appelle tous aujourd'hui AVS, mais en distinguant toujours AVS/Assistant d'Education et AVS/contrat aidé
   
  Les deux associations qui regroupent les AVS sont
- l'UNAÏSSE
(Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap)
http://unaisse.free.fr
- et l'
UNEAVS (Union Nationale des Employés, Auxiliaires de Vie Scolaire et d'Assistants de scolarisation) (ex UNCEVS)
https://briand0493.wordpress.com/
 
1. Présentation générale des Emplois Vie Scolaire (EVS) - CUI et statut des EVS
On trouve une présentation simple des EVS sur le site du ministère de l'Education nationale http://www.education.gouv.fr/emplois_vie_scolaire/
Depuis le 1er janvier 2010 un nouveau contrat : le CUI (Contrat unique d’insertion)
Les "Contrats d'Accompagnement dans l'emploi" (CAE) et les "Contrats d'Avenir" (CA) avaient été créés respectivement par les Décrets n° 2005-243 et 2005-242 du 17 mars 2005 (JO du 18 mars 2005) (JO n° 65 du 18 mars 2005 : http://www.admi.net/jo/20050318/).
Depuis le 1er janvier 2010, ils fusionnent en un contrat unique, le CUI (Contrat unique d’insertion). Le CUI est largement inspiré du CAE.
  Voir décret 2009-1442 du 25 novembre 1009 relatif au contrat unique d'insertion. (http://www.legifrance.gouv.fr/ > décret > 2009-1442)
Code du travail L5134-19 à 5134-34 et D5134-14 à R5134-50
  Concernant les écoles, ces CUI sont toujours gérés par un établissement secondaire support de l’emploi. Les nouvelles formalités administratives concernent donc davantage les chefs d’établissement employeurs.
Un nombre important de ces nouveaux contrats (45000) ont été attribués à l'Education nationale, où ils constituent les Emplois Vie Scolaire (EVS).
Les Emplois Vie Scolaire ne se substituent pas aux AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui sont des Assistants d'Education et qui sont maintenus. La création des EVS répond avant tout à une volonté de lutter contre le chômage et notamment de remettre sur le chemin du travail des demandeurs d'emplois de longue de durée (plus de 2 ans), ou âgés (plus de 50 ans) ou bénéficiaires des minima sociaux. Les candidats sont proposés par Pôle Emploi.
  Ce ciblage des EVS inquiète les responsables de l'Education nationale, qui conserve toutefois la maîtrise de leur embauche. On pourrait souhaiter, par ailleurs, que la réponse apportée aux besoins des écoles et des établissements scolaires le soit par des emplois pérennes et des personnes qualifiées et non par un accroissement de la précarité ! Mais c'est une autre histoire...
Les E.V.S. (C.U.I., ex C.A.E. ou C.A.V.) sont des contrats de droit privé alors que les A.E.D. (Assistants d'éducation, dont font partie les AVS) sont des contrats de droit public.
  Mise en oeuvre
Le CUI est passé pour une durée de 12 mois maximum, renouvelables dans la limite de 24 mois. La durée minimale est de 6 mois, renouvelable une fois.
Les nouveaux contrats sont établis sur la base de 20 heures par semaine, durée qui peut être modulée pour tenir compte des périodes de vacances scolaires. Cette modulation, qui a été introduite dans le code du travail, doit figurer au contrat. Ainsi, une convention indiquant une durée hebdomadaire de 20 heures peut se traduire dans l'emploi du temps annexé par un horaire hebdomadaire de 26 heures
La durée maximale du CAE-CUI peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans ou reconnus travailleurs handicapés. Les services de Pôle Emploi sont seuls compétents pour attribuer ces dérogations.
  Formation et Validation des acquis
Les textes évoquent une formation des EVS, mais sans précision sur ce que pourrait être une formation d’adaptation à l’emploi.
Les titulaires de ces contrats devraient pouvoir bénéficier, comme les autres catégories de personnels et dans les mêmes conditions, des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE) susceptibles de faciliter l'accès à un emploi...
 
2. Recrutement
  Destinataires du CUI
Il n'y a pas de diplôme minimum requis ni de limite d'âge pour postuler pour les CUI de droit commun, c'est au conseiller de Pôle Emploi qui gère l'offre d'emploi d'apprécier les capacités du demandeur pour y avoir accès. Il semble toutefois que certaines académies ont limité le recrutement des EVS aux jeunes de moins de 26 ans, mais même dans ces académies un proviseur peut encore embaucher par dérogation un CUI de droit commun plus âgé.
Comme pour les anciens CAV et CAE, les destinataires du CUI sont les publics éloignés de l'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux
On notera que la circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 - 4. recommande aux Inspecteurs d'Académie de privilégier pour ces fonctions le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales).
  Candidatures
Les emplois proposés et les candidatures sont recueillis par les agences locales pour l'emploi (Pôle Emploi). Elles proposent ensuite à l'Inspection académique ou aux chefs d'établissements de l'Education nationale une liste de personnes correspondant aux critères d'accès à ces emplois. Les Inspecteurs d'Académie et les Recteurs mettent en place des commissions chargées de retenir les candidats qui seront convoqués pour un entretien d'embauche.

Les éventuels candidats intéressés par les emplois vie scolaire doivent donc, dans un premier temps, s'adresser directement à Pôle Emploi pour y faire enregistrer leur candidature.

  Pôle-emploi transmettra ensuite la candidature à l'Inspection académique qui, si elle doit pourvoir un poste d'AVS, convoquera le candidat à un entretien d'embauche.

Note ISP
Recommandation
On recommandera donc au candidat de se rendre à l'Inspection académique de son département après son inscription à Pôle-emploi pour y rencontrer les personnels du bureau des AVS, pour se faire connaître et pour s'informer des postes à pourvoir. Se munir de sa lettre de motivation.
 

3. Missions des EVS : l'aide à l'intégration scolaire - Alignement progressif des missions sur celles des AVS/Assistants d'Education

  L'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (EVS/ASEH)
La circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 a apporté d'utiles précisions en ce qui concerne le rôle des EVS (contrats d’accompagnement vers l’emploi) chargés d'assurer des fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (appelés aussi ASEH ).
Voir Circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 - 4.
Note ISP

01-09-07

Une évolution des missions
Au départ les ASEH,à la différence des AVS/Assistants d'Education, constituaient en principe une aide attribuée à l'équipe pédagogique et non pas une aide individuelle apportée à l'enfant. De ce point de vue, ils s'apparentaient aux AVS-co et non pas aux AVS-i. Ils étaient donc attribués par l'Inspecteur d'Académie à une classe ou à une école et non pas, comme les AVS, par la MDPH auprès d'un enfant handicapé.
Mais au fur et à mesure des années les tâches des EVS-ASEH se sont rapprochées de fait de celles des AVS. Certains sont chargés de l'accompagnement individualisé de tel ou tel élève handicapé et leurs missions s'alignent sur celles des AVS. La convention pour la formation des AVS, (sept. 2008) passée entre le ministère de l'éducation nationale et plusieurs association en vue de la formation des AVS confirme cette évolution : elle préconise une formation de base unique regroupant sans distinction AVS et EVS-ASEH : elle qualifie même les ASEH d'EVS-AVSi.
M Le Bihan

27-09-07
Je constate que certains jeunes parents ont des notifications de notre MDPH "scolarisation ordinaire avec aide type ASEH" alors que je pensais que l'on ne pouvait pas l'inscrire sur une notification
Réponse
ISP
Concernant leurs missions et leur attribution par l'Inspecteur d'Académie, la différence entrer AVS/Assistants d'Éducation et EVS (ou AVS/contrat aidé) tend effectivement à disparaître..
  Une affectation préférentielle en maternelle ?
Mais la circulaire de la rentrée 05 donnait aussi des instructions pour que les EVS soient placés prioritairement auprès des maîtres accueillant des enfants handicapés en petite et moyenne section de Maternelle :
Circ. du 19-8-05 4.
Il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d’école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH).
Deux raisons sont avancées. La circulaire préconisait l'utilisation des EVS en maternelle pour des enfants non connus des commissions, car l'EVS est une aide attribuée à l'équipe pédagogique et ne qui ne préjuger donc pas, comme risquerait de le faire une une aide individuelle apportée à l’élève, de la future décision de la CDES. "Cette aide doit permettre une évaluation plus exacte des besoins de l’élève dans l’attente d’une décision de la CDES. (...)"
La circulaire ajoutait une seconde raison en observant que d'une manière générale, "chez des enfants de 3 à 4 ans, il est trop tôt pour appréhender avec précision leurs besoins en matière d’aide aux apprentissages proprement scolaires et donc déterminer des modalités spécifiques d’intervention de l’AVS. C’est la raison pour laquelle il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d’école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). La contribution de ces nouveaux personnels recrutés sur des fonctions d’ASEH doit permettre de conforter les missions propres aux AVS pour accompagner les élèves présentant un handicap dans les niveaux élémentaire et secondaire de la scolarité. "
Voir circ. du 19 août 05.
Cette disposition était reprise par la circulaire de préparation de la rentrée 2006 (Circ. n°2006-051 du 27-3-2006)
et on la retrouve également dans le Guide (du ministère) pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (octobre 2007)
http://media.education.gouv.fr/file/60/6/20606.pdf (page11)
  Conclusion
De fait, AVS/contrats aidés et AVS/Assistants d'Education exercent souvent les mêmes missions. Et certains textes officiels ne font plus la différence.

Note ISP

15/07/09

L'assimilation des EVS aux AVS se rencontre de plus en plus. Par exemple sur le site "lecolepourtous" :
"Deux types de personnel exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (A.V.S.) : les emplois vie scolaire (E.V.S.) et les assistants d’éducation (A.E.D.). Les E.V.S. (C.A.E. ou C.A.V.) sont des contrats de droit privé alors que les A.E.D. sont des contrats de droit public."
http://www.lecolepourtous.education.fr/index.php?id=241
   
4.L'avenir des AVS/contrat aidé. Une piste : devenir AVS/Assistant d'Education
  Incertitudes
Des mesures ont été prises en faveur des AVS/Assistants d'Education, qui au terme de leur contrat de deux fois trois ans pourront obtenir un CDI. Voir page Des CDI pour les AVS/Assistants d'Education
Mais ces mesures ne concernent pas les AVS/contrat aidé
  Une piste possible : devenir AVS/Assistant d'Education
Pour obtenir un poste d'AVS/Assistant d'Education, il faut soit être titulaire du baccalauréat soit justifier de trois ans d'expérience auprès d'enfants handicapés (cette dernière mesure étant interprétée avec une certaine souplesse : parfois deux années peuvent suffire). C'est à ce titre que des AVS/contrat en fin de contrat peuvent parfois être réembauchés comme AVS/Assistants d'Education.
  Voir circ. du 11 juin 2003 titre II, 2
Note ISP

28/11/11

Certains EVS qui ont en fait une mission d'AVS peuvent donc espérer, quand ils sont en fin de contrat, se faire embaucher comme AVSi. Ils n'ont pas le bac, mais on tient compte de leur expérience de travail auprès d'enfants (circ du 11 juin 2003). Cette situation s'est produite pour un certain nombre d'EVS en fin de contrat légal. Encore faut-il bien sûr qu'il y ait des postes d'AVS disponibles.
La procédure à suivre est celle du recrutement ordinaire des auxiliaires de vie scolaire. Voir recrutement des AVS

  Colomiers - 4 février 2014 : une belle et grande victoire
Colomiers

4 février 2014
Joaquin qui avait son contrat qui arrivait à terme le 31 janvier 2014 en CUI s’est vu signé lundi 3 février un contrat AED (Assistant d'Education) et de plus reste jusqu’à la fin de l’année scolaire en CLIS à l’école de Colomiers alors que la politique en Haute-Garonne est CUI en primaire et AED en secondaire !
Les enfants vont pouvoir continuer leur scolarité avec leur même AVSCo à leurs côtés!

Tout cela n’aura pas été possible sans la mobilisation des enseignants, parents et le collectif.
Merci à tout ceux qui se sont battus pour que leur AVS reste parmi eux!
Que cela sert d’exemple à tous les autres qui se retrouve dans cette situation!

sur le site : AVS en colère
http://avsencolere.wordpress.com/2014/02/04/une-belle-et-grande-victoire/
dans la presse
http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/01/1807722-colomiers-arret-des-cours-hier-a-l-ecole-savary.html
  Témoignage d'une EVS
Véronique (38)



24 /06/10
J'ai travaillé sous contrat "d'avenir" durant 2 ans, en zone d'éducation prioritaire où bon nombre d'enfants sont en difficulté d'ordre social, familial, ou lié à un problème de langue, ou en situation de handicap...bref, ce n'est pas facile tous les jours, mais l'équipe est solidaire... Je n'ai pu que regretter que mon contrat se termine en cours d'année, alors que j'avais sous mon aile, une enfant aveugle (petite fille vive, sociable, battante...).
Après ça, j'ai pu assurer un remplacement en institut (en IMEP) d'une monitrice éducatrice, en tant qu'aide éducatrice ; je reconnais qu'il faut avoir la fibre "humaine", et un côté "animatrice"... Ça ne s'invente pas !
J'aimerais vraiment continuer dans cette voie. Dommage que l'Education nationale ne propose pas des passerelles de formation pour accéder à un vrai métier, une reconnaissance professionnelle...
Ce lundi, je suis convoquée au Dispositif des A.V.S à N. pour la nouvelle campagne de recrutement des auxiliaires de vie scolaire ; ceci en vue d'un contrat (encore précaire ?!) pour la rentrée de septembre. J'ai quand même envie de rester optimiste...

 

Parcours s'une EVS devenue AVS
N.


06/04/14

J'ai passé mon CAP petite enfance en 2006. J'ai fais mes stages dans des crèches et école maternelle. Ensuite, j'ai fais des remplacements par le centre de gestion dans deux écoles primaires en tant qu'atsem. Puis j'ai obtenu mon premier contrat d'auxiliaire de vie scolaire cdd 2ans dans une école maternelle auprès d'un enfant autiste sans formation. La directrice de l'école était très gentille et l'enseignante de la deuxième année m'a bien aidée pour avoir une véritable relation avec le petit garçon autiste. Quand il lui arrivait d'être violent (mordre, taper, tirer les cheveux) elle en faisait part à ses parents et le renvoyait pour le reste de la journée. Elle m'a laissé une chance de faire participer l'enfant à la fête de l'école comme tous les autres enfants. Cela a été une réussite.
ulis j'ai signé un contrat d'assistante d'éducation c'est-à-dire un contrat de 3 ans renouvelable une fois. Mon poste la première année était au collège dans une classe ULIS. Les élèves avaient des troubles différents allant de problèmes de lecture à la schizophrénie. Le professeur de la classe était spécialisé et m'a expliqué comment faire face à divers problèmes rencontrés avec les élèves. Maintenant je travaille dans une école primaire en classe clis. L'enseignant est en cours de formation et m'a laissé les consignes en me faisant confiance pour trouver les exercices adaptés au groupe d'élèves dont j'ai la charge.
Le seul problème c'est que ce sont des emplois à temps partiel et à durée déterminée sauf pour contrat assedu où apparemment ils titulariseraient après les 6 ans.
 
5. La défense des EVS - Actualités - Les décisions des tribunaux
  21-12-2010 - Contrats EVS non renouvelés : une réponse du ministre
En réponse aux nombreuses plaintes de parents et d'associations suite au non renouvellement des contrats aidés, le ministre Xavier Bertrand a annoncé le 21 décembre, lors des questions au gouvernement, que les contrats aidés continueront en 2011 avec un volume supérieur à 2009. "Ce qui était demandé aux services de l'Etat était que les auxiliaires de vie scolaire "AVS" comme les chantiers d'insertion soient prioritaires pour aller jusqu'à la fin de l'année", a-t-il rappelé.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110089.asp#P223_30880
  27-12-2010 : Contrats aidés : un collège de l'Allier condamné pour licenciement abusif
Lu sur "La Montagne" du 28 décembre 2010
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/moulins/contrats_aides_un_college_de_l_allier_condamne_pour_licenciement_abusif@CARGNjFdJSsBFB0EChk-.html
Un collège de l'Allier est condamné à verser 11.300 euros à un contrat aidé qui travaillait dans une école d'à côté. Or, l'Éducation nationale a fait signer des centaines de contrats similaires à ses chefs d'établissement.
L'Éducation nationale a toujours été l'un des plus gros employeurs de ces contrats aidés. Elle peut donc craindre l'effet boule de neige du jugement que vient de rendre le conseil de prud'hommes de Montluçon. Un contrat aidé, après deux années scolaires, obtient 11.300 euros de réparations. Et, comble de l'embarras, la juridiction du travail n'a pas épinglé l'administration, mais directement le principal du collège de Domérat qui n'a pourtant fait que « prêter » sa signature.

À l'instar de ses collègues, le principal de Domérat a paraphé plusieurs contrats aidés ces dernières années. Des CAE, des CAV, des CUI, etc. Ces personnels sont souvent embauchés pour l'année scolaire, vingt-six heures par semaine en moyenne annuelle. Ils sont affectés à des emplois administratifs ou para-éducatifs, par exemple pour aider les élèves handicapés en tant qu'AVS (auxiliaires de vie scolaire) ou EVS (employé de vie scolaire).

Celui qui a saisi les prud'hommes avait, comme la plupart d'entre eux, enchaîné les « contrats d'accompagnement dans l'emploi » (CAE), censés leur permettre de s'intégrer ou de se réinsérer sur le marché du travail. (Mais le conseil des prud'hommes observe que le titulaire) "n'a bénéficié d'aucune mesure d'accompagnement, ni action de formation, et encore moins de mise en oeuvre de validation des acquis "
Conséquence, la juridiction requalifie ses CAE en contrats à durée déterminée (CDD) classiques. Et ces CDD cumulés dépassant les dix-huit mois de travail, il aurait dû bénéficier d'un CDI. Du coup, les prud'hommes considèrent que son départ à la fin du deuxième CAE s'apparente à un licenciement abusif
(...) cet aspect de la formation obligatoire est le principal argument.
  18-04-11 : Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 14 000 €
Lu sur "Ouest-France" du 14 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Aux-Prud%E2%80%99hommes-d%E2%80%99Angers-28-employes-de-vie-scolaire-gagnent-14-000-%E2%82%AC_40774-1764487_actu.Htm

Des employés de vie scolaire, travaillant dans l’Education nationale, embauchés à partir de 2006 en contrat d’avenir, ont gagné ce jeudi aux Prud’hommes d’Angers. Leur employeur devra leur verser environ 14 000 €. Deux des vingt-huit plaignants, deux femmes toujours en contrat, ne gagneront « que » 8 000 € mais voient leur CDD requalifier en CDI.

Ils avaient attaqué leur employeur car celui-ci avait obligation de leur dispenser des formations. « Or, l’Education nationale n’avait pas d’argent pour les financer », affirme ce délégué du SNUipp-FSU. Et Me Jean-Pierre Bougnoux d’expliquer : « Ces contrats sont des tremplins pour pouvoir rentrer dans le marché du travail. Or, sans formations, ce n’est pas le cas. Donc, si l’on s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation de 2004, l’employeur doit requalifier les contrats en CDI. »
Sur le site de l'UNCEVS, d'autres jugements des Prud'hommes favorables aux EVS
http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/evs-11-jugements-favorables--vp6410402.html#6410402
  25-04-12 : Au Conseil des prud'hommes de Pau, le ministère de l'Éducation nationale condamné
Lu sur Sud-ouest du 26 avril 2012
http://www.sudouest.fr/2012/04/26/evs-non-formes-l-ecole-au-piquet-698968-4043.php
conseil des prud'hommes de Pau. Ce dernier a, avant-hier, condamné le ministère de l'Éducation nationale à verser entre 4 800 et 11 000 euros d'indemnités aux six anciens employés au motif qu'il ne les a pas formés… Le lycée bayonnais Paul-Bert, qui centralise tous les EVS, dispose d'un mois pour faire appel.
 

03-05-12 : Aux Prud’hommes d'Angoulême - 12 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 206.000 Euros

Lu sur Sud-ouest du 4 mai 2012 (page 12)
206 000 : En euros, la somme que l'Education nationale, condamnée hier matin par les prud'hommes d'Angoulême, devra verser à 12 employés de vie scolaire (EVS) charentais. Embauchés en CDD dans des écoles du département, ces salariés précaires et multicartes n'ont jamais été formés, obligation qui s'impose pourtant à tout employeur. Chacun des EVS percevra entre 6580 et 21230 euros. L'Education nationale fera-t-elle appel ? "Il est trop tôt pour se prononcer" indique-t-on au rectorat de Poitiers.
  25-10-12 - Conseil des Prud'hommes de Rouen : 39 ex-salariés EVS/AVS de Seine-Maritime requalifiés en CDI
Le Conseil des Prud’hommes de Rouen a rendu son jugement le jeudi 25 octobre 2012 concernant la situation de 39 ex-salariés EVS/AVS. Il a prononcé la requalification de leur contrat en CDI assortis des indemnités et dommages pour licenciement abusif pour des sommes variant de 4 000 à 12 000 euros.
http://educaction7627.fr/spip.php?article1939&calendrier_mois=12&calendrier_annee=2013
 
Mise à jour : 07/04/14

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