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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page800.htm
AVS/CUI (contrat aidé) ou EVS (Emplois Vie Scolaire)

devenir AESH

recrutement - statut - missions - avenir
  Plan de la page 1. Présentation générale des AVS/CUI (EVS Emplois Vie Scolaire)
2. Le recrutement des EVS
3. Les missions des EVS - alignement sur les AVS/Assistants d'Education
4. L'avenir des AVS/CUI contrats aidés : devenir AESH en CDD

5.
La défense des EVS - Actualités - Les décisions des tribunaux
   
  Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
    1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), qui étaient appelés au départ E
  Nous avons présenté les AESZà la page les AESH ;
Nous présentons dans cette page les AVS/en contrat aidé
   
Les EVS (Emplois Vie Scolaire) appelés parfois ASEH (Aide à l'Accueil et à la Scolarisation des Élèves Handicapés) (appellation qui tend à disparaître) ont fait leur apparition avec la circulaire du 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés. Leur statut repose aujourd'hui sur le CUI (Contrat Unique d'Insertion). C'est pourquoi on les appelle le plus souvent aujourd'hui AVS/CUI ou AVS/contrat aidé
Les AVS/contrats aidés sont, recrutés après enregistrement à Pôle-emploi (alors que les AESH sosn t recrutés directement par l'Education nationale).
Les derniers textes de juillet 2014 modifient les déroulement de carrière : au terme de leur contrat de deux années, les AVS/contrats aidés pourront être recrutés comme AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) en CDD puis être recrutés en CDI après de 6 ans de CDD. Voir page AESH
   
  Les deux associations qui regroupent les AVS sont
- l'UNAÏSSE
(Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap)
http://unaisse.free.fr
- et l'
UNEAVS (Union Nationale des Employés, Auxiliaires de Vie Scolaire et d'Assistants de scolarisation) (ex UNCEVS)
https://briand0493.wordpress.com/
 
Question : comment obtenir un poste d'AVS en CUI ?
  Pour devenir AVS en CUI, il faut d'abord être en capacité d'obtenir un CUI.
   
1. Présentation générale du CUI (Contrat Unique d'Insertion)
Pour devenir AVS en CUI, il faut d'abord être en capacité d'obtenir un CUI.
  Depuis le 1er janvier 2010 un nouveau contrat : le CUI (Contrat unique d’insertion)
Le CUI est né de la fusion du CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi" et du CA (Contrat), au 1er janvier 2010.
  Voir décret 2009-1442 du 25 novembre 1009 relatif au contrat unique d'insertion. (http://www.legifrance.gouv.fr/ > décret > 2009-1442)
Code du travail L5134-19 à 5134-34 et D5134-14 à R5134-50
  Faire acte de candidature
Les candidatures sont recueillis par les agences locales pour l'emploi (Pôle Emploi).
Les éventuels candidats intéressés par les Emplois Vie Scolaire (ou AVS) doivent donc, dans un premier temps, s'adresser directement à Pôle Emploi pour y faire enregistrer leur candidature.
  Les destinataires du CUI
Le CUI répond avant tout à une volonté de lutter contre le chômage et notamment de remettre sur le chemin du travail des demandeurs d'emplois de longue de durée (plus de 2 ans), ou âgés (plus de 50 ans) ou bénéficiaires des minima sociaux. Les candidats sont proposés par Pôle Emploi.
Néanmoins, il n'y a pas d'âge limite pour postuler pour un CUI de droit commun, c'est au conseiller de Pôle Emploi qui gère l'offre d'emploi d'apprécier les capacités du demandeur pour y avoir accès.
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Statut
Le CUI est passé pour une durée de 12 mois maximum, renouvelables dans la limite de 24 mois. La durée minimale est de 6 mois, renouvelable une fois.
La durée maximale du CUI peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ou reconnus travailleurs handicapés. Les services de Pôle Emploi sont seuls compétents pour attribuer ces dérogations. (Code du travail L5134-23-1).
Code du travail - L5134-23-1
peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.
  Formation et Validation des acquis
Les textes évoquent une formation des EVS, mais sans précision sur ce que pourrait être une formation d’adaptation à l’emploi.
Les titulaires de ces contrats peuvent bénéficier, comme les autres catégories de personnels et dans les mêmes conditions, des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE) susceptibles de faciliter l'accès à un emploi...
2. Le recrutement des AVS en CUI
  Candidatures
Pôle-emploi transmet ensuite la liste des candidatures retenues à l'Inspection académique (qui éventuellement les dispatchera auprès des chefs d'établissement). Et dans la mesure où ils auront des postes à pourvoir, le DASEN (Inspecteur d'Académie) ou le chef d'établissement convoqueront les candidats à un entretien d'embauche.
Ce ciblage des EVS inquiète les responsables de l'Education nationale, qui conserve toutefois la maîtrise de leur embauche. On pourrait souhaiter, par ailleurs, que la réponse apportée aux besoins des écoles et des établissements scolaires le soit par des personnes qualifiées et par des emplois pérennes. Mais c'est une autre histoire.....
On notera que la circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 - 4 recommande aux Inspecteurs d'Académie de privilégier pour ces fonctions le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales).

Note ISP
Recommandation
On recommandera au candidat de se rendre à l'Inspection académique de son département après son inscription à Pôle-emploi pour y rencontrer les personnels du bureau des AVS/AESH, pour se faire connaître et pour s'informer des postes à pourvoir. Se munir de sa lettre de motivation et de son curriculum vitae.
  Statut  
Les nouveaux contrats sont établis sur la base de 20 heures par semaine, durée qui peut être modulée pour tenir compte des périodes de vacances scolaires. Cette modulation, qui a été introduite dans le code du travail, doit figurer au contrat. Ainsi, une convention indiquant une durée hebdomadaire de 20 heures peut se traduire dans l'emploi du temps annexé par un horaire hebdomadaire de 26 heures
Les AVS./CUI. sont des contrats de droit privé alors que les AESH sont des contrats de droit public. Concernant les écoles, les AVS/CUI sont toujours gérés par un établissement secondaire support de l’emploi.
3. Missions des EVS : l'aide à l'intégration scolaire - Alignement progressif des missions sur celles des AVS/Assistants d'Education
  L'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés
La circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 a apporté d'utiles précisions en ce qui concerne le rôle des EVS (contrats d’accompagnement vers l’emploi) chargés d'assurer des fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés.
Voir Circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 - 4.
En fait, sur le terrain, les missions des AVS/CUI sont devenues les mêmes que celles des autres AVS.
Voir : missions des AVS.
Note ISP

01-09-07

Une évolution des missions
Au départ les EVS/contrats aidés, à la différence des AVS/Assistants d'Education, constituaient en principe une aide attribuée à l'équipe pédagogique et non pas une aide individuelle apportée à l'enfant. De ce point de vue, ils s'apparentaient aux AVS-co et non pas aux AVS-i. Ils étaient donc attribués par l'Inspecteur d'Académie à une classe ou à une école et non pas, comme les AVS, par la MDPH auprès d'un enfant handicapé.
Mais au fur et à mesure des années les tâches des EVS se sont rapprochées de fait de celles des AVS. Certains sont chargés de l'accompagnement individualisé de tel ou tel élève handicapé et leurs missions s'alignent sur celles des AVS. La convention pour la formation des AVS, (sept. 2008) passée entre le ministère de l'éducation nationale et plusieurs association en vue de la formation des AVS confirme cette évolution : elle préconise une formation de base unique regroupant sans distinction AVS et EVS.
  Une affectation préférentielle en maternelle ?
La circulaire de la rentrée 05 donnait aussi des instructions pour que les EVS soient placés prioritairement auprès des maîtres accueillant des enfants handicapés en petite et moyenne section de Maternelle :
Circ. du 19-8-05 4.
Il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d’école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (EVS ou ASEH).
Deux raisons sont avancées. La circulaire préconisait l'utilisation des EVS en maternelle pour des enfants non connus des commissions, car l'EVS est une aide attribuée à l'équipe pédagogique et ne qui ne préjuge donc pas, comme risquerait de le faire une une aide individuelle apportée à l’élève, de la future décision de la CDES. (...) La circulaire ajoutait une seconde raison en observant que d'une manière générale, "chez des enfants de 3 à 4 ans, il est trop tôt pour appréhender avec précision leurs besoins en matière d’aide aux apprentissages proprement scolaires et donc déterminer des modalités spécifiques d’intervention de l’AVS.
Cette disposition était reprise par la circulaire de préparation de la rentrée 2006 (Circ. n°2006-051 du 27-3-2006)
  Conclusion
De fait, AVS/contrats aidés et AVS/Assistants d'Education ou eash exercent souvent les mêmes missions.
 
4.L'avenir des AVS/contrat aidé : devenir AESH en CDD
Nouveau (circulaire du 8 juillet 2014)
  Les mesures prises en faveur des AVS/Assistants d'Education, qui au terme de leur contrat de deux fois trois ans pourront obtenir un CDI, ne concernent pas directement les AVS/contrat aidé
  Par contre, la Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 permet aux AVS en CUI d’être à l'issue de leur contrat de deux années recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD. Sous réserve des places disponibles, bien sur !
  Voir : L'avenir AVS/contrat aidé
 
Note ISP

En fait, cette piste est déjà ancienne
En fait, nous faisions déjà état de cette possibilité dans les années passées.
Dans la mesure où pour obtenir un poste d'AVS/Assistant d'Education, il fallait, à défaut d'être titulaire du baccalauréat, justifier de trois ans d'expérience auprès d'enfants handicapés et que cette disposition était souvent interprétée avec une certaine souplesse, deux années peuvant suffire, des AVS/cui en fin de contrat ont pu parfois être réembauchés comme AVS/Assistants d'Education.
Encore fallait-il bien sûr qu'il y ait des postes d'AVS disponibles.
La procédure à suivre était celle du recrutement ordinaire des auxiliaires de vie scolaire. Voir recrutement des AVS
Nous en donnions quelques exemples
  Colomiers - 4 février 2014 : une belle et grande victoire
Colomiers

4 février 2014
Joaquin qui avait son contrat qui arrivait à terme le 31 janvier 2014 en CUI s’est vu signer lundi 3 février un contrat AED (Assistant d'Education) et de plus reste jusqu’à la fin de l’année scolaire en CLIS à l’école de Colomiers alors que la politique en Haute-Garonne est CUI en primaire et AED en secondaire !
Les enfants vont pouvoir continuer leur scolarité avec leur même AVSCo à leurs côtés!

Tout cela n’aura pas été possible sans la mobilisation des enseignants, parents et le collectif.
Merci à tout ceux qui se sont battus pour que leur AVS reste parmi eux!
Que cela sert d’exemple à tous les autres qui se retrouve dans cette situation!

Dans la presse
http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/01/1807722-colomiers-arret-des-cours-hier-a-l-ecole-savary.html

 

Parcours d'une EVS devenue AVS
N.


06/04/14

J'ai passé mon CAP petite enfance en 2006. J'ai fais mes stages dans des crèches et école maternelle. Ensuite, j'ai fais des remplacements par le centre de gestion dans deux écoles primaires en tant qu'atsem. Puis j'ai obtenu mon premier contrat d'auxiliaire de vie scolaire cdd 2ans dans une école maternelle auprès d'un enfant autiste sans formation. La directrice de l'école était très gentille et l'enseignante de la deuxième année m'a bien aidée pour avoir une véritable relation avec le petit garçon autiste. Quand il lui arrivait d'être violent (mordre, taper, tirer les cheveux) elle en faisait part à ses parents et le renvoyait pour le reste de la journée. Elle m'a laissé une chance de faire participer l'enfant à la fête de l'école comme tous les autres enfants. Cela a été une réussite.
Puis j'ai signé un contrat d'assistante d'éducation c'est-à-dire un contrat de 3 ans renouvelable une fois. Mon poste la première année était au collège dans une classe ULIS. Les élèves avaient des troubles différents allant de problèmes de lecture à la schizophrénie. Le professeur de la classe était spécialisé et m'a expliqué comment faire face à divers problèmes rencontrés avec les élèves. Maintenant je travaille dans une école primaire en classe clis. L'enseignant est en cours de formation et m'a laissé les consignes en me faisant confiance pour trouver les exercices adaptés au groupe d'élèves dont j'ai la charge.
Le seul problème c'est que ce sont des emplois à temps partiel...
 
5. La défense des AVS/CUI (ou EVS) - Actualités - Les décisions des tribunaux
Note ISP
La CCP (Commission Consultative Paritaire) des agents non titulaires de l'Etat
créée par l'Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011 - article 11
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
 
  21-12-2010 - Contrats EVS non renouvelés : une réponse du ministre
En réponse aux nombreuses plaintes de parents et d'associations suite au non renouvellement des contrats aidés, le ministre Xavier Bertrand a annoncé le 21 décembre, lors des questions au gouvernement, que les contrats aidés continueront en 2011 avec un volume supérieur à 2009. "Ce qui était demandé aux services de l'Etat était que les auxiliaires de vie scolaire "AVS" comme les chantiers d'insertion soient prioritaires pour aller jusqu'à la fin de l'année", a-t-il rappelé.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110089.asp#P223_30880
  27-12-2010 : Contrats aidés : un collège de l'Allier condamné pour licenciement abusif
Lu sur "La Montagne" du 28 décembre 2010
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/moulins/contrats_aides_un_college_de_l_allier_condamne_pour_licenciement_abusif@CARGNjFdJSsBFB0EChk-.html
Un collège de l'Allier est condamné à verser 11.300 euros à un contrat aidé qui travaillait dans une école d'à côté. Or, l'Éducation nationale a fait signer des centaines de contrats similaires à ses chefs d'établissement.
L'Éducation nationale a toujours été l'un des plus gros employeurs de ces contrats aidés. Elle peut donc craindre l'effet boule de neige du jugement que vient de rendre le conseil de prud'hommes de Montluçon. Un contrat aidé, après deux années scolaires, obtient 11.300 euros de réparations. Et, comble de l'embarras, la juridiction du travail n'a pas épinglé l'administration, mais directement le principal du collège de Domérat qui n'a pourtant fait que « prêter » sa signature.

À l'instar de ses collègues, le principal de Domérat a paraphé plusieurs contrats aidés ces dernières années. Des CAE, des CAV, des CUI, etc. Ces personnels sont souvent embauchés pour l'année scolaire, vingt-six heures par semaine en moyenne annuelle. Ils sont affectés à des emplois administratifs ou para-éducatifs, par exemple pour aider les élèves handicapés en tant qu'AVS (auxiliaires de vie scolaire) ou EVS (employé de vie scolaire).

Celui qui a saisi les prud'hommes avait, comme la plupart d'entre eux, enchaîné les « contrats d'accompagnement dans l'emploi » (CAE), censés leur permettre de s'intégrer ou de se réinsérer sur le marché du travail. (Mais le conseil des prud'hommes observe que le titulaire) "n'a bénéficié d'aucune mesure d'accompagnement, ni action de formation, et encore moins de mise en oeuvre de validation des acquis "
Conséquence, la juridiction requalifie ses CAE en contrats à durée déterminée (CDD) classiques. Et ces CDD cumulés dépassant les dix-huit mois de travail, il aurait dû bénéficier d'un CDI. Du coup, les prud'hommes considèrent que son départ à la fin du deuxième CAE s'apparente à un licenciement abusif
(...) cet aspect de la formation obligatoire est le principal argument.
  18-04-11 : Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 14 000 €
Lu sur "Ouest-France" du 14 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Aux-Prud%E2%80%99hommes-d%E2%80%99Angers-28-employes-de-vie-scolaire-gagnent-14-000-%E2%82%AC_40774-1764487_actu.Htm

Des employés de vie scolaire, travaillant dans l’Education nationale, embauchés à partir de 2006 en contrat d’avenir, ont gagné ce jeudi aux Prud’hommes d’Angers. Leur employeur devra leur verser environ 14 000 €. Deux des vingt-huit plaignants, deux femmes toujours en contrat, ne gagneront « que » 8 000 € mais voient leur CDD requalifier en CDI.

Ils avaient attaqué leur employeur car celui-ci avait obligation de leur dispenser des formations. « Or, l’Education nationale n’avait pas d’argent pour les financer », affirme ce délégué du SNUipp-FSU. Et Me Jean-Pierre Bougnoux d’expliquer : « Ces contrats sont des tremplins pour pouvoir rentrer dans le marché du travail. Or, sans formations, ce n’est pas le cas. Donc, si l’on s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation de 2004, l’employeur doit requalifier les contrats en CDI. »
Sur le site de l'UNCEVS, d'autres jugements des Prud'hommes favorables aux EVS
http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/evs-11-jugements-favorables--vp6410402.html#6410402
  25-04-12 : Au Conseil des prud'hommes de Pau, le ministère de l'Éducation nationale condamné
Lu sur Sud-ouest du 26 avril 2012
http://www.sudouest.fr/2012/04/26/evs-non-formes-l-ecole-au-piquet-698968-4043.php
conseil des prud'hommes de Pau. Ce dernier a, avant-hier, condamné le ministère de l'Éducation nationale à verser entre 4 800 et 11 000 euros d'indemnités aux six anciens employés au motif qu'il ne les a pas formés… Le lycée bayonnais Paul-Bert, qui centralise tous les EVS, dispose d'un mois pour faire appel.
 

03-05-12 : Aux Prud’hommes d'Angoulême - 12 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 206.000 Euros

Lu sur Sud-ouest du 4 mai 2012 (page 12)
206 000 : En euros, la somme que l'Education nationale, condamnée hier matin par les prud'hommes d'Angoulême, devra verser à 12 employés de vie scolaire (EVS) charentais. Embauchés en CDD dans des écoles du département, ces salariés précaires et multicartes n'ont jamais été formés, obligation qui s'impose pourtant à tout employeur. Chacun des EVS percevra entre 6580 et 21230 euros. L'Education nationale fera-t-elle appel ? "Il est trop tôt pour se prononcer" indique-t-on au rectorat de Poitiers.
  25-10-12 - Conseil des Prud'hommes de Rouen : 39 ex-salariés EVS/AVS de Seine-Maritime requalifiés en CDI
Le Conseil des Prud’hommes de Rouen a rendu son jugement le jeudi 25 octobre 2012 concernant la situation de 39 ex-salariés EVS/AVS. Il a prononcé la requalification de leur contrat en CDI assortis des indemnités et dommages pour licenciement abusif pour des sommes variant de 4 000 à 12 000 euros.
http://educaction7627.fr/spip.php?article1939&calendrier_mois=12&calendrier_annee=2013
 
Mise à jour : 07/12/14

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