Accueil, recrutement et rémunération des AESH

LES AESH

présentation

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La gestion des AESH

L'accueil, le recrutement et la rémunération des AESH

Commentaire de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - Le cadre de gestion des AESH - art. 1 et 2

Les AESH, mis en place en 2014, sont régis par circulaire 2019-090 du 5 juin 2019. Nous suivons dans cette page le plan de la circulaire.

Les AVS en CUI ont pratiquement disparus à partir de la rentrée de 2019.

Les AVS en CUI relevaient du statut d'Assistant d'Education - Code de l'Education L.916-1-2
Les AESH relèvent d'un statut spécifique - Code de l'Education L.917-1

Comme le prévoit l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'Education, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 visé en référence, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret du 27 juin 2014.

Note ISP

Qu'est-ce qu'un contrat de droit public ?
Voir ci-dessous : contrat de droit public

1ère partie : Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative

La circulaire rappelle que les AESH l sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. Ils disposent d'un NUMEN et d'une adresse électronique professionnelle.

Quel que soit le signataire des contrats, la gestion des AESH relève de la responsabilité des services académiques.

La circulaire souligne quelques points importants

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - Renforcer l'appartenance
En particulier, les services académiques sont en charge
(de veiller) à l'adéquation entre les compétences et le parcours des AESH et les postes à pourvoir ;

de la garantie de l'effectivité de l'accès des AESH aux entretiens, outils et documents utiles à l'accompagnement des élèves concernés.

Présentation à l'équipe et à la famille

L'AESH sera présenté à l'ensemble de l'équipe éducative. On veillera à ce qu'une rencontre entre l'AESH, un représentant de l'équipe éducative, l'élève concerné et sa famille soit organisée avant le démarrage effectif de l'accompagnement.

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019

Une attention toute particulière sera apportée à l'organisation, avant le démarrage effectif de l'accompagnement, de la rencontre entre l'AESH, un autre représentant de l'équipe éducative (professeur, directeur d'école, chef d'établissement ou son adjoint), l'élève concerné et sa famille.

En cas de changement d'AESH auprès d'un même élève, il est préconisé d'associer à cette rencontre l'AESH qui réalisait antérieurement l'accompagnement. La présentation de l'AESH à l'ensemble de l'équipe éducative doit enfin être organisée de manière systématique

2ème partie : Le cadre juridique du contrat

Les conditions de recrutement des AESH

► Le recrutement des AESH : une présentation simplifiée page "Comment devenir AESH"

Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires du baccalauréat (ou de son équivalent) ou d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, tel que le DEAES.
Peuvent toutefois être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois des fonctions d'aide dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. C'est le cas notamment des AVS/CUI en fin de contrat.

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - 2.1 - conditions de diplômes

Conformément à l'article 2 du décret du 27 juin 2014 précité, peuvent être recrutés en tant qu'AESH
1- les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ;
2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;
3- les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Le diplôme de niveau IV par excellence est le baccalauréat

Les AVS/Assistants d'éducation ont été reconnus AESH. Voir Code de l'Education - article L917-1

Note ISP

28-07-18

Le nouveau diplôme professionnel : le DEAES ( Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social).
Ce nouveau diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne évoqué dans la circulaire du 8 juillet 2014 a été créé par le décret 2016-74 du 29 janvier 2016. Voir : le DEAES

Il s'agit d'un Diplôme de niveau V (niveau CAP). Ce diplôme comprend un socle commun de compétences et trois spécialités. C'est la troisième spécialité “Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire” qui ouvre la voie au métier d'AESH.

Le décret est accompagné d'un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant à ce diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Durant une période transitoire, certains diplômes peuvent servir d'équivalents. Il s'agit principalement des diplômes suivants : diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'État d'aide médico-psychologique

La circulaire précise
- que les AESH diplômés du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale.
- que le point 2 concerne plus spécifiquement les personnes recrutées par contrats aidés, ce qui était le cas des AVS en CUI, mais aussi les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État (...) même si elles ne sont plus salariées d'une association au moment où elles présentent leur candidature. (Voir la circulaire 2.1.3).

Des accompagnants présentés par les parents et les associations ?

Il semble en effet que dans certains cas les parents puissent faire appel à des personnes rattachées à une association ou proposée par elle. Cette dispositions ancienne est maintenue dans le code de l'éducation Art. L351-3 (et elle est à nouveau évoquée dans la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 relative au recrutement des AESH)

Code de l'Education

Code de l'Education - Art. L351-3 - LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25)
L'aide individuelle mentionnée au premier alinéa du présent article peut, après accord entre l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'aide est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'Etat.

Circulaire

du 5 juin 2019

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 (2.3)
Le point 2 concerne plus spécifiquement (...) les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation (...)

Danièle GT

26-11-19

Oui, cela fonctionne à Paris. Des parents font embaucher une AESH par le rectorat, via une association agréée par l'EN. Le rectorat ne l'autorise que pour les enfants porteurs de TSA, à ma connaissance. En général, les parents paient une formation à leur AESH avant l'entrée à l'école. Ils la paient sur le temps scolaire et peuvent l'employer aussi à la maison pour les retours d'école ou les accompagnements aux rééducations… Je ne sais pas si cela se fait ailleurs.

Note ISP

27-11-19

C'est une disposition dont on ne parle guère, mais qui a son intérêt.

Pour en savoir plus, voir ci-dessous : un peu d'histoire

Note ISP

6-12-19

En conclusion, il semble donc que les parents aient la possibilité de demander que soit recrutée comme AESH, pour leur enfant, une personne qui est ou qui a été salariée d'une association ayant passé une convention avec l'Education nationale et formée par cette association.

Danièle GT

26-11-19

En fait, le circuit est bien :proposition d'une AESH individuelle via une association conventionnée par l'EN pour cet enfant-là. Le recrutement est géré par l'association et l'EN valide la demande argumentée...

Des précisions ?

Note ISP

suite

Il s'agit d'une disposition ancienne, apparue dans un autre contexte, et qui semble peu utilisée aujourd'hui.

Au départ elle devait permettre d'assurer la continuité de l'accompagnement des élèves porteurs de troubles d'ordre autistique, mais le code de l'éducation ne parle plus que de "la nature particulière" d'un handicap qui exige cette continuité. Il est précisé aussi qu'il s'agit d'un acommpagnants présentés par une association "ayant conclu une convention avec l'Etat". Or on sait quelles sont les associations qui avaient conclu jadis une telle convention avec l'Etat (FNASEPH, Fédération des PEP, Autisme France). Mais est-il encore possible à une nouvelle association de signer aujourd'hui une telle convention ?

Dans certains départements (minoritaires) l'EN a accepté d'embaucher les candidats présentés par les assocs ou cabinets de psys. Ces AVS sont ensuite supervisées par l'assoc ou le cabinet.

Reste la question du financement. Si l'accompagnant proposé est embauché comme AESH, il est pris en chage par l'Education Nationale. Sinon, à moins d'être bénévole, il peut être rémunéré par une association. Le directeur d'une école publique ne peut pas accepter, nous semble-t-il, au nom du principe de gratuité de l'école, un accompagnant qui serait rémunéré par une famille. L'intervenant peut être par contre rémunéré par une association ou parun autre organisme. La famille peut sans doute s'entendre avec une association, mais c'est un autre problème.

Faire acte de candidature

Comment devenir AESH ? La première étape est celle de la candidature. La seconde sera celle de l'embauche.

è dans tous les cas, la première démarche du candidat sera de faire acte de candidature auprès du DASEN-Inspecteur d'Académie de son département.

Ce sont généralement les DASEN (Inspecteurs d'Académie) qui ont compétence, par délégation du recteur, pour enregistrer les candidatures des AEESH.

Le candidat adressera donc sa demande au DASEN de son département, accompagnée de sa lettre de motivation et de son curriculum vitae attestant qu'il possède le diplôme demandé ou ses équivalents ou attestant qu'il a exercé pendant au moins neuf mois des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Adresses des candidatures

Le Ministère fournit une liste des adresses où envoyer les candidatures dans les Inspections académiques (DSDEN)

Les accompagnants des élèves en situation de handicap | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports > Comment candidater ?

Note ISP

Recommandation
Les candidats ont parfois intérêt à se rendre personnellement à l'Inspection académique (bureau des AESH). Les Inspections académiques, en effet, doivent dispatcher les candidats dans les différentes commissions de recrutement : une connaissance directe des candidats peut leur faciliter cette tâche et leur permettre un meilleur ajustement entre le profil du candidat et les besoins du terrain...

Procédures d'embauche

Les AESH sont recrutés soit par les DASEN-Inspecteurs d'Académie pour le premier degré soit par les chefs d'établissement pour le second degré. Les Inspecteurs d'Académie et les chefs d'établissement mettent donc en place des commissions de recrutement, qui entendent les candidats dont la liste leur aura été fournie pas le DASEN.

Concernant l'enseignement privé, le directeur d'école est considéré comme chef d'établissement.

Déroulement de la procédure :

1. L'Inspection académique répartit son contingent de postes auprès des écoles et des collèges, en fonction des besoins recensés par la MDPH.
2. Pour chacun des postes à pourvoir, l'Inspection académique ou le chef d'établissement retient 2 ou plusieurs dossiers parmi la liste des candidats. Ce nombre de dossiers peut varier en fonction du nombre de postes à pourvoir et du nombre de candidats. (La moyenne paraît être de trois dossiers pour un poste).
3. Les candidats sont reçus par une commission de recrutement, présidée par par l'IEN de la circonscription, s'il s'agit de postes en école primaire, ou par le chef d'établissement s'il s'agit de postes en collège ou en lycée.
4. Les candidats retenus sont placés sous l'autorité du directeur d'école ou du c hef d'établissement, tout en étant tous rattachés à un "établissement public" qui assure leur gestion administrative (problèmes de traitement, etc.).
5. Quant aux candidats non retenus, ou bien ils sont éliminés, s'ils ne paraissent pas aptes à remplir les fonctions d'AESH, ou bien ils seront présentés devant une nouvelle commission d'entretien.

Concernant les AVS, la commission d'entretien a été fixée dans la circulaire citée en références : directeur d’école, chef d’établissement, enseignant spécialisé et personnalités qualifiées ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la formation des AVS-I, notamment représentants d’associations.

La commission de recrutement

La circulaire du 11 juin 2003 avait donné des indications concernant la composition des commissions de recrutement des AVS.

Circ. 2003-092 du11 juin 2003 - Titre 2. II. recrutement

Il est souhaitable de constituer une commission de recrutement présidée par l’IA-DSDEN ou son représentant qui procède à l’examen des candidatures. Cette commission pourra être composée d’un directeur d’école, d’un chef d’établissement, d’un enseignant spécialisé et de personnalités qualifiées ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la formation des AVS-i, notamment représentants d’associations. (...).

Note ISP

On trouve sur internet de nombreux témoignages d'AVS à propos de la préparation de l'entretien, des questions posées, etc. Chercher : "commission d'embauche des AVS" ou "commission d'entretien des AVS".

Note ISP

24-01-17

Y a-t-il ici ou là un transfert de l'Inspection académique au rectorat de la gestion des commissions de recrutement ?

On lit, sur le site AESH de Lille que les commissions de recrutement ne sont désormais plus gérées par l’inspection de Roubaix-Tourcoing A.S.H. mais par le rectorat de Lille.

http://ienrbx-tg-ash.etab.ac-lille.fr/commissions-de-recrutement-des-aesh/

Note ISP

Se faire connaître ?
On notera que dans la mesure où un chef d'établissement peut avoir son mot à dire dans le choix des candidats retenus pour être entendus dans l'une des commissions de recrutement qu'il présidera, rien n’empêche un candidat de prendre un contact préalable avec ce chef d’établissement. De même vis à vis du directeur d'une école privé ou d'un collège privé. (Le directeur d'une école privée est considéré comme chef d'établissement).

Modalités d'embauche : contrat à durée déterminée et renouvellement

Dans tous les cas, et même si le contrat d'embauche est établi par un chef d'établissement ou par le directeur d'un établissement privé, il faut l'accord préalable de l'Inspecteur d'académie.

Les AESH sont recrutés par l'Inspecteur d'Académie (sur délégation du Recteur) ou par le chef d'établissement d'un EPLE. A partir de la publication de la circulaire du 5 juin, les contrats sont des CDD de trois ans.

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - 2.2 - durée du contrat

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation autorise l'État et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).

Les AESH sont recrutés par le recteur ou son délégataire, ou par le chef d'établissement de l'EPLE mutualisateur, sur des contrats d'une durée de trois ans. Ceux - ci peuvent être renouvelés une fois.

À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.

Les EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) sont essentiellement les collèges et les lycées.

Un modèle de CDD figure en annexe 1 de la circulaire :Annexe 1 : Modèle de CDD

Avant le terme des trois ans, que l'administration ait pris ou non l'initiative de le lui proposer, l'AESH veillera à faire connaître, s'il le souhaite, son intention de renouveler son contrat. (Voir la circulaire).

Les AVS recrutés en CUI peuvent demander un CDD d'AESH après neuf mois d'exercice (circ. du 8 juillet 2014 - II)

Note ISP

18-06-19

La circulaire de 2014 faisait état d'une éventuelle différence d'afffectation entre AVSi (en primaire) et AVSm (en collège ou en ULIS), que la circulaire de 2019 ne reprend pas.

Une période d'essai

Le contrat peut comporter une période d'essai. Pour un contrat de trois ans, elle sera généralement comprise entre deux et trois mois. Voir les modèles de contrat en annexe.

Accès au contrat à durée indéterminée

Les AESH peuvent accéder à un CDI après six ans d'exercice de la fonction.

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - 2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation prévoit que les AESH peuvent accéder à un CDI après six ans d'exercice de la fonction. (...) La seule condition posée par la loi pour l'obtention d'un CDI est la durée d'exercice des fonctions.

(...) Par ailleurs, la décision (par l'administration) de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD doit être justifiée par un motif lié à l'intérêt du service.

Les règles applicables pour le calcul des six années permettant de bénéficier d'un CDI sont précisées par la circulaire (périodes d'in terruption, etc.). Voir la circulaire.

Enfin, un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé au sein d'une autre académie, est recruté directement en CDI.

Les conditions d'obtention d'un congé de mobilité sont également précisées par la circulaire.

Un modèle de CDI figure en annexe 2 de la circulaire : Annexe 2 : Modèle de CDI

Renouvellement des contrats CDD en CDI

les contrats CDD des AESH qui ont exercé 3 années, seront renouvelés en CDI, à partir de septembre 2023 les contrats CDD des AESH qui ont exercé 3 années, seront renouvelés en CDI, à partir de septembre 2023

Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Note : changement de département ou d'académie

Un AESH qui change de département ou d'académie conserve son ancienneté.

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - 2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

- en cas de changement d'académie, de département ou d'établissement d'enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années ; (...)

Enfin, un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé au sein d'une autre académie, est recruté directement en CDI.

Patricia H.

13-04-15

Assistante d'éducation aesh depuis 5 ans (...)
mon ami risque d'être muté dans la région de P. et je ne sais absolument pas quelle démarche je dois effectuer pour retrouver un poste similaire..

Réponse ISP

14-04-15

La reprise automatique d'un AVS quand il change de département ou d'académie n'est pas prévue dans les textes. Néanmoins, en général ça se passe bien. Le nouveau département s'efforce de reprendre l'AVS. Mais il faut bien sûr lui faciliter la tâche..

Je vous recommande donc d'écrire à l'Inspection académique de P. en expliquant bien votre situation actuelle (depuis quand êtes-vous AVS ? quelle est votre inspection académique actuelle, etc.) et en faisant connaître votre demande. Indiquez de manière précise vos coordonnées et surtout votre nouvelle adresse : l'Inspection académique ne vous proposera pas de poste tant qu'elle ne connaîtra pas votre adresse pour ne pas engager des frais de déplacement.

Et je vous recommande d'aller si vous le pouvez à l'Inspection académique de P. pour vous faire connaître du service qui gère les AVS et les AESH.

Rémunération

Arrêté
du 27-06-2014

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération

La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.

La circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 explique comment est calculée la rémunération mensuelle. Voir la circulaire : 2.6 Rémunération

Le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel. Conformément à l'article 12 du décret du 27 juin 2014 précité, cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d'indices majorés sur une période de trois ans.

Il est préconisé de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat.

Grille indiciaire

Hausse du point d'indice pour le calcul des salaires à compter de juillet 2023 et janvier 2024

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Indemnités diverses

Trois décrets ou arrêtés du 23 août 2023 fixent le montant des idemnités de fonction attribuées aux AESH : création d’une indemnité de fonctions particulières, possibilité de bénéficier d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avant la fin de l'année 2023, majoration de l'indemnité versée aux AESH qui exercent une mission de référent et d’appui aux nouveaux AESH.

frfrêtész

Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Voir sur le site du SGEN-CFDT : nouvelle grille de rémunération et salaire fin 2021

Commentaire dans "le café pédagogique"

2.6.2 Réexamen de la rémunération

Le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel.

Voir la circulaire : 2.6.2 Réexamen de la rémunération

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

Les agents, qu'ils soient en CDD ou en CDI, bénéficient au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel. (Arrêté du 27 juin 2014).

Circulaire n° 2019-090 2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

En application du décret du 27 juin 2014 et de l'arrêté du 27 juin 2014 précités, les agents (qu'ils soient recrutés par contrat à durée déterminée ou par contrat à durée indéterminée) bénéficient au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel.
(...) Conformément à l'arrêté du 27 juin 2014, l'entretien est conduit par le chef d'établissement ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école.

Il est préconisé de tenir un entretien à l'issue de la 1re année de contrat. Cet antretien peut donner lieu à un réexamen de la rémunération de l'agent.

Un modèle de compte rendu d'entretien annexé à la présente circulaire (annexe 5). L'IEN compétent ou le chef d'établissement peuvent prendre l'attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves accompagné(s) par l'AESH sur la manière de servir.

Le compte rendu de l'entretien professionnel peut donner lieu à une demande de révision auprès du recteur d'académie. En cas de réponse négative du recteur et si l'AESH le demande la commission consultative paritaire (CCP) peut également demander la révision du compte rendu.

Enfin, l'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel

2.8 - CCP - Commissions Consultatives Paritaires des agents non titulaires de l'Etat

Des CCP (Commissions Consultatives Paritaires des agents non titulaires de l'Etat) ont été créées par l'Arrêté du 27 juin 2011-article 11. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements et peuvent l'être sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle

Arrêté du 27 juin 2011 - article 11

Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

Note ISP

La défense des AESH

Les AESH peuvent être défendus par les syndicats, notamment par les syndicats d'enseignants, par exemple
- le SNUipp https://www.snuipp.fr/fonctions/aesh
- le SGEN CFDT AESH - Fédération Sgen-CFDT
- la CGT - Collectif national aesh cgt educ'action
- voir aussi les groupes AESH sur facebook

2.9 Motifs et procédure de licenciement

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement de l'AESH doit être justifié par l'un des motifs suivants :
1- la suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ;
2- le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 ;
3- l'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 32 de ce même décret, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Le licenciement de l'agent pour un des motifs prévus aux points 1 à 3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent, dans un autre emploi, n'est pas possible, en application de l'article 45-5 du même décret.

Sur le détail des dispositions du licenciement et des propositions de réemploi, voir la circulaire.

2.10 Certificat de travail

Un modèle de certificat de travail figure à l'annexe 3 de la présente circulaire.

COMPLÉMENTS

Le contrat de droit public

La fonction publique recrute non seulement sur concours, mais aussi sous contrat. Le contrat de droit public permet précisément à l'Etat d'éviter un recrutement par concours et de recruter un agent sur des critères spécifiques. Il permet aussi que l'agent recruté soit affecté sur un emploi temporaire.

Après 6 ans de contrats à durée déterminée le contrat peut être reconduit avec l'agent uniquement en contrat à durée indéterminée (CDI).

Le Code du travail ne s'applique pas aux contractuels de droit public. L'agent recruté par contrat de droit public n'est pas fonctionnaire, mais les droits et obligations auxquels sont soumis les fonctionnaires s'appliquent mutatis mutandis aux contractuels.

Voir Wikipedia " Agent contractuel des services publics français "
https://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_contractuel_des_services_publics_fran%C3%A7ais
et Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Toutefois, la loi Sauvadet du 12 mars 2012 a limité les abus de CSS à 5 ans et permet donc une titularisation en CDI lors de la 6ème année.

voir Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique > la loi Sauvadet

Un peu d'histoire

Des accompagnants recrutés par les parents et les associations ?

Il semble donc que dans certains cas les parents puissent faire appel à des personnes rattachées à une association. Cette dispositions ancienne, qui reste maintenue dans le code de l'éducation (Art. L351-3) a été rappelée dans la circulaire du 5 juin 2019 :

Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019
"Le point 2 concerne plus spécifiquement (...) les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE/PEC ou salariées d'une association au moment où elles présentent leur candidature." (2.3)

Note ISP

Pour comprendre cette disposition, replaçons la dans son histoire.

Les premiers AVS de l'Education nationale étaient recutés, à partir de 2003, sous le statut d'AES - Assistants d'Education) (décret 2003-484 du 6 juin 2003). La durée des contrats d'AED était de 6 ans maximum (2 fois 3 ans). De nombreux contrats d'AVS/AED arrivaient donc à terme en 2009.

L'Education nationale reconnaissait alos, comme lme demandaient les associations, que "la nature particulière du handicap de certains élèves rend nécessaire la continuité de leur accompagnement par des personnels ayant acquis des compétences spécifiques (par exemple : A.V.S.-i. formés au braille, aux aides à la communication pour les jeunes sourds ou à la langue des signes française, ou à certaines techniques éducatives de l'autisme). Le dispositif actuel des A.V.S.-i. apparaît mal adapté pour ces cas particuliers : il en résulte la perte régulière de compétences spécifiques." (Circ 2009-135 du 5 octobre 2009 - II)

De nouvelles dispositions furent donc prises, qui permettaient aux AVS/CED en fin de contrat d'être recrutés par une association. La circulaire 2010-139 du 31 août 2010 avait pour objectif d'éviter toute rupture de l'accompagnement tant pour les élèves que pour les accompagnants : elle visait au réemploi du plus grand nombre possible des AVS. Et elle prévoyait la possibilité, pour l'inspecteur d'académie, de conventionner avec des associations locales.

La circulaire autorise des associations du secteur médico-éducatif, mais pas seulement, à devenir gestionnaires de ces nouveaux accompagnants, Après leur recrutement, les personnels concernés sont placés sous l'autorité hiérarchique du responsable légal de l'association employeuse. Toutefois, ils sont placés, pendant leur service dans le cadre scolaire, sous l'autorité fonctionnelle du responsable de l'école ou de l'établissement scolaire.

Ces ex-AVS/AED pouvaient en effet être embauchés en CDI et à temps plein, et donc exercer d'autres tâches, notamment des tâches d'accompagnement dans d'autres lieux de vie de l'enfant, en dehors du temps de leur contrat avec l'Education nationale...

Les règles de financement sont précisées par la convention locale conclue entre l'association gestionnaire et l'inspecteur d'académie. Une subvention, calculée en fonction de la quotité d'heures du temps d'accompagnement scolaire, est attribuée par l'État aux associations ou groupements d'associations conventionnées.

Des conventions cadres furent proposées aux associations. Elles furent acceptées et signées par la Ligue de l’enseignement, la FNASEPH, la FGPEP (Fédération des PEP), Autisme France. (Voir : conclusion d'une convention cadre)

Mise à jour : 07/11/2023

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