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Les AESH - Accompagnants des Éleves en Situation de Handicap s la professionnalisation des AV

La professionnalisation des AVS

Présentation de la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
 
Les conditions de recrutement et d'emploi des AESH
Le Diplôme d'État d'Accompagnant éducatif et social (DEAES)
 
Des CDI pour les AVS et les AESH - L'avenir des AVS/CUI
 
AESH et AVS/CUI-CAD
Les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), recrutés sous contrat de droit public, et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (AVS/CUI-CAED ou AVS/CAE), recrutés sous contrat de droit privérégi par le code du travail.
(Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 - 5. La nature des contrats)
AVS/CUI et AESH accomplissent les mêmes tâches, mais leur recrutement et leur statut sont différents.
Les AESH bénéficient d'un contrat de droit public passé avec l'éducation nationale. Pour être embauché comme AESH, le candidat doit être titulaire d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne (ou avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap).
Les AVS/CUI sont embauchés par l'Education nationale sur un CUI (Contrat Unique d'Insertion) accordé par Pôle Emploi. Après deux années d'exercice auprès d'élèves handicapés, ils peuvent postuler pour un poste d'AESH.
   
  Nous présentons dans cette page et dans la page suivante le statut et le recrutement des AESH.
Nous présentons le statut et le recrutement des AVS/contrat aidé page AVS/CUI (contrat aidé)
   
Plan de cette page 1. Recrutement et emploi des AESH : la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
2. Des CDI pour les AESH et pour les AVS/Assistants d'Education
3. L'avenir des AVS/CUI (ou EVS, ou AVS/contrat aidé) : devenir AESH
 
La question de la professionnalisation des AVS est posée depuis presque leur création !
Le Ministère de M. Peillon s'était montré toutefois plus décidé que ses prédécesseurs à faire progresser ce dossier, en mettant d'abord en place un groupe de travail
présidé par Mme Pénélope Komitès. Ce groupe a remis son rapport le 25 juin 2013. Voir : rapport Komitès
Le ministre a annoncé une première série de mesures le 22 août 2013 : Des CDI pour les AVS/Assistants d'Education.

Et, depuis, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 et la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 ont fixé les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et ont annoncé notamment la création d'un diplôme d'accompagnant.

Cette circulaire précise aussi le sort réservé aux AVS/CUI (ou AVS en contrat aidé)
Le nouveau diplôme d'accompagnant annoncé a été créé le 29 janvier 2016. Il s'agit du DEAES : Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social.
 
En résumé
1. Tous les AVS actuellement en poste (AVS/Assistants d'Education et AVS/contrats aidés) sont appelés à devenir des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ;
2 .Les AVS/Assistants d'éducation actuellement en fonction sont réputés être des AESH et pourront, au terme de leur contrat de six ans, être recrutés comme AESH en CDI ;
3. Un nouveau diplôme d'accompagnant a été créé, le DEAES. Les nouveaux AESH seront recrutés parmi les candidats titulaires de ce diplôme professionnel (troisième spécialisation).
4. Les AVS/contrats aidés seront dispensés de ce diplôme s'ils souhaitent, à l'issue de leur contrat de deux années, être recrutés comme AESH en CDD puis être recrutés en CDI après 6 ans de CDD.
 
1. Les nouveaux AESH : conditions de recrutement et d'emploi
 
  Voir
- le décret du 27 juin 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- les 2 arrêtés du 27 juin 2014 qui l'accompagnent
- rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH
- et la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- un nouveau diplôme, le DEAES - décret 2016-74 du 29 janvier 2016
  Le décret et sa circulaire d'application fixent les conditions de recrutement et d'emploi des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap). La circulaire précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH et reste très proche du décret.
  Le premier arrêté fixe le montant de la rémunération des AESH
le second concerne l'entretien professionnel et la reconnaissance de la valeur professionnelle de l'AESH
Sur les modalités et les procédures de recrutement et d'embauche, voir modalités de recrutement
 
Les points essentiels du décret et de la circulaire
Nous présentons les données de la circulaire relatives aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH.
Les fonctions des AESH concernent les différents types d'aide à l'inclusion : aide individuelle à un ou plusieurs élèves, aide mutualisée ou appui à un dispositif collectif (ulis...) dans les écoles ou les établissements.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014
Tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public
Note ISP
Qu'est-ce qu'un contrat de droit public ?
Voir ci-dessous : contrat de droit public
 
  1. Recrutement
a - Conditions du recrutement : un nouveau diplôme
La principale nouveauté, pour le recrutement des nouveaux AESH, réside dans l'exigence d'être titulaire d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Cette exigence contribue à donner au statut des AESH une dimension plus "sociale" et moins "scolaire". Elle favorisera aussi l'embauche des AESH sur des temps non scolaires ou périscolaires.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a - conditions du recrutement
Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne
Ce nouveau diplôme a été créé par le décret 2016-74 du 29 janvier 2016.
Il s'agit du DEAES - Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social"
Il s'agit d'un Diplôme de niveau V (niveau CAP). La création de ce diplôme marque la reconnaissance d'un véritable métier d'accompagnant.
Ce diplôme comprend un socle commun de compétences et trois spécialités. C'est la troisième spécialité “Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire” qui ouvre la voie au métier d'AESH.
Le décret est accompagné d'un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant à ce diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social
Voir : le DEAES - Présentation
La création de ce diplôme ne modifie pas le statut des AESH.
Dispenses
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a - conditions du recrutement
Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Cette dispense concerne essentiellement les AVS recrutés par contrat unique d'insertion, (et aussi certaines personnes recrutées par une association ayant conclu une convention avec l'État...).
A propos de cette dispense, voir ci-dessous : l'avenir des AVS/CUI
  Durant une période transitoire, certains diplômes peuvent servir d'équivalents. Il s'agit principalement des diplômes suivants : diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile.
Ab -Modalités de recrutement en contrat à durée déterminéerticle L917-1 (Créé pa
  b -Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée
voir : loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 124. Code de l'éducation L917.1
  c. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée
Sur les modalités et les procédures de recrutement et d'embauche, voir modalités de recrutement
d. Durée du contrat
Les AESH sont recrutés en CDD. Le contrat peut être d'un an et être renouvelé dans la limite maximale de six années.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.d - Durée du contrat
Le CDD est conclu pour une durée maximale de trois ans. Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que des CDD soient conclus pour une durée supérieure à l'année scolaire, dès lors que la visibilité sur le besoin d'accompagnement le permet.
Si le contrat est conclu au titre d'une année scolaire, son terme est fixé au 31 août de l'année n+1

Dans le cas où l'AESH recruté initialement doit être remplacé avant la fin de l'année scolaire (démission, congé de maladie, etc.), le nouvel AESH est recruté pour la durée de l'absence.

Si la prescription de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées intervient en cours d'année scolaire ou ne couvre pas la totalité de l'année scolaire, la durée du contrat est égale à celle de la prescription.

Le CDD peut être renouvelé dans la limite maximale de six années.
  2. Accès au contrat à durée indéterminée
À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH peuvent obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI).
Voir ci-dessous : des CDI pour les AESH
  3. Conditions d'emploi
  a. Fonctions exercées et lieux d'exercice
Pour l'essentiel, les AESH interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation.
  Voir la page : les activités des AESH et des AVS
b. Temps de travail et quotité de service
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 3.b
La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Mais les AESH accomplissent leur service sur la base d'un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
Note ISP
Annualisation du temps de travail des AESH
Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit généralement appliquer par son employeur, dans le cadre de son contrat de travail,  une annualisation de son  temps de travail , sur une base comprise entre 39 et 45 semaines (presque toujours 39 semaines).
Ainsi un AESH recruté sur un temps partiel de 57 %, comme c'est souvent le cas, devrait effectuer des semaines de 20 h (35 h x 57 %) pour un temps de travail annuel de 916 h (1607 x 57 %). Mais si ce temps de travail annuel est réparti sur 39 semaines, , il devra effectuer ces 39 semaines à raison de 23 h 30 par semaine (916 / 39).
Mais il sera rémunéré sur la base de 20 h hebdomadaires sur toute l'année, y compris sur les temps de vacances scolaires.
Quelle est la justification légale de cette disposition ? Elle repose sur la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 qui indique seulement que "comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d'un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an." (voir ci-dessus).
On est donc renvoyé aux textes sur le temps de travail des AVS
  Note sur le temps de travail des Assistants d'Education
Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 - II.4.2
Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines. (Décret 2005-1194 du 22 sept. 05, art.2).
Décret 2000-2815 du 25 août 2000 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629862&dateTexte=20160831
Décret 2005-1194 du22 sept.05 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634132&dateTexte=20160901
Dans sa version initiale ce décret faisait état d'une période de 36 semaines (article 2), mais cette disposition a disparu et a été remplacée "une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines".
  Débats
Note ISP
Certains considèrent toutefois que cette annualisation du temps de travail d’un agent non titulaire, sans être scandaleuse en soi, n'est pas suffisamment fondée et qu'elle demeure une simple habitude de calcul des gestionnaires des services déconcentrées académiques (rectorat, EPLE) pour permettre à un agent non titulaire de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris durant les périodes d’inactivités telles que les vacances scolaires. D'où d'ailleurs certaines différences dans le mode de calcul entre les DSDEN.
Voir site du SGEN Bretagne :
http://www.sgencfdt-bretagne.fr/attachments/article/122/AESHenCCD_CDI_quiddemeshoraires2014_2015.pdf
ou le site de l'UNEAVS
https://briand0493.wordpress.com/2016/08/29/appel-vigilance-aux-collgues-aesh-ex-cui-cae-en-cours-de-recrutement-sous-cdd-aesh/
Note : Pour les AVS en CUI, la question de l'annualisation est réglée différemment. Voir AVC/CUI
 
Voir aussi, ci-dessous, rémunération
  c. Commission consultative paritaire
d. Appréciation de la valeur professionnelle

Voir la circulaire (1.3.d) : Appréciation de la valeur professionnelle

  4. Rémunération
Voir ci-dessous : rémunération
5. Formation
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 5
Les AESH suivent une formation d'adaptation à l'emploi. Dans l'objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d'obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d'autorisations d'absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves.
  Voir : validation des acquis
  Une disposition particulière du décret : suspension provisoire pour enseigner
Décret du 27 juin 2014 - art 13
Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel (...). A l'issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel, l'agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu'au terme de son contrat d'assistant d'éducation.
 
Rémunération : L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des AESH


Arrêté
du 27-06-2014

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.
Voir en annexe 6 de la circulaire du 8 juillet 2014 les indices de référence pour la détermination des rémunérations de l'arrêté
Note pour les AESH en CDI : Le point 4 de la circulaire du 8 juillet 2014 relative aux AESH précise que le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent.
On observera que les AESH pourront éventuellement compléter leur activité en effectuant des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires ou périscolaires.
Note ISP
Au 1er juillet 2016, le montant du point d'indice majoré s'élevait à 4,68 Euros
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/37942-point-d-indice-2016-du-salaire-des-fonctionnaires
L'évolution de la rémunération ne peut excéder six points d'indices majorés tous les trois ans.
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 article 12
La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 9 et de la manière de servir, selon les modalités définies par le recteur de l'académie d'exercice. Ces modalités sont présentées au comité technique académique. La rémunération ainsi fixée correspond à un indice défini conformément aux dispositions de l'article 10. L'évolution de la rémunération ne peut excéder six points d'indices majorés tous les trois ans.
Les syndicats proposent des tableaux des rémunérations. Ex SNIupp : http://31.snuipp.fr/spip.php?article1721
Cumul des contrats - Travail complémentaire
Les AESH peuvent, comme les AVS/CUI, cumuler une autre activité professionnelle. Ils doivent en principe demander l’autorisation à la DSDEN, mais cela ne pose pas de problème..
Sur le site du SNIupp : http://58.snuipp.fr/IMG/pdf/publication1_AESH_2016-17.pdf
AVS - AESH



octobre 2016
Sophie M.
Je fais des missions intérims en EHPAD. Je surveille bien les heures que je fais car je ne dois pas gagner plus dans mon second boulot qu'en tant qu'AESH. Ce mois ci j'ai dû faire 90h...
Marie C.
Les sociétés d'aide à domicile recrutent sans cesse, après il faut aimer..
Fifine A.
Moi suis nounou avec l'entreprise N. pour un 12h par semaine je m'occupe des enfants après l'école
Celine.D
Moi je suis animatrice je fais 64h par mois
Cyndie C.
Je fais les temps périscolaires cantine + Nap soit 3h de plus par jour
Armelle A.
Garde d'enfants à domicile 13h00 par semaine employée par la famille et rémunérée via pajemploi
Nanou L.
Moi 10h en périscolaire dans deux familles
Blinemargo M.
Moi ménage 4h semaine et garde d'enfants le mercredi et samedi 10h ça me fait 34h semaine
Edwige F.
Je travaille dans un accueil de loisirs/periscolaire . J'ai un cdi modulable (17h50 mais je fais 13h les semaines scolaires et 40h pendant les vacances scolaires...sachant qu'à Noël j'ai 15jours de vacances. Février et avril je ne ferai qu' une semaine. ...je gagne enviro 580€ et les horaires sont tout à fait compatibles avec aesh college
Amélie R.
Garde d'enfants a domicile avec pajemploi. J ai 11€ brut de l'heure. Je fais 10h semaine environ. Et je fais les TAP a partir de janvier 3h semaine.
Dans son Guide "Projet éducatif territorial. Des temps d’activités accessibles aux enfants en situation de handicap" (octobre 2016) le Ministère rappelle que les AESH peuvent aussi être recrutés par les communes pour l'accompagnement des enfants sur les temps périscolaires, en dehors de leur temps d'AESH et dans le cadre d’un cumul d’activités.
"Les collectivités peuvent recruter des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’un cumul d’activités. (page 7)"
Voir le guide
Mais le ministère oublie de rappeler que les AESH peuvent aussi participer à l'accompagnement d'un élève handicapé sur les temps périscolaires dans le cadre du PPS, et que dans ce cas l'AESH est rétribué par l'éducation nationale.
Cette disposition est rappelée par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 (4. Les activités périscolaires) en référence à l'article 1 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités (...).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/RDFF1633447D/jo/texte
 
2. Des CDI pour les AESH (et pour les ex-AVS/Assistants d'Education).
 
  Voir la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
 
Tous les AESH et les AVS/AED sont appelés à bénéficier d'un CDI
Les AESH recrutés à partir de la rentrée 2015 pourront bénéficier d'un CDI au terme de six années en CDD,

circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014

Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
I - 2. Accès au contrat à durée indéterminée
À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie.
La seule condition posée par la loi pour l'obtention d'un CDI étant la durée d'exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l'engagement dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.
Note ISP
Pourquoi 6 ans ?
Voir ci-dessous : le contrat de droit public et la loi du 13 juillet 1983
Qu'en est-il des AVS/Assistants d'Education déjà en fonction lors de la mise en oeuvre de la circulaire ?
Les AVS/Assistants d'Education déjà en fonction sont réputés AESH et bénéficient donc des mêmes dispositions
  Attention : ces mesures ne concernent que les AVS/Assistants d'Education, à l'exclusion des AVS/contrats aidés.

code de l'Education
Code de l'Education - article L917-1
Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.
Ces dispositions sont confirmées par la circulaire du 8 juillet 2014

circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014

Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
II - I - a. AED-AVS parvenus au terme de six années d'exercice des fonctions
Vous veillerez à proposer un CDI aux AED arrivés au terme de six années d'exercice effectif des fonctions d'AED-AVS et qui souhaitent continuer à exercer ces fonctions. Comme indiqué au point I. 3. B. ci-dessus, une quotité de temps de travail au moins équivalente à celle du CDD précédent doit leur être proposée, sauf situation particulière.
Par ailleurs, les personnes dont les contrats n'avaient pas pu être renouvelés du fait de cette limite et qui souhaitent exercer de nouveau ces fonctions, peuvent être réengagées pour répondre aux besoins du service et, dans ce cas, directement en CDI.
 
3. L'avenir des AVS/CUI : devenir AESH
   
Les AVS en CUI (ou AVS en contrat aidé, appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire) ont donc la possibilité, à l'issue de leur contrat de deux années, d’être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD.
En effet, si un diplôme est nécessaire en principe pour être embauché comme AESH, les textes précisent que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».
  Voir : l'avenir des AVS/contrat aidé : devenir AESH
 
COMPLÉMENTS
Le contrat de droit public
La fonction publique recrute non seulement sur concours, mais aussi sous contrat. Le contrat de droit public permet précisément à l'Etat d'éviter un recrutement par concours et de recruter un agent sur des critères spécifiques. Il permet aussi que l'agent recruté soit affecté sur un emploi temporaire.
Après 6 ans de contrats à durée déterminée le contrat peut être reconduit avec l'agent uniquement en contrat à durée indéterminée (CDI).

Le Code du travail ne s'applique pas aux contractuels de droit public. L'agent recruté par contrat de droit public n'est pas fonctionnaire, mais les droits et obligations auxquels sont soumis les fonctionnaires s'appliquent mutatis mutandis aux contractuels.

  Voir Wikipedia " Agent contractuel des services publics français "
https://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_contractuel_des_services_publics_fran%C3%A7ais
et Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
 
Documentation
Signalons un "Guide de CUI, des AESH et des AED" du SNUipp, rentrée 2014
http://07.snuipp.fr/IMG/pdf/Guide_CUI_AED_version_sept_14.pdf
L'INS-HEA publie :
L’aide humaine à l’École. Le livre des AESH
Ouvrage collectif dirigé par Corinne Gallet et José Puig


Cet ouvrage s’adresse d’abord aux AESH (...) mais sa lecture peut également être profitable aux enseignants qui ont à coopérer quotidiennement avec un AESH...
http://www.inshea.fr/fr/content/l-aide-humaine-a-l-ecole-le-livre-des-aesh
 
 
Un peu d'histoire : autour du rapport Komitès
Le groupe de travail, présidé par Mme Pénélope Komitès, adjointe au Maire du 12è arrondissement, chargée des affaires sociales, des solidarités, de la santé et du handicap, et qui qui avait présidé la MDPH de Paris,comprenait une quarantaine d'associations.
Voir : http://www.education.gouv.fr/cid65793/installation-du-groupe-de-travail-professionnaliser-les-accompagnants-pour-la-reussite-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap.html#Les_membres du groupe de travail
On trouve ce rapport sur
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdf
Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"
  Le contenu du rapport Komitès

Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles, d'apprentissage, de stages, d'alternance et d'intégration en milieu professionnel - IV-3). Un nouveau diplôme validerait cette qualification. Un nouveau cadre d'emploi devrait être mis en place, qui pourrait être un GIP, recueillant les financements des collectivités locales et des organismes publics et para publics.
La mise en oeuvre du rapport Komitès est conditionnée en partie par les questions de financement.

Un rapport de l'Assemblée nationale qui a précédé le rapport Komitès

Rapport Ménard

10-10-2012

Le rapport Menard - 10 octobre 2012

Le rapport présente deux grandes options
La première, évoquée par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, consisterait à créer deux métiers :
- un métier d'assistant de vie, « ce dernier se justifiant par la nécessité d'assurer un accompagnement de l'enfant en dehors du temps scolaire et d'aider celui-ci en accomplissant des gestes 'frôlant' l'aide paramédicale ». «
Ce type d'assistant pourrait être employé par des associations, par les familles elles-mêmes, à condition qu'elles bénéficient d'une aide publique, ou par une collectivité locale ».
- un métier d'assistant de vie scolaire, « relevant de l'Éducation nationale, avec une perspective d'évolution professionnelle via la validation des acquis de l'expérience professionnelle ». « De manière alternative », ils pourraient relever d'une collectivité locale, « à l'image des Atsem »
La seconde consisterait à s'appuyer sur un seul métier, en partant du métier existant, celui d'auxiliaire de vie sociale - et des services départementaux d'aide à la personne pour étendre leur champ d'intervention à l'école. La nouvelle structure devrait employer des contrats à durée indéterminée à temps plein.
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2013, - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tiv.asp

Un peu d'histoire : vers un métier d'accompagnant
  Premières mesures : des CDI pour les AVS/Assistants d'Education
Jean Marc Ayrault
Premier Ministre
Les premières mesures avaient été annoncées par le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault le 22 août 2013 : le Gouvernement propose un contrat à durée indéterminée (CDI) aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) sous le statut d’assistant d’éducation.
Un communiqué du Premier Ministre - 22 août 2013 : la reconnaissance d'un vrai métier
Communiqué de presse
du Premier Ministre

22 août 2013

A la suite (du rapport Komitès), (...) le Premier ministre a décidé de reconnaître et de valoriser le métier qu'accomplissent les auxiliaires de vie scolaire et de leur offrir une véritable perspective professionnelle.
Ainsi, les 28 057 assistants d'éducation qui exercent ces missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme leurs six ans d'exercice en contrat à durée déterminée.
Cette professionnalisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap passe, pour l'ensemble des personnels accompagnants, par la reconnaissance d'un vrai métier. Celui-ci fera ainsi l'objet d'une nouvelle formation et d'un nouveau diplôme d'État. L'expérience acquise par les AVS y sera valorisée.
Sur le site du ministère : Accompagnement des élèves en situation de handicap: la reconnaissance d'un vrai métier
Avec ce nouveau cadre professionnel, le gouvernement s'engage pour la reconnaissance du métier d'accompagnant
Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires.
Le nouveau métier fera l'objet d'une nouvelle formation et d'un nouveau diplôme d'État. L'expérience acquise par les AVS y sera valorisée.
Dispositions confirmées par Benoit Hamon, Ministre de l'Education Nationale, dans sa présentation du décret du 27 juin 2014
Communiqué de presse - Benoît Hamon - 02/07/2014
La mise en œuvre du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap,  publié le 29 juin 2014, permet de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. (...)
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le métier qu’accomplissent ces personnels est désormais reconnu et valorisé pour leur offrir de véritables perspectives professionnelles.

http://www.education.gouv.fr/cid81000/accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

 
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Mise à jour : 04/01/16

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