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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page803.htm

Les AESH - Accompagnants des Élevés en Situation de Handicap s la professionnalisation des AV

La professionnalisation des AVS

Présentation de la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
 
Les conditions de recrutement et d'emploi des AESH
Le Diplôme d'État d'Accompagnant éducatif et social (DEAES)
 
Des CDI pour les AVS et les AESH - L'avenir des AVS/CUI
 
En résumé
Les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents :  les AESH et les AVS/CUI. Ils accomplissent les mêmes tâches, mais leur recrutement et leur statut sont différents.
(Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 - 5. La nature des contrats)

Les AESH

Les AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) bénéficient d'un contrat de droit public passé avec l'éducation nationale. Trois voies de recrutement sont possibles. Pour être embauché comme AESH, le candidat doit
- soit être titulaire d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.  Il s’agit essentiellement du DEAES (Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social) ;
-soit avoir exercé pendant au moins 9 mois des fonctions d'accompagnement de personnes en situation de handicap. Il s’agit notamment des AVS en CUI ;
- soit justifier d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (= baccalaureat), ou d'une qualification reconnue au moins équivalente.
(Décret 2018-666 du 27 juillet 2018)

Les AVS en CUI

Les AVS en CUI (ou AVS/CUI doivent être d’abord reconnus éligibles à un CUI Contrat Unique d’Insertion)  par Pôle-emploi. Ils sont recrutés par l’Education nationale en  tant qu’agents contractuels sous contrat de droit privé régi par le code du travail.

Note complémentaire

Après six années effectuées en CDD, les AESH peuvent obtenir un CDI.
Tous les AVS recrutés avec le statut d’Assistants d'Education sont réputés être des AESH ; et tous les AVS en CUI sont appelés à devenir AESH.

Note complémentaire 2 : d'autres accompagnants ?

Il semble que dans certains cas les parents puissent faire appel à des éducateurs rattachés à une association. Cette dispositions ancienne est maintenue dans le code de l'éducation Art. L351-3
   
Plan de cette page 1. Recrutement et emploi des AESH : la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
2. Des CDI pour les AESH et pour les AVS/Assistants d'Education
3. L'avenir des AVS/CUI (ou EVS, ou AVS/contrat aidé) : devenir AESH
 
 
1. Les AESH : conditions de recrutement et d'emploi
 
Voir - le décret du 27 juin 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- le décret 2018-666 du 27 juillet 2018 -
modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
- les 2 arrêtés du 27 juin 2014 qui l'accompagnent
- rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH
- et la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- un nouveau diplôme, le DEAES - décret 2016-74 du 29 janvier 2016
   
  Les décrets et la circulaire d'application fixent les conditions de recrutement et d'emploi des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap). La circulaire précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH et reste très proche du décret.
  Le premier arrêté fixe le montant de la rémunération des AESH
le second concerne l'entretien professionnel et la reconnaissance de la valeur professionnelle de l'AESH
Sur les modalités et les procédures de recrutement et d'embauche, voir modalités de recrutement
 
Les points essentiels du décret et de la circulaire
Les fonctions des AESH concernent les différents types d'aide à l'inclusion : aide individuelle à un ou plusieurs élèves, aide mutualisée ou appui à un dispositif collectif (ulis...) dans les écoles ou les établissements.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014
Tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public
Note ISP
Qu'est-ce qu'un contrat de droit public ?
Voir ci-dessous : contrat de droit public
 
  1. Recrutement
a - De nouvelles conditions de recrutement des AESH : le décret 2018-666 du 27 juillet2018
Les conditions de recrutement des AESH ont été élargies depuis la parition de la circulaire de juillet 2014 qui créait les AESH.
1. Etre titulaire du DEAES
La première condition fix&ée par la circulaire de 2014 rfésidait dans l'exigence d'être titulaire d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Cette exigence contribuait sans doutge à donner au statut des AESH une dimension plus "sociale" et moins "scolaire". Elle peut favoriser aussi l'embauche des AESH sur des temps non scolaires ou périscolaires.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a - conditions du recrutement
Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne
Ce nouveau diplôme a été créé par le décret 2016-74 du 29 janvier 2016.
Il s'agit du DEAES - Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social"
  Il s'agit d'un Diplôme de niveau V (niveau CAP). La création de ce diplôme marque la reconnaissance d'un véritable métier d'accompagnant.
  Ce diplôme comprend un socle commun de compétences et trois spécialités. C'est la troisième spécialité “Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire” qui ouvre la voie au métier d'AESH.
  Le décret est accompagné d'un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant à ce diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social
  Equivalernces : Durant une période transitoire, certains diplômes peuvent servir d'équivalents. Il s'agit principalement des diplômes suivants : diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile.
  Voir : le DEAES - Présentation
  La création de ce diplôme ne modifie pas le statut des AESH.


2. Des facilités accordées aux AVS/CUI
les AVS recrutés par Contrat Unique d'Insertion sont dispensés de l'exigence du DEASH et peuvent postuler pour un poste d'AESH pourvu qu'ils aient exercé leurs fonction d'accompagnant scolaire sur un temps suffisamment long. Ce temps, d'abord fixé à 2 ans, a été ramené à 9 mois par la circulaire de juillet 2018.
Cette dispense peut concerner aussi certaines personnes recrutées par une association ayant conclu une convention avec l'État.
Dispenses
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a -Conditions du recrutement
Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Décret 2018-666 du 27 juillet 2018 - art. 2
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi (...) les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis (...).

 
3. Un recrutement ouvert aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (= baccalauréat)
Cette dernière disposition marque un retour vers les dispositions anciennes des AVS recrutés sur un statut d'assistant d'éducation en ouvrant à nouveau la possibilité d'un recrutement sur la base du baccalauréat (ou de son équivalent).

Décret 2018-666 du 27 juillet 2018 - art. 2
-Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi : (...) 3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme. »

Voir ci-dessous commentaire : les AESH – Le retour du bac
 
  b -Modalités de recrutement des AESH en CDD (contrat à durée déterminée)
voir : loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 124. Code de l'éducation L917.1
  c. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée
Sur les modalités et les procédures de recrutement et d'embauche, voir modalités de recrutement
   
d. Durée du contrat
Les AESH sont recrutés en CDD. Le contrat peut être d'un an et être renouvelé dans la limite maximale de six années.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.d - Durée du contrat
Le CDD est conclu pour une durée maximale de trois ans. Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que des CDD soient conclus pour une durée supérieure à l'année scolaire, dès lors que la visibilité sur le besoin d'accompagnement le permet.
Si le contrat est conclu au titre d'une année scolaire, son terme est fixé au 31 août de l'année n+1

Dans le cas où l'AESH recruté initialement doit être remplacé avant la fin de l'année scolaire (démission, congé de maladie, etc.), le nouvel AESH est recruté pour la durée de l'absence.

Si la prescription de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées intervient en cours d'année scolaire ou ne couvre pas la totalité de l'année scolaire, la durée du contrat est égale à celle de la prescription.

Le CDD peut être renouvelé dans la limite maximale de six années.
   
  2. Accès au contrat à durée indéterminée
À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH peuvent obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI).
Voir ci-dessous : des CDI pour les AESH
  3. Conditions d'emploi
  a. Fonctions exercées et lieux d'exercice
Pour l'essentiel, les AESH interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation.
  Voir la page : les activités des AESH et des AVS
   
b. Temps de travail et quotité de service
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 3.b
La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Mais les AESH accomplissent leur service sur la base d'un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
Note ISP
Annualisation du temps de travail des AESH
Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit généralement appliquer par son employeur, dans le cadre de son contrat de travail,  une annualisation de son  temps de travail , sur une base comprise entre 39 et 45 semaines (presque toujours 39 semaines).
Ainsi un AESH recruté sur un temps partiel de 60,67 % (dans l'exemple ci-dessous) devrait effectuer un temps de travail annuel de 975 heures (1 607 x 60,67 %) et donc sur une année de travail de 45 semaines un travail hebdomadaire de 975/45, soit 22 h hebdomadaires.
Or comme en fait à cause des vacances l'année scolaire est de 39 semaines, ce travail sera réparti sur 39 semaines au cours desquelles il devra donc effectuer 975/39 = 25 h de travail hebdomadaire.
Mais il sera rémunéré sur la base de 22 h hebdomadaires sur toute l'année, y compris sur les temps de vacances scolaires.
Quelle est la justification légale de cette disposition ? Elle repose sur la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 qui indique seulement que "comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d'un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an." (voir ci-dessus).
On est donc renvoyé aux textes plus anciens sur le temps de travail des AED (Assistants d'EDucation) (puisqu'au départ les AVS avaient un statut d'AED, d'où l'appellation d'AED/AVS).
Voir ci-dessous : Le contrat d'une AESH : des dispositions abusives ?
   
  Note sur le temps de travail des Assistants d'Education et des AESH
Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 - II.4.2
Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines. (Décret 2005-1194 du 22 sept. 05, art.2).
Mais concernant les personnels chargés de " l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés", le décret 2005-1194 du 22 septembre 2005 avait d'abord ramené la durée annuelle du travail à une période minimale de 36 semaines.
Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005 - art.2 - Version initiale
Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634132&dateTexte=20160901
Puis dans sa version modifiée par le décret 20018-316 du 4 avril 2008, la durée annuelle minimale a été réétablie, comme pour les autres Assistants d'Education, à une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines. Il n'est plus question d'une période de 36 semaines.
 
Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005 - art.2 - Modifié par Décret n°2008-316 du 4 avril 2008 - art. 3
Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines.
   
  Débats
Note ISP
Certains considèrent toutefois que cette annualisation du temps de travail d’un agent non titulaire, sans être scandaleuse en soi, n'est pas suffisamment fondée et qu'elle demeure une simple habitude de calcul des gestionnaires des services déconcentrées académiques (rectorat, EPLE) pour permettre à un agent non titulaire de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris durant les périodes d’inactivités telles que les vacances scolaires. D'où d'ailleurs certaines différences dans le mode de calcul entre les DSDEN.
Voir site du SGEN Bretagne :
http://www.sgencfdt-bretagne.fr/attachments/article/122/AESHenCCD_CDI_quiddemeshoraires2014_2015.pdf
ou le site de l'UNEAVS
https://briand0493.wordpress.com/2016/08/29/appel-vigilance-aux-collgues-aesh-ex-cui-cae-en-cours-de-recrutement-sous-cdd-aesh/
Note : Pour les AVS en CUI, la question de l'annualisation est réglée différemment. Voir AVC/CUI
  Des dispositions abusives ?
Note ISP

01-07-2017
Certains contrats d'AESH comportent peut-être encore des dispositions abusives.
Voir ci-dessous : lu dans le contrat d'une AESH (57)
 
Note : Pour les AVS en CUI, la question de l'annualisation est réglée différemment, car les contrats des AVS/CUI sont de droit privé alors que les contrats des AESH sont de droit public. Voir AVS/CUI
 
Voir aussi, ci-dessous, rémunération
 
  c. Commission consultative paritaire
Des CCP (Commissions Consultatives Paritaires des agents non titulaires de l'Etat) ont été créées par l'Arrêté du 27 juin 2011-article 11. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements et peuvent l'être sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle
Arrêté du 27 juin 2011 - article 11
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
  d. Appréciation de la valeur professionnelle et entretien professionnel

Voir la circulaire (1.3.d) : Appréciation de la valeur professionnelle

  4. Rémunération
Voir ci-dessous : rémunération
5. Formation
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 5
Les AESH suivent une formation d'adaptation à l'emploi. Dans l'objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d'obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d'autorisations d'absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves.
  Voir : validation des acquis
  Une disposition particulière du décret : suspension provisoire pour enseigner
Décret du 27 juin 2014 - art 13
Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel (...). A l'issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel, l'agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu'au terme de son contrat d'assistant d'éducation.
 
Rémunération : L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des AESH


Arrêté
du 27-06-2014

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.
Voir en annexe 6 de la circulaire du 8 juillet 2014 les indices de référence pour la détermination des rémunérations de l'arrêté
Note pour les AESH en CDI : Le point 4 de la circulaire du 8 juillet 2014 relative aux AESH précise que le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent.
On observera que les AESH pourront éventuellement compléter leur activité en effectuant des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires ou périscolaires.
Note ISP
Au 1er février 2017, le montant du point d'indice majoré s'élevait à 4,6860 Euros
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/37942-point-d-indice-2016-du-salaire-des-fonctionnaires
L'évolution de la rémunération ne peut excéder six points d'indices majorés tous les trois ans.
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 article 12
La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 9 et de la manière de servir, selon les modalités définies par le recteur de l'académie d'exercice. Ces modalités sont présentées au comité technique académique. La rémunération ainsi fixée correspond à un indice défini conformément aux dispositions de l'article 10. L'évolution de la rémunération ne peut excéder six points d'indices majorés tous les trois ans.
Les syndicats proposent des tableaux des rémunérations. Ex SNIupp : http://31.snuipp.fr/spip.php?article1721
Cumul des contrats - Travail complémentaire
Les AESH peuvent, comme les AVS/CUI, cumuler une autre activité professionnelle. Ils doivent en principe demander l’autorisation à la DSDEN, mais cela ne pose pas de problème..
Sur le site du SNIupp : http://58.snuipp.fr/IMG/pdf/publication1_AESH_2016-17.pdf
AVS - AESH



octobre 2016
Sophie M.
Je fais des missions intérims en EHPAD. Je surveille bien les heures que je fais car je ne dois pas gagner plus dans mon second boulot qu'en tant qu'AESH. Ce mois ci j'ai dû faire 90h...
Marie C.
Les sociétés d'aide à domicile recrutent sans cesse, après il faut aimer..
Fifine A.
Moi suis nounou avec l'entreprise N. pour un 12h par semaine je m'occupe des enfants après l'école
Celine.D
Moi je suis animatrice je fais 64h par mois
Cyndie C.
Je fais les temps périscolaires cantine + Nap soit 3h de plus par jour
Armelle A.
Garde d'enfants à domicile 13h00 par semaine employée par la famille et rémunérée via pajemploi
Nanou L.
Moi 10h en périscolaire dans deux familles
Blinemargo M.
Moi ménage 4h semaine et garde d'enfants le mercredi et samedi 10h ça me fait 34h semaine
Edwige F.
Je travaille dans un accueil de loisirs/periscolaire . J'ai un cdi modulable (17h50 mais je fais 13h les semaines scolaires et 40h pendant les vacances scolaires...sachant qu'à Noël j'ai 15jours de vacances. Février et avril je ne ferai qu' une semaine. ...je gagne environ 580€ et les horaires sont tout à fait compatibles avec aesh collège
Amélie R.
Garde d'enfants a domicile avec pajemploi. J ai 11€ brut de l'heure. Je fais 10h semaine environ. Et je fais les TAP a partir de janvier 3h semaine.
Dans son Guide "Projet éducatif territorial. Des temps d’activités accessibles aux enfants en situation de handicap" (octobre 2016) le Ministère rappelle que les AESH peuvent aussi être recrutés par les communes pour l'accompagnement des enfants sur les temps périscolaires, en dehors de leur temps d'AESH et dans le cadre d’un cumul d’activités.
"Les collectivités peuvent recruter des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’un cumul d’activités. (page 7)"
Voir le guide
Mais le ministère oublie de rappeler que les AESH peuvent aussi participer à l'accompagnement d'un élève handicapé sur les temps périscolaires dans le cadre du PPS, et que dans ce cas l'AESH est rétribué par l'éducation nationale.
Cette disposition est rappelée par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 (4. Les activités périscolaires) en référence à l'article 1 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités (...).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/RDFF1633447D/jo/texte
 
2. Des CDI pour les AESH (et pour les ex-AVS/Assistants d'Education).
 
  Voir la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
 
Tous les AESH et les AVS/AED sont appelés à bénéficier d'un CDI
Les AESH recrutés à partir de la rentrée 2015 pourront bénéficier d'un CDI au terme de six années en CDD,

circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014

Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
I - 2. Accès au contrat à durée indéterminée
À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie.
La seule condition posée par la loi pour l'obtention d'un CDI étant la durée d'exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l'engagement dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.
Note ISP
Pourquoi 6 ans ?
Voir ci-dessous : le contrat de droit public et la loi du 13 juillet 1983
Qu'en est-il des AVS/Assistants d'Education déjà en fonction lors de la mise en oeuvre de la circulaire ?
Les AVS/Assistants d'Education déjà en fonction sont réputés AESH et bénéficient donc des mêmes dispositions
  Attention : ces mesures ne concernent que les AVS/Assistants d'Education, à l'exclusion des AVS/contrats aidés.

code de l'Education
Code de l'Education - article L917-1
Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.
Ces dispositions sont confirmées par la circulaire du 8 juillet 2014

circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014

Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014
II - I - a. AED-AVS parvenus au terme de six années d'exercice des fonctions
Vous veillerez à proposer un CDI aux AED arrivés au terme de six années d'exercice effectif des fonctions d'AED-AVS et qui souhaitent continuer à exercer ces fonctions. Comme indiqué au point I. 3. B. ci-dessus, une quotité de temps de travail au moins équivalente à celle du CDD précédent doit leur être proposée, sauf situation particulière.
Par ailleurs, les personnes dont les contrats n'avaient pas pu être renouvelés du fait de cette limite et qui souhaitent exercer de nouveau ces fonctions, peuvent être réengagées pour répondre aux besoins du service et, dans ce cas, directement en CDI.
 
D'autres choix !
Séverine M.
(93)

09-06-18

Après 6 années en tant qu' AESH co, j'ai obtenu mon diplome de moniteur educateur, j'ai donc décidé de ne pas renouveler mon contrat et de me lancer en liberal en tant qu'intervenante psycho éducative.

J'ai passé mon diplôme d'État de moniteur éducateur par le biais d'une VAE c'était pas simple mais j'ai réussi.
Peut être une nouvelle idée d'avenir pour les AESH!
 
3. L'avenir des AVS/CUI : devenir AESH
   
Les AVS en CUI (ou AVS en contrat aidé, appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire) ont donc la possibilité, à l'issue de leur contrat de deux années, d’être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD.
En effet, si un diplôme est nécessaire en principe pour être embauché comme AESH, les textes précisent que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».
  Voir : l'avenir des AVS/contrat aidé : devenir AESH
 
COMPLÉMENTS
Le contrat de droit public
La fonction publique recrute non seulement sur concours, mais aussi sous contrat. Le contrat de droit public permet précisément à l'Etat d'éviter un recrutement par concours et de recruter un agent sur des critères spécifiques. Il permet aussi que l'agent recruté soit affecté sur un emploi temporaire.
Après 6 ans de contrats à durée déterminée le contrat peut être reconduit avec l'agent uniquement en contrat à durée indéterminée (CDI).

Le Code du travail ne s'applique pas aux contractuels de droit public. L'agent recruté par contrat de droit public n'est pas fonctionnaire, mais les droits et obligations auxquels sont soumis les fonctionnaires s'appliquent mutatis mutandis aux contractuels.

  Voir Wikipedia " Agent contractuel des services publics français "
https://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_contractuel_des_services_publics_fran%C3%A7ais
et Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Le contrat d'une AESH : des dispositions abusives ?
Lu dans le contrat d'une AESH
Article  3.
Le contrat de travail d’un AESH en CDD s'établit, dans le respect du temps de travail de 1607 heures sur une durée de 39 semaines, le temps de formation étant pris sur le temps de travail  Le service annuel de l'AESH fixe un nombre d'heures composé, d'une part, d’un temps de service effectif d’accompagnement hebdomadaire d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap MDPH sur une durée de 36 semaines qui correspond à l’année scolaire et, d’autre part, d’(un temps de travail destiné à accomplir un certain nombre de missions qui peuvent être différentes dans leur nature et variables dans leur durée.
Ainsi, le temps de travail de Mme N. est fixé à 975 heures sur 36 semaines, soit une quotité de service de 60,67 %.
La décomposition du temps de travail est donc de 26 heures x 36 semaines + un reliquat de 39 heures.

Les missions à effectuer durant le reliquat d’heures peuvent être
- Concertation avec les personnels enseignants et éducatifs, les professionnels de santé et les rencontres avec les parents,
- préparation des supports pédagogiques, techniques répondant aux besoins des élèves en situation de handicap en lien avec le(s) enseignant(s),
- participation aux Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS),
- participation aux conseils d’école, conseils de cycles, conseils de classe, si nécessaire,
- rédaction des comptes-rendus pour les ESS ainsi que de leurs cahiers d’observation,
- participation à des sorties scolaires avec ou sans nuitée, si nécessaire
- accompagnement des élèves handicapés en situation d’examen (le c as échéant au-delà des 36 semaines),
- participation aux stages de remise à niveau, à l’Ecole Ouverte, (si besoin et le cas échéant au-delà des 36 semaines).
Ce temps de travail hors service effectif hebdomadaire ne peut en aucun cas être mobilisé dans le cadre des activités liées aux nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré ou dans celui du péri-éducatif en général, et constitue un maxima.
Note ISP

01-07-
Commentaire ISP : 36 heures ou 39 heures ?
On peut toutefois s'interroger sur le fait que le DASEN, signataire du contrat, fasse encore référence à une année scolaire de 36 heures, pour récupérer l'équivalent de trois semaines de travail de l'AESH, alors que les textes qui fixent le travail des AESH font référence au statut des AED (Assistants d'Education), qui se répartit "dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines" (article 2), et alors que le décret qui avait d'abord prévu une période annuelle minimale de 36 semaine a été modifié pour fixer "une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines." (décret 2005-1194 du 22 septembre 2005. Voir ci-dessus).
Note ISP On notera par ailleurs que ce temps de travail "hors service effectif hebdomadaire" qui ne peut en aucun cas être mobilisé dans le cadre des activités liées aux nouveaux rythmes scolaires est ce fameux temps de trois semaines compris entre 36 et 39 semaines. Mais sur son temps de travail ordinaire, un AESH peut très bien accompagner un élève sur les temps périscolaires, notamment sur décision de la MDPH.
 
Documentation
Signalons un "Guide de CUI, des AESH et des AED" du SNUipp, rentrée 2014
http://07.snuipp.fr/IMG/pdf/Guide_CUI_AED_version_sept_14.pdf
L'INS-HEA publie :
L’aide humaine à l’École. Le livre des AESH
Ouvrage collectif dirigé par Corinne Gallet et José Puig


Cet ouvrage s’adresse d’abord aux AESH (...) mais sa lecture peut également être profitable aux enseignants qui ont à coopérer quotidiennement avec un AESH...
http://www.inshea.fr/fr/content/l-aide-humaine-a-l-ecole-le-livre-des-aesh
 
 
Un peu d'histoire
La question de la professionnalisation des AVS est posée depuis presque leur création !
Le Ministère de M. Peillon s'était montré toutefois plus décidé que ses prédécesseurs à faire progresser ce dossier, en mettant d'abord en place un groupe de travail
présidé par Mme Pénélope Komitès. Ce groupe a remis son rapport le 25 juin 2013. Voir : rapport Komitès
Le ministre a annoncé une première série de mesures le 22 août 2013 : Des CDI pour les AVS/Assistants d'Education.

Et, depuis, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 et la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 ont fixé les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et ont annoncé notamment la création d'un diplôme d'accompagnant.

Cette circulaire précisait aussi le sort réservé aux AVS/CUI (ou AVS en contrat aidé)
Le nouveau diplôme d'accompagnant annoncé a été créé le 29 janvier 2016. Il s'agit du DEAES : Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social.
Autour du rapport Komitès
Un groupe de travail, présidé par Mme Pénélope Komitès, qui qui avait présidé la MDPH de Paris, avait préparé les nouveaux textes
Son rapport - couramment appelé "Rapport Komitès" - préconisait la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (Juin 20103). http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-pkomites-2013.pdf
  Vers un métier d'accompagnant. Premières mesures : des CDI pour les AVS/Assistants d'Education

Jean Marc Ayrault
Premier Ministre
Les premières mesures avaient été annoncées par le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault le 22 août 2013 : le Gouvernement propose un contrat à durée indéterminée (CDI) aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) sous le statut d’assistant d’éducation.
Communiqué de presse du Premier Ministre - 22 août 2013
Avec ce nouveau cadre professionnel, le gouvernement s'engage pour la reconnaissance du métier d'accompagnant.

Ces dispositions sont confirmées par Benoit Hamon, Ministre de l'Education Nationale, dans sa présentation décret n° 2014-724 du 27 juin 2014. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le métier qu’accomplissent ces personnels est désormais reconnu et valorisé pour leur offrir de véritables perspectives professionnelles.
http://www.education.gouv.fr/cid81000/accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

 
  Commentaire du décret 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant les conditions de recrutement des AESH

Note ISP



10-018-18

Les AESH – Le retour du bac
Le nouveau décret sur le recrutement des AESH (décret 2018-666 du 27 juillet 2018) ne fait peut-être guère, finalement,  que reprendre, mais avec raison, une disposition ancienne que la création des AESH avait fait passer aux oubliettes.

Les premiers accompagnants : des Assistants d’Education
Les premiers accompagnants des élèves handicapés avaient été des emplois jeunes, créés à l’initiative des associations. Puis ils avaient été repris officiellement par l’Education nationale sous le nom d’Auxiliaires de Vie Scolaire, avec le statut d’ Assistants d’Education. La circulaire du 11 juin 2003 faisait d’eux une catégorie spécifique d’Assistants d’Education, en la complétant par quelques dispositions particulières..
La circulaire rappelait que les Assistant d’Education (ordinaires) sont recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire, et que le dispositif des assistants d’éducation s’inscrit dans l’objectif social d’aide à des étudiants dans la poursuite de leurs études. C’est pourquoi ils sont en principe recrutés à temps incomplet. Ils doivent être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Tel était donc le statut des premiers Auxiliaires de Vie Scolaire.
Une dérogation était toutefois prévu en faveur des emplois jeunes non titulaires du baccalauréat mais justifiant d’une expérience de trois ans de services accomplis dans le cadre du dispositif “emplois-jeunes”. (Circ. n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux Auxiliaires d’Education)

L’arrivée des jeunes en contrat aidé
Quelques années plus tard, et sans remettre en cause les AVS/Assistants d’éducation, la loi de 2005 remettait en question la nécessite du baccalauréat : « Art.  L 351-IV – (...) 3° Si l'aide individuelle nécessaire à l'enfant handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, (les assistants d'éducation) peuvent être recrutés sans condition de diplôme. Ils reçoivent une formation adaptée. »
Cette décision avait suscité des réactions parfois violentes, par exemple celle de la FNASEPH : « Nous déplorons encore une fois cette forme de mépris des élèves en situation de handicap, en ne leur reconnaissant pas le droit d'avoir un accompagnement humain professionnalisé (…). »
Les nouveaux assistants d’éducation non diplômés firent bientôt une entrée plus ou moins subreptice dans l‘Education nationale avec la circulaire 2005-129 du 19 août 2005 qui donnait la possibilité aux Inspecteurs d’Académie d’embaucher des jeunes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour exercer des fonctions d’aides aux équipes pédagogiques pour l’accueil des élèves handicapés. Puis  au fur et à mesure des années les tâches des AVS/CAE se sont rapprochées de fait de celles des AVS et leurs missions se sont alignées sur celles des AVS (circulaire 2008-100 du 24 juillet 2008). Le CUI est entré en vigueur le 1er février 2010.

La situation actuelle après le décret du 27 juillet 2018
La circulaire sur les AESH (du 8 juillet 2014) avait l’intérêt d’aller dans le sens d’une professionnalisation de la profession. Mais en mettant fin au statut d’AVS/Assistants d’Education (tous les AVS recrutés avec le statut d’Assistants d'Education étaient réputés AESH), elle mettait fin du même coup à une possibilité d’embauche avec simplement  le baccalauréat. Elle instaurait en effet une nouvelle condition d'embauche, il fallait être titulaire du DEAES ! La circulaire du 27 juillet 2018 rétablit tout simplement la disposition ancienne : " Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés (aussi) parmi (...) les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (= baccalauréat), ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme." )
Quant à l’embauche des AVS en contrat aidé (CAE puis CUI), tout en ouvrant l’embauche à des personnels parfois très motivés  elle avait peut-être parfois pour conséquence le recrutement d’un personnel n’ayant pas un niveau suffisant pour l'accompagnement scolaire de certains, d'autant que l'inclusion scolaire se développe d'année en année en collège en lycée. Et par ailleurs, des menaces semblent planer sur le recrutement des AVS en CUI.  Mais avec le DEAES, diplôme plus facilement accessible, les personnes non titulaires du baccalauréat et pourtant  intéressées auront encore la possibilité de postuler pour un emploi d’AESH. Pour elles, donc, le DEAES conserve tout son intérêt.
Le public des enfants et des jeunes en situation de handicap n’est pas homogène et il est très vaste. Et puis il va de la maternelle au lycée. Les besoins en accompagnement sont variés, la demande  est parfois plus sociale, parfois plus scolaire. Il y a place pour plusieurs entrées dans métier d’AESH.
Mise à jour : 06/07/2017

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