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TEXTES OFFICIELS
Les AVS - Auxiliaires de Vie Scolaire
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èUne liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels

MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET D'INTERVENTION

DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

Circ. n° 2003-093 du 11-6-2003 (abrogée)

M. Luc Ferry
Ministre de l'Education
nationale

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
BO n° 25 du 19 juin 03 - MEN-DESCO-SOC-DGAS

On trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENE0301317C.htm

Cette circulaire est abrogé par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017
è commentaire de cette circulaire : recrutement des AVS et missions des AVS
  

Extraits

Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d’accompagnement de la scolarité ont été développées. La présence de personnels remplissant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains de ces élèves a permis d’élargir sensiblement les possibilités d’accueil dans les établissements scolaires.

Afin d’unifier le dispositif départemental et de garantir l’égalité de traitement des élèves, les fonctions remplies par ces personnels seront progressivement assurées, à partir de la rentrée 2003, par des assistants d’éducation, bénéficiant de conditions de recrutement, d’encadrement et de formation spécifiques, prévues à l’article L.351-3 du code de l’éducation et dans le décret du 6 juin 2003.

Le présent texte a pour objet de déterminer les critères et modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés de façon à garantir l’homogénéité des décisions. Il précise en outre les missions qui peuvent être assurées par les AVS auprès des élèves.

I - Les modalités d’attribution

Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les élèves handicapés de son secteur de recrutement.
(...) le directeur d’école ou le chef d’établissement reçoit les parents en vue de l’admission de l’élève, il examine avec l’équipe éducative les conditions d’accueil et en informe la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) ou la commission de circonscription du second degré (CCSD), selon les cas. Il appartient à la commission compétente de veiller à l’élaboration du projet individualisé de l’élève et d’en assurer le suivi et la régulation.
C’est dans le cadre de l’élaboration du projet individualisé de l’élève, qu’il appartient à la CCPE ou à la CCSD, d’envisager le cas échéant la pertinence d’un accompagnement par un AVS et de procéder, si besoin, à une instruction de cette demande.

L’attribution d’un AVS à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement - dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
Il faut rappeler cependant que si la présence de l’AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. De même, elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares situations. (...) Dans tous les cas, la décision d’attribution d’un AVS, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la commission départementale d’éducation spéciale (CDES), au titre des mesures d’éducation spéciale qui sont à prévoir dans le cadre du projet individualisé.
(...)
La commission de circonscription - CCPE ou CCSD selon les cas - instruit le dossier. Elle procède notamment à l’évaluation des besoins de l’élève, et élabore une proposition de protocole d’accompagnement (...) À titre indicatif, des documents types sont proposés en annexe au présent texte.
La décision est prise par la CDES conformément aux dispositions prévues dans le décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975. Elle reçoit la famille si cette dernière le souhaite. (...)
Elle notifie sa décision à la famille, à l’établissement scolaire et à l’IA - DSDEN responsable de la coordination du service d’AVS dans le département. Lorsque la pertinence de l’accompagnement est reconnue, la notification précise le volume de cet accompagnement et les temps de vie de l’élève pour lesquels l’aide est nécessaire. Sauf cas exceptionnels, la décision d’attribution est prise pour une durée ne pouvant excéder celle de l’année scolaire. (...)
Si cela paraît souhaitable, et afin de permettre un examen des demandes dans des délais resserrés, l’IA - DSDEN pourra créer, en accord avec le DDASS, une équipe départementale pluridisciplinaire ad hoc qui aura pour mission d’examiner l’ensemble des demandes instruites par les commissions de circonscription et de faire des propositions à la CDES. (...)

Les parents ou les représentants légaux de l’élève, ou l’élève majeur lui - même, exercent, le cas échéant, leur droit de recours à l’encontre de la décision de la CDES, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

II - Les modalités d’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire

L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :

- Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas, ...). Il est indispensable (que ces interventions) résultent d’une concertation avec chaque enseignant et s’adaptent aux disciplines, aux situations, et aux exercices. (...)
- Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul l’AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. (...)
- L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, est un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène ou à certaines manipulations, ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d’intervention.
(Se reporter) au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999 . La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de médicaments ne relève pas de l’acte médical.

- Une collaboration au suivi des projets d’intégration (réunions d’élaboration ou de régulation du projet individualisé de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative, ...)

Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Ils ne peuvent intervenir au domicile de l’élève.
(...)

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire : Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par délégation,
La directrice générale de l’action sociale : Sylviane LÉGER

é

Note : ces documents annexes sont donnés à titre indicatif, chaque département ayant toute liberté de rédiger ses propres fiches de travail.

Annexes 1 - ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE : LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION

I - Avant d'envisager l'attribution d'un AVS à un élève porteur de handicap, quel que soit son niveau scolaire, les deux questions suivantes doivent être étudiées
- Y a-t-il une compensation possible du handicap avec du matériel adapté ?
- Y a-t-il un relais possible par d'autres professionnels dans l'établissement ( ATSEM, infirmière,
surveillant, ...) ?
II - Ensuite l'attribution d'un AVS à un élève handicapé doit être étudiée en fonction des critères suivants :
. Scolarisation nécessitant un auxiliaire du fait d'une :
- dépendance pour les gestes de la vie quotidienne ;
- dépendance pour la vie scolaire.
Cette ou ces dépendances seront évaluées à partir de "La fiche d'évaluation de l'autonomie de l'élève" qui devra être obligatoirement renseignée par l'équipe éducative avant toute demande d'accompagnement par un AVS.
. Ancienneté de l'accompagnement scolaire..
. Évolution de l'élève en terme de prise d'autonomie et d'intégration dans le groupe classe..
. Modification notable du handicap..
. Risques encourus par l'élève et éventuellement par les autres élèves..
. Âge de l'élève.

PJ : "FICHE ÉVALUATION DE L'AUTONOMIE DE L'ÉLÈVE

Nom de l'élève :
Classe :
Établissement :
1
2
3
Vie quotidienne1- Déplacements dans l'établissement
2- Installation dans la classe
3- Repas

4- Hygiène

5- Soins autorisés

6- Habillage
Vie scolaire7- Expression verbale et/ou non verbale
8- Compréhension verbale et/ ou non verbale

9- Prise de notes

10- Utilisation des supports pédagogiques

11- Réalisation des activités ou exercices

12- Manipulations

13- Utilisation de matériel adapté à son handicap
14- Utilisation du matériel informatique
15- Contrôles
16- Activités motrices ou sportives

17- Sorties extra-scolaires
Vie de l'élève18- Sécurité
19- Appréhension de l'environnement scolaire

20- Entrée en relation avec les autres

21- Respect des règles de vie

22- Persévérance dans l'activité

23- Prise d'initiative

24- Situations de "crises" Jamais Rares Éventuelles

Définition des niveaux d'autonomie. La personne est :
(1) Autonome quand elle fait par elle-même, totalement, spontanément, habituellement et correctement.
(2) Semi-autonome quand au moins un de ces qualificatifs n'est pas observé.
(3) Dépendante quand elle ne fait pas par elle-même, ni totalement, ni spontanément, ni habituellement, ni correctement.

Annexes 2 - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT D'UN ÉLÈVE HANDICAPÉ PAR UN(E) AUXILIAIRE D'INTÉGRATION
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/25/annexe1.pdf

- Définition des besoins d'accompagnement (...)
- Tâches principales de l'auxiliaire (...)
- Emploi du temps de l'auxiliaire (...)

  
Mise à jour : 20/03/04

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