CIRCULAIRE n°2004-117 du 15 juillet 2004 (abrogée) |
François Fillon
Ministre de l'Education
nationale |
Organisation
du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée
2004
circulaire ministérielle
parue au BO O n° 26 du 22 juillet 2004 |
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On trouve cette circulaire sur :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401590C.htm
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| Cette circulaire est abrogé par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 |
è commentaire de cette circulaire : Les assistants d'Éducation. Recrutement et missions
et accompagnement
par un auxiliaire de vie scolaire |
Extraits
|
| 1
- Le recrutement des assistants d’éducation AVS-I |
| Le
recrutement des assistants d’éducation-AVS-I relève de la compétence
des IA-DSDEN. L’appel à candidatures doit faire clairement apparaître
la spécificité des fonctions confiées à ces personnels,
ainsi que la particularité des tâches qu’ils ont à assurer.
|
| À
ce titre, ces emplois s’adressent en premier lieu à des personnes
qui souhaitent accéder à des carrières du travail social
et qui peuvent trouver dans ces fonctions l’occasion d’une première
expérience professionnelle rémunérée, pouvant donner
lieu à une validation des acquis de l’expérience. Cette perspective
va se trouver renforcée du fait de l’organisation à partir
de la rentrée prochaine d’une formation spécifique élaborée
à partir du cahier des charges qui vous a été récemment
adressé (note DESCO-MAIS n° 2004-0200 du 17 juin 2004). |
| | Note
Desco du 17 juin 2004 Voir : http://www.aideeleves.net/reglementation/cahierdeschargesavs.htm |
| C’est
pourquoi afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement
des élèves et donner à la formation sa pleine efficacité,
il est préférable de favoriser le recrutement de personnels sur
des contrats de trois ans, d’éviter, sauf situation exceptionnelle,
des recrutements à temps incomplet étroitement calqués
sur le temps d’accompagnement d’un élève (...). |
| (...).
Il est rappelé que les assistants d’éducation peuvent prétendre
au remboursement des frais de déplacement en application du décret
n° 90-437 du 28 mai 1990. |
| Les
AVS-I doivent conserver une fonction d’accompagnement “généraliste”
et n’ont pas vocation à se substituer à d’autres professionnels
spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés,
codeurs LPC, interprètes LSF, etc.). Il convient cependant de rechercher,
le cas échéant, l’articulation du travail de l’AVS-I avec
les services médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS...)
afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités
des fonctions. Cette articulation ne peut par ailleurs que favoriser la distanciation
et l’objectivation nécessaires à l’exercice quotidien
de l’accompagnement de grande proximité d’élèves
handicapés. |
| Les
AVS-I doivent également travailler en liaison étroite avec les équipes
pédagogiques (...). |
2
- La coordination et le pilotage du dispositif départemental : le coordonnateur
départemental |
| Tous
les départements ont désigné un responsable chargé
de la coordination du dispositif et de son animation (...) |
| ...
ce coordonnateur doit être en mesure d’effectuer un suivi rigoureux
des décisions prises par la CDES, d’entretenir le dialogue avec les
familles et de répondre efficacement aux situations délicates qui
ne peuvent manquer de se produire soit en cas d’absence de l’AVS-I
(qui ne doit pas entraîner ipso facto la rupture de scolarisation de l’élève),
soit en cas d’absence prolongée de l’élève
accompagné pour des raisons de santé. Il est rappelé qu’en
cas d’une absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit
être mis en place dans l’école permettant d’assurer la
continuité de la scolarité de l’élève handicapé,
sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence
prolongée de l’AVS-I (congés de maternité, congés
maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement
doivent être prévues. |
De même en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable - sauf cas particulier - que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève handicapé les effets de son absence momentanée. Il peut, à cette occasion -sur les indications de l’enseignant - apporter une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève handicapé. En cas d’absence prolongée de l’élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir la réaffectation de l’AVS-I auprès d’un ou plusieurs autres élèves handicapés.
(...) |
| Le comité de pilotage doit être tenu régulièrement informé du suivi et de l’évaluation du dispositif et veiller notamment à ce que la transition avec le dispositif des emplois jeunes s’effectue dans les meilleures conditions. À cet égard, il est rappelé tout l’intérêt que présente la participation à ce comité de pilotage de représentants désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le président du conseil général, ainsi que de représentants des associations ayant un savoir faire dans le domaine de l’accompagnement scolaire d’élèves handicapés ou pouvant concourir à leur formation. |
3
- Le dispositif des AVS-I - un volet de la politique de scolarisation des élèves
handicapés en milieu ordinaire |
| (...)
Il faut rappeler que cette modalité particulière d’accompagnement
n’a de sens que si elle répond aux besoins identifiés d’un
élève. L’admission et la scolarisation d’un élève
en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement
de la présence d’un AVS. Celui-ci n’a d’utilité que
lorsque la restriction d’autonomie de l’élève constitue
un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités
d’apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées
sur le temps péri-scolaire (études, cantine, permanence, sorties,
voyages). C’est la raison pour laquelle peu nombreux sont les élèves
ayant besoin d’un AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités
scolaires. De même, dans bien des cas, la présence de l’AVS-I
doit être transitoire pour faciliter l’intégration de l’élève
au sein de la classe, pour l’aider à prendre des repères dans
un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades. |
| En
revanche, le recours non maîtrisé à l’accompagnement
par un AVS-I peut constituer un frein réel à l’acquisition
de l’autonomie de l’élève handicapé et à
l’établissement de relations effectives avec son enseignant et avec
ses camarades de classe. Le risque de créer un lien de dépendance
ne peut en aucun cas être sous-estimé. L’évaluation
des besoins, menée dans le cadre du projet individuel et le suivi
de ce projet sont les moyens de prévenir cette possible dépendance.
(...) |
| Pour
l’ensemble de ces raisons il est essentiel que - sauf cas particuliers -
le temps de présence de l’AVS-I soit sensiblement différent
du temps de présence de l’enfant dans l’école. Dans la
grande majorité des cas, au bout de quelques semaines, l’élève
doit pouvoir vivre des temps de classe sans son AVS-I.(...) |
| En
outre, et tout particulièrement à l’école élémentaire,
la présence d’un AVS-I ne peut suppléer la qualification
propre à l’enseignant spécialisé, en particulier
lorsque l’évaluation des besoins d’un élève fait
apparaître comme indispensable le recours à des adaptations pédagogiques
(adaptation majeure des situations d’apprentissage, aménagement des
progressions pédagogiques pour tenir compte des rythmes des élèves...).
Dans ces cas précis, l’affectation en CLIS, faisant l’objet d’un
projet individualisé, conserve toute sa pertinence pour donner à
l’élève les meilleures chances de réaliser les apprentissages
scolaires, condition de son autonomie future de citoyen. |
| (...)
L’accompagnement par un AVS-I (...) ne saurait devenir la réponse
exclusive de l’école aux besoins des élèves handicapés. |
Pour
le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR |
TEXTES OFFICIELS 
