LES AUXILIAIRES DE VIE
SCOLAIRE | |||
présentation | |||
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et leurs missions
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Plan de la page |
1. les missions des AVS 2. l'attribution des AVS 3. Questions diverses 4. Problèmes d'absence des AVS, obligations de l'Etat |
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la question du recrutement des Auxiliaires de Vie Scolaire assistants d'éducation est traitée à la page précédente : le recrutement des AVS | ||
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Depuis le décret du 23 juillet 2012 il existe deux modalités d'intervention des AVS : l'aide individuelle (AVSi) et l'aide mutualisée (AVSm), mais leurs missions et les procdédures d'attribution restent fondamentalement les mêmes. Voir : présentation du décret | ||
Présentation Les circulaires n° 2003-093 du 11 juin 03 et n° 2004-117 du 15 juillet 2004 définissent les critères et modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés ainsi que les missions qui peuvent être assurées par ces auxiliaires auprès des élèves et quelques règles de fonctionnement, en application de la loi n°2003-400 du 30 avril 2003 et du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, . Ce chapitre présente ces deux circulaires : | |||
Circ. n° 2003-093 du 11-6-2003. Scolarisation
des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire Circ. n°2004-117 du 15 juillet 2004. Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004 |
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| Le Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 a défini de nouvelles modalités de travail des AVS, en distinguant aide individuelle et aide mutualisée, mais n'a pas modifié fondamentalement les modalités d'attribution ni les missions des AVS. Voir la présentation du décret. | |||
1. Les missions des Auxiliaires de vie scolaire Les
circulaires précitées font état de quatre types d'activités
des auxiliaires : | |||
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Circ. n° 2003-093 du 11-6-2003 - II - Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas, ...). (…) - Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières... (...) - L'accomplissement de gestes techniques… Se reporter au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999 . La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l'aide à la prise de médicaments ne relève pas de l'acte médical. - Une collaboration au suivi des projets d'intégration… (…) Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Ils ne peuvent intervenir au domicile de l’élève. |
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| La circulaire de juillet 04 rappelle qu'il s'agit là d'une fonction d'accompagnement "généraliste", qui respecte les fonctions et les qualifications des autres personnels spécialisés sans les suppléer ni s'y substituer. | |||
| Circ.
n° 2004-117 du 15 juillet 04 1. Les AVS-I doivent conserver une fonction d’accompagnement “généraliste” et n’ont pas vocation à se substituer à d’autres professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF, etc.). Il convient cependant de rechercher, le cas échéant, l’articulation du travail de l’AVS-I avec les services médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS...) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions. (...) |
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| 3. En outre, et tout particulièrement à l’école élémentaire, la présence d’un AVS-I ne peut suppléer la qualification propre à l’enseignant spécialisé, en particulier lorsque l’évaluation des besoins d’un élève fait apparaître comme indispensable le recours à des adaptations pédagogiques (...). Dans ces cas précis, l’affectation en CLIS, faisant l’objet d’un projet individualisé, conserve toute sa pertinence. | |||
Note : |
Les AVS-I ou AVSi, c'est à dire AVS individuels, sont les AVS attribués individuellement à un élève ou à quelques élèves par la CDAPH. | ||
2. Les prescriptions d'aide (ou : l'attribution d'un auxiliaire)
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| Les auxiliaires sont au service "d'enfants et d'adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant" (intitulé de la circulaire) susceptibles d'être scolarisés dans une classe d'un établissement scolaire et pour lesquels la CDAPH a reconnu le bien fondé d'une aide individualisée. | |||
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Circ.
n° 2003-093 du 11-6-03 L'attribution d'un AVS à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d'enseignement - dès lors qu'un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d'optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d'assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort. |
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| Circ.
n° 2004-117 du 15 juillet 04 3. (...) peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. (...) dans bien des cas, la présence de l’AVS-I doit être transitoire pour faciliter l’intégration de l’élève au sein de la classe, pour l’aider à prendre des repères dans un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades. |
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| La loi du 11 février 05 transfère a donné compétence à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) poiur attribuer les AVS.. | |||
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Loi
du 11 février 05 - article 21 - 4 Les assistants d'éducation exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDAPH. |
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| La prescription d'aide relève donc désormais de la compétence de la CDAPH. La décision est prise le plus souvent dans le cadre du PPS (Projet personnalisé de scolarisation). | |||
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La famille qui souhaite que l'enfant bénéficie de la présence d'un Auxiliaire de Vie Scolaire doit donc en adresser la demande écrite au directeur de la MDPH (Maison départementale des Personnes handicapées) si possible après la réunion et avec l'avis motivé de l'équipe éducative (réunie sous la responsabilité du directeur de l'école). | ||
| Voir ci-dessous : formuler une demande d'AVS | |||
| La CDAPH notifie sa décision à la famille et à l'Inspecteur d'Académie qui la transmet à l'IEN-ASH et à l'école concernée. (Voir : notification). | |||
| AVSi : La quotité horaire de l'attribution des AVSi est fixée par la CDAPH. | |||
| La circulaire n° 2003-093 du 11-6-2003 stipulait que la CDES fixait la quotité du temps d'AVSi attribué à l'élève handicapé. Après la loi de 2005 cette responsabilité est revenue à la CDAPH, comme l'a précisé le Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012. |
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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - - CE Art. D. 351-16-4 Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. |
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| AVS mutualisé : | |||
| Cette règle toutefois est modifiée quand il s'agit de l'aide mutualisée : dans ce cas, la CDAPH ne définit que les activités principales de l'accompagnant. | |||
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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - CE Art. D. 351-16-2 Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant. |
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| Qui dans ce cas fixe la quotité nhoraire d'intervention de l'AVS ? Le décret 2012-903 précise que c'est l'employeur (le DASEN), en concertation avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements. On peut penser qu'en règle générale la quotité horaire sera fixée en accord avec l'équipe de suivi de la scolarité. | |||
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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - Paragraphe 2 L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité. |
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| Echanges à propos de la quotité horaire | |||
Isabelle  25-04-13 |
Les avs mutualisees seront la pour les enfants ayant une notification MDPH seulement. Le partage du temps par contre, je ne sais pas comment il sera fait ? | ||
Deedoliko 25-04-13 |
Avoir une avs mutualisée, c'est de la partager avec d'autres enfants en difficultés.
C'est un peu au prof de faire un emploi du temps en disant quand il l'aimerait en priorité. Dans l'idée c'est sympa, au réel, le directeur de l'école pense que d'abord ca va être la cata car - il ne sait pas encore combien exactement l' avs aura d'eleves à gérer ; - ensuite c'est sûr qu'elle sera plutôt demandée les matins, alors il faudra faire des pirouettes pour que chaque enfant l'ai un peu... ; - ensuite les profs qui ont un caractère bien trempé vont se battre plus que les autres pour l'avoir... ; En ayant une avs mutualisée, le nombre d'heures par élève il ne sera plus précisé. Les familles ne vont pas apprécier parce qu'elles ne vont pas savoir combien de temps exactement leur enfant y aura droit. |
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| Bref l'enseignant référent trouve l'idée de l'avs mutualiste géniale et le directeur n'aime pas du tout. Le prof pense que dans le cas de mon fils ca devrait passer. Personne n'a pu me répondre pour me dire que si jamais on remarquait que cette facon de procéder n'allait pas, si on pouvait demander une vraie avs avec horaire précis ou pas. Alors même si je ne suis pas du tout pour, comme je n'ai pas le choix, on va voir... |
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Note ISP |
C'est exactement ça : le principe des AVS mutualisés est intéressant, pour coller de plus près aux besoins d'un enfant, et les responsables directs de l'enfant auront leur mot à dire. Mais la mise en oeuvre soulèvera parfois, sans doute, des difficultés. Si le fonctionnement ne donne pas satisfaction, il peut être remis en question lors de la réunion de l'equipe de suivi, et les parents peuvent aussi faire appel ,à la mdph. |
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| La circulaire de juin 03 notait que si la présence de l'AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. Celle de juillet 04 est un peu plus nuancée : | |||
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Circ.
n° 2004-117 du 15 juillet 04 L’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS. |
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| On trouvera en annexe de la circulaire une fiche indicative des critères d'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire. | |||
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On rappellera que pour la guider dans toutes les démarches en direction de la MDPH, la famille peut faire appel à l'enseignant référent de leur secteur (dont on peut demander les coordonnées à l'école de l'enfant). | ||
| 3. Questions diverses | |||
| Les rapports AVS/parents | |||
Georges 25-04-13 |
il semble que l'AVS ait un devoir de réserve. Cela veut il dire que la communication avec la famille est très très limitée voir inexistante et que finalement dans les faits elle rapporte à l'enseignant de la la classe ? |
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Véronique 25-04-13 |
Le cadre institutionnel c'est que l' AVS qui travaille avec l'enseignant et sous sa responsabilité. Si les parents respectent ce cadre il est tout à fait possible de parler avec l'AVS. On peut échanger sur des aménagements qui marchent ou pas, et des problèmes pratiques ponctuels. |
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| L'AVS de notre fils a été échaudée par des parents qui l'appelaient tous les jours en dehors des heures de travail. Nous avons donc mis au point un système de communication (mots dans le cahier, RV téléphoniques à sa demande, ou à l'école pendant ses horaires). On a aussi fait avec certains professeurs de collège des rendez vous avec le prof et l'AVS pour voir comment, en fonction des capacités du prof et de l'AVS on pouvait résoudre certains problèmes dans l'esprit du PPS (adaptation des contrôles de cette matière, gestion de la clef USB...) . Pour le reste on rencontre les enseignants comme tous les autres parents. Si on respecte le cadre et les fonctions de chacun, cela se passe en général bien et on peut discuter. |
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Deedoliko 25-04-13 |
La premiere avs que mon fils avait eu était super sympa, on parlait très bien avec elle, elle l'a beaucoup aidé. La deuxième est plus difficile à cerner. Au départ elle ne voulait pas parler avec les parents. Mais maintenant ca va, et elle s'entend bien avec mon fils alors c'est le plus important. | ||
Note ISP |
Il n'est pas interdit aux AVS de parler avec les parents, et en général tout se passe bien quand l'AVS tient l'enseignant avec qui elle travaille informé de ses échanges avec les familles. Il arrive aussi que des AVS doivent prendre leurs distrances avec des parents qui deviendraient trop envahissants ! | ||
| Un protocole d'accompagnement fixant les tâches de l'AVS ? | |||
| La circulaire 2003-093 prescrivait que quand il y avait attribution d'un AVS les commissions (CCPE et CCSD) qui fonctionnaient alors devaient élaborer une proposition de protocole d’accompagnement et elles proposaient à titre indicatif, des documents types à la disposition des départements. Ces protocoles semblent être tombés en désuétude. (Voir sur google : "protocole d'accompagnement AVS"). Ils invitaient à définir les conditions de travail de l'AVS (horaires, etc) mais aussi préciser ses tâches de l'auxiliaire par rapport aux besoins de l'enfant. | |||
ISP |
C'est ce dernier point qui est important : indiquer à l'AVS quel est son rôle et quelles sont ses tâches, notamment par rapport au degré d'autonomie de l'élève. Ce serait en quelque sorte la "feuille de route" de l'AVS, "feuille de route"qui pourrait faire l'objet de ce protocole d'accompagnement et/ou être intégrée dans le PPS : elle serait ainsi l'oeuvre de l'équipe éducative et de l'équipe de suivi et elle serait soumise en retour à l'équipe pluridiciplinaire. |
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| ISP déc. 12 |
On notera que les textes récents insistent sur le fait que le PPS devrait fournir des indications relatives aux tâches de l'AVS, indications réfléchies et précisées en équipe éducative, en ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation) et inscrites par la CDAPH dans le PPS. Voir en particulier, pour la CDAPH, le Décret. n° 2012-903 du 23 juillet 2012 |
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| Et l'enseignement privé ? | |||
| La circ. du 11 juin 03 précise que "les AVS-i pourront également être appelés à accompagner des élèves handicapés sur décision de la CDES dans des établissements d’enseignement privé sous contrat. (...)" | ||
| (et depuis la loi de 2005, sur décision de la CDAPH) On notera qu'il s'agit ici des AVSi, et non pas des AVSco, qui ne sont pas attribués par les CDAPH mais par les Inspections académiques. |
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A priori, donc, il ne devrait pas y avoir de problème. Néanmoins, si l'attribution d'AVS dans le privé par la CDAPH ne soulève pas de difficultés particulières, leur affectation par l'Inspection académique ne va pas de soi. Le financement des AVS, en effet, a été inscrit sur une ligne budgétaire de l'Education nationale : c'est donc le budget de l'Education nationale qui finance les AVS du privé (sur le programme 230, de la DGESCO) alors que l'enseignement privé ressortit normalement du programme 139, porté par la DAF (Direction des affaires financières) ! Ce qui explique certaines réticences. Une solution peut être que l'enseignement privé recrute ses propres AVS, mais il doit alors financer les 10% non versés par l'Etat ou alors qu'il recrute des contrats aidés (voir EVS ). | ||
Pour le Second degré, c’est le Chef d’établissement qui recrute, grâce au forfait d’externat que perçoit l’enseignement privé sous contrat. Comment ces moyens sont-ils utilisés ? |
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| Et l'enseignement agricole ? | |||
Question Agnès WOIMANT 19-05-10 |
Pouvez vous m’aider à répondre à cette question d'une maman : Je suis maman d'une jeune fille de 15 ans diagnostiquée Asperger. Cette année (classe de 4e), nous avons programmé des mini-stages en entreprise. Cette expérience a été très positive et nous envisageons pour l'an prochain une 3e en alternance dans une MFR. |
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| Est-il possible de bénéficier d'une AVS dans les structures MFR ? | |||
Réponse ISP 01-06-10 |
D’une manière générale, les règles de l’éducation nationale s’appliquent à l’enseignement agricole, parfois avec des aménagements. Et le statut des MFR vis-à-vis de l’enseignement agricole est parallèle à celui de l’enseignement privé vis-à-vis de l’éducation nationale. Il doit exister tous les cas, des MFR sous contrat vis à vis de l’enseignement agricole et des MFR hors contrat. Je vous rappelle que concernant l’enseignement privé les AVS ne sont attribués qu’aux élèves fréquentant des établissements sous contrat. |
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L’enseignement agricole possède ses propres AVS. Dans un premier remps, la demande doit être adressée à la MDPH, de la même manière que pour l'Education nationale, pour qu’elle notifie éventuellement l'attribution d’un AVS. Dans un second temps, il appartient au chef d'établissement ou au directeur de la MFR d'adresser la demande d’affectation de l’AVS au service gestionnaire de l'enseignement agricole, le SRFD (Service régional de la formation et du développement) et non pas à l'Inspection académique. |
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| Vous pouvez donc recommander à la famille de faire une demande d’AVS auprès de la MDPH. | |||
| Extrait d'une circulaire de la DGER de 2008 : ""Sur la base de la notification de la MDPH, il appartient à l’établissement d’accueil de fournir à l’élève
concerné les aides nécessaires à son parcours de formation.
L’achat du matériel constituant les aides techniques ainsi que le recrutement d'un(e) AVS-i au titre de l'aide humaine, revient à l’établissement d’accueil qui engagera la dépense après
validation par l’autorité académique (DRAF-DAF/SRFD-SFD). Cette dernière, sur la base des
pièces permettant le contrôle de service fait, versera à chaque établissement le montant des
dépenses engagées. En cas de problème pour donner un avis favorable à l'établissement, le
service déconcentré en informera la DGER. Il conviendra que les chefs d’établissement contactent le référent handicap de leur SRFDSFD avant tout engagement de dépense...." |
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| Voir : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108. Date: 10 septembre 2008. Cette circulaire semble assez méconnue de certaines MFR ! | |||
Isabelle L. 20-12-12 |
Pour la petite histoire, notre fils a fréquenté une MFR du Vaucluse l'année
scolaire passée. Là comme dans son précédent collège, il nous a fallu
batailler face à certains adultes très réticents à l'accepter avec son
ordinateur, qu'il sait parfaitement utiliser depuis le CE2, classement et
rangements compris. Mais certains ont affirmé qu'il pouvait écrire
(bien-sur, il peut noter quelques mots si nécessaire, mais au-delà, c'est de
la torture pour lui). Par ailleurs, les problèmes relationnels avec ses
pairs, les ados de sa classe, ont été là aussi assez catastrophiques (...).
Paradoxalement, les stages en milieu professionnel ont
été très positifs en général... Mais tout ceci nous a posé question, tant il se sentait "en décalage" avec les autres jeunes .... |
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| Nous avons fini par trouver un compromis avec la MFR : bien qu'il n'assiste plus aux cours (tant c'était devenu compliqué dans ses relations aux autres et tant il "faisait peur" à certains formateurs ...), un de ses formateurs se charge de lui transmettre les cours par Internet (avec tutorat en ligne) et il reste inscrit en MFR pour avoir le support administratif lui permettant de continuer les stages de découverte en entreprise, en attendant de trouver sa voie .... | |||
Note complémentaire ISP 20-12-12 |
A propos des AVS en MFR, il peut être utile de rappeler - que le dispositif des AVS mutualisés permet peut-être, s'il y a d'autres élèves qui bénéficient également de l'accompagnement par un AVS, de prendre en compte le problème des stages (souplesse dans l'emploi du temps de l'AVS) http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm#aidemutualisee - et que dans certains cas les AVS peuvent accompagner des élèves en stage, si cela paraît utile et possible voir ci-dessous : stages. |
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| Des AVSi en clis et en ulis ? | |||
| ISP |
Aucun texte n'interdit qu'un AVSi ne puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé en clis ou en upi. Il en existe d'ailleurs quelques uns, notamment auprès d'enfants handicapés moteur. | ||
Sur un site officiel du ministère, une réponse tente d'expliquer que dans ces classes les conditions de scolarisation sont déjà largement adaptées pour répondre aux besoins des élèves handicapés (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence souvent d'un AVSco) sans la présence d'AVSi. |
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On peut trouver à l'inverse un autre document du ministère qui fait état de cette possibilité : "Les AVS peuvent être affectés au suivi d'un élève particulier
(AVS individuels), en classe ordinaire comme en CLIS ou UPI (...)." |
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Dominique (54) 18-09-11 |
Notre fils est scolarisé en CLIS depuis 4 ans (il fait sa 5ème année) et a des AVSI à temps plein depuis le début. Il a un fort handicap moteur et la présence d'un adulte lui est indispensable pour pouvoir exprimer son potentiel intellectuel. Nous sommes dans le 54. | ||
J-C. Wiart (62)  18-09-11 |
Ici (Pas de Calais ) quelques accords à plein temps pour enfant porteurs de TED et quelques accords à temps partiel en clis 1 malgré la présence d'un AVSco. |
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Eléonora F. 12-02-13 |
Aucun texte ne dit qu'un enfant d'ulis n'a pas droit à une avs i, mais dans la pratique les mdph refusent systématiquement... | ||
Sylvie L. 12-02-13 |
Votre fils va- t-il intégrer des cours en milieu ordinaire?? Si oui, c est l argument à avancer pour obtenir le nombre d'heures équivalent à ses heures d'intégration. Les professeurs en ont besoin. | ||
Christiane D. 12-02-13 |
Je pense qu'il faut établir la liste de toutes les choses que votre fils ne peut faire seul et qui nécessite la présence d'une AVS: - travailler sur fiche seul - gérer les transitions - ne pas s'énerver lorsqu'il rate qqch - appeler la maîtresse de manière adaptée lors d'un soucis - entrer en relation de manière spontanée et adaptée avec les autres enfants et la maîtresse - se repérer dans l'école seul - manger à la cantine seul -être attentif à une consigne donnée au groupe et non directement à lui - ne pas dire tout haut ce qui n'a pas à être dit -... autant de points qu'il faut relever pour justifier de l'utilité d'une AVS. |
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Stéphanie T. 12-03-13 |
Est-ce que des parents de ce groupe ont pu obtenir un accompagnement AVS-I en ULIS pour leur |
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J-C. W. 12-03-13 |
Je suis enseignant référent et sur mon secteur il y a effectivement des élèves d’ulis avec avs-i. |
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| Et les récréations ? | |||
ISP |
En principe, l'accompagnement de l'enfant en récréation par son AVS ne pose pas de problème et devrait aller de soi, même si les textes officiels ne mentionnent pas explicitement les récréations. Voir ci-dessus : "Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (...) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas, ...)". | ||
Les directives données dans la plupart des inspections académiques rappellent seulement que l’AVS n'a pas vocation à surveiller une récréation en lieu et place des enseignants. Les récréations sont placées sous la responsabilité et sous la surveillance des enseignants, y compris pour les enfants handicapés. Mais il normal que l'AVS accompagne en récréation les enfants auprès desquels il est affecté, si cet accompagnement paraît souhaitable. On rappellera que les activités de l'AVS devraient être précisées par l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation) et figurer dans le PPS (Voir Décret. n° 2012-903 du 23 juillet 2012) |
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On peut ajouter
que ces temps de récréation ou d’interclasses sont extrêmement importants notamment en ce qui concerne l’intégration sociale et qu’ils méritent une grande attention. Ils peuvent poser des problèmes, parce que la récréation c’est tout de même un temps de liberté pour les enfants, ils peuvent jouer à quoi ils veulent, avec ceux qu’ils veulent. J’avais mis dans mon site les observations très judicieuses d’une éducatrice qui accompagnait dans une école ordinaire les enfants d’un IME. |
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| Voir aussi les échanges à ce sujet, page témoignages d'AVS | |||
| Et les temps périscolaires, cantines et garderies ? |
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Circ.
2003-093 du 11 juin 2003 - II Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Ils ne peuvent intervenir au domicile de l'élève. |
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Marie
R (29) 03-04-07 |
Notre garçon est atteint de myopathie de Duchenne et il est accompagné depuis la fin du primaire (soit depuis 6 ans) par une avs à temps plein, incluant le temps scolaire et le temps de la cantine. | ||
| Le
temps de la cantine fait partie des missions possibles d'un avs. C'est indiqué
dans le guide handiscol sur la scolarisation des enfants handicapés: http://media.education.gouv.fr/file/42/2/4422.pdf (page 11). |
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Lisa (03) 06-08-07 |
Mon fils (autiste haut niveau, entrant en CE1) a un AVS-i 28 heures par semaine (y compris et surtout temps de cantine et récrés). Il a ce dispositif depuis qu'il est entrée dans le système scolaire français (depuis 1 an et demi). Pour la décision à la fin de l'année du CP, l'équipe scolaire nous a beaucoup soutenus dans notre demande. Nous sommes éloignés des villes (à une heure environ) dans un petit village. | ||
ISP |
Ces témoignages ne sont pas inutiles : certains départements refusent par principe (et en fait pour des raisons d'économie de moyens) que les AVS puissent accompagner les enfants à la cantine, en arguant du fait que l'AVS travaille sous la responsabilité de l'enseignant. Le texte pourtant est suffisamment clair. Sur le site du Ministère de l'Education nationale, à la question : "Est-ce qu’un assistant d’éducation exerçant les missions d’A.V.S.i. peut intervenir en dehors du temps scolaire ?", le Ministère répond : | ||
Une
réponse du Ministère
 L'ecole pour tous | "L’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire individuel (A.V.S.i.) sera si nécessaire prévue dans les activités péri-scolaires auxquelles l’élève handicapé doit pouvoir participer (notamment cantine ou garderie à l’école maternelle ou élémentaire). Dans ces circonstances, l’A.V.S.i. continue à exercer ses fonctions au seul service du (ou des) élèves handicapés pour lequel il a été recruté. Une convention signée entre l’I.A.-D.S.D.E.N. (Inspecteur d'académie – directeur des services départementaux de l'Éducation nationale) et la collectivité locale concernée précisera les conditions de cette intervention. » Circulaire du 11.6.2003 relative aux assistants d’éducation. | ||
| Les A.V.S. (sur contrats d'assistant d'éducation) peuvent donc être mobilisés en dehors du temps scolaire stricto sensu, moyennant une convention avec la collectivité territoriale concernée s'il y a lieu et moyennant aussi un avenant au contrat de l'A.V.S. puisque celui-ci doit préciser les lieux et heures d'intervention. | |||
| Par ailleurs, conformément
aux quatre types d’activités déclinées dans la circulaire
précitée, l’A.V.S.i. ne peut être en charge de soutien
pédagogique. Son intervention, dans le cadre d’heures d’accompagnement
éducatif par exemple, se fait sous l’autorité de la personne
responsable de cet accompagnement." http://www.lecolepourtous.education.fr/index.php?id=478 Site du ministère : l'école pour tous. http://www.education.gouv.fr |
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ISP | Ce texte non signé a sans doute valeur de recommandation, et la passation d'une convention avec collectivité locale est sans doute une sage précaution : mais le PPS, dans la mesure où il est signé par tous les partenaires concernés, peut avoir valeur de convention. | ||
| On notera par ailleurs que la circ 2003-093.du 11 juin 2003 a expressément prévu, dans le protocole d'accompagnement qu'elle propose dans son annexe 2 (ci-dessous), l'éventualité d'un accompagnement de l'enfant durant les repas. Ce protocole, certes, est sans doute donné à titre indicatif, chaque département ayant la possibilité d'établir son propre texte. Néanmoins, il serait malvenu qu'un département se montre plus restrictif que les propositions d'une circulaire interministérielle. Et cette circulaire étant adressée prioritairement aux Préfets, c'est au Préfet sans doute qu'il faut s'adresser pour obtenir son application. | |||
| circ
2003-093.du 11 juin 2003 - Annexe 2 Tâches principales de l’auxiliaire (...) Aide en dehors des cours Préciser (ex : intervention en appui des gestes de la vie quotidienne (toilettes, repas) , accompagnement jusqu’au lieu de soins, garderie, etc.) Est-il prévu un accompagnement dans des lieux extra scolaires (transports, loisirs, activités culturelles ou sportives...) ? ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/25/annexe1.pdf (page 5) - BO n° 25 du 19 juin 2003. |
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| ISP |
Autre exemple : à la clis ted de Châtelaillon un AVSco accompagne les élèves de la clis à la cantine et durant l'interclasse de midi. Voir : clis ted | ||
| ISP |
En conclusion : les temps d'intervention de l'AVS à la cantine ou à la garderie sont pris sur le temps horaire global qui lui est attribué. La répartition entre temps scolaire et temps périscolaire peut avoir été décidée par la CDAPH et figurer dans le PPS notifié par elle, elle peut aussi être décidée par l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation). On ajoutera que si l'AVS doit intervenir à la cantine ou à la garderie, il est opportun que le représentant de la Mairie soit invité à participer aux réunions de l'ESS. | ||
| ISP 12-03-13 |
Ces questions vont sans doute connaître un regain d'actualité dans le contexte de prévisiblez augmentation du temps périscolaire en primaire avec la refondation de l'école. | ||
| Une confirmation du Conseil d'Etat - 20 avril 2011 | |||
| Par un arrêt en date du 20 avril 2011, le Conseil d´Etat a donné raison à la
commune de Plabennec concernant
la responsabilité de l´Etat en matière de prise en charge en milieu scolaire
ordinaire des enfants handicapés
concernant les activités en temps périscolaire. L´inspection d´académie du Finistère avait refusé à une famille l´octroi des heures d´accompagnement périscolaire nécessaires à leur enfant en situation de handicap, pourtant attribuées par la commission des droits et de l´autonomie des personnes handicapés (CDAPH), au motif que ces activités ne relevaient pas du service public de l´éducation. |
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Conseil d'Etat Arrêté 345534 11-04-2011 |
Il incombe à l´Etat, au titre de sa mission d´organisation générale du
service public de l´éducation,
de prendre l´ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires
pour que le droit à
l´éducation et l´obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; qu´à cette fin, la prise en charge par celui-ci du financement des emplois des assistants d´éducation qu´il recrute pour l´aide à l´accueil et à l´intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n´est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire. |
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| http://www.inclure.fr/Lex/CE_20_05_2011_commune-de-plabennec.pdf | |||
| Et une recommandation du Défenseur des droits - 30 novembre 2012 | |||
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Le Défenseur des droits décide du recommander au ministre de l'éducdation n ationale, dans le cadre du projet annoncé de réforme de l'école et des rythmes szcolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifriques des élèves handicapés s'agissant, en particulier, de la nécessité d'accompagnemen par un AVS sur l'ensemble des temps d'activités scolaires et périscolaires, conformément aux préconisations de la commlission des droits et de l'autonomie nsdes personnes handeicapées (CDAPH) Décision n° MLD/2012-167 |
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| Cantines | |||
| Voir le rapport du Défenseur des droits : "L''égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire" de mars 2013 | |||
| Cantine et toilettes | |||
Marie
R 03-04-07 | Notre garçon est aussi porté pour les toilettes ! Nous avons nous-mêmes expliqué aux AVS comment s'y prendre pour les toilettes. Nous avons la chance d'avoir presque toujours eu des AVS (on arrive à 7 maintenant!) très volontaires et investis ! | ||
Liliane 06-04-07 | Vous avez raison, je pense que le temps de cantine et de toilettes (pourquoi pas même le péri scolaire) doivent être intégrés dans le PPS et il ne me semble pas que l'enseignant référent soit habilité à donner des avis restrictifs, son rôle étant d'accompagner le projet de l'enfant qui sera validé par la CDA. Ma fille a eu une avs à temps plein et le temps de cantine et de toilettes était intégré dans l'emploi du temps de l'avs (mais c'est ma fille qui ne voulait pas de sa présence à la cantine et préférait l'intervention de l'infirmière pour les toilettes !). Tout se négocie donc ! | ||
Et
encore le périscolaire ! | |||
S.C. 25-06-07 | L'an prochain ma fille sera en clis 4. Dans cette clis, elle n'aura pas besoin d'AVS. Mais je demande que ma fille revienne le soir à la garderie de son école de cette année, plus proche de notre domicile et où elle retrouvera ses camarades, et qu'elle bénéficie d'une AVS durant le tem:ps de cette garderie. On me dit que ce n'est pas possible. | ||
ISP | Parmi les activités des AVS il est mentionné : "Une collaboration au suivi des projets d'intégration (réunions d'élaboration ou de régulation du projet individualisé de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe éducative, ...)" et juste après il est dit : "Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Ils ne peuvent intervenir au domicile de l'élève." (circ. du 11-6-2003) | ||
| Les deux ne sont peut-être pas absolument liés, mais le principe est que l'AVS est intégrée dans un équipe (réunions de l'équipe éducative...). Dans la situation que vous évoquez, cela paraît plus difficile, c'est pourquoi je conçois qu'on soit réticent à attribuer une AVS. | |||
| On hésitera à mettre une AVS seule auprès d'un enfant handicapé, en lui disant : débrouillez-vous ! Il faut savoir à quelle équipe institutionnelle elle est rattachée, et en premier lieu à une institutrice. Même si elle ne travaille pas sous le regard de l'institutrice, c'est tout de même la remière personne avec qui elle peut parler de l'enfant et de son travail auprès de lui. | |||
S.C. 26-06-07 | Un AVS qui accompagnerait ma fille en périscolaire pourrait tout a fait "intégrer" les réunions de l'ESS. De plus le SSESD intervient à l'ecole ou après l'école, nous pouvons donc tout à fait concevoir un moment d'échange avec l'ergo ou le kiné de l'enfant (en cas de questionnement précis) | ||
ISP | Oui. Je crois qu'il est important de souligner cela. Ce n'est peut-être pas la lettre de la loi, mais c'est, me semble-t-il, l'esprit de la loi. | ||
| L'AVS peut-il emmener l'enfant hors de la classe ? | |||
ISP | L'AVS qui accompagne un enfant
en classe peut-il le prendre en charge hors de la classe, par exemple à
la BCD de l'école ? Il peut apparaître en effet qu'il soit opportun, à certains moments, de retirer l'enfant de la classe, parce qu'il ne supporte plus le groupe classe ou parce qu'il n'est pas en état de participer à la leçon conduite par le maître... On rappellera que les textes concernant les intervenants extérieurs qui participent aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires précisent que si le maître doit savoir constamment où sont ses élèves, il peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d'élèves confiés à des intervenants extérieurs. Il n'y a donc pas obligation qu'il ait constamment tous les élèves sous les yeux.. Circ. n° 92-196 du 3 juillet 1992 - BO n° 29 du 16 juillet 1992 http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/030792.pdf On notera toutefois que la circulaire parle d'intervenants qui ont en charge un groupe d'élèves et non un seul élève. S'il s'agit de l'accompagnement d'un enfant handicapé par un AVS, il, serait sans doute utile de préciser cette possibilité dans le PPS. Mais ceci reste une interprétation des textes officiels. P.B. | ||
| Et la piscine ? | |||
| La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, relative à l'apprentissage de la natation dans les premier et second degrés a abrogé les textes antérieurs. (BO n° 28, du 14 juillet 2011) . La circulaire précise les normes d'encadrement à respecter. | |||
|
Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 - 1.4.4 Cas particulier des personnes n'étant pas en charge de l'encadrement de l'activité
Les accompagnateurs assurant l'encadrement de la vie collective ne sont soumis à aucune exigence de qualification ou d'agrément, leur participation relève uniquement de l'autorisation du directeur d'école.
|
||
| À l'école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilette et douche). Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Leur participation doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire. Cette autorisation peut inclure l'accompagnement des élèves dans l'eau. | |||
| Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire, en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à l'accompagnement du ou des élèves handicapés. (...) | |||
| Les différents personnels qui sont amenés à accompagner les élèves dans l'eau peuvent utilement suivre les sessions de formation destinées aux intervenants non qualifiés. | |||
| Et l'accompagnement lors d'un déplacement vers les lieux de soins ? | |||
ISP | L'AVS peut-il accompagner l'enfant
dont il a la responsabilité lors d'un déplacement vers un lieu de
soins ? Cette possibilité semble être prévue par la circ 2003-093.du 11 juin 2003 au moins dans son annexe 2, qui propose un protocole d'accompagnement comportant notamment une rubrique : aide en dehors des cours. |
||
|
Aide
en dehors des cours : circ 2003-093.du 11 juin 2003 Annexe 2 Préciser (ex : intervention en appui des gestes de la vie quotidienne (toilettes, repas) , accompagnement jusqu’au lieu de soins, garderie, etc.) Est-il prévu un accompagnement dans des lieux extra scolaires (transports, loisirs, activités culturelles ou sportives...) ? circ 2003-093.du 11 juin 2003 Annexe 2 - BO n° 25 du 19 juin 2003 ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/25/annexe1.pdf |
||
|
FB 19-11-08 | L'AVS
de ma fille l'accompagne chez l'orthophoniste et le psychomotricien. L'Ortho est à côté de l'école, mais le psychomotricien est dans une ville voisine, il faut y aller en minibus du conseil général. | ||
ISP |
La Halde a donné une réponse concernant les transports durant les périodes des stages, en rappelant que " la
fréquentation scolaire ne doit
pas être regardée comme concernant uniquement les cours dispensés au sein
des
établissements scolaires. Elle s¹étend aussi aux périodes de formation en
entreprise prévues
par les programmes d¹enseignement, qui s¹effectuent sous statut scolaire." Voir Transports durant les périodes de stage |
||
| On peut penser que le principe selon lequel les périodes de stage sont des temps scolaires est valable aussi pour l'accompagnement du stagiaire par un AVS. Mais il faut bien sûr y réfléchir avec l'entreprise lors de l'organisation du stage et veiller à ce que l'AVS sache ce qu'il aura à faire... | |||
| 4. Problèmes d'absences des AVS : le rôle du coordonnateur départemental, les obligations de l'Etat | |||
| Voir : problèmes d'absences | |||
|
Formuler une demande d'AVS... | |||
Danière
Langloys | Bilan
d'une année en CDA Les parents font largement jouer la loi et les demandes d’AVS sont très nombreuses. Parents et enseignants demandent assez largement le maximum théorique : la moitié du temps de présence. Il y a des contre-exemples admis comme tels : maladie des os de verre, handicap moteur lourd qui nécessitent un accompagnement constant. Quand il s’agit d’enfants autistes, les parents qui souvent sont allés sur internet et/ou militent dans les associations, savent formuler la nécessité d’avoir une AVS pour l’enfant : reformuler les consignes, adapter le travail demandé, utiliser des supports visuels, mobiliser l’attention, améliorer le comportement et les interactions sociales, rassurer aussi l’enfant qui très souvent perçoit son handicap et en souffre... Il peut arriver cependant que l’enfant s’agace de cet accompagnement permanent qui l’isole des autres, et le récuse. Ce n’est pas si simple. Les impressions de la représentante d’une association de parents de personnes avec autisme Extrait d'un compte-rendu publié sur http://ns21063.ovh.net/~autisme4/spip.php?article34&var_recherche=cdaph |
||
|
Question : et les cantines ? | |||
Sonia 10-12-06 | Existe-t-il un texte qui autorise une une AVS à accompagner un enfant à la cantine ou au contraire un texte qui le lui interdit ? | ||
Note ISP 30-01-07 | D'après la circulaire précitée du 11 juin 03, il paraît clair que l'accompagnement d'un enfant à la cantine faite partie des missions quii peuvent être demandées à un AVS. On constate toutefois que certains départements se montrent plus retors, arguant du fait que l'AVS doit travailler sous la responsabilité de l'enseignant. | ||
| Des témoignages d'AVS indiquent qu'il ne semble pas y avoir de problème au collège, mais que les obstacles sont en primaire | |||
Axelle
32 | L'année dernière, en primaire, la question du droit de faire manger l'élève et de l'accompagner hors d'un temps scolaire s'était posée, et à midi, c'était cantine et CLAE (donc dépendant de la municipalité). En fait, il faut établir une convention entre la municipalité et l'IA, ou "il aurait fallu"!... je ne l'ai su qu'à la fin de l'année! | ||
Tit-Ju 09-02-07 | Je travaille cette année encore au collège donc la question de savoir "qui paye l'avs sur le temps de midi" ne se pose pas. Il y a 3 élèves qui mangent à la cantine, nous nous répartissons les midis (nous sommes 3 avs sur cet établissement accueillant 7 élèves en situation de handicap) en repas et surveillance pour avoir au moins une heure de pose. | ||
| Par contre mes collègues travaillant en maternelle et élémentaire sont en fait embauchées par les mairies (qui l'ont souhaité) pour travailler auprès des enfants. Ce qui veut dire qu'ils ont 2 contrats, ce qui permet à l'IA de se laver les mains en respectant cette histoire des temps de midi qui ne dépendent pas du pédagogique et qui nous ont été retirés de notre salaire (d'où la très grosse majorité de 80%). | |||
|
Question : séjour en classe verte | |||
C.
parent d'élève 29-01-09 | Existe-t-il un texte qui autorise une EVS ou une AVS à participer à un séjour en classe verte ? | ||
Réponse ISP 30-01-07 | A mon sens, rien ne s'y oppose, sous réserve toutefois que l'institutrice soit présente dans cette classe verte, puisque l'AVS travaille sous la responsabilité de l'institutrice. Les deux circulaires de juin 03 préconisent la participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières. (Voir ci-dessus). | ||
| Néanmoins
cette participation peut poser des problèmes pratiques : il faut que l'AVS
soit volontaire, puisqu'elle ne sera pas rémunérée pour cela,
il faut aussi, que le coordonnateur départemental puisse organiser son
emploi du temps pour que ce ne soit pas au détriment des autres enfants
pris en charge, - problème qui ne se pose pas pour l'EVS. De ce point de vue, les EVS sont plus fiables que les AVS ! Note: l'éducation nationale ne rémunérera pas les heures supplémentaires, mais parfois la commune fait un geste... | |||
Note ISP 25-02-12 |
Il n'appartient pas à la famille de rémunérer l'AVS. Mais outre la commune, des aides peuvent parfois être trouvées auprès de la MDPH ou auprès d'associations (exemple des JPA, en Alsace). | ||
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Pourquoi vous faut-il une AVS dans la classe ? | |||
Inquiétude d'une famille 30-08-03 | BONJOUR,
JE ME PERMETS DE VOUS ECRIRE CAR J AI UNE FILLE TRISOMIQUE DE 3 ANS ET L'ON VIENT DE ME REFUSER L'AUXILIAIRE D'INTEGRATION DONC JE VAIS FAIRE UN RECOURS. POURRIEZ VOUS ME DIRE CE QUE JE DOIS ECRIRE POUR ESPERER AVOIR UNE AUXILAIRE ? D'AVANCE MERCI ET A BIENTOT ERIC | ||
Réponse
ISP | Pourquoi vous faire du souci ? Si l'école reçoit votre enfant sans auxiliaire d'intégration, c'est très bien. Une école maternelle doit être capable d'accueillir un enfant trisomique et les enfants trisomiques n'ont pas nécessairement besoin d'être cornaqués par un auxiliaire. | ||
| Somme toute, la question de l'auxiliaire est plutôt le problème de l'école que celui des parents. Le problème des parents est que leur enfant soit scolarisé. Si l'école estime qu'un auxiliaire lui est nécessaire, c'est à elle d'en faire la demande. Et dans ce cas, la directrice devra dès le début de l'année réunir l'équipe éducative pour établir une demande motivée auprès de la CCPE et de la CDES. | |||
| Je crois par contre qu'avec ou sans auxiliaire il est très utile et je dirais presque indispensable que l'institutrice de la classe puisse bénéficier de l'aide et des conseils des professionnels qui suivent l'enfant, notamment dans le domaine de la psychomotricité et de l'orthophonie, et surtout si c'est la première fois qu'elle reçoit un enfant trisomique. La solution la plus commode est que l'enfant soit suivi par un sessad, car alors la collaboration avec l'école se met en place plus naturellement et plus facilement. | |||
| Je vous souhaite une bonne rentrée ! | |||
| Famille
01-09-03 | Merci beaucoup, mais je me fais pas mal de souci car ma fille est toujours en train de bouger et j'ai peur qu'ils ne s'en occupent pas trop... | ||
| ISP 02-09-03 | Je comprends bien. Mais dès que vous sentirez une difficulté, demandez à la directrice de l'école d'organiser une réunion de l'équipe éducative... | ||
Mise à jour : 25/04/13
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