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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm


L'ATTRIBUTION DES
AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE (
AESH et AVS)

et leurs missions

 

  Plan de la page 1. L'attribution des AESH et des AVS/CUI - Quotité horaire
2. les missions des AESH et des AVS/CUI
3. Questions diverses (rapports AVS/parents -
enseignement privé - enseignement agricole - AVSi en clis et en ulis - récréations - AVS hors de la classe - piscine - déplacements divers - stages - sorties, voyages scolaires, classes de découverte - une AVS dans l'école de son enfant - le bulletin scolaire... )
 
la question du recrutement des des AESH et des AVS/CUI est traitée aux pages précédentes : le recrutement des AESH et AVS/CUI (contrat aidé)
Depuis le décret du 23 juillet 2012 il existe deux modalités d'intervention des AVS : l'aide individuelle (AVSi) et l'aide mutualisée (AVSm), mais leurs missions et les procédures d'attribution restent fondamentalement les mêmes. Voir : présentation du décret
Concernant l'attribution des AESH et des AVS/CUI sur les temps d'activités périscolaires, voir la page : des AVS sur les temps périscolaires
Et concernant les problèmes liés à l'absence des AVS, voir la page Gestion départementale des AVS - Absence des AVS
 
Présentation
Les circulaires n° 2003-093 du 11 juin 03 et n° 2004-117 du 15 juillet 2004 définissent les critères et les modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés ainsi que les missions qui peuvent être assurées par ces auxiliaires auprès des élèves et quelques règles de fonctionnement, en application de la loi n°2003-400 du 30 avril 2003 et du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003. Ce chapitre présente ces deux circulaires :
Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003. Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap
ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Circ. n°2004-117 du 15 juillet 2004. Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
Le Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 a défini de nouvelles modalités de travail des AVS, en distinguant aide individuelle et aide mutualisée, mais n'a pas modifié fondamentalement les modalités d'attribution ni les missions des AVS. Voir la présentation du décret.
1. Les prescriptions d'aide (ou : l'attribution d'un auxiliaire)
Note ISP
AVS et PPS
L'attribution d'un AVS est un élément du PPS. Ceci a été rappelé par
le décret 2014-1485 du 11 décembre 2014
Voir AVS et PPS
  • Quels élèves ?
Les auxiliaires sont au service "d'enfants et d'adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant" (intitulé de la circulaire) susceptibles d'être scolarisés dans une classe d'un établissement scolaire et pour lesquels la CDAPH a reconnu le bien fondé d'une aide individualisée.

Circ. n° 2003-093 du 11-6-03
L'attribution d'un AVS à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d'enseignement - dès lors qu'un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d'optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d'assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04
3. (...) peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. (...) dans bien des cas, la présence de l’AVS-I doit être transitoire pour faciliter l’intégration de l’élève au sein de la classe, pour l’aider à prendre des repères dans un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades.
  • Modalités de demande et d'attribution
La loi du 11 février 05 a donné compétence à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour attribuer les AVS.
Loi du 11 février 05 - article 21 - 4
Les assistants d'éducation exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDAPH.
La prescription d'aide relève donc de la compétence de la CDAPH. La décision est prise dans le cadre du PPS (Projet personnalisé de scolarisation).
La famille qui souhaite que l'enfant bénéficie de la présence d'un Auxiliaire de Vie Scolaire doit donc en adresser la demande écrite au directeur de la MDPH (Maison départementale des Personnes handicapées) si possible après la réunion et avec l'avis motivé de l'équipe éducative (réunie sous la responsabilité du directeur de l'école).
  Voir ci-dessous : formuler une demande d'AVS
La CDAPH notifie sa décision à la famille et à l'Inspecteur d'Académie qui la transmet à l'IEN-ASH et à l'école concernée. (Voir : notification).
  • La quotité horaire de l'attribution des AVS et la définition des activités de l'AVS
1) AVSi : La quotité horaire de l'attribution des AVSi est fixée par la CDAPH.
  Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003 - II
- Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas, ...). (…)
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - - CE Art. D. 351-16-4
Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant.
2) AVS mutualisé :
  Cette règle toutefois est modifiée quand il s'agit de l'aide mutualisée : dans ce cas, la CDAPH ne définit que les activités principales de l'accompagnant.
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - CE Art. D. 351-16-2
Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant.
  Qui dans ce cas fixe la quotité horaire d'intervention de l'AVS ? Le décret 2012-903 précise que c'est l'employeur (le DASEN), en concertation avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements. On peut penser qu'en règle générale la quotité horaire sera fixée en accord avec l'équipe de suivi de la scolarité.
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - Paragraphe 2
L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service
pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.
Echanges à propos de la quotité horaire des AVS mutualisés
Isabelle
25-04-13
Les avs mutualisees seront là pour les enfants ayant une notification MDPH seulement. Le partage du temps par contre, je ne sais pas comment il sera fait ?
Deedoliko

25-04-13
Avoir une avs mutualisée, c'est de la partager avec d'autres enfants en difficultés. C'est un peu au prof de faire un emploi du temps en disant quand il l'aimerait en priorité.
Dans l'idée c'est sympa ; au réel, le directeur de l'école pense que d'abord ca va être la cata car
- il ne sait pas encore combien exactement l' avs aura d'élèves à gérer ;
- ensuite c'est sûr qu'elle sera plutôt demandée les matins, alors il faudra faire des pirouettes pour que chaque enfant l'ai un peu... ;
- ensuite les profs qui ont un caractère bien trempé vont se battre plus que les autres pour l'avoir... ;
En ayant une avs mutualisée, le nombre d'heures par élève ne sera plus précisé. Les familles ne vont pas apprécier parce qu'elles ne vont pas savoir combien de temps exactement leur enfant y aura droit.
Bref l'enseignant référent trouve l'idée de l'avs mutualiste géniale et le directeur n'aime pas du tout.
Le prof pense que dans le cas de mon fils ca devrait passer.
Personne n'a pu me répondre pour me dire que si jamais on remarquait que cette façon de procéder n'allait pas, on pouvait demander une vraie avs avec horaire précis ou pas.
Alors même si je ne suis pas du tout pour, comme je n'ai pas le choix, on va voir...

Note ISP
C'est exactement ça : le principe des AVS mutualisés est intéressant, pour coller de plus près aux besoins d'un enfant, et les responsables directs de l'enfant auront leur mot à dire. Mais la mise en oeuvre soulèvera parfois, sans doute, des difficultés.
Si le fonctionnement ne donne pas satisfaction, il peut être remis en question lors de la réunion de l'équipe de suivi et les parents peuvent aussi faire appel à la MDPH.
Jurisprudence : le CNITAAT fixe une nouvelle quotité horaire pour un AVS.
Le CNITAAT a prononcé en appel un arrêt annulant la décision de la CDAPH, infirmant le jugement du tribunal du contentieux et fixant une quotité horaire supérieure pour l'attribution d'un AVS.
Arrêt du 25 septembre 2012 - http://www.inclure.fr/Lex/25-09-2012-HA-mineurs-AVS-nombre%20d%27heures.pdf
  • La présence de l'AVS n'est pas une condition de la scolarisation
La circulaire de juin 03 notait que si la présence de l'AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. Celle de juillet 04 est un peu plus nuancée :
Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04
L’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS.
On trouvera en annexe de la circulaire une fiche indicative des critères d'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire.
On rappellera que pour la guider dans toutes les démarches en direction de la MDPH, la famille peut faire appel à l'enseignant référent de leur secteur (dont on peut demander les coordonnées à l'école de l'enfant).
2. Les missions des Auxiliaires de vie scolaire
  Sous l'autorité de...
L'AVS accomplit les missions dont il est chargé sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service. à savoir sous l'autorité "fonctionnelle" du directeur de l'école ou du chef d'établissement, sans que celui-ci ne soit son supérieur hiérarchique.

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003
Article 1
Les assistants d'éducation accomplissent (leurs missions) dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service (...).

la circulaire du 11 juin explique
Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 : II.2 Autorité fonctionnelle d’emploi

le directeur d’école (...) exerce son autorité sur les assistants d’éducation dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en service dans son école.

la circulaire 2014-083 du8 juillet 2014 précise
Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.3.a
(...) Les AESH exercent leurs fonctions sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service.
Dans l'EPLE, le chef d'établissement a autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du code de l'éducation).
(...) Lorsque l'AESH exerce dans une école, le directeur de l'école est à son égard délégataire de l'autorité de l'employeur quant à la direction et l‘organisation de son travail, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément à l'article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
Dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat, « le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire » (article R. 442-39 du code de l'éducation) et a donc autorité sur l'AESH.
On rappellera que le DASEN demeure le responsable hiérarchique des AVS et des AESH.
 
  Les quatre types d'activités des AVS et des AESH
Les circulaires précitées font état de quatre types d'activités des auxiliaires :
Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003 - II
- Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas, ...). (…)
- Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières... (...)
- L'accomplissement de gestes techniques

Se reporter au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999 . La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l'aide à la prise de médicaments ne relève pas de l'acte médical.
- Une collaboration au suivi des projets d'intégration
(réunions d’élaboration ou de régulation du projet individualisé de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative, ...)
.
Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Ils ne peuvent intervenir au domicile de l’élève.
La circulaire de juillet 04 rappelle qu'il s'agit là d'une fonction d'accompagnement "généraliste", qui respecte les fonctions et les qualifications des autres personnels spécialisés sans les suppléer ni s'y substituer.
Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04
1. Les AVS-I doivent conserver une fonction d’accompagnement “généraliste” et n’ont pas vocation à se substituer à d’autres professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF, etc.). Il convient cependant de rechercher, le cas échéant, l’articulation du travail de l’AVS-I avec les services médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS...) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions. (...)
3. En outre, et tout particulièrement à l’école élémentaire, la présence d’un AVS-I ne peut suppléer la qualification propre à l’enseignant spécialisé, en particulier lorsque l’évaluation des besoins d’un élève fait apparaître comme indispensable le recours à des adaptations pédagogiques (...). Dans ces cas précis, l’affectation en CLIS, faisant l’objet d’un projet individualisé, conserve toute sa pertinence.
Note :
Les AVS-I ou AVSi, c'est à dire AVS individuels, sont les AVS attribués individuellement et nominalement à un élève ou à quelques élèves par la CDAPH.
Et concrètement, qui fixe les tâches de l'AVS (ou de l'AESH) ? Voir : les tâches de l'AVS
Les AVS ont leur place en ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation)
Note ISP
La circulaire de 2003 qui définit les missions des AVS a été rédigée et publiée avant la création du PPS et des ESS. Elle ne pouvait donc pas évoquer la question de la participation des AVS aux réunions de l'ESS.
Néanmoins ce texte est suffisamment explicite sur le fait que l'AVS collabore "au suivi des projets d'intégration (réunions d’élaboration ou de régulation du projet individualisé de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative, ...)" pour qu'il semble aller de soi que l'AVS a sa place en ESS.
La loi de 2005 précise aussi que les ESS "comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation...) (Code de l'éducation, art. 112-2-1).
La circulaire du 8 juillet 2014 précisé que la participation aux ESS est comprise dans le temps de travail des AVS et des AESH.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.3.a - Fonctions exercées et lieux d'exercice
Le temps de service de l'AESH ne se limite pas à l'accompagnement de l'élève car il contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de l'élève. Il participe aux réunions, ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de remise à niveau, etc., toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail.
 
3. Questions diverses
Les rapports AVS/parents
  Voir : les AVS et les parents
Et l'enseignement privé ?
La circ. 2003-092 du 11 juin 03 (titre II - III) précise que "les AVS-i pourront également être appelés à accompagner des élèves handicapés sur décision de la CDES dans des établissements d’enseignement privé sous contrat. (...)"
  (et depuis la loi de 2005, sur décision de la CDAPH)
On notera qu'il s'agit ici des AVSi, et non pas des AVSco, qui ne sont pas attribués par les CDAPH mais par les Inspections académiques.


Note ISP

A priori, donc, il ne devrait pas y avoir de problème. Néanmoins, si l'attribution d'AVS dans le privé sous contrat par la CDAPH ne soulève pas de difficultés particulières, leur affectation par l'Inspection académique ne va pas de soi. Le financement des AVS, en effet, a été inscrit sur une ligne budgétaire de l'Education nationale : c'est donc le budget de l'Education nationale qui finance les AVS du privé. Ce qui explique certaines réticences.
Pour le Second degré, c’est le Chef d’établissement qui recrute, grâce au forfait d’externat que perçoit l’enseignement privé sous contrat. Comment ces moyens sont-ils utilisés ?
  Le point de vue de l'enseignement privé.
Voir par exemple : Enseignement catholique, département éducation, AVS/EVS :
"Dans le cadre de la scolarisation des élèves handicapés, la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut octroyer à un enfant ou à un jeune un droit à compensation en termes d’accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS). Ce droit à compensation est notifié soit sous forme d’un AVS individualisé soit sous la forme d’un AVS mutualisé. L’éducation nationale se doit de mettre en œuvre cette compensation. Jusqu’à présent, celle-ci se fait dans l’enseignement catholique sous deux modalités :
 Les directions académiques mettent à disposition des contrats d’assistants d’éducation et dans ce cas, la totalité des charges inhérentes à ce type de contrat est couverte par le rectorat.
 Les directions académiques permettent aux établissements scolaires d’embaucher des personnes sous Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour assurer cette fonction d’AVS. Le contrat est alors subventionné pour une part par le ministère du travail, et pour une autre part, par le ministère de l’éducation nationale. L’OGEC de l’établissement est l’employeur et applique la convention collective des personnels de l’enseignement privé. C’est à ce titre qu’une part (entre 50 et 80 euros/mois/contrat) reste à la charge des établissements.
http://ecole-catholique13.com/IMG/pdf/avs_evs_reperes_pour_les_etablissements.pdf
 

 

Circ. 2014-803 du 8 juillet 2014 - I - 1 -b. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée
L'article L. 917-1 du code de l'éducation autorise l'État, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD). Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d'enseignement privé sous contrat doit être précédé de l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), formalisé par un visa figurant sur le contrat.
 
Et l'enseignement agricole ?
Question

Agnès WOIMANT
19-05-10
Pouvez vous m’aider à répondre à cette question d'une maman :
Je suis maman d'une jeune fille de 15 ans diagnostiquée Asperger. Cette année (classe de 4e), nous avons programmé des mini-stages en entreprise.
Cette expérience a été très positive et nous envisageons pour l'an prochain une 3e en alternance dans une MFR.
Est-il possible de bénéficier d'une AVS dans les structures MFR ?
Réponse ISP

01-06-10

D’une manière générale, les règles de l’éducation nationale s’appliquent à l’enseignement agricole, parfois avec des aménagements. Et le statut des MFR vis-à-vis de l’enseignement agricole est parallèle à celui de l’enseignement privé vis-à-vis de l’éducation nationale. Il doit exister tous les cas, des MFR sous contrat vis à vis de l’enseignement agricole et des MFR hors contrat. Je vous rappelle que concernant l’enseignement privé les AVS ne sont attribués qu’aux élèves fréquentant des établissements sous contrat.

L’enseignement agricole possède ses propres AVS. Dans un premier temps, la demande doit être adressée à la MDPH, de la même manière que pour l'Education nationale, pour qu’elle notifie éventuellement l'attribution d’un AVS. Dans un second temps, il appartient au chef d'établissement ou au directeur de la MFR d'adresser la demande d’affectation de l’AVS au service gestionnaire de l'enseignement agricole, le SRFD (Service régional de la formation et du développement) et non pas à l'Inspection académique.
Vous pouvez donc recommander à la famille de faire une demande d’AVS auprès de la MDPH.
Extrait d'une circulaire de la DGER  de 2008 : ""Sur la base de la notification de la MDPH, il appartient à l’établissement d’accueil de fournir à l’élève concerné les aides nécessaires à son parcours de formation. L’achat du matériel constituant les aides techniques ainsi que le recrutement d'un(e) AVS-i au titre de l'aide humaine, revient à l’établissement d’accueil qui engagera la dépense après validation par l’autorité académique (DRAF-DAF/SRFD-SFD). Cette dernière, sur la base des pièces permettant le contrôle de service fait, versera à chaque établissement le montant des dépenses engagées. En cas de problème pour donner un avis favorable à l'établissement, le service déconcentré en informera la DGER.
Il conviendra que les chefs d’établissement contactent le référent handicap de leur SRFDSFD avant tout engagement de dépense...."
Voir : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108. Date: 10 septembre 2008. Cette circulaire semble assez méconnue de certaines MFR !
Isabelle L.

20-12-12
Pour la petite histoire, notre fils a fréquenté une MFR du Vaucluse l'année scolaire passée. Là comme dans son précédent collège, il nous a fallu batailler face à certains adultes très réticents à l'accepter avec son ordinateur, qu'il sait parfaitement utiliser depuis le CE2, classement et rangements compris. Mais certains ont affirmé qu'il pouvait écrire (bien-sur, il peut noter quelques mots si nécessaire, mais au-delà, c'est de la torture pour lui). Par ailleurs, les problèmes relationnels avec ses pairs, les ados de sa classe, ont été là aussi assez catastrophiques (...). Paradoxalement, les stages en milieu professionnel ont été très positifs en général... Mais tout ceci nous a posé question, tant il se sentait "en décalage" avec les autres jeunes ....
Nous avons fini par trouver un compromis avec la MFR : bien qu'il n'assiste plus aux cours (tant c'était devenu compliqué dans ses relations aux autres et tant il "faisait peur" à certains formateurs ...), un de ses formateurs se charge de lui transmettre les cours par Internet (avec tutorat en ligne) et il reste inscrit en MFR pour avoir le support administratif lui permettant de continuer les stages de découverte en entreprise, en attendant de trouver sa voie ....
Note complémentaire ISP

20-12-12
A propos des AVS en MFR, il peut être utile de rappeler
- que le dispositif des AVS mutualisés permet peut-être, s'il y a d'autres élèves qui bénéficient également de l'accompagnement par un AVS, de prendre en compte le problème des stages (souplesse dans l'emploi du temps de l'AVS)
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm#aidemutualisee
- et que dans certains cas les AVS peuvent accompagner des élèves en stage, si cela paraît utile et possible
voir ci-dessous : stages.
Rapport
Komitès
25-06-13
Depuis septembre 2008 le recrutement des AVS-i est réalisé sur la base des notifications des MDPH par les chefs d'établissements pour les établissements d'enseignement agricole publics et privés. Le salaire des AVS-i est remboursé à l'établissement sous forme de subvention. En 2011 415 AVS-i assuraient l'accompagnement de 1490 élèves en situation de handicap.
(Rapport Komitès)
Des AVSi en ulis ?

ISP
Aucun texte n'interdit qu'un AVSi ne puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé en clis ou en ulis. Certains accompagnements en ulis ne posent pas de problème, notamment auprès d'enfants handicapés moteur.

Sur un site officiel du ministère, une réponse tente d'expliquer que dans ces classes les conditions de scolarisation sont déjà largement adaptées pour répondre aux besoins des élèves handicapés (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence souvent d'un AVSco) sans la présence d'AVSi.
Voir : http://www.lecolepourtous.education.fr/index.php?id=238
Mais cette réponse ne s'appuie sur aucun texte officiel, et pour cause !

On peut trouver à l'inverse un autre document du ministère qui fait état de cette possibilité : "Les AVS peuvent être affectés au suivi d'un élève particulier (AVS individuels), en classe ordinaire comme en CLIS ou UPI (...)."
Projet de rapport du Gouvernement au Parlement [327], produit par Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité (12 février 2009).
Voir : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_CNH_valide.pdf >> 327
Mais ce projet de rapport n'a pas de valeur réglementaire

Dominique (54)

18-09-11
Notre fils est scolarisé en CLIS depuis 4 ans (il fait sa 5ème année) et a des AVSI à temps plein depuis le début. Il a un fort handicap moteur et la présence d'un adulte lui est indispensable pour pouvoir exprimer son potentiel intellectuel. Nous sommes dans le 54.
J-C. Wiart (62)
18-09-11

Ici  (Pas de Calais ) quelques accords à plein temps pour enfant  porteurs de TED et quelques accords à temps partiel   en clis 1  malgré la présence d'un AVSco.
Accords plus fréquents en clis 3 (def. visuelles ) mais cette clis n’a pas d’AVSco.

Eléonora F.

12-02-13
Aucun texte ne dit qu'un enfant d'ulis n'a pas droit à une avs i, mais dans la pratique les mdph refusent systématiquement...
Sylvie L.

12-02-13
Votre fils va- t-il intégrer des cours en milieu ordinaire?? Si oui, c est l argument à avancer pour obtenir le nombre d'heures équivalent à ses heures d'intégration. Les professeurs en ont besoin.
Christiane D.

12-02-13
Je pense qu'il faut établir la liste de toutes les choses que votre fils ne peut faire seul et qui nécessite la présence d'une AVS:
- travailler sur fiche seul
- gérer les transitions
- ne pas s'énerver lorsqu'il rate qqch
- appeler la maîtresse de manière adaptée lors d'un soucis
- entrer en relation de manière spontanée et adaptée avec les autres enfants et la maîtresse
- se repérer dans l'école seul
- manger à la cantine seul
-être attentif à une consigne donnée au groupe et non directement à lui
- ne pas dire tout haut ce qui n'a pas à être dit
-... autant de points qu'il faut relever pour justifier de l'utilité d'une AVS.
Stéphanie T.

12-03-13

Est-ce que des parents de ce groupe ont pu obtenir un accompagnement AVS-I en ULIS pour leur
enfant et quels ont été les arguments qui ont pu selon vous déclencher l'accord de la MDPH ?

J-C. W.
12-03-13

Je suis enseignant référent et sur mon secteur il y a effectivement des élèves d’ulis avec avs-i.
Deux axes : démontrer le besoin d’accompagnement individuel  et argumenter sur le fait que l’avs co de l’ulis n’y suffit pas .

AVSi en ULIS : cas particulier d'un enfant exigeant des soins

Mme B.

05-01-16

La circulaire du 21 août 2015 relative aux ULIS précise : "L'orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette restriction ne s'applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.

Pourriez-vous expliciter la définition de "nécessité de soins physiologiques permanents" ?
Par exemple, un enfant souffrant d'un diabète de type 1, nécessitant une surveillance de sa glycémie plusieurs fois tout au long de la journée et des injections d'insuline ou un re-sucrage, et qui n'est pas du tout autonome dans le suivi de sa maladie, peut-il bénéficier de l'accompagnement par un AVSi au sein du son ULIS-école ?
ISP

05-01-16
Le texte est assez clair, mais s'il y a un doute sur la notion de nécessité de soins physiologiques permanents je crois que la personne qui aurait compétence pour répondre à vos questions est le médecin conseiller technique du DASEN.
Mme B.
28-09-16

Un médecin de l'EN avait été interrogé, mais sans réponse...

Finalement, en ce qui concerne notre retour d'expérience, après un 1er passage en CDAPH de la MDPH, où la Commission nous avait envoyé un courrier stipulant un sursis à statuer, notre demande a fait l'objet d'un ré-examen par une CDAPH suivante, qui a finalement décidé d'accorder un accompagnement de notre enfant par AVS pour le suivi de son diabète insulino-dépendant pendant son temps partiel d'accueil en ULIS-école.
Et la cantine ?
  Voir : cantines  
Et les récréations ?

ISP
En principe, l'accompagnement de l'enfant en récréation par son AVS ne pose pas de problème et devrait aller de soi, même si les textes officiels ne mentionnent pas explicitement les récréations. Voir ci-dessus : "Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (...) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas, ...)".

Les directives données dans la plupart des inspections académiques rappellent seulement que l’AVS n'a pas vocation à surveiller une récréation en lieu et place des enseignants. Les récréations sont placées sous la responsabilité et sous la surveillance des enseignants, y compris pour les enfants handicapés. Mais il est normal que l'AVS accompagne en récréation les enfants auprès desquels il est affecté, si cet accompagnement paraît souhaitable. On rappellera que les activités de l'AVS devraient être précisées par l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation) et figurer dans le PPS (Voir Décret. n° 2012-903 du 23 juillet 2012)

On peut ajouter que ces temps de récréation ou d’interclasses sont extrêmement importants notamment en ce qui concerne l’intégration sociale et qu’ils méritent une grande attention. Ils peuvent poser des problèmes, parce que la récréation c’est tout de même un temps de liberté pour les enfants, ils peuvent jouer à quoi ils veulent, avec ceux qu’ils veulent. J’avais mis dans mon site les observations très judicieuses d’une éducatrice qui accompagnait dans une école ordinaire les enfants d’un IME.
Voir : une éducatrice en récréation
Cette éducatrice notait par exemple que les enfants handicapés, souvent n’avaient pas été habitués à vivre en groupe… Sa conclusion était que l’éducatrice avait un rôle particulier à jouer en récréation auprès des enfants qu'elle accompagne…

L'AVS peut-il emmener l'enfant hors de la classe ?


ISP
L'AVS qui accompagne un enfant en classe peut-il le prendre en charge hors de la classe, par exemple à la BCD de l'école ?
Il peut apparaître en effet qu'il soit opportun, à certains moments, de retirer l'enfant de la classe, parce qu'il ne supporte plus le groupe classe ou parce qu'il n'est pas en état de participer à la leçon conduite par le maître...
On rappellera que les textes concernant les intervenants extérieurs qui participent aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires précisent que si le maître doit savoir constamment où sont ses élèves, il peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d'élèves confiés à des intervenants extérieurs. Il n'y a donc pas obligation qu'il ait constamment tous les élèves sous les yeux..
Circ. n° 92-196 du 3 juillet 1992 - BO n° 29 du 16 juillet 1992
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/030792.pdf
On notera toutefois que la circulaire parle d'intervenants qui ont en charge un groupe d'élèves et non un seul élève. S'il s'agit de l'accompagnement d'un enfant handicapé par un AVS, il, serait sans doute utile de préciser cette possibilité dans le PPS. Mais ceci reste une interprétation des textes officiels. P.B.
Et la piscine ?
La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, relative à l'apprentissage de la natation dans les premier et second degrés a abrogé les textes antérieurs. (BO n° 28, du 14 juillet 2011) . La circulaire précise les normes d'encadrement à respecter.
Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 - 1.4.4 Cas particulier des personnes n'étant pas en charge de l'encadrement de l'activité
Les accompagnateurs assurant l'encadrement de la vie collective ne sont soumis à aucune exigence de qualification ou d'agrément, leur participation relève uniquement de l'autorisation du directeur d'école.
À l'école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilette et douche). Ils ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Leur participation doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire. Cette autorisation peut inclure l'accompagnement des élèves dans l'eau.
Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire, en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à l'accompagnement du ou des élèves handicapés. (...)
Les différents personnels qui sont amenés à accompagner les élèves dans l'eau peuvent utilement suivre les sessions de formation destinées aux intervenants non qualifiés.
Et l'accompagnement lors d'un déplacement vers les lieux de soins ?

ISP
L'AVS peut-il accompagner l'enfant dont il a la responsabilité lors d'un déplacement vers un lieu de soins ?
Cette possibilité semble être prévue par la circ 2003-093.du 11 juin 2003 au moins dans son annexe 2, qui propose un protocole d'accompagnement comportant notamment une rubrique : aide en dehors des cours.
Il est précisé que cette annexe est donnée "à titre indicatif, chaque département ayant toute liberté de rédiger ses propres fiches de travail."
Circ 2003-093.du 11 juin 2003. Annexe 2
Protocole d'accompagnement d'un élève handicapé par un(e) auxiliaire de vie scolaire

(...) Aide en dehors des cours :
Préciser (ex : intervention en appui des gestes de la vie quotidienne (toilettes, repas) , accompagnement jusqu’au lieu de soins, garderie, etc.)
Est-il prévu un accompagnement dans des lieux extra scolaires (transports, loisirs, activités culturelles ou sportives...) ?
circ 2003-093.du 11 juin 2003 Annexe 2 - BO n° 25 du 19 juin 2003

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/25/annexe1.pdf

FB
19-11-08
L'AVS de ma fille l'accompagne chez l'orthophoniste et le psychomotricien.
L'Ortho est à côté de l'école, mais le psychomotricien est dans une ville voisine, il faut y aller en minibus du conseil général.
Julien S. (77)

09-06-16
Nous déposons notre enfant à l'école entre 8:20 et 8:30 le matin. Pendant plusieurs mois, l'avs accompagnait notre enfant vers 8:50 au transporteur pour une séance au sessad démarrant à 9:00. Il était ensuite reconduit à l'école (ou à notre domicile, selon qu'il ait école l'après-midi ou non). Mais du jour au lendemain, l'employeur de l'AVS a fait une communication au travers de l'enseignante référente et de la directrice de l'école pour signifier qu'il était interdit de faire sortir l'AVS seule avec notre enfant en dehors de l'enceinte de l'école, même s'il s'agit de 20 mètres sur une route piétonnière.
Pour l'instant, nous prenons en charge nous même de déposer notre enfant pour 8h50 directement au transporteur, mais à la rentrée prochaine, nous reprendrons tous deux notre travail et ne pourrons pas négocier cela auprès de nos employeurs (en plus du fait qu'il y a besoin d'autres aménagements pour l'orthophonie et la psychomotricité).
Lorsque j'ai contacté l'employeur de l'AVS pour savoir si nous, parents, pouvons donner une dérogation à l'AVS de la même manière que l'on peut donner une dérogation à n'importe quelle personne pour récupérer un enfant à une sortie d'école, on nous a répondu que c'était impossible car il s'agissait de personnel de l'école et non d'une personne externe. J'ai alors demandé une référence aux textes officiels.
Ils m'ont d'abord envoyé la Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 en m'indiquant que dans le paragraphe 4, il est stipulé que l'enfant doit être remis à l'enseignant "dans la classe" après des soins à l'extérieur. J'ai répondu, qu'en mon sens, cette circulaire ne me semblait pas du tout rendre impossible ce que nous demandons.
Ils m'ont alors renvoyé sur la circulaire 2003-093 du 11 juin 2003 en indiquant qu'il n'est écrit nulle part que l'AVS peut sortir.
Réponse ISP

10-06-16
On peut comprendre qu'un directeur d'école pas trop téméraire hésite à prendre l'initiative d'autoriser l'AVS à accompagner l'enfant pour un bout de chemin hors de l'école et en dehors du temps scolaire. Il faut donc s'efforcer de lui donner des arguments et des garanties.
La circulaire 97-178 du 18 septembre 1997 date d'une époque où les AVS n'existaient pas encore, elle précise que "les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur", mais elle n'empêche pas, et pour cause, que cet accompagnateur soit l'AVS.
Quant à la circulaire 2003-093 du 11 juin 2003, qui précise les missions des AVS, elle traite essentiellement des activités des AVS sur les temps scolaires ou périscolaires.
Mais il y a toutefois l'annexe 2 de cette la circulaire qui envisager très explicitement la possibilité d'un accompagnement comme celui que vous demandez. Le protocole qui figure dans cette annexe n'est sans doute plus guère utilisé aujourd'hui comme tel, mais vous pouvez encore utiliser ce document, qui n'est pas abrogé.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/25/annexe1.pdf
Vous pouvez donc faire référence à ce document auprès de l'employeur de l'AVS ou pour demander l'avis de l'ESS (équipe de suivi de la scolarité) puisqu'il appartient à l'ESS de donner un avis sur les tâches de l'AVS, dans le cadre du PPS.
Voir : les tâches de l'AVS
Quant à l'employeur de l'AVS, qui est le chef de l'établissement ou le directeur de l'école où est affecté l'AVS et qui est mentionné notamment dans le décret 2012-903 du 23 juillet 2012, paragraphe 2, il est effectivement chargé d'organisée le service des AVS mutualisés, en concertation avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.
Néanmoins, le responsable de la gestion départementale des AVS est quasiment toujours l'IEN-ASH du département, placé sous l'autorité de l'Inspecteur d'Académie (DASEN). Il est lui-même aidé, en principe, par un coordonnateur départemental des AESH, placé sous son autorité ( Circ. n° 2003-092 du 11 juin 03 ). C'est auprès de cet IEN-ASH que vous pouvez faire appel, si vous n'obtenez pas satisfaction de la part de l'employeur local.
On trouve la plupart des adresses des IEN-ASH à la page adresses et sites des IEN-ASH (mais aussi en cherchant IEN-ASH ** sur google, ** étant le n° du département).
Ensuite, parmi les autres voies de recours, il y a aussi, outre l'Inspecteur d'Académie (DASEN), le médiateur de l'éducation nationale.
Voir : le médiateur de l'éducation nationale
Il pourrait être intéressant aussi de se tourner vers une association de parents pour savoir quelles sont leurs expériences en la matière.
Et l'accompagnement des élèves en stages ?

ISP
La Halde a donné une réponse concernant les transports durant les périodes des stages, en rappelant que " la fréquentation scolaire ne doit pas être regardée comme concernant uniquement les cours dispensés au sein des établissements scolaires. Elle s¹étend aussi aux périodes de formation en entreprise prévues par les programmes d¹enseignement, qui s¹effectuent sous statut scolaire." (Délibération n°2007-172 du 2 juillet 2007).
Voir Transports durant les périodes de stage
On peut penser que le principe selon lequel les périodes de stage sont des temps scolaires est valable aussi pour l'accompagnement du stagiaire par un AVS. Mais il faut bien sûr y réfléchir avec l'entreprise lors de l'organisation du stage et veiller à ce que l'AVS sache ce qu'il aura à faire ..
Confirmé par la note de service n° 2016-0106 du 13 juin 2016, de la DGESCO A1.3, . Voir par exemple
http://www.ac-grenoble.fr/ash/file/Christine-ASH/note_daj_accompagnement_pendant_les_stages.pdf
Sandrine M.

20-06-16

Est ce que cette disposition est applicable à l'enseignement agricole et plus généralement aux établissements qui ne dépendent pas de l’Éducation Nationale ? Je pense que non.

L'AVS pourrait elle refuser (par exemple si le stage implique des frais non remboursés pour elle et une durée de trajet incompatible avec ses autres bénéficiaires)  ???

ISP
Cette disposition s'applique aux établissements de l'éducation nationale et du privé sous contrat. L'enseignement agricole reprend généralement ces mêmes dispositions.
On ne peut pas imposer à l'AVS des frais supplémentaires (voir ci-dessous : sorties scolaires). Et pour d'éventuelles modifications d'horaires, on peut sans doute s'inspirer aussi des dispositions relatives aux sorties scolaires : elles doivent être discutées avec l'employeur.
Et l'accompagnement des sorties, des voyages scolaires, des classes de découvertes ?
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 6
L'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap.

ISP
Si la sortie scolaire entraîne pour l'AVS un dépassement horaire, il semble que l'AVS puisse obtenir une compensation horaire, si possible dans la même semaine.

ISP
La plupart des Inspections académiques prennent des dispositions pour favoriser l'accompagnement des élèves en difficulté par les AVS/AESH lors des sorties et des voyages scolaires, sans méconnaître certaines difficultés. Consulter les sites des Inspections académiques (ou parfois des IEN-ASH) du département.
Quelques exemples :
Lot et Garonne (47) - Le SNIupp47 publie une note de l'Inspecteur d'Académie, précisant
"Pour l’accompagnement des sorties, trois cas à distinguer :
1. Sortie ne débordant pas de l’horaire de l’AVS-EVS : possible
2. Sortie sans nuitée débordant de l’horaire de l’AVS-EVS : possible mais il faut prévenir l’employeur en amont afin que celui modifie ponctuellement le planning horaire.
3. Sortie avec nuitée : la participation des AVS-EVS est interdite."
http://47.snuipp.fr/spip.php?article4230
Eure et Loir (28) - sur le site de l'Inspection académique
L’accompagnement de l’élève handicapé en sortie scolaire occasionnelle ou régulière, peut faire partie des missions de l’AVS, lorsque sa présence auprès de l’élève est nécessaire. Dans ce cas, un avenant est réalisé à son contrat par l’Inspection académique (AVS-AED), par l’établissement employeur (ASEH et Assistants de scolarisation).
http://www.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/chartres_ash/AVS-EVS/guide-AVS-ecoles-EPLE.pdf
Isère (38) - sur le site de l'IEN-ASH de Grenoble
"La participation des élèves en situation de handicap aux sorties scolaires est un droit, comme pour toute autre activité scolaire. En dehors de problèmes de sécurité spécifiques et rares, les équipes pédagogiques avec l’aide du Dispositif AVS, doivent donc tout mettre en œuvre pour permettre aux élèves en situation de handicap de participer aux sorties dans les meilleures conditions possibles."
http://www.ac-grenoble.fr/ash38/spip.php?article104
Rhône (69) - sur le site de l'Inspection académique, un document d'informations générales à l'intention des AESH, année 2016-2017
"L'accompagnement des élèves aux sorties scolaires occasionnelles ou régulières fait partie des missions des AESH. Durant ces sorties, l'AESH reste placé sous la direction des autorités chargées d'organiser son service et notamment l'enseignant de la classe.
L'AESH ne peut être compté comme personnel assurant l'encadrement ou la surveillance des élèves.
En cas de sortie avec nuitées, l'AESH doit se rapprocher de son gestionnaire de secteur afin de régulariser
sa situation administrative.
Durant ces sorties, aucun engagement financier ne peut être demandé à l'AESH.
https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=http://www2.ac-lyon.fr/services/rhone/ash/IMG/pdf/informations_generales_aesh_2016_2017-1.pdf
Marne (51) - sur le site de l'Inspection académique de Reims
http://www.ac-reims.fr/cid77483/l-eleve-situation-handicap-peut-participer-des-sorties-voyages-scolaires.html
Bas-Rhin (66) - sur le site ASH de Strasbourg
http://www.circ-ien-colmar-ash.ac-strasbourg.fr/spip.php?article120
Jura (39) - sur le site de l'Inspection académique de Besançon
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2013#handicap-sorties
  Echanges
July F.

0 5-07-16
J'ai emmené une AVS en classe de neige en 2013, avec un élève dyspraxique. Nous avons fait jouer des difficultés dans les gestes de la vie courante, par exemple pour faire ses lacets. Les inspecteurs ne connaissent pas les enfants et ne s'y intéressent pas la plupart du temps, sauf pouf remplir les cases qu'on leur demande de remplir. Donc c'est passé !
Myriam G.

05-07-16
Les avs ont des contrats de 20 ou 24 h... et sont assez mal payées... accompagner aux classes découvertes, c-est du bénévolat en grande partie... mais, franchement, je pense qu'on devrait leur laisser le choix...

Sandrine M.

05-07-16

Je suis complètement d accord sur la non obligation, mais pas sur l interdiction. Je suis déjà partie avec des AVS...
Note ISP

06-07-16

Il est déjà arrivé que la Mairie accorde une petite compensation financière à l'accompagnant...
On notera aussi que pour les voyages scolaires ou les classes de découvertes les enseignants trouvent assez facilement des parents ts accompagnateurs.

  Et si l'enfant n'a pas d'AVS ?
Céline A. (69)

10-11-16
 J'ai une question sur les voyages ou sorties scolaires concernant un enfant en situation de handicap au collège.
Je sais que le collège doit proposer un égal accès aux activités organisées par le collège. (...)

Dans la situation d'un enfant, le collège estime que l'enfant doit avoir un accompagnateur. Mais dans le cas où l'enfant n'a pas d'AVS, est ce que c'est bien au collège de trouver une solution et de prévoir cet accompagnateur ? Est ce bien sans frais supplémentaire pour la famille ? Quelles sont les types de solution que trouvent les établissements scolaires ?

Réponse ISP

12-11-16
Aucun texte n'apporte une réponse directe à votre question. Les textes concernent surtout la participation des AVS. Voir à ce sujet les sites des Inspections académiques. J'en cite quelques-uns ci-dessus.
La circulaire du 8 août 2016 (voir ci-dessus) recommande certes aux établissements de faire un effort : « L'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap. »En d'autres termes : faites pour le mieux et débrouillez-vous.
Mais dans votre cas, que faire ? On peut comprendre que certains enfants ont besoin d'un accompagnement individuel pour une sortie de la journée. Si la famille peut proposer quelqu'un pour cet accompagnement, c'est évidemment la solution la plus simple.
Du côté de l'Inspection  académique, il n'y a certainement pas de remplaçant disponible à cette période de l'année. Le principal peut toujours poser la question.
Tout cela dépend aussi du handicap. Parfois les enseignants dramatisent un peu vite. Si l'enfant a un ou deux camarades qui promettent de veiller sur lui toute la journée, c'est parfois un accompagnement suffisant... C'est à discuter avec le professeur principal.
J'ai connu un cas où la famille a fait annuler la sortie de toute la classe parce qu'il n'y avait personne pour accompagner son enfant.
 
Une AVS dans l'école de son enfant ?
Carole C.

24-02-16
Je suis professeure des écoles et un de mes élèves a reçu une attribution d'AVS il y a quelques mois.
Une AVS nous est proposée mais certains de mes collègues veulent la refuser car elle habite le village et est une mère d'un élève d'une autre classe. Ils veulent voter cette décision en conseil des maîtres.
Qu'en est-il ? Peut-on refuser une personne en particulier parce qu'elle habite le village ? Cela se vote-il en conseil des maîtres ? en conseil d'école ? Personnellement je suis favorable à l'embauche de cette personne
Réponse ISP

24-02-16

Vous ne trouverez aucun texte qui autoriserait le refus d'une AVS parce qu'elle aurait un enfant dans l'école.
Si la présence d'une AVS posait problème, le Conseil des maîtres peut le faire savoir à l'IEN-ASH ou à l'Inspecteur d'Académie. Encore faudrait-il que cette AVS ait effectivement travaillé dans l'école.
Vous pouvez noter par ailleurs que des enseignantes ont leur enfant dans leur école, voire dans leur classe...

Si les enseignants de l'école refusaient l'AVS, vous pouvez réagir à plusieurs niveaux :
- demander que la question soit portée devant le conseil d'école ;
- informer votre IEN et l'IEN-ASH, et éventuellement l'Inspecteur d'Académie (DASEN) :
- appeler le n° Aide Handicap Ecole : 085 10 55 55 00
- conseiller à l'AVS qui serait refusée de faire appel à l'association des AVS : l'Unaïsse   http://www.unaisse.fr
- ou lui conseiller de faire appel au défenseur des droits du département :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/pffice  > contacter un délégué.
Dans l'immédiat, vous prévenez vos collègues que s'ils s'obstinent vous entreprendrez ces démarches...
Carole C.
03-03-16

Tout est réglé : l'AVS va intervenir dans notre école. Au vu de ces arguments, il n'y a pas eu d'opposition lors du conseil des maîtres. Merci beaucoup.

Le bulletin scolaire

Jiji S.

08-07-16

Donc hier dernier jour d'école de fiston 5 ans, les autres enfants de la classe ont eu un "bulletin" mais pas le mien, parce que vous comprenez on a fait l'ESS et il est pas évaluable.... 
Normal ou pas ? L'année dernière on a eu un bulletin..
.

  Le bulletin scolaire peut-il faire mention de l'AVS ?
Joëlle K.

23-06-16

Sacha, 14 ans, actuellement en 4ème est encadré par une AVS à raison de 15h/semaine.
La question que je voulais poser est : est-ce que les enseignants ont le droit d'indiquer sur le bulletin que l'élève est assisté par une AVS ? Il n'y a pas une année où on n'a pas droit à une remarque du genre de celle d'histoire-géo cette année : Sacha a de très bons résultats grâce à l'aide de son AVS.
Je trouve ça très discriminant, d'autant plus que ce n'est pas grâce à l'AVS que les résultats sont bons mais grâce à son travail.
L'année dernière, j'avais fait une remarque en conseil de classe et au trimestre suivant, la prof principale m'a dit s'être renseignée auprès de l'inspecteur et que cela pouvait être indiqué.
J'aurais voulu savoir s'il existe des textes ou des arguments que l'on peut donner pour éviter ce genre de chose.
Sandrine M.

23-06-16
Ce n'est vraiment pas une remarque valorisant l'investissement de Sacha, effectivement.
Maintenant, concrètement, les MDPH retirent les AVS des élèves ayant des bonnes notes, donc si c'est inscrit de cette façon, on peut imaginer qu'ils peuvent comprendre qu'il ne faut pas la retirer. (...)
Dans le bulletin de mon garçon, il est mentionné sur plusieurs matières : de grosses difficultés d'organisation. Je n'ai rien fait retirer parce que je suis en train de (re)faire une demande d'AVS co. Je considère que c'est autant d'arguments en la faveur de cette demande.
Marie-Thérèse V.

24-06-16
Je me souviens que la loi interdit de mentionner les aides pédagogiques sur le bulletin. mais beaucoup d'écoles n'appliquent pas la loi. Nous avons eu droit à ce type de remarque pendant tout le collège : "l'élève réussit mais comme elle est aidée, on en peut pas savoir son niveau". Je vais essayer de retrouver les références de la loi.
Note ISP

26-06-16
Je doute qu'il y ait un texte sur cette question. La circulaire sur le bulletin scolaire ne l'évoque pas.
Circulaire 99-104 du 28 juin 1999 et mise à jour du 30 septembre 2015
Sandrine M.

23-06-16

Ce qui est finalement le plus gênant c’est de lire qu’on ne peut pas évaluer l’enfant parce que l’AVS l’aide.
Quelle est la mission de l'AVS ?

Refus par l'enseignant d'un AVS dans la classe ?
V. enseignante.

25-09-16
La présence d'une AVS en classe me pose plusieurs problèmes : parce que je crains une discrimination vis à vis des autres élèves ; parce que cette AVS est bruyante dans la classe ; parce qu'il me semble qu'elle aide trop l'élève durant les contrôles... Puis-je refuser cette AVS en classe ?...
Note ISP



29-09-16
Que l’enfant ait besoin ou non d’une AVS, ce n’est pas vous qui en décidez, ce n’est même pas l’éducation nationale, c’est la MDPH. Vous n’avez donc pas le droit de parler de discrimination. Vous pouvez au contraire expliquer aux autres élèves pourquoi un enfant qui a des difficultés particulières peut avoir besoin d’une aide particulière, de même que par exemple un enfant myope peut avoir besoin de lunettes ou que celui qui s’est cassé la jambe a besoin de béquilles…
Un enseignant peut-il refuser un AVS dans la classe, parce que l’AVS perturbe la classe ou parce qu’il estime que l’enfant n’a pas besoin de cette aide ?
Je pense qu’il est très difficile à un enseignant de refuser a priori la présence de l’AVS dans la classe, selon les temps fixés par ma MDPH ou par l’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarité).
Mais l’enseignant peut intervenir de plusieurs manières :
L’enseignant est membre de l’ESS qui va fixer les tâches de l’AVS auprès de l’enfant (l’AVS doit-il accompagner l’enfant en récréation ? doit-il reformuler les consignes ? doit-il écrire les réponses sous la dictée de l’enfant ? etc…).
Et dans la classe, ensuite, l’AVS travaille sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page238.htm#taches
Si l’enseignant estime que l’AVS est inutile (que par exemple il ne favorise pas l’autonomie de l’élève)
(sur cette question : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page794.htm#autonomie )
ou qu’il fait mal son travail, il peut demander une réunion de l’ESS pour poser le problème. Il en parle bien sûr avant avec son directeur. S’il n’obtient pas satisfaction, il peut alerter son IEN ou l’IEN ASH.
S’il s’agit essentiellement d’un problème de personne, ou peut éventuellement demander un changement d’AVS. A voir avec le coordonnateur départemental des AVS.
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page802.htm#coordonnateur
Se pose aussi la question, que vous soulevez, de l’aide apportée à l’élève lors des examens ou lors des contrôles. Certaines décisions peuvent être prises en ESS, ou en équipe pédagogique, ou tout simplement par vous-même, par exemple l’octroi d’un tiers temps supplémentaire.
Mais la question d’une assistance humaine est plus délicate. Vous pourriez vous référer sur ce point à la circulaire du 3 août 2015 sur l’aménagement des examens, qui en traite avec une certaine précision, voir
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page140.htm#aides

Voici donc quelques éléments de réponse.

   
Formuler une demande d'AVS...

Danièle Langloys
siégeant en CDA (42)


21-03-07

Bilan d'une année en CDA
Les parents font largement jouer la loi et les demandes d’AVS sont très nombreuses. Parents et enseignants demandent assez largement le maximum théorique : la moitié du temps de présence. Il y a des contre-exemples admis comme tels : maladie des os de verre, handicap moteur lourd qui nécessitent un accompagnement constant. Quand il s’agit d’enfants autistes, les parents qui souvent sont allés sur internet et/ou militent dans les associations, savent formuler la nécessité d’avoir une AVS pour l’enfant : reformuler les consignes, adapter le travail demandé, utiliser des supports visuels, mobiliser l’attention, améliorer le comportement et les interactions sociales, rassurer aussi l’enfant qui très souvent perçoit son handicap et en souffre... Il peut arriver cependant que l’enfant s’agace de cet accompagnement permanent qui l’isole des autres, et le récuse. Ce n’est pas si simple.
Les impressions de la représentante d’une association de parents de personnes avec autisme Extrait d'un compte-rendu publié sur
http://ns21063.ovh.net/~autisme4/spip.php?article34&var_recherche=cdaph
Question : séjour en classe verte
C. parent d'élève

29-01-09
Existe-t-il un texte qui autorise une EVS ou une AVS à participer à un séjour en classe verte ?

Réponse ISP
30-01-07
A mon sens, rien ne s'y oppose, sous réserve toutefois que l'institutrice soit présente dans cette classe verte, puisque l'AVS travaille sous la responsabilité de l'institutrice. Les deux circulaires de juin 03 préconisent la participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières. (Voir ci-dessus).
Néanmoins cette participation peut poser des problèmes pratiques : il faut que l'AVS soit volontaire, puisqu'elle ne sera pas rémunérée pour cela, il faut aussi, que le coordonnateur départemental puisse organiser son emploi du temps pour que ce ne soit pas au détriment des autres enfants pris en charge.
Note : l'éducation nationale ne rémunérera pas les heures supplémentaires, mais parfois la commune fait un geste...

Note ISP
25-02-12
Il n'appartient pas à la famille de rémunérer l'AVS. Mais outre la commune, des aides peuvent parfois être trouvées auprès de la MDPH ou auprès d'associations (exemple des JPA, en Alsace).
  Voir toutefois ci-dessus : sorties. Certains départements refusent la participation des AVS aux sorties et aux nuitées
Pourquoi vous faut-il une AVS dans la classe ?

Inquiétude d'une famille
30-08-03
BONJOUR,
JE ME PERMETS DE VOUS ECRIRE CAR J AI UNE FILLE TRISOMIQUE DE 3 ANS ET L'ON VIENT DE ME REFUSER L'AUXILIAIRE D'INTEGRATION DONC JE VAIS FAIRE UN RECOURS. POURRIEZ VOUS ME DIRE CE QUE JE DOIS ECRIRE POUR ESPERER AVOIR UNE AUXILAIRE ? D'AVANCE MERCI ET A BIENTOT
ERIC

Réponse ISP
01-09-03

Pourquoi vous faire du souci ? Si l'école reçoit votre enfant sans auxiliaire d'intégration, c'est très bien. Une école maternelle doit être capable d'accueillir un enfant trisomique et les enfants trisomiques n'ont pas nécessairement besoin d'être cornaqués par un auxiliaire.

Somme toute, la question de l'auxiliaire est plutôt le problème de l'école que celui des parents. Le problème des parents est que leur enfant soit scolarisé. Si l'école estime qu'un auxiliaire lui est nécessaire, c'est à elle d'en faire la demande. Et dans ce cas, la directrice devra dès le début de l'année réunir l'équipe éducative pour établir une demande motivée auprès de la CCPE et de la CDES.
Je crois par contre qu'avec ou sans auxiliaire il est très utile et je dirais presque indispensable que l'institutrice de la classe puisse bénéficier de l'aide et des conseils des professionnels qui suivent l'enfant, notamment dans le domaine de la psychomotricité et de l'orthophonie, et surtout si c'est la première fois qu'elle reçoit un enfant trisomique. La solution la plus commode est que l'enfant soit suivi par un sessad, car alors la collaboration avec l'école se met en place plus naturellement et plus facilement.
Je vous souhaite une bonne rentrée !
Famille
01-09-03
Merci beaucoup, mais je me fais pas mal de souci car ma fille est toujours en train de bouger et j'ai peur qu'ils ne s'en occupent pas trop...
ISP
02-09-03
Je comprends bien. Mais dès que vous sentirez une difficulté, demandez à la directrice de l'école d'organiser une réunion de l'équipe éducative...

Mise à jour : 27/08/13

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