INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

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L'ATTRIBUTION DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

et leurs missions

Les circulaires n° 2003-093 du 11 juin 03 et n° 2004-117 du 15 juillet 2004 précisent les critères et modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés ainsi que les missions qui peuvent être assurées par ces auxiliaires auprès des élèves et quelques règles de fonctionnement, en application de la loi n°2003-400 du 30 avril 2003 et du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, . Ce chapitre présente ces deux circulaires :

1. Les missions des Auxiliaires de vie scolaire

Les circulaires font état de quatre types d'activités des auxiliaires :
Voir circ 2003-092.du 11 juin 2003 et circ 2003-093.du 11 juin 2003

La circulaire 2003-093 prescrivait que quand il y avait attribution d'un AVS les commissions (CCPE et CCSD) qui fonctionnaient alors devaient élaborer une proposition de protocole d’accompagnement et elles proposaient à titre indicatif, des documents types à la disposition des départements. Ces protocoles sont peut-être encore mis en oeuvre aujourd'hui dans quelques départements, ailleurs ils semble,nt être tombés en désuétude. Voir sur google : "protocole d'accompagnement AVS". Ils peuvent définir les conditions de travail des AVS (horaires, etc) mais aussi préciser les tâches de l'auxiliaire par rapport aux besoins de l'enfant.

C'est ce dernier point qui est important : indiquer à l'AVS quel est son rôle et quelles sont ses tâches, notamment par rapport au degré d'autonomie de l'élève. Ce serait en quelque sorte la "feuille de route" de l'AVS, "feuille de route"qui pourrait faire l'objet de ce protocole d'accompagnement et/ou être intégrée dans le PPS : elle serait ainsi l'oeuvre de l'équipe éducative et de l'équipe de suivi et elle serait soumise en retour à l'équipe pluridiciplinaire.
Voir : remarques sur le PPS en maternelle.

Note ISP

Pour le Second degré, c’est le Chef d’établissement qui recrute, grâce au forfait d’externat que perçoit l’enseignement privé sous contrat. Comment ces moyens sont-ils utilisés ?

D’une manière générale, les règles de l’éducation nationale s’appliquent à l’enseignement agricole, parfois avec des aménagements. Et le statut des MFR vis-à-vis de l’enseignement agricole est parallèle à celui de l’enseignement privé vis-à-vis de l’éducation nationale. Il doit exister tous les cas, des MFR sous contrat vis à vis de l’enseignement agricole et des MFR hors contrat. Je vous rappelle que concernant l’enseignement privé les AVS ne sont attribués qu’aux élèves fréquentant des établissements sous contrat.

L’enseignement agricole possède ses propres AVS. Dans un premier remps, la demande doit être adressée à la MDPH, de la même manière que pour l'Education nationale, pour qu’elle notifie éventuellement l'attribution d’un AVS. Dans un second temps, il appartient au chef d'établissement ou au directeur de la MFR d'adresser la demande d’affectation de l’AVS au service gestionnaire de l'enseignement agricole, le SRFD (Service régional de la formation et du développement) et non pas à l'Inspection académique.

Sur un site officiel du ministère, une réponse tente d'expliquer que dans ces classes les conditions de scolarisation sont déjà largement adaptées pour répondre aux besoins des élèves handicapés (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence souvent d'un AVSco) sans la présence d'AVSi.
Voir : http://www.lecolepourtous.education.fr/index.php?id=238
Mais cette réponse ne s'appuie sur aucun texte officiel, et pour cause !

On peut trouver à l'inverse un autre document du ministère qui fait état de cette possibilité : "Les AVS peuvent être affectés au suivi d'un élève particulier (AVS individuels), en classe ordinaire comme en CLIS ou UPI (...)."
Projet de rapport du Gouvernement au Parlement [327], produit par Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité (12 février 2009).
Voir : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_CNH_valide.pdf >> 327
Mais ce projet de rapport n'a pas de valeur réglementaire

Ici  (Pas de Calais ) quelques accords à plein temps pour enfant  porteurs de TED et quelques accords à temps partiel   en clis 1  malgré la présence d'un AVSco.
Accords plus fréquents en clis 3 (def visuelles ) mais cette clis n’a pas d’AVSco.

On peut ajouter que ces temps de récréation ou d’interclasses sont extrêmement importants notamment en ce qui concerne l’intégration sociale et qu’iols méritent une grande attention. Ils peuvent poser des problèmes, parce que la récréation c’est tout de même un temps de liberté pour les enfants, ils peuvent jouer à quoi ils veulent, avec ceux qu’ils veulent. J’avais mis dans mon site les observations très judicieuses d’une éducatrice qui accompagnait dans une école ordinaire les enfants d’un IME.
Voir : une éducatrice en récréation
Cette éducatrice notait par exemple que les enfants handicapés, souvent n’avaient pas été habitués à vivre en groupe… Sa conclusion était que l’éducatrice avait un rôle particulier à jouer en récréation…
Voir aussi les échanges à ce sujet, page témoignages d'AVS

2. Les prescriptions d'aide (ou : l'attribution d'un auxiliaire)

u Quels élèves ?

Les auxiliaires sont au service "d'enfants et d'adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant" (intitulé de la circulaire) susceptibles d'être scolarisés dans une classe d'un établissement scolaire et pour lesquels la CDAPH a reconnu le bien fondé d'une aide individualisée.

u Modalités de demande et d'attribution :

Un exemple de Charente-Maritime : deux courriers de la défenseure des enfants, suite à une action conduite par l'un des membvres du bureau d'AAD17.
Dans le premier courrier, la défenseure des enfants prend acte des mesures qui ont été prises, et par le second, ses services ont voulu vérifier si son intervention a bien été suivie d'effet.

La défenseure des enfants

courrier du 21/10/2010

Premier courrier La Défenseure des enfants - Paris, le 21 octobre 2010
Madame,
Vous m'avez saisie, par courrier électronique en date du 10 septembre 2010, en tant qu'Autorité Administrative Indépendante chargée de la défense des droits de l'enfant, de la situation de l'enfant N., âgé de six ans, scolarisé à l'école maternelle privée de K.
Vous m'expliquiez qu'un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) avait été attribué à N. par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Toutefois, personne ne lui avait été affecté à la rentrée scolaire et l'enseignante de N. indiquait qu'elle ne l'accepterait plus dans sa classe tant qu'il n'aurait pas d'AVS.
Le 14 septembre dernier, Monsieur l'Inspecteur académique informait Monsieur et Madame P., les parents de N., que l'absence d'AVS auprès de leur fils résultait d'un retard dans les formalités à accomplir afin d'obtenir l'autorisation de le recruter. Dans l'attente de cette affectation, l'enseignante de N. était toutefois tenue de l'accepter dans sa classe.
Par courrier en date du 23 septembre dernier, vous m'informiez qu'un AVS devait a priori lui être affecté avant fin septembre. Aussi, ma collaboratrice a pris contact avec vous et vous lui avez indiqué, le 11 octobre 2010, qu'un AVS était bien présent pour aider N. en classe.
Je me réjouis du dénouement favorable de cette situation pour N. J'espère que son enseignante prendra conscience de la nécessité qu'il soit intégré au sein de sa classe pour aider à sa socialisation et qu'il pourra suivre sa scolarité dans les conditions les mieux adaptées à ses besoins,
Je reste à votre disposition en cas de difficultés nouvelles ou persistantes concernant la scolarisation de N et je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.
La Défenseure des enfants
Dominique VERSIN1

La défenseure des enfants

second courrier

Chargée de mission auprès de la Défenseure des enfants
Service Réclamations
104, Bd Auguste Blanqui
75013 PARIS
Tél : 01 53 63 58 51
Fax : 01 53 63 58 79

Pour les parents d'enfants handicapés, c'est une victoire. Après avoir, sans  succès, mis en demeure l'inspection académique, sept familles soutenues par  le collectif Handik (regroupant cinq  associations) ont porté plainte devant le tribunal administratif de Pau  contre le ministère de l'Éducation nationale pour non-respect de la loi de 2005.

Béatrix (13)



30 juin 2010

Collectif HANDIK - Bouches du Rhône
Sur les Bouches-du-Rhône, nous rencontrons comme partout des difficultés et nous nous sommes regroupés pour créer à la rentrée, un collectif HANDIKcomme au Pays Basque afin que les familles ne soient plus isolées, baladées par des représentants de fédérations de parents d'élèves qui font, trop souvent pour l'instant, perdre un temps trop préjudiciable aux élèves en situation de handicap.  
Nous souhaitons regrouper les démarches par sujet avec des courriers types et un avocat qui se chargerait de faire les demandes de référés par sujet pour plusieurs familles à la fois, à un prix abordable. ( dernier référé demandé avec dossier préparé en équipe, le coût de chaque demande de référé et lettre au Recteur par famille a été de 200 euros)… »  
http://fr-fr.facebook.com/people/Handik-Collectif/100000922170987

Les liens pour HANDIK
HANDIK Collectif qui regroupe 5 associations de parents, d'amis et de personnes en situation de handicap situées en Pays Basque.
Qu'est ce que Handik Créé en janvier 2009, HANDIK est un collectif qui ...

Un document d'aide aux familles : comment saisir le tribunal administratif
HANDIK a publié un document d'aide aux familles : comment saisir le tribunal administratif suite à une notification de décision d'Auxiliaire de Vie Scolaire non exécutée par le Rectorat. Voir http://handik.org/pdf/saisirtribunal.pdf
ou http://handik.org/pdf/saisirtribual_simplifie.pdf

Une décision du tribunal permet à toutes les familles de France de s'appuyer sur ces jurisprudences. Certaines actions ponctuelles, par exemple devant la défenseure des enfants, permettent parfois à des familles d'obtenir satisfaction, mais une action en justice a une autre portée puisque le juge prend une décision générale et applicable dans d'autres situations analogues sur la base d'un cas particulier. Les objectifs et les enjeux ne sont donc pas les mêmes.

Conclusion : voir présentation critique des AVS

Axelle 32
AVS
08-02-07

Tit-Ju
AVS

09-02-07

Réponse ISP
01-09-03

Pourquoi vous faire du souci ? Si l'école reçoit votre enfant sans auxiliaire d'intégration, c'est très bien. Une école maternelle doit être capable d'accueillir un enfant trisomique et les enfants trisomiques n'ont pas nécessairement besoin d'être cornaqués par un auxiliaire.

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