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La Classe d'Intégration Scolaire
de l'école Paul Michaud de Châtelaillon-Plage

La petite histoire de l'ouverture de la clis de Châtelaillon

   
 
Au départ, quelques parents sont venus voir l'IEN-AIS (1) : ils voulaient une classe pour leurs enfants. Ces parents représentaient trois familles. Leurs enfants étaient l'un en maternelle, un autre à la maison, le troisième peut-être encore à l'hôpital de Jour. Les enfants étaient autistes, et les parents étaient en rupture avec l'hôpital de Jour (qui a d'ailleurs évolué depuis). Cela se passait en février 1994.
L'IEN-AIS leur a répondu qu'une clis pour enfants autistes pouvait sans doute être envisagée (2), mais que l'on se trouvait face à un problème d'intégration scolaire et que l'école ne pouvait pas travailler sans un partenaire du domaine de la santé. Ce partenaire pouvait être soit l'hôpital de Jour (mais les parents n'en voulaient pas et à cette époque l'hôpital n'aurait pas accepté non plus), soit un sessad (3). Les sessad ne relèvent pas du ministère de l'éducation nationale mais du ministère de la santé.
Un autre problème était que les enfants n'étaient encore que trois, effectif trop faible pour ouvrir une classe, mais on pouvait penser que la demande irait en augmentant, au moins un peu.
Les parents ont été déçus par cette réponse ambiguë (4)... Mais ils se sont informés de la démarche à suivre pour obtenir l'ouverture d'un sessad (5), ce qui n'est pas une opération simple : adresser une demande au Directeur de la DDASS, pour l'informer, (et en sachant que celui-ci attendrait d'abord, pour agir, d'avoir reçu un projet élaboré de sessad, mais que par la suite son avis serait important), et surtout trouver un promoteur du projet de sessad, c'est à dire une association et dans cette association un directeur d'établissement décidés à assumer le projet : pour le rédiger et le présenter à la DDASS d'abord, puis dans une étape ultérieure pour le mettre en œuvre. (Rédiger un tel projet est un gros travail, il faut tout prévoir, y compris le budget du sessad). Finalement, une association importante de Charente-Maritime, l'ADEI, et le directeur d'un IME de cette association (l'IME Les Réaux), sensible à la détresse des parents, ont été partant pour ce projet (6).
L'IEN-AIS a conseillé aux parents d'adresser également une demande à l'Inspecteur d'Académie, avec lequel il lui appartenait d'en parler, sachant que celui-ci serait particulièrement attentif au nombre des enfants concernés et à l'attitude de la DDASS.
Il appartenait aussi à l'IEN-AIS de trouver une école. Mais en fait, l'une des familles avait déjà évoqué le problème avec le directeur de l'une des écoles de Châtelaillon qui, dès le départ, s'était montré favorable et dont l'école disposait d'une salle de classe disponible. De plus, cette école était dans la circonscription d'un excellent collègue IEN qui s'est vite montré intéressé par le projet, quoiqu'un peu curieux de connaître la suite...
Avant de déposer le projet officiellement, le directeur de l'IME en a soumis une première mouture à la DDASS, qui a demandé quelques précisions, notamment un projet de classe et un projet de convention, que l'IEN-AIS a alors fournis. La DDASS acceptait le principe d'un sessad pour cinq enfants autistes (ou plus exactement : souffrant de troubles envahissant du développement, avec retard mental associé).
Puis, quand le projet de sessad a été au point, la DDASS l'a assumé, l'a défendu devant le CROSS (7) et a obtenu, en mars 95, l'avis favorable de cette instance. Une étape essentielle était franchie.
Pendant ce temps, les parents et le directeur de l'école avaient pris contact avec le Maire de Châtelaillon, qui a soutenu le projet dès le départ. L'Inspecteur d'Académie se montrait réticent, dans un premier temps, à décider l'ouverture d'une clis tant que le sessad n'existerait pas, puis après avoir reçu les parents, il acceptait le principe de l'ouverture d'une clis "sous réserve de l'ouverture d'un sessad". Et par ailleurs l'IEN-AIS avait conduit avec son collègue IEN de la circonscription, avec le directeur de l'école et avec l'association des parents d'enfants autistes, un travail en direction des enseignants de l'école, des autres parents et du conseil d'école (pour que celui-ci donne l'avis favorable demandé par les textes) : réunions d'information et débats, présentation de films video, etc.. Il est très important de donner aux différents partenaires une image de ce qui les attend et qui peut parfois les inquiéter : ce sont eux qui intégreront les enfants...
Restait encore une étape importante, celle du financement du sessad : car c'est le Préfet qui a compétence pour accorder le financement après que le CROSS ait donné un avis favorable. C'est à ce moment là que certaines interventions ont été utiles (celle du Maire de Châtelaillon par exemple...), pour accélérer les procédures. Finalement, le financement a été accordé fin août 95, et la classe a pu ouvrir à la rentrée de septembre... ! (8). Elle accueillait cinq enfants. P.B.
 
 
(1) IEN-AIS = Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation et de l'Intégration Scolaire, c'est à dire de tout le secteur de l'enseignement spécialisé. Il y en a au moins un dans chaque département.
(2) La circulaire sur les clis ne parlait encore que de retard mental, mais on savait que ces textes allaient évoluer : et de fait, la circulaire interministérielle du 27 avril 95 préconisait, pour la scolarisation des enfants autistes, l'organisation de clis couplées à des sessad ! Cette circulaire interministérielle "relative à la prise en charge des enfants et des adolescents autistes" est signée des ministres de l'éducation nationale et de la santé, elle concerne donc les inspecteurs d'académie et les directeurs des DDASS. Et aussi, bien sûr, les IEN-AIS !
On trouvera les passages importants de cette circulaire dans la partie "textes officiels / enfants et adolescents autistes" du site indiqué en exergue et un commentaire à la page "les sessad 2. les sessad et les clis".
(3) sessad = service d'éducation spéciale et de soins à domicile. Le "domicile" est l'endroit où est l'enfant, c'est à dire, en l'occurrence, l'école. On trouvera une présentation des sessad dans le site indiqué, à la page "Les sessad 1. Présentation générale"
(4) Les parents ont proposé de rémunérer eux-mêmes une éducatrice, mais l'IEN-AIS a bien évidemment refusé d'emblée, parce que l'école est gratuite et que la scolarisation ne peut être soumise à un financement par les parents. Et les sessad, financés par l'assurance maladie, sont prévus par la loi.
(5) Cette démarche est expliquée plus en détail dans le site à la page "l'intégration : mode d'emploi".
(6) Si le projet se réalise, l'association devient gestionnaire du sessad, et le directeur de l'IME devient le plus souvent directeur du sessad.
(7) Le CROSS, Comité régional d'organisation sanitaire et sociale, est une instance présidée par le Directeur régional de la DDRASS, qui doit émettre un avis sur toute demande d'ouverture ou de modification de l'agrément d'un établissement ou d'un service du secteur médico-éducatif.
(8) En fait, ce fut un peu plus compliqué, car le financement était autorisé pour l'année civile 96. Pour le fonctionnement du 1er septembre au 31 décembre 95, la DDASS et l'Association gestionnaire du sessad sont parvenues in extremis à trouver un arrangement.
  
2ème Partie : rentrée de septembre 06. L'éclatement de la clis/sessad
S.N.

10-07-07
Conseillère pédagogique, je m'intéresse particulièrement aux enfants porteurs d'autisme et à leur scolarisation éventuelle (et accompagnée) en milieu ordinaire.Je viens de lire l'histoire de votre CLIS-SESSAD et je me demande ce que la loi du 11 février 2005 a eu comme conséquences sur votre structure..

Réponse ISP

15-07-07

La loi de février 05 n'aurait pas dû, en soi, avoir d'effets sur la clis/sessad, puisque cette loi ne touche pas aux structures de l'éducation nationale. Elle modifie par contre le dispositif des orientations, et c'est par ce biais qu'elle a eu indirectement des conséquences .
Premièrement, la CDA, à la rentrée de septembre 06, a orienté 2 élèves de trop dans la classe, qui a un agrément de 6 élèves pour un partenariat avec le sessad. Quand le sessad a vu, à la rentrée, qu'il y avait 8 élèves dans la clis, dont 6 seulement affectés au sessad, il a refusé de travailler dans ces conditions. Et je le comprends. La CDA a prononcé les orientations sans tenir compte de la convention qui liait le sessad et la clis, et l'éducation nationale aurait pas dû refuser d'inscrire les élèves en surnombre, conformément à la convention signée par l'Inspecteur d'Académie..

La solution adoptée a été que la classe a été divisée en deux et que les élèves sont, par moitié, à mi-temps en clis et à mi-temps pris en charge par le sessad, dans les locaux de l'IME voisin auquel le sessad est rattaché. Les élèves ne fréquentent donc l'école qu'à mi-temps au lieu du temps plein des années passées, dont pourtant l'école était assez fière. Et le sessad ne met plus les pieds à l'école.

Ce qu'on peut en dire, c'est que cette solution n'est pas entièrement négative, dans le mesure où c'est mieux que rien. Les parents constatent que les enfants sont pris en charge à temps plein et qu'ils ne sont pas en IME, et ils s'en contentent. L'école et le sessad travaillent chacun de leur côté et n'ont plus à assumer les exigences du partenariat. Et le fait que les enfants soient en groupes de 3 ou 4 et plus jamais en grand groupe est plus reposant pour tout le monde. C'est vécu comme cela.

Personnellement je regrette qu'on en soit arrivé là. La CDA a agi de manière irresponsable sans connaître suffisamment le fonctionnement de la classe ni l'autisme. Elle a été conseillée par des gens qui ne croient pas à ce type d'intégration et qui sont convaincus que certains enfants sont mieux pris en charge en IME. L'éclatement de la classe a été favorisé aussi par une certaine usure des personnels et un manque de soutien de la part de l'administration (le directeur avait perdu la décharge d'une demi-journée dont il avait bénéficié pendant plujsieurs années). L'association des parents d'enfants autistes n'était pas en état de réagir.

Autre conséquence, due aussi aux orientations, et qui va porter ses effets à partir de la rentrée prochaine. A côté et dans le prolongement de la clis, il y a une upi qui a le même agrément "troubles envahissant du développement et retard mental associé". Or sous la pression semble-t-il des psychiatres, la CDA commence à orienter dans l'upi des jeunes autistes d'un niveau supérieur qui avaient été maintenus en intégration individuelle en primaire. Et du coup, les sortants de la clis ne trouvent plus de place en upi, par manque de place et parce qu'ils paraissent trop handicapés par ra pport au niveau désormais requis pour entrer en clis. Ils sont orientés en IME (il y a un cas cette année, il y en aura sans doute deux l'an prochain). Je pense que c'est assez grave de la part de la CDA. L'upi avait été conçue pour la poursuite de l'intégration scolaire des élèves de la clis, et la CDA rejette aujourd'hui ces élèves. On dira sans doute qu'il faudrait deux upi, mais en attendant, on met fin à l'intégration scolaire des enfants les plus handicapés.

C'était pourtant un beau pari.

Ces événements ne se seraient sans doute pas produits avec une CDES beaucoup mieux au fait des questions relatives à la scolarisation des enfants handicapés. P.B.
  
 
Mise à jour : 27/01/04

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