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AUTISME ET SCOLARISATION |
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action
des parents |
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La
Classe d'Intégration Scolaire de l'école Paul Michaud de Châtelaillon-Plage
La
petite histoire de l'ouverture de la clis de Châtelaillon |
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Au
départ, quelques parents sont venus voir l'IEN-AIS (1) : ils voulaient
une classe pour leurs enfants. Ces parents représentaient trois familles.
Leurs enfants étaient l'un en maternelle, un autre à la maison,
le troisième peut-être encore à l'hôpital de Jour. Les
enfants étaient autistes, et les parents étaient en rupture avec
l'hôpital de Jour (qui a d'ailleurs évolué depuis). Cela se
passait en février 1994. | L'IEN-AIS
leur a répondu qu'une clis pour enfants autistes pouvait sans doute être
envisagée (2), mais que l'on se trouvait face à un problème
d'intégration scolaire et que l'école ne pouvait pas travailler
sans un partenaire du domaine de la santé. Ce partenaire pouvait être
soit l'hôpital de Jour (mais les parents n'en voulaient pas et à
cette époque l'hôpital n'aurait pas accepté non plus), soit
un sessad (3). Les sessad ne relèvent pas du ministère de l'éducation
nationale mais du ministère de la santé. |
Un autre problème était que les enfants n'étaient
encore que trois, effectif trop faible pour ouvrir une classe, mais on pouvait
penser que la demande irait en augmentant, au moins un peu. |
Les parents ont été déçus par cette
réponse ambiguë (4)... Mais ils se sont informés de la démarche
à suivre pour obtenir l'ouverture d'un sessad (5), ce qui n'est pas une
opération simple : adresser une demande au Directeur de la DDASS, pour
l'informer, (et en sachant que celui-ci attendrait d'abord, pour agir, d'avoir
reçu un projet élaboré de sessad, mais que par la suite son
avis serait important), et surtout trouver un promoteur du projet de sessad,
c'est à dire une association et dans cette association un directeur d'établissement
décidés à assumer le projet : pour le rédiger et le
présenter à la DDASS d'abord, puis dans une étape ultérieure
pour le mettre en uvre. (Rédiger un tel projet est un gros travail,
il faut tout prévoir, y compris le budget du sessad). Finalement, une association
importante de Charente-Maritime, l'ADEI, et le directeur d'un IME de cette association
(l'IME Les Réaux), sensible à la détresse des parents, ont
été partant pour ce projet (6). | L'IEN-AIS
a conseillé aux parents d'adresser également une demande à
l'Inspecteur d'Académie, avec lequel il lui appartenait d'en parler, sachant
que celui-ci serait particulièrement attentif au nombre des enfants concernés
et à l'attitude de la DDASS. | Il
appartenait aussi à l'IEN-AIS de trouver une école. Mais en fait,
l'une des familles avait déjà évoqué le problème
avec le directeur de l'une des écoles de Châtelaillon qui, dès
le départ, s'était montré favorable et dont l'école
disposait d'une salle de classe disponible. De plus, cette école était
dans la circonscription d'un excellent collègue IEN qui s'est vite montré
intéressé par le projet, quoiqu'un peu curieux de connaître
la suite... | Avant de déposer le
projet officiellement, le directeur de l'IME en a soumis une première mouture
à la DDASS, qui a demandé quelques précisions, notamment
un projet de classe et un projet de convention, que l'IEN-AIS a alors fournis.
La DDASS acceptait le principe d'un sessad pour cinq enfants autistes (ou plus
exactement : souffrant de troubles envahissant du développement, avec retard
mental associé). | Puis, quand
le projet de sessad a été au point, la DDASS l'a assumé,
l'a défendu devant le CROSS (7) et a obtenu, en mars 95, l'avis favorable
de cette instance. Une étape essentielle était franchie. |
Pendant ce temps, les parents et le directeur de l'école
avaient pris contact avec le Maire de Châtelaillon, qui a soutenu le projet
dès le départ. L'Inspecteur d'Académie se montrait réticent,
dans un premier temps, à décider l'ouverture d'une clis tant que
le sessad n'existerait pas, puis après avoir reçu les parents, il
acceptait le principe de l'ouverture d'une clis "sous réserve de l'ouverture
d'un sessad". Et par ailleurs l'IEN-AIS avait conduit avec son collègue
IEN de la circonscription, avec le directeur de l'école et avec l'association
des parents d'enfants autistes, un travail en direction des enseignants de l'école,
des autres parents et du conseil d'école (pour que celui-ci donne l'avis
favorable demandé par les textes) : réunions d'information et débats,
présentation de films video, etc.. Il est très important de donner
aux différents partenaires une image de ce qui les attend et qui peut parfois
les inquiéter : ce sont eux qui intégreront les enfants... |
Restait encore une étape importante, celle du financement
du sessad : car c'est le Préfet qui a compétence pour accorder le
financement après que le CROSS ait donné un avis favorable. C'est
à ce moment là que certaines interventions ont été
utiles (celle du Maire de Châtelaillon par exemple...), pour accélérer
les procédures. Finalement, le financement a été accordé
fin août 95, et la classe a pu ouvrir à la rentrée de septembre...
! (8). Elle accueillait cinq enfants. P.B. | |
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(1)
IEN-AIS = Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation et
de l'Intégration Scolaire, c'est à dire de tout le secteur de l'enseignement
spécialisé. Il y en a au moins un dans chaque département. |
(2)
La circulaire sur les clis ne parlait encore que de retard mental, mais on savait
que ces textes allaient évoluer : et de
fait, la circulaire interministérielle du 27 avril 95 préconisait,
pour la scolarisation des enfants autistes, l'organisation de clis couplées
à des sessad ! Cette circulaire interministérielle "relative
à la prise en charge des enfants et des adolescents autistes" est
signée des ministres de l'éducation nationale et de la santé,
elle concerne donc les inspecteurs d'académie et les directeurs des DDASS.
Et aussi, bien sûr, les IEN-AIS !
On trouvera les passages importants
de cette circulaire dans la partie "textes officiels / enfants et adolescents
autistes" du site indiqué en exergue et un commentaire à la
page "les sessad 2. les sessad et les clis". |
(3)
sessad = service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
Le "domicile" est l'endroit où est l'enfant, c'est à dire,
en l'occurrence, l'école. On trouvera une présentation des sessad
dans le site indiqué, à la page "Les sessad
1. Présentation générale" |
(4)
Les parents ont proposé de rémunérer eux-mêmes une
éducatrice, mais l'IEN-AIS a bien évidemment refusé d'emblée,
parce que l'école est gratuite et que la scolarisation ne peut être
soumise à un financement par les parents. Et les sessad, financés
par l'assurance maladie, sont prévus par la loi. |
(5)
Cette démarche est expliquée plus en détail dans le site
à la page "l'intégration : mode d'emploi". |
(6)
Si le projet se réalise, l'association devient gestionnaire du sessad,
et le directeur de l'IME devient le plus souvent directeur du sessad. |
(7)
Le CROSS, Comité régional d'organisation sanitaire et sociale, est
une instance présidée par le Directeur régional de la DDRASS,
qui doit émettre un avis sur toute demande d'ouverture ou de modification
de l'agrément d'un établissement ou d'un service du secteur médico-éducatif. |
(8)
En fait, ce fut un peu plus compliqué, car le financement était
autorisé pour l'année civile 96. Pour le fonctionnement du 1er septembre
au 31 décembre 95, la DDASS et l'Association gestionnaire du sessad sont
parvenues in extremis à trouver un arrangement. |
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2ème Partie : rentrée de septembre 06. L'éclatement de la
clis/sessad | S.N.
10-07-07 | Conseillère
pédagogique, je m'intéresse particulièrement aux enfants
porteurs d'autisme et à leur scolarisation éventuelle (et accompagnée)
en milieu ordinaire.Je viens de lire l'histoire de votre CLIS-SESSAD et je me
demande ce que la loi du 11 février 2005 a eu comme conséquences
sur votre structure.. | Réponse
ISP
15-07-07 | La
loi de février 05 n'aurait pas dû, en soi, avoir d'effets sur la
clis/sessad, puisque cette loi ne touche pas aux structures de l'éducation
nationale. Elle modifie par contre le dispositif des orientations, et c'est par
ce biais qu'elle a eu indirectement des conséquences . | Premièrement,
la CDA, à la rentrée de septembre 06, a orienté 2 élèves
de trop dans la classe, qui a un agrément de 6 élèves pour
un partenariat avec le sessad. Quand le sessad a vu, à la rentrée,
qu'il y avait 8 élèves dans la clis, dont 6 seulement affectés
au sessad, il a refusé de travailler dans ces conditions. Et je le comprends.
La CDA a prononcé les orientations sans tenir compte de la convention qui
liait le sessad et la clis, et l'éducation nationale aurait pas dû
refuser d'inscrire les élèves en surnombre, conformément
à la convention signée par l'Inspecteur d'Académie.. | La
solution adoptée a été que la classe a été
divisée en deux et que les élèves sont, par moitié,
à mi-temps en clis et à mi-temps pris en charge par le sessad, dans
les locaux de l'IME voisin auquel le sessad est rattaché. Les élèves
ne fréquentent donc l'école qu'à mi-temps au lieu du temps
plein des années passées, dont pourtant l'école était
assez fière. Et le sessad ne met plus les pieds à l'école. | Ce
qu'on peut en dire, c'est que cette solution n'est pas entièrement négative,
dans le mesure où c'est mieux que rien. Les parents constatent que les
enfants sont pris en charge à temps plein et qu'ils ne sont pas en IME,
et ils s'en contentent. L'école et le sessad travaillent chacun de leur
côté et n'ont plus à assumer les exigences du partenariat.
Et le fait que les enfants soient en groupes de 3 ou 4 et plus jamais en grand
groupe est plus reposant pour tout le monde. C'est vécu comme cela. | Personnellement
je regrette qu'on en soit arrivé là. La CDA a agi de manière
irresponsable sans connaître suffisamment le fonctionnement de la classe
ni l'autisme. Elle a été conseillée par des gens qui ne croient
pas à ce type d'intégration et qui sont convaincus que certains
enfants sont mieux pris en charge en IME. L'éclatement de la classe a été
favorisé aussi par une certaine usure des personnels et un manque de soutien
de la part de l'administration (le directeur avait perdu la décharge d'une
demi-journée dont il avait bénéficié pendant plujsieurs
années). L'association des parents d'enfants autistes n'était pas
en état de réagir. | Autre
conséquence, due aussi aux orientations, et qui va porter ses effets à
partir de la rentrée prochaine. A côté et dans le prolongement
de la clis, il y a une upi qui a le même agrément "troubles
envahissant du développement et retard mental associé". Or
sous la pression semble-t-il des psychiatres, la CDA commence à orienter
dans l'upi des jeunes autistes d'un niveau supérieur qui avaient été
maintenus en intégration individuelle en primaire. Et du coup, les sortants
de la clis ne trouvent plus de place en upi, par manque de place et parce qu'ils
paraissent trop handicapés par ra pport au niveau désormais requis
pour entrer en clis. Ils sont orientés en IME (il y a un cas cette année,
il y en aura sans doute deux l'an prochain). Je pense que c'est assez grave de
la part de la CDA. L'upi avait été conçue pour la poursuite
de l'intégration scolaire des élèves de la clis, et la CDA
rejette aujourd'hui ces élèves. On dira sans doute qu'il faudrait
deux upi, mais en attendant, on met fin à l'intégration scolaire
des enfants les plus handicapés. | C'était
pourtant un beau pari. | Ces
événements ne se seraient sans doute pas produits avec une CDES
beaucoup mieux au fait des questions relatives à la scolarisation des enfants
handicapés. P.B. | | |
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Mise à jour : 27/01/04
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