LES SESSAD |
présentation |
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de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page75.htm
Qu'est-ce
qu'un sessad ?
Service
d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
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Présentation
Les
SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure
privilégiée de l'aide à l'intégration scolaire (1)... |
L'éducation
nationale a obligation d'ouvrir des classes (2) dans
les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif)
ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de
jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants
handicapés, il a été bien cadré par les textes dès
la Loi de 75 et ses premières circulaires d'application, et il ne pose
pas de problème d'ordre administratif (3). Mais on peut concevoir également
que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent
travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration
scolaire . C'est précisément le SESSAD : Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile. Un SESSAD, pour être
bref, c'est un établissement ou une partie d'un établissement, qui
devient mobile et qui va travailler "à domicile"... |
Précisons
d'emblée, pour éviter tout malentendu, que le terme de "domicile",
dont l'utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement
la différence d'avec l'établissement spécialisé. Le
domicile, en l'occurrence, ce sont les lieux où l'enfant vit et où
il exerce ordinairement ses activités. (4) |
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(1)
Dans le secteur sanitaire, les intersecteurs de pédopsychiatrie peuvent
jouer parfois un rôle d'aide à l'intégration qui se rapproche
de celui des sessad. Voir par exemple l'exemple de la clis
médico-psychologique de l'école Lavoisier pour enfants souffrant
de troubles du comportement
(2) devenues "Unités d'Enseignement" depuis l'Arrêté du 2 avril 2009 |
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(3) Loi de 75, art. 5 : "L'Etat prend en charge les dépenses d'enseignement
(...) des enfants et adolescents handicapés : 1° soit de préférence
en accueillant dans les classes ordinaires (...) tous les enfants susceptibles
d'y être admis malgré leur handicap ; 2° soit en mettant du personnel
qualifié relevant du ministère de l'éducation à la
disposition d'établissements ou services...".
Voir aussi Annexe
XXIV, titres II et III, articles 5 et 13. |
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(4)
L'Annexe XXIV (voir ci-dessous) précise bien
que "les interventions (du SESSAD) s'accomplissent
dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent
(domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service." (art. 48). Ce qu'il faut en retenir, c'est que les interventions du SESSAD doivent
prendre en compte l'environnement de l'enfant. |
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On
constate que tant que l'enfant n'est pas scolarisé, le sessad le rencontre
le plus souvent au domicile familial et/ou dans ses propres locaux. A partir du
moment où l'enfant est scolarisé, le sessad intervient de préférence
à l'école mais il peut aussi accompagner l'enfant dans certaines
activités telles que le sport, les loisirs, etc. |
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Une présentation récente (août 2016) |
La circulaire du 8 août 2016 reprend la présentation classique des sessad, en insistant sur le fait qu'ils peuvent être appelés à travailler dans les établissements scolaires et dans les classes. |
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Circulaire du 8 août 2016 - 2.6
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d'équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. L'accompagnement du Sessad peut comprendre des actes médicaux spécialisés et des rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie). Des éducateurs et des enseignants spécialisés du Sessad peuvent également apporter une aide spécifique à l'élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe. Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l'accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du Sessad privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l'enseignant. Le directeur d'école ou le chef d'établissement facilitera l'intervention du Sessad dans l'établissement et en classe. |
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L'affectation en sessad |
La procédure d'affectation en sessad est identique à la procédure d'affectation en établissement spécialisé. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH. Et c'est la CDAPH qui prononce l'orientation en sessad, dans le cadre du PPS.
Voir pages L'élaboration du PPS et accompagnement de la scolarité |
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Une
idée ancienne |
La
Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait
déjà que "des spécialistes extérieurs à
l'école" puissent réaliser des interventions en milieu
scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article
23) (5), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des
29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées
et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen,
notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés
à domicile (6). Les principes
fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés
dans les textes officiels. |
Mais
si les SESSAD sont donc une structure déjà ancienne dans le principe,
il a fallu attendre toutefois le décret modifiant les Annexes XXIV (décret
n° 89-798 du 27 octobre 1989) et ses circulaires d'application pour qu'ils
reçoivent le statut juridique qui leur faisait défaut (7). C'est à
partir de cette date que les invitations faites au secteur médico-éducatif
de développer les SESSAD ont pu être suivies d'effet. |
Les Annexes XXIX et leur circulaire
d'application définissent de manière claire le statut, la nature
et les missions des SESSAD (8). |
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(5)
Cf. Marc Barthélémy, "Histoire de l'enseignement spécial
en France" Ed. Dialogues, 1996, p 258 |
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(6)
Voir : extraits des circulaires de 82 et de 83. Nous
avons déjà noté qu'au départ l'insistance avait été
mise sur les soins, et que les premiers services étaient désignés
comme "services de soins et d'éducation spécialisés
à domicile" (SSESD) (par exemple dans les circulaires sur l'intégration
de 82 et de 83). L'éducation spécialisée a été
remise depuis au premier rang, et les services sont devenus "services d'éducation
spécialisée et de soins à domicile". |
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(7)
Les Annexes XXIV sont les textes qui régissent les établissements
et les services spécialisés, et qui définissent notamment
les règles d'ouverture de ces structures. Voir textes officiels. |
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(8)
Voir Annexes XXIV, articles 48 à 52 et circulaire
du 30 octobre 1989, titre IV, auxquelles nous nous référons
dans la suite de cette page. |
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L'ouverture
et le statut des SESSAD |
Les
textes du Ministère de la Santé qui régissent le secteur
médico-social traitent de manière très similaire les établissements
spécialisés (IME et ITEP) et les services spécialisés
(sessad). Du point de vue administratif, en effet, les statuts des uns et des
autres sont très proches. |
Le
SESSAD est une structure du secteur médico-éducatif. Les procédures d'ouverture (9) des établissements et des services
sont identiques. Les procédures d'orientation des enfants et des
jeunes handicapés sont également les mêmes, l'orientation en sessad se fait comme
en établissement sur prescription de la CDAPH (10). |
La
décision de la CDAPH s'impose à l'assurance maladie pour l'affectation
en sessad comme pour l'affectation en établissement et met également
en jeu un financement du prix à l'acte correspondant au prix de
journée des établissements du secteur médico-éducatif. |
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(9)
Voir l'ouverture d'un sessad |
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(10) Loi
du 11 février 05 - 21-III
"(La CDAPH) désigne les
établissements ou les services ou à titre exceptionnel l'établissement
ou le service correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en mesure
de l'accueillir. |
Deux
statuts sont possibles, selon l'option des promoteurs
: un SESSAD peut être rattaché
à un établissement ou bien il peut être autonome. "L'autonomie se justifie, note la
circ. du 30 octobre 89, lorsque aucun établissement n'existe à proximité
ou lorsque les établissements en place n'ont ni la vocation ni le désir
de s'adjoindre un service d'éducation spéciale et de soins à
domicile." Des associations ou d'autres structures peuvent ainsi juger
opportun d'ouvrir un SESSAD pour venir en aide aux familles ou pour favoriser
l'intégration scolaire, sans que le lien avec un établissement apparaisse
nécessaire (11). |
Mais
de fait, la plupart des SESSAD sont en liaison organique avec un établissement
ou en tout cas avec une association gérant aussi d'autres services ou d'autres
établissements. "Le rattachement, note la circulaire précitée, facilite l'acquisition de l'assise technique et professionnelle nécessaire
(12) ainsi que les contrats entre établissements médico-social et
scolaire."... Ce dernier point est important : on observe effectivement
que les SESSAD, par les liens qu'ils créent entre famille, école
et établissements, contribuent à faciliter aussi bien l'entrée
en établissement d'un enfant initialement en intégration scolaire
que le passage inverse d'un enfant de l'établissement à l'école
ordinaire. La réticence des parents vis à vis de l'intégration,
liée à leur crainte que leur enfant ne puisse plus trouver de place
en établissement si cette orientation se révélait plus tard
nécessaire, (13) tend à disparaître, la liaison sessad-établissement
offrant la garantie d'une certaine continuité (14). |
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(11)
C'est le cas par exemple de nombreux sessad de l'APF (Association des Paralysés
de France), qui a compris dans les premiers l'intérêt des SESSAD.
L'APF met une certaine coquetterie à marquer sa différence en continuant
de les appeler des SSESD selon leur appellation initiale (voir par exemple les
circulaires de 82 et 83)... |
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(12)
et de fait, comme nous le verrons, ce sont le plus souvent les mêmes personnels
qui se partagent entre l'établissement et le service. |
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(13)
crainte que nous avons expliquée dans la page "la
clis ou l'ime ?" |
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(14)
La circ. du 30 octobre 89 souligne d'ailleurs l'intérêt de cette
continuité "dans la liaison avec l'école allant de l'intégration
totale et soutenue par le service d'éducation et de soins à domicile
à l'enseignement spécialisé en internat" (titre
V). |
La
direction d'un sessad est assurée par un directeur possédant
les qualifications requises pour une direction d'établissement. Lorsque
le sessad est rattaché à un établissement, c'est le plus
souvent le directeur de l'établissement qui assume également les
fonctions de directeur du service. Un médecin, toutefois, "assure
l'application du projet thérapeutique et rééducatif des enfants
ou adolescents" (15). |
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(15) Annexe, art. 49 |
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Différentes
catégories de SESSAD |
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Les
Annexes XXIV distinguent différentes catégories de SESSAD, de même
qu'elles distinguent différentes catégories d'établissements
spécialisés. Chaque catégorie correspond à la nature
du handicap et à l'agrément de l'établissement ou du service
(et parfois aussi à l'âge des enfants). Les différences d'appellation
s'expliquent aussi par le fait que les Annexes concernant les handicaps sensoriels
ont eu une histoire particulières et n'ont pas été publiées
à la même date. |
SESSAD |
Service
d'éducation spéciale et de soin à domicile
prenant
en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences
intellectuelles ou inadaptés.
Annexes XXIV |
SESSAD |
Service
d'éducation spécialisée et de soin à domicile
prenant
en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Annexes
XXIV bis |
SESSAD |
Service
d'éducation spécialisée et de soin à domicile
prenant
en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.
Annexes XXIV ter |
SSEFIS |
Service
de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration
scolaire
prenant en charge des enfants déficients auditifs (après
3 ans)
Annexes XXIV quater (décret du 22 avril 88, modifié par
le décret du 27 octobre 88)
et circulaire
n° 88-09 du 22 avril 1988 |
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SSEFS (Service de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation) est l'appellation que se donnent certains SSEFIS sans doute pour éviter le mot intégration |
SAAAIS |
Service d'aide à l'acquisition
de l'autonomie et à l'intégration scolaire (ou : S3AIS)
prenant
en charge des enfants déficients visuels
Annexes XXIV quinquies (décret
du 22 avril 88, modifié par le décret du 27 octobre 88)
et circulaire
n° 88-09 du 22 avril 1988 |
SAFEP |
Service d'accompagnement
familial et d'éducation précoce
services prenant en charge des
enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans)
Annexes XXIV |
SSAD |
Service de soins et d'aide
à domicile
Annexes XXIV
services prenant en charge des enfants polyhandicapés |
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Les
missions et les personnels du sessad |
La
prise en charge assumée par les sessad est, comme pour les établissements, une prise en charge globale. Pour des agréments identiques, les
équipes soignantes et éducatives qui y interviennent sont les mêmes,
équipes pluridisciplinaires composées de médecin, éducateurs
spécialisés, psychomotricien, orthophoniste... (titres IV et VI).
Le service dispose aussi, généralement, d'une assistante sociale,
qui favorise les liens avec les familles, et parfois, précisément,
le lien famille-école. |
Le
sessad peut même aussi "comprendre, en tant que de besoin, un ou
des enseignants spécialisés" (16). |
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(16) Annexe, art. 49 L'expérience
montre que la présence d'un instituteur spécialisé s'avère
généralement tout à fait bienvenue quand le sessad intervient
auprès d'un enseignant non spécialisé : l'enseignant spécialisé
du sessad peut aider son collègue à observer l'enfant handicapé
en classe et lui apporter des informations utiles. Une telle intervention est
évidemment moins nécessaire quand l'enseignant qui a l'enfant handicapé
en charge est lui-même spécialisé. C'est notamment le cas
des intégrations en CLIS ou en UPI. |
Le
SESSAD apporte aux familles conseils et accompagnement, il favorise l'intégration
scolaire et l'acquisition de l'autonomie. L'âge des enfants pris en charge
est compris entre 0 et 20 ans. Il varie selon l'agrément de chacun des
services, et selon les âges. L'action du SESSAD sera orientée vers
la prise en charge précoce, pour les enfants de la naissance à 6
ans, et aussi, à partir du moment où l'enfant est scolarisé,
vers le soutien à l'intégration scolaire (Annexe
XXIV, titre VII). |
Mais
si les aides médicales et paramédicales apportées à
l'enfant sont à peu près les mêmes que dans un établissement,
l'accompagnement éducatif est par contre différent, puisqu'il n'y
a pas hébergement. Le SESSAD, en effet, à la différence d'un
établissement spécialisé, n'assure que les interventions
d'ordre médical ou para-médical. De ce point de vue, la prise en
charge réalisée par le sessad se rapproche de celle d'un établissement
spécialisé sans internat. Mais pour le reste, l'enfant en intégration
scolaire, même pris en charge par le sessad, est inscrit à l'école
comme les autres élèves, et concernant les transports (17), la cantine,
etc., son statut est celui d'un écolier ordinaire. |
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(17)
Les frais de transport des élèves sont pris en charge par le Conseil
général, sur avis de la CDAPH.. |
Qui contrôle les sessad ? |
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Voir : le contrôle des établissements et des services du secteur médico-éducatif
Le sessad est placé sous la responsabilité d'un directeur administratif et sous la responsabilité médicale d'un médecin. |
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Le
sessad et l'intégration scolaire : construire le partenariat |
Les
éléments du dispositif étant en place, il reste à
construire l'action partenariale proprement dite. Chaque prise en charge, en effet,
doit être modulée en fonction de l'enfant et en fonction de l'environnement.
Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages
: les interventions des personnels du sessad doivent être ajustées
aux besoins de l'enfant mais également aux conditions et aux exigences de
la vie scolaire. Il s'agit en particulier de favoriser l'accueil de l'enfant handicapé
auprès de l'ensemble des enseignants de l'école ou du collège,
auprès des autres enfants ainsi que des parents (18) et auprès des
personnels qui interviennent au service de l'école et des enfants, notamment
les personnels de cantine. L'une des missions du sessad est d'aider à la
connaissance et à l'acceptation du handicap pour une intégration
scolaire réussie. |
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(18)
Les règlements demandent que les actions d'intégration conduites
dans l'école soient présentées en Conseil d'école
: l'intérêt de cette démarche n'est pas tant d'obtenir une
autorisation de nature administrative que de s'assurer de l'adhésion des
membres du Conseil, représentant de la Commune et représentants
des parents notamment.
Voir : Organisation
et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
- Art. 18 |
La
mise en uvre des interventions du sessad pour le soutien à la scolarisation d'un enfant requiert donc que soient traités et résolus
un certain nombre de problèmes pratiques, concernant les lieux, les temps,
la durée, la fréquence des interventions du sessad, ainsi que les
modalités des rencontres et des concertations entre l'ensemble des personnels
impliqués dans l'action d'intégration. |
Des
complications ou des obstacles peuvent surgir, qui tiennent le plus souvent aux
différences de statut et aux différences de fonctionnement des institutions,
liées parfois aux questions de pouvoir et à la définition
des responsabilités particulières des uns et des autres. Il faut
apprendre à travailler ensemble, ce que favorise éminemment un
accord sur des objectifs communs (19). Le problème des calendriers
et des contraintes d'emploi du temps des uns et des autres (20) est souvent particulièrement
épineux... Problème des lieux, aussi : si la mission du sessad ne
se limite pas à des prestations strictement individuelles auprès
de l'enfant et s'il a vocation au contraire à conduire une action partenariale
avec l'école, l'efficience de cette action se trouvera renforcée
s'il effectue ses interventions, au moins en partie, dans l'école elle-même (21). L'intérêt d'une collaboration
de l'instituteur et d'un éducateur sur des temps scolaires doit éventuellement
être pris en compte (22). Il est nécessaire aussi que de part et
d'autre on s'attache à faciliter l'organisation des rencontres (23), et
notamment des réunions dites "de synthèse" (24). |
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(19)
Nous avons, à la page "les règles du jeu
du partenariat" développé l'idée que la clé
d'un partenariat efficace résidait d'une part dans la mise en place, par
les institutions, des outils et des compétences nécessaires et d'autre
part dans l'engagement des acteurs sur des objectifs clairement définis
et partagés. |
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(20)
Nous avons vu un sessad s'opposer au départ en classe de neige de la clis/sessad
où il intervenait : s'agit-il des contraintes incontournables du fonctionnement
du sessad ou d'un manque d'adaptation de son organisation et de ses personnels
? |
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(21)
Les interventions du sessad, note l'Annexe XXIV, "s'accomplissent dans
les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent
(domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service."
(Annexe XXIV, art. 48). Et il est demandé
que l'établissement scolaire mette à la disposition du sessad les
locaux adéquats. Si toutes les interventions se font hors de l'école,
- nous connaissons un sessad dont les personnels vont chercher les enfants à
l'école pour dispenser les soins, y compris en orthophonie ou en psychomotricité,
dans le local du service, - on n'a plus à faire semble-t-il à un
sessad, mais à un CMPP... |
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(22)
Nous avons consacré une page de ce site à la collaboration spécifique
de l'instituteur et de l'éducateur dans le cas des classes d'intégration
collective. Voir : La
complémentarité des rôles de l'instituteur et de l'éducateur |
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(23)
On songe par exemple aux soins médico-psychologiques : il ne suffit pas
que le médecin voie les enfants, il doit aussi apporter à l'équipe
éducative la compréhension médico-psychologique de l'enfant
et participer à la réflexion sur le comportement des enfants en
classe et sur leurs capacités d'apprentissage, ce qui suppose aussi qu'il
prenne le temps d'écouter les enseignants... Cette collaboration fait partie
intégrante des missions du sessad. |
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(24)
Les réunions dites "de synthèse" doivent
faire l'objet d'une attention particulière, dans leur organisation, leur
rythme, leur contenu. On leur a sans doute donné trop souvent dans le passé
une forme trop contraignante et trop pesante : ce qui est indispensable, c'est que tous les intervenants aient des occasions institutionnelles
de se rencontrer. |
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La
question de la présidence des réunions de synthèse est significative des difficultés du partenariat et des ajustements nécessaires
: on rapellera pour la petite histoire que pendant longtemps les textes de l'éducation nationale ont attribué la responsabilité
de la mise en oeuvre du projet d'ensemble au directeur de l'école ou au
chef d'établissement dans le second degré tandis que les directives de la
santé la confiaient au directeur du sessad (circ., Titre VI). Il a fallu
attendre la circulaire de mai 95 relative aux upi pour lire que "L'élaboration
et la gestion du projet individualisé d'intégration engagent la
responsabilité conjointe du principal du collège et du directeur
de l'établissement spécialisé, responsable du SESSAD..." ! |
Nous
n'entrerons pas davantage dans le détail de ce qui constitue la vie quotidienne
du sessad, et du partenariat. Mais si le partenariat doit être construit
et organisé, il reste à marquer, parmi les moyens mis en place par
les institutions en vue d'"assurer la cohérence de la prise en charge"
et de "préserver le caractère d'ensemble de l'action médico-éducative"
(25), la place primordiale du projet personnalisé
de scolarisation (PPS) mis en place par la loi de février 2005 et qui en constitue aujourd'hui l'outil incontournable. |
Le sessad est membre de l'ESS (Equipe de Suivi de la Scolarité) |
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(25)
selon les expressions de la circulaire du 30 oct.
89 (titre VI) |
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Et à propos des rapports SESSAD/Association de parents |
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Point de vue de la chef de service d'un sessad |
Note ISP
19-01-16
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Ce qu'on constate souvent, c’est qu’une fois qu’une association de parents a obtenu l’ouverture d’un sessad (SSEFIS, S3AIS, etc.), celui-ci existe de manière autonome, il n’a plus besoin de l’association de parents. Et par ailleurs un certain nombre de parents, qui trouvent auprès du sessad l’aide dont ils ont besoin, ne voient plus la nécessité d’adhérer à une association… |
Réponse Magali G.
Chef de service sessad
20-01-16 |
Concernant notre sessad et notre établissement, l'association a un rôle important : car elle est décisionnaire en terme de stratégie avec notre directrice. C'est vrai que les parents d'enfants admis en établissement ne se rendent pas compte du travail réalisé par l'association. C'est à l'association de leur rappeler que leur cotisation permettra de développer des projets et organiser soit des festivités, soit des rencontres. L'association peut proposer de rencontrer les familles pour leur expliquer l'intérêt de leur cotisation.
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Les associations sont très importantes pour que les projets soient portés et que les enfants continuent à être bien pris en charge. Les valeurs des établissements dépendent des valeurs portées par les associations et de l'historique de ces associations. |
Note ISP
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Oui, bien d'accord, les associations ont besoin de parents militants, mais il y a deux sortes d'associations,
- celles qui sont gestionnaires d'un établissement ou d'un sessad, et qui sont celles dont vous parlez ici,
- et celles qui sont indépendantes de l'établissement ou du sessad. Ce sont les relations entre le sessad et celles-ci qui peuvent être plus difficiles à maintenir. |
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Un guide des bonnes pratiques en sessad de l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Février 2011
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (sessad) -
Un guide de l'ANESM, très pragmatique et complet, destiné aux pros travaillant en SESSAD |
Publications de l'ANESM
- juin 2011
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm_sessad4_web.pdf |
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L'etat condamné pour défaut de place en SESSAD pour un enfant autiste - 12 octobre 2017 |
Le tribunal administratif de Clergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser une indemnisation de plus de 30.000 € à un enfant autiste et à sa famille parce que cet enfant s’était trouvé privé, pendant 15 mois, d’un accompagnement adapté par un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile). Il a, de plus, été condamné à rembourser à la plaignante la somme de 1.500 € au titre des frais de justice. |
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Commentaire de Toupi
https://toupi.fr/aide-aux-demarches1/jurisprudence/ |
Cette condamnation fait suite à de nombreuses condamnations déjà intervenues et elle rappelle que l’Etat est pleinement responsable en cas de carence dans l’accompagnement d’une personne handicapée. |
Dans le détail, cette nouvelle jurisprudence est intéressante à plusieurs titres. |
- Le montant de l’indemnisation est sensiblement équivalent au coût d’une place en SESSAD pour la durée pendant laquelle cet enfant autiste en a été privé : cela montre donc à l’Etat qu’il n’a aucun intérêt à économiser sur le coût des places à créer puisqu’il sera condamné à indemniser la famille à hauteur du même montant.
- Autre point notable : c’est non seulement le préjudice de la mère et de l’enfant autiste mais aussi le préjudice des frères de cet enfant qui ont été reconnus : le préjudice a été indemnisé à hauteur de 3.500 € pour chacun des frères.
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Note ISP
20-09-18
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Mais il ne faut pas se faire trop d'illusions : si l'Inspecteur d'Ac adémie donne un poste à l'enfant concerné, ce sera sans doute au détriment d'un autre enfant... |
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Echanges |
Témoignage : bon fonctionnement d'un sessad TED |
Lily
06-10-15 |
Mon fils aîné est autiste Asperger, il est suivi depuis 10 ans par un SESSAD vraiment formidable (spécialisé dans les troubles autistiques). Il est en seconde pro, et nous continuons avec eux encore cette année. L'educateur vient une fois par semaine à la maison pour une séance "à domicile", très bénéfique puisqu'elle permet de voir le jeune chez lui, dans son univers, mais aussi de faire le point avec les parents. Ils interviennent aussi au lycée (auparavant à l'école ou collège). Ils sont et ont été d'excellents médiateurs avec le mileu scolaire (ont proposé des formations à l'autisme aux enseignants qui le désiraient, ont expliqué à la classe, quand cela s'est avéré nécessaire, ce qu'était l'autisme...). |
Ce qui semble primordial dans le lien SESSAD famille, c'est la confiance mutuelle. Au final, ils nous représentent (un peu, beaucoup) à l'école (ils peuvent transmettre des petites ou grandes préocupations etc aux différents professeurs, cela évite les prises de RDV successives qui peuvent paraître envahissantes pour les enseignants.). |
Ils participent aussi aux ESS (et épaulent en cas de besoin.), et cette année, le lycée a proposé à l'éducatrice qui suit notre fils de participer aux conseils de classe....
Bref, je n'y ai vu que du positif, mais il est vrai que notre SESSAD est avant tout dans le dialogue et ne fait rien sans notre accord (réunions, points réguliers) La psychologue du SESSAD, vient aussi environ une fois tous les deux mois à la maison (plus si nécessaire, en période "difficile" par exemple). |
Mais tous les SESSAD, ne fonctionnent pas tous de la même façon, d'où la difficulté pour les parents de faire un choix... |
Témoignage : l'intérêt d'un sessad |
Evelyne
maman
d'un garçon IMC
27/11/06 |
Question
Pour
la rentrée 2007, on nous a parlé de sessad, si vous avez des infos
sur le sujet, ce serait avec plaisir.
Christelle, maman de Louis, 4 ans et
demi |
Témoignage |
En
réponse à votre question sur le SESSAD, je peux vous apporter mon
témoignage. Mon fils est IMC, il a 19 ans. (...) Il a d'abord eu un suivi
en cabinet privé, seule solution proposée par le pédiatre
à l'époque: 2 séances de kiné par semaine mais le
kiné ne connaissait pas grand chose aux IMC, et 2 séances d'orthophonie,
là encore ignorante des problèmes des IMC. Plus de la psychomotricité
dans un CMPP (...). Tout cela se faisait sur son temps de loisir, le soir, et
le mercredi. Puis, nous avons eu une place dans un SSESD, quand il a eu 9 ans!!!
Pas avant!!! |
Premier
avantage: ces professionnels connaissaient la pathologie des IMC. Donc tout a
été plus ciblé. |
Deuxième
avantage : coordination des professionnels. Donc ce que l'un constate, l'autre
le sait tout de suite après la réunion hebdomadaire de concertation.
Ces professionnels choisissent de donner tout leur temps à des enfants
qui souffrent. Ils sont salariés, et donc peu payés par rapport
aux libéraux, et pourtant ils en font bien plus. Mon fils n'était
plus découpé en petits bouts, mais il y avait un programme global
de rééducation. Il a pu ainsi bénéficier aussi d'une
vraie psychomotricité et d'ergothérapie pour les gestes de la vie
quotidienne, rééducation qui ne peut se faire que par ce type de
structure. Cela n'existe quasiment pas en libéral car non remboursé
dans ce cadre-là. |
Autre
avantage : les intervenants venaient en partie sur le temps scolaire. Ils pouvaient
donc donner des conseils aux enseignants, répondre à leurs interrogations.
Ces enseignants étaient bien plus favorables à une insertion en
milieu ordinaire avec un suivi que sans, car ils se sentaient épaulés
et savaient vers qui se tourner en cas de questionnement. De plus, cela libérait
un peu l'emploi du temps de notre fils, les interventions se faisant souvent pendant
les cours de sport, ou à l'heure de la cantine, ou pendant la récré
qui était un peu longue pour lui. Donc une meilleure organisation. |
Enfin,
je suis certaine que sans cette équipe, l'école aurait fini par
mettre dehors notre enfant. La présence du SSESD a permis de maintenir
la scolarisation en milieu ordinaire, solution que je recommande à tout
prix, malgré les réticences de certains et les difficultés
que cela engendre. Ce n'est qu'ainsi que nous ferons évoluer nos enfants
mais aussi les mentalités. Les jeunes qui ont rencontré mon fils
n'auront plus peur du handicap une fois adulte. C'était d'ailleurs l'objectif
du directeur de l'établissement scolaire : pour lui intégrer notre
enfant est aussi une chance pour les autres de s'ouvrir à la différence,
car le handicap peut toucher tout le monde. |
Bien
sûr tout n'est pas idyllique. Nous avons un peu de souci avec une orthophoniste,
qui est passée à côté de la dyscalculie de notre enfant.
Mais globalement, cela s'est bien passé. Il y avait aussi un assez bon
suivi orthopédique. Là encore, une des kinés a préconisé
un traitement qui ne fut pas approprié. Mais par rapport à ce que
nous avons connu avant, nous sommes globalement heureux d'avoir eu cette place. |
L'essentiel
est d'oeuvrer en confiance avec l'équipe, lui montrer que vous ne déléguerez
pas tout à leur savoir, que les décisions, c'est vous parents qui
les prenez, avec toutes les informations qu'ils vous donneront (et là c'est
le plus difficile, car ils restent très "secrets"sur leur savoir)...
Evelyne |
|
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Le décret 2009-378 du 2 avril 2009 : le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement ) et le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) |
Le décret 2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements et services médico-sociaux et les établissements scolaires ordinaires, a repris un certain nombre de dispositions fixées par les textes antérieurs, pour les mettre en adéquation avec la loi de février 2005. Il s'agit essentiellement du PIA et du PPS |
La circulaire d'octobre 1989 avait rendu obligatoire que l'action
du sessad soit définie, pour chaque enfant, dans un "projet
pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel".
Ce projet, "par nature révisable", devait faire "l'objet d'un suivi
par l'équipe médico-pédagogique" (Circ.,
titre VI). Il prenait donc la forme d'un document contractuel, destiné à nouer l'action partenariale et il constituait le symbole concret de l'engagement réciproque des uns et des
autres (école et sessad) dans un projet commun (26). Il devait faire l'objet
d'une rédaction écrite. |
|
(26) Dans la présentation de ce projet
pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel, nous avions écrit : Le projet individuel ne doit pas être compris comme un contrat au sens administratif
du terme. Il n'y a pas un formulaire à remplir, exigé par les institutions.
Il représente le relevé des conclusions sur lesquelles on s'est
mis d'accord pour engager le travail. Il doit donc exprimer les objectifs (pédagogiques,
éducatifs et thérapeutiques) qui constituent le fondement de cet
accord, ainsi que les dispositions pratiques qui règlent l'organisation
du travail. Il est évidemment indispensable que la famille, voire l'enfant
lui-même, aient connaissance de ce projet et qu'ils aient exprimé
leur acquiescement. Mais ils ne sont pas contractants au même titre que
le sessad ou l'école. |
Depuis le décret d'avril 2009, c'est le PIA (Projet Individualisé d'Accompagnement) qui succède au projet
pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel. Rappelons que ce décret concerne aussi bien les sessad que les établissements du secteur médico-social. |
|
Note : pour les ITEP et les services rattrachés aux ITEP, il s'agit du PPA - Projet Personnalisé d'Accompagnement, qui est l'équivalent du PIA (Circulaire n°2007-194 du
14 mai 2007). |
Décret du
2 avril 2009
|
Article D312-10-3
Un projet individualisé d'accompagnement est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution.
|
La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-2 du code de l'éducation constitue l'un des volets du projet individualisé d'accompagnement. |
Article D312-10-10
Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation aux fins d'apporter, par la diversité de leurs compétences, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte en situation scolaire. |
Le PIA fixe les méthodes et pratiques éducatives ainsi que les accompagnements adaptés à mettre en œuvre par les professionnels de l'équipe du service ou de l'établissement selon les particularités de l'enfant pris en charge. Il est établi sous la responsabilité du directeur du service : il organise en quelque sorte la mise en oeuvre du plan de compensation notifié par la CDAPH. Mais la CDAPH notifie également le PPS de l'enfant : le PPS constitue l'un des volets du PIA. |
ISP
Commentaire |
L'articulation PIA/PPS |
Cette procédure peut peut-être soulever une difficulté pour les services ou les établissements dans la mesure où alors que l'ancien projet pédagogique, éducatif et thérapeutique était un projet unique élaboré sous la responsabilité du directeur du service, le nouveau couple PIA/PPS met en jeu une organisation plus complexe : le PIA est cadré par le plan de compensation défini par la CDAPH et il doit intégrer un PPS également notifié par la CDAPH et qui ne peut être complètement élaboré et mis en oeuvre qu'en partenariat avec l'école ou l'établissement scolaire et sous le contrôle de l'équipe de suivi de la scolarisation. |
Les services (sessad) apparaissent comme réellement au service du projet de l'enfant et l'on peut se demander dans quelle mesure le PIA est un projet gtlobal dans lequel s'inscrit un volet relatif à la scolarisation, le PPS, ou s'il devient en quelque sorte un complément du PPS qui doit répondre aux besoins de formations
évalués par l’équipe de suivi de scolarisation. En d'autres termes, la prioritré est-elle accordée au titre de la scolarisation
ou au titre d’un accompagnement global de l'enfant ? Il semble que dans les textes officiels l'objectif de scolarisation reste le fil conducteur de la prise en charge (Voir ci dessus Article D312-10-10).. |
Dans la pratique, toutefois, ces difficultés seront sans doute aisément résolues, au moins pour deux raisons. La première est que de fait les préconisations de la CDAPH restent extrêmement ouvertes, comme nous l'avons souligné à propos du PPS (voir par exemple "les étapes du PPS") et que si la CDAPH trace le cadre des projets elle en confie la mise en oeuvre aux équipe du terrain : le PPS se construit par étapes dans les allers-retours entre l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et les équipes de l'école et du terrain, réunies notamment dans le cadre de l'équipe de suivi de la scolarisation. |
La seconde raison est que la circulaire a veillé à ce que l'élaboration et la mise en oeuvre du PPS ne soient pas sous la seule responsabilité des enseignants, mais qu'elle soit un objectif partagé par tous les personnels du sessad, chacun y contribuant selon sa compétence propre. (Voir ci dessus Article D312-10-10). |
ISP
Note
|
Rapports PIA, PPA/PPS - Note du CNCPH (30-04-10)
Pour les élèves scolarisés dans un établissement ou un service du secteur médico-social (ESMS), le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
Pour les élèves scolarisés en ITEP, le PPA (Projet Personnalisé d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS. |
Les conventions |
La circulaire rappelle aussi, comme les textes précédents (annexes XXIV, article 51) qu'une convention passée entre les responsables
des deux institutions doit préciser les conditions d'intervention du
service dans le cadre du PPS |
Décret du
2 avril 2009 |
Article D312-10-3
La coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur médico-social est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services. |
|
Témoignages : l'intervention du Sessad a tout changé |
Anne S.
06-07-11
|
Je voulais vous faire partager la grande victoire de notre fils : il a eu son bac pro en comptabilité, et avec mention assez bien en plus !
C'est le résultat de son travail acharné de sa part et aussi de l'aide du Sessad pour le tiers temps et la mise en place d'un lecteur scripteur pour les épreuves.
Il a 19 ans, donc une seule année de retard par rapport au cursus normal.
Il avait redoublé la GS en maternelle....
Nous sommes très fiers de lui et j'espère que cela donnera de l'espoir aux autres parents et jeunes. |
Muriel G.
(92)
06-07-11 |
Effectivement, chaque victoire est un encouragement pour les autres...
Puis-je vous demander pourquoi un sessad? pour des troubles du comportement ?
si je vous demande celà c'est que la psy l'a évoqué pour mon fils (4 ans). Les troubles du comportement sont apparus il y a 2 mois uniquement en collectivité. C'est une crème à la maison mais au jardin d'enfant, il pousse, frappe, bouscule ses camarades pour attirer l'attention de l'adulte, jamais pour faire mal exprès. Bref, il rentre en maternelle MS, en septembre avec une AVS (si tout va bien ) et on commence à appréhender la rentrée |
Nath
06-07-11 |
C est normal qu il tape et je le comprends.
Il doit se faire moquer et avoir du mal a se faire comprendre
Ça serait bien de bien de faire comprendre aux enfants qu ils sont importants en aidant votre enfant |
Anne S.
07-07-11 |
C'est effectivement difficile pour eux de vivre en communauté et d'être différents des autres.
Et les moqueries et autres humiliations ne sont pas rares.
Et encore, quand cela reste entre" pairs", c'est presque normal à cet âge-là, mais quand certains adultes s'y mettent, c'est beaucoup plus grave. |
Dans notre cas, le Sessad est intervenu à partir de la seconde au lycée.
Nous ne nous en sortions plus dans les relations avec les enseignants au collège.
Nous avions beau avoir mis en place un PPS depuis la sixième, les difficultés de notre loulou n'étaient pas prises en compte.
Tant que les profs ont en face d'eux des parents et pas des professionnels, on n'est pas vraiment pris au sérieux.
Cela s'est terminé au collège par un échec au brevet et beaucoup de souffrance pour le gamin. |
Au lycée, l'intervention du Sessad a tout changé, les profs ont tenu compte de sa spécificité et il a eu un soutien psychologique.
A l'adolescence, j'ai l'impression que les jeunes ont encore plus besoin d'être compris et soutenus.
Pour le notre, c'est une réussite.
Il a changé du tout au tout, il est fier de lui , se tient plus droit et s'affirme. |
Il n'avait pas de troubles de comportement, il exprimait sa souffrance en se repliant sur lui même, il avait des tics, avait des maux de ventre et des troubles intestinaux en permanence. |
Voila notre histoire, nous avons eu la chance de rencontrer des gens formidables au Sessad (non spécifique) et aussi la chance que notre fils accepte l'aide qui lui était apportée. |
ISP |
On croit que le sessad est utile à l'enfant ou au jeune concerné : mais il est utile aussi aux enseignants ! |
|
Une situation exemplaire |
Corinne
(88)
14
mars 07
|
Ma
fille âgée de cinq ans , est atteinte d'une anomalie chromosomique.
Elle est prise en charge par un Sessad depuis qu'elle a 10 mois (psychomotricité,
séances éducatives, orthophonie, séances de sociabilisation.....). |
Depuis
qu'elle est en âge d'aller à l'école, le Sessad assure également
la prise en charge avec l'école, et l'éducatrice spécialisée
qui la suit depuis le début et qui la connaît bien intervient deux
fois par semaine à l'école. Cela permet un accompagnement supplémentaire
et cela permet également à l'enseignante de comprendre comment fonctionne
ma fille et comment on peut travailler avec elle. Il y a une véritable
collaboration et la première à en bénéficier est ma
fille qui progresse énormément. |
Quant
aux réunions concernant le projet scolaire , nous y avons toujours été
conviés , on a toujours tenu compte de notre avis, et nous avons toujours
apprécié le travail collaboratif de chacun dans l'intéret
de l'en fant. |
Nos enfants sont
particuliers, et demandent un accueil particulier à l'école. Ne
demandons pas aux enseignants d'être également psychologues, éducateurs
spécialisés, psychomotriciens... |
Note
ISP
|
Il
est agréable de présenter un processus d'intégration
réussi, fondé sur un partenariat entre parents, enseignant et professionnels,
formalisé sans doute dans un PPS. Vous aviez la chance qu'il existait un sessad ! |
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Quelques données |
|
une
liste des sessad |
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Adresses
des sessad : voir dans ce site page quelques adresses |
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Un annuaire des sessad sur http://annuaire.action-sociale.org/?cat=service-d-education-speciale-et-de-soins-a-domicile-182&details=annuaire |
|
On
trouve aussi une liste des IME (Instituts médico-éducatifs) et des
SESSAD (Services d'éducation spéciale et de soins à domicile)
sur le site du Ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr
> Etudes, recherches et statistiques > FINESS
> Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux |
|
Dans un
département, on peut interroger la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou les associations
de parents d'enfants handicapés (UNAPEI, APAJH, PEP, APF, FAIT21, etc.).
Et souvent aussi sur le site de l'IEN-ASH.
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|
|
données statistiques sur les sessad |
LES SESSAD* |
1987 |
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
2004 |
|
2006 |
|
2010 |
|
2014 |
|
2016 |
|
2020 |
Nombre d'Etablissements |
279 |
|
|
|
|
|
|
|
|
1300 |
|
1 451 |
|
|
|
1580 |
|
2450 |
Nombre de places |
6
577 |
|
14
977 |
15 060 |
16 565 |
17 470 |
|
24
471 |
|
33 400 |
|
43 600 |
|
46 290 |
|
48 933 |
|
|
Nombre de places pour 1000 habitant de moins de 20 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,1 |
|
2,7 |
|
|
|
|
|
|
|
Contrairement aux établissements
d’éducation spécialisée, le développement
des SESSAD se poursuit.
Leur nombre est passé de 1 300 fin
2006 à 1 580 en 2016, portant les capacités
d’accueil de 33 400 à 48 933 places. Comme pour les différents types
d’établissements d’éducation spécialisée,
les SESSAD ont diversifié
leur offre d’accueil, notamment
en direction des enfants souffrant
de problèmes psychiques (15 % des
places de SESSAD en 2010 contre
12 % quatre années plus tôt) et des
enfants autistes ou ayant d’autres
troubles envahissants du développement
(4 % des places SESSAD en
2010 contre 3 % en 2006). |
Note ISP
|
On observe que la densité des sessad varie d'environ 1 à 5 places pour 1000 enfants de 0 à 20 ans selon les départements. Sujet de réflexion pour les associations et pour les ARS ! |
|
Sources |
|
DRESS - n° 832 - Février 2013 -
L’accueil des enfants handicapés
dans les établissements
et services médico-sociaux en 2010
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf |
Des renseignements sur le financement des SESSAD sur
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/eclairages.pdf page 135 et 136 |
CNSA
|
Pour l'année 2016
CNSA : les chiffres clés de l'aide à l'autonomie
http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_chiffrescles2016-web.pdf et années précédentes |
Et pour les années précédentes
De
1987 à 2004, le nombre des sessad est passé de 279 à 911
et le nombre des places installées de 6.577 à 24.471.
Voir : Evolution
du nombre de places installées en établissements et en service d'éducation spéciale
et de 2006 à 2012 le nombre des places installées est passé de 29.235 à 42.074.
Voir document du CNSA : "2012 -
Les chiffres clés
de l’aide à l’autonomie" page 11
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_ChiffresCles_2012.pdf |
|
Pour l'année 2018, le nombre des SESSAD serait de 2450, d'après le document "Ecole inclusive - comité national de suivi du 30 juin 2020" de l'Education nationale.
https://www.education.gouv.fr/ecole-inclusive-comite-national-de-suivi-du-30-juin-2020-305083 |
|
Le développement des SESSAD - rentrée 2020 |
|
En 2020, 2 450 Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) sont répartis sur tout le territoire, soit 654 services créés depuis janvier 2018 (+36 %). Pour renforcer l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap dans les murs de l'école, les nouvelles solutions priorisées à la rentrée 2020 s'appuient notamment sur l'accélération du déploiement des Sessad. Pour cela, des moyens nouveaux ont été délégués aux Agences régionales de santé, y compris pour permettre le renforcement des accompagnements des adolescents autistes et TND dans le second degré et l'enseignement professionnel (collèges, lycées, CFA). |
|
http://informations.handicap.fr/a-rentree-eleves-handicapes-mesures-2020-detail-13161.php |
|
|
|
documentation |
|
Les
Actes des journées SESSAD qui se sont tenues à Toulouse en 2006,
( CREAI Midi-Pyrénées), sont en ligne sur :
http://crisalis2.free.fr/spip.php?article771
|
|
Une photographie des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en Bretagne. Une première partie présente l’état de l’offre, une seconde décrit les publics accompagnés par ces services tandis qu’une troisième partie donne quelques indicateurs relatifs au personnel. CREAI de Bretagne - novembre 2009
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en Bretagne - LE DUFF (Rachel) |
|
Mise
à jour : 25/03/2017
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