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LES SESSAD
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page75.htm

Qu'est-ce qu'un sessad ?

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

 
è Cette page constitue un commentaire de la circulaire relative aux sessad :
Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989
Voir aussi :
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009


Présentation

Les SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure privilégiée de l'aide à l'intégration scolaire (1)...

L'éducation nationale a obligation d'ouvrir des classes (2) dans les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif) ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et ses premières circulaires d'application, et il ne pose pas de problème d'ordre administratif (3). Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire . C'est précisément le SESSAD : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile. Un SESSAD, pour être bref, c'est un établissement ou une partie d'un établissement, qui devient mobile et qui va travailler "à domicile"...
Précisons d'emblée, pour éviter tout malentendu, que le terme de "domicile", dont l'utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement la différence d'avec l'établissement spécialisé. Le domicile, en l'occurrence, ce sont les lieux où l'enfant vit et où il exerce ordinairement ses activités. (4)
  (1) Dans le secteur sanitaire, les intersecteurs de pédopsychiatrie peuvent jouer parfois un rôle d'aide à l'intégration qui se rapproche de celui des sessad. Voir par exemple l'exemple de la clis médico-psychologique de l'école Lavoisier pour enfants souffrant de troubles du comportement
(2) devenues "Unités d'Enseignement" depuis l'
Arrêté du 2 avril 2009
(3) Loi de 75, art. 5 : "L'Etat prend en charge les dépenses d'enseignement (...) des enfants et adolescents handicapés : 1° soit de préférence en accueillant dans les classes ordinaires (...) tous les enfants susceptibles d'y être admis malgré leur handicap ; 2° soit en mettant du personnel qualifié relevant du ministère de l'éducation à la disposition d'établissements ou services...".
Voir aussi Annexe XXIV, titres II et III, articles 5 et 13.
(4) L'Annexe XXIV (voir ci-dessous) précise bien que "les interventions (du SESSAD) s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent (domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service." (art. 48). Ce qu'il faut en retenir, c'est que les interventions du SESSAD doivent prendre en compte l'environnement de l'enfant.
  On constate que tant que l'enfant n'est pas scolarisé, le sessad le rencontre le plus souvent au domicile familial et/ou dans ses propres locaux. A partir du moment où l'enfant est scolarisé, le sessad intervient de préférence à l'école mais il peut aussi accompagner l'enfant dans certaines activités telles que le sport, les loisirs, etc.
   
  L'affectation en sessad
La procédure d'affectation en sessad est identique à la procédure d'affectation en établissement spécialisé. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH. Et c'est la CDAPH qui prononce l'orientation en sessad, dans le cadre du PPS.
Voir pages L'élaboration du PPS et accompagnement de la scolarité
   
Une idée ancienne

La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23) (5), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile (6). Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels.

Mais si les SESSAD sont donc une structure déjà ancienne dans le principe, il a fallu attendre toutefois le décret modifiant les Annexes XXIV (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989) et ses circulaires d'application pour qu'ils reçoivent le statut juridique qui leur faisait défaut (7). C'est à partir de cette date que les invitations faites au secteur médico-éducatif de développer les SESSAD ont pu être suivies d'effet.
Les Annexes XXIX et leur circulaire d'application définissent de manière claire le statut, la nature et les missions des SESSAD (8).
  (5) Cf. Marc Barthélémy, "Histoire de l'enseignement spécial en France" Ed. Dialogues, 1996, p 258
  (6) Voir : extraits des circulaires de 82 et de 83. Nous avons déjà noté qu'au départ l'insistance avait été mise sur les soins, et que les premiers services étaient désignés comme "services de soins et d'éducation spécialisés à domicile" (SSESD) (par exemple dans les circulaires sur l'intégration de 82 et de 83). L'éducation spécialisée a été remise depuis au premier rang, et les services sont devenus "services d'éducation spécialisée et de soins à domicile".
  (7) Les Annexes XXIV sont les textes qui régissent les établissements et les services spécialisés, et qui définissent notamment les règles d'ouverture de ces structures. Voir textes officiels.
  (8) Voir Annexes XXIV, articles 48 à 52 et circulaire du 30 octobre 1989, titre IV, auxquelles nous nous référons dans la suite de cette page.
 
L'ouverture et le statut des SESSAD
Les textes du Ministère de la Santé qui régissent le secteur médico-social traitent de manière très similaire les établissements spécialisés (IME et ITEP) et les services spécialisés (sessad). Du point de vue administratif, en effet, les statuts des uns et des autres sont très proches.
Le SESSAD est une structure du secteur médico-éducatif. Les procédures d'ouverture (9) des établissements et des services sont identiques. Les procédures d'orientation des enfants et des jeunes handicapés sont également les mêmes, l'orientation en sessad se fait comme en établissement sur prescription de la CDAPH (10).
La décision de la CDAPH s'impose à l'assurance maladie pour l'affectation en sessad comme pour l'affectation en établissement et met également en jeu un financement du prix à l'acte correspondant au prix de journée des établissements du secteur médico-éducatif.
  (9) Voir l'ouverture d'un sessad
(10) Loi du 11 février 05 - 21-III
"(La CDAPH)
désigne les établissements ou les services ou à titre exceptionnel l'établissement ou le service correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en mesure de l'accueillir.
Deux statuts sont possibles, selon l'option des promoteurs : un SESSAD peut être rattaché à un établissement ou bien il peut être autonome. "L'autonomie se justifie, note la circ. du 30 octobre 89, lorsque aucun établissement n'existe à proximité ou lorsque les établissements en place n'ont ni la vocation ni le désir de s'adjoindre un service d'éducation spéciale et de soins à domicile." Des associations ou d'autres structures peuvent ainsi juger opportun d'ouvrir un SESSAD pour venir en aide aux familles ou pour favoriser l'intégration scolaire, sans que le lien avec un établissement apparaisse nécessaire (11).
Mais de fait, la plupart des SESSAD sont en liaison organique avec un établissement ou en tout cas avec une association gérant aussi d'autres services ou d'autres établissements. "Le rattachement, note la circulaire précitée, facilite l'acquisition de l'assise technique et professionnelle nécessaire (12) ainsi que les contrats entre établissements médico-social et scolaire."... Ce dernier point est important : on observe effectivement que les SESSAD, par les liens qu'ils créent entre famille, école et établissements, contribuent à faciliter aussi bien l'entrée en établissement d'un enfant initialement en intégration scolaire que le passage inverse d'un enfant de l'établissement à l'école ordinaire. La réticence des parents vis à vis de l'intégration, liée à leur crainte que leur enfant ne puisse plus trouver de place en établissement si cette orientation se révélait plus tard nécessaire, (13) tend à disparaître, la liaison sessad-établissement offrant la garantie d'une certaine continuité (14).
  (11) C'est le cas par exemple de nombreux sessad de l'APF (Association des Paralysés de France), qui a compris dans les premiers l'intérêt des SESSAD. L'APF met une certaine coquetterie à marquer sa différence en continuant de les appeler des SSESD selon leur appellation initiale (voir par exemple les circulaires de 82 et 83)...
  (12) et de fait, comme nous le verrons, ce sont le plus souvent les mêmes personnels qui se partagent entre l'établissement et le service.
  (13) crainte que nous avons expliquée dans la page "la clis ou l'ime ?"
  (14) La circ. du 30 octobre 89 souligne d'ailleurs l'intérêt de cette continuité "dans la liaison avec l'école allant de l'intégration totale et soutenue par le service d'éducation et de soins à domicile à l'enseignement spécialisé en internat" (titre V).
La direction d'un sessad est assurée par un directeur possédant les qualifications requises pour une direction d'établissement. Lorsque le sessad est rattaché à un établissement, c'est le plus souvent le directeur de l'établissement qui assume également les fonctions de directeur du service. Un médecin, toutefois, "assure l'application du projet thérapeutique et rééducatif des enfants ou adolescents" (15).
  (15) Annexe, art. 49
 
Différentes catégories de SESSAD
  Les Annexes XXIV distinguent différentes catégories de SESSAD, de même qu'elles distinguent différentes catégories d'établissements spécialisés. Chaque catégorie correspond à la nature du handicap et à l'agrément de l'établissement ou du service (et parfois aussi à l'âge des enfants). Les différences d'appellation s'expliquent aussi par le fait que les Annexes concernant les handicaps sensoriels ont eu une histoire particulières et n'ont pas été publiées à la même date.
SESSAD Service d'éducation spéciale et de soin à domicile
prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.
Annexes XXIV
SESSAD Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile
prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Annexes XXIV bis
SESSAD Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile
prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.
Annexes XXIV ter
SSEFIS Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire
prenant en charge des enfants déficients auditifs (après 3 ans)
Annexes XXIV quater (décret du 22 avril 88, modifié par le décret du 27 octobre 88)
et circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988
SAAAIS Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (ou : S3AIS)
prenant en charge des enfants déficients visuels
Annexes XXIV quinquies (décret du 22 avril 88, modifié par le décret du 27 octobre 88)
et circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988
SAFEP Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce
services prenant en charge des enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans)
Annexes XXIV
SSAD Service de soins et d'aide à domicile
Annexes XXIV
services prenant en charge des enfants polyhandicapés
 
Les missions et les personnels du sessad
La prise en charge assumée par les sessad est, comme pour les établissements, une prise en charge globale. Pour des agréments identiques, les équipes soignantes et éducatives qui y interviennent sont les mêmes, équipes pluridisciplinaires composées de médecin, éducateurs spécialisés, psychomotricien, orthophoniste... (titres IV et VI). Le service dispose aussi, généralement, d'une assistante sociale, qui favorise les liens avec les familles, et parfois, précisément, le lien famille-école.
Le sessad peut même aussi "comprendre, en tant que de besoin, un ou des enseignants spécialisés" (16).
  (16) Annexe, art. 49 L'expérience montre que la présence d'un instituteur spécialisé s'avère généralement tout à fait bienvenue quand le sessad intervient auprès d'un enseignant non spécialisé : l'enseignant spécialisé du sessad peut aider son collègue à observer l'enfant handicapé en classe et lui apporter des informations utiles. Une telle intervention est évidemment moins nécessaire quand l'enseignant qui a l'enfant handicapé en charge est lui-même spécialisé. C'est notamment le cas des intégrations en CLIS ou en UPI.
Le SESSAD apporte aux familles conseils et accompagnement, il favorise l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie. L'âge des enfants pris en charge est compris entre 0 et 20 ans. Il varie selon l'agrément de chacun des services, et selon les âges. L'action du SESSAD sera orientée vers la prise en charge précoce, pour les enfants de la naissance à 6 ans, et aussi, à partir du moment où l'enfant est scolarisé, vers le soutien à l'intégration scolaire (Annexe XXIV, titre VII).
Mais si les aides médicales et paramédicales apportées à l'enfant sont à peu près les mêmes que dans un établissement, l'accompagnement éducatif est par contre différent, puisqu'il n'y a pas hébergement. Le SESSAD, en effet, à la différence d'un établissement spécialisé, n'assure que les interventions d'ordre médical ou para-médical. De ce point de vue, la prise en charge réalisée par le sessad se rapproche de celle d'un établissement spécialisé sans internat. Mais pour le reste, l'enfant en intégration scolaire, même pris en charge par le sessad, est inscrit à l'école comme les autres élèves, et concernant les transports (17), la cantine, etc., son statut est celui d'un écolier ordinaire.
  (17) Les frais de transport des élèves sont pris en charge par le Conseil général, sur avis de la CDAPH..
Qui contrôle les sessad ?
 

Voir : le contrôle des établissements et des services du secteur médico-éducatif
Le sessad est placé sous la responsabilité d'un directeur administratif et sous la responsabilité médicale d'un médecin.

 
Le sessad et l'intégration scolaire : construire le partenariat
Les éléments du dispositif étant en place, il reste à construire l'action partenariale proprement dite. Chaque prise en charge, en effet, doit être modulée en fonction de l'enfant et en fonction de l'environnement. Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages : les interventions des personnels du sessad doivent être ajustées aux besoins de l'enfant mais également aux conditions et aux exigences de la vie scolaire. Il s'agit en particulier de favoriser l'accueil de l'enfant handicapé auprès de l'ensemble des enseignants de l'école ou du collège, auprès des autres enfants ainsi que des parents (18) et auprès des personnels qui interviennent au service de l'école et des enfants, notamment les personnels de cantine. L'une des missions du sessad est d'aider à la connaissance et à l'acceptation du handicap pour une intégration scolaire réussie.
  (18) Les règlements demandent que les actions d'intégration conduites dans l'école soient présentées en Conseil d'école : l'intérêt de cette démarche n'est pas tant d'obtenir une autorisation de nature administrative que de s'assurer de l'adhésion des membres du Conseil, représentant de la Commune et représentants des parents notamment.
Voir :
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Art. 18
La mise en œuvre des interventions du sessad pour le soutien à la scolarisation d'un enfant requiert donc que soient traités et résolus un certain nombre de problèmes pratiques, concernant les lieux, les temps, la durée, la fréquence des interventions du sessad, ainsi que les modalités des rencontres et des concertations entre l'ensemble des personnels impliqués dans l'action d'intégration.
Des complications ou des obstacles peuvent surgir, qui tiennent le plus souvent aux différences de statut et aux différences de fonctionnement des institutions, liées parfois aux questions de pouvoir et à la définition des responsabilités particulières des uns et des autres. Il faut apprendre à travailler ensemble, ce que favorise éminemment un accord sur des objectifs communs (19). Le problème des calendriers et des contraintes d'emploi du temps des uns et des autres (20) est souvent particulièrement épineux... Problème des lieux, aussi : si la mission du sessad ne se limite pas à des prestations strictement individuelles auprès de l'enfant et s'il a vocation au contraire à conduire une action partenariale avec l'école, l'efficience de cette action se trouvera renforcée s'il effectue ses interventions, au moins en partie, dans l'école elle-même (21). L'intérêt d'une collaboration de l'instituteur et d'un éducateur sur des temps scolaires doit éventuellement être pris en compte (22). Il est nécessaire aussi que de part et d'autre on s'attache à faciliter l'organisation des rencontres (23), et notamment des réunions dites "de synthèse" (24).
  (19) Nous avons, à la page "les règles du jeu du partenariat" développé l'idée que la clé d'un partenariat efficace résidait d'une part dans la mise en place, par les institutions, des outils et des compétences nécessaires et d'autre part dans l'engagement des acteurs sur des objectifs clairement définis et partagés.
  (20) Nous avons vu un sessad s'opposer au départ en classe de neige de la clis/sessad où il intervenait : s'agit-il des contraintes incontournables du fonctionnement du sessad ou d'un manque d'adaptation de son organisation et de ses personnels ?
  (21) Les interventions du sessad, note l'Annexe XXIV, "s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent (domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service." (Annexe XXIV, art. 48). Et il est demandé que l'établissement scolaire mette à la disposition du sessad les locaux adéquats. Si toutes les interventions se font hors de l'école, - nous connaissons un sessad dont les personnels vont chercher les enfants à l'école pour dispenser les soins, y compris en orthophonie ou en psychomotricité, dans le local du service, - on n'a plus à faire semble-t-il à un sessad, mais à un CMPP...
  (22) Nous avons consacré une page de ce site à la collaboration spécifique de l'instituteur et de l'éducateur dans le cas des classes d'intégration collective. Voir : La complémentarité des rôles de l'instituteur et de l'éducateur
  (23) On songe par exemple aux soins médico-psychologiques : il ne suffit pas que le médecin voie les enfants, il doit aussi apporter à l'équipe éducative la compréhension médico-psychologique de l'enfant et participer à la réflexion sur le comportement des enfants en classe et sur leurs capacités d'apprentissage, ce qui suppose aussi qu'il prenne le temps d'écouter les enseignants... Cette collaboration fait partie intégrante des missions du sessad.
  (24) Les réunions dites "de synthèse" doivent faire l'objet d'une attention particulière, dans leur organisation, leur rythme, leur contenu. On leur a sans doute donné trop souvent dans le passé une forme trop contraignante et trop pesante : ce qui est indispensable, c'est que tous les intervenants aient des occasions institutionnelles de se rencontrer.
  La question de la présidence des réunions de synthèse est significative des difficultés du partenariat et des ajustements nécessaires : on rapellera pour la petite histoire que pendant longtemps les textes de l'éducation nationale ont attribué la responsabilité de la mise en oeuvre du projet d'ensemble au directeur de l'école ou au chef d'établissement dans le second degré tandis que les directives de la santé la confiaient au directeur du sessad (circ., Titre VI). Il a fallu attendre la circulaire de mai 95 relative aux upi pour lire que "L'élaboration et la gestion du projet individualisé d'intégration engagent la responsabilité conjointe du principal du collège et du directeur de l'établissement spécialisé, responsable du SESSAD..." !
Nous n'entrerons pas davantage dans le détail de ce qui constitue la vie quotidienne du sessad, et du partenariat. Mais si le partenariat doit être construit et organisé, il reste à marquer, parmi les moyens mis en place par les institutions en vue d'"assurer la cohérence de la prise en charge" et de "préserver le caractère d'ensemble de l'action médico-éducative" (25), la place primordiale du projet personnalisé de scolarisation (PPS) mis en place par la loi de février 2005 et qui en constitue aujourd'hui l'outil incontournable.
Le sessad est membre de l'ESS (Equipe de Suivi de la Scolarité)
  (25) selon les expressions de la circulaire du 30 oct. 89 (titre VI)
Et à propos des rapports SESSAD/Association de parents
  Point de vue de la chef de service d'un sessad
Note ISP

19-01-16
Ce qu'on constate souvent, c’est qu’une fois qu’une association de parents a obtenu l’ouverture d’un sessad (SSEFIS, S3AIS, etc.), celui-ci existe de manière autonome, il n’a plus besoin de l’association de parents. Et par ailleurs un certain nombre de parents, qui trouvent auprès du sessad l’aide dont ils ont besoin, ne voient plus la nécessité d’adhérer à une association…
Réponse Magali G.



Chef de service sessad
20-01-16

Concernant notre sessad et notre établissement, l'association a un rôle important : car elle est décisionnaire en terme de stratégie avec notre directrice. C'est vrai que les parents d'enfants admis en établissement ne se rendent pas compte du travail réalisé par l'association. C'est à l'association de leur rappeler que leur cotisation permettra de développer des projets et organiser soit des festivités, soit des rencontres. L'association peut proposer de rencontrer les familles pour leur expliquer l'intérêt de leur cotisation.

Les associations sont très importantes pour que les projets soient portés et que les enfants continuent à être bien pris en charge. Les valeurs des établissements dépendent des valeurs portées par les associations et de l'historique de ces associations.
Note ISP
Oui, bien d'accord, les associations ont besoin de parents militants, mais il y a deux sortes d'associations,
- celles qui sont gestionnaires d'un établissement ou d'un sessad, et qui sont celles dont vous parlez ici,
- et celles qui sont indépendantes de l'établissement ou du sessad. Ce sont les relations entre le sessad et celles-ci qui peuvent être plus difficiles à maintenir.
 
Un guide des bonnes pratiques en sessad de l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Février 2011
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (sessad) -
Un guide de l'ANESM, très pragmatique et complet, destiné aux pros travaillant en SESSAD
Publications de l'ANESM - juin 2011
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm_sessad4_web.pdf
Echanges
Témoignage : bon fonctionnement d'un sessad TED
Lily

06-10-15
Mon fils aîné est autiste Asperger, il est suivi depuis 10 ans par un SESSAD vraiment formidable (spécialisé dans les troubles autistiques). Il est en seconde pro, et nous continuons avec eux encore cette année. L'educateur vient une fois par semaine à la maison pour une séance "à domicile", très bénéfique puisqu'elle permet de voir le jeune chez lui, dans son univers, mais aussi de faire le point avec les parents. Ils interviennent aussi au lycée (auparavant à l'école ou collège). Ils sont et ont été d'excellents médiateurs avec le mileu scolaire (ont proposé des formations à l'autisme aux enseignants qui le désiraient, ont expliqué à la classe, quand cela s'est avéré nécessaire, ce qu'était l'autisme...).
Ce qui semble primordial dans le lien SESSAD famille, c'est la confiance mutuelle. Au final, ils nous représentent (un peu, beaucoup) à l'école (ils peuvent transmettre des petites ou grandes préocupations etc aux différents professeurs, cela évite les prises de RDV successives qui peuvent paraître envahissantes pour les enseignants.).
Ils participent aussi aux ESS (et épaulent en cas de besoin.), et cette année, le lycée a proposé à l'éducatrice qui suit notre fils de participer aux conseils de classe....
Bref, je n'y ai vu que du positif, mais il est vrai que notre SESSAD est avant tout dans le dialogue et ne fait rien sans notre accord (réunions, points réguliers) La psychologue du SESSAD, vient aussi environ une fois tous les deux mois à la maison (plus si nécessaire, en période "difficile" par exemple).
Mais tous les SESSAD, ne fonctionnent pas tous de la même façon, d'où la difficulté pour les parents de faire un choix...
Témoignage : l'intérêt d'un sessad

Evelyne
maman d'un garçon IMC

27/11/06

Question
Pour la rentrée 2007, on nous a parlé de sessad, si vous avez des infos sur le sujet, ce serait avec plaisir.
Christelle, maman de Louis, 4 ans et demi
Témoignage

En réponse à votre question sur le SESSAD, je peux vous apporter mon témoignage. Mon fils est IMC, il a 19 ans. (...) Il a d'abord eu un suivi en cabinet privé, seule solution proposée par le pédiatre à l'époque: 2 séances de kiné par semaine mais le kiné ne connaissait pas grand chose aux IMC, et 2 séances d'orthophonie, là encore ignorante des problèmes des IMC. Plus de la psychomotricité dans un CMPP (...). Tout cela se faisait sur son temps de loisir, le soir, et le mercredi. Puis, nous avons eu une place dans un SSESD, quand il a eu 9 ans!!! Pas avant!!!

Premier avantage: ces professionnels connaissaient la pathologie des IMC. Donc tout a été plus ciblé.

Deuxième avantage : coordination des professionnels. Donc ce que l'un constate, l'autre le sait tout de suite après la réunion hebdomadaire de concertation. Ces professionnels choisissent de donner tout leur temps à des enfants qui souffrent. Ils sont salariés, et donc peu payés par rapport aux libéraux, et pourtant ils en font bien plus. Mon fils n'était plus découpé en petits bouts, mais il y avait un programme global de rééducation. Il a pu ainsi bénéficier aussi d'une vraie psychomotricité et d'ergothérapie pour les gestes de la vie quotidienne, rééducation qui ne peut se faire que par ce type de structure. Cela n'existe quasiment pas en libéral car non remboursé dans ce cadre-là.

Autre avantage : les intervenants venaient en partie sur le temps scolaire. Ils pouvaient donc donner des conseils aux enseignants, répondre à leurs interrogations. Ces enseignants étaient bien plus favorables à une insertion en milieu ordinaire avec un suivi que sans, car ils se sentaient épaulés et savaient vers qui se tourner en cas de questionnement. De plus, cela libérait un peu l'emploi du temps de notre fils, les interventions se faisant souvent pendant les cours de sport, ou à l'heure de la cantine, ou pendant la récré qui était un peu longue pour lui. Donc une meilleure organisation.

Enfin, je suis certaine que sans cette équipe, l'école aurait fini par mettre dehors notre enfant. La présence du SSESD a permis de maintenir la scolarisation en milieu ordinaire, solution que je recommande à tout prix, malgré les réticences de certains et les difficultés que cela engendre. Ce n'est qu'ainsi que nous ferons évoluer nos enfants mais aussi les mentalités. Les jeunes qui ont rencontré mon fils n'auront plus peur du handicap une fois adulte. C'était d'ailleurs l'objectif du directeur de l'établissement scolaire : pour lui intégrer notre enfant est aussi une chance pour les autres de s'ouvrir à la différence, car le handicap peut toucher tout le monde.

Bien sûr tout n'est pas idyllique. Nous avons un peu de souci avec une orthophoniste, qui est passée à côté de la dyscalculie de notre enfant. Mais globalement, cela s'est bien passé. Il y avait aussi un assez bon suivi orthopédique. Là encore, une des kinés a préconisé un traitement qui ne fut pas approprié. Mais par rapport à ce que nous avons connu avant, nous sommes globalement heureux d'avoir eu cette place.

L'essentiel est d'oeuvrer en confiance avec l'équipe, lui montrer que vous ne déléguerez pas tout à leur savoir, que les décisions, c'est vous parents qui les prenez, avec toutes les informations qu'ils vous donneront (et là c'est le plus difficile, car ils restent très "secrets"sur leur savoir)...
Evelyne
   
Le décret 2009-378 du 2 avril 2009 : le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement ) et le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
Le décret 2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements et services médico-sociaux et les établissements scolaires ordinaires, a repris un certain nombre de dispositions fixées par les textes antérieurs, pour les mettre en adéquation avec la loi de février 2005. Il s'agit essentiellement du PIA et du PPS
La circulaire d'octobre 1989 avait rendu obligatoire que l'action du sessad soit définie, pour chaque enfant, dans un "projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel". Ce projet, "par nature révisable", devait faire "l'objet d'un suivi par l'équipe médico-pédagogique" (Circ., titre VI). Il prenait donc la forme d'un document contractuel, destiné à nouer l'action partenariale et il constituait le symbole concret de l'engagement réciproque des uns et des autres (école et sessad) dans un projet commun (26). Il devait faire l'objet d'une rédaction écrite.
  (26) Dans la présentation de ce projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel, nous avions écrit : Le projet individuel ne doit pas être compris comme un contrat au sens administratif du terme. Il n'y a pas un formulaire à remplir, exigé par les institutions. Il représente le relevé des conclusions sur lesquelles on s'est mis d'accord pour engager le travail. Il doit donc exprimer les objectifs (pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques) qui constituent le fondement de cet accord, ainsi que les dispositions pratiques qui règlent l'organisation du travail. Il est évidemment indispensable que la famille, voire l'enfant lui-même, aient connaissance de ce projet et qu'ils aient exprimé leur acquiescement. Mais ils ne sont pas contractants au même titre que le sessad ou l'école.
Depuis le décret d'avril 2009, c'est le PIA (Projet Individualisé d'Accompagnement) qui succède au projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel. Rappelons que ce décret concerne aussi bien les sessad que les établissements du secteur médico-social.
  Note : pour les ITEP et les services rattrachés aux ITEP, il s'agit du PPA - Projet Personnalisé d'Accompagnement, qui est l'équivalent du PIA (Circulaire n°2007-194 du 14 mai 2007).
Décret du
2 avril 2009


Article D312-10-3
Un projet individualisé d'accompagnement est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution.
La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-2 du code de l'éducation constitue l'un des volets du projet individualisé d'accompagnement.
Article D312-10-10
Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation aux fins d'apporter, par la diversité de leurs compétences, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte en situation scolaire.
Le PIA fixe les méthodes et pratiques éducatives ainsi que les accompagnements adaptés à mettre en œuvre par les professionnels de l'équipe du service ou de l'établissement selon les particularités de l'enfant pris en charge. Il est établi sous la responsabilité du directeur du service : il organise en quelque sorte la mise en oeuvre du plan de compensation notifié par la CDAPH. Mais la CDAPH notifie également le PPS de l'enfant : le PPS constitue l'un des volets du PIA.

ISP

Commentaire

L'articulation PIA/PPS
Cette procédure peut peut-être soulever une difficulté pour les services ou les établissements dans la mesure où alors que l'ancien projet pédagogique, éducatif et thérapeutique était un projet unique élaboré sous la responsabilité du directeur du service, le nouveau couple PIA/PPS met en jeu une organisation plus complexe : le PIA est cadré par le plan de compensation défini par la CDAPH et il doit intégrer un PPS également notifié par la CDAPH et qui ne peut être complètement élaboré et mis en oeuvre qu'en partenariat avec l'école ou l'établissement scolaire et sous le contrôle de l'équipe de suivi de la scolarisation.
Les services (sessad) apparaissent comme réellement au service du projet de l'enfant et l'on peut se demander dans quelle mesure le PIA est un projet gtlobal dans lequel s'inscrit un volet relatif à la scolarisation, le PPS, ou s'il devient en quelque sorte un complément du PPS qui doit répondre aux besoins de formations évalués par l’équipe de suivi de scolarisation. En d'autres termes, la prioritré est-elle accordée au titre de la scolarisation ou au titre d’un accompagnement global de l'enfant ? Il semble que dans les textes officiels l'objectif de scolarisation reste le fil conducteur de la prise en charge (Voir ci dessus Article D312-10-10)..
Dans la pratique, toutefois, ces difficultés seront sans doute aisément résolues, au moins pour deux raisons. La première est que de fait les préconisations de la CDAPH restent extrêmement ouvertes, comme nous l'avons souligné à propos du PPS (voir par exemple "les étapes du PPS") et que si la CDAPH trace le cadre des projets elle en confie la mise en oeuvre aux équipe du terrain : le PPS se construit par étapes dans les allers-retours entre l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et les équipes de l'école et du terrain, réunies notamment dans le cadre de l'équipe de suivi de la scolarisation.
La seconde raison est que la circulaire a veillé à ce que l'élaboration et la mise en oeuvre du PPS ne soient pas sous la seule responsabilité des enseignants, mais qu'elle soit un objectif partagé par tous les personnels du sessad, chacun y contribuant selon sa compétence propre. (Voir ci dessus Article D312-10-10).

ISP

Note

Rapports PIA, PPA/PPS - Note du CNCPH (30-04-10)
Pour les élèves scolarisés dans un établissement ou un service du secteur médico-social (ESMS), le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
Pour les élèves scolarisés en ITEP, le PPA (Projet Personnalisé d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
Les conventions

La circulaire rappelle aussi, comme les textes précédents (annexes XXIV, article 51) qu'une convention passée entre les responsables des deux institutions doit préciser les conditions d'intervention du service dans le cadre du PPS

Décret du
2 avril 2009
Article D312-10-3
La coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur médico-social est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services.
 
Témoignages : l'intervention du Sessad a tout changé
Anne S.

06-07-11

Je voulais vous faire partager la grande victoire de notre fils : il a eu son bac pro en comptabilité, et avec mention assez bien en plus ! C'est le résultat de son travail acharné de sa part et aussi de l'aide du Sessad pour le tiers temps et la mise en place d'un lecteur scripteur pour les épreuves.
Il a 19 ans, donc une seule année de retard par rapport au cursus normal. Il avait redoublé la GS en maternelle....
Nous sommes très fiers de lui et j'espère que cela donnera de l'espoir aux autres parents et jeunes.

Muriel G.
(92)

06-07-11
Effectivement, chaque victoire est un encouragement pour les autres...
Puis-je vous demander pourquoi un sessad? pour des troubles du comportement ?
si je vous demande celà c'est que la psy l'a évoqué pour mon fils (4 ans). Les troubles du comportement sont apparus il y a 2 mois uniquement en collectivité. C'est une crème à la maison mais au jardin d'enfant, il pousse, frappe, bouscule ses camarades pour attirer l'attention de l'adulte, jamais pour faire mal exprès. Bref, il rentre en maternelle MS, en septembre avec une AVS (si tout va bien ) et on commence à appréhender la rentrée
Nath

06-07-11
C est normal qu il tape et je le comprends. Il doit se faire moquer et avoir du mal a se faire comprendre
Ça serait bien de bien de faire comprendre aux enfants qu ils sont importants en aidant votre enfant
Anne S.

07-07-11

C'est effectivement difficile pour eux de vivre en communauté et d'être différents des autres. Et les moqueries et autres humiliations ne sont pas rares. Et encore, quand cela reste entre" pairs", c'est presque normal à cet âge-là, mais quand certains adultes s'y mettent, c'est beaucoup plus grave.
Dans notre cas, le Sessad est intervenu à partir de la seconde au lycée. Nous ne nous en sortions plus dans les relations avec les enseignants au collège. Nous avions beau avoir mis en place un PPS depuis la sixième, les difficultés de notre loulou n'étaient pas prises en compte. Tant que les profs ont en face d'eux des parents et pas des professionnels, on n'est pas vraiment pris au sérieux. Cela s'est terminé au collège par un échec au brevet et beaucoup de souffrance pour le gamin.
Au lycée, l'intervention du Sessad a tout changé, les profs ont tenu compte de sa spécificité et il a eu un soutien psychologique. A l'adolescence, j'ai l'impression que les jeunes ont encore plus besoin d'être compris et soutenus. Pour le notre, c'est une réussite. Il a changé du tout au tout, il est fier de lui , se tient plus droit et s'affirme.
Il n'avait pas de troubles de comportement, il exprimait sa souffrance en se repliant sur lui même, il avait des tics, avait des maux de ventre et des troubles intestinaux en permanence.
Voila notre histoire, nous avons eu la chance de rencontrer des gens formidables au Sessad (non spécifique) et aussi la chance que notre fils accepte l'aide qui lui était apportée.

ISP

On croit que le sessad est utile à l'enfant ou au jeune concerné : mais il est utile aussi aux enseignants !
  Une situation exemplaire

Corinne
(88)



14 mars 07

Ma fille âgée de cinq ans , est atteinte d'une anomalie chromosomique. Elle est prise en charge par un Sessad depuis qu'elle a 10 mois (psychomotricité, séances éducatives, orthophonie, séances de sociabilisation.....).
Depuis qu'elle est en âge d'aller à l'école, le Sessad assure également la prise en charge avec l'école, et l'éducatrice spécialisée qui la suit depuis le début et qui la connaît bien intervient deux fois par semaine à l'école. Cela permet un accompagnement supplémentaire et cela permet également à l'enseignante de comprendre comment fonctionne ma fille et comment on peut travailler avec elle. Il y a une véritable collaboration et la première à en bénéficier est ma fille qui progresse énormément.
Quant aux réunions concernant le projet scolaire , nous y avons toujours été conviés , on a toujours tenu compte de notre avis, et nous avons toujours apprécié le travail collaboratif de chacun dans l'intéret de l'en fant.
Nos enfants sont particuliers, et demandent un accueil particulier à l'école. Ne demandons pas aux enseignants d'être également psychologues, éducateurs spécialisés, psychomotriciens...
Note ISP
Il est agréable de présenter un processus d'intégration réussi, fondé sur un partenariat entre parents, enseignant et professionnels, formalisé sans doute dans un PPS. Vous aviez la chance qu'il existait un sessad !
 
Quelques données
une liste des sessad
  Adresses des sessad : voir dans ce site page quelques adresses
  Un annuaire des sessad sur http://annuaire.action-sociale.org/?cat=service-d-education-speciale-et-de-soins-a-domicile-182&details=annuaire
  On trouve aussi une liste des IME (Instituts médico-éducatifs) et des SESSAD (Services d'éducation spéciale et de soins à domicile) sur le site du Ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr
> Etudes, recherches et statistiques > FINESS > Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
 

Dans un département, on peut interroger la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou les associations de parents d'enfants handicapés (UNAPEI, APAJH, PEP, APF, FAIT21, etc.).
Et souvent aussi sur le site de l'IEN-ASH
.

quelques chiffres
ANESM

ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux)
L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) Février 2011
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm_sessad4_web.pdf
En moins de dix ans, le nombre de Sessad a augmenté d’environ 60 %. Entre 2001 et 2006, la part des enfants et adolescents suivis par un Sessad est ainsi passée de 17 % à 24 % de l’ensemble des enfants et adolescents bénéficiant d’une prise en charge médico-sociale.
En 2011, on compterait 911 sessad pour 23 000 places

CNSA

De 1987 à 2004, le nombre des sessad est passé de 279 à 911 et le nombre des places installées de 6.577 à 24.471.
Voir : Evolution du nombre de places installées en établissements et en service d'éducation spéciale
et de 2006 à 2012 le nombre des places installées est passé de 29.235 à 42.074.
Voir document du CNSA : "2012 - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie" page 11
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_ChiffresCles_2012.pdf
   
documentation
 

Les Actes des journées SESSAD qui se sont tenues à Toulouse en 2006, ( CREAI Midi-Pyrénées), sont en ligne sur :
http://crisalis2.free.fr/spip.php?article771

  Une photographie des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en Bretagne. Une première partie présente l’état de l’offre, une seconde décrit les publics accompagnés par ces services tandis qu’une troisième partie donne quelques indicateurs relatifs au personnel. CREAI de Bretagne - novembre 2009
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en Bretagne - LE DUFF (Rachel)
Mise à jour : 03/08/12

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