INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


plan du site

INDEX
ALPHABETIQUE

nous écrire
( 05 46 34 38 41

 
LES SESSAD
échanges

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page632.htm

OUVRIR UN SESSAD

(Service d'Éducation Spécialise et de Soins à Domicile)

 

  Nous avons présenté les SESSAD à la page Qu'est-ce qu'un SESSAD ?
   
  Jusqu'en 2010, Les parents désireux d'obtenir l'ouverture d'un SESSAD devaient trouver une association gestionnaire qui établirait le projet (y compris le projet de budget) et qui le soumettrait à la DDASS pour agrément et financement. Du côté de la DDASS, le projet était étudié et la décision était prise par le CROSMS (Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale)
  C'est aujourd'hui l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui a la responsabilité de ces dossiers. L'ARS est l'instance qui représente le Ministère de la Santé au niveau de la région. Elle possède dans chaque département une Délégation départementale.
   
Nouvelle procédure : une logique d'appel à projet
  Désormais, avec la loi HPST (loi “Hôpital, patients, santé, territoires” n°2009-879 du 21 juillet 2009) nous sommes entrés dans une logique d'appels à projets, en d'autres termes ce sont les autorités disent "nous avons détecté le besoin d'un SESSAD de 20 places pour déficients intellectuels" et c'est alors aux associations gestionnaires qu'il appartoient de se positionner sachant que la rapidité et le prix à la place seront des critères importants.
Voir : La suppression des CROSMS : un décret du 26 juillet précise les nouvelles modalités des appels à projet.
   

code vsf
Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0171 du 27 juillet 2010 page 13846 - texte n° 14 - NOR: MTSA1010703D
Publié dans le code de la vie sociale et des familles : Autorisation et agrément (Articles L313-1 à L313-9) (quelques extraits page code vsf
 
Sud-Ouest

03/07/10
Lu dans la presse : Dur dur aussi pour les handicapés

(...) Depuis le début de l'année,  les projets d'ouverture ou d'extension de structures d'accueil sont (presque) tous refusés par l'ARS (Agence régionale de santé) : « N'est pas compatible avec le montant de l'enveloppe régionale », oppose-t-elle systématiquement à toute demande de création d'un institut médico-éducatif, d'un centre d'aide par le travail, d'un service d'aide à l'intégration scolaire... Quant aux projets autorisés avant la mise en place de l'ARS, ils n'ont pas reçu du Conseil général et de l'État les financements indispensable à leur concrétisation.   

(...) Ce qui inquiète aussi (les directeurs), c'est la nouvelle stratégie adoptée par l'État. "Avant, nous faisions des propositions qui étaient acceptées ou non. Désormais, c'est l'ARS qui décide des besoins et lance des appels à projet. Ce qui signifie la mise en concurrence des associations."
 
Les associations ont encore leur rôle

Note ISP
Note sur cette nouvelle procédure
Il y a quelques années, l'association qui avait monté un projet allait voir la DDASS du département pour en discuter et obtenir un agrément et un financement. Aujourd'hui la puissance publique fonctionne avec les associations selon le principe de l'appel d'offre. C'est à dire qu'elle se déclare prête à financer une action menée par une association à condition que ce soit elle qui définisse cette mission. Que devient la liberté associative dans ce système de plus en plus contraint ?
On notera que les associations caritatives ressentent les mêmes difficultés. Voir par exemple "Le pari de la fraternité", Guy Aurenche, éd. de l'Atelier, 2012, page 54.
Page inachevée
 
   
   
 
Echanges
A propos du sessad autisme de la Vienne

L'action des parents

Marie-Christine B.
02/09/06

Notre association étant affiliée à Autisme France, nous avons monté notre Sessad avec le soutien d'Autisme France Gestion qui en est le gestionnaire.

Le Sessad TED qui ouvre est le résultat d'un gros travail d'équipe au sein de notre assoc locale pour convaincre les autorités locales de la création d'un Sessad autisme à notre idée, monter le dossier, le défendre lors de maintes réunions, le modifier un grand nombre de fois pour qu'au final le Sessad ouvre. La deuxième partie du challenge a été de recruter des professionnels compétents et d'avoir les budgets...
Le Sessad est chargé d'accompagner les enfants autistes de la clis autiste, de l'UPI autiste, ceux qui sont intégrés en crèche et en maternelle, ceux qui sont en primaire et ceux qui sont chez eux. Il fait surtout un travail à domicile (domicile et lieu de vie des enfants), le local du Sessad n'étant juste qu'un local administratif.

Il est composé d'un directeur, d'une psychologue, d'un médecin, d'un enseignant, d'éducateurs, d'une psychomotricienne et normalement il devrait avoir une orthophoniste mais nous n'en n'avons pas trouvée.

La création d'un Sessad est un énorme travail, qui prend beaucoup de temps et d'années.
   

Mise à jour : 27/11/12


PAGE
PRÉCÉDENTE

SOMMET
DE LA PAGE
PAGE
SUIVANTE

 
RETOUR AU
PLAN DU SITE