 Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013
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M Vincent PEILLON
Ministre de l'Education Nationale |
Le Projet éducatif territorial
B.O. n° 12 du 20 mars 2013
NOR : MENE1306458C
MEN - DGESCOB3-3 |
On
trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631
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| è commentaire de la circulaire page : les AVS sur les temps périscolaires |
Extraits
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Texte adressé aux préfets de région et de département (DRJSCS, DDCS / DDCSPP), aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école
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La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.
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| I - Les objectifs et les principes |
| (...) L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée, à l'instar de certains projets éducatifs locaux actuels (voir annexe 3). |
| (...) (Le projet éducatif territorial) prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l'école, ainsi qu'à l'horaire de la pause méridienne, arrêtés par le directeur académique des services de l'éducation nationale en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. |
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| II - L'appui des dispositifs existants |
(...) Enfin, le projet éducatif territorial peut s'élargir aux activités extrascolaires afin d'assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l'année. |
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| III - La méthode et le calendrier |
(...) la collectivité qui a l'initiative du projet éducatif territorial approfondit la concertation avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale (...) en tenant compte des éléments de cahier des charges, lequel doit indiquer :
- l'état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes) ;
(...) - le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l'enseignement secondaire ; |
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| IV - Le fonctionnement - c- les activités |
| Ainsi organisé, le projet éducatif territorial a l'ambition de mieux articuler les différents temps de l'enfant en s'appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués, et de donner une nouvelle cohérence à la journée de l'enfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement. |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Valérie Fourneyron |
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Annexe 3
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| Définition des temps périscolaires et extrascolaires |
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| Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. |
| Il s'agit : |
- de la période d'accueil du matin avant la classe ;
- du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l'après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
- de la période d'accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).
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| Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants : |
- en soirée après le retour de l'enfant à son domicile ;
- le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu'il y a école le matin ;
- le mercredi ou le samedi toute la journée s'il n'y a pas d'école ;
- le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.
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TEXTES OFFICIELS
