Circulaire du 24 juillet 2008. L'accès à la validation des acquis

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Les AESH

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La formation des Auxiliaires de Vie Scolaire

L'accès à la validation des acquis

Circulaire du 24 juillet 2008

La Loi du 30 avril 03 préconisait que les AVS "bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en oeuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants handicapés." La note de service du 17 juin 2004 avait pour but de favoriser l'organisation de ces formations et le ministère a également passé avec sept associations, le 17 septembre 2007, une convention en vue de la formation des AVS.

. La présente circulaire a un objectif précis et limité qui est celui de l'accès à la certification des acquis.

CIRCULAIRE n° 2008-100 du 24 juillet 2008	Xavier DARCOS Ministre de l'Education nationale
ASSISTANTS D’ÉDUCATION - Formation des auxiliaires de vie scolaire BO n° 31 du 31 juillet 2008 - MENE0800533C
On trouve cette circulaire sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800533C.htm è commentaire de cette circulaire : la VAE des AVS et des AESH
Extraits
L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire qui exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de favoriser leur insertion durable dans l’emploi.
La présente circulaire est un complément à la note conjointe (ministre de l’économie et de l’emploi, ministre de l’éducation nationale et secrétaire d’État à l’outre mer) du 13 février 2008 qui porte sur les contrats aidés employés par l’éducation nationale. Cette circulaire précise les actions qu’il convient de mettre en œuvre pour construire un dispositif académique ambitieux favorisant l’accès à la certification de tous les personnels en charge de l’accompagnement des élèves handicapés. Elle est accompagnée en annexes d’outils mis à la disposition des équipes académiques concernées.
Quatre mesures doivent être envisagées. La première porte sur un accompagnement individualisé pendant l’exercice de l’activité au sein de l’éducation nationale. Les trois autres mesures interviennent à la fin du contrat : délivrance d’une attestation de compétences, accès à la certification dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience, accès à une formation qualifiante.
1 - Le suivi et l’accompagnement individualisés des agents
(...) Il est donc préconisé d’organiser à l’issue de chaque année scolaire un entretien qui permettra l’évaluation de chaque agent ainsi qu’une analyse de ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation est un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation.
L’entretien permettra ainsi : - d’identifier les compétences acquises et les savoir-faire ; - d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées ; - d’identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer ; - d’envisager les objectifs et perspectives de travail pour l’année suivante ; - d’évoquer avec l’agent son avenir en termes de projet professionnel ou de diplôme(s) qu’il souhaite obtenir ou voir valider ; - de définir les besoins en formation qui en découlent. L’entretien doit donner lieu à un compte rendu écrit, qui peut s’inscrire dans la fiche dont la maquette vous est proposée en annexe 1. Le compte rendu est cosigné par l’évaluateur et par l’agent qui en reçoit un exemplaire.
2 - L’attestation de compétences
Après une ou plusieurs années d’exercice auprès d’élèves handicapés, les auxiliaires de vie scolaire ont développé des savoirs et des savoir-faire qui pourront être le socle d’une certification future.
C’est pourquoi il importe de leur délivrer, de manière objective et rigoureuse, une “attestation de compétences” faisant le point de leur professionnalisme nouveau. Pour ce faire, vous veillerez à ce que chacun d’entre eux bénéficie, soit lors d’un renouvellement de contrat, soit à tout autre moment jugé pertinent, mais en tout état de cause avant la fin de leur contrat, d’un entretien avec les services académiques qui fasse le point de leur activité professionnelle en tant qu’AVS et établisse le bilan des compétences acquises. Cette attestation de compétences sera signée par vos soins.
Pour ce faire, vous trouverez en annexe 2 un modèle national d’attestation. Vous trouverez également en annexe 3, pour mémoire, le référentiel de compétences utilisé pour le recrutement des personnels appelés à exercer les fonctions d’AVS.
3 - La validation des acquis de l’expérience
Les certifications potentielles de niveau V et IV, en lien avec les activités exercées par les auxiliaires de vie scolaire, accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience sont recensées en annexe 4.
Ces certifications relèvent de ministères différents : le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la santé ou des affaires sociales et le ministère du travail.
La validation des acquis de l’expérience comporte plusieurs phases : - Identification de la certification visée. Les pôles régionaux d’information et de conseil (PRIC) sont une ressource, ainsi que les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) pour les certifications de l’éducation nationale. - Retrait du livret 1 auprès du ministère concerné. Pour les diplômes de l’éducation nationale, c’est auprès des DAVA. Pour les diplômes des affaires sociales et de la santé, il faut se renseigner auprès des DRASS des dates de retrait du livret 1 et pour les titres du ministère du travail auprès des directions régionales du travail et de la formation professionnelle. - Réponse sur la recevabilité du livret 1, délai variable selon les ministères et les régions, et remise du livret 2. - Accompagnement d’une durée de vingt-quatre heures, dispensé par les DAVA, GRETA et différents organismes, pour la rédaction du livret 2. Pour certains publics, un accompagnement plus long peut être nécessaire afin d’optimiser le dispositif. - Dépôt du livret 2 dans le respect des calendriers définis par les certificateurs. - Passage devant un jury ou mise en situation (ministère du travail). - Parcours de formation post-VAE en cas de validation partielle pour obtention complète de la certification.
Les actions d’accompagnement à la rédaction du livret 2 pourront être organisées par les Groupements d’intérêt public académiques chargés de la formation continue. Cet accompagnement constitue en effet un facteur de réussite dans la démarche de validation.
L’obtention d’une certification participera activement à l’insertion professionnelle des AVS sortant de l’éducation nationale.
4 - Les auxiliaires de vie scolaire doivent pouvoir avoir accès, s’ils le souhaitent, à une formation qualifiante
Les plans académiques de formation prendront en compte cette priorité. Vous veillerez à ce que, concernant les contrats aidés, ces formations s’inscrivent dans le cadre de conventions régionales. Les parcours seront variables selon les cursus antérieurs des AVS et leur niveau scolaire, d’où la nécessité d’un positionnement individuel.
Le réseau des GRETA pourra être sollicité pour assurer ces formations. Certaines formations sont préparées au sein des établissements préparant aux diplômes du travail social et de la santé.
Au vu des fonctions exercées et de la durée de formation prévue, ce sont essentiellement des certifications de niveau V et IV qui seront visées.
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI

ANNEXES

Annexe 1 - COMPTE RENDU D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

fiche technique. Voir : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2008/31/MENE0800533C.pdf

Annexe 2 - MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES

fiche technique. Voir : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2008/31/MENE0800533C.pdf

Annexe 3 - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

“Accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés”

Le bénéficiaire du contrat (contrat d’AED ou contrat aidé) exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) facilite l’intégration dans le groupe classe du jeune enfant handicapé en favorisant sa participation aux activités organisées par l’enseignant.

Il facilite l’accueil de jeunes enfants handicapés à l’école ; à ce titre, il participe aux tâches particulières que peut impliquer cet accueil. Il intervient en tant que de besoin dans les classes élémentaires et au début du collège.

Il est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement, s’il intervient en collège, et en appui des enseignants concernés qui lui précisent les modalités de son intervention en fonction des différents contextes de travail et de lieux de vie.

Fonctions

- Accueillir l’élève handicapé et l’aider, entre autres, dans ses déplacements.
- Aider l’élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu’il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilettes, prise de repas, aide matérielle...).
- Favoriser la communication entre l’enfant et ses pairs.
- Favoriser la socialisation de l’élève handicapé .
- Contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort.

Modalités d’intervention

L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :

- Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas, etc.). C’est ainsi que l’AVS peut aider à l’installation matérielle de l’élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses, ...), une aide pratique, rapide et discrète permettant à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. Il peut également aider aux tâches scolaires lorsque l’élève handicapé rencontre des difficultés pour réaliser dans des conditions habituelles d’efficacité et de rapidité les tâches demandées par les situations d’apprentissage.

- L’ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d’une appréciation fine de l’autonomie de l’élève et tenir compte de la nature et de l’importance des activités. Il est donc indispensable qu’elles résultent d’une concertation avec chaque enseignant et s’adaptent aux disciplines, aux situations, et aux exercices. Une attention particulière sera apportée aux situations d’évaluation de façon que puissent être réellement appréciés les progrès de l’élève en dépit des adaptations nécessaires (notamment dans le temps alloué ou dans l’aménagement des tâches) et de l’assistance dont il bénéficie.

- Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul, l’AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l’élève ne soit pas exclu, comme c’est encore souvent le cas, des activités physiques et sportives, dès lors que l’accessibilité des aires de sport est effective.

- L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène ou à certaines manipulations, ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d’intervention. À ce titre, on se reportera utilement au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de médicaments ne relève pas de l’acte médical.

- Une collaboration au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du PPS de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative, etc.).

Les EVS/AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...). Ils ne peuvent pas intervenir au domicile de l’élève.

Compétences attendues

- intérêt pour le travail avec des jeunes enfants ;
- capacité d’écoute et de communication ;
- respect et discrétion ;
- capacité de travail en équipe ;
- prise en compte des difficultés éventuelles liées au portage des élèves ;
Les possesseurs d’un diplôme des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance et BEP carrières sanitaires et sociales) seront privilégiés.

Il conviendra d’être attentif à ce que le candidat présente les garanties en matière d’âge et de prérequis nécessaires à la sécurité des élèves.

Annexe 4 - PRÉSENTATION DES CERTIFICATIONS

[ Note ISP : on trouvera la signification de la plupart des sigles inconnus à la page sigles et abréviations ]

Certifications	Niveau	Informations
CAP Petite enfance (EN)	V	Le titulaire du CAP petite enfance exerce sa profession en milieu familial (garde d’enfant à son domicile ou au domicile des parents) ou en structures collectives d’accueil (école maternelle, crèche, centre de loisirs, ...). Les titulaires d’un autre diplôme de niveau V EN sont dispensés des unités de l’enseignement général. Le dossier de VAE est à retirer auprès des DAVA.
Mention complémentaire Aide à domicile (EN)	V	Le titulaire d’une MCAD exerce auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées vivant en logement privé, individuel ou collectif. Le dossier de VAE est à retirer auprès des DAVA.
Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DGAS)	V	Le titulaire du DEAVS effectue un accompagnement social et un soutien au domicile auprès des familles, des enfants, des personnes âgées, malades ou handicapées Le dossier de VAE est à retirer auprès des DRASS.
Diplôme d’État d’aide médico-psychologique (DGAS)	V	Le titulaire du DEAMP effectue un accompagnement et une aide dans la vie quotidienne, généralement en structure collective, auprès de personnes ayant un besoin d’autonomie sur le plan physique, psychique ou social. Le dossier de VAE est à retirer auprès des DRASS.
Titre Assistant de vie aux familles (ministère du travail)	V	Le titulaire du titre ADVF exerce ses fonctions au domicile d’une personne n’étant pas en capacité momentanée ou permanente d’assurer seule les actes essentiels de la vie quotidienne. Le dossier de VAE est à retirer auprès des DRTEFP.
Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale (EN)	IV	C’est un intervenant de proximité pouvant s’adresser à différents publics (enfants, adolescents, adultes, habitants d’un quartier, locataires, usagers d’un service public, clients d’un service commercial) dont l’objectif essentiel est l’accueil, l’écoute des besoins des personnes, le dialogue, l’observation et le diagnostic des situations, un état de veille sur la demande de services, l’information, l’orientation vers d’autres professionnels, vers des structures susceptibles de répondre aux besoins des usagers et l’accompagnement des personnes pour faciliter leur accès aux services. Les stagiaires bacheliers sont dispensés des unités de l’enseignement général. Le dossier de VAE est à retirer auprès des DAVA.
Moniteur éducateur (DGAS)	IV	Le moniteur-éducateur effectue un travail d’accompagnement et d’aide en liaison avec l’éducateur spécialisé. Il assure, comme lui, l’animation et l’organisation du quotidien d’enfants, d’adolescents, d’adultes handicapés, inadaptés ou de cas sociaux. Il intervient aussi bien auprès d’enfants, d’adolescents que d’adultes inadaptés, en situation de handicap ou de dépendance. Le dossier de VAE est à retirer auprès des DRASS

Aucune certification de niveau III ne peut être raisonnablement accessible sur la seule expérience d’AVS-I.

Dernière mise à jour :
03/08/08

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