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AUTISME ET SCOLARISATION
bonnes pratiques
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page161.htm

 

Les UEM - Unités d'Enseignement en Maternelle

pour enfants Autistes

 

et les instructions interministérielles des 13 février 2014 et 10 juin 2016

   
Présentation générale
Nous avons émis à plusieurs reprises, dans ce site, l'idée qu'il serait souvent préférable de débuter la scolarisation des enfants handicapés par un accueil très adapté, marqué par des rééducations soutenues et un cadre suffisamment ouvert et protecteur, pour tendre progressivement vers la scolarisation dans les classes ordinaires.
Nous avions apprécié la circulaire du 8 mars 2008 qui, tout en privilégiant la scolarisation en milieu ordinaire, rappelait la possibilité de l'accueil des élèves autistes dans les clis, devenues depuis des ulis. la circulaire du 17 juillet 2009 rappelait notamment que "la CLIS est un dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle." (Circ. du 17-07-09). La circulaire du 10 juin 2010 reconnaissait l'existence et l'appellation des ULIS ted (Troubles Envahissant du Développement).
La création des UEM (Unité d'Enseignement en Maternelle), l'instruction ministérielle du 13 février 2014 marque une nouvelle étape, caractérisée par le partenariat renforcé entre le secteur médico-éducatif et l'Education nationale.
  C'est dans cet esprit que nous avons présenté dans ce site l'ouverture, à Neuilly sur Seine, d'une classe maternelle expérimentale pour enfants autistes, à l'école St Dominique.
L'instruction interministérielle du 1er août 2018 envisage l'ouverture d'UEEA, Unités d'Enseignement en Elémentaire Autisme, dans le prolongement des UEM. (Voir page suivante).
Voir : liste des classes pour enfants autistes
 
Présentation des UEM
  Cette présentation des UEM intègre le contenu des Instructions ci-dessus et notamment celui du cahier des charges présenté dans l'ANNEXE 1 de l'Instruction du 24 juin 2016 (ci-dessous).
Elle est reprise dans un article de "Ecole et handicap" du 20 mai 2020 :
UEM et UEEA : des classes nécessaires
Une collaboration entre l’Education nationale et le secteur médico-éducatif.
Les UEM (et les UEEA) sont fondés sur une collaboration entre l’Education nationale et le secteur médico-éducatif (et quelquefois avec le secteur sanitaire).
Elles accueillent des élèves porteurs du « troubles du spectre de l’autisme » (TSA). L’Instruction ministérielle du 10 juin 2016 adopte cette terminologie de « troubles du spectre de l’autisme » (TSA) qui se substitue à celle de « troubles envahissants du développement » (TED)
Les UEM et les UEEA sont des Unités d’Enseignement, c'est-à-dire des classes d’un IME  (Institut Médico-éducatif), qui sont transférées à partir d’un IME ou directement créées dans une école ordinaire. Elles restent rattachées à un établissement (IME) ou à un service (SESSAD) du secteur médico-éducatif.
  Qu’une classe d’un IME soit « externalisée » dans une école ordinaire et devienne ainsi une UEE (Unité d’Enseignement Externalisée) -  n’a rien d’exceptionnel. Ce fonctionnement, qui va dans le sens de l’inclusion scolaire, est vivement recommandé par les textes officiels depuis quelques années (Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009).
Les textes officiels précisent que la composition de l’équipe de l’Unité d’Enseignement est constituée a minima « d’un enseignant spécialisé et d’un professionnel éducatif (…). Ce binôme constitue le socle permanent de l’unité d’enseignement externalisée ». Ce double encadrement, assuré par le secteur médico-éducatif et par l’éducation nationale, est l'une des clés du partenariat.
Le partenariat – ou la collaboration
Dans ces classes, enseignants et professionnels sont donc appelés à travailler ensemble. Les interventions scolaires et médico-éducatives ne sont pas juxtaposées mais complémentaires. L’objectif commun des intervenants est de mobiliser les capacités d’apprentissage et de développer les capacités d’autonomie et de socialisation des enfants par des approches éducatives, thérapeutiques et d’enseignement adapté.
Les professionnels non enseignants du secteur médico-éducatif contribuent à la mise en œuvre du PPS aux fins d’apporter, par la diversité de leurs compétences, l’accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent en situation scolaire.
La prise en charge de tous les enfants d’une même classe par un même service permet d’unifier les actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques au niveau du groupe classe. C’est sans doute la principale différence d’avec les inclusions individuelles ou en ULIS.   On réfléchit ensemble non seulement aux besoins de chaque élève mais à la vie et au fonctionnement de la classe. Cette attention portée par tous les intervenants à la vie relationnelle et sociale dans la classe est assurément une mesure de compensation du handicap particulièrement opportune pour des enfants autistes.
 La règle du jeu du partenariat est assez simple. Est-il facile de travailler ensemble ? Oui, c’est facile quand chacun est compétent dans son domaine et qu’on est d’accord sur les objectifs.
  Voir : les règles du jeu du partenariat
L’inclusion scolaire joue à deux niveaux : collectif et individuel
Les Instructions ministérielles rappellent que les UEM doivent être localisées au sein d’écoles et non au sein de structures médico-sociales.
  • L’inclusion collective

Les élèves participent à la vie de l’école. Il est demandé au directeur d’école ou au chef d’établissement scolaire de veiller à l’inclusion des élèves de l’unité d’enseignement dans la communauté des élèves de l’école ; et de favoriser de même la participation de l’équipe des professionnels intervenant dans l’unité d’enseignement à la communauté éducative de l’établissement.

 

L’implantation de l’UEM ou de l’UEEA dans l’école ou l’établissement scolaire et leur participation à la vie de l’école ou de l’établissement scolaire font l’objet d’un accord inscrit dans la convention constitutive de la classe. (Instruction interministérielle du 10 juin 2016 - Annexe 2).

Mention spéciale est faite des récréations et de la restauration, effectuées sur le même temps que pour tous les élèves de l’école. Un professionnel de l’équipe médico-sociale intervient toujours sur les temps de récréation comme sur les temps de restauration qui sont des temps éducatifs et d’apprentissage.
Les conditions de participation sur les temps périscolaires sont précisées dans la convention. L’équipe médico-sociale (éducative principalement) intervient sur les temps d’activités périscolaires dans la mesure où un ou plusieurs enfants de l’UEE y sont inscrits, selon les besoins du jeune définis dans son PIA ou son PPS (6).
 

Le PIA (Projet individualisé d'accompagnement) est le projet global d’accueil de l’enfant établi par l’établissement. Le PPS est intégré dans le PIA dont il constitue l’un des éléments.

Les parents de l’Unité d’Enseignement sont, comme tous les parents de l’école, électeurs et éligibles à l’élection des représentants de parents d’élèves.  
  • L’inclusion individuelle
Les élèves bénéficient d’inclusion individuelle dans les classes ordinaires dans toute la mesure du possible. Ces temps d’inclusion sont prévus dans le PPS de l’élève.. 
Le fonctionnement des UEM et des UEEA : des recommandations de bonnes pratiques
L’UEM accueille un maximum de 7 élèves de 3 à 6 ans et l’UEEA un maximum de 10 élèves de 6 à 11 ans. Les élèves y sont orientés par la CDAPH et ils font l’objet d’un PPS et d’un PIA.
  En fait, les élèves sont orientés vers l’ESM (Etablissement ou Service Médico-éducatif) qui gère la classe, mais la notification doit faire mention de l’orientation vers l’UEM ou vers l’UEEA.
Ces élèves sont présents à l’école sur la même durée que les autres élèves de l’école. Ils ne peuvent pas être scolarisés à temps partiel.
  La précision à propos du temps de travail n’est pas anodine, car un certain nombre des élèves viendront sans doute des établissements médico-sociaux où les temps de scolarisation sont souvent très partiels.
Le cahier des charges prévoit que l’ARS doit s’assurer que la structure médico-sociale porteuse respecte les recommandations de bonnes pratiques HAS/ANESM. Il prévoit également une formation de 10 jours des personnels concernés, répartie en 4 modules.
Evaluation

Le Plan Stratégie nationale autisme 2018 , dresse un bilan des premières années des UEM : 54 % des sorties ont effectivement abouti à une scolarisation en école ordinaire, parfois avec une aide humaine. Les autres élèves ont été orientés en ULIS (20 %) ou vers des établissements et services médico-sociaux (36 %).

Le retour d’expérience a mis en évidence parmi les points clés du bon fonctionnement des UEM, la participation de tous à la formation initiale et l’organisation de temps de coordination.
 
Implantation

Le 3ème Plan Autisme prévpyait l'ouverture d'au moins une UEM par département.

Note ISP
Une des clés du succès !
A la différence d'autres textes, comme par exemple la circulaire sur les ULIS, qui expriment les recommandations du ministère mais n'édictent aucune mesure concrète concernant la carte scolaire, l'Instruction du 13 février 2014 fixe un nombre précis d'ouvertures de classes. C'est bien sûr l'une des raisons de son succès !
Le Ministère a annoncé l'ouverture de 225 nouvelles unités d’enseignement externalisées des établissements médico-sociaux à la rentrée 2020 (UEM et UEEA), ce quii porte leur nombre à 1 764 (+14,6 %). A la rentrée 2020, ce sont près de 12 500 élèves qui sont désormais scolarisés dans ces classes d’une moyenne de 7 élèves bénéficiant d’un enseignant spécialisé et d’une équipe médico-sociale (+128% en 6 ans).
 
Echanges

Les principales associations nationales, qui n’avaient pas participé à l’élaboration du projet, s’étaient montrées au départ assez réticentes vis-à-vis du nouveau dispositif, craignant qu’il n’aille à l’encontre de l’inclusion individuelle. Depuis, toutefois, on a mieux compris que « ces unités s’adressent à un public porteur de troubles si importants qu’une scolarisation en classe ordinaire ou en ULIS, même avec un accompagnant à plein temps, serait impossible. ».Voir ci-dessous : un peu d'histoire.

Depuis, ces classes font encore l'objet de critiques mais aussi de beaucoup d'intérêt.
Les CRA les présentent volontiers sur leur site. Par exemple
CRA Nord Pas de Calais
http://www.cra-npdc.fr/fiches-ara-savoir-autismes/savoirautismes-n7-la-scolarisation/
> Milieu ordinaire
 
Ouvrir une UEM ?
https://www.education.gouv.fr/qui-decide-d-ouvrir-ou-de-fermer-des-classes-2486
Sandrine B. (01)
19-152-19
J'exerce en maternelle sur A. Nous accueillons chaque année des élèves avec un PPS ou à venir, avec des effectifs de classe allant jusqu'à 30 élèves aujourd'hui. Je souhaiterais connaître les démarches pour faire ouvrir une Unité d'Enseignement Maternelle sue cette commune qui a une grosse demande.
Réponse ISP



20-12-19

Voilà une bonne idée !
Je pense que les UEM sont une très bonne chose et il faudrait qu’elles soient plus nombreuses.
Pour ouvrir une UEM, il faut trois choses :
- premièrement, il faut réunir trois ou quatre familles qui seraient intéressées par le projet. C’est peut-être le plus difficile. Car vous ne pouvez pas dire : moi toute seule, je voudrais ouvrir une UEM. Il faut trouver des parents directement concernés ; et le mieux est de travailler dans le cadre d’une association de parents ; 
-deuxièmement il faut rencontrer l’IEN ASH du département pour lui faire part de votre projet et lui demander son soutien ; s’il voit qu’il y a quelques familles concernées, il pourra être d’accord. Et vous v errez avec lui quelle pourrait être l’école qui recevrait cette classe. Il faudrait trouver une école qui aurait un local de classe disponible. Il faut ensuite trouver le Maire pour avoir son accord et son soutien, mais cela vous le ferez avec l’IEN ASH. Pour l’adresse, voyez : sites des IEN ASH.
-troisièmement, vous savez que les UEM sont à l’origine des Unités d’Enseignement des IME délocalisées dans une école ordinaire. Or les IME dépendent de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Il faut donc trouver si possible un IME qui serait d’accord pour délocaliser l’une de ses Unités d’Enseignement, ou en tout cas avoir l’accord de l’ARS. L’ARS et l’IME demanderont peut-être que l’Education nationale donne un enseignant supplémentaire pour permettre ce transfert. Et c’est là bien sûr que ça se complique !

02-06-20 Et voyez donc UEM et UEEA : l’ouverture des classes et le rôle des parents
 
Un guide à destination des enseignants de maternelle
Autisme France a édité un guide à destination des enseignants de maternelle
Voir : http://www.autisme-france.fr/offres/file_inline_src/577/577_A_13444_1.pdf
Portrait des Unités d’enseignement en maternelle autisme de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Synthèse régionale - avril 2020
Une étude du CREAI d'Auvergne - Rhône-Alpes

Etude sur les Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) - Synthèse régionale (creai-ara.org)
Un peu d'histoire
Le 3ème Plan Autisme (2013-2017) : une unité d'enseignement maternelle par département
3ème Plan Autisme (2013-2017) - I. B. 2.
Des unités d’enseignements créées en école maternelle, associant enseignants et professionnels médico-sociaux et permettant ainsi une complémentarité des interventions scolaires et médico-sociales ou sanitaires dans une unité de lieu. L’objectif est de mobiliser les capacités d’inclusion et d’apprentissage au plus tôt par des approches éducatives, thérapeutiques et d’enseignement adaptés. Ces créations seront réparties sur la durée du plan à savoir une unité d’enseignement par académie à la rentrée scolaire 2014 tendant progressivement vers 1 unité d’enseignement par département. (Fiche action N°5 et N°6).
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-autisme2013-2.pdf
L'instruction interministérielle du 13 février 2014
L'instruction interministérielle du 13 février 2014 annonce l'ouverture de 30 classes en maternelle pour enfants autistes - une classe par région. Il s'agit de la mise en oeuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017).
Ces classes seront implantées dans les écoles maternelles et seront confiées à des unités d'enseignement du secteur médico-éducatif.
Le cahier des charges est extrêmement précis. Il prévoit notamment que l'ARS devra s’assurer que la structure médico-sociale porteuse de l’UE pour enfants avec autisme ou autres TED respecte les recommandations de bonnes pratiques HAS / ANESM
Ce cahier des charges présente un descriptif très détaillé des actions pédagogiques à conduire et il prévoit une formation de dix jours des personnels concernés, répartie en quatre modules. Cette dernière disposition nous paraît extrêmement importante car les difficultés de la scolarisation des élèves handicapés tiennent souvent au manque de formation des enseignants.
L'Instruction ministérielle précise
que les élèves de l’UE sont présents à l’école sur la même durée que l’ensemble des élèves de pré élémentaires. Ils ne pourront être scolarisés dans cette UE à temps partiel. (Voir : cahier des charges, annexé à l'Instruction)
Vers une classe par département
La circulaire préparatoire de la rentre 2014 précisait que 30 unités d'enseignement pour les élèves autistes devaient ouvrir à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles. Et depuis, effectivement, ces classes se développent conformément aux annonces de l'instruction ministérielle de février 2014.
 
Des réactions souvent critiques
Note ISP

22/09/15
Après des commentaires souvent très critiques au départ, par crainte notamment du manque de personnels formés à l'autisme, les associations ont mieux admis l'intérêt du dispositif.
Un Communiqué de Presse de l'UNAPEI : pour l'Unapei, la création de ces places doit être un début
23 septembre 2014

UNAPEI

23-09-14

« Ce dispositif répond en tout point à ce que l'Unapei demande depuis de nombreuses années : la prise en charge précoce des enfants autistes, l'inclusion dans l'école de la République et la collaboration indispensable du médico‐social et de l'Education nationale. (...)
La grande difficulté réside dans le fait que le diagnostic précoce de l'autisme reste exceptionnel. Les rares enfants autistes à avoir été diagnostiqués avant l'âge de trois ans doivent également avoir obtenu une notification de la CDAPH les orientant vers cette Unité d'enseignement délocalisée à l'école. Cela suppose aussi que la MDPH ait été bien informée de l'implantation de l'UE et de ses enjeux.
Par ailleurs, les jeunes enfants autistes ayant obtenu un diagnostic précoce sont souvent accompagnés par le secteur sanitaire. Or la coopération entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social est loin d'être optimale (...).
http://www.unapei.org/IMG/pdf/2014_09_23cpunapei_ue-2.pdf
Un commentaire d'Isabelle Resplendino : vice-présidente d'Autisme-France pour la Belgique
après la soirée autisme du 30 mars 2016 sur france 2
Isabelle Resplendino



31-03-16
Ne faisons pas de faux procès
Je vois parfois sur les réseaux sociaux que ces unités sont décriées, par rapport au fait qu’elles ne scolarisent pas les enfants dans les classes ordinaires. C’est, à mon humble avis, un faux procès.
Tout d’abord, ces unités s’adressent à un public d’enfants considérés comme « non-scolarisables » (avec des déficits ou des troubles si importants qu’une scolarisation, même avec un accompagnant à plein temps, serait impossible). Elles se trouvent dans l’école, et c’est l’enseignant qui en est le maître d’œuvre, et non pas le personnel du médico-social qui est dans cette classe.
Car nos enfants ont besoin d’éducateurs, d’orthophonistes, de psychomotriciens, etc. Et ces métiers (à mon grand regret d’ailleurs) dépendent en France du médico-social, et non pas de l’Éducation nationale, comme en Belgique.
Ils sont en tout 7 adultes pour 7 enfants, du 1 pour 1, sans qu’un adulte soit dévoué à un enfant en particulier, mais pour que tous les enfants bénéficient des différentes interventions, afin de favoriser l’apprentissage de l’autonomie.

Note : un adulte ne correspond pas à un ETP (Emploi Temps Plein).

De plus, sur certaines périodes (récréations, cantines, sorties scolaires…) voire certains cours, ces élèves se retrouvent avec les élèves des autres classes.
Enfin, dès que leurs progrès l’ont rendu possible, les enfants sont scolarisés dans les classes ordinaires. C’est le but de ces interventions intensives précoces. (...)
http://desmotsgrattent.blogspot.be/2016/03/lautisme-en-debat.html
 
 
L'instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 : Modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle
Sur bien des points, cette instruction confirme la précédente. Elle précise qu'elle utilise le terme de trouble du spectre de l'autisme (TSA) qui tend à se substituer à celui de TED. (Annexe1).
Elle rappelle que les UEM concernées par le présent cahier des charges ne peuvent être gérées que par des établissements ou des services médico-sociaux et qu'elles sont implantées obligatoirement au sein d'écoles, et non au sein des structures médico-sociales. (Annexe 1)
Elle précise que "les objectifs éducatifs sont ceux définis dans l'état des connaissances publié par la HAS en 20105" (Annexe 1)
Elle développe longuement les questions relatives à la pédagogie adaptée pour les élèves avec autisme (Annexe 1).
Note ISP

14/04/18
Les projets du 4ème plan autisme : tripler le nombre de UE de maternelle
Lors de la journée de lancement du 4ème plan autisme, le jeudi 5 avril 2018, Me Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a notamment déclaré : "L'obligation de scolarisation à 3 ans s"'appliquera à tous, grâce à des modalités d'accueil spécifiques comme les unités d'enseignement maternel, dont le nombre va être triplé." (Le Monde - 7 avril 2018 page 10).
 
Instruction n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Cette Instruction du Ministère de la Santé se félicite du développement de l'externalisation d'unités d'enseignement (UE) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants handicapés, vers des écoles ordinaires. Ce développement, fait partie des mesures annoncées par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 décembre 2014, en faveur d'une école plus inclusive.
L'Instruction propose en annexe un cahier des charges qui introduit ou précise un certain nombre de dispositions concernant notamment la participation des élèves de l'UE externalisée et de leur famille à la vie de l'établissement scolaire et l'articulation des responsabilités et des rôles du chef d'établissement, de l'IEN ASH, du directeur de l'ESMS et de l'enseignant de l'unité ;
Un modèle de convention constitutive d'UE est annexé au cahier des charges.
L'externalisation d'une UE suppose la mise en place d'une nouvelle organisation pour l'ESMS, notamment liée à l'utilisation de locaux scolaires, au transport des élèves, à la présence de personnel médico-social dans la classe. L'ESMS est encouragé à mettre en place cette nouvelle organisation, en priorité par le redéploiement des moyens dont il dispose...
L'objectif est de rapprocher le fonctionnement des UE externalisées de la scolarité offerte en milieu ordinaire.
Voir le cahier des charges et l'annexe
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_0045.pdf
 

Mise à jour : 01/10/16


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