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INTEGRATION
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présentation | |||||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page38.htm L'accueil des enfants et des adolescents handicapés dans les centres de vacances et de loisirs |
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1. Textes et dispositifs généraux |
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page suivante : 2. Exemples de réalisations | ||||||||||
| Le combat pour l'intégration ne s'arrête pas avec l'intégration scolaire. Des parents se battent pour obtenir que leur enfant handicapé ait sa place dans d'autres institutions, par exemple dans les lieux d'accueil et de loisirs tels que haltes-garderies ou les centres aérés, au nom du droit d'égal accès des usagers aux services publics. Un certain nombre de déclarations publiques, émanant d'instances diverses, vont dans le même sens. |
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| Une autre page de ce site traite de l'intégration dans les crèches et les haltes-garderies. Voir page Structures petite enfance |
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| On rappellera que notre site reste centré sur l'intégration scolaire. Nous n'évoquerons donc que brièvement la question de l'intégration dans les loisirs et dans les activités extrascolaires. Mais il y a entre ces deux domaines, somme toute complémentaires, de nombreuses rencontres et de nombreux recoupements. D'une part, ce sont les mêmes enfants ! Et d'autre part, dans bien des cas, ce sont des démarches partenariales assez voisines qu'il faudra mettre en place. | |||||||||||
On notera que le périscolaire peut concerner les enfants des établissements spécialisés, et cet aspect nous intéresse particulièrement. Nous avons présenté des exemples d'établissements favorisant l'intégration scolaire en établissant un partenariat avec des écoles ou des collèges voisins, nous cherchons à repérer aussi des exemples d'établissements favorisant l'intégration dans les loisirs, comme les textes officiels les y invitent.. |
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| Voir par exemple page de l'IME au Centre de loisirs | |||||||||||
| Textes | |||||||||||
En arrière-fond, la loi de février 2005, qui vise à favoriser l'accueil des enfants handicapés dans
les structures ordinaires de vie. Elle préconise notamment des initiatives d'ordre partenarial... |
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Loi
du 11 février 05 - Art.2 (L114-2) Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer (...) l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population (...). |
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Les textes officiels incitent les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans à concourir à l'intégration sociale des enfants dont ils assurent le suivi. |
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Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Art. R. 180-1. - Les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Voir legifrance http://www.legifrance.gouv.fr > décret 2000-762 |
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Concernant plus précisément les enfants malades, la circulaire se septembre 2003 sur le PAI (Projet d'accueil individualisé) ne concerne pas seulement l'école, il s'agit d'une circulaire interministérielle ayant pour objet l'accueil en collectivité - et non seulement à l'école - des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. On constate que cette circulaire fait preuve d'une certaine prudence avant d'imposer aux centres de vacances et de loisirs l'accueil des enfants malades. Elle reconnaît que ceux-ci ne disposent pas toujours d’un personnel médical qualifié. |
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Circulaire n° 2003-135 du 9 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période 1.3 Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement L’ensemble des prescriptions qui permet, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé, de favoriser l’intégration dans les établissements scolaires, les crèches, les jardins d’enfants et les haltes-garderies des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé sur une longue période ne peut s’appliquer tel quel à la spécificité des accueils en centres de vacances et de loisirs. (...). Il faut notamment souligner que les centres de vacances et de loisirs ne bénéficient pas d’un personnel médical qualifié.. Cependant (...) dans le but de renforcer le rôle éducatif des centres de vacances et de loisirs, les principes du projet éducatif ont été fixés dans le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002. (...) Lorsque le séjour accueille des mineurs atteints de troubles de la santé, le projet éducatif doit ainsi préciser les mesures qui sont envisagées pour faciliter l’intégration des enfants concernés. |
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Le décret du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif se limite donc à préconiser que les centres de vacances ou de loisirs, quand ils accueillent des enfants malades ou handicapés, le fassent dans le cadre de leur projet éducatif.
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Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles Art. 1 - (...) Lorsque l'organisateur accueille en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil. http://www.legifrance.gouv.fr > décret 2002-885 |
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| CNAF : Lettre circulaire n° 2010-034 du 24 février 2010 | |||||||||||
| Dans cette lettre circulaire, la CNAF annonce des mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh). Circulaire cnaf - Direction des politiques familiale et sociale - Mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh). 24 février 2010 |
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Quelques dispositifs généraux |
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| Loisirs - Pluriel |
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| Objectifs | |||||||||||
| Fondée en 1992 à Rennes, Loisirs Pluriel s’est donnée pour but de favoriser, dès le plus jeune âge, la rencontre et le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans le cadre d'activités de loisirs et de vacances. Le fondateur et dirigeant de la Fédération est Laurent THOMAS. | |||||||||||
| L'un des objectifs de la Fédération est d'accompagner le développement de la scolarité en milieu ordinaire des enfants handicapés en offrant aux familles des solutions d’accueil extrascolaire adaptées aux besoins de leur enfant. | |||||||||||
Exigences |
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Si chacun s’accorde à reconnaître la pertinence et la nécessité de ce type d’action, des questions restent posées quant aux modalités d’accueil d’enfants handicapés, présentant notamment des pathologies complexes avec des troubles de la santé associés, au sein de structures de loisirs. Depuis le début, Loisirs Pluriel s’est efforcé de construire un dispositif d’accueil permettant de garantir la qualité et la sécurité de chaque enfant, quelque soit sa pathologie :  par des adaptations d’ordre pédagogique (limitation volontaire des effectifs à un maximum de 30 enfants par jour, principe de parité de l’accueil entre enfants handicapés et valides, adaptations des activités visant la participation effective de chacun);par un renforcement de l’encadrement (au minimum équivalent à un animateur pour deux enfants handicapés)Par une approche professionnelle de l’accueil des enfants handicapés (direction du centre confiée à un permanent salarié à temps plein doté d’une qualification professionnelle – éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants…, formation systématique de l’encadrement, élaboration de protocoles d’accueil individualisé pour tout enfant handicapé ou ayant des troubles de la santé nécessitant une attention spécifique). |
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Organisation |
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Organisé en Fédération d’associations locales, Loisirs Pluriel, en 2008, regroupe 10 associations locales implantées en Bretagne, Pays de Loire, Haute-Normandie et Paris.
Chaque association locale gère un centre de loisirs sans hébergement qui accueille, le mercredi et lors des vacances scolaires, des enfants handicapés et valides, âgés de 3 à 13 ans. |
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Elle gère un réseau de 16 permanents salariés et a assuré, en 2005, 719 journées d’animation. Son budget annuel s'élève à 1.200.000 €. Il est assuré grâce au soutien de 29 collectivités locales et organismes sociaux et avec la participation des familles. |
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Projets |
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Loisirs Pluriel a lancé l’opération "Grandir ensemble" qui vise notamment à développer l’expérience de Loisirs Pluriel sur d’autres régions de France. (Voir ci-dessous) |
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| Grandir ensemble http://www.grandir-ensemble.net/ |
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| Constituée en septembre 2007 à l’initiative de la Fédération Loisirs Pluriel, la plate‐forme nationale de réflexion « Grandir ensemble » a pour but de regrouper des structures ou organismes locaux ou nationaux oeuvrant au quotidien pour l’accès des enfants en situation de handicap à l’ensemble des structures collectives d’accueil, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge et d’en favoriser la promotion et le développement. |  |
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| Début 2009, elle regroupait 30 associations locales et nationales, représentatives de parents d’enfants handicapés (APF, UNAPEI, Autisme France, Trisomie 21 France…), de fédérations nationales (ACEPP, Fédération Loisirs Pluriel…) et de structures locales oeuvrant pour l’accueil d’enfants handicapés au sein de leurs activités dès le plus jeune âge. |
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| Grandir ensemble se propose - de recenser et de faire connaître ce qui existe Voir annuaire : http://www.grandir-ensemble.net/spip/spip.php?rubrique5- et de faire des préconisations pour que toutes les initiatives puissent se compléter |
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| Une étude nationale Grandir ensemble a réalisé au cours de l'année 2008 une étude nationale sur les conditions d’accès des enfants handicapés, dès le plus jeune âge, aux structures d’accueil ou de loisirs. Cette étude a été présentée le 24 juin 2009, elle est publiée sous le titre Développer l’accès des enfants handicapés aux structures d’accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances |
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| Voir résumé : http://194.199.119.233/Saphir/Scripts/Show.bs?bqRef=25256 et texte intégral : http://www.grandir-ensemble.net/spip/IMG/pdf/GE_-_RAPPORT_ETUDE_NATIONALE_-_11_juin_2009.pdf |
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| Cette étude nationale est la première consacrée à l'accès des enfants en situation de handicap aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances. Elle montre combien ces structures constituent, par essence et par excellence, des lieux de participation, de citoyenneté partagée, d'inclusion. La question de l'accès des enfants handicapés à l'ensemble des lieux qui jalonnent la vie d'un enfant (crèches, halte-garderies, centres de loisirs, séjours de vacances) est présentée comme essentielle dans la vie quotidienne des familles. L'étude dresse un état des lieux rigoureux et propose des voies de transformation des pratiques et des politiques publiques. Elle formule 15 mesures concrètes, qui visent un seul et même objectif : assurer un développement rapide et massif de l'offre d'accueil sur l'ensemble du territoire national, dans ses formes les plus diversifiées afin de répondre à la multiplicité des demandes, en garantissant une sécurite et une qualité optimale de l'accueil, dans un esprit de proximité et de maitrise des coûts. | |||||||||||
Plan du rapport : |
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Mise à jour : 27/09/10
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PETITE ENFANCE ET PÉRISCOLAIRE
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