INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


plan du site

 
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page38.htm

L'accueil des enfants et des adolescents handicapés

dans les centres de vacances et de loisirs

 
Quelques dispositifs généraux
 
       
Le combat pour l'intégration ne s'arrête pas avec l'intégration scolaire. Des parents se battent pour obtenir que leur enfant handicapé ait sa place dans d'autres institutions, par exemple dans les lieux d'accueil et de loisirs tels que haltes-garderies ou les centres aérés, au nom du droit d'égal accès des usagers aux services publics. Un certain nombre de déclarations publiques, émanant d'instances diverses, vont dans le même sens.

Temps périscolaire et temps extra-scolaire

En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.
(Voir Circ. 2013-036 du 23 mars 2013)

Et une recommandation du Défenseur des droits - 30 novembre 2012
, le Défenseur des droits décide de :
:(...) Recommander au ministre de l'intérieur, a la ministre des Sports, de la Jeunesse, de I'Education populaire et de la Vie associative, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, d'adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les
conditions d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d'accueil collectif de loisirs. Ce dispositif pourrait notamment prévoir:
- l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la préconisation par CDAPH des besoins d'accompagnement de l'enfant handicapé dans le cadre des activités extrascoiaires, indépendamment de l'appréciation des besoins liée à l'attribution des prestations accordées à l'enfant handicapé au titre de la compensation du handicap (AEEH ; PCH) ;
- l´intégration systématique des modalités d'accueil des enfants handicapés dans les projets éducatifs et pédagogiques des structures d'accueil ;
- les modalités de prise en charge, par tes structures d'accueil collectif de loisirs, des accompagnements nécessaires aux enfants handicapés à partir, notamment, de l'évaluation des expérimentations soutenues par les Caisses d'allocations familiales ;
- l'introduction d'un module sur l'accompagnement des enfants handicapés que l'ensemble des organismes de formation devront mettre en oeuvre dans le cadre de la formation des animateurs (BAFA).
  Une autre page de ce site traite de l'intégration dans les crèches et les haltes-garderies.
Voir page Structures petite enfance
On rappellera que notre site reste centré sur l'intégration scolaire. Nous n'évoquerons donc que brièvement la question de l'intégration dans les loisirs et dans les activités extrascolaires. Mais il y a entre ces deux domaines, somme toute complémentaires, de nombreuses rencontres et de nombreux recoupements. D'une part, ce sont les mêmes enfants ! Et d'autre part, dans bien des cas, ce sont des démarches partenariales assez voisines qu'il faudra mettre en place.
On notera que le périscolaire peut concerner les enfants des établissements spécialisés, et cet aspect nous intéresse particulièrement. Nous avons présenté des exemples d'établissements favorisant l'intégration scolaire en établissant un partenariat avec des écoles ou des collèges voisins, nous cherchons à repérer aussi des exemples d'établissements favorisant l'intégration dans les loisirs, comme les textes officiels les y invitent..
  Voir par exemple page de l'IME au Centre de loisirs
 
Gérard C.

05-09-13

Un coût pour les familles ?
En fait les centres de loisirs ne refusent plus l'accès aux enfants avec handicap notamment suite à la  décision du Défenseur des Droits précisant que ce refus est une  infraction pénale. Mais le refus se voit remplacé par le surcoût total ou partiel du salaire d'un accompagnant à la charge des parents.
 Cet accompagnant est le plus souvent un animateur supplémentaire.  Dans certains départements et dans certains centres de loisirs informés les CAF participent au financement de l'animateur supplémentaire mais le financement n'est pas obligatoirement à 100% et il peut rester à la charge des parents 40% du  coût de l'accompagnement individuel.   
Comme le coût n'est pas marginal,  l'extrascolaire n'est pas accessible à toutes les bourses. De fait la discrimination en raison du handicap est de plus en plus remplacée par une discrimination sociale...
 
voir aussi : documents et textes officiels

Quelques dispositifs généraux
  Loisirs - Pluriel
Fédération LOISIRS PLURIEL
Centre d'Affaires du Château de Launay Quero
35160 BRETEIL
02 99 09 02 36
http://www.loisirs-pluriel.com
Président : Laurent THOMAS
06 83 48 02 13
E-mail : laurent.thomas@loisirs-pluriel.com
Objectifs
Fondée en 1992 à Rennes, Loisirs Pluriel s’est donnée pour but de favoriser, dès le plus jeune âge, la rencontre et le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans le cadre d'activités de loisirs et de vacances. Le fondateur et dirigeant de la Fédération est Laurent THOMAS.
L'un des objectifs de la Fédération est d'accompagner le développement de la scolarité en milieu ordinaire des enfants handicapés en offrant aux familles des solutions d’accueil extrascolaire adaptées aux besoins de leur enfant.
 
Exigences
Si chacun s’accorde à reconnaître la pertinence et la nécessité de ce type d’action, des questions restent posées quant aux modalités d’accueil d’enfants handicapés, présentant notamment des pathologies complexes avec des troubles de la santé associés, au sein de structures de loisirs. Depuis le début, Loisirs Pluriel s’est efforcé de construire un dispositif d’accueil permettant de garantir la qualité et la sécurité de chaque enfant, quelque soit sa pathologie :
par des adaptations d’ordre pédagogique (limitation volontaire des effectifs à un maximum de 30 enfants par jour, principe de parité de l’accueil entre enfants handicapés et valides, adaptations des activités visant la participation effective de chacun);
par un renforcement de l’encadrement (au minimum équivalent à un animateur pour deux enfants handicapés)
Par une approche professionnelle de l’accueil des enfants handicapés (direction du centre confiée à un permanent salarié à temps plein doté d’une qualification professionnelle – éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants…, formation systématique de l’encadrement, élaboration de protocoles d’accueil individualisé pour tout enfant handicapé ou ayant des troubles de la santé nécessitant une attention spécifique).
Organisation
Organisé en Fédération d’associations locales, Loisirs Pluriel, en 2008, regroupe 10 associations locales implantées en Bretagne, Pays de Loire, Haute-Normandie et Paris. Chaque association locale gère un centre de loisirs sans hébergement qui accueille, le mercredi et lors des vacances scolaires, des enfants handicapés et valides, âgés de 3 à 13 ans.
Elle gère un réseau de 16 permanents salariés et a assuré, en 2005, 719 journées d’animation. Son budget annuel s'élève à 1.200.000 €. Il est assuré grâce au soutien de 29 collectivités locales et organismes sociaux et avec la participation des familles.

Projets

Loisirs Pluriel a lancé l’opération "Grandir ensemble" qui vise notamment à développer l’expérience de Loisirs Pluriel sur d’autres régions de France. (Voir ci-dessous)
 
  Grandir ensemble
http://www.grandir-ensemble.net/
Constituée en septembre 2007 à l’initiative de la Fédération Loisirs Pluriel, la plate‐forme nationale de réflexion « Grandir ensemble » a pour but de regrouper des structures ou organismes locaux ou nationaux oeuvrant au quotidien pour l’accès des enfants en situation de handicap à l’ensemble des structures collectives d’accueil, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge et d’en favoriser la promotion et le développement.
Début 2009, elle regroupait 30 associations locales et nationales, représentatives de parents d’enfants handicapés (APF, UNAPEI, Autisme France, Trisomie 21 France…), de fédérations nationales (ACEPP, Fédération Loisirs Pluriel…) et de structures locales oeuvrant pour l’accueil d’enfants handicapés au sein de leurs activités dès le plus jeune âge.
Plate-Forme Nationale GRANDIR ENSEMBLE
3 rue de l’arrivée – BP 198
75749 PARIS CEDEX 15
Tel. 02 99 09 02 36
Fax. 02 23 43 42 12
E-mail : contact@grandir-ensemble.net
Porte-Parole : Laurent THOMAS
06 83 48 02 13

Grandir ensemble se propose
- de recenser et de faire connaître ce qui existe
Voir annuaire : http://www.grandir-ensemble.net/spip/spip.php?rubrique5
- et de faire des préconisations pour que toutes les initiatives puissent se compléter
   
Une étude nationale
Grandir ensemble a réalisé au cours de l'année 2008 une étude nationale sur les conditions d’accès des enfants handicapés, dès le plus jeune âge, aux structures d’accueil ou de loisirs. Cette étude a été présentée le 24 juin 2009, elle est publiée sous le titre Développer l’accès des enfants handicapés aux structures d’accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances
  Voir résumé : http://194.199.119.233/Saphir/Scripts/Show.bs?bqRef=25256
et texte intégral : http://www.grandir-ensemble.net/spip/IMG/pdf/GE_-_RAPPORT_ETUDE_NATIONALE_-_11_juin_2009.pdf
Cette étude nationale est la première consacrée à l'accès des enfants en situation de handicap aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances. Elle montre combien ces structures constituent, par essence et par excellence, des lieux de participation, de citoyenneté partagée, d'inclusion. La question de l'accès des enfants handicapés à l'ensemble des lieux qui jalonnent la vie d'un enfant (crèches, halte-garderies, centres de loisirs, séjours de vacances) est présentée comme essentielle dans la vie quotidienne des familles. L'étude dresse un état des lieux rigoureux et propose des voies de transformation des pratiques et des politiques publiques. Elle formule 15 mesures concrètes, qui visent un seul et même objectif : assurer un développement rapide et massif de l'offre d'accueil sur l'ensemble du territoire national, dans ses formes les plus diversifiées afin de répondre à la multiplicité des demandes, en garantissant une sécu rite et une qualité optimale de l'accueil, dans un esprit de proximité et de maîtrise des coûts.
 

Plan du rapport :
1‐ Présentation générale de l’étude
2. Des enjeux bien supérieurs au simple droit aux loisirs !
3‐ Quant le handicap de l’enfant entraîne un désavantage social de l’ensemble de la sphère familiales handicapés aux structures d’accueil collectif de la petite
4‐ Une carence de l’offre, pourtant réelle et diversifiée
5‐ Entre obligation et responsabilité, la délicate question juridique
6‐ 15 propositions pour développer l’accès des enfants handicapés aux structures d’accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances


Mise à jour : 27/09/10


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