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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page38.htm

L'accueil des enfants et des adolescents handicapés

dans les centres de vacances et de loisirs

 
Quelques dispositifs
 
       
Le combat pour l'invlusion ne se limite pas à l'inclusion scolaire. Des parents se battent pour obtenir que leur enfant handicapé ait sa place dans d'autres institutions, par exemple dans les lieux d'accueil et de loisirs tels que haltes-garderies ou les centres aérés, au nom du droit d'égal accès des usagers aux services publics. Un certain nombre de déclarations publiques, émanant d'instances diverses, vont dans le même sens.

Temps périscolaire
et temps extra-scolai
re

En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.
(Voir Circ. 2013-036 du 23 mars 2013)

Concernant l'accueil de la petite enfance dans les crèches et les haltes-garderies, voir page Structures petite enfance
et l'article : Ensemble à la crèche, enfants handicapés et non handicapés
Une recommandation du Défenseur des droits - 30 novembre 2012
Lle Défenseur des droits :(...) recommande au ministre de l'intérieur, a la ministre des Sports, de la Jeunesse, de I'Education populaire et de la Vie associative, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, d'adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d'accueil collectif de loisirs.
Nouvelle contribution du Défenseur des droits - octobre 2019
   
Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale Accueils de loisirs et handicap,
Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap - 2019
Le Défenseur des droits qui a parrainé cette mission et contribué à ces travaux, a notamment rappelé que l’accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales [...] et constitue une obligation pour chaque État. Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèlent notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits, l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l’école ou de l’établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle.

Consulter la contribution (Défenseur des droits)https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30285

   
Note ISP

26-10-17
Accueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a lancé lundi 23 octobre une mission nationale d’étude, dans l’objectif de développer l’accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs.
http://www.weka.fr/actualite/enfance-et-famille/article/accueil-de-loisirs-des-enfants-handicapes-la-cnaf-lance-une-mission-nationale-57860/
 
Notre site reste centré sur l'intégration scolaire. Nous n'évoquerons donc que brièvement la question de l'intégration dans les loisirs et dans les activités extrascolaires. Mais il y a entre ces deux domaines, somme toute complémentaires, de nombreuses rencontres et de nombreux recoupements. D'une part, ce sont les mêmes enfants ! Et d'autre part, dans bien des cas, ce sont des démarches partenariales assez voisines qu'il faudra mettre en place.
On notera que l'extra-scolaire peut concerner les enfants des établissements spécialisés, et cet aspect nous intéresse particulièrement. Certains établissements favorisent l'intégration dans les loisirs, comme les textes officiels les y invitent..
  Voir par exemple page de l'IME au Centre de loisirs
 
Gérard C.

05-09-13

Un coût pour les familles ?
En fait les centres de loisirs ne refusent plus l'accès aux enfants avec handicap notamment suite à la  décision du Défenseur des Droits précisant que ce refus est une  infraction pénale. Mais le refus se voit remplacé par le surcoût total ou partiel du salaire d'un accompagnant à la charge des parents.
 Cet accompagnant est le plus souvent un animateur supplémentaire.  Dans certains départements et dans certains centres de loisirs informés les CAF participent au financement de l'animateur supplémentaire mais le financement n'est pas obligatoirement à 100% et il peut rester à la charge des parents 40% du  coût de l'accompagnement individuel.   
Comme le coût n'est pas marginal,  l'extrascolaire n'est pas accessible à toutes les bourses. De fait la discrimination en raison du handicap est de plus en plus remplacée par une discrimination sociale...
 
voir aussi : documents et textes officiels

Quelques dispositifs généraux
  Loisirs - Pluriel
Fédération LOISIRS PLURIEL
8 rue de la Gare
35160 MONTFORT SUR MEU
02 99 09 02 36
http://www.loisirs-pluriel.com

PrésidentE : Servane HUGUES
Objectifs
Fondée en 1992 à Rennes, par Laurent THOMAS, Loisirs Pluriel s’est donnée pour but de permettre aux enfants en situation de handicap, quelle que soit leur pathologie, de jouer, de vivre et de grandir avec les autres, et d’avoir accès à des activités de loisirs et de vacances, comme les autres et avec les autres,

et de permettre à leurs parents de disposer, comme les autres, de modes d’accueil adaptés, en complément de l’école ou de l’établissement, pour bénéficier de temps de repit ou maintenir leur emploi.

Organisé en fédération, Loisirs Pluriel regroupe 22 structures en France, qui accueillent, chaque année, plus de 1.400 enfants handicapés et valides, dans des conditions toutes particulières de qualité d’accueil et d’encadrement. Depuis 2010, Loisirs Pluriel pilote, en partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, un dispositif national d’aide au départ en vacances des familles ayant un enfant en situation de handicap, le Réseau Passerelles, qui permet, chaque année, à plus de 2.000 bénéficiaires de vivre un temps de vacances en famille.
 

 

  Grandir ensemble
https://www.grandirensemble-asso.com/
« GRANDIR ENSEMBLE » est une association loi 1901, à but non lucratif, de soutien à la parentalité. Née sous l’impulsion de mamans aux parcours et compétences diverses, elle offre un lieu et un espace d’échange sur les joies et les difficultés liées à la parentalité. A travers différentes actions, l’objectif est de proposer des activités autour de la petite enfance et de la parentalité afin de soutenir les parents dans l’accompagnement de leurs enfants.
   

Mise à jour : 25/11/2019


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