INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 

 
LES SESSAD
débats et réflexions

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page65.htm

LE REDÉPLOIEMENT

pour l'intégration scolaire

Situation générale

1 - Le développement de l'intégration scolaire des enfants handicapés est aujourd'hui conditionné pour une très grande part par les aides partenariales qui peuvent être mises en place.

 - parce que la plupart des enfants susceptibles d'une intégration sans problème sont déjà intégrés,
- parce que pour ceux qui restent, il faut veiller à prendre en compte "le droit à l'éducation et le droit à la santé", et donc veiller à coordonner la prise en charge scolaire et l'accompagnement "santé" (en mettant l'accent, selon les cas, sur l'aspect éducation spéciale ou sur l'aspect soin),
- parce que cela correspond sans doute à l'aide dont les enseignants - qui craignent toujours de ne pas savoir faire, souvent avec raison, - ont le plus besoin.
2 - Parmi ces aides, les sessad tiennent une place prépondérante. Notre insistance sur les sessad n'est pas pour nier la place occupée par les services de psychiatrie infanto-juvénile et par certains professionnels du secteur paramédical, mais elle est liée au fait
 - que l'expérience montre l'intérêt et l'efficacité de cette forme d'aide à l'intégration scolaire,
- que c'est la structure préconisée par les nouvelles annexes XXIV (1), qui régissent "les conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d'éducation spéciale",
- que c'est la structure préconisée par le rapport IGEN/IGAS de mars 98 qui a pour objet la scolarisation des jeunes handicapés,
- et surtout, parce que c'est une structure qui est finalement entre les mains des parents et des associations, comme nous allons le voir.
 (1) Voir textes officiels, page "sessad"
 

Les conditions d'ouverture ou de développement des sessad. Les principes.

1. L'initiative des projets

On ignore trop souvent une disposition fondamentale de la loi d'orientation de 75, disposition qui avait fait l'objet d'un âpre débat à l'assemblée lors de la discussion de la loi.

L'opposition de gauche cherchait à obtenir une rédaction qui affirmerait totalement et explicitement la responsabilité de l'Etat, lequel ne saurait se contenter de "coordonner des actions". La majorité de droite se montrait soucieuse que la loi ne donne pas le sentiment de décharger les familles de leur rôle premier de protection et d'éducation. Les premiers soulignent la prééminence du Ministère de l'Education nationale, les seconds celle du Ministère de la Santé et du tissu associatif privé. (Voir dans le site la page "De l'intégration et du partenariat. Annexe" ). C'est la majorité de droite qui l'a emporté.
C'est ainsi qu'aujourd'hui l'initiative des projets d'ouverture des établissements ou des sessad, dans le secteur médico-éducatif, est dévolue aux parents et à leurs associations. La DDASS a pour rôle de contrôler les établissements et les services de soins, elle donne un avis sur les projets d'ouverture ou de modification qui lui sont soumis, mais ce n'est pas elle qui est à leur origine. Quant à l'éducation nationale, elle est absente de ce circuit, on lui demande seulement de donner un avis au passage des dossiers. (Voir textes officiels : Nouvelles Annexes XXIV)
 On pourrait dire, à titre d'exemple, que la DDASS fonctionne vis à vis du secteur associatif comme le fait l'éducation nationale vis à vis de l'enseignement privé : l'Inspecteur d'Académie examine les propositions que lui adresse l'enseignement privé, mais ce n'est pas lui qui en prend l'initiative, ou qui impulse l'ouverture d'une nouvelle école privée sur un secteur du département qui lui semblerait démuni. La DDASS agit de même vis à vis des associations. "L'initiative des projets (d'intégration), notait la circulaire de 83, appartient d'abord aux familles et à leurs associations, (...), ainsi qu'aux responsables et personnels des établissements et service du secteur médico-social ou sanitaire..." (Circ. n°23-4 du 29 janvier 1983, III - 1.1).Le Ministère de la Santé se flatte de respecter ainsi l'initiative privée. (Voir dans le site : "ouvrir un sessad"). Tel est le fonctionnement actuel.

En d'autres termes, pour obtenir l'ouverture d'un sessad, il faut d'abord qu'une association se fasse la promotrice d'un projet de sessad qu'elle déposera auprès de la DDASS. C'est généralement le directeur d'un établissement géré par l'association qui assumera le projet : le futur sessad sera rattaché à son établissement et il sera appelé à en devenir le directeur.

2. le financement des projets

Le projet doit notamment prévoir le budget du sessad. Sur ce point, il faut être réaliste, et les textes l'annoncent sans ambages : "La mise en place d'actions de soins et de soutien en milieu scolaire ne doit pas entraîner d'accroissement des dépenses à la charge de l'assurance maladie mais s'inscrire dans le cadre d'une autre répartition des moyens en personnel et en matériel déjà existants" ( Circulaire n°83-4 du 29 janvier 1983, III-2).

Ce qui était vrai en 1983 l'est toujours. Il arrive certes que des fonds spéciaux soient débloqués pour certaines actions. Des projets de sessad pour enfants et adolescents autistes, en particulier, en ont bénéficié au cours des dernières années. Mais d'une manière générale, il est plus raisonnable d'envisager les choses dans la perspective du redéploiement.

Les conditions d'ouverture ou de développement des sessad. La mise en œuvre.

1. L'ouverture des sessad est possible

Le redéploiement concerne par définition, les enfants et les moyens.

La première question est de savoir si un certain nombre des enfants accueillis en établissements ne pourraient pas, sous certaines conditions, bénéficier d'une intégration scolaire. La réponse est évidemment affirmative. Si les bonnes conditions de l'intégration étaient réalisées, - et en l'occurrence grâce aux sessad, - nul doute qu'un pourcentage non négligeable des enfants actuellement orientés en établissements par les CDES pourraient être intégrés.
La circulaire relative à l'intégration scolaire le reconnaissait explicitement : "La mise en œuvre d'une politique d'intégration amènera nombre d'enfants et d'adolescents jusqu'alors accueillis dans les établissements spécialisés à être intégrés dans les structures de l'éducation nationale" (2). Et quiconque a fréquenté les CDES le confirmera (3).
Quant aux moyens, ils découlent de la même logique de redéploiement. On pourrait dire, en matière de boutade, que l'enfant redéployé emporte avec lui son prix de journée ! Il suffit d'ailleurs de comparer les prix de journée des établissements et des sessad, pour constater qu'une place en sessad est moins onéreuse pour l'assurance maladie qu'une place en établissement. A titre d'exemple (4) :
Prix de journée à l'IME de Port-Neuf : 700 F (semi-internat). Et au sessad du même IME : 344 F.
------------------------------ Les Santons : 635 F. --------------- ------------------------------------- 382 F.
--------------------------------- Le Breuil : 1215 F (internat) ----------------------------------------- 350 F.
Il serait excessif de dire que la fermeture d'une place en IME permettrait d'ouvrir deux places en sessad, parce que la diminution des effectifs d'un établissement n'entraîne pas la compression correspondante des frais généraux, et parce que les sessad dont nous avons donné l'exemple sont des services qui travaillent auprès d'effectifs regroupés dans une même clis/sessad, ce qui réduit les frais d'intervention. Mais en adoptant une position prudente et minimale, on peut considérer que la fermeture de 2 places en IME permet d'ouvrir trois places en sessad.
En d'autres termes, prenons l'exemple d'un établissement de 60 places : en redéployant 8 places d'internat ou d'externat, cet établissement pourrait ouvrir un sessad de 12 places. Et du même coup, et pour le même coût, 4 enfants supplémentaires seraient pris en charge !
 (2) Voir dans le site : textes officiels/Intégration scolaire.
(3) Un certain nombre des enfants qui fréquentent les clis/sessad que nous présentons dans le site sont des enfants pour qui la CDES avait notifié l'orientation suivante : "1. sessad en vue d'une intégration scolaire, sous réserve de place disponible, 2. à défaut, établissement spécialisé."
(4) Dans le site la page "prix de journée".
 

2. Où sont les obstacles ?

La perspective de voir se développer des sessad favorisant l'intégration scolaire et permettant d'accroître le nombre des prises en charge sans accroissement des dépenses pour l'assurance maladie peut donc paraître séduisante à première vue. Quels sont donc les obstacles à sa mise en œuvre ?

La réponse est simple : c'est que personne n'est réellement chargé de cette mise en œuvre.
La DDASS, on l'a vu, reste dans l'expectative : elle attend que les associations et les directeurs d'établissement lui présentent des projets. Mais pourquoi ces personnels, présidents d'associations ou directeurs d'établissements, qui ont déjà beaucoup à faire avec la gestion ordinaire de leurs établissements, se compliqueraient-ils la vie en prenant des initiatives qu'on ne leur demande pas ?
Redéployer un établissement n'est pas chose aisée et exige une politique de longue haleine : s'il est relativement facile de partager entre l'établissement et le sessad les emplois des personnels médicaux ou paramédicaux, voire des personnels du secteur éducatif, il n'est pas possible d'opérer de même vis à vis des personnels de service. Et outre les personnels, qui représentent facilement les deux tiers des dépenses, il y a les frais d'investissement qui ne seront pas diminués dans la proportion du redéploiement.
La loi de 75 a permis, dans un premier temps, le développement des établissements médico-éducatifs. Mais aujourd'hui, les associations se trouvent piégées par leur propre succès, les directeurs sont devenus des gestionnaires ayant en charge des budgets considérables et dans les conseils d'administration des associations les questions budgétaires tiennent plus de place que les questions éducatives... La logique des est celle du toujours plus : nous voulons bien faire plus, mais avec plus de moyens.

Si l'on ajoute la mise en place des 35 heures, l'immobilisme des personnels qui ne sont pas prêts à accepter le moindre changement (aller travailler dans une école, sous le regard des autres, c'est aussi dur pour un éducateur que pour un instituteur d'accepter quelqu'un dans sa classe !), les problèmes sans doute plus urgents que pose la prise en charge des adultes, etc., on conçoit qu'il faudrait à ces gestionnaires des associations et des établissements une bonne dose de masochisme pour songer à redéployer. Et puis, tout compte fait, qui se soucie vraiment de l'intégration ? Ce n'est pas le problème des établissements. C'est loin d'être le problème d'une majorité des familles, qui aspirent à ce que leur enfant trouve en établissement une place stable et définitive, plutôt que d'affronter les alea de l'intégration scolaire.

Perspectives d'avenir

Et pourtant dès les années 1990-2000 la situation commençait à bouger. Les statistiques en témoignent.

 

Voir par exemple statistiques sur l'intégration scolaire ou activité des CDES. Statistiques
Nous donnons dans ce site l'exemple de l'ADAPEI 17 qui a facilité, par un redéploiement, l'ouverture des clis/sessad des écoles Descartes et Berthelot, à La Rochelle.

L'expérience aidant, on prend conscience que créer ou développer un sessad apporte aussi une nouvelle ouverture à un établissement et peut être l'occasion d'un nouvel équilibre... L'intégration bien cadrée de certains jeunes actuellement en Institut de Rééducation, par exemple, aide à résoudre certains des problèmes éducatifs que pose la concentration des troubles du comportement... Des personnels y trouvent leur compte (5). On en vient à se demander s'il y a une telle différence qualitative des prises en charge des enfants placés en semi-internat et des enfants placés en sessad, et si cette différence justifie celle des prix de journée...
 (5) Lire ce qu'en dit une éducatrice : "Une éducatrice dans la classe/réflexions personnelles"
L'avenir de la politique d'intégration scolaire est donc pour une large part entre les mains des associations. Mais la pesanteur des associations fait qu'aujourd'hui les "nouveaux parents", demandeurs auprès des associations d'aide à l'intégration scolaire, doivent d'abord le plus souvent s'organiser eux-mêmes et parfois créer leur propre association pour faire de l'entrisme dans les associations existantes pour les inciter à promouvoir - en mettant peut-être un petit redéploiement dans la balance, - l'ouverture d'un service d'aide à l'intégration qui accompagnerait l'ouverture d'une clis ou d'une upi...
 

Mise à jour 22/05/05


PAGE
PRÉCÉDENTE

SOMMET
DE LA PAGE
PAGE
SUIVANTE

 
RETOUR AU
PLAN DU SITE