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LES SESSAD
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L'intersecteur de pédo-psychiatrie
et les classes d'intégration scolaire (CLIS et UPI)

Complément de la page précédente : les sessad et les classes d'intégration scolaire

 

 

Note sur le secteur sanitaire et sur les clis/médico-psychologiques

Rappelons d'un mot que dès la mise en chantier de la loi de 75, le secteur sanitaire, c'est à dire celui de la psychiatrie institutionnelle, s'est tenu, ou a été tenu, en dehors du champ d'application de la loi, qui concerne le secteur médico-social. Pour faire bref, disons que la loi visait à une prise en charge essentiellement sociale des handicapés, et que les psychiatres refusaient que la maladie mentale soit considérée comme un handicap.

Au plan des pratiques de l'intégration scolaire, auquel nous limiterons nos observations, cette ligne de partage entre les deux structures marque certes de grandes différences, mais n'empêche pourtant pas d'intéressantes similitudes et, au fur et à mesure des années, d'utiles rapprochements.
Les prescriptions de prises en charge du secteur médico-éducatif, à savoir essentiellement les orientations en établissement et en service spécialisé, sont prononcées par la CDES (1), seule compétente, alors que les prescriptions de prise en charge par le secteur sanitaire sont prononcées par le médecin chef du service. A cette différence fondamentale correspond une différence des modes de financement : la décision de la CDES entraîne, pour chaque enfant orienté, l'ouverture d'un "prix de journées" ; les services psychiatriques disposent par contre d'un budget global (2).
 (1) Commission départementale de l'éducation spéciale. La CDES attribue aussi l'AES (allocation d'éducation spéciale).
 (2) Ce n'est qu'après coup qu'on peut éventuellement calculer un prix de journée (Voir page "prix de journée").
Par rapport à un sessad, les services du secteur sanitaire disposent donc, relativement aux actions d'intégration scolaire, d'une très grande liberté : d'une part, comme nous venons de le voir, les médecins du secteur sanitaire (intersecteur de pédopsychiatrie, hôpital de jour, CATTAP, CMPP...) ont la possibilité de choisir librement, sous leur seule responsabilité, les enfants qu'ils prendront ou ne prendront pas en charge (3) ; et d'autre part, alors que les sessad sont soumis à l'obligation d'élaborer et de passer avec l'école un projet individuel d'intégration, aucune contrainte de cet ordre ne leur est imposée.
 (3) Les deux organigrammes que nous avons reproduits d'enfants scolarisés en clis et suivis les uns par un sessad, les autres par l'intersecteur de pédopsychiatrie, font apparaître la différence des prescriptions. Comparer : organigramme avec sessad et organigramme avec service de pédopsychiatrie.
Est-ce à dire que l'intégration scolaire pourrait se dispenser d'un projet partenarial ? Que, dans le secteur sanitaire, le dispositif SESSAD ne soit pas nécessaire, dans la mesure où les modalités du financement sont tout à fait autres et que le médecin y dispose de plus de liberté pour organiser les modalités d'intervention de son équipe, y compris à l'extérieur et dans les écoles, ne pose pas en soi de problème (4). Mais la collaboration entre institutions a ses exigences intrinsèques, et de ce point de vue, l'élaboration de conventions ou de projets partenariaux précisant, comme nous en avons souligné la nécessité, quels sont les moyens mis en œuvre ainsi que les objectifs partagés par les partenaires, ne se réduit pas à une contrainte ou une formalité administrative (5). Le projet individuel partenarial, outil contractuel, fonde et garantit la qualité et le bon fonctionnement du partenariat, quel que soit le partenaire.
 (4) La liberté du médecin est limitée certes par les moyens mis à sa disposition, sans parler du contrôle de sa hiérarchie...
 (5) Voir la page : les règles du jeu du partenariat, des compétences pour le système, des objectifs pour les acteurs. (page6).
Lorsque le service de pédopsychiatrie reconnaît l'intérêt de s'engager auprès de l'école dans un véritable projet partenarial et accepte de le faire (6), il apparaît, comme nous l'avons pu observer, que les enseignants et les enfants en tirent bénéfice, et que les relations école/intersecteur en sont globalement améliorées. On notera aussi que l'intervention des CCPE, qui participent le plus souvent à l'élaboration des projets individuels - dont elles sont les garantes (7), - est rassurante pour les enseignants et favorise les rapports école/service de soin.
 (6) les médecins, sans doute, n'aiment guère être contraints par un engagement de ce type. Mais ceux qui ont franchi le pas semblent satisfaits de cette organisation qui permet de mieux coordonner les actions d'ordre thérapeutique et la scolarisation. Et les enseignants apprécient cette collaboration, fondée sur le sentiment d'une responsabilité commune, auprès d'enfants qui posent problème...
 (7) "Ces commissions garantissent la mise en oeuvre des projets individuels..)" Circ. 91-302 du 18 nov. 91 (3.3).
Une directive officielle du ministère de la santé incite d'ailleurs à travailler en ce sens. Il s'agit de la circulaire du 11 décembre 92 relative aux orientations de la politique de santé mentale, qui, tout en prônant "une collaboration entre école et équipe de santé mentale sous une forme souple", note que "pour certains enfants il est intéressant d'utiliser les ressources de la loi du 30 juin 75 (...) et des circulaires conjointes du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'éducation nationale relatives à la mise en œuvre d'une politique d'intégration scolaire..." (1.2.3) (8).
 (8) La circulaire sur la prise en charge des enfants autistes fait référence explicite à ce texte, dont elle recommande la mise en oeuvre par le développement du partenariat entre les équipes de santé mentale et les classes d'intégration scolaire. Voir ci-dessus :circ. du 27 avril 95. Mais nous sommes convaincus, et nous avons constaté, que d'autres enfants et d'autres enseignants pouvaient en tirer profit.
Nous ne disons rien d'autre en soulignant l'intérêt du projet individuel partenarial faisant l'objet d'une rédaction écrite que demandent les circulaires. Mais les actions et les dispositifs - faut-il dire : les initiatives ? - qui font l'objet de ce chapitre, à savoir les clis/médico-psychologiques, - classes d'intégration scolaire dont tous les enfants sont suivis par l'équipe de santé mentale, - marquent une avancée supplémentaire dans la politique d'intégration scolaire. Et entrent parfaitement dans la logique de la circulaire. Quand on s'est heurté aux difficultés que pose le regroupement scolaire des enfants et des jeunes dont les troubles justifient le suivi par un service de psychiatrie infanto-juvénile, on comprend l'intérêt d'une telle organisation du partenariat (9).
Et l'on observe bien, conformément aux orientations de la circulaire, une réelle convergence entre le fonctionnement de ces classes et celles du secteur médico-éducatif : le dispositif fait l'objet de procédures conventionnelles, l'orientation des enfants dans les clis médico-psychologiques est prononcée par la CCPE (10) et chaque enfant fait l'objet, comme nous l'avons dit, d'un projet individuel partenarial.
 (9) Nous proposons dans notre site l'exemple d'une telle clis, accueillant des enfants souffrant de troubles dysharmoniques. Nous regrettons de ne publier encore qu'un seul exemple... Nous invitons les enseignants et les éducateurs qui travaillent ensemble dans de telles classes à nous faire bénéficier de leur témoignage..
 (10) en accord certes avec le médecin du service psychiatrique. Nous connaissons toutefois une situation où le médecin accepte difficilement l'idée de partager son pouvoir avec la CCPE !
  
Mise à jour : 27/06/05

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