INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 
LES ÉTABLISSEMENTS ET LA SCOLARISATION
documents

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Statistiques sur les établissements et services

sanitaires et médico-sociaux

 

Enfants en établissements spécialisés

Il y a en France, en 2011, un peu plus de 2000 établissements médico-sociaux, qui accueillent un peu plus de 100 000 enfants et jeunes. Quant aux établissements sanitaires (hôpitaux de jour essentiellement), etc.) ils pourraient accueillir environ 13 000 enfants.

 
Le nombre des établissements médico-sociaux
 
Nombre de Structures
1987
2001
2010**
Etablissements pour enfants déficients mentaux
1 265
1 208
1 211
Etablissements pour enfants polyhandicapés
14
159
196
Instituts de rééducation
265
342
381
Etablissements pour enfants déficients moteurs
128
123
134
Instituts d'éducation sensorielle (déficiences visuelles ou uditives)
144
149
120
TOTAL ETABLISSEMENTS
816
1981
2 118
 
Evolution du nombre de places installées en établissements par catégorie de clientèle
Etablissements pour :
1987
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
 
2010**
Déf. mentaux
83 228
70 485
69 600
70 450
67 357
68 774
71 944
66 432
66 274
 
69 600***
Polyhandicapés
522
5 797
5 396
5 450
6 354
6 161
10 935
7 031
7 181
 
5 600
Troubles comport.
13 363
15 800
16 275
15 721
15 293
15 416
15 278
15 540
15 706
 
15 000
Handicapés moteurs
8 231
7 531
7 347
7 420
7 106
7 102
7 088
6 905
6 938
 
7 500
Déf. sensoriels
12 759
10 448
9 645
10 112
10 180
9 562
9 872
9 130
9 098
 
7 800
Total
118 103
105 197
 
105 500
 Source : DRASS - Enquête ES - FINESS http://www.sante.gouv.fr/drees/statiss/frames/fr22.htm
 On trouve sur ce site les statistiques par départements et par régions
Les données pour 1987 sont extraites de
"Le handicap en chiffres" février 2004 - Publication du CTNERHI
http://www.sante.gouv.fr/drees/handicap/handicap.pdf page 35
(1) Ce total ne figure pas dans la statistique du ministère de la Santé.
  **Source : DRESS - n° 832 - Février 2013
L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf
  ***Dans les IME, la majorité des places restent réservées aux enfants souffrant de déficience intellectuelle ou psychique, mais leur proportion baisse entre 2006 et 2010, passant de 92 % à 89 %. Cette baisse se fait au profit d’une part plus élevée consacrée à l’accueil spécifique d’enfants autistes ou souffrant d’autres troubles envahissants du développement (4 % en 2006 et 7 % en 2010, soit l’équivalent de 2 500 places en 2006 et 5 000 places en 2010).
 
  Les SESSAD
 
LES SESSAD*
1987
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
 
2006**
2010**
Nombre d'Etablissements
279
911
1300
1 451
Nombre de places
6 577
14 977
15 06
16 565
17 47
19 617
20 219
23 142
24 471
 
33 400
43 600
Nombre de places pour 1000 habitant de moins de 20 ans
                      2,1
2,7***
    * Contrairement aux établissements d’éducation spécialisée, le développement des SESSAD se poursuit. Leur nombre est passé de 1 300 fin 2006 à 1 451 fin 2010, portant les capacités d’accueil de 33 400 à 43 600 places. Comme pour les différents types d’établissements d’éducation spécialisée, les SESSAD ont diversifié leur offre d’accueil, notamment en direction des enfants souffrant de problèmes psychiques (15 % des places de SESSAD en 2010 contre 12 % quatre années plus tôt) et des enfants autistes ou ayant d’autres troubles envahissants du développement (4 % des places SESSAD en 2010 contre 3 % en 2006).
Source : DRESS - n° 832 - Février 2013 - L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf
    **Source : DRESS - n° 832 - Février 2013
L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf
    *** On observe que la densité des sessad varie d'environ 1 à 5 places pour 1000 enfants de 0 à 20 ans selon les départements. Sujet de réflexion pour les associations et pour les ARS !
Centre d'analyse stratégique - La Note d'Analyse n°314, janvier 2013
http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2013-01-10-scolarisation-handicap-na314.pdf > note d'analyse 314
   
 Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap - Année 2004
 

Ces chiffres comprennent les enfants et les jeunes de 0 à 20 ans. Quelle est la proportion des enfants scolarisés dans les établissements hospitaliers ou du secteur médico-éducatifs ? Une petite moitié environ ("Le handicap en chiffres", fév. 04, p 38). La statistique de l'éducation nationale, qui indique respectivement 5363 élèves (sur 13000 ?) et 56853 enfants et jeunes (sur 105 000) irait en ce sens.

 On a indiqué également, pour permettre de mieux situer ces données, le nombre des enfants en intégration scolaire
 
.
Etablissements
Intégration
.
hospitaliers
médico-éducatifs
individuelle
collective
1er degré
3 940
49 361
58 812
(clis) 37 584
2ème degré - 1er cycle
792
4 783
16 201
(upi) 5 745
2ème degré
631
2 709
8 387
(upi) 355
Total (1)
5363
56 853
83 400
43 684
 

Données du ministère de l'Education nationale
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/rers2005/chap1_6.pdf

  
  Données à la rentrée 2014
    Voir L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap
http://www.education.gouv.fr/cid84379/l-ecole-inclusive-une-dynamique-qui-s-amplifie-en-faveur-des-eleves-et-des-etudiants-en-situation-de-handicap.html
 
Encourager la localisation d’unités d’enseignement en milieu ordinaire
  L’état s’engage en faveur de la localisation d’unités d’enseignement (UE) en milieu ordinaire par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements médico-sociaux.
  En 2014, environ 200 UE sont installées dans des établissements scolaires. à la rentrée 2015, au moins une UE supplémentaire sera externalisée dans chaque département, ce qui portera leur nombre à près de 300.
  Ce mouvement se poursuivra et s’amplifiera les années suivantes.
  Afin d’accompagner les équipes enseignantes et médico-sociales dans cette évolution et d’assurer les conditions de réussite pour tous les élèves, un travail sera mené au cours de l’année 2015 pour élaborer un cahier des charges qui prendra notamment en compte toutes les contraintes (restauration, transports, etc.).
  Par ailleurs, l’état poursuivra la création, en milieu ordinaire, d’UE destinées à de jeunes enfants autistes.
  30 UE sont désormais ouvertes. Conformément à l’engagement présidentiel, 30 nouvelles UE Autisme seront créées à la rentrée 2015 et 30 supplémentaires à la rentrée 2016. Au total, d’ici la fin du quinquennat, ce seront 90 unités, soit quasiment une par département, qui seront ouvertes.
   
  L'ouverture des Unités d'enseignement (UE) autisme
 

Actuellement une grande majorité des élèves autistes entre 3 et 6 ans est prise en charge dans les établissements médico-sociaux ou scolarisée en école maternelle avec un accompagnement par un AVS, parfois à temps partiel. Il est nécessaire d'offrir aux élèves d'âge préélémentaire, présentant des troubles autistiques sévères et n'ayant pas
développé de communication, des dispositifs permettant la réponse à leurs besoins.

  Ces unités ont pour objet l'accompagnement et la scolarisation de sept enfants, en mettant en place des interventions à la fois intensives et plus précoces permettant, par le développement d'un mode de communication, de réduire l'expression des troubles en facilitant l'apprentissage.
  En novembre, 29 UE sont ouvertes et scolarisent chacune 7 élèves à temps plein. Au total, cette année plus de 200 élèves relevant de troubles du spectre autistique et d'âge préélémentaire bénéficieront de ce dispositif. L'ouverture de 60 nouvelles UE est d'ores et déjà programmée et budgétée pour les rentrées 2015 et 2016 et à terme 90 unités d'enseignement autisme seront créées.
   
  Voir aussi : Statistiques sur l'intégration scolaire
  
 Mise à jour : 23/02/06

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