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INTEGRATION
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DISPOSITIFS
ET STRUCTURES D'AIDE ET D'ADAPTATION | |||||||||
présentation | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page230.htm LES ORIENTATIONS EN SEGPA ET EN EREA Présentation de l'Arrêté du 5 décembre 05 relatif
à la
commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés
du second degré | |||||||||
| Les
nouvelles procédures d'orientation en SEGPA et en EREA sont définies
par un arrêté du 5 décembre 2005, applicable à partir
du 1er janvier 2006. Voir : Arrêté du 5 décembre 2006 Une commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) remplace désormais la CCSD (Commissions de circonscription du second degré) pour ce qui concerne les orientations et les affectations en SEGPA et en EREA. |
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| Rappel | |||||||||
| A l'origine, les SES (Sections d'Education Spéciale des collèges)accueillaient des élèves "handicapés" (retard mental léger). Les orientations étaient donc prononcées par les commissions de l'éducation spéciale. Le plus souvent le dossier d'orientation était établi par la CCPE, puisqu'il s'agissait d'élèves en échec à l'école élémentaire ou issus de classe de perfectionnement, puis il était transmis à la CCSD pour décision d'orientation et pour affectation dans un établissement. | |||||||||
| A partir de 1989, le concept de déficience mentale légère ayant été revu et corrigé à la baisse, les SES devinrent des SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté). Elles n'accueillaient plus des élèves reconnus "handicapés" mais des élèves en échec scolaire dont la plupart n'avaient pas fait un cursus primaire complet et qui n'auraient pas été en mesure de suivre une scolarité ordinaire en collège. | |||||||||
| Voir
circ. d ’orientation n° 89-036 du 6 février 1989 et circ. n°
96-167 du 20 juin 1996 http://daniel.calin.free.fr/navoff/segpa_erea.html | |||||||||
| L'orientation en SEGPA et en EREA restait toutefois confiée, par commodité, aux commissions de l'éducation spéciale. La circulaire du 30 avril 2002 s'en est d'ailleurs expliquée. Le nouveau texte met fin à cette particularité. | |||||||||
 | Circulaire
du 30 avril 2002 La CCSD procède en outre à l'orientation et à l'affectation en SEGPA soit des élèves dont les besoins sont clairement en relation avec des difficultés scolaires graves et persistantes, soit des élèves handicapés, dans le cadre d'un projet individuel avec soutien spécialisé, conformément aux instructions de la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. | ||||||||
| Les procédures d'orientation en SEGPA et en EREA ont toujours été identiques. (Les SEGPA sont des sections rattachées à un collège, les EREA constituent des établissement autonomes). | |||||||||
| La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré | |||||||||
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| La nouvelle procédure d'orientation en SEGPA et en EREA tient donc compte du fait que les SEGPA et les EREA sont des structures adaptées de l'Education nationale. Aussi bien c'est l'Inspecteur d'Académie qui prend la décision d'orientation, après avoir entendu l'avis de la nouvelle commission | |||||||||
Les critères d'orientation se fondent sur un constat d'échec ou
de difficulté scolaire. La commission doit donc veiller à ne pas
orienter en SEGPA ou en EREA des élèves qui ont les capacités
nécessaires pour réussir une scolarité en collège
mais dont le comportement pose des problèmes à l'établissement
scolaire. | |||||||||
F | On notera que l'orientation en UPI ne relève pas de cette commission. Les UPI dispensent en effet un enseignement spécialisé, destiné à des élèves handicapés. | ||||||||
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| La composition de la commission est à première vue quantitativement impressionnante (20 membres), par le souci que tous les corps de l'éducation nationale susceptibles d'être concernés par les orientations y soient représentés. La commission est très majoritairement "éducation nationale" : quatre sièges seulement échappent à cette règle : l'un réservé à un pédopsychiatre, les trois autres aux représentants des associations de parents d'élèves. | |||||||||
| On notera qu'il s'agit de représentants d'associations de parents d'élèves et non pas de représentants d'association de parents d'enfants handicapés, ce qui est dans la logique de la nature des SEGPA ET des EREA. | |||||||||
| Si la "commission départementale" paraît relativement lourde, il n'est pas exclu qu'elle ne soit amenée à fonctionner sous forme de "sous-commissions" plus légères. | |||||||||
F | Il n'est rien dit dans l'Arrêté de la composition des dossiers qui seront soumis aux membres de la commission ni d'un éventuel secrétariat qui préparerait le travail et présenterait le dossier à la commission. On attendra donc sur ces derniers points les circulaires d'application. | ||||||||
| Place des parents | |||||||||
| Les parents concernés sont invités à participer à l'examen de la situation de leur enfant. Après avoir reçu l'avis de la commission, ils feront savoir s'ils acceptent ou s'ils refusent la proposition quii leur est faite. | |||||||||
F | Mais on n'oubliera pas que c'est tout au long de l'année scolaire que l'éventualité d'une orientation en SEGPA se dessine. C'est donc bien avant la réunion de la commission que le dialogue doit s'instaurer entre les enseignants et les parents. Bien souvent, et dans les meilleiurs cas, la commission ne fera qu'entériner un projet qui a déjà recueilli l'accord des enseignants et des parents. | ||||||||
Mise
à jour : 19/12/05
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