Statistiques sur l'intégration scolaire

LES DÉCISIONS DE LA CDAPH

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Statistiques sur l'intégration scolaire

Le rapport des inspections générales sur la scolarisation des jeunes handicapés (1999) expliquait pourquoi il était difficile de se procurer des statistiques fiables sur l'intégration scolaire des enfants handicapés.

Rapport sur l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés", rendu public en mars 99. ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/handiacc.rtf

Et de fait, on reste souvent étonné de certaines variations d'une année sur l'autre, d'un ministère à l'autre, d'une statistique à une autre...
Mais depuis le rapport de 1999, les choses ont progressé !

A la rentrée 2008, le ministère a fourni, dans un dossier de presse du 28/08/08, une mise à jour des données essentielles, que nous reproduisons page Statistiques de la rentrée 2008

Statistiques des AVS/EVS. Voir : le nombre des AVS

Evolution de 1998-1999 à 2009-2010

		1998-1999	2004-2005	2007-2008	2008_-2009	2009_-2010
Intégrations individuelles***	1er degré	27 900	58 000	70 100	74 300	79 129
	2ème degré		24 600	40 700	45 700	50 125
	dont SEGPA**** SEGPA+EREA			11 000	13 500
Intégrations collectives	1er degré CLIS	44 900	37 600	39 600	40 200	41051
Intégrations collectives	2ème degré UPI	200	6 100	11 600	14 500	17 185
Etablissements médico-éducatifs et sanitaires*			62 000	71 000**	75 500

Site du Ministère EN : http://media.education.gouv.fr/file/2010/16/9/RERS_2010_152169.pdf > page 82 et page 131
* Etabl. médico-éducatifs et sanitaires : il s'agit ici du nombre d'enfants scolarisés.
** En 2007-2008 : nombre d'enfants accueillis : 121 700. Nombre d'enfants scolarisés : 71 000
*** Dans cette rubrique, l'EN comptabilise tous les enfants qui ont fait l'objet d'un PPS, mais aussi les enfants qui ont fait l'objet d'un PAI "fort et durable", conformément à la loi du 11 février 2005 qui fait état des troubles de santé invalidants dans la définition du handicap (article 2).
Chiffres publiés dans "repères et statistiques" du Ministère de l'E.N. Editions 2005 et 2009 (p 27).
**** Il s'agit des élèves handicapés, faisant en principe l'objet d'un PPS, non des effectifs totaux des élèves de SEGPA ou d'EREA

ou sous une autre forme

Concernant la scolarisation, les chiffres indiquent une progression indéniable de l'accueil des enfants handicapés, progression régulière depuis une dizaine d'année dans le premier degré. Cette progression est-elle due à la loi de 2005 et à l'action des MDPH ? Pour une part sans aucun doute. Car même si la loi de 2005 s'inscrit, comme on le constate, dans un mouvement de société plus ancien, la MDPH est devenue aujourd'hui porteuse de ce mouvement. La diminution des effectifs des clis de 1999 à 2005 s'explique par le fait qu'en 1999 les clis recevaient encore un nombre important d'élèves qui relevaient des classes de perfectionnement.

S.N.
30-01-09

Question : où étaient ces 70 000 enfants (aujourd'hui en intégration scolaire) avant d'entrer à l'école ordinaire

Note ISP

Eléments de réponse

- Il n'y a pas eu d'un coup en intégration scolaire 70 000 enfants venus de nulle part. En 98-99, près de 30 000 enfants handicapés étaient déjà recensés en intégration scolaire individuelle

- de fait, les effectifs des IME ont diminué (surtout en ce qui concerne le handicap mental)
Voir : évolution du nombre de places

- par ailleurs, un certain nombre d'enfants handicapés étaient accueillis, notamment en maternelle, sans passer par les CCPE (si l'on ne demandait qu'une intégration, pourquoi établir un Projet individuel d'intégration en CCPE ?) Ce qu'on appelait parfois les intégrations sauvages. Or le plus souvent pour établir les statistiques, les Inspecteurs se tournaient vers les CCPE. Mais progressivement, les inspections ont fait pression pour que les enseignants mettent en place de véritables projets d'intégration. C'est ainsi qu'on a pu constater une augmentation du nombre des intégrations, qui ne correspondait pas à une augmentation du nombre des enfants mais du nombre des Projets individuels. L'apparition de nouvelles aides, par exemple les sessad, ou vers 2001-2002 les AVS, incitait évidemment les parents et les enseignants à aller en ce sens : on va établir un Projet, et donc être reconnu handicapé et accessoirement entrer dans les statistiques, parce qu'on a une chance d'obtenir de l'aide.

- par ailleurs, les statistiques anciennes, aussi bien de l'Education nationale que de la santé, sont loin d'être fiables. En 99, un rapport de l'Inspection générale expliquait pourquoi. Il est souvent arrivé qu'on puisse en même temps avoir les plus grandes difficultés à disposer au niveau d'un département des données sur le nombre d'élèves handicapés, et lire des statistiques au niveau national à l'unité près ! Etonnant !

Intégrations scolaires individuelles et intégrations collectives en CLIS et en UPI

Dans une réponse du 15 octobre 02, M. Luc Ferry faisait état de 52 000 enfants en intégration scolaire individuelle et de 52 000 enfants en intégration collective en clis ou en upi.

En 2004, d'après les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale, c'est environ 96 400 élèves en situation de handicap qui étaient scolarisés dans le 1er degré, dont 58 800 dans une classe ordinaire et 37 800 dans une clis. De telles différences en deux ans sont difficiles à expliquer.

Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap - Année 2004-2005

Données du ministère de l'Education nationale
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/rers2005/chap1_6.pdf

Année 2004-2005	Intégration			Scolarisation en établissement spécialisé
.	individuelle	collective	Total (1)	hospitaliers	médico- éducatifs
1er degré	58 812	(clis) 37 584	96 396	3 940	49 361
2ème degré - 1er cycle	16 201	(upi) 5 745	21 946	792	4 783
2ème degré - 2ème cycle	8 387	(upi) 355	8 742	631	2 709
Total (1)	83 400	43 684	127 084	5363	56 853

(1) Ce total ne figure pas dans la statistique du ministère de la Santé.

On ignore aussi comment ont été rassemblées les données sur les intégrations individuelles : enquêtes auprès des écoles et des Inspections académiques ? enquêtes auprès des commissions de l'éducation spéciale ? Dans un certain nombre de départements, on ne compte comme enfants en intégration individuelle que ceux qui font l'objet d'un projet individuel d'intégration en bonne et due forme, avalisé par la CCPE. Mais d'un département à un autre, les approches sont fort variables. Il serait donc nécessaire d'avoir le détail par département.

Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap - Année 2005-2006

Données du ministère de l'Education nationale
Site du Ministère EN : http://www.education.gouv.fr/ > Outils de documentation et d'information
> Évaluation et statistiques > Les publications > Repères et références statistiques
Pour le 1er degré : > Les élèves du premier degré > Les élèves handicapés intégrés dans le premier degré
Pour le 2ème degré : > Les élèves du second degré > Les élèves handicapés intégrés dans les établissements du second degré

Année 2005-2006		Intégration			Scolarisation en établissement spécialisé (3)
		individuelle	collective	Total (1)	hospitaliers	médico- éducatifs
1er degré	préélém. (3)	17 600	2 200	.	.	.
	élém. (3)	47 400	37 600	.	.	.
	Total	64 994	(clis) 39 830	104 824 (2)	4 200	50 800
2ème degré		38 934	(upi) 7 765	46 699	1 300	7 100
Total (1)		103 928	47 595	151 523	5 500	57 900

(1) Ces totaux ne figurent pas dans les statistiques du ministère de la Santé.
(2) dont suivi AVS : 31270 (AVSi temps plein 3 554, AVSi temps partiel 11 538, AVSco 16 138).
et avec aide d'un enseignant spécialisé : 5676 (auprès d'élèves en intégration in dividuelle).
(3) Doc. DRESS, Etudes et Résultats, n° 564 - mars 2007 "la scolarisation des enfants handicapés"
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/doc.htm

Répartition par handicap - Année 2005

Atteinte intellectuelle et mentale
Trouble du langage et de la parole
Déficience motrice
Déficience viscérale, métabolique ou nutritionnelle
Déficience visuelle
Déficience auditive
Plusieurs déficiences associées
Autres
TOTAL

64 592
7 4323
6 500
12 208
2 045
3 788
5 029
3 230
104 824

62 %

Note ISP

On prendra ces chiffres avec un peu de recul. On se demandera par exemple comment un directeur d'école chargé de renseigner l'enquête ministérielle sur l'intégration scolaire remplit la case "déficience métabolique" ?

Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap - Année 2008-2009

Année 2008-2009		Intégration			Scolarisation en établissement spécialisé (3)
		individuelle	collective	Total	hospitaliers	médico- éducatifs
1er degré	cycle 1	27 891	7 107	.	.	.
	cycles 2 et 3	46 560	33 124	.	.	.
	Total	74 251	(clis) 40 231	114 482	3 905	59 210
2ème degré	1er cycle	35 301	4 900
	2ème cycle	9 621	599
	indifférencié	775	8 995
	Total	45 697	(upi) 14 494	60 191	2 408	9 981
Total général		119 948	54 725	174 673	6 313	69 191

Note : la progression des effectifs scolarisés du secteur médico-éducatif de 2005-2006 à 2008-2009 paraît surprenante ; mais la source n'est pas la même : le ministère der la santé pour 2005-2006, celui de l'EN pour 2008-2009.

Répartition par handicap - Année 2009
même source que le tableau ci-dessus > les élèves handicapés scolarisés dans le premier degré

Troubles des fonctions cognitives
Troubles psychiques
Troubles spécifiques des apprentissages
(dyslexie, dysphasie, dyspraxie, etc.)
Troubles des fonctions motrices
Troubles des fonctions viscérale,
métabolique ou nutritionnelle
Troubles des fonctions visuelles
Troubles des fonctions auditives
Plusieurs fonctions associées
Autres
TOTAL

46 757
26 933

12 548
6 762

5 131
2 374
4 117
8 244
1 616
114 482

41 %
24 %

11 %

On notera avec intérêt, en comparant le tableau 2008-2009 avec ceux des années précédentes, que le ministère a modifié ses catégories statistiques, en distinguant déficiences et troubles psychiques et ajoutant une ligne : troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, etc.)

Détail par département

Un certain nombre d'académie publient leurs statistiques, sur leur site ou sur le site de l'IEN-ASH.

Ex. 35 Ille et Vilaine : http://www.ac-rennes.fr/ia35/07handicap/eleves_handicapes_35_fichiers/frame.htm