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Les CLIS et les UPI
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NOTE SUR CLASSES DE PERFECTIONNEMENT,

CLASSES INTÉGRÉES, CLASSES ANNEXÉES, etc. ...

 

Le but de cette page est essentiellement d'aider à fixer le vocabulaire, à propos notamment des "classes intégrées" et des "classes annexées". Le terme "classe annexée" est apparu dans les textes à propos des classes de perfectionnement. Depuis, il est encore employé ici ou là, par commodité semble-t-il, mais sans correspondre à un statut précis dans l'éducation nationale, pas plus que celui de "classe intégrée".

 
Les classes de perfectionnement et "classes annexées"
Les classes de perfectionnement ont été créées en 1909, en vue de scolariser les enfants "mentalement anormaux" ou "arriérés", selon le vocabulaire de l'époque.

Loi du 15 avril 1909 porte sur la création de Classes de Perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'Écoles autonomes de Perfectionnement pour les enfants arriérés - c'est l'acte fondateur de l'enseignement spécialisé - et l'Arrêté du 17 août 1909 complète la loi du 15 avril 1909 en précisant le fonctionnement des Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés..

Les textes distinguaient donc deux types d'organisation : ils envisageaient d'une part des classes de perfectionnement annexées aux écoles primaires et d'autre part des écoles autonomes de perfectionnement regroupant plusieurs classes de perfectionnement.

 Le recrutement de ces classes s'opérait sur la base des travaux de A Binet et T Simon. Elles étaient destinées à des enfants "arriérés" mais éducables : enfants susceptibles d'être éduqués, sans toutefois qu'ils soient capables de suivre une scolarité dans une classe ordinaire. Il s'agissait des enfants relevant de la déficience mentale légère : QI compris entre 70 et 80. Le développement de ces classes fut très lent jusqu'à la fin de la guerre de 39-45.
Les classes relevant de la première organisation furent donc souvent appelées "classes annexées" pour les distinguer des secondes, comme on le lit par exemple dans l'article 7 de la loi du 15 avril : " Les directeurs et directrices, maîtres et maîtresses appelés à exercer dans les écoles de perfectionnement et dans les classes annexées, jouissent des mêmes droits et avantages que les fonctionnaires des écoles élémentaires publiques."
Cette appellation de "classe annexée" paraît toutefois avoir été progressivement abandonnée au profit de celle de classe de perfectionnement. L'important Arrêté du 12 août 1964, par exemple, qui traite longuement de la pédagogie des classes de perfectionnement, ne fait plus mention de classes annexées.
 


Une loi ou un voeu ?
On notera qu'il n'y a jamais eu de
véritable carte scolaire des classes de perfectionnement, pas plus d'ailleurs qu'il n'y a aujourd'hui de directives nationales relatives à la carte scolaire des clis et des upi. C'est un vieux problème. Cette situation a été dénoncée presque dès les origines. Dès 1910, par exemple, M Weber, rapporteur du budget de l'Instruction publique au Parlement, parlant de la loi de 1909 relative aux classes de perfectionnement, déclarait : "Une loi dont l'application est facultative n'est pas une loi, mais un voeu".

 
 En 1930, le groupe de la gauche démocratique et radicale présentait au Sénat un projet d'amendements prévoyant notamment l'obligation de créer une classe de perfectionnement lorsque 10 enfants peuvent être réunis et une école de perfectionnement lorsque 45 enfants peuvent la fréquenter. (Rapport du 9 juillet 1930). Ces amendements ne seront jamais votés.
(Jacqueline Roca, "De la ségrégation à l'intégration, publications du CTNERHI, 1992)
 

Aujourd'hui encore, les directives sur l'intégration scolaire (clis, upi...) apparaissent le plus souvent comme de simples recommandations dont l'application est laissée à la discrétion des inspecteurs d'académie.

   
  Brève histoire des classes de perfectionnement
Crées en 1909, les classes de perfectionnement s'étaient développées surtout à partir de la guerre de 39-45. A partir des années 70 un mouvement inverse s'est produit, sous trois influences :
- l'action des réseaux pour le dépistage et l'aide précoce aux élèves présentant des signes de difficultés et d'échec ;
- une nouveau regard sur le handicap et une nouvelle nomenclature interdisant de considérer des enfants comme définitivement handicapés simplement parce qu'ils avaient un QI inférieur à 80 (la barre était d'ailleurs ramenée à 70) (voir nomenclature) (*);
- une meilleure acceptation dans les classes des élèves en difficulté.
(*) En 1988, la nomenclature des déficiences, incapacités et handicaps fut modifiée et le seuil plafond de la déficience mentale était abaissé au QI de 70 (et la déficience légère définie comme comprise entre 60 et 70). On avait pris conscience que l'origine des difficultés de ces enfants était à chercher du côté de leur environnement social et du côté de leur histoire et non pas dans quelque rouble psychologique. Les classes de perfectionnement perdaient une partie de leur raison d'aide et les enfants concernés étaient appelés à retrouver le chemin des classes ordinaires, avec l'aide des GAPP devenus par la suite Réseaux d'Aide Spécialisés aux élèves en difficulté.
Voir : évolution des postes de classes de perfectionnement, de clis et de RASED
 On observera cet exemple réussi d'un mouvement de meilleure intégration par un retour dans les classes ordinaire. Un tel processus exige : une évolution des mentalités, une volonté politique, des moyens appropriés.

Note sur les écoles d'application annexes
Il y a eu aussi pendant longtemps des écoles annexes, qui étaient des écoles d'application directement rattachées à l'école normale ou à l'IUFM, et dont l'équipe pédagogique était composée de maîtres formateurs très impliqués dans la formation des futurs professeurs des écoles. Cette structure a été supprimée par un Arrêté du 20-10-01.

Les classes annexées ou intégrées

Le terme "classe annexée" est réapparu, mais de manière non officielle, après la création des classes et/ou des écoles dans les établissements spécialisés, en application de la Loi de 75 et après que le Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 et sa circulaire d'application n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 aient eu fixé les conditions de la "mise à la disposition des Etablissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public".
Précisons d'abord le statut des classes implantées dans les établissements spécialisés :

Ces classes ne sont pas des "classes annexées". Les maîtres nommés dans ces établissements dépendent d'une part du directeur de l'établissement, pour ce qui concerne le domaine organisationnel, et d'autre part de leur administration éducation nationale, pour ce qui concerne la pédagogie :

Décret, art. 3 : "Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables".

Décret, art. 4 : "Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement dispensé dans l'établissement est assuré par l'autorité académique."

Le directeur de l'établissement joue donc - pour une part - le rôle de directeur de l'école (et s'il s'agit d'un enseignant, il a la double nomination de directeur de l'école (nommé par l'éducation nationale) et de directeur de l'établissement (nommé par exemple par l'association gestionnaire de l'établissement).

Or depuis 78, un certain nombre d'établissements, travaillant dans le sens de l'intégration scolaire, ont délocalisé des classes pour les implanter dans des écoles ordinaires. Ce sont ces classes qu'on a pris coutume d'appeler "classes annexées", car elles restent annexées à leur établissement d'origine. Si vous cherchez "classes annexées" sur internet (google), vous trouverez les exemples d'un grand nombre de "classes annexées" de ce type. On les appelle souvent aussi "classes intégrées", pour souligner leur aspect intégratif. Le rapport sur la scolarisation des enfants handicapés de l'Inspection générale (1999), parle dans certains cas de "classes à caractère thérapeutique" pour souligner le fait que tous les enfants de ces classes sont bien suivis par le même établissement ou par le même service de soin, à la différence des clis ordinaires.
 Classes à caractère thérapeutique, voir : http://intescol.free.fr/RAPPORTS/gossot4.htm (2.2.2)
 Classes intégrées : le terme est assez souvent repris pour designer des clis dont on veut souligner le caractère spécifique, par exemple parce que tous les enfants sont suivis par un même service de soin (ce que dans notre site nous avons appelé clis/sessad). Les PEP 91, par exemple, qualifient ainsi leurs clis spécifiques pour enfants autistes. Voir http://www.adpep91.org/AIS/Pages/AIS/classe1.htm

Intérêt et limites de ces classes

On voit l'intérêt historique de ces classes, qui allaient dans le sens de l'intégration. La limite est toutefois que d'un point de vue institutionnel ces classes n'ont pas le statut de classes communales (et en un sens, le maire de la commune ne serait pas tenu de les accueillir dans ses écoles) et qu'elles ne font pas pleinement partie de l'école : l'instituteur ne dépend pas du directeur de l'école, mais du directeur de l'établissement spécialisé, les parents ne font pas partie du Conseil d'école. Dans la pratique, toutefois, on n'en reste pas, le plus fréquemment, à ce point de vue institutionnel et de fait, la classe, son enseignant et les parents peuvent être assez bien intégrés dans la vie de l'école.

Mais il reste encore que les élèves sont inscrits d'abord à l'établissement spécialisé et non pas obligatoirement à l'école, même si cela se pratique : ils n'ont pas le statut d'écolier ordinaire. La classe reste une classe de l'établissement fonctionnant dans une école. (Et l'établissement peut continuer de percevoir le prix de journée, même si les enfants ne le fréquentent guère.).

Notre sentiment est que depuis la création des clis et le renouveau conjoint des sessad (annexes XXIV), ces classes annexées n'ont plus de raison d'être : si un établissement juge opportun d'implanter l'une de ses classes dans une école, autant que cette classe adopte le statut de clis, que ses élèves deviennent des élèves de l'école plutôt que des élèves de l'établissement et que l'établissement transforme les places de l'établissement en places de sessad pour accompagner les enfants en intégration scolaire.

 Du point de vue du budget, il est généralement possible de redéployer une place d'établissement en deux places de sessad environ. Voir : redéploiement
Reste encore une question : les classes annexées, dans la mesure où tous les enfants sont suivis par le même établissement, permettent un partenariat global avec la classe, et par exemple la présence d'un éducateur spécialisé dans la classe ou la supervision de la classe par un médecin. Dans le cas des clis ordinaires, les suivis des enfants sont individuels et extérieurs à la classe. D'où l'intérêt de solutions moyennes, telles que les clis/sessad, où tous les enfants sont accompagnés par le même sessad et où la classe peut faire l'objet d'un accompagnement collectif. Cette solution peut être intéressante dans le cas de handicaps assez sévères, dans la mesure où une classe n'est pas qu'une juxtaposition d'enfants mais qu'elle doit constituer un groupe classe. Nous en donnons plusieurs exemples dans ce site.
 

Voir par exemple : la clis médico-psychologique de l'école Lavoisier ou une institutrice et une éducatrice dans la classe ou St Cyr les Tours : une clis/sessad pour enfants dysphasiques.
Encore faut-il, que l'administration de l'éducation nationale respecte la convention qu'elle a signée avec l'association gestionnaire du sessad et ne cherche pas à faire du forcing pour orienter dans ces classes des enfants non suivis par le sessad, car alors on n'incite pas les établissements à transformer leurs classes annexées en clis/sessad.

 
Mise à jour :05/03/05

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