INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 

 
DISPOSITIFS ET STRUCTURES D'AIDE ET D'ADAPTATION
présentation
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è Une liste de tous les textes officiels présentés dans le site se trouve à la page : Présentation générale des textes officiels


PRÉSENTATION DE HANDISCOL'

La mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' a fait l'objet de la circulaire n° 99-181 du 19 novembre 1999
Une cellule nationale d'écoute Handiscol a été mise en place. Numéro Azur : 0 810 55 55 01
Pour en savoir plus sur handiscol et consulter ses documents, voir http://www.education.gouv.fr/handiscol/default.htm
ou http://www.cnefei.fr/Presentation/PHandiscol.htm
Depuis 1999, un plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, connu sous le nom de "plan Handiscol'", est conduit par le ministère de l'éducation nationale. Ce plan présentait vingt mesures pour améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir : http://media.education.gouv.fr/file/41/3/1413.pdf
La mise en place d'handiscol était l'une des mesurees annoncées.
   
Guides
pédagogiques
La nouvelle version du guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l'application de la loi du 11 février 2005.
http://media.education.gouv.fr/file/42/2/4422.pdf
  Trois guides pédagogiques destinés aux enseignants intégrant des élèves déficients visuels, auditifs ou moteurs ont été publiés par le CNDP et diffusés par l'INS HEA. Un quatrième guide, relatif à l'accueil des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives est en préparation.
http://www.inshea.fr/PresentationHome.htm?Presentation/PHandiscol.htm~ContenuPresentation
  Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience visuelle.
En savoir plus…
  Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience auditive.
En savoir plus…
  Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience motrice.
En savoir plus…
  
Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol'
Un dispositif consultatif
Handiscol est un dispositif essentiellement consultatif. Il se présente comme un "groupe handiscol" : il s'agissait de donner aux partenaires de l'intégration une occasion de se rencontrer régulièrement - au moins trois fois par an, dit le texte - pour échanger leurs données et réfléchir aux mesures à proposer en faveur de l'intégration scolaire des enfants handicapés.
Ces partenaires sont les administrations concernées (DDASS et Education nationale), les collectivités locales, les associations de parents, le secteur médico-éducatif et le secteur sanitaire.
La mission de handiscol

Circ. du 18 nov. 91

3.3 - Le rôle des commissions d'éducation spéciale
Ces commissions (...) mettent à profit leur connaissance des besoins des enfants et des adolescents handicapés et du dispositif d'éducation spéciale pour suggérer aux autorités administratives les adaptations et évolutions qu'elles estiment utiles.
Dans le prolongement de la loi de 75, mission avait été confiée aux CDES - qui étaient aussi un dispositif partenarial - de "suggérer aux autorités administratives les adaptations et évolutions qu'elles estiment utiles."

Dans la pratique, cette mission ne fut pas vraiment assumée, parce que les secrétariats des CDES étaient suffisamment occupés par leurs tâches ordinaires, parce que les CDES ne disposaient pas d'un outil informatique permettant de suivre les flux d'élèves et parce que les autorités n'avaient guère le souci de les interroger - sinon occasionnellement sur une situation précise - pour être mises face à de nouveaux besoins !

On confiait donc à handiscol, mais de manière très formelle, cette mission d'observer, de recenser les besoins et "de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration", concernant en particulier les services de soins et d'éducation spéciale à domicile (sessad) et les classes d'intégration scolaire (clis). Ce dernier point était précisé dans la circulaire du 30 avril 02

Circ. du 19 nov. 99
Groupe handiscol'
1
. - (...) (Le groupe handiscol) veille à ce que les structures d'accompagnement, en particulier les services de soins et d'éducation spéciale à domicile, correspondent bien aux besoins repérés.

Circ. du 30 avril 02
IV.1 - Les travaux qu'il conduit doivent également permettre à l'inspecteur d'académie de déterminer les ajustements nécessaires du réseau départemental d'accueil collectif des élèves en situation de handicap dans des CLIS.
Dans la pratique, toutefois, les groupes handiscol ne disposaient d'aucun moyen d'investigation leur permettant d'assumer cette mission et en étaient donc réduits à prendre les données que leur fournissaient les commissions et parfois les associations ou les parents. parents…
Le ministère de l'éducation nationale prit aussi l'habitude de classer sous le nom des handiscol un certain nombre de mesures prises en faveur de l'intégration scolaire :
- mise en place d'une cellule nationale d'écoute
à l'intention des familles, confiée à l'INS-HEA
- élaboration d'un guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés, confiée également à l'INS-HEA.
Sur le rôle de l'INS-HEA, voir : http://www.inshea.fr/ > handiscol
 Le fonctionnement
Les groupes départementaux handiscol étaient placés sous la responsabilité conjointe de l'Inspecteur d'Académie et du Directeur de la DDASS. Leur fonctionnement et leurs attributions ont beaucoup varié selon les départements. Parfois ils ont été chargés de la gestion des Auxiliaires d'intégration et/ou de la distribution des aides matérielles aux enfants handicapés. L'Inspecteur d'Académie a chargé un instituteur du secrétariat du groupe, sur un temps partiel. Les réunions se sont délitées parce que les groupes ne disposaient pas des moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions. (Voir ci-dessous le rapport de l'Inspection Générale).
L'avenir et la fin d'handiscol

Dès la création, il était prévu qu'handiscol aurait sa place dans les futurs CDCPH (Comité départemental consultatif des personnes handicapées) dont la mise en place était annoncée. Handiscol représentait le pôle enfance et intégration de ces comités. Aujourd'hui, ces CDCPH existent dans le cadre des MDPH. La vocation d'handiscol est donc d'être dans les MDPH et de disparaître comme tel.

Il est expressément prévu, par ailleurs, que certaines missions qui avaient été confiées à handiscol doivent être assumées désormais par les MDPH. Les MDPH sont appelées à devenir dans chaque département l'observatoire statistique du handicap (Loi de 2005 art. 88 II) et il leur appartient d'effectuer annuellement un bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans le département faisant état, notamment, des écarts observés entre l'offre d'éducation scolaire et médico-sociale et les besoins recensés (Code de l'éducation Art. D351-16).

  Certaines inspections académiques ont conservé l'étiquette "handiscol" pour nommer certains dispositifs de l'ASH, par exemple le service de gestion et de distribution du matériel pédagogique attribué par la MDPH ou le service de coordination des AVS, voire le service des enfants malades, ou encore pour maintenir certaines réunions de concertations initialement prévues dans le cadre de handiscol.
  Le site de l'IEN-ASH des Yvelines note part exemple que "Deux membres du groupe Handiscol ont pour mission respective :
• Le recrutement, l’affectation, le suivi et la formation des AVS (auxiliaires de vie scolaire)
• La gestion des commandes et de la distribution du MPA matériel pédagogique adapté.
http://www.ia78.ac-versailles.fr/ash/ash.asp?id_menu=2&id_site=14
  On se méfiera de la recherche "handiscol" sur google : on trouve de nombreuses références à des textes non datés et qui ne correspondent plus à la réalité.
Un rapport critique

En février 2002, l'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN) remettait au ministre son rapport "Mise en place et fonctionnement des groupes départementaux handiscol". Ce rapport constate l'inefficacité des groupes handiscol.

Rapport de
l'IGEN
février 02

Extraits
de la
conclusion

L’intégration scolaire des jeunes handicapés n’a pas progressé (avec handiscol).
Compte tenu des difficultés exposées ci-dessus, il est prématuré d’évaluer l’impact et l’apport du groupe Handiscol’ sur l’intégration scolaire des élèves handicapés. Les visites effectuées montrent que, dans ces deux années de mise en place progressive, l’effet sur l’intégration scolaire est encore nul, aussi bien au plan quantitatif que qualitatif. La mission n’a pas observé d’augmentation du nombre d’élèves intégrés dans les structures scolaires ordinaires du premier comme du second degré. De même, elle n’a relevé aucune amélioration sensible dans l’aspect qualitatif des intégrations déjà réalisées. Si, dans certains cas, la perspective de créations d’UPI a été évoquée, elle ne peut être attribuée à l’impact du groupe Handiscol’, elle semble plutôt le résultat de la mise en oeuvre générale du plan Handiscol’ publié à la suite du rapport d’étude IGAS/IGEN sur la scolarisation des jeunes handicapés.
Un constat illustre l’absence d’impact du groupe Handiscol’ : les inspecteurs généraux avaient prévu, dans la phase d’étude de terrain, d’observer des réalisations concrètes d’intégrations individuelles et collectives, fruits reconnus de l’action du groupe Handiscol’. A l’issue des visites, aucun compte rendu d’une quelconque réalisation n’a pu être rapporté.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/handiscol.pdf
  
Echanges
Yann G.

04-05-07

Mme Royal a mis en place les cellules Handiscol dans les académies mais sans réel pouvoir d'intégration juste de conseil ... et encore ! Le plan handiscol "a été lancé sans moyen financier" et sans communiquer dans l'EN. Les directeurs et directrices d'école n'étaient même pas au courant de ce plan. De plus, il me semble que la commission de la CDES (aujourd'hui MDPH) était présidée par alternance par l'inspecteur académique et le directeur de la DASS (ou leurs représentants). Dans ce cas, pourquoi, les CDES ont-elles donné aussi peu d'orientations en milieu ordinaire si le plan handiscol était aussi efficace et merveilleux que semble le dire Mme ROYAL... Pondre un beau texte interne à l' EN plein de beaux principes mais sans se donner les moyens de le réaliser et en comptant sur d'autres pour faire le travail, même moi je peux le faire !


Réponse
ISP
L'une des raisons qui étaient à l'origine de la création d'handiscol était l'échec des CDES à assumer la mission de recensement des besoins et de programmation des mesures à prendre qui leur avait été confiée à l'origine. Mais handiscol ne disposait pas de moyens d'information supplémentaires... Il aurait fallu analyser d'abord les raisons de l'échec des CDES, pour y remédier... Sinon, on reste dans l'amateurisme.
Au début les associations de parents ont été flattées d'être invitées à des réunions puis elles ont compris que ça ne servait à rien. Je songe en particulier à AAD, dans mon département. L'association faisait état du besoin d'ouverture d'une clis TSL et d'un sessad. Ces besoins n'ont jamais été pris en compte. D'ailleurs les réunions se tenaient dans l'après-midi et il était devenu impossible aux responsables de l'association d'y participer...
Mise à jour : 13/05/07

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