INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 
LA SCOLARITÉ - LE RÔLE DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
échanges
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page86.htm

 

Intervenants extérieurs dans l'école

 
 
Directives générales
  Voir aussi : circ. 2016-117 du 8 août 2016 : l'aide médico-sociale
   
La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement (et/ou d’encadrement) dans les écoles maternelles et élémentaires, qui au départ concernait essentiellement les enseignements sportifs et artistiques, connaît depuis plusieurs années un développement important. On trouve une présentation générale des règles qui organisent leur accueil et leurs actions dans les écoles sur le site du ministère, dans Eduscol ou dans le vade-mecum des directeurs d'école : .
  voir Eduscol : intervenants extérieurs http://eduscol.education.fr/pid23380-cid48591/intervenants-exterieurs.html
  voir Vade-mecum du directeur d'école (septembre 2015) :
http://eduscol.education.fr/cid48582/guide-pratique-pour-la-direction-de-l-ecole-primaire.html > Les intervenants extérieurs sur temps scolaire
Extrait de Eduscol : Les intervenants extérieurs
  Le texte de référence reste la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 - BO n° 29 du 16 juillet 1992
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1020.pdf
Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.
Ces activités s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école.
Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat). Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.

Dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN.
  On trouve sur le site Eduscol les références à d'autres textes, concernant en particulier les activités artistiques et sportives.
De nombreux départements ont précisé les modalités de la mise en oeuvre de cette circulaire dans leur règlement départemental.
Voir google : intervenants extérieurs à l'école
 
Auprès des enfants handicapés
L'accompagnement et le suivi des enfants handicapés dans les écoles peuvent être normalement assurés par les AVS (ou les AESH) ou par les personnels des SESSAD. D'autres personnels peuvent-ils intervenir également, à la demande des familles ? de quelles garanties le directeur d'école ou le chef d'établissement doit-il s'assurer ?
Des orientations déjà anciennes
Un bref rappel des textes anciens aide à bien situer la philosophie des interventions de personnels extérieurs à l'école auprès des élèves handicapés.
La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile.
Note : la circulaire de 1983 est aujourd'hui abrogée. Sur les sessad, on peut voir : qu'est-ce qu'un sessad ?
Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. Il s'agit d'une part de favoriser l'aide personnalisée donnée à l'enfant, aide qui peut revêtir notamment une caractère para-médical, en autorisant "que cette aide soit apportée au sein même de l'établissement scolaire" mais aussi, et d'autre part de cadrer cette aide.
Deux situations peuvent se présenter. La première, qui a manifestement les faveurs de l'éducation nationale, consiste en l'intervention de personnels dépendants d'un service de soin ou d'éducation agréé (par le ministère de la santé). Il est donc demandé qu'il soit "fait appel, en tant que de besoin, soit aux personnels du secteur de l'enfance handicapée et de l'éducation spécialisée (…) soit aux équipes d'intersecteur de psychiatre infanto-juvénile, ou plus généralement à tout service agréé pour apporter des soins ou une rééducation à des enfants handicapés."
Il peut toutefois être envisagé aussi, seconde situation, l'intervention des spécialistes auxquels les familles, à leur initiative, ont recours (...). "Ces spécialistes interviennent dans l'école avec l'accord du directeur ou du chef d'établissement après qu'ont été précisées les conditions de leur participation à la mise en oeuvre du projet éducatif individualisé. Leurs prestations peuvent être prises en charge par l'assurance-maladie selon les règles en vigueur."
Voir circ.du 29 janv. 83 (mais circulaire ,abrogée en 2006).
De telles interventions, qui paraissent devoir rester exceptionnelles, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du projet individuel d'intégration, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école mais dont la CCPE (aujourd'hui la MDPH) est garante, et elles ne sauraient être le fait d'un personnel payé ou salarié par la famille, pour respecter le principe de la gratuité de l'école.
Situation actuelle
La circulaire relative à l'intégration du 30 avril 02 reprend les mêmes orientations.
Cette circulaire accorde elle aussi la priorité à l'intervention à l'école des services de soins et d'éducation à domicile (SESSAD), qui se sont considérablement développés depuis 1983. Elle demande aussi que les modalités de toute intervention soient fixées dans un projet individuel d'intégration.
La circulaire d'avril 02 insiste plus particulièrement sur la situation des CLIS. Elle souligne que "que le travail effectué dans les CLIS doit être soutenu par l'action des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs." "Toutefois, concède-t-elle, dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l'enfant."
Voir circ.du 30 avril 02 (III-2).
On peut donc considérer que les conditions sont les mêmes qu'en 83 : il est dans l'esprit des textes de préférer le contexte de la prise en charge globale sous le contrôle d'un médecin qu'offrent les services de soin. Des interventions en libéral, dans les écoles, restent néanmoins possibles : intervention définies dans le projet individuel d'intégration, devenu depuis le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et gratuité du service pour la famille. Il appartenait jadis à la CCPE ou à la CDES, garantes du projet individuel, de s'assurer que les intervenants possèdent les qualifications requises. Cette responsabilité revient donc naturellement aujourd'hui à la MDPH ou à l'équipe de suivi de la scolarisation.
Circ 2009-087 du 17 juillet 2009
Le P.P.S. (...) organise la scolarité de l'élève handicapé. Outre les modalités du déroulement de la scolarité, le P.P.S. précise, le cas échéant, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève et qui complètent sa formation scolaire.(...)
Aujourd'hui, en 2013, les interventions en libéral ne sont plus exceptionnelles. Ce sont le plus souvent des personnels du secteur para-médical, orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, qui sont appelés à intervenir dans les écoles auprès des enfants handicapés.
Conclusion : la responsabilité du directeur d'école
Il est normal que l'école s'entoure de garanties avant de laisser pénétrer chez elle des intervenants qui ne seraient pas placés sous la responsabilité d'un service agréé. Il appartient au directeur de l'école, en liaison avec l'équipe de suivi de la scolarité et avec son IEN, de prendre ses responsabilités.
  En cas d'incertitude, l'IEN peut prendre l'attache de l'IEN-ASH du département et de la MDPH. La question peut aussi être portée devant le Conseil d'école, qui a son mot à dire sur les actions d'intégration scolaire dans l'école.
Voir : le Conseil d'école
Quand il s'agit d'un praticien possédant une qualification d'ordre médical ou paramédical et intervenant sur prescription médicale, ces garanties ne devraient pas poser problème. C'est sans doute plutôt l'organisation des interventions dans l'école et leur conciliation avec les exigences de la scolarité (local, horaires...), qui peuvent soulever des difficultés.
Il semble donc qu'il ne puisse pas y avoir de difficulté particulière tant qu'il s'agit d'un enfant handicapé bénéficiant d'un PPS ou d'un enfant malade bénéficiant d'un PAI et que l'intervention de l'ergothérapeute ou de l'orthophoniste est inscrite dans le projet de l'enfant. Dans le cas d'une demande d'intervention sur simple prescription médicale, la réponse est sans doute laissée à l'appréciation de l'école, qui peut s'entourer de différents avis, notamment de l'avis du médecin de santé scolaire.
 
En résumé : à qui s'adresser ?
Pour obtenir l'intervention dans l'école, et dans la classe, d'un intervenant extérieur dont l'intervention est prévue dans les PPS ou le PAI, il suffit de l'accord de l'enseignant et du directeur de l'école
Si ceux-ci refusent ou hésitent à prendre la décision, les parents peuvent faire appel auprès de l'IEN de la circonscription. Et dans le cas d'un nouveau refus, ils feront appel auprès de l'Inspecteur d'académie (DASEN), avec copies à l'IEN-ASH.
On peut aussi demander aux représentants des parents qu'ils posent la question en conseil d'école.
On trouvera les adresses sur adresses et sites . Voir ci-dessous : une psychologue ABA dans la classe
Note sur l'école comme lieu d'intervention
Les personnels paramédicaux ont le droit d'intervenir dans les écoles.

Code de la santé publique
Code de la Santé publique - Article R4341-19
La profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés par une entreprise pour les soins donnés à son personnel.
Code de la Santé publique - Article R4342-16
La profession d'orthoptiste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux. (suite idem)

On ne trouve pas, toutefois, d'articles identiques pour les ergothérapeutes ou pour les psychomotriciens.

   
Echanges
A propos des orthophonistes, voir le débat sur : les orthophonistes à l'école
 
Une psychologue ABA dans la classe : démarches pour y parvenir.
Sonia O.

22-10-14
Je suis maman d'un petit garçon de 6 ans présentant des troubles envahissant de développement, scolarisé à temps plein en classe de cp à raison de  12 heures d'AVS par semaine. Mon fils n 'a pas de problèmes cognitifs ni intellectuels  il est même  lecteur précoce mais souffre d'anxiété et d'angoisses qui le poussent à s'agiter, ça fait partie de ses troubles de communication, c'est pour cette raison qu'on a fait appel à une intervenante ABA spécialiste des trouble du comportement à domicile pour faire face à ces difficultés ; cette personne nous a proposé d'intervenir à l'école pour pouvoir généraliser les apprentissages et arriver vers l'autonomie souhaitable. Notre demande auprès du directeur et l'enseignent référent à été rejetée sans aucune explication sauf que c'était interdit et que l'inspecteur académique  refuse.
Réponse ISP

24-10-1
En fait beaucoup de choses sont possibles, mais avec l’accord du directeur, ou de l’Inspecteur, qui restent maîtres d’autoriser ou non la présence d’un intervenant dans la classe. Voyons donc ce que vous pouvez faire.
A la clé de toute intervention, il y a le PPS. Le mieux serait donc obtenir que l’intervention de la formatrice ABA soit inscrite dans le PPS. Il faudrait pour cela demander à l’enseignant référent d’organiser une réunion. Et vous savez que vous avez le droit d’inviter la personne de votre choix à cette réunion de l’équipe de suivi. Vous pourriez donc y inviter la formatrice ABA, qui pourrait expliquer le sens de ses interventions.
Si l’enseignant référent refuse, vous écrivez directement à la MDPH pour demander une modification du PPS sur ce point.
Bien entendu, il est préférable d’en parler d’abord avec l’enseignante de la classe, car si elle n’était pas d’accord, il serait difficile de lui imposer la formatrice dans sa classe. Mais vous me dites qu’elle est demandeuse.  Alors pour vous, c’est déjà un gros atout. Je pense qu’elle a compris que pour elle ce serait une aide et qu’elle aurait tout à y gagner.
Reste à convaincre le directeur.
Il dit que l’Inspecteur d’Académie refuse. En fait, ça m’étonnerait. Demandez lui de vous mettre cette réponse par écrit. Il ne le fera pas !
S’il ne change pas d’avis, il faut dans un premier temps faire appel à l’IEN-ASH du département. Vous trouveriez dans mon site la liste de la plupart des IEN-ASH et leurs coordonnées, page
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page32.htm > cliquer sur le département
Vous lui demandez d’intervenir.
Il sera certainement d’accord. S’il ne l’était pas, vous me le ferez savoir, je vous indiquerai d’autres pistes d’action.
Je vous ai parlé des conditions éventuelles. Elles concernent la formatrice ABS. L’école exigera des garanties, c’est normal : quel est son diplôme ? Et est-elle envoyée par une association reconnue par l’éducation nationale ? C’est un point important.
Et deuxièmement, comment est-elle rémunérée ? Il ne faut pas, au nom de la gratuité de l’école, que ce soit les parents qui payent un intervenant. Alors est-elle payée par une association ou par un autre organisme ? (Vous pouvez éventuellement rembourser l’association, mais c’est un autre problème, qui ne concerne plus l’éducation nationale…).
Sonia O.

17-12-14
A la rentrée scolaire la réponse de l'enseignant référent était qu'il n'était pas possible qu'un intervenant libéral puisse intervenir en temps de classe, j'ai renouvelé ma demande à la directrice qui m'a répondu qu'elle devait voir avec sa hiérarchie ; par la suite la réponse était négative car seuls les sessad sont autorisés. Je vous ai contacté pour m'éclairer, vous m'avez proposé d'aller sur la piste des IEN-ASH .
J'ai de suite contacté les ASH de Seine et Marne, j'ai eu le chargé de mission des TED qui m'a confirmé que c'était faisable dans le cadre d'un PAI mais il fallait l'accord de la directrice et de l'enseignant, mais il m'a promis de contacter la référente qui m'a de suite rappelé pour dire qu'il fallait voir avec l'inspectrice. J'ai envoyé un courrier à l'inspectrice de la circonscription lui expliquant la situation de mon fils TED,  ses difficultés et la raison de notre demande, et j'ai été étonnée d'avoir sa réponse positive par mail et me citant la circulaire qui l'autorise sous réserve d'avoir l'accord de l'enseignant et de la directrice - qui étaient favorables - et me proposant une ESS le plutôt possible où elle sera présente.
Cette réunion a eu lieu. j'étais accompagnée par la présidente d'une association de parents Association militante à qui je témoigne de leur efficacité sur le terrain, qui vient en grande aide aux parents d'enfants handicapés. Le jour de la réunion on a parlé des modalités , il faut un planning de jours fixes que la psychologue doit fournir et c'est bon pour la signature.
Merci pour votre aide.
Réponse ISP

24-10-1
Bravo pour ce résultat positif. Évidemment, il faut de la persévérance.
Il est parfois plus utile de connaître le fonctionnement local de l'Education nationale que d'aller manifester devant l'Elysée !
 
 
Un ergothérapeute dans l'école ?

février 04
Un ergothérapeute dans l'école ?

La directrice de l'école et son Inspectrice s'opposent à l'intervention de l'ergothérapeute auprès de notre enfant dyspraxique dans l'école. Notre enfant a deux séances d'ergothérapie par semaine, il est parfois fatigué, et nous souhaiterions que l'ergothérapeute puisse le prendre en charge au moins une fois pendant le temps scolaire. La Directrice et l'Inspectrice ont-elles le droit de le refuser ?

Laura
12-10-12
Mais les situations évoluent
Oui j’interviens essentiellement dans les écoles (écoles, CLIS, ULIS, collèges), pour l’instant je n’ai pas eu de problème. J’essaie de mettre les séances sur des temps de permanences ou “vie de classe” afin de moins pénaliser le jeune...
Laura - ergothérapeute (44)

Leila M.

09-10-13

Je ne connais pas le texte mais j'ai eu le cas avec mon ergo qui voulait intervenir à l'école.
=> Sur le temps scolaire, c'est le chef d'établissement qui décide.
=> Sur le temps extra scolaire (11h30 ---> 13h20 et 16h30 ---> 18h), c'est la mairie qui décide.
Donc si le chef d'établissement refuse, il faut essayer de comprendre pourquoi. Après tout, il a peut être de bonnes raisons? S'il faut le contourner, tu peux prendre RDV avec l'ergo de 11h30 à 12h30, et le chef d'établissement n'a plus son mot à dire, tu fais signer une autorisation à la mairie, service des activités extra scolaires (la régie quoi).
C'est ce que m'a expliqué ma directrice il y a 15 jours...
Aurélie
09-10-13

Il n'y a effectivement aucune loi obligeant les établissements à permettre aux paramédicaux d'intervenir sur le temps scolaire, bien que l'on puisse interpréter la loi de 2005 en faveur de l'intégration du handicap dans ce sens... 
Il existe une convention en Seine Saint Denis intitulée : convention individuelle relative aux élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire avec un projet personnalisé de scolarisation. Elle est en pièce jointe. 
Ce document émane de l'académie de Créteil, et dans certains établissements j'ai été amenée à la signer, mais ce n'est pas automatique. Pour vous donner une idée, on ne me l'a fait signer qu'une seule fois alors que je suis intervenue dans une bonne vingtaine d'écoles à ce jour. 
Le syndicat des ergothérapeutes libéraux a établi une convention également accessible à ses membres, mais le refus d'intervention à l'école reste un problème qui est souvent évoqué par mes collègues.

Mise à jour : 15/10/13


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