INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT
 
LA SCOLARITÉ - LE RÔLE DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
échanges
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page86.htm

 

Intervenants extérieurs dans l'école
Directives générales
Les directivces générales relatives aux intervenants extérieurs, qui au départ concernaient essentiellement les enseignements sportifs et artistiques, ouvrent-elles une porte permettant de faire entrer dans l'école des intervenants au bénéfice des enfants handicapés, et à quelles conditions ? Nous posons ici la question, sans être assurés de la réponse
Extrait de Eduscol : Les intervenants extérieurs - 01 mai 2001
Le texte ci-dessous présente brièvement la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, qui reste le texte de référence
Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.
Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat). Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.
http://eduscol.education.fr/D0028/01_intervenants.htm
  On trrouvera la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (BO n° 29 du 16 juillet 1992) sur
http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/cederom/vm/demo/html/t9_4_2.htm
De nombreux départements ont précisé les modalités de la mise en oeuvre de cette circulaire dans leur règlement départemental.
Voir le site des ditrecteurs d'école http://www.dirlo.org/modules.php?name=Encyclopedia&op=content&tid=1707
 
Auprès des enfants handicapés
L'accompagnement et le suivi des enfants handicapés peuvent être normalement assurés dans les écoles par les AVS, les EVS ou les personnels des SESSAD. D'autres personnels peuvent-ils intervenir également, à la demande des familles ? de quelles garanties le directeur d'école ou le chef d'établissement doit-il s'assurer ?

février 04
 Un ergothérapeute dans l'école ?

La directrice de l'école et son Inspectrice s'opposent à l'intervention de l'ergothérapeute auprès de notre enfant dyspraxique dans l'école. Notre enfant a deux séances d'ergothérapie par semaine, il est parfois fatigué, et nous souhaiterions que l'ergothérapeute puisse le prendre en charge au moins une fois pendant le temps scolaire. La Directrice et l'Inspectrice ont-elles le droit de le refuser ?

 

 

 

Réponse ISP

 

 

 

 

 

 Des orientations déjà anciennes
La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile.
Note : la circulaire de 1983 est aujourd'hui abrogée. Sur les sessad, on peut voir : qu'est-ce qu'un sessad ?
Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. Il s'agit d'une part de favoriser l'aide personnalisée donnée à l'enfant, aide qui peut revêtir notamment une caractère para-médical, en autorisant "que cette aide soit apportée au sein même de l'établissement scolaire" mais aussi, d'autre part, de cadrer cette aide.
Deux situations peuvent se présenter. La première, qui a manifestement les faveurs de l'éducation nationale, consiste en l'intervention de personnels dépendants d'un service de soin ou d'éducation agréé (par le ministère de la santé). Il est donc demandé qu'il soit "fait appel, en tant que de besoin, soit aux personnels du secteur de l'enfance handicapée et de l'éducation spécialisée (…) soit aux équipes d'intersecteur de psychiatre infanto-juvénile, ou plus généralement à tout service agréé pour apporter des soins ou une rééducation à des enfants handicapés."
Il peut toutefois être envisagé aussi, seconde situation, l'intervention des spécialistes auxquels les familles, à leur initiative, ont recours (...). "Ces spécialistes interviennent dans l'école avec l'accord du directeur ou du chef d'établissement après qu'ont été précisées les conditions de leur participation à la mise en oeuvre du projet éducatif individualisé. Leurs prestations peuvent être prises en charge par l'assurance-maladie selon les règles en vigueur."
Voir circ.du 29 janv. 83 (mais circulaire ,abrogée en 2006).

De telles interventions, qui paraissent devoir rester exceptionnelles, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du projet individuel d'intégration, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école mais dont la CCPE est garante, et elles ne sauraient être le fait d'un personnel payé ou salarié par la famille, pour respecter le principe de la gratuité de l'école.

Situation actuelle
La circulaire relative à l'intégration du 30 avril 02 reprend les mêmes orientations.
Cette circulaire accorde elle aussi la priorité à l'intervention à l'école des services de soins et d'éducation à domicile (SESSAD), qui se sont considérablement développés depuis 1983. Elle demande aussi que les modalités de toute intervention soient fixées dans un projet individuel d'intégration.
La circulaire d'avril 02 insiste plus particulièrement sur la situation des CLIS. Elle souligne que "que le travail effectué dans les CLIS doit être soutenu par l'action des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs." "Toutefois, concède-t-elle, dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l'enfant."
Voir circ.du 30 avril 02 (III-2).
On peut donc considérer que les conditions sont les mêmes qu'en 83 : il est dans l'esprit des textes de préférer le contexte de la prise en charge globale sous le contrôle d'un médecin qu'offrent les services de soin. Des interventions en libéral, dans les écoles, restent néanmoins possibles : intervention définies dans le projet individuel d'intégration, devenu depuis le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et gratuité du service pour la famille. Il appartenait jadis à la CCPE ou à la CDES, garantes du projet individuel, de s'assurer que les intervenants possèdent les qualifications requises. Cette responsabilité revient donc naturellement aujourd'hui à la MDPH ou à l'équipe de suivi de la scolarisation.
Les interventions en libéral, sans être très nombreuses, ne sont pas exceptionnelles. Un certain nombre d'orthophonistes et de kinésithérapeutes, par exemple, interviennent ainsi dans les écoles auprès d'enfants handicapés auditifs ou handicapés moteur.
Conclusion
Il est normal que l'école s'entoure de garanties avant de laisser pénétrer chez elle des intervenants qui ne seraient pas placés sous la responsabilité d'un service agréé. Il appartient au directeur de l'école, en liaison avec l'équipe de suivi de la scolarité et avec son IEN, de prendre ses responsabilités.
En cas d'incertitude, l'IEN peut prendre l'attache de l'IEN-ASH du département et de la MDPH. La question peut aussi être portée devant le Conseil d'école, qui a son mot à dire sur les actions d'intégration scolaire dans l'école.
Voir : le Conseil d'école
Quand il s'agit d'un praticien possédant une qualification d'ordre médical ou paramédical et intervenant sur prescription médicale, ces garanties ne devraient pas poser problème. C'est sans doute plutôt l'organisation des interventions dans l'école et leur conciliation avec les exigences de la scolarité (local, horaires...), qui peuvent soulever des difficultés.
Il semble donc qu'il ne puisse pas y avoir de difficulté particulière tant qu'il s'agit d'un enfant handicapé bénéficiant d'un PPS ou d'un enfant malade bénéficiant d'un PAI et que l'intervention de l'ergothérapeute ou de l'orthophoniste est inscrite dans le projet de l'enfant. Dans le cas d'une demande d'intervention sur simple prescription médicale, la réponse est sans doute laissée à l'appréciation de l'école, qui peut s'entourer de différents avis, notamment de l'avis du médecin de santé scolaire.
Note sur l'école comme lieu d'intervention
Les personnels paramédicaux ont le droit d'intervenir dans les écoles.
Code de la Santé publique - Article R4341-19
La profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés par une entreprise pour les soins donnés à son personnel.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode

 

Mise à jour : 30/04/09

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