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 LES RÈGLES DE LA SCOLARITÉ | |||||||||
présentation | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page89.htm | |||||||||
L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE la responsabilité du Directeur de l'école et du Chef d'établissement | |||||||||
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L'équipe éducative est un dispositif de l'école primaire. Dans les collèges et d'une manière générale dans les EPLV, on peut considérer que des missions et des responsabilités analogues à celles de l'équipe éducative sont dévolues aux équipes pédagogiques et aux conseils de classe. | ||||||||
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Réunir l'équipe éducative, c'est réunir les personnes qui ont une responsabilité éducative vis à vis d'un enfant. L'équipe éducative doit être réunie, sous la responsabilité du directeur de l'école, chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige. | |||||||||
| Les parents sont membres de droitr de l'équipe éducative. | |||||||||
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C'est au directeur de l'école qu'il appartient de réunir l'équipe éducative. | |||||||||
| Mais si la décision de réunir l'équipe éducative incombe au directeur de l'école, elle peut bien évidemment être sollicitée par tous ceux qui ont une responsabilité vis à vis de l'enfant et qui peuvent être invités à y participer, c'est à dire, outre le directeur de l'école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés dans l'école. | |||||||||
| Dans certains cas, le directeur pourra juger utile d'inviter l'IEN de la circonscription. On aura noté aussi que les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école. | |||||||||
E.P., médecin de l'E.N. 04.10.03 | Je me permets d'apporter une précision : il est de la responsabilité du directeur d'organiser la réunion de l'équipe éducative, mais celle-ci peut être demandée par tous les participants réguliers "dès lors que la situation de l'enfant l'exige", et le directeur ne peut s'y opposer. J'ajoute cette précision, car il m'est arrivé de constater des dérives... | ||||||||
Réponse ISP 06.10.03 | Il n'est pas certain que les textes permettent de dire que le directeur ne peut s'y opposer. Mais c'est pour lui une obligation morale. S'il refuse, les participants demandeurs peuvent se tourner vers l'IEN de la circonscription. | ||||||||
Chargé d'organiser la réunion de l'équipe éducative et de convoquer ses membres, le directeur d'école est-il également chargé de l'animer ? Doit-il impérativement y être présent ? En d'autres termes, peut-il "déléguer" cette responsabilité ? Ecoutons le témoignage d'un Directeur. | |||||||||
La
présence du Directeur | L'équipe
éducative est convoquée par le directeur ou le chef d'établissement.
Il me reste une question : qui est sensé faire l'animation de cette
équipe éducative ? Si on se trouve dans une école primaire,
il s'agit bien sûr du directeur ou de la directrice. Je peux vous assurer
que son rôle n'est pas toujours facile... A l'école primaire, le directeur d'école (qui n'est pas chef d'établissement) est responsable de tout... mais il n'a pas les moyens d'assurer ses missions : bien souvent il a très peu de temps de décharge (mot assez malheureux...) pour son rôle de direction et il faut savoir qu'il est avant tout enseignant, il a une classe. Toute réunion, toute relation avec des partenaires, le seront au détriment des élèves de sa classe car il ne sera jamais remplacé, ses élèves seront seuls ou partagés... (D'autre part) il n'a pas les moyens car il n'a pas de rapport hiérarchique sur ses collègues. | ||||||||
| Nous sommes sensibles à ce point de vue même si les textes officiels évitent pudiquement cette question ! On demande beaucoup aux directeurs. Nous pensons toutefois qu'il faut distinguer les situations d'intégration individuelle, qui ne représentent que deux ou trois réunions dans l'année pour un nombre très restreint d'enfants, des situations d'intégration collective (clis) qui demandent beaucoup plus de temps. Le temps que les directeurs consacrent à l'intégration scolaire est certes fort variable, en fonction de leur engagement personnel vis à vis des parents et des intervenants, mais il exigerait parfois des temps de décharge supplémentaire, d'autant que le nombre des situations d'intégration va croissant. | ||||||||
| En collège, il arrive assez fréquemment que le Principal délègue au professeur principal de la classe. | |||||||||
| Concernant l'horaire de la réunion de l'équipe éducative, des parents se plaignent parfois que des directeurs refusent par principe de les fixer en dehors de leur "temps de travail". Rappelons qu'un enseignant travaille 35 heures par semaines, dont 27 heures en présence d'élèves (ou éventuellement de décharge). Cela permet donc une certaine souplesse pour l'organisation de ces réunions. | |||||||||
Point
de vue d'un Directeur 14-11-05 |
Bien
que déchargé , je travaille plus de 55 heures par semaine et je
suis obligé de revenir régulièrement le week end et pendant
les vacances. J'organise les équipes éducatives le soir après
ma classe et je sais ce que cela me coûte... Patrice D. | ||||||||
| Question
: les parents doivent-ils être invités à la totalité
de la réunion ? Nous reproduisons en réponse à cette question la note de service qu'un IEN a publiée sur le site de sa circonscription | |||||||||
Point d'un IEN | Il arrive que des équipes éducatives se réunissent en deux temps, pour construire un projet d’intégration. Le premier temps met en présence les enseignants : directeur, maître de la classe, et les partenaires non-enseignants : secrétaire de CCPE, médecin, assistant social, psychologue, etc. Lors de cette première partie, une libre discussion s’établit, des points de vue éclairent la situation de l’enfant ; ils convergent et divergent, jusqu’à ce qu’une décision soit prise, qu’un projet soit construit. Ce n’est que dans un second temps que les parents sont invités à entendre, de la bouche du directeur la décision qui leur est signifiée. | ||||||||
| Cette procédure n’est pas satisfaisante ; les parents ont, à juste titre, le sentiment de ne pas contribuer au projet élaboré pour leur enfant ; ils se montrent résignés ou rebelles. Quant au directeur, il est lié par la décision. Mieux vaut inviter les parents dès le début de la réunion de l’équipe éducative. Il n’y a aucun inconvénient à ce qu’ils entendent les points de vue différents, les propositions, les désaccords exprimés dans l’équipe. Il n’y a que des avantages à ce qu’eux-mêmes s’engagent dans la construction du projet. Le rôle du directeur qui anime la réunion de l’équipe éducative est essentiel. C’est le directeur qui permet que différents points de vue s’expriment, que différentes propositions soient avancées, retenues ou abandonnées : c’est lui qui recentre les propos, les reformule, éventuellement les modère. C’est lui qui oriente l’analyse du cas vers la construction d’un projet. Le but est que chacun, partenaires, enseignants et parents, se soit engagé activement dans le projet d’intégration qui est cette fois réellement partagé. | |||||||||
| Jean-Pol
Rocquet - IEN Perpignan SUD http://psud66.free.fr > textes réglementaires |
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| L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE ET LE PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) | |||||||||
| Le rôle de l'équipe éducative ne disparaît pas avec la loi du 11 février 05 ! | |||||||||
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| L'équipe éducative supplée à l'absence de PPS avant que celui-ci ne soit en place, en cherchant la meilleure façon d'assurer la scolarisation de l'enfant. Voir : l'inscription à l'école d'un enfant handicapé | |||||||||
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| L'arrêté du 6 février 2015 prévoit que dans le cas d'une première demande de PPS, le GEVA-Sco, qui est le document par lequel l'école fournit à l'équiupe pluridisciplinaire de la MDPH les renseignements scolaires dont elle a besoin, "est renseigné, notamment, par l'équipe éducative.". Voir GEVA-Sco |
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| L'équipe de suivi de la scolarisation, qui prend la relève de l'équipe éducative sur certains points, ne la remplace pas complètement. Voir la mise en oeuvre et le suivi du PPS. | |||||||||
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Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 1.2.4 Le projet d’école ou d’établissement précise les dispositions prises pour assurer l’accueil des élèves handicapés. L’équipe éducative de l’établissement scolaire dans lequel un élève handicapé effectue sa scolarité réalise et conduit le projet personnalisé de scolarisation de celui-ci. |
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L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE ET LE PAP (Projet d'Accompagnement Personnalisé) | |||||||||
| Le PAP est un document essentiellement scolaire et pédagogique, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école. | |||||||||
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Circulaire
n°2015-016 du 22-1-2015 - 2. Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord. |
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| Dans les collèges : les équipes pédagogiques(et/ou éducatives ?) | |||||||||
| Dans les collèges, les équipes pédagogiques sont différentes des équipes éducatives de l'école primaire. Elles ont pour mission première de favoriser la concertation entre les enseignants, d'assurer le suivi et l'évaluation des élèves et d'organiser l'accompagnement personnalisé. Elles peuvent être élargies aux parents. http://www.education.gouv.fr/cid214/le-college-enseignements-organisation-et-fonctionnement.html |
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Code de l'Education - R421-49 Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement regroupés par cycles, favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement et la coordination des enseignements et des méthodes d'enseignement. Elles assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation. (...) Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d'établissement. |
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| Lers équipes pédagogiques sont également chargées des relations avec les familles. Le professeur principal et le conseiller principal d’éducation sont les interlocuteurs privilégiés des familles et des élèves. | |||||||||
| Il semble que souvent se sont ces équipes pédogogiques élargies à la famille et à d'autres personnels qui ont une responsabilité vis à vis de l'enfant qu'on appelle aussi, par analogies, équipes éducatives. Néanmoins, en collège, c'est l'ensemble des personnels d'enseignement qui constituent l'équipe éducative au sens strict. | |||||||||
| Témoignages de parents : parfois, ça se passe bien ! | |||||||||
"Je n'ai rien eu à demander !" Exemple
d'une réunion de l'équipe éducative en collège Dyspraxie visuo-spatiale septembre 03 | Lionel entre cette année en sixième. Dès mardi après midi (jour de la rentrée), a eu lieu la réunion d'intégration au collège, tous les profs étaient présents... | ||||||||
| Le
médecin scolaire a présenté succinctement la DVS (Dyspraxie
visuo-spatiale) puis j'ai expliqué de quelle manière cela se manifeste
chez Lionel. Les profs ont été très attentifs et m'ont questionnée
au sujet des répercussions sur leur matière. Plusieurs ont fait
des propositions pour soutenir Lionel. En somme, je n'ai rien eu à demander
: - un système de photocopie est mis en place avec l'intervention d'une aide-éducatrice pour récupérer les cours et les photocopier et les redonner à l'élève. -pour l'organisation (et le poids du cartable), le principal a proposé un second jeux de livres, le premier restera toujours à la maison, le second sera dans son casier - les profs resteront vigilants à la bonne prise des devoirs et écriront à la place de Lionel s'il est pris par le temps. -en dessin en sport et en techno il a été souligné que les évaluations devraient se baser plus sur la progression que sur les résultats et le handicap de Lionel sera pris en compte. A voir. -en anglais la prof a de suite percuté les difficultés éventuelless de Lionel pour mimer, technique qu'elle utilise les premières semaines. Elle sera donc attentive aux difficultés que cela pourrait lui poser, - pendant les heures de perm et après le déjeuner, les enfants du collège ont accès au CDI,c'est génial pour Lionel qui adore lire, -la mise en place de l'utilisation de l'ordinateur qui a été accordée par la CCPE, puis par la CDES au mois de juillet, sera envisagée selon les difficultés de Lionel. | |||||||||
| L'infirmière a rédigé un compte rendu de la réunion très précis qui a été soumis à ma lecture par le prof principal... J'ai rencontré ce prof pour discuter de la façon d'expliquer à la classe la DVS. Il l'expliquera lui-même à la classe mardi prochain. Je n'ai pas trouvé une personne extérieure pour le faire et je pense que je n'y ai pas ma place. | |||||||||
| Il m'a d'emblée dit que nous avions bien fait d'organiser cette réunion dès la rentrée car il a déjà repéré des remarques et comportements pas très sympathiques de certains élèves ("t'as vu celui qui s'endort à moitié.." "dent de lapin...")... | |||||||||
| Lors de la réunion nous avions aussi parlé du regard de Lionel qui ne fixe jamais la personne à qui il parle. Dans les relations avec autrui c'est très important. | |||||||||
| Christine L. | |||||||||
L.,
maman de Pierre 11 ans | Notre expérience a été en deux temps : première école, les difficultés d'apprentissages rencontrées dès la rentrée de CE1 ont fait mettre en place une aide individuelle par l'instituteur spé. intervenant à l'école, de cela a découlé la nécessité de se réunir et la proposition faite d'y inviter les intervenants extérieurs. Dans un deuxième temps les choses s'étaient formalisées quand a débuté la réflexion sur une autre orientation et la secrétaire CCPE a été invitée à ce moment et donc dans l'après coup. Cette première expérience a été positive avec la construction de quelque chose bâti en collaboration pour répondre à un besoin de réflexion. | ||||||||
| Deuxième école: passage en CLIS 1, là les équipes éducatives (...) ont eu un côté très formel qui nous a été difficile à vivre d'autant que la situation s'était dégradée sur le plan du comportement social de notre enfant (les difficultés d'apprentissage sont beaucoup plus faciles à gérer à mon avis). Seule la réunion en dehors des équipes éducatives prévues, mais avec les même participants, avait abouti à une décision collégiale... | |||||||||
| Cette année commence bien, nous avons reçu via le cahier de liaison les dates de toutes les équipes éducatives de l'année la semaine après la rentrée, chacun des intervenants extérieurs a reçu le même courrier... | |||||||||
Point de vue ISP octobre 03 | L'essentiel est que la réunion soit centrée sur les difficultés et les besoins de l'enfant et sur l'aide à lui apporter. Tout se passe bien quand les participants sont unis autour d'un projet commun. Il n'est pas nécessaire alors de formaliser à l'extrême, et le "projet d'intégration" apparaît très simplement, comme nous le redirons au chapitre suivant, comme le relevé de conclusion de la réunion de l'équipe pédagogique. | ||||||||
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Mise
à jour : 02/10/07
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