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 LES
DÉCISIONS DE LA CDAPH |
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présentation |
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page298.htm Présentation du PPS (Projet personnalisé de scolarisation)5. La mise en oeuvre du PPS par les enseignants la circulaire
2016-117 du 8 août 2016 - 4. la mise en oeuvre du PPS |
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| Notre
présentation du PPS comprend 6 chapitres 1. Les étapes du PPS. Présentation générale 2 L'élaboration du PPS 3. Les décisions de la CDAPH 4. Le contenu du PPS 5. La mise en oeuvre du PPS par les enseignants 6. La mise en oeuvre et le suivi du PPS par l'ESS |
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Cette présentation de la Mise en Oeuvre du PPS (MOPPS) par les enseignants reprend la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (4. Leparcours de formation et la mise en oeuvre du PPS). Cette circulaire insiste sur le rôle fondamental des enseignants, plus encore que ne l'avaient fait les textes précédents. | |||||||||
| Plan de la page |
La mise en oeuvre du PPS : les enseignants et l'équipe éducative Un nouveau document de "mise en œuvre du PPS" La Programmation Adaptée des Objectifs d'Apprentissage - PAOA. Une mesure réaliste ! |
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| Le PPS s'impose à l'établissement qui accueille l'enfant pour sa scolarité, quel que soit le lieu et les modalités de la scolarisation. | ||||||||||
| Le PPS validé et notifié par la CDAPH doit être mis en oeuvre par l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement où l'élève en situation de handicap effectue sa scolarité... Un document de "mise en oeuvre du PPS" est de nature à aider les enseignants. | ||||||||||
| L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), dont la mission spécifique est d'assurer une fonction de veille et d'évaluation sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé (voir chapitre suivant), s'assurera que le projet de mise en oeuvre est conforme au PPS. L'ESS peut aussi, éventuellement, apporter son concours à cette mise en oeuvre, | ||||||||||
| On notera que dans l'attente du PPS l'équipe éducative peut (et doit ?) prendre les mesures pédagogiques utiles sans attendre la notification du PPS par la MDPH... | ||||||||||
Christine 03-05-14 |
Nous avons fait une demande mdph... Pour nous les instituteurs n'ont pas attendu la prise en charge mdph, ils ont aménagé les cours de G. (il est en ce1), agrandi ses lectures, donné moins de devoirs, moins d'écrit etc.., et en plus nous prenions une à deux fois par semaines nos rendez-vous sur le temps scolaire. La reconnaissance par la mdph a juste donné un caractère officiel à ce qui était déjà mis en place par nous parents et les instituteurs avec lesquels nous avons une super entente... |
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| ISP |
Excellent ! Voilà une équipe qui fait bien son travail ! | |||||||||
| La mise en oeuvre du PPS, une mission des enseignants et des équipes éducatives | ||||||||||
| La scolarisation des élèves handicapés est l'affaire des enseignants, - dans le cadre du PPS. | ||||||||||
| La circulaire du 8 août 2016 relative au parcours de formation affirme d'emblée, comme les textes précédents, que la mise en oeuvre du PPS est la mission des enseignants, sous la responsabilité des directeurs d'école et des chefs d'établissement. | ||||||||||
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Circulaire 2016-117 du 8 août 2016. 4 | |||||||||
| Le projet personnalisé de scolarisation est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève. | ||||||||||
| Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3 | ||||||||||
| Le directeur d'école ou le chef d'établissement est garant de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). De plus le projet d'école ou d'établissement prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves. | ||||||||||
| Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 4 | ||||||||||
| Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la rédaction du document de mise en œuvre du PPS, sous la responsabilité du chef d'établissement. | ||||||||||
| A propos de la notification de la CDAPH | ||||||||||
| Les enseignants sont destinataires du PPS | ||||||||||
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Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 2.1 | |||||||||
| (Le document de la notification de la CDAPH) est communiqué aux membres de l'équipe éducative chargés de le mettre en œuvre, dans la limite de leurs attributions respectives. | ||||||||||
Note ISP |
Note à propos de la notification du PPS par la MDPH | |||||||||
| Les textes demandent que la notification de la CDAPH soit motivée (voir : la motivation des décisions). La notification devrait fournir des informations de nature à guider l'enseignant. On s'attendrait par exemple à ce que la notification fasse état des besoins de l'enfant, puisque la commission pluridisciplinaire est essentiellement une commission d'évaluation des besoins ! Mais si les notifications apparaissent souvent décevantes, on observe tout de même une amélioration sensible au cours des années, suite notamment aux allers-retours entre l'équipe pluridisciplinaire et les ESS. | ||||||||||
| Dans le but d'améliorer les PPS, le Ministère a proposé un document de formalisation du PPS, qui doit être rempli par la CDAPH. Ce document figure en annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2015. | ||||||||||
| Qu'apporte à l'enseignant la notification de la CDAPH ? | ||||||||||
| - Premièrement elle règle un certain nombre de problèmes : les décisions prises (par exemple l'orientation de l'élève ou l'interventions de professionnels auprès de l'élève) ne sont plus à prendre ! | ||||||||||
| - La CDAPH peut avoir accordé à l'élève des aides humaines ou matérielles, la principale étant l'attribution d'un AESH : aide à l'élève mais aussi, de fait, aide à l'enseignant pour l'accueil et le suivi de l'élève accompagné. | ||||||||||
| - La notification peut évoquer aussi des adaptations des objectifs pédagogiques ou des aménagements des apprentissages. Mais ces préconisations apparaissent comme des orientations générales, qui font appel à l'initiative des enseignants et leur apportent un surcroît de travail ! | ||||||||||
| Mettre en oeuvre le PPS | ||||||||||
| La circulaire du 8 août 2016 souligne plus fortement que les textes précédents qu'en fait ce sont les enseignants qui mettent en oeuvre le PPS. | ||||||||||
| Mettre en œuvre le PPS, ce n'est pas simplement exécuter les décisions de la CDAPH, c'est aussi prendre les dispositions et les initiatives pour mettre en place les aménagements et les adaptations pédagogiques induits par le PPS initial et devenus nécessaires précisément pour exécuter les décisions de la CDAPH. | ||||||||||
| Cette seconde étape est fondamentale et complexe : à la fois appliquer les décisions d’aménagements matériels, de rythme, définir les adaptations pédagogiques des apprentissages scolaires, préciser les tâches imparties à l’AESH… et analyser les effets des mesures prises pour définir des ajustements et adéquations utiles. Le PPS ne dédouane pas les enseignants de prendre les dispositions utiles, il fait appel au contraire à leur créativité et à leur responsabilité. | ||||||||||
| La circulaire indique quelques pistes de travail | ||||||||||
| 4.1 L'organisation de l'emploi du temps des élèves en situation de handicap 4.2 Aménagements et adaptations pédagogiques 4.3 La programmation adaptée des objectifs d'apprentissage (PAOA) |
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| La circulaire rappelle aussi la collaboration nécessaire entre les équipes des établissements scolaires, sanitaires et médico-sociaux et, le cas échéant, les professionnels libéraux, dans le cadre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS). | ||||||||||
| Un nouveau document de mise en œuvre du PPS | ||||||||||
| Pour donner des repères aux équipes, la circulaire du 8 août 2016 propose un nouveau document "de mise en oeuvre du PPS". | ||||||||||
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Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 4 (...) Afin d'accompagner les équipes, un document de mise en œuvre du PPS est proposé en annexe. Ce document a vocation à formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS dont il reprend la trame. Il est renseigné par l'enseignant ou l'équipe enseignante de l'élève et traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques. Ce document est conçu pour répondre aux différents points qui sont évoqués lors de l'ESS notamment sur l'évaluation de l'efficacité des moyens mis en œuvre. |
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Un modèle de document de mise en oeuvre du PPS est présenté en annexe de la circulaire en trois versions correspondant respectivement à l'école maternelle, à l'école élémentaire et au second degré | |||||||||
| Une question : qui a la responsabilité de ce document ? | ||||||||||
| Le modèle de document fourni en annexe de la circulaire n'indique pas qui signe le document. Le document est-il établi sous la responsabilité de l'enseignant, qui doit le renseigner, ou sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement, présentés comme les "garants de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation" ? (Ci-dessus : Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3) | ||||||||||
| Une difficulté | ||||||||||
| Le document "accompagne" certes les équipes mais ce sont les équipes qui sont d'abord appelées à l'élaborer et donc à réfléchir aux aménagements et adaptations pédagogiques qui correspondent aux préconisations plus ou moins imprécises de la CDAH et qui répondent aux besoins de l'élève. | ||||||||||
| Note ISP 10-09-16 |
On notera que le document doit être rempli par l'enseignant. Or c'est un document qui paraît assez exhaustif et assez lourd. Mais il peut apporter des idées inhtéressantes. Les enseignants y trouveront-ils une aide ou le considéreront-ils comme une corvée administrative supplémentaire ? | |||||||||
| Le ministère se montre prudent. Il n'est pas dit explicitement que ce document serait obligatoire. Il peut fairfe l'objet d'une première élaboration dès réception du PPS, et avant la réunion de l'ESS. Si c'est le cas, il sera ensuite soumis à l'ESS. Les enseignants peuvent le compléter ou le modifier à partir des recommandations ou des préconisations de l'ESS. | ||||||||||
| Nous avons noté ci-dessous une réaction syndicale à l'annonce du document | ||||||||||
| D'un autre c ôté, on peut dire que compléter le PPS de la MDPH par une réflexion sur les aménagements complémentaires pour la mise en oeuvre du PPS, c'est ce que les enseignants font depuis longtemps, même si ce n'est pas formalisé dans un document spécifique... | ||||||||||
| Car c'est bien l'enseignant qui doit mettre en place les adaptations pédagogiques. | ||||||||||
| Alors certes le PPS peut aider l'enseignant, mais le document lui rappelle que c'est lui qui doit faire l'essentiel du travail, et en lui donnant même quelques tâches supplémentaires, par exemplel'élaboration d'un PAOA : Programmation Adaptée des Objectifs Pédagogiques. (Voir ci-dessous). | ||||||||||
| Echanges : à propos de la mise en oeuvere du document de Mise en Oeuvre du PPS (MOPPS) | ||||||||||
| Céline M. 20-10-16 |
En novembre, je vais participer à une ESS pour mon fils en 6eme pour faire appliquer le pps donc je ne refais pas de gevasco mais j'utilise le nouveau document de mise en place du pps qui reprend le pps validé par la mdph ? c'est bien cela? |
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| Carole R. 20-10-16 |
Je suis tombée sur ce document et j'ai l'impression que c'est à l'équipe pédagogique de le remplir mais à quel moment et dans quel but, car pour moi l'équipe pédagogique devait simplement suivre le pps élaboré par la mdph... | |||||||||
| Alexandra R. 20-10-16 |
Le pps doit etre rédigé par la mdph, c'est la notification qu'on reçoit, mais dans les faits la mdph n'a pas les moyens de rédiger le pps... Lors d'une journée sur les dys, une association conseillait de reprendre le document du pap, de retirer pap et de mettre à la place pps et de remplir ce document qui est parait-il bien fait, il suffit de cocher les cases des aménagements souhaités | |||||||||
| Estelle R. 21-10-16 |
Ce que je comprends, c'est que l'epe rédige un PPS qui détermine les préconisations fondamentale. C'est ensuite à l'équipe éducative de se réunir pour remplir cette annexe au PPS en se basant sur le PPS. | |||||||||
| Carole R. 21-10-16 |
Estelle, oui c'est ce que je comprends aussi... au final ça fait omme un.pap avec obligation d'application... Mais pourquoi faire si compliqué lorsque le pps est rédigé par l'EPE ? Déjà que pour les.pap c'est compliqué... | |||||||||
| Note ISP 24-10-16 |
C'est assez simple dans le principe, il s'agit de compléter le PPS par, si l'on ose dire,un "PPS annexe pédagogique", mais ça risque d'être plus compliqué dans la mise en oeuvre... | |||||||||
Note ISP |
La circulaire du 8 août 2016 dit clairement que l'élaboration du "document de mise en oeuvre" du PPS (présenté ci-dessus) est l'oeuvre des enseignants. Et cela est compréhensible puisqu'il s'agit d'un document pédagogique et que ce sont les enseignants qui l'appliqueront. | |||||||||
| Mais ce document pourra être aussi largement alimenté par les réflexions échangées lors de l'ESS, même si au terme il est présenté comme venant en contrepoint des questions posées par l'ESS dans le prolongement des préconisations du PPS. | ||||||||||
| D'où une question qui se posera peut-être : l'ESS sera-t-elle en droit d'exiger que les enseignants lui présentent ce document ? | ||||||||||
| La Programmation Adaptée des Objectifs d'Apprentissage - PAOA. Une mesure réaliste ! | ||||||||||
| La définition des objectifs pédagogique est d'ordre réglementaire, il n'appartient pas aux équipes pédagogiques de les modifier. Cette compétence appartient à la CDAPH. Mais si elle a la compétence administrative, la CDAPH n'a pas la compétence pédagogique pour définir une nouvelle programmation de ces objectifs. Elle propose donc, avec le PAOA, une sorte de délégation de pouvoir aux équipes pédagogiques et à l'ESS. | ||||||||||
| La circulaire propose donc, avec le PAOA, un nouvel outil pour les enseignants, mais qui peut apparaître comme une responsabilité ou comme une charge supplémentaire. | ||||||||||
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Circulaire 2016-117 du 8 août 2016. 4.3 - Le PAOA | |||||||||
| (...) lorsque les objectifs d'apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l'équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage. | ||||||||||
| Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l'élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. | ||||||||||
| L'équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s'assure qu'elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation. | ||||||||||
| Ainsi le Ministère reconnaît que ce sont les acteurs du terrain qui sont les mieux placés pour définir des objectifs adaptés, dont la CDAPH a seulement indiqué de manière très générale la nécessité. Cette mesure nous paraît donc réaliste. | ||||||||||
| Difficultés et recours | ||||||||||
| Christelle V. (54) 30-12-16 |
Mon fils est scolarisé au collège en classe de 5ème.
Il souffre de dyspraxie seulement diagnostiquée l’année dernière. Donc cette année nous entamons des séances chez l’orthophoniste et l’ergothérapeute. Seulement voilà, je n’ai aucun soutien de la part des enseignants. En effet, mon fils ne peut pas prendre ses cours et écouter à la fois. Il est reconnu handicapé avec un taux entre 50 et 78 %. Les professeurs devraient lui fournir les photocopies des cours pour que je puisse le faire travailler à la maison mais cela ne se fait pas. |
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| Les professeurs, au lieu de l’aider, le laissent seul face à ses difficultés. | ||||||||||
| Après plusieurs rappels à l’ordre auprès du principal du collège, quels recours pourrais-je mettre en place pour me faire entendre. | ||||||||||
| Réponse ISP 30-12-16 |
Je suppose que votre" fils bénéficie d'un PPS.
Le PPS se’accompagne de réunions de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) où en principe parents, enseignants et professionnels se mettent d’accord sur les aménagements de la scolarité. |
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| Dans un premier temps, je vous recommande de prendre contact avec une association de parents d’enfants dyspraxiques. Il en existe deux. Voyez associations Je ne sais pas comment elles fonctionnent dans votre département. Mais vous pourriez peut-être échanger avec des parents qui ont rencontré les mêmes difficultés que vous. |
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| Dans un second temps, vous pouvez vous tourner vers les autorités gestionnaires. Je vous suggère d’écrire à l'IEN ASH de votre département, pour lui signaler que les enseignants semblent dans l’incapacité de mettre en oeuvre les aménagements de la scolarité prévus dans le PPS et pour lui demander s’il ne pourrait pas envoyer auprès d’eux un conseiller pédagogique susceptible de les aider ? Vous mettez une copie de votre courrier à l’IEN-ASH au Principal, par courtoisie…. | ||||||||||
| Vous pouvez aussi lui demander de vous indiquer éventuellement un autre collège où les enseignants seraient plus compétents et plus accueillants vis-à-vis des élèves souffrant de dyspraxie... | ||||||||||
| Je peux vous suggérer aussi d'appeler la n° du ministère d'Aide Handicap Ecole 08 10 55 55 00 ; ils interviennent parfois directement auprès des établissements. | ||||||||||
| Conclusion : le PPS, un processus qui se construit par étapes | ||||||||||
| Il convient de reconnaître que cette étape de mise en oeuvre du PPS est également constitutive du PPS. Elle exige une concertation entre les enseignants, qui connaissent les objectifs pédagogiques de la classe et les méthodes d’apprentissage, et les partenaires, qui connaissent bien le handicap de l’enfant. C'est aussi prendre en compte la compétence propre des équipes du terrain. Le PPS ne se réduit pas à la notification initiale de la CDAPH. Un bon projet ne se construit pas de l’extérieur, sans faire appel à la participation de ceux qui le vivront. | ||||||||||
| Echanges |
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| On n'attendra pas la réunion de l'ESS en milieu ou en fin d'année pour mettre en oeuvre le PPS ! | ||||||||||
Sandrine mère d'Alix, dyspraxique (77) 21-02-11 |
Ne pas perdre de temps ! | |||||||||
| De notre côté, nous avons eu la chance d'avoir des instits réceptifs, les adaptations ont été mises en place avant même la réunion de l'équipe éducative (soit 2 mois de gagnés). Il ne faut pas tarder à mettre les choses en place. | ||||||||||
| Précisons que nous avions rencontré directement l'enseignante dès septembre, que nous lui avions demandé oralement d'adapter certains points, ce à quoi elle avait répondu favorablement ; elle avait même fait le nécessaire pour disposer d'un ordinateur en classe... | ||||||||||
| Quant à la directrice, elle m'a dit :" "C'est le 1er enfant pour lequel il y a une reconnaissance handicap dans mon établissement depuis la loi de 2005... et en plus Alix est vraiment intelligent"... En clair, si on fait ça pour un élève très intelligent, que va-t-on devoir mettre en place pour les enfants vraiment en difficultés scolaires... | ||||||||||
| Ajoutons encore que cette année Alix a eu 2 enseignants remplaçants, l'institutrice titulaire étant en congé maternité... et malgré cela les adaptations ont été suivies... moyennant des rencontres régulières entre nous et elles, possibles grâce à nos employeurs compréhensifs pour nos horaires... | ||||||||||
| Une réaction syndicale | ||||||||||
| Note sur le document de mise en oeuvre du PPS : un nouveau PAP ? | ||||||||||
| Certains en viennent aujourd'hui à considérer que ce document de mise en oeuvre du PPS comme une sorte de PAP, puisque le PAP est précisément un projet d'ordre pédagogique ! | ||||||||||
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Lu dans SNUIPPINFOS N°119 Supplément n°1 | Mai-Juin-Juillet 2016 : la nouvelle vie du PAP | |||||||||
| MISE EN ŒUVRE DU PPS - Nouveau document | ||||||||||
| Le SNUipp-FSU a rencontré Isabelle Bryon, nouvelle cheffe du bureau de la personnalisation des parcours des élèves à besoins éducatif particulier à la DGESCO. La mise en place d’un nouveau document permettant d’opérationnaliser pédagogiquement le PPS de l’élève a été annoncé. Ce document en cours de conception s’inspirerait sur la forme et le fond du document PAP et serait rempli par les équipes à partir du PPS. Alors que des MDPH ne sont toujours pas prêtes pour rédiger les PPS (cf rapport CNSA 12/2015 : les MDPH face à de nouveaux enjeux), on va demander aux équipes des documents de mise en œuvre…! Encore une fois la barque est pleine et les enseignants réclament de l’accompagnement et de la formation, pas des documents à remplir. | ||||||||||
| http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/SNUInfos119-sup_ASH1er_OK.pdf | ||||||||||
Mise
à jour : 15/12/2021
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