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LES DÉCISIONS DE LA CDAPH
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page238.htm

Présentation du PPS (Projet personnalisé de scolarisation)

5. La mise en oeuvre du PPS

par l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
et l'Enseignant Référent

  Nous présentons le PPS en 54 chapitres :
  1. Les étapes du PPS. Présentation générale
2 L'élaboration du PPS
3. Le contenu du PPS
4. La mise en oeuvre par les enseignants
5. La mise en oeuvre et le suivi du PPS par l'ESS
Cette présentation du PPS utilise notamment la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.
   
Plan de la page 1. L'équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS). Ses missions
2. Les tâches de l'AVS : qui en décide ?
3. L'enseignant référent
4. Le compte-rendu de la réunion de l'ESS : le GEVASco
5. Retour à la MDPH
6. Conclusion : vers de nouveaux allers retours entre la MDPH et le terrain
7. Continuité, suivi et transmission du PPS
8. Note sur la mise en oeuvre du PPS dans les établissements du secteur médico-social
9. Note complémentaire : fiches de travail et aides aux enseignants et à l'équipe de suivi
Echanges
 
 
1. L'équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS). Ses missions
Les enseignants ont mission de scolariser les élèves faisant l'objet d'un PPS.
Mais la loi de février 05 a introduit un élément nouveau : mission est confiée à une équipe dite de suivi de la scolarisation de veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS, d'en assurer le suivi, d'informer la CDA des difficultés rencontrées et de proposer éventuellement des modifications ou des aménagements.
Voir la présentation des équipes de suivi de la scolarisation (composition, mission, moyens d'action, place des parents) à la page l' équipes de suivi de la scolarisation
L'ESS intervient après la décision de la CDAPH, dans le cas où la CDAPH a reconnu que l'enfant relève d'un PPS. Elle veille à la bonne mise en oeuvre dans l'école (ou dans l'établissement spécialisé) du PPS décidé par la CDAPH.
La mission de l'ESS
On notera que la composition des équipes éducatives et celle des équipes de suivi sont extrêmement proche, puisqu'elles comprennent l'une et l'autre l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du PPS. Mais elles diffèrent par leur statut et par leurs missions. Quand les personnes concernées se réunissent en équipe éducative, sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement, leur mission est essentiellement pédagogique. Quand elles se réunissent en équipe de suivi, sous la responsabilité de l'enseignant référent, elles remplissent une mission spécifique, que leur a fixée la loi de 2005 : elles exercent une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé, dont elles doivent rendre compte à la CDAPH.
Veiller à la mise en oeuvre du PPS décidé par la CDAPH, c'est s'assurer que les dispositions prises sont conformes au PPS, que ses préconisations sont suivies d'effet et que l'élève bénéficie des aménagements et/ou des accompagnements particuliers que sa situation nécessite ; et c'est en rendre compte à la CDAPH.
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3.3
L'équipe de suivi de la scolarisation, définie à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, facilite la mise en œuvre et assure le suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation. Elle procède à l'évaluation de ce projet et sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.
  Composition de l'ESS
Loi du 11 février 05 - Art. 19. IV
Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent.
Voir aussi : composition des équipes
  Fonctionnement
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3.3
L'ESS est réunie et animée par l'enseignant référent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Elle ne peut se réunir en l'absence de l'élève ou, s'il est mineur, de son représentant légal. La famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix. L'ESS comprend l'ensemble des professionnels qui concourent à la mise en œuvre du PPS. Le compte-rendu de l'ESS prend la forme du GEVA-Sco réexamen.
  Place des parents
Voir : parents
  Confidentialité
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3.3
Des informations personnelles pouvant être communiquées par la famille lors de cette réunion, les participants sont tenus à la confidentialité. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont, en outre, tenus à l'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires).
  Outils d'observation et d'analyse
Code de l'éducation - D351-11
L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels de santé qui suivent l'enfant et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. Elle peut faire appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent.
Circ. du 17 août 07 - 2.2.1
L’équipe de suivi de la scolarisation (...) doit se doter d’outils d’observation et d’analyse des besoins de l’élève handicapé en situation scolaire, qui soient de nature à éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée. Ces outils (...) peuvent aussi tenir compte du livret scolaire de l’élève dans le premier degré, des bulletins de notes dans le second degré, des observations et comptes rendus des enseignants (spécialisés et non spécialisés) qui ont en charge l’élève, des observations réalisées par un éventuel auxiliaire de vie scolaire, etc....
  Des réunions constructives
Patricia

08-04-11
Les quelques PPS auxquels j'ai participé étaient clairement centrés sur le bilan des adaptations en place et sur ce qui pouvait être changé (supprimer des adaptations devenues inutiles, en modifier d'autres, en ajouter d'autres), ce à quoi s'ajoutait une réflexion sur l'avenir et les orientations envisageables après le collège (pour mes élèves de 4°). (...) Dans le bilan, on parle aussi de la scolarité, du comportement et des soucis rencontrés, mais pas du tout dans une optique de "tribunal", juste pour clarifier ce qui va/ne va pas, voir en quoi c'est lié au handicap ou à une souffrance, dire tout simplement si le gosse semble se sentir bien dans sa peau et dans sa classe ou pas.
Concernant la présence des enfants, c'est clairement à la famille (et à l'enfant lui-même) de décider. Selon la façon dont l'enfant vit son handicap et ses difficultés, ce peut être positif pour lui d'y participer, ou ça peut au contraire être plus mal vécu...
  Le PPS : affaire des enseignants ou des parents ?
Sandrine

12-07-12
Pour construire le PPS des années collège, je pensais partir du modèle de dossier personnel de compétence du socle commun pour poser les adaptations permettant d'accéder à la compétence, voire justifier que certaines compétences ne pourraient être acquises par mon garçon... Ce livret est ma lecture en ces jours pluvieux... 
ISP
16-07-12
Mais le PPS, c'est tout de même plutôt l'affaire des enseignants, en collaboration avec les professionnels et avec les parents…
Sandrine

16-07-12
Le PPS affaire d'enseignants ? ah bon ?? je crois que si je ne venais pas avec les préconisations et toutes mes demandes bien organisées, je repartirai avec un PPS bien bien maigre... Même l'ERH n'a pas une connaissance précise de ce qu'il faut mettre en place, j'ai l'habitude de "piloter" la réunion toute seule... et si j'avais laissé les enseignants et l'ERH me convaincre, l'ordinateur n'aurait été mis en place qu'au collège...
ISP
17-07-12
Le PPS affaire d'enseignants ? Ce que je veux dire, c’est qu’on ne peut pas établir un projet de cette nature sans la participation de ceux qui le mettront en œuvre. Si vous arrivez à l’école avec un PPS bouclé d’avance, c’est fichu d’avance. Le PPS, indépendamment du cadre général notifié par la CDAPH, ne peut être que le fruit d’une concertation entre les parties prenantes, enseignants, professionnels et parents. Et souvent, vous le savez, les enseignants écoutent mieux les professionnels que les parents (à condition que ceux-ci expliquent les difficultés et les capacités de l’enfant et ne viennent pas leur dicter ce qu’ils ont à faire). Donc tout le travail que vous faites est utile, il y a une expertise des parents, mais le problème est dans la manière de le faire passer pour en faire l’affaire des enseignants...
 
2. Note : les tâches de l'AVS. Qui en décide ?
Ceci est un exemple des tâches qui peuvent attendre l'ESS
C'est la CDAPH qui attribue l'AVS et elle doit en principe définir les activités principales de celui-ci. Les textes, en tout cas, vont en ce sens :
Décret. n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - Art. D. 351-16-4
Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, (la CDAPH) définit les activités principales de l'accompagnant.
Décret. n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - Art. D. 351-16-2
Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, (la CDAPH) définit les activités principales de l'accompagnant
Dans les faits la MDPH n'indique souvent que d'une manière très générale quelles seront ces activités principales de l'accompagnant et elle laisse aux acteurs du terrain le soin de les préciser.
L'une des décisions à prendre concerne alors le partage éventuel du temps de l'AVS entre activités scolaires (ce qui se passe dans la classe et dans l'école) et activités périscolaires. Cette répartition peut faire l'objet d'un accord, voir de négociations, entre les responsables des écoles et établissements scolaires d'une part et les responsables des collectivités locales d'autre part. Cet accord peut être décidé dans le cadre de l'ESS et il doit en tout cas être entériné par l'ESS, chargée de veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS. afin d'être inscrit dans le PPS.
  Voir à ce sujet : des AVS sur les temps périscolaires
Durant les temps d'activités strictement scolaires, qui décide des tâches de l'AVS ? l'AVS est placé sous l'autorité de l'IEN-ASH et du directeur de l'école pour le premier degré ou du chef d'établissement pour le second degré. Pendant la durée de son service en milieu scolaire, il intervient sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant.
  La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux Assistants d'éducation précise dans son titre 1, qui traite des Conditions générales de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation que
Circ. n° 2003-093 du 11 juin 2003 - II
(Les activités des AVS peuvent comprendre) des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant
les modalités d'intervention de l'AVS sont précisées dans le cadre du PPS, en concertation et en collaboration avec l'enseignant, l'AVS lui-même, l'équipe pédagogique, la famille, l'enseignant référent et les autres partenaires du PPS.
En cas de désaccord ou de divergences, il appartient à l'ESS de donner son avis ; et si le désaccord perdure, un recours peut être adressé à l'équipe pluridisciplinaire. On rappellera que l'AVS participe aux réunions de l'ESS.
Exemple : le désaccord peut porter par exemple sur la présence ou l'absence de l'AVS durant les récréations.
  Voir à ce sujet : des AVS sur les temps périscolaires
Durant les temps d'activités périscolaires (cantine, garderie, temps d'activités périscolaires), l'AVS est placé sous la responsabilité du responsable du service qui l'emploie.
  L'Education nationale demande parfois au responsable de la collectivité locale de signer une convention de partenariat. Il s'agit essentiellement de préciser que durant ces temps périscolaires l'AVS est sous la ,responsabilité du service qui l'emploie. (On rappellera que c'est l'Education nationale qui rémunère les AVS).
Note ISP
A propos du rôle de l'ESS
L'expression "l'ESS assure une fonction de veille" ne signifie pas que la mission de l'ESS se limiterait à un rôle d'observation et de contrôle de la mise en oeuvre du PPS. Veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS, c'est aussi prendre part à cette mise en oeuvre, par ses observations, par ses conseils, voire par ses décisions qu'elle soumettra éventuellement à la MDPH..
Les textes, il est vrai restent discrets à ce sujet. Ils précisent toutefois que La mission de l’équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre du PPS. Ce qui signifie que l'ESS apporte son concours à cette mise en oeuvre. L'ESS est une équipe de partenaires, enseignants, professionnels et parents, qui réfléchissent ensemble aux meilleures dispositions à prendre pour la scolarisation de l'élève handicapés.
   
3. L'enseignant référent
Le poste d'enseignant référent est l'une des innovations liées à la loi du 11 février 05 (même s'ils n'ont pas été créés par la loi de 2005 mais seulement après coup par l'Education nationale). (Voir histoire)
  Voir la présentation des enseignants référents
L'enseignant référent est au coeur du dispositif. Il est appelé à devenir l'interlocuteur privilégié des parents et des enseignants et à jouer auprès d'eux un rôle de conseiller ou de personne-ressources, notamment dans leurs relations avec la MDPH. Il favorise l'établissement des relations entre tous les professionnels qui suivent l'enfant, notamment dans le cadre des équipes de suivi.
Circ. du 17 août 07 - 4.4.2
L’enseignant référent assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. Il est le correspondant privilégié de cette équipe, chargée d’élaborer le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante (...) en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de l’élève. Il peut être invité à participer aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire, si nécessaire (...).
Note : le directeur de l'école ou le chef d'établissement transmet aux parents les coordonnées de l'enseignant référent.
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 -3.3
Lorsqu'il l'estime nécessaire, ou à la demande des parents, le directeur de l'école ou le chef d'établissement transmet les coordonnées de l'enseignant référent et facilite la prise de contact.
Mais la mission essentielle de l'enseignant référent est d'assurer la meilleure mise en oeuvre possible du PPS, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
Circ. du 17 août 07 - 3.1.1
(L'enseignant référent) tend à assurer la meilleure mise en œuvre possible du projet personnalisé de scolarisation (...) afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
 
4. Les réunions de l'ESS et les comptes-rendus des réunions : le GEVASco
  Voir présentation générale de l'ESS page : l'ESS
L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation, et il s'appuie sur elle pour mieux connaître la situation de l'enfant, les difficultés de sa scolarisation, les aménagements à suggérer à l'équipe éducative, les mesures d'accompagnement à mettre en place ou les révisions du PPS à proposer à la CDAPH. Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées, notamment auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale.
  Les réunions
L'Enseignant Référent doit réunir l'ESS au moins une fois par an. Mais les réunions peuvent aussi être organisées à la demande des parents ou de l'équipe éducative, etc.
Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
On notera que "la famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix."
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3.1
L'équipe de suivi de la scolarisation, définie à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, facilite le et assure le suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation. Elle procède à l'évaluation de ce projet et sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation mise en œuvre.
L'ESS est réunie et animée par l'enseignant référent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Elle ne peut se réunir en l'absence de l'élève ou, s'il est mineur, de son représentant légal. La famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix. L'ESS comprend l'ensemble des professionnels qui concourent à la mise en œuvre du PPS.
Voir aussi : l'organisation des réunions
 
  Le compte-rendu de la réunion de l'ESS : le GEVA-Sco. Et les suites à donner
L'enseignant référent consigne les conclusions de l'ESS dans un compte-rendu qu'il transmet à tous les participants et à l'équipe pluridisciplinaire. L'arrêté du 6 février 2015 a précisé qu'il s'agissait du GEVA-Sco
Avec l'arrêté du 6 février 2015, le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) devient le support de toutes les demandes d'élaboration ou de réexamen d'un projet personnalisé de scolarisation adressées à l'équipe pluridisciplinaire.
Arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco - Annexes - Introduction
(...) Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d'orientation.
(...) (Lors d'un réexamen, le GEVA-Sco) est renseigné par l'enseignant référent lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation
Cet arrêté du 6 février 2015 a proposé en annexe une nouvelle mouture du GEVA-Sco. Voir l'arrêté > annexe.
  L'utilisation du GEVA-Sco
Le décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 (articles 3 et 8) avait apporté des précisions à propos de ce compte-rendu
Décret 2014-1485

du 11-12-14
Décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 art. 8 - Code de l'éducation - D351-10
L'équipe de suivi de la scolarisation (...) procède, au moins une fois par an, à l'évaluation (du PPS) et de sa mise en œuvre sous la forme d'un document (NDLR : qui sera le GEVA-Sco). Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l'élève.
Ce document est adressé par l'enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal. Il est également adressé au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
(...) L'équipe de suivi de la scolarisation informe la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.
En tant que de besoin, elle propose à la commission, avec l'accord de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.
   
  Quelques questions
1. Les parents doivent-ils signer le GEVA-Sco ?
Le GEVA-Sco apparaît comme un descriptif d'évaluation du parcours scolaire de l'élève. Il est destiné à la MDPH. Il est rempli essentiellement par les enseignants et en ESS par l'enseignant référent. Une case est prévue pour recueillir les remarques des parents (il n'est pas dit que les parents doivent remplir eux-mêmes cette case) et le document ne prévoit pas la signature des parents.
De toute façon, une signature signifierait seulement que les parents ont pris connaissance du document et non qu'ils sont d'accord avec son contenu. Les parents peuvent éventuellement faire part de leurs désaccords à la MDPH.
2. La transmission du GEVA-Sco
Il faut distinguer le GEVA-Sco première demande et le GEVA-Sco réexamen. Voir arrêté du 6 février 2015
Le GEVA-Sco première demande est renseigné par l'équipe éducative et il est transmis par la famille à la MDPH.
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3.1
Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). (....) Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.
Le GEVA-Sco réexamen est renseigné par l'enseignant référent et il est transmis, par cet enseignant référent, à la MDPH et à la famille.
Décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 art. 8 - Code de l'éducation - D351-10
Ce document est adressé par l'enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal.
L'arrêté demande aussi que le GEVA-Sco soit transmis au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, sans préciser par quelles voies. Il est vraisemblable que c'est l'enseignant référent qui doit envoyer le document, mais doit-il l'envoyer directement aux destinataires indiqués ou, comme pour le PPS, l'envoyer à l'Inspecteur d'Académie (DASEN) qui le fera suivre ?.
  Remarque
Note ISP
C'est une habitude fréquente de l'Education nationale, qu'on retrouve dans les textes officiels, que d'utiliser la voie passive pour indiquer qu'une action doit être faite mais sans préciser par qui. Exemple : le document est adressé au directeur d'école...
Les grammairiens observent que la forme passive peut être utile car elle permet de ne pas nommer l'auteur de l'action, ce qui peut être utile "si on ne connaît pas cet auteur, si on tient à le laisser dans l'ombre ou s'il importe peu." (A. Rougerie, l'étude pratique de la langue française, 1965, n° 462).
5. Retour à la MDPH
Les conclusions de l'ESS sont donc transmises à l'équipe pluridisciplinaire par l'enseignant référent.
Cette démarche est ancienne, même si au départ il n'était pas question du GEVA-Sco.
Circ. du 17 août 07 - 2.4.1
L’équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation (...)
Le législateur a veillé à ce que le PPS ne soit pas l'oeuvre exclusive et interne des enseignants et des acteurs du terrain (ESS), mais qu'il reste supervisé par un regard extérieur, en l'occurrence celui de la MDPH. C'est la CDAPH qui doit avoir le dernier mot !
Les conclusions et les propositions de l'ESS, envoyées à l'EPE (Equipe Pluridisciplinaire) par l'Enseignant Référent, devraient donc être, semble-t-il, supervisées et validées par la MDPH, qui peut aussi procéder, éventuellement, à la réévaluation du PPS.
Une difficulté ?
Or on constate qu'en fait dans la plupart des cas, c'est à dire quand aucune modification du PPS n'est demandée par l'ESS, il n'y a pas de retour à l'enseignant référent ni à l'école de la part de la MDPH. Tout se passe comme s'il y avait un accord tacite, ce qui du point de vue administratif n’est pas satisfaisant.
Note ISP

01-09-13
Le rapport Komitès observe que dans bien des cas "le PPS serait, dans les faits, et contrairement aux textes, fréquemment préparé non pas par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, mais par l'équipe pédagogique de l'établissement de référence. Le contenu de ce document serait, par ailleurs, insatisfaisant puisqu'il formulerait, dans la majorité des cas, directement des solutions de prise en charge et ne procéderait pas d'abord à l'évaluation des besoins de l'enfant. (Rapport Komitès, I.4.1. page 13).
Ce problème est peut-être plus théorique que pratique dans la mesure où dans la plupart des cas l'absence de retour ne paraît pas gêner la poursuite du travail sur le terrain. Les équipes du terrain considèrent alors que les comptes rendus et les conclusions des ESS constituent de fait le document à partir duquel le PPS est mis en oeuvre.
La principale difficulté tient sans doute au fait que certaines préconisations des équipes éducatives ou des ESS ne relèvent pas de la compétence de l'EPE ni de la CDAPH, qui ne disposent pas de l'expertise scolaire compétente pour porter un jugement, comme nous l'expliquons à propos du contenu du PPS. Voir : une distinction nécessaire
Note ISP

15-10-16
Ces difficultés vont sans doute disparaître pour une part avec l'apparition du document de mise en oeuvre du PPS préconisé par la circulaire du 8 août 2016 qui reconnaît de fait que certains aménagements pédagogiques sont de la responsabilité des enseignants et ne relèvent pas de la CDAPH.
Mais demander à la MDPH d'être "garante du PPS"  ne signifie pas que la CDAPH devrait valider toutes les dispositions adoptées par l'ESS. Certaines exigent de l’être, mais pour les autres il suffirait sans doute que l’EPE reconnaisse que les synthèses de l’ESS sont en conformité avec le PPS initial, qu'elle en prenne acte et qu'elle les adjoigne au PPS sous la forme d'un avenant.
6. Conclusion : vers de nouveaux allers retours entre la MDPH et le terrain
C'est ainsi qu'un processus d'enrichissement du PPS se met en place à travers l
Ainsi les textes les plus récents favorisent les allers et retour entre la MDPH qui permettent un enrichissement progressif du PPS. Le mouvement de la MDPH vers les familles et les enseignants est consolidé par un document de formalisation du PPS ; l'ESS, en retour, dispose avec le GEVA-Sco d'un document d'information de la MDPH.
Les observations de l'ESS, établies avec  les enseignants et les partenaires qui  suivent la scolarisation de l'enfant, permettent la réévaluation régulière du projet
Les nouveaux PPS soumis à la CDAPH, après leur passage en équipe pluridisciplinaire seront donc ainsi progressivement enrichis et mis à jour pour accompagner le parcours scolaire de l'élève. Et ils devraient être de nature à éclairer les parents en leur indiquant une voie à suivre et à guider les enseignants et les professionnels dans leurs actions pédagogiques et éducatives.
Note ISP

A propos du suivi par la MDPH : il y a encore à faire !
La description donnée ci-dessus est sans doute un peu idyllique ! Car en fait on ne sait guère ce qu'il advient du retour des conclusions des équipes de suivi à la MDPH (sauf dans le cas d'une demande de modification de la notification initiale). Comme il est écrit dans le Rapport d'information du Sénat : "Arrivant en bout de chaîne, le suivi de la mise en oeuvre des décisions n'est, aujourd'hui, que très peu assuré par les MDPH, submergées par leurs autres missions" (p. 24).
Il y a en fait deux manières d'envisager ce suivi :
La première est d'ordre statistique. On sait que les MDPH ont été chargées de devenir les "observatoires du handicap" de leurs départements (loi de 2005). Il était précisé, en particulier, qu'il leur appartenait d'effectuer annuellement un bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans le département faisant état, notamment, des écarts observés entre l'offre d'éducation scolaire et médico-sociale et les besoins recensés.
Disposer de tableaux statistiques sur la situation des personnes handicapées dans le département et sur l'évolution de cette situation serait en effet un outils de travail précieux pour la MDPH et un outils d'information utile à toutes les instances concernées par le handicap.
On annonce régulièrement que les MDPH vont enfin assumer cette mission
La seconde serait d'ordre qualitatif : ne serait-il pas souhaitable que les CDAPH s'interrogent sur le cheminement et sur l'aboutissement des décisions qu'elles ont prises ? Qu'elles sachent comment leurs notification sont appliquées et ce que deviennent les enfants ? Qu'elles sachent à quoi peut ressembler un PPS mis en oeuvre ?
Mais beaucoup de CDAPH ne sont en fait que des chambres d'enregistrement des propositions des équipes pluridisciplinaires et on ne se pose pas trop de questions !
Voir à ce sujet : ambiguïté
05-12-15 Du nouveau !
5 février 2015 : une annonce de la secrétaire d'État aux personnes handicapées
Voir Double orientation (ou orientation par défaut)
7. Continuité, suivi et transmission des PPS
  La continuité du PPS : changement de classe
Les textes ne précisent pas que lors d'un changement de classe le PPS de l'élève doit être transmis (par le directeur de l'école, par le chef d'établissement...) au nouvel enseignant ou à la nouvelle équipe pédagogique de l'élève. Ceci semble pourtant aller de soi !
Les textes indiquent seulement que le projet personnalisé de scolarisation est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire. (Code de l'Education - D351-5).
En cas de difficulté contacter l'enseignant référent.
Patricia V.

02-06-15
Refus de faire suivre un PPS
Juste une petite demande de conseil. Cette année nous avons mis en place un PPS pour mon fils de 11 ans en 6e. L´équipe pédagogique - bienveillante - s´est réunie et s´est mise d´accord pour les aménagements à faire. Ces aménagements se concentrent surtout autour de ses difficultés en écriture et de concentration. C´était surtout une année de transition où il fait l´apprentissage du clavier pour passer à l´ordinateur en 5e, mais où il a encore dû se débrouiller avec l´écriture et scanner portable cette année. Pas évident.
En parlant avec la prof principale la semaine dernière, pour faire le point de cette année et préparer l´année prochaine, j´étais étonnée d´entendre que le PPS de mon fils ne sera pas pris en considération en constituant les nouvelles classes, et que rien ne sera transmis au nouveau prof principal. C´est comme si tout recommence à zéro... Je comprends bien qu´il faut prendre contact avec toute la nouvelle équipe pour expliquer etc., mais que rien n´est pris en considération, cela m´a un peu découragée... 
Réponse ISP

02-06-15
Étonnant. Le transfert devrait aller de soi ! C'est une question de bon sens
Mais vous pouvez faire appel à l'enseignant référent, puisque les textes précisent qu'il lui appartient de favoriser "la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation." (Circ. du 17 août 06 - 3.1.1ou Code ce l'éducation D351-12)
  Non transmission du PPS
Stéphanie S.

05-09-15
Ma question est la suivante : ma fille, rentrée en 6eme cette année, doit bénéficier comme depuis plusieurs années, d'un PPS.
Or, il s'avère que la direction de son collège n'ait pas eu connaissance de son PPS. Est-il normal que l'école primaire dans laquelle elle était l'année scolaire dernière, n'ait pas transmis les documents correspondants ? La direction de l'école m'a informée, en contradiction avec ce qu'elle m'avait annoncé en juin, qu'il était de mon ressort de transmettre le PPS écrit au collège ! Est-ce vrai ?
Je n'ai pas trouvé d'informations dans les textes de loi pour répondre à la question.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Réponse ISP

02-06-15
Même réponse que précédemment. Je ne connais pas de texte répondant directement à la question. La transmission par l'école du dossier PPS au collège devrait aller de soi.
C'est peut-être par excès de prudence que certaines écoles préfèrent remettre le dossier du PPS aux familles, à charge pour celles-ci de les transmettra au collège si elles le jugent opportun.
En cas de difficulté il est toujours possible de faire appel à l'enseignant référent qui a pour mission d'assurer la meilleure mise en œuvre possible du projet personnalisé de scolarisation afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence (circ. du 28 août 2006 3.1).
Voyez ci-dessus : les réunions (D3514-10 et 351-5)
Les textes précisent que l'enseignant référent doit réunir l'ESS au moins une fois par an, mais aussi, éventuellement, à la demande des parents, pour procéder à l'évaluation du PPS et de sa mise en œuvre et que le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
On peut aussi, en dernier ressort, faire appel à l'IEN-ASH du département.
Rappelons aussi que nombreux sont les textes qui insistent sur la continuité CM2-6ème - par exemple la circulaire n° 2011-126 du 26-8-2011 - même s'ils ne concernent pas directement le PPS.
Réponse ISP

05-10-
15
Transmission du dossier du PPS
La circulaire du 21 août 2015 relative aux ULIS apporte une nouvelle précision :
"L'enseignant référent transmet les PPS des élèves au directeur de l'école ou au chef d'établissement."
Voir : organisation pédagogique de l'Ulis
Stéphanie S.

22-09-15
Après un appel à l'Enseignant Référent, j'ai contacté à nouveau l'école primaire qui a accepté de me délivrer une enveloppe. 
Étonnement, son contenu, bien que maigre, était fort intéressant. 
Car en dehors de la copie de 2 documents remplis par l'ERH lors de la réunion d'équipe éducative au cours du CM2, (et dont j'avais déjà une copie évidemment ) il y avait aussi 2 rapports rédigés, l'un par l'enseignante de CM2 et l'autre par l'enseignante spécialisée, relatant un entretien que j'avais eu avec elles en fin d'année scolaire !
Comment se fait-il que ces documents, bien qu'instructifs sur le profil de l'élève, ne m'aient pas été communiqués sciemment et en temps réel ? 
 
8. Note sur la mise en oeuvre du PPS dans les établissements du secteur médico-social :
le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement)
Pour les élèves scolarisés dans un établissement ou un service du secteur médico-social (ESMS), le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
Il s'agit de décliner comment vont s'appliquer concrètement les mesures du PPS.
Pour les élèves scolarisés en ITEP, le PPA (Projet Personnalisé d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
 
Note ISP
L'EPE évalue les besoins de l'enfant handicapés non seulement dans le domaine pédagogique mais aussi dans les domaines éducatif et thérapeutique. Il serait utile parfois, et en particulier quand il y a orientation vers un établissement du secteur médico-éducatif, qu'une priorité des objectifs soit indiquée.
 
9. Note complémentaire : fiches de travail et aides aux enseignants et à l'équipe de suivi
Un certain nombre d'Inspections académiques avaient mis à la disposition des équipes de suivi  et des enseignants référents des fiches de travail destinées à faciliter leur travail, en proposant par exemple un canevas  pour la rédaction de leurs conclusions. Et dans certains départements, ces fiches faisaient l’objet d’une concertation entre l’inspection académique et la MDPH  et étaient adressées aux enseignants référents sous le double timbre de la MDPH et de l'Inspection académique. Ces pratiques allaient dans le bon sens.
Mais le nouveau GEVASco a supplanté ces documents.
ISP Autres documents
De nombreux documents relatifs à la connaissance du handicap, à la prise en charge des enfants handicapés et plus particulièrement à leur scolarisation sont à la disposition des enseignants et des professionnels. Ils émanent des instances administratives et souvent aussi des associations de parents d'enfants handicapés.
Ces documents constituent évidemment une mine d'informations. Malheureusement, on croule sous la masse des informations sans disposer le plus souvent des critères permettant de distinguer le bon et le moins bon.
En outre, ils restent par nature très généraux. Il y a une marge entre une information d'ordre général sur le handicap et l'analyse de la situation personnelle d'un élève handicapé.
Echanges...
La plupart du temps, les équipes de suivi ne reçoivent pas d'aides de cette sorte
Julie H.

14-03-11
Pendant le PPS, l'enseignant référent relit le dernier PPS, il note ce qu'on dit, et il demande quels aménagements peuvent être utiles. Il n'y a pas de fiches de travail. C'est moi qui a fait un copie du compte-rendu et qui la donne à l'orthophoniste. Au cours du dernier PPS, l'enseignant référent a dit que mon fils était dyslexique (il n'est pas dyslexique, il est dysphasique). Donc je me doute qu'il n'a aucune fiche sur lui, autre que le compte-rendu du PPS précédent.
Une réunion de l'équipe de suivi positive !


Hélène D.
mère de Stéphane
dyspraxique DVS

06/01/11
Nous étions déçus pas la CLIS 4 où Stéphane avait été admis l'année dernière pour redoubler son CP, car au bout de 1 an et 4 mois, Stéphane restait cantonné aux apprentissages CP
Donc pour préparer l'ESS, j'avais pris rendez vous avec l'orthophoniste du SESSAD, ergothérapeute, écrit un long mail à l'enseignante référente, pour demander une augmentation du temps d'intégration de Stéphane, et relâcher la pression cote lecture et demandé par contre que soient abordés des apprentissages plus complexes tels que la grammaire (où Stéphane comprend très vite), mais par oral. Tout ça en un temps record, puisque nous avons été prévenus le jour des vacances (17 décembre) que la réunion d'ESS aurait lieu le 4 janvier. (...)
Je suis arrivée à la réunion assez stressée... et quand après le compte rendu de l'instit, je commence à introduire mes arguments pour dire qu'en ce moment, les apprentissages sont centrés sur les compétences directement touchées par ses gros problèmes neurovisuels, et qu'il était temps peut être de trouver des compensations pour lui permettre d'avancer pour aborder d'autres apprentissages... l'orthophoniste intervient super énergiquement et soutient mon propos
à 200%, et en allant beaucoup plus loin que moi.
L'enseignante référente argumente à son tour et demande carrément une inclusion en CE2 pour tout ce qui est matière d'éveil, sans restitution scolaire exigée... Le médecin scolaire s'y met à son tour pour soutenir notre proposition ! Et le directeur qui nous dit "je comprends bien votre discours, et nous allons tout mettre en oeuvre pour faciliter les progrès de Stéphane).
Bilan: introduction de la calculette. Réflexion engagée pour permettre à Stéphane de s'approprier des textes sans passer par la lecture (au départ casque avec l'ergothérapeute, pour ensuite le faire en classe). Inclusion dans toutes les matières d'éveil en CE1 (plus facile pour l'école car que 20 élèves en CE1...).
Un directeur garant d'un PPS, un médecin scolaire un intervenant écouté et l'instit spécialisée (par ailleurs compétente) qui bien que se sentant un peu remise en cause (forcément) se range à nos arguments !es ! j'ai vu de mes propres yeux qu'un enseignant référent pouvait effectivement être une aide pour un enfant et ses parents,
Tout comme dans les textes de loi !
 
Mise à jour : 02/06/15

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