LES
DÉCISIONS DE LA CDAPH |
présentation |
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page238.htm Présentation du PPS (Projet personnalisé de scolarisation)
3.
Le PPS : mise en oeuvre du PPS et retour MDPH
l'équipe de suivi de la scolarisation et l'enseignant référent
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| Nous présentons le PPS en 4 chapitres : |
| | 1.
L'élaboration du PPS 2. Le contenu du PPS 3.
La mise en oeuvre et le suivi du PPS
4. Conclusion : les étapes du PPS |
| Cette
présentation utilise principalement :
la
circulaire 2006-126 du 17 août 2006
relative
à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
(PPS) |
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Plan de la page |
1. L'équipe
de suivi de la scolarisation (ESS): sa mission
2. La mise en oeuvre du PPS : les enseignants et l'équipe éducative
3. La mission spécifique de l'équipe
de suivi de la scolarisation (ESS)
4. L'enseignant
référent
5. Retour à la MDPH
6. Conclusion : vers de nouveaux allers retours entre la MDPH et le terrain
7. Note complémentaire : fiches de travail et aides aux enseignants et à l'équipe de suivi
Echanges |
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| Remarque
liminaire : où s'adresser ? |
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Pour
tous les problèmes en liaison avec la scolarisation d'un enfant
handicapé, les parents et les enseignants peuvent s'adresser
à l'enseignant référent de leur secteur, dont ils trouveront les coordonnées auprès de l'école de leur enfant ou auprès de la
MDPH de leur département (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Et pour un certain nombre de départements dans ce site, à la page adresses et sites |
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| 1. L'équipe
de suivi de la scolarisation (ESS) : sa mission |
| Le
PPS proposé par l'équipe pluridisciplinaire et validé par
la CDA doit être mis en oeuvre
par l'équipe enseignante de l'école ou de l'établissement
où l'enfant effectue sa scolarité.. |
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Voir : présentation de l'équipe
de suivi de la scolarisation, place des parents et place des enfant |
| Mais
ici, la loi de février 05 introduit un élément nouveau :
mission est confiée à une équipe dite de suivi de la scolarisation
- certes proche de l'équipe éducative, mais dotée d'un statut
spécifique, notamment parce qu'elle est réunie par l'enseignant référent et sous sa responsabilité,-
de veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS, d'en
assurer le suivi, d'informer la CDA des difficultés
rencontrées et de proposer éventuellement des modifications ou des aménagements. |
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Voir
la présentation des équipes de suivi de la scolarisation (composition,
mission, moyens d'action, place des parents) à la page équipes
de suivi de la scolarisation et enseignants référents |
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Loi
du 11 février 05 - Art. 19. IV
Ces
équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la
mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier
le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent. |
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Circ. 2006-126 du 17 août 2006 relative au PPS - 2.2.1
La mission de léquipe
de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en uvre et dassurer
le suivi du projet personnalisé de scolarisation (...) Elle exerce une
fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de lélève
handicapé. |
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| 2. La mise en oeuvre du PPS : les enseignants et l'équipe éducative |
| Avant de revenir sur la mission spécifique de l'ESS, précisons d'abord que la mise en oeuvre du PPS n'est pas de la responsabilité exclusive de l'équipe de suivi, elle revient aux enseignants, aux partenaires du PPS, aux équipes éducatives ou aux équipes pédagogiques, même si l'équipe de suivi a la responsabilité globale de veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS et d'y contribuer. |
| |
On n'attendra donc pas la réunion de l'ESS en milieu ou en fin d'année pour mettre en oeuvre le PPS ! |
Nous avons vu, à propos du contenu du PPS, que la notification d'orientation de la MDPH doit le plus souvent être complétée par un "contenu" qu'il appartient aux acteurs du terrain d'élaborer. Mettre en œuvre le PPS, ce n'est donc pas simplement exécuter les décisions de la CDAPH, c'est aussi prendre les dispositions pour mettre en place les adaptations pédagogiques et les aménagements devenus nécessaires précisément pour exécuter les décisions de la CDAPH ou induits par le PPS initial. Cette seconde étape est fondamentale et complexe : à la fois appliquer les décisions d’aménagements matériels, de rythme, les adaptations pédagogiques des apprentissages scolaires, les tâches imparties à l’AVS… et en analyser les effets pour définir des ajustements et adéquations utiles. Le PPS ne dédouane pas les enseignants de prendre les dispositions utiles, il fait appel au contraire à leur créativité et à leur responsabilité. |
Il convient de reconnaître que cette seconde étape est également constitutive du PPS. Elle exige une concertation entre les enseignants, qui connaissent les objectifs pédagogiques de la classe et les méthodes d’apprentissage, et les partenaires, qui connaissent bien le handicap de l’enfant. C'est aussi prendre en compte la compétence propre des équipes du terrain. Ainsi le PPS se construit par étapes. Il ne se réduit pas à la notification initiale de la CDAPH. Un bon projet ne se construit pas de l’extérieur, sans faire appel à la participation de ceux qui le vivront. |
Sandrine
mère d'Alix, dyspraxique
(77)
21-02-11 |
Ne pas perdre de temps ! |
| De notre côté, nous avons eu la chance d'avoir des instits réceptifs, les
adaptations ont été mises en place avant même la réunion de l'équipe éducative
(soit 2 mois de gagnés). Il ne faut pas tarder à mettre les choses en place. |
| Précisons que nous avions rencontré directement l'enseignante dès septembre, que nous lui avions demandé oralement d'adapter certains points, ce à quoi elle avait répondu favorablement ; elle avait même fait le nécessaire pour disposer d'un ordinateur en classe... |
| Quant à la directrice, elle m'a dit :" "C'est le 1er enfant pour lequel il y a une reconnaissance handicap dans mon établissement depuis la loi de 2005... et en plus Alix est vraiment intelligent"... En clair, si on fait ça pour un élève très intelligent, que va-t-on devoir mettre en place pour les enfants vraiment en difficultés scolaires... |
| Ajoutons encore que cette année Alix a eu 2 enseignants remplaçants, l'institutrice titulaire étant en congé maternité... et malgré cela les adaptations ont été suivies... moyennant des rencontres régulières entre nous et elles, possibles grâce à nos employeurs compréhensifs pour nos horaires... |
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| 3. La mission spécifique de l'équipe
de suivi de la scolarisation (ESS) |
| L'ESS intervient essentiellement après la décision
de la CDA, dans le cas où la CDA a reconnu que l'enfant
relève d'un PPS. Elle veille à la bonne mise
en oeuvre dans l'école (ou dans l'établissement spécialisé) du PPS décidé par la CDA. |
| L'ESS participe le plus souvent à la réflexion sur le contenu du PPS, elle contribue dans toute la mesure du possible à la mise en œuvre du PPS et ceci d'autant plus facilement qu'elle comprend les enseignants et que ses membres sont pour la majorité d'entre eux également membres de l'équipe éducative. Néanmoins sa mission spécifique est une mission de veille et de contrôle : veiller à la mise en oeuvre du PPS décidé par la CDAPH, c'est s'assurer que les dispositions prises sont conformes au PPS, que ses préconisations sont suivies d'effet et que l'élève bénéficie des aménagements et/ou des accompagnements particuliers que sa situation nécessite. Et c'est en rendre compte à la CDAPH. |
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Circ. 2006-126 du 17 août 2006 relative au PPS - 2.2.1
(L'équipe de suivi de la scolarisation) exerce une fonction de veille
sur le déroulement du parcours scolaire de lélève handicapé afin de sassurer :
- que l'élève bénéficie des
accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements
pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs,
aides techniques et humaines
- que ce parcours scolaire lui permet de
réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des
autres élèves, des apprentissages scolaires en référence
à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur
à l'école, au collège ou au lycée. |
| Pour
ce faire, léquipe de suivi de la scolarisation est informée
précisément de la manière dont sont réalisées
les mesures daccompagnement décidées par la CDA et elle sassure
que cette organisation est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Elle se fonde notamment sur les expertises du psychologue
scolaire ou du conseiller dorientation-psychologue, du médecin de
léducation nationale ou du médecin du service de protection
maternelle et infantile et, éventuellement de lassistant de service
social ou de linfirmier scolaire qui interviennent dans lécole
ou létablissement scolaire concerné. En outre, léquipe
de suivi de la scolarisation contribue activement à organiser lemploi
du temps scolaire de lélève sur la base des indications du
§ 1.3. |
Circ.
du 17 août 07 - 2.2.1
Léquipe de suivi de
la scolarisation (...) doit se doter doutils dobservation et danalyse
des besoins de lélève handicapé en situation scolaire,
qui soient de nature à éclairer avec précision léquipe
pluridisciplinaire de la MDPH sur latteinte des objectifs scolaires définis
par le projet personnalisé de scolarisation, en référence
aux programmes officiels de lécole, du collège ou du lycée.
Ces outils (...) peuvent aussi tenir compte du livret scolaire de lélève
dans le premier degré, des bulletins de notes dans le second degré,
des observations et comptes rendus des enseignants (spécialisés
et non spécialisés) qui ont en charge lélève,
des observations réalisées par un éventuel auxiliaire de
vie scolaire, etc. |
| L'équipe doit s'informer auprès des parents et auprès des membres de l'équipe éducative de la manière dont les mesures d'aménagements de la scolarité et d'accompagnement sont mises en oeuvre. |
La mission spécifique de l'équipe de suivi comporte donc plusieurs aspects :
- s'assurer que les orientations du PPS fixées par la CDA sont respectées,
- contrôler que les aménagements de la scolarité nécessaires pour que l'élève bénéficie au mieux de sa scolarité sont mis en place et contribuer éventuellement à leur mise en place
- rendre compte à l'équipe pluridisciplinaire et à la CDA de la mise en oeuvre du PPS et proposer éventuellement les mises à jour à y apporter.
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Des réunions constructives |
Patricia

08-04-11
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Les quelques PPS auxquels j'ai participé étaient clairement centrés sur le bilan des adaptations en place et sur ce qui pouvait être changé (supprimer des adaptations devenues inutiles, en modifier d'autres, en ajouter d'autres), ce à quoi s'ajoutait une réflexion sur l'avenir et les orientations envisageables après le collège (pour mes élèves de 4°). (...) Dans le bilan, on parle aussi de la scolarité, du comportement et des soucis rencontrés, mais pas du tout dans une optique de "tribunal", juste pour clarifier ce qui va/ne va pas, voir en quoi c'est lié au handicap ou à une souffrance, dire tout simplement si le gosse semble se sentir bien dans sa peau et dans sa classe ou pas.
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| Concernant la présence des enfants, c'est clairement à la famille (et à l'enfant lui-même) de décider. Selon la façon dont l'enfant vit son handicap et ses difficultés, ce peut être positif pour lui d'y participer, ou ça peut au contraire être plus mal vécu... |
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| 4. L'enseignant
référent |
Le
poste d'enseignant référent est l'une des innovations de la loi
du 11 février 05. |
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L'enseignant référent est au coeur de ces dispositifs. Il est appelé à devenir l'interlocuteur
privilégié des parents et des enseignants et à jouer auprès
d'eux un rôle de conseiller ou de personne-ressources, notamment dans leurs
relations avec la MDPH. Il favorise l'établissement des relations entre
tous les professionnels qui suivent l'enfant, notamment dans le cadre des équipes
de suivi.
Voir
la présentation des enseignants référents
Nous n'évoquons ici que son rôle comme animateur de l'ESS. |
| L'enseignant
référent intervient principalement après décision
de la CDA. |
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Circ.
du 17 août 07 - 3.1.1
(L'enseignant référent)
tend à assurer la meilleure mise en uvre possible du projet personnalisé
de scolarisation (...) afin de veiller à sa continuité et à
sa cohérence. |
| Pour ce faire,
il réunit les équipes de suivi de la scolarisation et s'appuie sur elle pour mieux connaître la situation de l'enfant, les
difficultés de sa scolarisation, les aménagements à suggérer
à l'équipe éducative, les mesures d'accompagnement à
mettre en place ou les révisions du PPS à proposer à la CDA. Il rédige
les comptes-rendus des
équipes de suivi de la scolarisation. Et il assure un lien avec léquipe
pluridisciplinaire. |
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Circ.
du 17 août 07 - 3.2.1
Lenseignant référent
réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (...).
Il rédige les comptes-rendus des réunions. |
Circ.
du 17 août 07 - 4.4.2
Lenseignant référent
assure un lien permanent avec léquipe pluridisciplinaire de
la maison départementale des personnes handicapées. Il est le correspondant
privilégié de cette équipe, chargée délaborer
le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante (...)
en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée
par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales,
médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de lélève.
Il peut être invité à participer aux réunions de léquipe
pluridisciplinaire, si nécessaire (...). |
| Le compte-rendu de la réunion de l'ESS |
| L'enseignant référent consigne les conclusions de l'ESS dans un compte-rendu qu'il transmet à tous les participants et à l'équipe pluridisciplinaire. Au terme de cette seconde étape, le PPS apparaît donc comme constitué de la notification initiale de la CDAPH et du compte-rendu de l'ESS, qui exprime le travail des équipes du terrain et les conclusions de l'ESS. |
| Ainsi complété et enrichi, il devient un véritable outil de travail auquel les équipes du terrain et les parents peuvent se référer. |
ISP |
Recours
On rappellera aux familles que, quand elles se heurtent à des difficultés qui ne peuvent résolues ni par l'ESS ni par l'enseignant référent, elles peuvent faire appel à la CDAPH. |
Véronique F.

10-11-10
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Point de vue d'une enseignante spécialisée itinérante
qui suit des enfants malvoyants scolarisés dans des clases ordinaires |
| L'enseignant référent, qui réunit l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois par an et chaque fois que l'un des partenaires en fait la demande, transmet le compte rendu de l'ESS aux différents partenaires ainsi qu'à l'équipe pluridisciplinaire. |
| Lorsque en cours d'année les équipes éducatives se réunissent de leur propre initiative, elles travaillent sur la base du compte-rendu de l’équipe de suivi précédente, je ne connais pas d’autre PPS. Le compte rendu de leur réunion peut éventuellement être adressé à l'enseignant référent.et il est conservé jusqu'à l'ESS suivante. |
Déborah

09-05-11 |
Point de vue d'une mère
Eh bien le PPS de mon fils fait 3 pages et il est vraiment détaillé. Mais c'est grâce à notre excellente professeur ressource qui travaille avec notre excellente également ERH. C'est la professeur ressource qui rassemble toutes les préconisations que j'ai évidemment à l'avance fait mettre par écrit par l'ergo, etc., sur un document synthétique qui énumère les adaptations à faire par le prof, par l'AVS, lors des contrôles, etc..
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| Le PPS fait 3 pages, et il est très précis. Je le reçois dès qu'il est prêt, tout comme tous les membres de l'ESS. Le seul problème est que tout n'est pas appliqué forcément, mais dans le texte, il est tout à fait adapté et revu en cours d'année si besoin (ex: en cours d'année il a été décidé que la géométrie ne serait plus notée) |
| A mon avis il faut exiger que le formulaire officiel de PPS qui ne laisse que peu de place (juste pour l'AVS, l'ordi), soit assorti d'un avenant aussi long qu'il faut, qui énumère point par point et matière par matière ce qui est nécessaire. Pour ma part c'est moi qui en avais fait le brouillon, l'ergo a uassi fait une liste, puis l'enseignante ressource a fait la synthèse de tout. |
ISP |
Ces témoignages confirment tout à fait l'idée que le PPS c'est en fait la notification de la CDA complétée par les conclusions de l'ESS. Il reste à voir comment la MDPH peut "valider" ce PPS et comment elle peut s'assurer qu'il est effectivement mis en oeuvre... |
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Débat sur la rédaction des comptes-rendus de l'ESS |
Françoise (06)

17-01-12 |
L'ERH, chez nous, doit faire le compte-rendu sur place, le relire et le faire signer. C'est efficace et cela fait gagner un temps précieux. Je ne comprends pas que cela puisse se passer autrement. L'intérêt premier d'un compte-rendu fait le jour même, relu pour les membres présents, permet surtout de contraindre à mesurer les échanges et les fixer, certes à chaud, mais avec l'accord de toutes les parties ensemble. |
ISP
18-01-12 |
Personnellement, je penserais plutôt qu'il est préférable que l’enseignant référent prenne son temps pour les rédiger et surtout que les parents aient un peu de recul avant de les signer. C’est peut-être une question de caractère !
Vous êtes partisante d'une procédure plus rapide et que les PV soient signés à l'issue de la réunion de l’ESS. C’est une possibilité si l’enseignant référent est d’accord mais à mon avis, et au vu des textes, on ne peut pas la lui imposer." |
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| 5. Retour à la MDPH |
| Les conclusions de l'ESS sont transmises à l'équipe pluridisciplinaire par l'enseignant référent |
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Circ.
du 17 août 07 - 2.4.1
Léquipe
de suivi de la scolarisation rend compte à léquipe pluridisciplinaire
de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des
observations quelle établit relativement aux besoins et aux compétences
de lélève en situation scolaire. Ces observations ont pour
objet de permettre la réévaluation régulière du projet
personnalisé de scolarisation (...) |
| Le législateur a veillé à ce que le PPS ne soit pas l'oeuvre exclusive et interne des enseignants et des acteurs du terrain (ESS), mais qu'il reste supervisé par un regard extérieur, en l'occurrence celui de la MDPH. C'est la CDAPH qui doit avoir le dernier mot ! |
| Les conclusions et les propositions de l'ESS, envoyées à l'EP (Equipe Pluridisciplinaire) par l'Enseignant Référent, devraient donc être, semble-t-il, supervisées et validées par la MDPH, qui peut aussi procéder, éventuellement, à la réévaluation du PPS. |
| Une difficulté ? |
Or on constate qu'en fait dans la plupart des cas, c'est à dire quand aucune modification du PPS n'est demandée par l'ESS, il n'y a pas de retour à l'enseignant référent ni à l'école de la part de la MDPH. Tout se passe comme s'il y avait un accord tacite, ce qui du point de vue administratif n’est pas satisfaisant.
|
| La principale difficulté tient sans doute au fait que certaines préconisations des équipes éducatives ou des ESS ne relèvent pas de la compétence de l'EP ni de la CDAPH, qui ne disposent pas de l'expertise scolaire compétente pour porter un jugement, comme nous l'avons expliqué précédemment. Voir : une distinction nécessaire |
Mais demander à la MDPH d'être "garante du PPS" ne signifie pas que la CDAPH devrait valider toutes les dispositions adoptées par l'ESS. Certaines exigent de l’être, mais pour les autres il suffirait sans doute que l’EP reconnaisse que les synthèses de l’ESS sont en conformité avec le PPS initial, qu'elle en prenne acte et qu'elle les adjoigne au PPS sous la forme d'un avenant. |
| |
| 6. Conclusion : vers de nouveaux allers retours entre la MDPH et le terrain |
On aboutit ainsi à une nouvelle mouture d'un PPS enrichi, qui peut être de nature à éclairer les parents en leur indiquant une voie à suivre et à guider les enseignants et les professionnels dans leurs actions pédagogiques et éducatives. Et susceptible de nouveaux allers et retours entre la MDPH et le terrain.
|
| Si l'équipe pluridisciplinaire doit à nouveau retravailler le PPS, suite à l'évolution de la situation de l'enfant, aux demandes de la famille, aux conclusions et propositions de l'ESS, elle le fera désormais non seulement à partir du projet de vie de l'enfant et des documents proposés par la famille, mais à partir des comptes-rendus de l'ESS. Les observations de l'ESS, établies avec les enseignants et les partenaires qui suivent la scolarisation de l'enfant, permettent la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation. |
| Les nouveaux PPS soumis à la CDAPH, après leur passage en équipe pluridisciplinaire seront donc ainsi progressivement enrichis et mis à jour pour accompagner le parcours scolaire de l'élève. |
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| 7. Note complémentaire : fiches de travail et aides aux enseignants et à l'équipe de suivi |
On observe qu'un certain nombre d'Inspections académiques mettent à la disposition des équipes de suivi et des enseignants référents des fiches de travail destinées à faciliter leur travail, en proposant par exemple un canevas pour la rédaction de leurs conclusions. Et dans certains départements, ces fiches ont fait l’objet d’une concertation entre l’inspection académique et la MDPH et sont adressées aux enseignants référents sous le double timbre de la MDPH et de l'Inspection académique. Ces pratiques nous paraissent aller dans le bon sens. |
| Nous en donnons ici quelques exemples pour la plupart rencontrés au cours d'échanges avec des professionnels ou des parents, notamment sur les listes de diffusion |
| 1. Des documents fournis par les MDPH |
| Les documents fournis par les MDPH pour enrichir la notification du PPS sont rares. |
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La MDPH de l'Ain présente sa notification du PPS dans un document qui donne quelques renseignements utiles aux équipes du terrain pour sa mise en oeuvre (exemple : scolarisation préférable à temps partiel, préconisation d'interventions à caractère paramédical, AVS indispensable, etc. ...).
voir document version imprimable |
| "Ce document, élaboré à l'initiative de l'IEN-ASH en place lors de l'ouverture de la MDPH, reprend les rubriques énoncées dans le texte législatif évoquant le PPS. Il est rempli lors de l’analyse des besoins en équipe MDPH. Il est en fait « le squelette » des actions mises en œuvre de façon plus précise dans l’établissement scolaire et sur le terrain, le document « suivi de PPS » (proposé par l'Inspection académique, voir ci-dessous) décline de faon plus précise les besoins de l’enfant observés par tous ceux qui le connaissent au quotidien et les aménagements divers mis en place (soins, rééducatifs, pédagogiques, matériels)." (N. référent MDPH). |
27-Eure |
Le document pour le PPS actuellement utilisé dans l'Eure
EURE-PPS - version imprimable |
Ce document comprend plusieurs parties. La page 2 présente les propositions brièvement motivées de l'EP à la CDAPH en vue de l'élaboration et de la notification du PPS. Il s'agit là, en quelque sorte, de la motivation du PPS demandée par les textes. Ce document est envoyé avec le PPS à tous les destinataires du PPS. C'est sans doute la partie la plus originale du document et qui pourrait indiquer une voie à suivre par d'autres MDPH.
|
| Ce document est envoyé à la famille pour avis, comme il convient, avant le passage en CDAPH. La seconde partie, plus brève, (page 3) est constituée de la réponse de la famille et de la décision de la CDAPH : c'est la notification du PPS. |
| Le document propose aussi une grille de travail destinée aux professionnels du terrain qui doivent décliner les objectifs du PPS. On compte sur les équipes du terrain, comme il convient aussi, pour compléter et enrichir le PPS. Le document contient également une trame destinée aux enseignants référents pour la rédaction des comptes-rendus des réunions des équipes de suivi de la scolarisation. |
| Dans une étape ultérieure, qui devrait à notre sens se situer à la fin du document et non pas immédiatement après la première décision de la CDAPH, il est prévu qu'après la réunion de l'ESS, l'Equipe pluridisciplinaire pourra enregistrer sous forme d'un avenant au PPS les propositions de l'ESS, (y compris celles des parents), en vue de modifier éventuellement et d'enrichir le PPS. Mais cette dernière étape apparaît moins clairement dans le document. Elle ne manque pourtant pas d'intérêt, car on entre ici dans les jeu des allers et retours entre la MDPH et le terrain qui est la clé du processus d'élaboration du PPS. C'est le problème des étapes du PPS ert de son déroulement dans le temps qui devrait être précisé. |
59-Nord |
Un "document précurseur" peut-être fourni par la MDPH (ou par l'IA ?). Ce document semble être destiné à lister les voeux de l'école dans l'attente du PPS ??? |
| |
voir document version imprimable |
| En fait, on ne sait pas exactement qui doit remplir ce document et à destination de qui il est... ? |
67-Bas-Rhin |
Exemple : document envisagé pour la scolarisation d'un élève dysphasique en 5ème, sans doute proposé par des parents siégeant en CDAPH. Mais en faiut ce document n'a pas été retenu par la MDPH. |
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voir dysphasie 5ème |
| 2. Des documents proposés par les Inspections académiques et les IEN-ASH |
| On trouve de nombreux documents techniques d'aide à l'élaboration du PPS , qui le plus souvent se présentent plus comme devant aider la scolarisation que destinés à l'élaboration du PPS. Mais les deux aspects sont liés. |
01-Ain |
L'Inspection académique de l'Ain fournit aux établissements scolaires deux documents |
| - une grille de suivi du PPS qui doit servir aux membres de l'ESS - et qui peut sans doute être utilisée par les membres de l'équipe éducative avant la réunion de l'ESS - pour décrire la situation de l'enfant et les adaptations déjà mises en place |
| |
voir document version imprimable |
| - une grille d'aide à la mise en oeuvre du PPS, qui doit décrire les mesures prises par l'ESS et qui constitue le compte-rendu de l'ESS. Elle doit être signée par les membres de l'ESS. |
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voir document version imprimable |
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Le site des IEN-ASH de Marseille
fournit des documents par exemple pour l'observation et l'évaluation d'un élève autiste. Une grille d'observation, notamment, est destinée à faciliter la communication entre les enseignants et les différents professionnels.
http://www.ash13.ien.13.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article444
|
| Mais les 'Inspections ASH précisent qu'il ne s'agit pas de documents administratifs servant à la réalisation des PPS et qu'ils ne sont donc pas utilisées lors d'Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) ou Equipes Educatives. Ces grilles sont proposées (non imposées) aux enseignants afin d'orienter leurs observations en classe et de les aider ainsi à mettre en oeuvre le PPS des élèves avec TED qu'ils scolarisent dans le cadre de leur projet individuel. |
51-Marne |
compte-rendu de l'ESS
voir document version imprimable
|
Il s'agit du document utilisé par l’enseignant référent en charge du suivi des PPS relatifs aux élèves handicapés. Ce document relève de l’IEN ASH pour les enseignants référents qui le remplissent et le transmettent à l’EP de la MDPH. |
67-Bas-Rhin
|
Site de l'IEN-ASH de Strasbourg
http://www.circ-ien-strasbourg-ais.ac-strasbourg.fr/articles.php?lng=fr&pg=157
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On trouve sur ce site des modèles de projets pédagogiques, qui peuvent être utilisés pour le PPS (modèles maternelle, élémentaire et collège), de nombreux documents pour l'aide à l'inclusion des enfants handicapés, un modèle de comptce-rendu pour l'ESS, etc..
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69-Rhône |
Site de l'IEN-ASH de Lyon. Voir ci-dessus |
74-Haute Savoie |
Des documents pour la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
http://ash.edres74.ac-grenoble.fr/spip.php?article523 |
| Grille de renseignement à l'intention des ESS, essentiellement administrative, et qui n'aborde pas les aménagementsz pédagogiques. S'ajoute une fiche qui s'apparente, mais de manière succinte, au protocole d'accompagnement d'un élève handicapé par un AVS prévu par l'annexe 2 de la circulaire 2003-093 du 11 juin 2003. |
77- Seine
et
Marne |
Un vade-mecum de l'enseignant référent
http://www.ac-creteil.fr/handicap/vademecum-handicap-perdir.pdf |
| Un document appelé "fiche navette" est envoyé aux ESS. Il porte les deux logos IA 77 et MDPH. Il a sans doute été élaboré par les enseignants référents et il doit être rempli par eux. C'est une grille qui doit aider à faire apparaître les informations administratives d'une part et les difficultés de l'élève d'autre part. Ce document a sans doute pour objet d'aider à la rédaction du PPS par l'ESS et à la rédaction du compte-rendu de l'ESS. Il semble, au dire des familles, qu'il soit joint au compte-rendu de l'ESS et envoyé à la MDPH, en suite de quoi on n'en entend plus parler.Mais il est intéressant en tant que compte-rendu de l'ESS. La deuxième feuille de cette fiche navette, normalement remplie par la MDPH, n'est ni renseignée ni retournée. "A chaque renouvellement du dossier MDPH, on repart à zéro", disent les familles. |
| Ce document existe dans une version plus spécialement destinée à la scolarisation des élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit. Il liste d'une manière très générale des aménagements pédagogiques possibles. Mais c'est aux enseignants qu'il revient de personnaliser le PPS en fonction des besoins de l'élève. |
| Nous reproduisons en exemple le PPS d'une jeune élève dyspraxique en classe de CE1/CE2 Ce document est assez lourd (16 pages !), mais les quelques pages qui constituent le PPS de fait (CR de l'ESS) pointent bien les problèmes de l'enfant et les aménagements pédagogiques recommandés. |
92-Hauts de
Seine |
Site des IEN-ASH 92 : http://www.ash92.ac-versailles.fr/spip.php?rubrique29
ou http://www.ash92.ac-versailles.fr/spip.php?article109 |
| Un document intitulé "suivi de scolarisation" est envoyé aux enseignants référents et aux ESS en même temps que le PPS initial, sous le double timbre de l'Inspection académique et de la MDPH. Ce document doit être rempli par l'enseignant référent et par l'ESS, il a surtout pour objet d'informer la MDPH des dispositions prises par l'ESS pour la mise en oeuvre du PPS. |
| Par ailleurs, l'IEN-ASH propose deux volets pédagogiques à annexer au PPS : une annexe pédagogique pour l’école élémentaire destinée à situer l’élève par rapport aux compétences comportementales et scolaires des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements ; et une annexe pédagogique pour l’école maternelle rédigée à partir des programmes de 2008 ainsi qu'un document d’accompagnement pour compléter les compétences travaillées dans les différents domaines inventoriés dans le document. Ces annexes ont été rédigées par des enseignants référents. Ce sont des modèles uniques quelque soit le handicap. |
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ISP |
Les enseignants disposent aussi, bien sûr |
1. de la motivation du PPS, fournie en principe par lma MDPH. Voir : motivation
Les motivations indiquées par la CDAPH devraient faire apparaître les difficultés et les besoins de la personne handicapée. |
2. Des compétences propres de l'ESS.
L'enseignant qui scolarise l'enfant dans sa classe peut avoir reçu une formation relative à la connaissance du handicap et aux adaptations pédagogiques. C'est rarement le cas, en dehors des classes spécifiques. L'ESS, par contre, comprend dans presque tous les cas un ou plusieurs professionnels spécialistes du handicap et connaissant bien l'élève handicapé. Il est donc nécessaire que les membres de l'ESS élaborent les projets ensemble, en croisant les points de vue, chacun restant bien sûr dans le champ de sa compétence propre. Ces rencontres entre enseignants et professionnels peuvent avoir lieu sans attendre les réunions officielles de l'ESS, par exemple dans le cadre des équipes éducatives. |
3. Des documents généraux
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| De nombreux documents relatifs à la connaissance du handicap, à la prise en charge des enfants handicapés et plus particulièrement à leur scolarisation sont à la disposition des enseignants et des professionnels. Ils émanent des instances administratives mais le plus souvent des associations de parents d'enfants handicapés. |
| Ces documents constituent évidemment une mine d'informations. Malheureusement, on croule sous la masse des informations sans disposer le plus souvent des critères permettant de distinguer le bon et le moins bon. |
| En outre, ils restent par nature très généraux. Il y a une marge entre une information d'ordre général sur le handicap et l'analyse de la situation personnelle d'un élève handicapé. |
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ASH 69

Mise en oeuvre
ou
élaboration
du PPS ?
voir site
IEN-ASH2
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L'exemple de Lyon
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| Le principe est le suivant :
on considère que la CDAPH a tracé un cadre, et que ceux qui ont en charge la scolarisation de l’enfant, prioritairement les enseignants, doivent remplir ce cadre. Le PPS reçu de la MDPH n'est qu'un premier volet, les équipes du terrain vont élaborer le second volet. |
Les IEN de Lyon guident les enseignants sur la voie à suivre, en sachant bien que l’élaboration de ce second volet du PPS ne peut être que partenariale. Ils mettent au service de l’équipe éducative et de l'équipe de suivi un document qui les aide en particulier à lister les objectifs d'apprentissages ordinaires, auxquels tout élève est confronté, en vue de les adapter aux capacités et aux difficultés de l'enfant. On définit ainsi les objectifs adaptés qui seront partagés par les différents acteurs de la scolarisation. Pour travailler ensemble, il faut être d'accord sur les objectifs. |
| Ce projet est porté plus particulièrement par l’enseignant de la classe. On recommande, avec raison, qu’il soit élaboré le plus tôt possible dans l’année scolaire. |
| On prendra ainsi, à ce niveau, l’ensemble des décisions relatives aux attentions particulières qu'on aura pour l'enfant, relatives aux objectifs et aux méthodes d’apprentissage, relatives aux mesures spécifiques d’aménagement des lieux et des temps, aux tâches de l’AVS, à l’utilisation du matériel pédagogique spécifique, relatives au rythme des rencontres partenariales, aux interventions para-médicales sur le temps scolaire ou dans l’école, au problèmes de la gestion d’un enfant dont le comportement peut poser problème dans l’école… bref, tout ce qui fait le contenu d’un PPS. |
| Tout cela bien sûr, ne peut être que le résultat d’un débat entre les enseignants, qui connaissent les objectifs de la classe et les méthodes d’apprentissage, et les partenaires, qui connaissent bien le handicap et l’enfant. Mais c'est précisément l'intérêt d'un PPS. Le document de ce second volet, est-il même précisé à Lyon, doit être signé par les parents et par tous les partenaires. |
Voir le site IEN-ASH2 :
Fiche guide pour renseigner le document « Mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation »
http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/IMG/pdf/fiche_guide_Mise_en_Oeuvre_du_PPS.pdf
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Echanges... |
| La plupart du temps, les équipes de suivi ne reçoivent pas d'aides de cette sorte |
Julie H.

14-03-11 |
Pendant le PPS, l'enseignant référent relit le
dernier PPS, il note ce qu'on dit, et il demande quels aménagements
peuvent être utiles. Il n'y a pas de fiches de travail. C'est moi
qui a fait un copie du compte-rendu et qui la donne à l'orthophoniste. Au cours du
dernier PPS, l'enseignant référent a dit que mon fils était dyslexique (il
n'est pas dyslexique, il est dysphasique). Donc je me doute qu'il n'a aucune
fiche sur lui, autre que la compte-rendu du PPS précédent.
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| Une réunion de l'équipe de suivi positive ! |

Hélène D.
mère de Stéphane
dyspraxique DVS
06/01/11 |
Nous étions déçus pas la CLIS 4 où Stéphane avait été admis l'année
dernière pour redoubler son CP, car au bout de 1 an et 4 mois, Stéphane
restait cantonné aux apprentissages CP |
| Donc pour préparer l'ESS, j'avais pris rendez vous avec l'orthophoniste du
SESSAD, ergothérapeute, écrit un long mail à l'enseignante référente,
pour demander une augmentation du temps d'intégration de Stéphane, et
relâcher la pression cote lecture et demandé par contre que soient abordés
des apprentissages plus complexes tels que la grammaire (où Stéphane
comprend très vite), mais par oral. Tout ça en un temps record, puisque
nous avons été prévenus le jour des vacances (17 décembre) que la réunion
d'ESS aurait lieu le 4 janvier. (...) |
Je suis arrivée à la réunion assez stressée...et
quand après le compte rendu de l'instit, je commence à introduire mes
arguments pour dire qu'en ce moment, les apprentissages sont centrés sur
les compétences directement touchées par ses gros problèmes neurovisuels,
et qu'il était temps peut être de trouver des compensations pour lui
permettre d'avancer pour aborder d'autres apprentissages...l'orthophoniste
intervient super énergiquement et soutient mon propos
à 200%, et en allant beaucoup plus loin que moi. |
| L'enseignante référente argumente à son tour et demande carrément une
inclusion en CE2 pour tout ce qui est matière d'éveil, sans restitution
scolaire exigée... Le médecin scolaire s'y met à son tour pour
soutenir notre proposition ! Et le directeur qui nous dit "je comprends
bien votre discours, et nous allons tout mettre en oeuvre pour faciliter
les progrès de Stéphane). |
| Bilan: introduction de la calculette. Réflexion engagée pour permettre à
Stéphane de s'approprier des textes sans passer par la lecture (au départ
casque avec l'ergothérapeute, pour ensuite le faire en classe).
Inclusion dans toutes les matières d'éveil en CE1 (plus facile pour
l'école car que 20 élèves en CE1...). |
| Yes ! j'ai vu de mes propres yeux qu'un enseignant référent pouvait
effectivement être une aide pour un enfant et ses parents, un directeur
garant d'un PPS, un médecin scolaire un intervenant écouté et l'instit
spécialisée (par ailleurs compétente) qui bien que se sentant un peu
remise en cause (forcément) se range à nos arguments ! |
| Tout comme dans les textes de loi ! |
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Mise
à jour : 17/01/12

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