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LES DÉCISIONS DE LA CDAPH
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page238.htm

Présentation du PPS (Projet personnalisé de scolarisation)


3. La mise en oeuvre du PPS


l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) et l'Enseignant Référent oui
Nous présentons le PPS en 4 chapitres :
  1. Les étapes du PPS. Présentation générale
2 L'élaboration du PPS
3. La mise en oeuvre et le suivi du PPS
4. Le contenu du PPS
Cette présentation utilise principalement :
la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Plan de la page 1. La mise en oeuvre du PPS : les enseignants et l'équipe éducative
2. L'équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
3. La mission spécifique de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)
4. L'enseignant référent
5. Le compte-rendu de la réunion de l'ESS
6. Retour à la MDPH
7. Conclusion : vers de nouveaux allers retours entre la MDPH et le terrain
8. Note sur la mise en oeuvre du PPS dans les établissements du secteur médico-social
9. Note complémentaire : fiches de travail et aides aux enseignants et à l'équipe de suivi
Echanges
 
Le PPS s'impose à l'établissement qui accueille l'enfant pour sa scolarité, quel que soit le lieu et les modalités de scolarisation.
Le PPS validé et notifié par la CDAPH doit être mis en oeuvre par l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement où l'élève en situation de handicap effectue sa scolarité... L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) peut apporter son concours à cette mise en oeuvre, sa mission spécifique étant d'assurer, sous la responsabilité de l'enseignant référent, une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé.
On notera que dans l'attente du PPS l'équipe éducative peut (et doit ?) prendre les mesures pédagogiques utiles sans attendre la notification du PPS par la MDPH...
Christine

03-05-14

Nous avons fait une demande mdph...
Pour nous les instituteurs n'ont pas attendu la prise en charge mdph, ils ont aménagé les cours de G. (il est en ce1), agrandi ses lectures, donné moins de devoirs, moins d'écrit etc..,  et en plus nous prenions une à deux fois par semaines nos rendez-vous sur le temps scolaire. La reconnaissance par la mdph à juste donné un caractère officiel a ce qui était déjà mis en place par nous parents et les instituteurs avec lesquels nous avons une super entente...

 
1. La mise en oeuvre du PPS : les enseignants et l'équipe éducative
La notification d'orientation de la MDPH doit le plus souvent être complétée par un "contenu" qu'il appartient aux acteurs du terrain d'élaborer. C'est ce qu'on appelle la mise en oeuvre du PPS. Mettre en œuvre le PPS, ce n'est donc pas simplement exécuter les décisions de la CDAPH, c'est aussi prendre les dispositions pour mettre en place les adaptations pédagogiques et les aménagements devenus nécessaires précisément pour exécuter les décisions de la CDAPH ou induits par le PPS initial. Cette seconde étape est fondamentale et complexe : à la fois appliquer les décisions d’aménagements matériels, de rythme, les adaptations pédagogiques des apprentissages scolaires,  les tâches imparties à l’AVS… et  en analyser les effets pour définir des ajustements et adéquations utiles. Le PPS ne dédouane pas les enseignants de prendre les dispositions utiles, il fait appel au contraire à leur créativité et à leur responsabilité.
Circulaire 2006-126 du 17 août 2006 - 1.2.3.
L’équipe éducative de l’établissement scolaire dans lequel un élève handicapé effectue sa scolarité réalise et conduit le projet personnalisé de scolarisation de celui-ci.
Avant de revenir sur la mission spécifique de l'ESS, on insistera donc sur le fait que la mise en oeuvre du PPS n'est pas de la responsabilité exclusive de l'équipe de suivi, mais qu'elle revient aux enseignants, aux partenaires du PPS, aux équipes éducatives ou aux équipes pédagogiques, même si l'équipe de suivi a la responsabilité globale de veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS et d'y contribuer.
Il convient de reconnaître que cette seconde étape est également constitutive du PPS. Elle exige une concertation entre les enseignants, qui connaissent  les objectifs pédagogiques de la classe et les méthodes d’apprentissage, et les partenaires, qui connaissent bien le handicap de l’enfant. C'est aussi prendre en compte la compétence propre des équipes du terrain. Ainsi le PPS se construit par étapes. Il ne se réduit pas à la notification initiale de la CDAPH. Un bon projet ne se construit pas de l’extérieur, sans faire appel à la participation de ceux qui le vivront.
On n'attendra donc pas la réunion de l'ESS en milieu ou en fin d'année pour mettre en oeuvre le PPS !
Il s'agit en fait de compléter le contenu au PPS
Voir page suivante : le contenu du PPS
Sandrine
mère d'Alix, dyspraxique
(77)


21-02-11
Ne pas perdre de temps !
De notre côté, nous avons eu la chance d'avoir des instits réceptifs, les adaptations ont été mises en place avant même la réunion de l'équipe éducative (soit 2 mois de gagnés). Il ne faut pas tarder à mettre les choses en place.
Précisons que nous avions rencontré directement l'enseignante dès septembre, que nous lui avions demandé oralement d'adapter certains points, ce à quoi elle avait répondu favorablement ; elle avait même fait le nécessaire pour disposer d'un ordinateur en classe...
Quant à la directrice, elle m'a dit :" "C'est le 1er enfant pour lequel il y a une reconnaissance handicap dans mon établissement depuis la loi de 2005... et en plus Alix est vraiment intelligent"... En clair, si on fait ça pour un élève très intelligent, que va-t-on devoir mettre en place pour les enfants vraiment en difficultés scolaires...
Ajoutons encore que cette année Alix a eu 2 enseignants remplaçants, l'institutrice titulaire étant en congé maternité... et malgré cela les adaptations ont été suivies... moyennant des rencontres régulières entre nous et elles, possibles grâce à nos employeurs compréhensifs pour nos horaires...
 
2. L'équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
A cette étape de la réalisation du PPS, la loi de février 05 a introduit un élément nouveau : mission est confiée à une équipe dite de suivi de la scolarisation de veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS, d'en assurer le suivi, d'informer la CDA des difficultés rencontrées et de proposer éventuellement des modifications ou des aménagements.
Voir la présentation des équipes de suivi de la scolarisation (composition, mission, moyens d'action, place des parents) à la page l' équipes de suivi de la scolarisation
On notera que la composition des équipes éducatives et celle des équipes de suivi sont extrêmement proche, puisqu'elles comprennent l'une et l'autre l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du PPS. Mais elles diffèrent par leur statut et par leurs missions. Quand les personnes concernées se réunissent en équipe éducative, sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement, leur mission est essentiellement pédagogique. Quand elles se réunissent en équipe de suivi, sous la responsabilité de l'enseignant référent, elles remplissent une mission spécifique, que leur a fixée la loi de 2005 : elles exercent une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé, dont elles doivent rendre compte à la CDAPH.
Loi du 11 février 05 - Art. 19. IV
Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent.
Circ. 2006-126 du 17 août 2006 relative au PPS - 2.2.1
La mission de l’équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation (...) Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé.
Place des parents
Voir : parents
 
3. La mission spécifique de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)
L'ESS intervient après la décision de la CDA, dans le cas où la CDA a reconnu que l'enfant relève d'un PPS. Elle veille à la bonne mise en oeuvre dans l'école (ou dans l'établissement spécialisé) du PPS décidé par la CDA.
L'ESS participe le plus souvent à la réflexion sur le contenu du PPS, elle contribue dans toute la mesure du possible à la mise en œuvre du PPS et ceci d'autant plus facilement qu'elle comprend les enseignants et que ses membres sont pour la majorité d'entre eux également membres de l'équipe éducative. Néanmoins sa mission spécifique est une mission de veille et de contrôle : veiller à la mise en oeuvre du PPS décidé par la CDAPH, c'est s'assurer que les dispositions prises sont conformes au PPS, que ses préconisations sont suivies d'effet et que l'élève bénéficie des aménagements et/ou des accompagnements particuliers que sa situation nécessite. Et c'est en rendre compte à la CDAPH.
  La mission de l'ESS
Circ. 2006-126 du 17 août 2006 relative au PPS - 2.2.1
(L'équipe de suivi de la scolarisation) exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé afin de s’assurer :
- que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines…
- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.
Pour ce faire, l’équipe de suivi de la scolarisation est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures d’accompagnement décidées par la CDA et elle s’assure que cette organisation est conforme au projet personnalisé de scolarisation.
  Outils d'observation et d'analyse
Code de l'éducation - D351-11
L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels de santé qui suivent l'enfant et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. Elle peut faire appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent.
Les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal
Circ. du 17 août 07 - 2.2.1
L’équipe de suivi de la scolarisation (...) doit se doter d’outils d’observation et d’analyse des besoins de l’élève handicapé en situation scolaire, qui soient de nature à éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée. Ces outils (...) peuvent aussi tenir compte du livret scolaire de l’élève dans le premier degré, des bulletins de notes dans le second degré, des observations et comptes rendus des enseignants (spécialisés et non spécialisés) qui ont en charge l’élève, des observations réalisées par un éventuel auxiliaire de vie scolaire, etc...
L'équipe doit s'informer auprès des parents et auprès des membres de l'équipe éducative de la manière dont les mesures d'aménagements de la scolarité et d'accompagnement sont mises en oeuvre.
La mission spécifique de l'équipe de suivi comporte donc plusieurs aspects :
- s'assurer que les orientations du PPS fixées par la CDA sont respectées,
- contrôler que les aménagements de la scolarité nécessaires pour que l'élève bénéficie au mieux de sa scolarité sont mis en place et contribuer éventuellement à leur mise en place
- rendre compte à l'équipe pluridisciplinaire et à la CDAPH de la mise en oeuvre du PPS et proposer éventuellement les mises à jour à y apporter.
  Des réunions constructives
Patricia

08-04-11

Les quelques PPS auxquels j'ai participé étaient clairement centrés sur le bilan des adaptations en place et sur ce qui pouvait être changé (supprimer des adaptations devenues inutiles, en modifier d'autres, en ajouter d'autres), ce à quoi s'ajoutait une réflexion sur l'avenir et les orientations envisageables après le collège (pour mes élèves de 4°). (...) Dans le bilan, on parle aussi de la scolarité, du comportement et des soucis rencontrés, mais pas du tout dans une optique de "tribunal", juste pour clarifier ce qui va/ne va pas, voir en quoi c'est lié au handicap ou à une souffrance, dire tout simplement si le gosse semble se sentir bien dans sa peau et dans sa classe ou pas.
Concernant la présence des enfants, c'est clairement à la famille (et à l'enfant lui-même) de décider. Selon la façon dont l'enfant vit son handicap et ses difficultés, ce peut être positif pour lui d'y participer, ou ça peut au contraire être plus mal vécu...
  Le PPS : affaire des enseignants ou des parents ?
Sandrine

12-07-12

Pour construire le PPS des années collège, je pensais partir du modèle le dossier personnel de compétence du socle commun pour poser les adaptations permettant d'accéder à la compétence, voire justifier que certaines compétences ne pourraient être acquises par mon garçon... Ce livret est ma lecture en ces jours pluvieux... 

ISP
16-07-12

Mais le PPS, c'est tout de même plutôt l'affaire des enseignants, en collaboration avec les professionnels et avec les parents…

Sandrine

16-07-12

Le PPS affaire d'enseignants ? ah bon ?? je crois que si je ne venais pas avec les préconisations et toutes mes demandes bien organisées, je repartirai avec un PPS bien bien maigre... Même l'ERH n'a pas une connaissance précise de ce qu'il faut mettre en place, j'ai l'habitude de "piloter" la réunion toute seule... et si j'avais laissé les enseignants et l'ERH me convaincre, l'ordinateur n'aurait été mis en place qu'au collège...

ISP
17-07-12
Le PPS affaire d'enseignants ? Ce que je veux dire, c’est qu’on ne peut pas établir un projet de cette nature sans la participation de ceux qui le mettront en œuvre. Si vous arrivez à l’école avec un PPS bouclé d’avance, c’est fichu d’avance. Le PPS, indépendamment du cadre général notifié par la CDAPH, ne peut être que le fruit d’une concertation entre les parties prenantes, enseignants, professionnels et parents. Et souvent, vous le savez, les enseignants écoutent mieux les professionnels que les parents (à condition que ceux-ci expliquent les difficultés et les capacités de l’enfant et ne viennent pas leur dicter ce qu’ils ont à faire). Donc tout le travail que vous faites est utile, il y a une expertise des parents, mais le problème est dans la manière de le faire passer pour en faire l’affaire des enseignants...
 
4. L'enseignant référent
Le poste d'enseignant référent est l'une des innovations liées à la loi du 11 février 05.
  Voir la présentation des enseignants référents
L'enseignant référent est au coeur du dispositif. Il est appelé à devenir l'interlocuteur privilégié des parents et des enseignants et à jouer auprès d'eux un rôle de conseiller ou de personne-ressources, notamment dans leurs relations avec la MDPH. Il favorise l'établissement des relations entre tous les professionnels qui suivent l'enfant, notamment dans le cadre des équipes de suivi.
Circ. du 17 août 07 - 4.4.2
L’enseignant référent assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. Il est le correspondant privilégié de cette équipe, chargée d’élaborer le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante (...) en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de l’élève. Il peut être invité à participer aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire, si nécessaire (...).
Mais la mission essentielle de l'enseignant référent est d'assurer la meilleure mise en oeuvre possible du PPS, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
Circ. du 17 août 07 - 3.1.1
(L'enseignant référent) tend à assurer la meilleure mise en œuvre possible du projet personnalisé de scolarisation (...) afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
  Les réunions de l'ESS
Pour ce faire, il réunit l' équipe de suivi de la scolarisation et s'appuie sur elle pour mieux connaître la situation de l'enfant, les difficultés de sa scolarisation, les aménagements à suggérer à l'équipe éducative, les mesures d'accompagnement à mettre en place ou les révisions du PPS à proposer à la CDA. Il rédige les comptes-rendus des équipes de suivi de la scolarisation. Et il assure un lien avec l’équipe pluridisciplinaire.
 
5. Les réunions et les comptes-rendus des réunions de l'ESS
L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation, il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées, notamment auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Circ. du 17 août 07 - 3.2.1
L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (...). Il rédige les comptes-rendus des réunions.
  Les réunions
L'Enseignant Référent doit réunir l'ESS au moins une fois par an. Mais les réunions peuvent aussi être organisées à la demande des parents ou de l'équipe éducative, etc.
Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire
Code de l'éducation - D351-10
L'équipe de suivi de la scolarisation (...) facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre.
(...) Cette évaluation peut être organisée à la demande de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal ainsi qu'à la demande de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à la demande du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social, si des adaptations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
(...) Lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, les parents de l'élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter
Code de l'éducation - D351- 5
(...) Le projet personnalisé de scolarisation est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire
Le compte-rendu de la réunion de l'ESS et les suites à donner
L'enseignant référent consigne les conclusions de l'ESS dans un compte-rendu qu'il transmet à tous les participants et à l'équipe pluridisciplinaire. Dans de nombreux départements l'enseignant référent demande aux participants de signer ce compte-rendu.
Circ. n° 2006-126 du 17 août 2006 - 3.2.1
L’enseignant référent (...) rédige les comptes-rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées, notamment auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale (...).
Le décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 (articles 3 et 8) apporte des précisions à propos de ce compte-rendu, concernant les destinataires, le contenu de ce document et les suites à donner.
Ce document est destiné prioritairement à la MDPH, mais l'enseignant référent doit également l'adresser à l'élève ou à sa famille, au directeur de l'école ou au chef d'établissement concerné, et éventuellement au directeur de l'établissement médico-éducatif.
Il a pour objet premier d'informer la CDAPH des difficultés que rencontrent la scolarisation de l'élève et la mise en oeuvre du PPS et de proposer les mesures que l'ESS juge utiles
Décret 2014-1485

du 11-12-14
Code de l'éducation - D351-10
L'équipe de suivi de la scolarisation (...) procède, au moins une fois par an, à l'évaluation (du PPS) et de sa mise en œuvre sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées. Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l'élève.
Ce document est adressé par l'enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal. Il est également adressé au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

(...) L'équipe de suivi de la scolarisation informe la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.

En tant que de besoin, elle propose à la commission, avec l'accord de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.

Note ISP

18-12-14

Ce "document défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées" est sans doute le GEVA-Sco, qui est actuellement en cours de rénovationj, ou un document qui en sera très proche.
  Les suites à donner
Au terme de cette étape, on se trouve donc devant trois possibilités
  • 1 - L'ESS a constaté que la mise en oeuvre du PPS et que les réponses apportées aux besoins spécifiques de l'enfant sont efficientes. Le PPS doit être poursuivi.
Au terme de cette étape, le PPS apparaît donc, de fait, comme constitué de la notification initiale de la CDAPH et du compte-rendu de l'ESS, qui exprime le travail des équipes du terrain et les conclusions de l'ESS.
Ainsi complété et enrichi, il devient un véritable outil de travail auquel les équipes du terrain et les parents peuvent se référer.

Véronique F.

10-11-10

Point de vue d'une enseignante spécialisée itinérante
qui suit des enfants malvoyants scolarisés dans des classes ordinaires

L'enseignant référent, qui réunit l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois par an et chaque fois que l'un des partenaires en fait la demande, transmet le compte rendu de l'ESS aux différents partenaires ainsi qu'à l'équipe pluridisciplinaire.
Lorsque en cours d'année les équipes éducatives se réunissent de leur propre initiative, elles travaillent sur la base du compte-rendu de l’équipe de suivi précédente, je ne connais pas d’autre PPS. Le compte rendu de leur réunion peut éventuellement être adressé à l'enseignant référent et il est conservé jusqu'à l'ESS suivante.
Déborah

09-05-11
Point de vue d'une mère
Eh bien le PPS de mon fils fait 3 pages et il est vraiment détaillé. Mais c'est grâce à notre excellente professeur ressource qui travaille avec notre excellente également ERH. C'est la professeur ressource qui rassemble toutes les préconisations que j'ai évidemment à l'avance fait mettre par écrit par l'ergo, etc..., sur un document synthétique qui énumère les adaptations à faire par le prof, par l'AVS, lors des contrôles, etc...
Le PPS fait 3 pages, et il est très précis. Je le reçois dès qu'il est prêt, tout comme tous les membres de l'ESS. Le seul problème est que tout n'est pas appliqué forcément, mais dans le texte, il est tout à fait adapté et revu en cours d'année si besoin (ex: en cours d'année il a été décidé que la géométrie ne serait plus notée)
A mon avis il faut exiger que le formulaire officiel de PPS qui ne laisse que peu de place (juste pour l'AVS, l'ordi), soit assorti d'un avenant aussi long qu'il faut, qui énumère point par point et matière par matière ce qui est nécessaire. Pour ma part c'est moi qui en avais fait le brouillon, l'ergo a aussi fait une liste, puis l'enseignante ressource a fait la synthèse de tout.
ISP
Ces témoignages confirment tout à fait l'idée que le PPS c'est en fait la notification de la CDAPH complétée par les conclusions de l'ESS. Il reste à voir comment la MDPH peut "valider" ce PPS et comment elle peut s'assurer qu'il est effectivement mis en oeuvre... Voir ci-dessous : une zone d'ombre
  • 2 - L'ESS a constaté que la mise en oeuvre du PPS n'est pas conforme. Les mises au point peuvent être faites en interne, sinon le compte-rendu est envoyé à l'EPE et à l'Education nationale pour intervention.
  • 3 - L'ESS a constaté que les réponses apportées ne correspondent plus aux besoins de l'enfant. Le compte-rendu est envoyé à l'EPE (Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation de la MDPH) avec demande de réévaluation de la situation de l'élève, avec l'accord de la famille.
 
ISP
Recours
On rappellera aux  familles que quand elles se heurtent à des difficultés qui ne peuvent être résolues ni par l'ESS ni par l'enseignant référent, elles peuvent faire appel directement à la CDAPH.
Note ISP

18-02-13
Les parents doivent-ils signer le compte-rendu ?
Les textes officiels ne répondent pas à cette question.

Les parents émargent la liste des présents lors de la réunion de l'ESS. Doivent-ils obligatoirement signer le compte-rendu de la réunion ? Il faut dire d'abord que l'enseignant référent n'est pas obligé de demander la signature des parents ; mais s'il la demande, nous pensons que les parents doivent normalement signer pour montrer qu'ils ont pris connaissance du compte-rendu.

Si par contre les parents ne sont pas d'accord avec le compte-rendu de l'Enseignant Référent, ils peuvent ajouter des commentaires à ce compte-rendu. S'ils craignent que l'Enseignant Référent ne tienne pas compte de leurs observations, ils peuvent éventuellement les faire connaître directement à l'équipe pluridisciplinaire et même, éventuellement, lui demander un rendez-vous.
Marie-Th. V.

14-11-14

Normalement le secrétaire soumet à tous les participants le projet de CR, chacun donne son accord sur ses paroles ou rectifie puis seulement alors le CR est signé ou renvoyé par mail avec Bon pour accord...

Mais notre ER fait un compte rendu, tout seul, il nous l'expédier par mail et lorsque nous lui renvoyons des rectifications, il se contente de les mettre en annexe, sans modifier son texte fautif.
  Débat sur la rédaction des comptes-rendus de l'ESS
Françoise (06)

17-01-12

L'ERH, chez nous, doit faire le compte-rendu sur place, le relire et le faire signer. C'est efficace et cela fait gagner un temps précieux. Je ne comprends pas que cela puisse se passer autrement. L'intérêt premier d'un compte-rendu fait le jour même, relu pour les membres présents, permet surtout de contraindre à mesurer les échanges et les fixer, certes à chaud, mais avec l'accord de toutes les parties ensemble.

ISP
18-01-12

Vous êtes partisane d'une procédure plus rapide et que les PV soient signés à l'issue de la réunion de l’ESS. C’est une possibilité si l’enseignant référent est d’accord mais à mon avis, et au vu des textes, on ne peut pas la lui imposer.
Et personnellement, je penserais plutôt qu'il est préférable que l’enseignant référent prenne son temps pour les rédiger, surtout si l'on veut que ces procès-verbaux rassemblent de manière synthétique les éléments qui en font un véritable PPS, et aussi pour que les parents aient un peu de recul avant de les signer.

J-C.W
enseignant référent

06-02-13
Point de vue d'un enseignant référent
A ma connaissance il n’y a pas d’obligation de faire signer le compte rendu. En ce qui me concerne  je ne fais jamais signer un compte rendu.   D’ailleurs ce n’est pas un procès verbal mais un compte rendu.

En revanche je fais signer une feuille d’émargement sur laquelle figurer la conclusion de la réunion dont je garde au mot prés la formulation sur mon compte rendu. Certains de mes collègues font le compte rendu « en direct »  personnellement la nécessité d’animer la réunion m’en empêche. En réunion je prends des notes et je retravaille le compte rendu ensuite m’autorisant à renvoyer certaines questions qui me viennent à la lecture des différents documents.

J’envoie le compte  rendu ensuite à chacun et sauf erreur manifeste de ma part je ne le modifie pas mais j’y annexe les remarques des uns et des autres qui sont en ce qui me concerne rares. S’il y a des remarques je renvoie le CR avec celles-ci. (...)

 
6. Retour à la MDPH
Les conclusions de l'ESS sont donc transmises à l'équipe pluridisciplinaire par l'enseignant référent
Circ. du 17 août 07 - 2.4.1
L’équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation (...)
Le législateur a veillé à ce que le PPS ne soit pas l'oeuvre exclusive et interne des enseignants et des acteurs du terrain (ESS), mais qu'il reste supervisé par un regard extérieur, en l'occurrence celui de la MDPH. C'est la CDAPH qui doit avoir le dernier mot !
Les conclusions et les propositions de l'ESS, envoyées à l'EPE (Equipe Pluridisciplinaire) par l'Enseignant Référent, devraient donc être, semble-t-il, supervisées et validées par la MDPH, qui peut aussi procéder, éventuellement, à la réévaluation du PPS.
Une difficulté ?

Or on constate qu'en fait dans la plupart des cas, c'est à dire quand aucune modification du PPS n'est demandée par l'ESS, il n'y a pas de retour à l'enseignant référent ni à l'école de la part de la MDPH. Tout se passe comme s'il y avait un accord tacite, ce qui du point de vue administratif n’est pas satisfaisant.

Note ISP

01-09-13
Le rapport Komitès observe que dans bien des cas "le PPS serait, dans les faits, et contrairement aux textes, fréquemment préparé non pas par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, mais par l'équipe pédagogique de l'établissement de référence. Le contenu de ce document serait, par ailleurs, insatisfaisant puisqu'il formulerait, dans la majorité des cas, directement des solutions de prise en charge et ne procéderait pas d'abord à l'évaluation des besoins de l'enfant. (Rapport Komitès, I.4.1. page 13).
Ce problème est peut-être plus théorique que pratique dans la mesure où dans la plupart des cas l'absence de retour ne paraît pas gêner la poursuite du travail sur le terrain. Les équipes du terrain considèrent alors que les comptes rendus et les conclusions des ESS constituent de fait le document à partir duquel le PPS est mis en oeuvre.
La principale difficulté tient sans doute au fait que certaines préconisations des équipes éducatives ou des ESS ne relèvent pas de la compétence de l'EPE ni de la CDAPH, qui ne disposent pas de l'expertise scolaire compétente pour porter un jugement, comme nous l'expliquons à propos du contenu du PPS. Voir : une distinction nécessaire
Mais demander à la MDPH d'être "garante du PPS"  ne signifie pas que la CDAPH devrait valider toutes les dispositions adoptées par l'ESS. Certaines exigent de l’être, mais pour les autres il suffirait sans doute que l’EPE reconnaisse que les synthèses de l’ESS sont en conformité avec le PPS initial, qu'elle en prenne acte et qu'elle les adjoigne au PPS sous la forme d'un avenant.
 
7. Conclusion : vers de nouveaux allers retours entre la MDPH et le terrain
On aboutit ainsi à une nouvelle mouture d'un PPS enrichi, qui peut être de nature à éclairer les parents en leur indiquant une voie à suivre et à guider les enseignants et les professionnels dans leurs actions pédagogiques et éducatives. Et susceptible de nouveaux allers et retours entre la MDPH et le terrain.
Si l'équipe pluridisciplinaire doit à nouveau retravailler le PPS, suite à l'évolution de la situation de l'enfant, aux demandes de la famille, aux conclusions et propositions de l'ESS, elle le fera désormais non seulement à partir du projet de vie de l'enfant et des documents proposés par la famille, mais à partir des comptes-rendus de l'ESS. Les observations de l'ESS, établies avec  les enseignants et les partenaires qui  suivent la scolarisation de l'enfant, permettent la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation.
Les nouveaux PPS soumis à la CDAPH, après leur passage en équipe pluridisciplinaire seront donc ainsi progressivement enrichis et mis à jour pour accompagner le parcours scolaire de l'élève.

Note ISP

Une zone d'ombre des CDAPH : le suivi de la mise en oeuvre des décisions

La description donnée ci-dessus est sans doute un peu trop idyllique ! Car en fait on ne sait guère ce qu'il advient du retour des conclusions des équipes de suivi à la MDPH (sauf dans le cas d'une demande de modification de la notification initiale). Comme il est écrit dans le Rapport d'information du Sénat : "Arrivant en bout de chaîne, le suivi de la mise en oeuvre des décisions n'est, aujourd'hui, que très peu assuré par les MDPH, submergées par leurs autres missions" (p. 24).
Il y a en fait deux manières d'envisager ce suivi :
La première est d'ordre statistique. On sait que les MDPH ont été chargées de devenir les "observatoires du handicap" de leurs départements (loi de 2005). Il était précisé, en particulier, qu'il leur appartenait d'effectuer annuellement un bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans le département faisant état, notamment, des écarts observés entre l'offre d'éducation scolaire et médico-sociale et les besoins recensés.
Disposer de tableaux statistiques sur la situation des personnes handicapées dans le département et sur l'évolution de cette situation serait en effet un outils de travail précieux pour la MDPH et un outils d'information utile à toutes les instances concernées par le handicap.
On annonce régulièrement que les MDPH vont enfin assumer cette mission
La seconde serait d'ordre qualitatif : ne serait-il pas souhaitable que les CDAPH s'interrogent sur le cheminement et sur l'aboutissement des décisions qu'elles ont prises, en ouvrant parfois, un an après par exemple, les comptes-rendus des équipes de suivi transmis par les enseignants référents ? Qu'elles sachent comment leurs notification sont appliquées et ce que deviennent les enfants ? Qu'elles sachent à quoi peut ressembler un PPS mis en oeuvre ?
Mais beaucoup de CDAPH ne sont en fait que des chambres d'enregistrement des propositions des équipes pluridisciplinaires et on ne se pose pas trop de questions !
Voir à ce sujet : ambiguïté
8. Note sur la mise en oeuvre du PPS dans les établissements du secteur médico-social
Pour les élèves scolarisés dans un établissement ou un service du secteur médico-social (ESMS), le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
Il s'agit de décliner comment vont s'appliquer concrètement les mesures du PPS.
Pour les élèves scolarisés en ITEP, le PPA (Projet Personnalisé d'Accompagnement) est l'outil de mise en oeuvre du PPC et du PPS.
Note ISP

L'EPE évalue les besoins de l'enfant handicapés non seulement dans le domaine pédagogique mais aussi dans les domaines éducatif et thérapeutique. Il serait utile parfois, et en particulier quand il y a orientation vers un établissement du secteur médico-éducatif, qu'une priorité des objectifs soit indiquée.
 
9. Note complémentaire : fiches de travail et aides aux enseignants et à l'équipe de suivi
On observe qu'un certain nombre d'Inspections académiques mettent à la disposition des équipes de suivi  et des enseignants référents des fiches de travail destinées à faciliter leur travail, en proposant par exemple un canevas  pour la rédaction de leurs conclusions. Et dans certains départements, ces fiches ont fait l’objet d’une concertation entre l’inspection académique et la MDPH  et sont adressées aux enseignants référents sous le double timbre de la MDPH et de l'Inspection académique. Ces pratiques nous paraissent aller dans le bon sens.
Nous en donnons ici quelques exemples pour la plupart rencontrés au cours d'échanges avec des professionnels ou des parents, notamment sur les listes de diffusion.
Mais le nouveau GEVASco supplantera sans doute progressivement ces documents.
1. Des documents fournis par les MDPH
Les documents fournis par les MDPH pour enrichir la notification du PPS sont rares.
01-Ain
La MDPH de l'Ain présente sa notification du PPS dans un document qui donne quelques renseignements utiles aux équipes du terrain pour sa mise en oeuvre (exemple : scolarisation préférable à temps partiel, préconisation d'interventions à caractère paramédical, AVS indispensable, etc... ...).
voir document version imprimable
27-Eure
Le document pour le PPS actuellement utilisé dans l'Eure
EURE-PPS - version imprimable
Ce document présente notamment les propositions brièvement motivées de l'EPE à la CDAPH en vue de l'élaboration et de la notification du PPS. Il s'agit là, en quelque sorte, de la motivation du PPS demandée par les textes. Ce document est envoyé avec le PPS à tous les destinataires du PPS. C'est sans doute la partie la plus originale du document et qui pourrait indiquer une voie à suivre par d'autres MDPH.
Le document propose aussi une grille de travail destinée aux professionnels du terrain qui doivent décliner les objectifs du PPS. On compte sur les équipes du terrain, comme il convient aussi, pour compléter et enrichir le PPS. Le document contient également une trame destinée aux enseignants référents pour la rédaction des comptes-rendus des réunions des équipes de suivi de la scolarisation.
2. Des documents proposés par les Inspections académiques et les IEN-ASH
On trouve de nombreux documents techniques d'aide à l'élaboration du PPS , qui le plus souvent se présentent plus comme devant aider la scolarisation que destinés à l'élaboration du PPS. Mais les deux aspects sont liés.
01-Ain
L'Inspection académique de l'Ain fournit aux établissements scolaires deux documents
- une grille de suivi du PPS qui doit servir aux membres de l'ESS - et qui peut sans doute être utilisée par les membres de l'équipe éducative avant la réunion de l'ESS - pour décrire la situation de l'enfant et les adaptations déjà mises en place
  voir document version imprimable
- une grille d'aide à la mise en oeuvre du PPS, qui doit décrire les mesures prises par l'ESS et qui constitue le compte-rendu de l'ESS. Elle doit être signée par les membres de l'ESS.
  voir document version imprimable
51-Marne
compte-rendu de l'ESS
voir document version imprimable

.Un document d'aide pour le compte-rendu de l'ESS fourni par l’IEN ASH aux enseignants référents.

67-Bas-Rhin
Site de l'IEN-ASH de Strasbourg
http://www.circ-ien-strasbourg-ais.ac-strasbourg.fr/articles.php?lng=fr&pg=157
On trouve sur ce site des modèles de projets pédagogiques, qui peuvent être utilisés pour le PPS et un modèle de compte-rendu pour l'ESS, etc..
69-Rhône
Site de l'IEN-ASH de Lyon. Voir ci-dessous

ASH 69

Mise en oeuvre
ou
élaboration
du PPS ?


voir site
IEN-ASH2

Le principe est le suivant : on considère que la CDAPH a tracé un cadre, et que ceux qui ont en charge la scolarisation de l’enfant, prioritairement les enseignants, doivent remplir ce cadre. Le PPS reçu de la MDPH n'est qu'un premier volet, les équipes du terrain vont élaborer le second volet.

Les IEN de Lyon guident les enseignants sur la voie à suivre, en sachant bien que l’élaboration de ce second volet du PPS ne peut être que partenariale.  Ils mettent au service de l’équipe éducative et de l'équipe de suivi un document qui  les aide en particulier à lister les objectifs d'apprentissages ordinaires, auxquels tout élève est confronté, en vue de les adapter aux capacités et aux difficultés de l'enfant. On définit ainsi les objectifs adaptés qui seront partagés par les différents acteurs de la scolarisation. Pour travailler ensemble, il faut être d'accord sur les objectifs.

Ce projet est porté plus particulièrement par l’enseignant de la classe.  On recommande, avec raison, qu’il soit élaboré le plus tôt possible dans l’année scolaire.
On prendra ainsi, à ce niveau, l’ensemble des décisions relatives aux attentions particulières qu'on aura pour l'enfant, relatives aux objectifs et aux méthodes d’apprentissage, relatives aux mesures spécifiques d’aménagement des lieux et des temps, aux tâches de l’AVS, à l’utilisation du matériel pédagogique spécifique, relatives au rythme des rencontres partenariales, aux interventions para-médicales sur le temps scolaire ou dans l’école, au problèmes de la gestion d’un enfant dont le comportement peut poser problème dans l’école… bref, tout ce qui fait le contenu d’un PPS.
Tout cela bien sûr, ne peut être que le résultat d’un débat entre les enseignants, qui connaissent les objectifs de la classe et les méthodes d’apprentissage, et les partenaires, qui connaissent bien le handicap et l’enfant. Mais c'est précisément l'intérêt d'un PPS. Le document de ce second volet, est-il même précisé à Lyon, doit être signé par les parents et par tous les partenaires.

Voir le site IEN-ASH2 : Fiche guide pour renseigner le document « Mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation »
http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/IMG/pdf/fiche_guide_Mise_en_Oeuvre_du_PPS.pdf

http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/spip.php?article31

 
ISP
Autres documents
De nombreux documents relatifs à la connaissance du handicap, à la prise en charge des enfants handicapés et plus particulièrement à leur scolarisation sont à la disposition des enseignants et des professionnels. Ils émanent des instances administratives et souvent aussi des associations de parents d'enfants handicapés.
Ces documents constituent évidemment une mine d'informations. Malheureusement, on croule sous la masse des informations sans disposer le plus souvent des critères permettant de distinguer le bon et le moins bon.
En outre, ils restent par nature très généraux. Il y a une marge entre une information d'ordre général sur le handicap et l'analyse de la situation personnelle d'un élève handicapé.
   
Echanges...
La plupart du temps, les équipes de suivi ne reçoivent pas d'aides de cette sorte
Julie H.

14-03-11
Pendant le PPS, l'enseignant référent relit le dernier PPS, il note ce qu'on dit, et il demande quels aménagements peuvent être utiles. Il n'y a pas de fiches de travail. C'est moi qui a fait un copie du compte-rendu et qui la donne à l'orthophoniste. Au cours du dernier PPS, l'enseignant référent a dit que mon fils était dyslexique (il n'est pas dyslexique, il est dysphasique). Donc je me doute qu'il n'a aucune fiche sur lui, autre que la compte-rendu du PPS précédent.
 
Une réunion de l'équipe de suivi positive !


Hélène D.
mère de Stéphane
dyspraxique DVS

06/01/11
Nous étions déçus pas la CLIS 4 où Stéphane avait été admis l'année dernière pour redoubler son CP, car au bout de 1 an et 4 mois, Stéphane restait cantonné aux apprentissages CP
Donc pour préparer l'ESS, j'avais pris rendez vous avec l'orthophoniste du SESSAD, ergothérapeute, écrit un long mail à l'enseignante référente, pour demander une augmentation du temps d'intégration de Stéphane, et relâcher la pression cote lecture et demandé par contre que soient abordés des apprentissages plus complexes tels que la grammaire (où Stéphane comprend très vite), mais par oral. Tout ça en un temps record, puisque nous avons été prévenus le jour des vacances (17 décembre) que la réunion d'ESS aurait lieu le 4 janvier. (...)
Je suis arrivée à la réunion assez stressée... et quand après le compte rendu de l'instit, je commence à introduire mes arguments pour dire qu'en ce moment, les apprentissages sont centrés sur les compétences directement touchées par ses gros problèmes neurovisuels, et qu'il était temps peut être de trouver des compensations pour lui permettre d'avancer pour aborder d'autres apprentissages... l'orthophoniste intervient super énergiquement et soutient mon propos
à 200%, et en allant beaucoup plus loin que moi.
L'enseignante référente argumente à son tour et demande carrément une inclusion en CE2 pour tout ce qui est matière d'éveil, sans restitution scolaire exigée... Le médecin scolaire s'y met à son tour pour soutenir notre proposition ! Et le directeur qui nous dit "je comprends bien votre discours, et nous allons tout mettre en oeuvre pour faciliter les progrès de Stéphane).
Bilan: introduction de la calculette. Réflexion engagée pour permettre à Stéphane de s'approprier des textes sans passer par la lecture (au départ casque avec l'ergothérapeute, pour ensuite le faire en classe). Inclusion dans toutes les matières d'éveil en CE1 (plus facile pour l'école car que 20 élèves en CE1...).
Un directeur garant d'un PPS, un médecin scolaire un intervenant écouté et l'instit spécialisée (par ailleurs compétente) qui bien que se sentant un peu remise en cause (forcément) se range à nos arguments !es ! j'ai vu de mes propres yeux qu'un enseignant référent pouvait effectivement être une aide pour un enfant et ses parents,
Tout comme dans les textes de loi !
 
Mise à jour : 15/12/14

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