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 LES
DÉCISIONS DE LA CDAPH |
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présentation |
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page245.htm Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) Présentation générale et présentation de la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 |
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| Pour tout enfant qui entre à l’école, il y a un projet de scolarisation préétabli, celui qui est tracé par les programmes officiels. Mais l’enfant en situation de handicap entre mal dans ce cadre, il a besoin d’une attention particulière et d’une aide adaptée. Alors, pour sa scolarisation, on établit pour lui un projet personnalisé : c'est le PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation. | |
| Le PPS peut concerner tous enfants dont la situation répond à la définition du handicap (loi de 2005) : une altération de fonction(s) qui génère, dans un environnement donné, une limitation d'activité et/ou une restriction de participation à la vie en société. | |
| Le PPS a été instauré par la loi d'orientation du 11 février 2005. | |
Loi du 11 février 2005 |
Code de l'Education - Art L112-2 En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation. |
| Note ISP |
Ce sont les premières circulaires sur l'intégration, de janvier 82 et janvier 83, qui ont mis en place le « Projet Educatif Personnalisé » qui deviendra le fil rouge de la scolarisation des enfants handicapés. Devenu aujourd’hui le PPS, il est destiné à définir l’orientation, à favoriser le partenariat, à prévoir les aménagements de la scolarité. Voir : les circulaires de 82 et 83 |
| Cette page de présentation du PPS utilise notamment la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. | |
| Voir circulaire
2016-117 du 8 août 2016 parue au B.O. n° 30 du 25 août 2016 |
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| Qui élabore le PPS ? | |
| C’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui a compétence,dans chaque dépaertement, pour évaluer les besoins de l'enfant et pour élaborer et notifier son PPS. | |
| Les MDPH ont été mises en place pour être, dans chaque département, le « guichet unique » regroupant l’ensemble des structures d’orientation et d’aide aux personnes handicapées. En d’autres termes pour tout ce qui concerne le handicap (aides financières, projet scolaire, etc.), il faut passer par elles. | |
| Mais ce sont les parents qui ont l'initiative du PPS. La famille qui souhaite bénéficier des aides et des aménagements prévus par la loi et qui est notamment demandeuse, pour son enfant handicapé, d’une scolarité aménagée, doit en adresser la demande écrite au Directeur de la MDPH. Il lui est seulement demandé de joindre à sa demande un certificat médical. | |
| C'est l’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH qui évalue les besoins de la personne handicapée. Puis c'est la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées) qui adopte le PPS et qui le notifie à la famille et aux instances concernées (Education nationale, etc.) | |
| Sur ces différents dispositifs, voir nos pages suivantes : élaboration du PPS, MDPH, Equipes pluridisciplinaires d'Evaluation, CDAPH. | |
| Réfledxions sur le PPS et sur sa mise en oeuvre | |
| La loi de 2005 semble présenter le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) comme l’œuvre exclusive de la MDPH (Equipe Pluridisciplinaire et CDAPH). | |
| Et l'on avait pu reprocher à la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS), de présenter une scolarisation des élèves handicapés entièrement décidée en dehors de l'école et dont les enseignants ne seraient que les exécutants. Voir par exemple Daniel Calin : http://dcalin.fr/navoff/tous.html | |
| La circulaire d'août 2016, qui abroge celle d'août 2006, est donc la bienvenue dans la mesure où elle se montre plus nuancée. | |
| Car il est vrai, certes, que la CDAPH prend les décisions de droit relatives à l’orientation scolaire de l’enfant, avec ses mesures d’accompagnement (orientation en SESSAD, attribution d’un AVS, etc..) et parfois ses dérogations aux règles communes (par exemple temps partiel), mais ce n’est là que la première étape de l'élaboration du PPS ou, si l'on préfère, le premier volet du PPS. | |
| Et c'est aux acteurs de terrain qu'il revient ensuite de mettre en oeuvre les préconisations de la CDAPH | |
| Les acteurs du terrain ? Ce sont les enseignants et les professionnels qui auront l'occasion de travailler ensemble, notamment dans le cadre de l'ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation) sous la responsabilité de l'Enseignant référent. | |
| L'ESS et l'enseignant référent exercent une fonction d'évaluation et de veille pour le bon déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé (Circ. du 17 août 2007 - 2.2.1). C'est leur mission propre. Cette mission, marquée par les réunions de l'ESS et ses comptes-rendus, est réellement constitutive du PPS : elle en est le second volet ou si l'on préfère la seconde étape. | |
| On notera qu'il y a toujours un retour à la MDPH : le législateur a veillé à ce que le PPS ne soit pas l'oeuvre exclusive et interne des enseignants et des acteurs du terrain, mais qu'il reste supervisé par la CDAPH. | |
| Le PPS apparaît donc non comme un document figé, mais comme un processus qui accompagne le parcours de formation de l'élève handicapé. Il n'est jamais achevé, son élaboration se poursuit dans les allers-retours entre l'équipe pluridisciplinaire et l'ESS, entre l'ESS et les enseignants... | |
| Mais il faut aller plus loin. | |
| Ces actions de la CDAPH et des ESS n'ont de sens que si elles sont coordonnées avec celles des enseignants dans leurs classes. Car après tout, c'est bien l'action des enseignants et la scolarisation des élèves qui constituent la véritable mise en oeuvre du PPS, troisième étape du PPS ! | |
| Il en est de même si le jeune est affecté dans un établissement médico-éducatif : le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) doit être conçu en cohérence avec le PPS ; le PPS constitue l'un des volets du PIA (décret du 2 avril 2009 - Art. D312-10-3) | |
| Or il apparaît, au vu des derniers textes et notamment de la dernière circulaire, du 8 août 2016, que le ministère se montre plus attentif à cette coordination et qu'il s'efforce de la favoriser, à travers des documents incitant à produire des notifications de la CDAPH mieux motivées ou des comptes-rendus des ESS plus complets, et en donnant davantage leur place aux enseignants pour le ciblage des adaptations pédagogiques. Il s'efforce aussi de prendre mieux en compte les difficultés des enseignants et les réponses qui peuvent leur être apportées. | |
| La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - Présentation | |||||||||
| Du classique... | |||||||||
| Cette circulaire du 8 août 2016 est centrée sur le PPS. Elle se présente d'abord comme un document de synthèse, qui reprend les différentes étapes de l'élaboration et de la mise en oeuvre du PPS. Elle en donne une présentation claire, sans apporter vraiment des nouveautés, mais avec quelques mises au point intéressantes (par exemple sur l'intervention des professionnels libéraux dans l'école). | |||||||||
| La circulaire fait ainsi référence à l'ensemble des dispositions prises pour l'élaboration et la mise en oeuvre du PPS ou en rapport avec le PPS : le PAI, le PAP, la saisine de la MDPH, le GEVASco, l'EPE (Equipe Pluridisciplinaire d'Évaluation), le PAG, transmission à la CDAPH, les décisions de la CDAPH, concernant notamment l'orientation des élèves, les mesures d'accompagnement de la scolarité (aides humaines, AVS et accompagnement médico-social, SESSAD ou intervenants libéraux, matériel pédagogique adapté), les ESS (Équipes de Suivi de la Scolarisation), les Enseignants référents, les transports scolaires, les dispenses d'enseignement et l'aménagement des examens. activités périscolaires, | |||||||||
| ... et du nouveau : la scolarisation des élèves handicapés est l'affaire des enseignants ! | |||||||||
| Mais la circulaire se soucie aussi de ce que nous avons appelé la troisième étape, à savoir la scolarisation elle-même. On est peut-être un peu au-delà du PPS proprement dit mais on est bien dans dans le parcours de scolarisation de l'élève en situation de handicap - et la circulaire a pris soin de préciser qu'elle traitait de la formation de ces élèves : "dans les établissements scolaires". Et c'est sans doute là qu'on rencontre ce qui aujourd'hui (rentrée 2016) fait le plus problème. | |||||||||
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Circulaire 2016-117 du 8 août 2016. 4 | ||||||||
| Le projet personnalisé de scolarisation est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la rédaction du document de mise en œuvre du PPS, sous la responsabilité du chef d'établissement. | |||||||||
| Dans cette perspective de la responsabilité mieux reconnue des enseignants dans la mise en oeuvre du PPS, la circulaire rappelle ou présente quelques documents qui sont de nature à les aider | |||||||||
| Voir la page : les enseignants et le PPS : des aides et des tâches supplémentaires. | |||||||||
| Nous évoquons dans cette page | |||||||||
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| Voir : la notification de la CDAPH | |||||||||
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| On imaginerait mal que le PPS puisse être mis en oeuvre sans concertation entre les enseignants, qui connaissent les objectifs pédagogiques de la classe et les méthodes d'apprentissage, et les partenaires, qui connaissent bien le handicap de l'enfant, et les parents... | |||||||||
| La circulaire met en place un nouveau document destiné ? "formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS". (Circulaire - 4). | |||||||||
| Voir : un document de transition | |||||||||
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| Voir : le PAOA | |||||||||
| La circulaire évoque aussi la nécessaire formation des enseignants | |||||||||
| Voir : "Penser l'inclusion scolaire" | |||||||||
| Note sur la problématique du PPS | |||||||||
| Note ISP 20-03-14 |
On se plaint régulièrement - et récemment encore le rapport du SGMAP - que "les MDPH ont du mal à remplir leur rôle (...) de définition d'un plan de compensation individualisé, et notamment d'un PPS dont la rédaction est de fait déléguée aux équipes de suivi de la scolarisation." (SGMAP 1.1) | ||||||||
| Même observation dans d'autres rapports récents : le rapport Komitès (juin 2013), le rapport de la commission sénatoriale (juillet 2012), le rapport de l'Inspection générale ( juillet 2012, pp. 21 à 23), etc.. | |||||||||
| En fait, cet apparent paradoxe est lié à la nature même du PPS, qui fait appel à plusieurs instances, qui comporte des dispositions qui ne sont pas à mettre toutes sur le même plan, et qui se construit par étapes, comme nous avons essayé de le montrer dans les pages que nous lui consacrons : son élaboration, son contenu, sa mise en oeuvre... | |||||||||
| On peut certes souhaiter que la notification de la MDPH soit plus étoffée : elle pourrait rappeler le projet de vie initial, faire état des besoins de l'enfant qu'elle a pour mission d'évaluer, motiver sa notification, et s'il s'agit d'un renouvellement, faire état des conclusions de la dernière ESS... Mais elle ne peut pas prendre certaines décisions d'aménagement de la scolarité à la place des équipes du terrain. | |||||||||
| Note ISP
30-08-16 |
On notera que certaines dispositions récentes apportent - ou tentent d'apporter - des réponses à ces questions : Il s'agit notamment de - l'arrêté du 6 février 2015 qui propose en annexe un document de formalisation du PPS. - et de la circulaire 2016-117 du 8 août 2016, qui reconnaît le rôle fondamental et la responsabilité des enseignants dans la scolarisation des élèves handicapés et dans la mise en oeuvre du PPS. |
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| Notes de lecture |
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| Les allers-retour Equipe pluridisciplinaire/ESS : articuler et formaliser les responsabilités | |||||||||
| La Halde parle de la circularité dans les responsabilités des uns et des autres, mais s'en tient à une critique négative, en reprochant aux responsables de l'Education nationale et de la MDPH de se renvoyer la balle. Nous parlons d'allers-retours, en souhaitant précisément une meilleure formalisation des responsabilités des uns et des autres. | |||||||||
| http://www.halde.fr/BLOG-3eme-mercredi-de-la-HALDE,14502.html > Compte-rendu de la Conférence-débat ou : http://ecole2demain.org/groupe/dyspraxique-mais-fantastique/doc/linteret-superieur-de-lenfant-gare-a-lalibi |
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Les mercredi
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A l’occasion de plusieurs questions sur les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS), leur généralisation et leur contenu notamment, s’est dessinée curieusement une « circularité » dans les responsabilités des uns et des autres dans la prise en charge. |
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| La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire souligne que les PPS ne sont pas de son ressort mais celui de la MDPH, ce qui est parfaitement exact. L’Education Nationale n’a en effet aux termes de la Loi que la charge de la mise en œuvre des éléments contenus dans le PPS , la MDPH (ou la CDAPH en l’espèce) ayant la mission de l’élaboration de ce très précieux document. (...) C’est mal mesurer (...) à la fois le faible niveau général d’élaboration des PPS et de toute façon, la nécessité dans la plupart des cas, de faire vivre ce document au cours de la vie scolaire et du développement de l’enfant ; et par conséquent, le rôle de l’équipe pédagogique et de l’Education Nationale. | |||||||||
| Au nom des Maisons Départementales du Handicap, la CNSA s’est saisie de cette question en rappelant que l’élaboration du PPS est le fait de la MDPH, mais que l’expression des besoins de l’enfant et son projet de vie sont des éléments absolument essentiels. La qualité d’un PPS serait donc fonction de l’expression des besoins de la personne concernée ! (...) | |||||||||
| "Les décisions de la CDAPH ne portent pas sur tout le PPS" - Réflexions | |||||||||
Extraits des La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation |
Illustrons par un cas pratique le fait que les décisions de la CDA ne portent pas sur l’ensemble du PPS. Certes, on peut constater qu’aujourd’hui il y a des PPS qui sont assez petits, avec pas grand-chose dedans, qui ne vont pas très loin, qui se contentent d’annoncer les décisions que l’on va proposer à la CDA. Au minimum, il y a forcément cela dans un PPS. Mais dans la plupart des cas, il y a beaucoup plus. On identifie donc des besoins pédagogiques particuliers, des besoins d’aide pour les actes essentiels, des besoins de soins. Les mesures que l’on inscrit en PPS pour pouvoir faire face à ces besoins sont, pour cet enfant-là, à l’âge qu’il a, un maintien en grande section maternelle avec tant d’heures ; un AVS pour une aide à l’installation, pour aller aux toilettes, pour les déplacements, pour les repas ainsi qu’une intervention du kinésithérapeute libéral trois fois par semaine à l’école. Voilà ce que l’on a inscrit dans le PPS. | ||||||||
| Regardons maintenant ce qui va faire l’objet d’une décision de la CDA et à jusqu’à quel niveau de détail la CDA va aller sur sa décision. | |||||||||
| Concernant le maintien en grande section de maternelle, la CDA va prendre une décision d’orientation en milieu ordinaire, mais elle n’a pas besoin d’inscrire spécifiquement le maintien en grande section de maternelle puisque c’est inscrit dans le PPS, ce qui est tout à fait pertinent et suffisant. | |||||||||
| Par contre, s’agissant de la mobilisation des AVS, la loi précise que la CDA doit se prononcer sur leur nombre d’heures. La notification d’AVS va donc comporter le nombre d’heures d’AVS. | |||||||||
| Concernant les soins, pour cet enfant-là, à ce moment-là, le choix est de recourir à des soins en libéral. On va s’organiser pour que cela puisse se passer à l’école, pour permettre à l’enfant et à sa famille de moins courir, parce que c’est plus pertinent au regard de tel ou tel élément. Sur les soins, la CDA n’a rien à dire car ils sont, dans le droit commun, prescrits et exécutés par un professionnel de santé. On l’inscrit par la suite dans le PPS car il s’agit d’une stratégie globale d’intervention et il va bien falloir que l’on se mette d’accord, en application de ce PPS, pour organiser tout cela dans l’école, mais la CDA n’a pas à se prononcer sur ce point. | |||||||||
| Pascale Gilbert, CNSA, "Construire le Projet Personnalisé de Scolarisation", La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, n° 44, janvier 1909, page 40. | |||||||||
Note ISP |
Qu'entend-on par "par la suite" ? Le problème, si problème il y a, réside dans l'articulation des différentes étapes du PPS : qui fait quoi, et quand ?... | ||||||||
| Une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage | |||||||||
Extraits des La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation |
Dans la circulaire, au sein du paragraphe qui traite du rôle de l’équipe de suivi de scolarisation, il est précisé que l’équipe pluridisciplinaire « peut inclure dans le PPS la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage. Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l’élève de construire cette programmation au minimum pour une année scolaire et de la formaliser en référence au programme scolaire en vigueur ». (...) | ||||||||
| Que signifie précisément une « programmation adaptée aux objectifs d’apprentissage » ? Partons du principe selon lequel la norme c’est l’ordinaire, ce qui veut dire que tout élève, quel qu’il soit et quelle que soit sa situation, se voit en principe appliquer, en termes de contenus, d’objectifs d’apprentissage, de cursus, les règles ordinaires portées par la loi d’orientation pour l’école du 23 avril 2005 et ses textes d’application. À partir de là, cette norme s’applique à tous. Pour pouvoir déroger à cette norme, il faut un PPS. Sur le plan des objectifs, qui sont ceux de tout apprentissage, de tout enseignement, on est conduit dans certains cas à adapter, à aménager la norme pour la mettre en adéquation avec les besoins et les capacités repérées du jeune à un moment donné. Cela veut dire concrètement que si l’on veut déroger à la norme, il faut que ce soit inscrit dans le PPS, au moins de façon générale. Ce qui sera inscrit, ce sont les objectifs. | |||||||||
| Prenons un exemple. Un élève de 10 ans est en Clis ; l’objectif que l’on s’est fixé pour lui est d’accéder, pour un temps donné, à la maîtrise de la lecture alphabétique, à un déchiffrage de premier niveau. C’est un objectif pédagogique qui s’avère pertinent pour cet élève, à ce moment donné de son parcours, même s’il est évident que cela ne correspond pas au programme scolaire ordinaire du cycle 3, puisque, dans cet exemple, l’élève a dix ans. | |||||||||
| Cet objectif, pour pouvoir affirmer qu’il est valable et qu’il s’impose, doit être mentionné dans le cadre du PPS. Ensuite l’équipe pédagogique, c’est-à-dire l’équipe enseignante, voire l’enseignant lui-même dans certains cas, doit élaborer le plan de travail personnel du jeune pour qu’il atteigne l’objectif. C’est un travail pédagogique qui ne relève pas de la compétence de la CDA mais du professionnel concerné. Le rôle de l’équipe de suivi de scolarisation, dont l’enseignant fait partie, est de s’assurer que ce qui a été ou va être mis en oeuvre, en termes de bilan pour l’enfant, correspond à ce que le PPS avait stipulé. | |||||||||
| Cela peut sembler aller de soi, encore fallait-il l’énoncer dans une circulaire. On voulait qu’il soit dit, une bonne fois pour toutes, que la mission de l’enseignant, déjà suffisamment ardue, n’est pas de décider des objectifs que l’on se fixe pour un élève, mais de décider de la manière dont on va les atteindre, des voies et moyens que l’on empruntera pour les atteindre. Ce qui ne signifie pas qu’il n’a pas son mot à dire au moment de la détermination des objectifs. | |||||||||
| Jean-François Gachet, "Construire le Projet Personnalisé de Scolarisation", La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, n° 44, janvier 1909, page 41-42. | |||||||||
Note ISP |
Réflexion intéressante dans le principe ; mais en fait l'EPE (Equipe Pluridisciplinaire d'Évaluation) n'a pas les moyens ni les compétences qui lui permettraient de fixer les objectifs d'apprentissage. Il nous semble que pour définir des objectifs adaptés il faut d'abord bien connaître les objectifs ordinaires, ce qui n'est pas la cas de la quasi-totalité des membres de l'EPE. | ||||||||
| Note ISP 30-08-16 |
La circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, aujourd'hui abrogée, reconnaissait déjà que si l’équipe pluridisciplinaire inclut dans le PPS la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage, c'est aux enseignants qu'il appartient de construire cette programmation. Cette disposition est reprise dans la circulaire 2016-117 du 8 août 2016. 4.3 : le PAOA- | ||||||||
| Echanges |
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Valérie |
Ma fille est en collège. Perso, je n'ai jamais vu de PPS, juste le compte-rendu de l'équipe de suivi de scolarité.... |
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ISP 25/06/10 |
En un sens, c’est ce compte-rendu qui constitue de fait le véritable PPS ! |
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Frédérique  23/06/10 |
Ma fille, asperger en classe de 4ème, bénéficie d'un PPS. C'est peut-être une exception grâce à la façon dont l'association TEDI77 a défriché le terrain au collège. L'équipe éducative se réunit tous les ans, l'accompagnatrice et la coordonnatrice de TEDI également. L'AVS devrait prendre le relais de TEDI, mais les besoins de ma fille ont été très clairement définis. Le PPS a été directement proposé par les services du rectorat de Creteil, appuyé par l'enseignante référente auprès de la MDPH. Je suis en train de remplir le dossier avec l'appui du médecin scolaire... | ||||||||
Marie-Christine 23/06/10 |
Dans le PSS que nous remplissons chaque année pour Valentin, moi parent, l'école, l'enseignant référent et le Sessad TED qui le suit, nous nous mettons tous autour d'une table et listons tout ce qui doit être fait en classe pour aider Valentin, le tout sur mesure dont il a besoin. | ||||||||
Jean -Charles Enseignant référent  27/06/10 |
Sur le PPS : il me semble que certaines MDPH aimeraient bien se défausser de leur responsabilité d'élaborer le PPS arguant que le "terrain" est le lieu où on connaît le mieux l'enfant. C'est de fait reconnaître l'incompétence de l'EPE (Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation) à élaborer un PPS ; on se demande bien alors comment ceux qui ne peuvent pas élaborer un pps pourraient décider de manière compétente d'une orientation ou d'une attribution d'avs.... | ||||||||
| Si donc, certaines MDPH pensent que sur le terrain nous aurions toutes les compétences pour évaluer, etc., nous, sur le terrain, espérons encore que la MDPH dispose d'une vraie équipe pluridisciplinaire d'évaluation... faute de quoi on se demande bien comment sont prises les décisions. | |||||||||
| Si donc le "terrain" doit tout faire, y compris le travail de l'EPE, tant qu'à faire donnons lui le droit de décider totalement... orientation, avs, etc.... On pourrait même créer une commission locale qu'on pourrait appeler CCPE ? | |||||||||
ISP 20/01/11 |
Il faut tout de même souligner le rôle incontournable des équipes du terrain (équipe éducative et équipe de suivi). La CDAPH n'a pas compétence pour décider à leur place de toutes les mesures d'aménagements pédagogiques ou d'adaptations des apprentissages. Il faut peut-être en effet mieux définir les missions des uns et des autres et la manière dont elles s'articulent... | ||||||||
Mise
à jour : 30/08/16
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