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  (c ifrc. 2013-019 du 4 février 2013
Les CLIS
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page308.htm

LES ULIS

Unités localisées pour l'inclusion scolaire

Les ULIS du 1er degré : dispositions particulières

après la parution de la circulaire du 21 août 2015

 

 

Trois pages sur les ULIS
1. Les ULIS du 1er et du 2d degrés : dispositions générales
2. Les ULIS du 1er degré : dispositions particulières
3. Les ULIS du 2d degré : dispositions particulières

 
Voir le texte de la circulaire page : Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
   
 
L'Ulis dans le premier degré : dispositions particulières
  • Rôle du directeur
Circ. du 21 août 2015 - 2.1
L'Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur de l'école où elle est implantée.
Le directeur doit s'assurer que tous les enseignements relevant des programmes de l'école primaire soient dispensés et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères
Les élèves bénéficiant de l'Ulis peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial ; (...)
Note ISP
On avait regretté que la responsabilité des directeurs d'école ne soit pas mentionnée dans la circulaiere du 17 juillert 2009.
  • Effectif
Comme les textes précédents, la circulaire précise que l'effectif de ces classes est limité à 12 élèves, mais que dans certains cas l'effectif envisagé peut être très sensiblement inférieur.
Circ. du 21 août 2015 - 2.1
L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ;
L'effectif des CLIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire et la CLIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école.
  • Service des enseignants des Ulis écoles
Le service des enseignants de l'ulis est celui de tous les enseignants (décret 2008-775 du 30 juillet 2008) quii comprend 108 heures annuelles consacrées à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'école (circ. 2013-019 du 4 février 2013).
Mais une attention particulière est accordée à la concertation avec les autres enseignants de l'école et avec d'autres partenaires :
Circ. du 21 août 2015 - 2.1
Dans ce cadre, l'IEN chargé de la circonscription veille à ce que le coordonnateur bénéficie d''un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis. Ce temps doit permettre une réflexion sur le fonctionnement de l'Ulis, l'évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves.
 
Echanges...
L'option pour la clis : une décision bien difficile à prendre
Patricia

15-03-13
Bon, nous y voilà, après avoir tergiversé depuis près d'un an, il nous faut maintenant décider si oui ou non on choisit d'envoyer notre fille (7 ans) en CLIS l'an prochain.
Et bien même si intellectuellement on s'y prépare depuis des mois, affectivement c'est loin d'être évident comme décision ! Je vois bien que ma puce est en échec à peu près partout ; elle est en CP mais n'a toujours aucune notion du nombre, et surtout n'arrive pas à décoller au niveau de la lecture du fait de sa mémoire de travail très déficitaire (et bien sûr n'arrive pas à écrire mais ça on s'en fiche complètement!), elle lit les syllabes mais ne peut pas encore les associer : quand on attaque la seconde elle a oublié la première, donc forcément déchiffrer un mot c'est pas gagné ! Bref, pour l'an prochain on hésite entre rester dans le cursus ordinaire dans une classe CP-CE1, peu importe, ou passer en CLIS... sachant que mine de rien, ma puce commence à extérioriser sa souffrance d'être en échec et de ne pas arriver à lire comme les autres. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une question d'adaptation (même si je ne garantis pas que tout soit adapté, son livre de lecture l'est et ses exercices de français se font via le cartable fantastique, et elle a une AVS à mi-temps).
Tous les intervenants (neuropsy, orthophoniste, ergo, instit...) sont unanimes pour la CLIS et estiment qu'un redoublement ne ferait que retarder ce choix en ajoutant une année de souffrance. Et en tant que prof, intellectuellement je sais parfaitement que la CLIS est ce qui lui conviendrait le mieux. Affectivement c'est plus dur... je crois que c'est parce que ce geste signifie qu'on renonce à l'espoir qu'elle avance au rythme "normal"... (...). Bref, oui, intellectuellement je sais que je dois faire le choix de la CLIS pour l'an prochain mais c'est quand même dur à avaler sur le coup.
Je précise que ma puce n'est pas que dyspraxique, elle est également dysphasique, a un gros trouble de l'attention (amélioré sous ritaline mais pas entièrement corrigé) et une mémoire de travail quasi inexistante... ces deux derniers soucis rendant extrêmement difficile tous les apprentissages. (...)
Le seul argument "objectif" qui nous fait hésiter est qu'en ce moment notre puce est en pleine résurgence des angoisses d'abandon (enfant adoptée) et que changer d'établissement ne va pas aider du tout... mais d'après le neuropsy son échec scolaire peut expliquer cette résurgence des angoisses.
Bien sûr, c'est une CLIS 1 fourre-tout, il n'y a que ça chez moi... mais l'instit que j'ai rencontré a l'air très bien, il a une bonne réputation chez les parents (je connais un élève de cette CLIS), il me dit qu'il n'a pas de cas "lourds" contrairement à sa dernière affectation.
Alors voilà... l'an prochain j'espère pouvoir donner des témoignages positifs sur le fonctionnement des CLIS !
Chrys

16-03-13
J’étais dans la même réflexion que toi l’année dernière à la même époque. J’ai même passé des nuits blanches tant la décision me semblait difficile à prendre.
Mon fils aura 10 ans dans 3 mois, est TDAH, multidys et, comme ta fille, adopté.
Tous les intervenants (psy, orthophoniste, ERH, enseignante) étaient d’accord pour une orientation en CLIS mais, avec un indice de compréhension verbal à 114 au WISC 4,  j’hésitais beaucoup, malgré les autres indices fortement chutés (je ne souviens plus exactement mais aux alentours de 70).
Donc, après mûre réflexion, mon fils est entré en CLIS TSL en septembre dernier.
Et depuis… nous revivons !!! Lui mais aussi toute la famille. Après avoir énormément souffert, il est enfin heureux d’aller à l’école et me le dit régulièrement. Il m’a même demandé un jour pourquoi je n’avais pas envisagé de le mettre dans cette classe avant et je peux te dire que si c’était à refaire, il aurait intégré cette CLIS en fin de CP, au lieu d’avoir doublé son CP et fait un CE1 laborieux.
Il est enfin compris par l’enseignante et par les enfants de sa classe qui sont confrontés aux mêmes difficultés que lui.
Depuis septembre, ses progrès sont spectaculaires et je pèse mes mots ! Surtout en lecture.
Les CLIS sont souvent mal jugées mais elles ne sont pas forcément une "voie de garage". Elles permettent à l'enfant d'avancer à son rythme, de constater qu'il peut réussir et donc de reprendre confiance en lui, ce qui manque terriblement à nos enfants qui pâtissent d’être en échec.
Cependant, le choix de la CLIS est très important. Avant toute décision, je te conseille d'aller visiter la CLIS en question, avec ta fille, même plusieurs fois, de rencontrer l'enseignante, de discuter de son projet pédagogique, et aussi de discuter avec les élèves de cette CLIS. C’est ce que nous avons fait.
Je suis à ta disposition si tu souhaites en savoir davantage car c'est une décision TRES difficile à prendre.
Note ISP
On notera, bien sûr, qu'il s'agit d'une clis spécifiquie TSL.
Voir d'autres témoignages page échanges autour des clis
Clis et temps de déplacements
Michèle P. (77)
19-01-11

Le problème des trajets subsiste, dans notre clis certains enfants viennent de loin. Cependant, depuis 8 ans que j'y travaille, je me suis aperçue que les enfants n'en pâtissaient pas trop. Ils bénéficient d'un taxi et se reposent durant le trajet.

D'autre part, les parents nous font part de leur soulagement quant à la prise en charge orthophonique dans l'école durant le temps scolaire. Ce que l'on perd d'un côté, on le gagne de l'autre.
   
Clis et rapprochement de la fratrie
Claire et Rémy

11-03-09
Voici notre question : l'aîné de nos deux fils est scolarisé dans une CLIS qui n'est pas dans notre établissement de référence (c'est à dire pas sur notre commune). Pour des raisons de transports, d'emploi du temps évidents, nous souhaiterions que nos deux enfants puissent être scolarisés dans la même école primaire, celle de la commune voisine qui accueille la CLIS.
Ce regroupement familial peut-il être effectué "de fait" ? y a-t-il un texte ? que nous conseilleriez-vous de faire ?
Réponse
ISP



21-03-09
Je ne connais pas de texte répondant directement à votre question. Le premier texte utilisable serait sans doute l'article L212-8 du code de l'éducation, qui revient à dire que si le maire de la commune de la clis est d'accord pour recevoir aussi les frères et sœurs de l'enfant affecté en clis, il n'y a pas de problème. Mais il n'est pas obligé de le faire, notamment si la commune d'origine ne veut pas participer au financement du fonctionnement de l'école..
Je ne vois pas d'autres textes de l'éducation nationale sur le rapprochement des fratries. Un certain nombre de communes proposent des modèles de demande de dérogation de secteur scolaire. Chercher par exemple sur google : "secteur scolaire primaire  –  dérogation". Mais cela n'est valable que sur une même commune.
Je ne me souviens d'ailleurs pas d'avoir rencontré ce problème à propos d'une affectation en clis. Peut-être parce que le plus souvent les parents qui le désirent obtiennent satisfaction ? Peut-être parce qu'il y a rarement un problème de transport, puisque le transport de l'enfant en clis est pris en charge par la commune ou par le conseil général ? Peut-être aussi parce que le rapprochement n'est pas toujours souhaité vis à vis de frères et soeurs qui ne tiennent pas toujours à être les frères et sœurs connus d'un enfant handicapé… Il est souhaitable que cette question soit abordée dans le cadre du PPS. Mais bien entendu cela dépend beaucoup des enfants et des situations locales…
En tout cas, la première chose à faire est sans doute d'adresser un courrier au maire de la commune d'accueil, en vous assurant aussi, par courtoisie, que le directeur de l'école de la clis est également d'accord.
Claire et Rémy

01-04-09
La circulaire de rentrée 2008, qui met en œuvre l’assouplissement de la carte scolaire, précise que "dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires précis et connus de tous". Il s’agit notamment des élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité.
Et par ailleurs, l'article L 131-5 du code de l'éducation prescrit que "les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par voie réglementaire."
Réponse
ISP

17-04-09
Ces textes ne répondent pas directement à votre question, mais ils peuvent peut-être effectivement vous être utiles, si votre situation correspond à leur champ d'application. S'il s'agit d'un jeune en collège, la dérogation doit être demandée à l'Inspecteur d'Académie (article D211-11 du code de l'éducation). S'il s'agit d'un enfant en primaire, l'affaire est à traiter avec les mairies.
Voir aussi sur le site du ministère : assouplissement de la carte scolaire
http://www.education.gouv.fr/cid5509/assouplissement-de-la-carte-scolaire.html
   
Un mauvais argument pour fermer une clis
N.
parent d'un enfant
en clis

01-02-06
L'Inspecteur d'Académie a écrit :
"Madame la Directrice, la loi du 11 février 2005 citée en objet modifie profondément les modalités d'accueil des élèves handicapés dans les écoles (...) Le principe posé est celui de l'accueil en classe ordinaire dans l'école la plus proche du domicile (...).Cette volonté d'intégration limitera de fait le recours à une inscription dans des classes spécialisées (...).Le déroulement de la scolarité et la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarité doivent faire l'objet d'un suivi par un enseignant référent. Afin de répondre à cette double exigence (...), j'envisage donc la transformation du poste (de clis) en poste d'enseignant coordonnateur."
Réponse
ISP

06-02-06
La loi du 11 février ne modifie pas les structures d'accueil des enfants handicapés (clis et upi) ni les critères de recrutement de ces classes mais seulement les procédures d'orientation. L'inscription dans l'école "la plus proche du domicile" ne signifie pas non plus que l'enfant handicapés sera orienté et scolarisé dans cette école. (Voir Parcours de scolarisation, article 1).
   

Mise à jour : 09/10/15


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