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Les ULIS
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LES ULIS

Unités localisées pour l'inclusion scolaire

Les ULIS du 1er et du 2d degrés : dispositions générales

après la parution de la circulaire du 21 août 2015

 
 

Trois pages sur les ULIS
1. Les ULIS du 1er et du 2d degrés : dispositions générales
2. Les ULIS du 1er degré : dispositions particulières
3. Les ULIS du 2d degré : dispositions particulières

   
  Voir le texte de la circulaire page : circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
   
Cette page est une présentation et un commentaire de la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 pour la partie commune aux ULIS du 1er et du 2d degrés. Les deux pages suivantes présentent les dispositions particulières pour les ULIS du 1er degré et pour les ULIS du 2d degré.
Cette circulaire du 21 août 2015 remplace l'appellation CLIS (classe pour l'inclusion scolaire) par l'appellation ULIS-Ecole (unité localisée pour l'inclusion scolaire - école).
  Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009 relative aux clis - classes pour l'inclusion scolaire, mais en fait elle reprend et confirme pour l'essentiel les dispositions de cette circulaire.
Note ISP
 Portée de la circulaire
Cette nouvelle circulaire sur les ulis traduit sans aucun doute une réelle intention du Ministère de favoriser l'inclusion scolaire mais en ce qui concerne son application pratique, elle laisse, comme d'habitude, une très large liberté d'appréciation et d'initiative aux acteurs locaux. Aucune indication n'est donnée quant au nombre d'ULIS par département.
On trouvera une statistique sur le nombre d'ULIS à la page statistique sur les ULIS. Dans l'enseignement public, les effectifs des ULIS écoles représentent environ 8 élèves sur 1 000.
Note ISP
 A propos du terme "inclusion"
Une défense de ce terme dans une réponse écrite du Ministère du 5 janvier 2010.
Voir Note sur le terme "inclusion"
  Sur bien des points la circulaire reprend les dispositions antérieures. Les nouveautés concernent essentiellement les nouvelles dénominations des ULIS, correspondant à reconnaissance de nouvelles spécificités, et le rôle du coordonnateur de l'ULIS.
 
  1. Dispositions générales
 

Nous suivrons dans cette présentation le plan de la circulaire
Le public visé
  • L'orientation
  C'est la CDAPH qui a compétence pour prononcer une orientation en ulis. La décision est prise dans le cadre du PPS. Chaque élève fait donc l'objet d'un PPS.
La circulaire fait référence à la loi du 11 février 2005 (loi pour l'égalité des droits et des chances) qui prévoit le droit de l'élève handicapé à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, laquelle constitue son établissement scolaire de référence. C'est là que se déroulera sa scolarité, sauf si la CDAPH estime nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école ou un établissement scolaire qui peut être différent de l'établissement de référence, voire une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social ou de santé.
Code de l'Education - Art. L351-1((Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 21 I, II)
Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés (...) si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves. Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation (...). La décision est prise par la (CDAPH) en accord avec les parents ou le représentant légal. A défaut, les procédures de conciliation et de recours prévues aux articles L. 146-10 et L. 241-9 du même code s'appliquent.
La famille qui souhaite une orientation en ulis, le plus souvent sur les conseils de l'école, devra donc en adresser la demande à la MDPH. Il est recommandé que cette demande soit précédée d'une réunion de l'équipe éducative (ou de l'équipe de suivi, si l'enfant a déjà un dossier MDPH) qui fera le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable.
  • L'affectation
La CDAPH prononce l'orientation en ulis, mais c'est en principe l'éducation nationale, en l'occurrence l'Inspecteur d'Académie - DASEN, qui désigne l'ulis dans laquelle l'élève sera affecté.
  Jurisprudence - orientation en ULIS : les DSDEN ont une obligation de résultat - 28 septembre 2017
Le tribunal administratif de Melun vient d'enjoindre l'académie de Créteil de trouver une place en ULIS pour un élève qui était privé de scolarisation depuis la rentrée, malgré une notification d'orientation en ULIS (non honorée par la DSDEN). La procédure était un référé-liberté donc audience en 48 heures. Rapide et efficace.
Le 28 septembre, le tribunal administratif de Melun a statué en référé, sous 48h, et enjoint l’Académie de Créteil d’affecter le jeune D. en classe ULIS sous un délai de 10 jours.
Ordonnancxe du 28 septembre 2017. C’est la première jurisprudence en la matière
Lu sur le site de la Fnaseph. Voir http://www.fnaseph.fr/index.php/scolarisation/16-actualites-scolarisation/411-jurisprudence-orientation-en-ulis-les-dsden-ont-une-obligation
 
  • Les élèves
Circ. du 21 août 2015 - Introduction
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
Cette manière d'identifier les élèves de l'ulis reprend celle de la circulaire précédente qui présentait la clis comme destinée à des élèves qui ne tireraient pas pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire.
Ces précisions ne sont pas inutiles, car après la parution de la circulaire sur les ulis, certains en étaient venus à considérer que les élèves devaient être scolarisés un maximum de temps dans les classes ordinaires et à supprimer ou presque les regroupements spécifiques des élèves de l'ulis
Circ. du 21 août 2015 - 1. Public visé
L'Ulis (...) offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.
On appréciera aussi cette précision que la clis doit pouvoir accueillir des élèves dont les acquis sont très réduits. La circulaire du 21 février 2001 (sur les upi) avait exprimé de manière forte qu'une attention particulière devait être accordée aux "élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives" et dont les "acquis strictement scolaires sont très réduits" (Circ. 3.2.2).
 
  • La classe
Circ. du 21 août 2015 - 1. Public visé
La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.
L'orientation vers l'ulis ne se fait pas simplement en fonction de la nature du handicap, mais en fonction des besoins spécifiques des élèves. Mais comme le rappelait déjà avec bon sens la circulaire sur les upi de 2001, "Il est indispensable de concevoir un projet pour des élèves dont les besoins sont suffisamment proches, afin d'assurer les meilleures conditions de fonctionnement et d'efficacité pédagogiques de l'UPI."
   
Les modalités d'organisation et de fonctionnement
  • Le PPS
L'ulis permet la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l'élève
  • Attribution d'un AVSco
Circ. du 21 août 2015 - 1. 2
Le projet de l'Ulis peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, d'un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif.
L'attribution possible à la CLIS d'un AVSco était déjà prévue par la circulaire de 2009. Elle est laissée à l'appréciation de l'Inspecteur d'académie. La circulaire de 2015 se montre plus précise concernant la place et le rôle de cet AVSco.
L'AVS-Co fait partie de l'équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. Il participe à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis. Il participe à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et il participe à ce titre à l'équipe de suivi de la scolarisation.
il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence
Il exerce également des missions d'accompagnement :
- dans les actes de la vie quotidienne ;
- dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;
- dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 (1.3) rappelle seulement que "l'affectation des personnels chargés d'une mission d'accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré relève de l'autorité académique et ne dépend pas d'une décision de la CDAPH".
  • L'organisation pédagogique de l'ulis
L'organisation pédagogique de l'ulis relève d'un co-pilotage
Circ. du 21 août 2015 - 1. 2
L'organisation pédagogique de l'Ulis relève d'un co-pilotage entre l'IEN-ASH, l'IEN de circonscription ou le chef d'établissement. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement
Ce sont les responsabilités du directeur de l'école ou du chef d'établissement qui sont le mieux précisées, concernant l'admission de l'élève, le respect du PPS, la prise en compte de l'ulis dans le projet d'école ou d'établissement, la nécessité d'un local adapté permettant les regroupements des élèves autant que de besoin.
L'enseignant référent transmet les PPS des élèves au directeur de l'école ou au chef d'établissement. Il doit réunir l'ESS (équipe de suivi de la scolarité) au moins une fois par an
Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.
  • Note à propos du directeur : direction d'école à trois classes spécialisées
Le décret 74.388 du 8 mai 1974 prévoit que le directeur d’une école comportant au moins trois classes spécialisées soit inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de Direction d’école comportant au moins trois classes spécialisées
Décret 74.388 du 8 mai 1974 - art. 6 (modifié par les décrets 91.39 et 91.1077 de janvier 91)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062186&dateTexte=20111202

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de directeur d'école comportant au moins trois classes spécialisées recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (...) les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de service en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles dont cinq années d'enseignement spécial, et titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé.
Note ISP

24-11-15 		Il y a eu jadis des "écoles de perfectionnement". Mais de nos jours les écoles comportant au moins trois classes spécialisées doivent être rares !
   
Les partenariats
Cette partie de la circulaire n'apporte pas de mesures vraiment nouvelles, mais elle précise certains fonctionnements, notamment le partenariat avec les personnels du secteur médical ou paramédical.
  • La place de la famille
Il est rappelé que la famille a sa place à chaque étape de la scolarisation de son enfant et qu'elle est membre de l'équipe de suivi de scolarisation, où elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.
  • Les collectivités territoriales - le transport des élève - stages et transport
Les collectivités territoriales contribuent au bon fonctionnement des Ulis
Leur rôle est particulièrement important concernant les transports scolaires. Voir articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation.
Code de l'éducation - art. R213-13
Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés.
Les élèves de l'Ulis doivent bénéficier d'un transport adapté, en particulier vers le lieu d'un éventuel stage professionnel ou vers le lieu d'un enseignement disciplinaire déterminé (EPS).
Circ. du 21 août 2015 - 1. 3 - les partenariats - les collectivités territoriales
- Le transport adapté prévu aux articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation des élèves bénéficiant de l'Ulis, en particulier vers le lieu d'un éventuel stage professionnel ou vers le lieu d'un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l'objet d'une concertation préalable, notamment avec les collectivités territoriales concernées.
Ces transports doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec la CDAPH, puisque c'est la CDAPH qui, au vu du dossier de l'enfant, atteste qu'il doit bénéficier de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.
Voir transports
  • Des problèmes de cantine ?
Question

27-08-20		 Question d'une famille
Que pouvons-nous faire si la commune où est implantée l'ULIS refuse d'accueillir à la cantine les enfants de l'ULIS venant d'une autre commune ?
Réponse ISP

29-08-20

Concernant l’accueil des élèves handicapés à la cantine, voir le code de l’Education :
Article L131-13 (créé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 186) :
« L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »
Si une communauté territoriale refuse s’appliquer la loi, la famille peut faire appel au Préfet et/ou au Défenseur des Droits, qui a rappelé ce droit à plusieurs occasions
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page339.htm#cantines  
 et qui se montre souvent actif pour le faire appliquer.
Comment le contacter ? Voir : Défenseur des Droits
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page240.htm#defenseur
  Le problème qui peut se poser est que parfois le gestionnaire de la cantine demande pour les enfants de l’ULIS venant d’une autre commune des frais de cantine qui ne sont pas ceux des enfants de la commune mais ceux, plus élevés, demandés aux enfants venant d’une autre commune. Il n’y a guère moyen de s’y opposer.
  Voir une réponse de Sophie Cluzel publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 4 février 2020. Le gouvernement rappelle que le tarif de la cantine appliqué aux élèves handicapés scolarisés en Ulis relève de la compétence de la commune. 
https://www.weka.fr/actualite/education/article/quid-des-frais-de-cantine-pour-les-enfants-scolarises-en-ulis-97971/
L’argument avancé est que la différence entre les deux tarifs  ne consiste pas en un supplément qui serait demandé aux enfants extérieurs à la commune mais en une réduction en faveur des enfants de la commune.
 
  • Les partenaires extérieurs
L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :
- L'élève peut être accompagné par un établissements ou un service du secteur médico-social. Ces établissements et services coopèrent depuis longtyemps avec l'éducation nationale, les processus sont bien rôdés, la coopération fait l'objet de conventions.
- L'élève peut bénéficier de soins libéraux, et l'éducation nationale souhaite que ce soins "se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire". Et "lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire (...) ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.
On rappellera que tous ces personnels (du secteur médico-éducatif ou libéraux) sont membres des Equipes de Suivi de la Scolarité.
 
  • Sorties pour motifs médicaux
Circ. du 21 août 2015 - 1. 3
Les demandes d'autorisation de sortie pour motifs médicaux sont régies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative aux modalités spécifiques concernant les sorties individuelles pour motifs médicaux dans le premier degré et aux articles R. 131-5 et L. 131-8 du code de l'éducation.
Le coordonnateur de l'Ulis, sa mission, sa formation
Circ. du 21 août 2015 - 1. 4
L'enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l'Ulis. Cette fonction est assurée par un enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Il appartient à l'autorité académique compétente d'arrêter pour chaque Ulis la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l'Ulis considérée, le cas échéant.
Encore faut-il, bien entendu, que l'Inspection académique dispose d'un enseignant spécialisé.
Circ. du 21 août 2015 - 1. 4
L'action du coordonnateur s'organise autour de 3 axes :
- l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ;
- la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource
La première mission du coordonnateur de l'ulis est une mission d'enseignement, qu'il exerce d'une part dans le cadre de regroupements des élèves de l'ulis, - regroupements qui peuvent ne concernert qau'une partie des élèves en même temps, - et d'autre part en veillant à ce quer lorsqu'ils sont scolarisés dans une classe ordinaire les élèves y reçoivent l'enseignement qui leur convient.
Il planifie le travail de l'AVSco.
Le coordonnateur s'attache à suivre les indications du PPS et il travaille en lien avec l'ESS, dont il fait partie..
Il peut jouer dans l'établissement un rôle de personne ressouirces, en fonction des besoins et en fonction de ses disponibilités... (voir ci-dessus : le coordonnateur, personne ressource...)
La formation continue des enseignants des ulis relève des autorités de l'éducation nationale. Le ministère recommande leur participation à des formations communes avec les personnels assurant l'accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique des élèves.
 
L'évaluation
Circ. du 21 août 2015 - 1.5
L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret mentionné aux articles D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l'éducation (ou le décret n° 2007-860 du 14 mai 2007) attestant l'acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité. Ce livret (...) doit être renseigné tout au long de la scolarité ;
Ce livret inclut les différentes attestations délivrées au cours de la scolarité.
Circ. du 21 août 2015 - 1.5
En fin de classe de 3e ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille
  • Les aménagements des évaluations
Circ. du 21 août 2015 -1.6
Des aides, adaptations et aménagements nécessaires sont mis en place lors de la passation des contrôles et des évaluations ;
- Les élèves bénéficiant de l'Ulis peuvent par ailleurs prétendre à un aménagement des examens, conformément aux articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation ; (...)
L'Ulis, un pilotage ajusté aux besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap
Circ. du 21 août 2015 - 3
La carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur d'académie sur proposition des inspecteurs d'académie-DASEN
L'objectif est d'assurer un maillage du territoire, en cohérence avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotées par les ARS (Agences Régionales de Santé). Les MDPH sont tenues informées.
Note ISP
 Tout serait plus simple si les MDPH étaient en mesure de tenir à jour un état de besoins, comme d'ailleurs elles ont mission de le faire. Voir : la MDPH observatoire du handicap
Les différentes Inspections de l'éducation nationale effectuent l'évaluation régulière des ulis.
 
  2. Les nouveautés de la circulaire du 21 août 2015

Les dénominations des Ulis-écoles

  La circulaire propose une liste modifiée des dénominations des ulis et ajoute enfin les Ulis-TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages..
Circ. du 21 août 2015 - 1-1
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.
La distinction entre ces ulis-écoles, comme précédemment entre les clis, ne crée pas de nouvelles catégories administratives, elle est d'ordre essentiellement pédagogique. Son intérêt est surtout de reconnaître le bien-fondé d'ulis spécifiques et notamment des ULIS tsla, qui certes existent déjà dans un nombre important de départements (voir clis tsla), mais que certains DASEN refusaient encore ou qui étaient confondues avec les TFC. Dans la circulaire de 2009 relative aux clis, les troubles spécifiques du langage et de la parole ainsi que les troubles envahissants du développement étaient encore considérés comme faisant partie des TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales). Il s'agit donc enfin d'une reconnaissance des tsla comme tels, qui était demandée depuis longtemps par les associations de parents (voir : vers des clis spécifiques tsl et/ou tsa)..
Et d'autre part, second intérêt, cette liste devrait permettre que soient affectés sur ces classes des enseignants ayant reçu une formation spécifique tsla.
Mais par ailleurs, elle peut poser un problème à propos des orientations.
Un problème à propos des orientations et des affectations.
Note ISP
 La question est la suivante : la CDAPH doit-elle mentionner dans une orientation en ulis-école (ou en ulis-collège ou lycée) la dénomination de l'ulis ? Ou doit-elle se contenter de prononcer une orientation en ulis, laissant le soin à l'éducation nationale de désigner la catégorie de l'ulis et l'ulis elle-même ?
La circulaire précédente, du 17 février 2009, laissait déjà cette question sans réponse, ce qui a engendré des procédures différentes selon les départements. Certaines CDAPH refusaient par exemple de choisir entre clis 1 tsl et clis 1 ted (car il ne s'agissait pas de catégories administratives distinctes. D'autres au contraire le faisaient.
  Quelques exemples des différences de procédures d'orientations CDAPH selon les départements !
Danièle (42)
22-10-09
 Dans la Loire on oriente vers un type de CLIS ; les clis 1 spécifiques ne sont plus censées exister avec le nouvel inspecteur d'académie et les familles sont très mécontentes. Mais il existe toujours trois CLIS publiques étiquetées TED dans la Loire et une privée.

Marie-C (86)
22-10-09

 Dans notre département, la MDPH précise le nom de l'établissement (Clis ou UPI) où l'enfant est orienté.
Nathalie (69)
22-10-09
 Ma fille est en clis. En fait c'est l'équipe éducative qui se réunit avec la psychologue scolaire, l'enseignante, la directrice de l'école et c'est l'enseignante référente qui oriente l'enfant vers la clis ou l'upi. (...) L'orientation est toujours proposée en "public" libre à vous ensuite d'aller dans une clis ou upi privée.
Catherine (78)

22-10-09
 Dans les Yvelines, la MDPH précise le nom de la CLIS ou autre structure sur sa notification d'orientation. Auparavant, elle demande aux parents leur choix, mais le choix est plus souvent impossible au vu du manque de places.
Exemple : si un parent demande une CLIS spécifique autisme pour son enfant, comme il n'y en a que 3 dans les Yvelines, il faut déjà avoir beaucoup de chance pour qu'il y ait une place de libre et s'il y a une place de libre alors la MDPH oriente vers elle, que ce soit dans le public ou dans le privé
Le parent accepte forcément, trop conscient de sa chance...
Valérie (42)
28-10-09
 Sur mon département les notifications ne font apparaître que Clis et UPI et c'est l'EN qui en fonction des places, du lieu d'habitation... affecte dans tel ou tel établissement.
Cécile (59)

28-10-09
 La CDAPH notifie une orientation (clis 1,2,3, 4 ou clis spécialisée pour enfant autiste ou clis pour troubles du langage, UPI ou UPI spécialisée, ou UPI en Lycée).
Ensuite l’éducation nationale affecte en fonction des places disponibles,
Note ISP
 Mais les problèmes inhérents à ces orientations seront peut-être réglés par cette circulaire du 21 août 2015. Il semble que les CDAPH ont désormais la possibilité d'orienter explicitement vers une ulis spécifrique.
 

Le coordonnateur de l'ulis : personne ressource de la communauté éducative
Circ. du 21 août 2015 - 1-4
L'action du coordonnateur s'organise autour de 3 axes : le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.
(...) Enfin, s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l'établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires.
Cet élargissement du rôle du coordonnateur de l'ulis auprès d'abord des enseignants des autres classes qui reçoivent à temps partiel des élèves de l'ulis mais auprès aussi de l'ensemble de la communauté éducative de l'école ou du collège, est l'une des nouveautés de la circulaire du 15 août 2015. Et cette ouverture, quoique modeste, n'est pas anodine. La présence de ce coordonnateur ressource dans l'école ou l'établissement devrait faciliter l'inclusion individuelle d'élèves "dys" non affectés dans l'ulis et la mise en place des aménagements de leur scolarité, dans le cadre de la dénomination de l'ulis.
Note ISP

20-09-15
On n'en est pas encore à la reconnaissance d'écoles (ou d'établissements scolaires) qui deviendraient des "écoles ressources" pour les élèves, comme le sont par exemple les PASS (Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds) pour les élèves malentendants ou comme nous l'avons parfois préconisé pour les tsla (voir: le projet DYS & SCOL et quelques exemples de dispositifs qui existent déjà )
Question
L'avenir dépend donc pour une grande part de la manière dont les associations sauront se servir de la circulaire pour en infléchir la mise en oeuvre dans le sens souhaité : soit simplement l'ouverture d'ulis dont la dénomination - par exemple tsla - est officiellement reconnue, ce qui constitue déjà une avancée ; soit envisager que ce soit une école (ou un établissement scolaire) qui devienne, à partir de la présence de l'ulis et de son coordonnateur, école ressource, c'est à dire école accueillante pour les élèves présentant le handicap correedpondant à la dénomination de l'ulis.
Intérêt de la présence d'une ulis dans un collège
Marie Th. V.

28-01-16		 les profs de collège ont souvent plus de difficultés à appréhender le handicap. Je pense que c'est plus un défaut d'habitude qu'un rejet, car moi j'ai vu la différence significative entre un collège public sans Ulis et un avec Ulis: les profs qui avaient l'habitude de recevoir dans leur classe des enfants de l'Ulis, ont tout naturellement appliqué à ma fille les palliatifs (ordinateur etc..).Dans l'autre collège, c'était toujours: "elle n'est pas à sa place, elle doit aller dans une structure mieux adaptée "et "que pouvons-nous faire, nous ne sommes pas formés"...

A propos de l'accompagnement des élèves d'ulis par les AVSi
Un paragraphe de la circulaire suscitera certainement des débats
Circ. du 21 août 2015 - 1-1
En conséquence, l'orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette restriction ne s'applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.
En fait aucun texte n'interdit qu'un AVSi ne puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Mais le ministère a parfois tenté d'expliquer que dans ces classes les conditions de scolarisation sont déjà largement adaptées pour répondre aux besoins des élèves handicapés (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence souvent d'un AVSco) sans la présence d'AVSi.
Voir : http://www.lecolepourtous.education.fr/index.php?id=238
La circulaire de 2015 semble donc aller en ce sens. C'est surtout un accompagnement "sur tous les temps de scolarité" qui semble désapprouvé.
Note ISP

28-9-16		 Exemple de l'attribution d'une AVSi
pour un élève exigeant des soins physiologiques permanents
Voir : soins
Note ISP
 Nous donnons aussi l'exemple d'un AVSi attribué auprès d'un jeune en collège pour les récréations et les temps périscolaires
Voir : exemple
Une mise au point du Ministère
Suite à une démarche du comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, le Ministère a fait savoir, que
(...) une note a été transmise aux recteurs leur précisant qu'il convenait, lorsque l'aide humaine constitue une condition indispensable d'accessibilité à l'école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l'élève de cette possibilité d'accompagnement, y compris dans le cadre d'une ULIS."
La cheffe de cabinet, Eléonore SLAMA, le 13 mai 2016
Voir cette note : http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/DGESCO_Note_aide_humaine_en_ULIS-mai_2016.pdf
Majorie P.

25-09-18

Victor, 11 ans, autiste atypique, accord Aesh individuelle en Ulis école pour 10 heures par semaine
Je me permets de vous envoyer ce mail afin de vous faire partager notre combat  pour l’obtention d’une AESH individuelle en Ulis école (...)
Nous avons obtenu l’accord de la MDPH de Tours en avril dernier et Victor a pu avoir son AESH dès la rentrée. 
Je reste à votre disposition si vous avez besoin d’autres renseignements afin d’aider d’autres parents qui seraient dans la même situation.
 
Compléments
Dispositions particulières
  des Ulis écoles : Ulis dans le premier degré degré- Dispositions particulières
  des ULIS collèges et lycées : Ulis dans le second degré degré - Dispositions particulières
Liste et adresses des ulis
On trouve les listes et les adresses des ulis fournies par les Inspections académiques ou les Inspections des IEN-ASH sur Adresses et sites des ULIS
On trouve les listes et les adresses des ulis pour enfants autistes ou pour enfants souffrant de troubles sévères du langage ou des apprentissages aux pages ulis ted ou tsa ou ulis tsla
 

Mise à jour : 29-08-2020

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