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Les CLIS
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LES ULIS

Unités localisées pour l'inclusion scolaire

Les ULIS du 2d degré : dispositions particulières

après la parution de la circulaire du 21 août 2015

et l'ULIS en LP après la parution de la circulaire du 30 novembre 2016

 

 

Trois pages sur les ULIS
1. Les ULIS du 1er et du 2d degrés : dispositions générales
2. Les ULIS du 1er degré : dispositions particulières
3. Les ULIS du 2d degré : dispositions particulières

   
 
Voir la circulaire : Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)dispositifs pour la scolarisation
des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
et la circulaire : Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 20216
5. Le dispositif ULIS en Lycée Professionnel
 
   
 

L'Ulis dans le second degré degré : dispositions particulières

  • Effectif
Circ. du 21 août 2015 - 2.2
Le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas...
La circulaire énumère un certain nombre de cas où l'Inspecteur d'Académie peut décider soit de limiter l'effectif de l'ulis, notamment si les restrictions d'autonomie des élèves le justifient, soit de l'augmenter si la mise en oeuvre des PPS le permet, notamment en fonction des temps d'inclusion dans les autres classes.
  • Rôle du chef d'établissement : assurer les enseignements
Circ. du 21 août 2015 - 2.2
Le chef d'établissement détermine, au sein de la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l'Ulis. Il s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants.
se posera sans doute parfois la question de l'enseignement des langues
Christelle C.

01-10-15
Pas d'anglais en ulis ?
Mon fils vient d'entrer en 6ème ulis, il n'y a pas d'enseignement d'anglais dans cette ulis, alors que c'est un enseignement qu'il aimait en clis. Que puis-je faire ?
Réponse ISP

02-10-15
La circulaire récente sur les ulis ne parle pas directement des langues, mais…
Premièrement, il est prévu que les élèves de l’ulis puissent suivre dans une classe ordinaire une matière qui leur convient :
"Certains élèves du collège scolarisés au titre de l'Ulis suivent les enseignements des programmes de leur classe d'âge. » (circulaire 2015-129 du 31 août 2015, 2.2)
On peut donc imaginer qu’un élève de l’ulis suive l’anglais avec une classe de 6ème du collège, si cela paraît possible. Ce serait peut-être bien pour votre fils
qui est avec des camarades dont certains ont peut-être un niveau inférieur au sien, puisqu’il est dans une ulis TFC (troubles des fonctions cognitives) alors que lui-même est dysphasique.
Ce serait à voir avec l'enseignant de l'ulis et avec le Principal du collège et à inscrire dans son PPS.

Mais deuxièmement, la circulaire prévoit que
"Le chef d'établissement détermine, au sein de la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l'Ulis… Le chef d'établissement et l'IEN-ASH devront veiller à ce que les élèves bénéficiant de l'Ulis suivent effectivement l'ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires." (circulaire 2015-129 du 31 août 2015, 2.2)
Les parents peuvent donc demander que les élèves de l’ulis bénéficient d’un enseignement en anglais.


Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès du Principal du collège, qui dira sans doute qu’il n’a pas les moyens, le mieux serait sans doute d’écrire d'abord à l’Inspecteur d’académie (DASEN) (avec copie à l’IEN-ASH), puis au recteur (avec copie à l’Inspecteur d’académie).

et qu'en sera-t-il de l'EPS ?
  • Rôle du conseiller principal d'éducation
Le conseiller principal d'éducation veille à la participation des élèves bénéficiant de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).
  • Le coordonnateur
Le coordonnateur de l'Ulis peut être un enseignant du second degré (en principe titulaire du 2CA-SH) ou un enseignant du premier degré (en principe titulaire du CAPA-SH). On choisira de préférence un enseignant du premier degré si les élèves de l'ulis relèvent des troubles des fonctions cognitives et sont en grand décalage avec les programmes du collège.
  • Service des enseignants des Ulis dans le second degré
Circ. du 21 août 2015 - 2.2
Les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré affectés dans les Ulis du second degré sont de 21 heures, conformément au décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et à la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015.
Les dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont plus applicables.
En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée.
Les obligations réglementaires de service des enseignants du 2nd degré affectés dans les Ulis sont régies par le décret 2014-941 du 20 août 2014.
  • L'orientation
Circ. du 21 août 2015 - 2.2
Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves bénéficiant d'une Ulis, la réussite des phases d'orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, dans le cadre du parcours Avenir (...). Le parcours Avenir permet la découverte d'une large palette de métiers, dans un parcours construit jalonné d'« étapes-métiers » (...). Les actions menées au titre de la préparation à l'orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation
Le projet "parcours avenir" se déroule de la 6ème à la terminale. Il envisage de mettre en place un certain nombre de démarches qui aideront l'élève à mieux connaître monde économique et professionnel.
Il était prévu dans la loi d'orientation (code de l'éducation L331-7) . Il est présenté dans le BO n° 28 du 9 juillet 2015
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91137
La circulaire demande aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique et aux psychologues de l'éducation nationale du collège ou du lycée de s'y impliquer.
La circulaire ajoute quelques précisions à l'intention des ulis collèges
Circ. du 21 août 2015 - 2.2- Pour les élèves (...) dont le PPS ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée.
Voir code de l'éducation D. 332-23 ;
- pour les élèves dont le PPS prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises (...) sont proposés (...). Le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels (...).
- dans le cadre du parcours Avenir, les séquences d'observation du monde professionnel en classe de 3e sont l'occasion pour les élèves bénéficiant de l'Ulis d'avoir une première connaissance du milieu professionnel (...).
Ces séquences d'observation sont organisées dans les conditions générales définies par les articles D. 331-1 et suivants du code de l'éducation précisées par la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans.
  des ulis lycées
Circ. du 21 août 2015 - 2.2
- Pour les élèves (...) dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique (...) accompagne le projet de poursuite d'études (...) ;
- L'élève bénéficie en outre de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement personnalisé tel que l'entretien personnalisé d'orientation en classes de première et de terminale.
L'enseignant référent prend contact, le moment venu, avec le correspondant « handicap » de l'enseignement supérieur afin d'assurer la transition avec l'université.
mais concernant les ulis des lycées Professionnels, la circulaire de 2015 renvoie à la circulaire 2010-088 du 18 juin 2010,
point 4.3 : les ulis en Lycées Professionnels
Le souci de la préparation de l'insertion professionnelle prend tout son sens avec le développement des Ulis en lycées professionnels. La scolarité en LP est centrée sur l'insertion professionnelle et donc sur la mise en stage. Il s'agit là, bien sûr, de projets à long terme.
Circ. 18 juin 2010 - 4.3
Le coordonnateur de l'Ulis développe, en lien avec les partenaires accompagnant l'élève, des actions destinées à lui faire connaître les dimensions de la vie sociale et professionnelle qu'il sera amené à rencontrer dans la poursuite de son projet de formation et d'insertion. (...) Comme pour les autres élèves, la recherche de stages revient à l'équipe pédagogique en lien avec le chef de travaux. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou un CFA, sous réserve que ceux-ci disposent d'un plateau technique permettant la mise en œuvre des référentiels de formation.
La circulaire du 8 août 2016 ajoute quelques informations concernant les procédures d'orientation
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016. 7 : Parcours de frormation et inszertion professionnelles
Les procédures spécifiques mises en place pour l'orientation des élèves en situation de handicap via l'outil Affelnet permettent également une orientation en lycée, harmonisée au regard de leurs souhaits et possibilités.
  Par ailleurs les élèves en situation de handicap sont concernés, comme tous les lycéens, par le continuum « Bac-3/Bac+3 ». La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 « Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur » prévoit des actions spécifiques au niveau de l'enseignement scolaire. Ainsi pour favoriser la réussite de ces phases d'orientation, les lycées mettent en œuvre des actions de tutorat, d'accompagnement personnalisé, des passerelles ou des dispositifs de personnalisation.

Note ISP
La loi du 28 juillet 2011 précise qu'un jeune de 16-20 ans en stage professionnel peut bénéficier de la RQTH.
Voir stages

Note ISP
Un site sur les ulis en lycée professionnel. Voir
http://ulis.inshea.fr
Une attestation de compétences et une attestation de maîtrise des connaissances et compétences
Circ. 18 juin 2010 - 4.3
Enfin, les élèves d'Ulis sortant de LP sans avoir été en mesure d'accéder à une qualification reconnue se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation préparant à un CAP (un modèle d'attestation de compétences professionnelles est joint en annexe 2).
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016. 7
Les élèves bénéficiant d'un PPS qui, à l'issue de la classe de 3e ou de leur scolarité ne sont pas en mesure d'accéder à une qualification de niveau V, se voient délivrer une attestation de maîtrise des connaissances et compétences acquises au regard du socle commun, dont un modèle est joint en annexe.
Note ISP


Voir ci-dessous CAP et attestation de compétences. Des interprétations discordantes.
L'ULIS en LP : dispositions particulières
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 20216 - 5. Le dispositif ULIS en Lycée Professionnel
  • Objectf
L'Ulis en lycée professionnel (LP) est organisée pour rendre accessibles aux élèves en situation de handicap les formations qui y sont dispensées.
  • Spécificité du coordonnateur d'Ulis LP
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 20216 - 5.1 - Spécificité du coordonnateur d'Ulis LP
(Les missions de l'enseignant coordonnateur de l'Ulis sont, outre les fonctions classiques d'un coordonnateur) :
- l'appui aux apprentissages généraux et professionnels ;
- le suivi du projet d'orientation ;
- le suivi des périodes de formation en milieu professionnel (...) ; - le suivi des aménagements et adaptations nécessaires à mettre en place en milieu scolaire et si nécessaire en entreprise ;
- l'accompagnement à l'insertion professionnelle.
Le coordonnateur de l'Ulis développe, en lien avec les partenaires accompagnant l'élève, des actions destinées à lui faire connaître les dimensions de la vie sociale et professionnelle qu'il sera amené à rencontrer (...).
Un partenariat avec les services publics de l'emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap-Emploi) peut s'avérer très utile ainsi qu'avec les dispositifs d'accompagnement à l'insertion professionnelle des élèves handicapés développés par des académies ou dans le cadre d'un plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH).
  • Le pilotage des Ulis
Le pilotage des Ulis est académique et suivi par l'inspecteur, conseiller technique ASH auprès recteur. La carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur sur proposition des IA-Dasen (...). Elle doit s'articuler avec les ressources en matière d'accompagnement thérapeutique ou éducatif (...). L'objectif de cette carte est d'assurer un maillage territorial de l'académie.
Pour établir ses propositions, chaque IA-Dasen s'appuie principalement sur les travaux du groupe technique départemental composé notamment de représentants des services territoriaux de l'État, créé par l'article D. 312.10.13 du code de l'action sociale et des familles.
L'inspecteur-conseiller technique ASH académique, les inspecteurs territoriaux et les IEN-ASH départementaux sont chargés de l'évaluation régulière des Ulis.
 
Echanges autour des ULIS
CAP et attestation de compétences
  Des interprétations discordantes
Sandrine A.
AAD Loire

25-07-13
Notre fils est inscrit à partir de septembre 2013 en 1ère année de CAP, avec le soutien du dispositif ULIS du lycée professionnel.
La coordonnatrice de l’ULIS nous a dit que l’an prochain, nous aurions à choisir entre une inscription sur une attestation de compétences (lycée en 2 ans) ou une inscription au CAP (possibilité de lycée en 3 ans).
Si nous l’inscrivons pour le CAP, et qu’il ne l’a pas, il n’aurait alors rien, dixit la coordonnatrice, pas même l’attestation de compétences professionnelles !
Pourriez-vous nous confirmer cela ou nous dire sur quels textes nous appuyer ?
Réponse ISP

27-07-13
Demandez à la coordonatrice sur quels textes elle s'appuie !
Il n’y a rien dans la circulaire sur les ulis qui soit susceptible dee justifier son interprétation. Le texte dit simplement : « Enfin, les élèves d'Ulis sortant de LP sans avoir été en mesure d'accéder à une qualification reconnue se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation préparant à un CAP. » (ci-dessus)
Le modèle d’attestation de compétences présenté dans l’annexe 2 est très simple, je ne vous pas ce qui pourrait empêcher un établissement de l’établir après un échec au CAP. Et je ne vois pas ce qui justifie qu’on puisse demander à la famille de faire un choix dès l’entrée au LP.
Certains sites académiques expliquent bien
- que d’une part la certification (CAP) est possible avec des aménagements de l’examen
- et que d’autre part si l’élève n’obtient pas le CAP il peut lui être attribué une attestation de compétences professionnelles.
Nulle part il n’est fait mention d’un choix préalable qui devrait être fait au moment de l’entrée en LP.
Voir par exemple académie de Lyon
http://www.ac-lyon.fr/unites-localisees-pour-l-inclusion-scolaire-ulis,190256,fr.html
dans documents académiques > Ressources ULIS en lycée professionnel > Memento - La certification
  Un listing des attestations existantes ?
Sandrine A.
AAD Loire

26-03-12
Les jeunes "dys" grandissent et un certain nombre d'entre eux s'orientent dans la voie professionnelle (C.A.P., bac pro). Dans l'éventualité où ils n'obtiendraient pas leur C.A.P., leur est délivrée une attestation de compétences.
Pourrait-on faire un listing des attestations existantes afin de donner aux jeunes et leurs familles une idée d'un certain nombre d'exigences attendues par métier ?
Sur le site http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/loire/ressources/ash/spip.php?article23, on trouve les attestations de compétences professionnelles pour 5 C.A.P.: A.P.R., M.H.L., vente option A et B, travaux paysagers et E.C.M.S.
Le C.A.P. M.H.L. (Maintenance et Hygiène des Locaux) disparaît dans certains départements, quand d'autre apparaissent (C.A.P. commis de restaurant ou C.A.P. A.T.F.M.C. , par exemple).

Réponse ISP

26-03-12

L'attestation de compétence professionnelle est un document important car beaucoup de jeunes n’obtiendront pas le CAP. La circulaire propose un modèle d’attestation en annexe 2. L’attestation doit être remplie en fonction des unités du CAP.
J'ai l'impression que les exemples proposés sur internet ne font que reprendre la liste des compétences du CAP. C'est le cas par exemple dans l’académie de Versailles pour une attestation APR
Je pense qu’en principe il peut y avoir des attestations de compétence par rapport à tous les CAP. Mais il peut être intéressant en effet de savoir quels sont les CAP les plus courus.
   
Documents et informations sur Après l'ULIS collège et après l'ULIS Lycée
  voir exemples de réalisations et échanges
Note à propos du DNB (diplôme national du brevet) et du CFG (certificat de formation générale) : une double inscription ?
Christine F.

20-12-10
et
27-12-10
Question d'une enseignante d'ULIS
Je suis coordinatrice d'une ULIS pour des jeunes atteints de troubles spécifiques de l'acquisition du langage. Jusqu'à ce jour, nous les présentions tous au C.F.G. et pour les meilleurs d'entre eux, nous les présentions aussi au DNB option professionnelle.
Or, la semaine passée, l'Inspecteur d'Académie nous oblige à les présenter tous  au DNB option professionnelle. L'inscription au CFG ne se ferait que sur son autorisation  et ne pourrait en aucun cas être cumulée avec une inscription au DNB ....
Et réponse - 27-12-10
Par  courrier , l'inspecteur d'académie vient de nous autoriser à faire une double inscription au DNB et CFG...
 

Mise à jour : 31/12//15


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