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La formation des AVS et des AESH

 

 

  Commentaire de la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 "Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap" regroupe et met à jour les textes relatifs à la formation des AVS et des AESH.
Voir : La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 > 6. La formation des personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap
  La circulaire rappelle que tous les personnels recrutés en qualité de personnel chargé de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap ont droit à une formation d'adaptation à l'emploi.
  On rappellera qu'en 2016-2017 il y a en France 86 000 accompagnants des élèves en situation de handicap, dont AVS/CUI 56 000 (environ 2/3) et AESH 28 000 (environ 1/3). Voir : statistiques AVS
 
Textes anciens
  NOTE DESCO n°2004-0200 du 17 juin 2004 - Formation des assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cahier des charges
  Les associations et la formation des AVS - convention entre le ministère et les associations - 17 septembre 2008
  Circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 - 5 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  Sur la VAE : Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 - Formation des auxiliaires de vie scolaire
  Les associations et la formation des AVS et des AESH
 
La formation des AESH
Il n'y a pas de dispositions particulières en faveur des AESH, puisqu'en tant qu'agents contractuels de l'Etat, les AESH, qu'ils soient en CDD ou en CDI, bénéficient de la formation professionnelle prévue par le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007.
  Voir légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ > Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. 6
(Les AESH) peuvent être admis aux actions de formation organisées à l'initiative de l'administration, à celles inscrites au plan de formation, à préparer des examens ou concours, à réaliser un bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience professionnelle. Ils sont éligibles au congé de formation professionnelle. Le compte personnel de formation leur est ouvert en application de l'article 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (...)
  Voir loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Concernant les accompagnants qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, la circulaire leur rappelle qu'ils peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi
Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 - Art. 8
Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi incluse dans leur temps de service effectif.
Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.
et elle les invite à s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur un diplôme, le DEAES (Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social).
La ciculaire 2014-083 du 8 juillet 2014 apportait quelques précisions
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 5
Les AESH suivent une formation d'adaptation à l'emploi. Dans l'objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d'obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d'autorisations d'absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves.
 
La formation des AVS recrutés en CUI-CAE
Le code du travail prévoit des obligations pour les employeurs des personnes en CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi).
Dans ce cadre, le ministère propose aux AVS des formations d'adaptation à l'emploi
Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. 6
Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. Pour la mission d'aide humaine aux élèves en situation de handicap, le salarié bénéficie de 60 heures de formation d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi (...) qui consistent à acquérir des compétences pouvant être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. Elles peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Ces heures de formation d'adaptation à l'emploi constituent du temps de travail effectif.
La circulaire évoque aussi des heures de formation professionnelle
Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. 6
De plus, le personnel en CUI-CAE exerçant des fonctions d'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap bénéficie également de 60 heures de formation d'insertion professionnelle pour une durée de contrat de 24 mois (dont 30 heures la première année et 30 heures la seconde année) visant à l'acquisition ou au développement de compétences en adéquation avec son projet professionnel, l'objectif étant de préparer le retour sur le marché de l'emploi au terme du contrat. Ces formations peuvent se dérouler hors du temps de travail effectif. Différents parcours de formation sont proposés au salarié afin de travailler sur son projet professionnel, d'approfondir ses connaissances, d'acquérir de nouvelles compétences, de découvrir des métiers et éventuellement d'obtenir un diplôme ou une qualification en poursuivant une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE).
 
La défense des AVS/CUI (ou EVS) devant les tribunaux
A plusieurs reprises les tribunaux des Prud'hommes ont condamné les employeurs des AVS, en l'occurrence finalement l'Etat, pour l'insuffisance de la formation dispensée à ceux-ci et la non conformité avcec leur contrat.
Voir notamment
  27-12-2010 : Contrats aidés : un collège de l'Allier condamné pour licenciement abusif
Lu sur "La Montagne" du 28 décembre 2010
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/moulins/contrats_aides_un_college_de_l_allier_condamne_pour_licenciement_abusif@CARGNjFdJSsBFB0EChk-.html
  18-04-11 : Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 14 000 €
Lu sur "Ouest-France" du 14 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Aux-Prud%E2%80%99hommes-d%E2%80%99Angers-28-employes-de-vie-scolaire-gagnent-14-000-%E2%82%AC_40774-1764487_actu.Htm

Des employés de vie scolaire, travaillant dans l’Education nationale, embauchés à partir de 2006 en contrat d’avenir, ont gagné ce jeudi aux Prud’hommes d’Angers. Leur employeur devra leur verser environ 14 000 €. Deux des vingt-huit plaignants, deux femmes toujours en contrat, ne gagneront « que » 8 000 € mais voient leur CDD requalifier en CDI.

Les plaignants avaient attaqué leur employeur car celui-ci avait obligation de leur dispenser des formations. « Or, l’Education nationale n’avait pas d’argent pour les financer » (...).
Sur le site de l'UNCEVS, d'autres jugements des Prud'hommes favorables aux EVS
http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/evs-11-jugements-favorables--vp6410402.html#6410402
  25-04-12 : Au Conseil des prud'hommes de Pau, le ministère de l'Éducation nationale condamné
Lu sur Sud-ouest du 26 avril 2012
http://www.sudouest.fr/2012/04/26/evs-non-formes-l-ecole-au-piquet-698968-4043.php
Le conseil des prud'hommes de Pau a condamné le ministère de l'Éducation nationale à verser entre 4 800 et 11 000 euros d'indemnités aux six anciens employés au motif qu'il ne les a pas formés…
 
Mise à jour : 20/05/2017

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