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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page809.htm

 

 

La formation des AESH

 

 

  Commentaire de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) - 4. Le droit à la formation

 

Les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève.
Le droit à la formation
Circulaire n° 2019-090 - 4 Le droit à la formation
Les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève.
Ces formations comprennent :
  - une formation d'adaptation à l'emploi (décret du 27 juin 2014 - art. 8).
Cette formation de 60 heures est comprise dans le temps de travail
  - des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.
Les AESH doivent avoir accès à la formation continue et, en particulier, aux modules de formation spécifique à l'accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation. Ils ont accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive. Ils peuvent également accéder aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Il est également encouragé d'organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH.
 
  A propos de VAE
En outre, les personnels peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d'accompagnement à la VAE.
Note ISP
La Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 5 se montrait plus précise :
Dans l'objectif de professionnalisation des accompagnants, les AESH doivent également être mis en situation d'obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d'autorisations d'absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves.
Voir : validation des acquis
Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation prévues par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat. 
  Voir : la VAE - Validation des Acquis de l'Expérience
 
Cahier des charges de la formation continue spécifique des AESH
Arrêté du 23 octobre 2019
fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0276 du 28 novembre 2019
 
La ciculaire 2014-083 du 8 juillet 2014 apportait quelques précisions
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - 5
Les AESH suivent une formation d'adaptation à l'emploi. Dans l'objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d'obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. À cette fin, ils bénéficient d'autorisations d'absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves.
 
Informations sur la formation
Guide national des AESH - septembre 2020
page 17
guide-ressources-humaines-aesh---2020-69417.pdf
 
Quelle formation ?
La formation des AVS s'est mise difficilement en place au cours des années et reste très différente, dans son organisation et dans ses contenus, d'un département à un autre.
Les critiques restent nombreuses. Celles de Sébastien M., AVS, qui a suivi cette formation "les mercredis après-midi au cours de sa deuxième année", est certainement assez significative...
Sébastien M.
18-10-18
"Cette formation a été une information. On nous a informés sur les différents types de handicap qu'on pouvait rencontrer. Mais à aucun moment, on nous a donné des outils, de vraies connaissances sur la psychologie de l'enfant, sur les relations entre les enfants, sur la gestion des relations avec les autres collègues de l'Education nationale..." https://www.lejdd.fr/Societe/eleves-en-situation-de-handicap-un-accompagnant-repond-a-la-polemique-declenchee-par-francois-ruffin-3781235
 
Compléments - Documents anciens
 
Textes anciens
  NOTE DESCO n°2004-0200 du 17 juin 2004 - Formation des assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cahier des charges
  Les associations et la formation des AVS et des AESH
Il n'y a pas de dispositions particulières en faveur des AESH, puisqu'en tant qu'agents contractuels de l'Etat, les AESH, qu'ils soient en CDD ou en CDI, bénéficient de la formation professionnelle prévue par le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat.
 
Pour mémoire : la défense des AVS/CUI devant les tribunaux
A plusieurs reprises, quand les AVS en CUI existaient encore, les tribunaux des Prud'hommes avaient condamné les employeurs des AVS, en l'occurrence l'Education nationale, pour l'insuffisance de la formation dispensée à ceux-ci et la non conformité avec leur contrat.
Voir notamment
  27-12-2010 : Contrats aidés : un collège de l'Allier condamné pour licenciement abusif
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/moulins/contrats_aides_un_college_de_l_allier_condamne_pour_licenciement_abusif@CARGNjFdJSsBFB0EChk-.html
  18-04-11 : Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire (EVS) gagnent 14 000 €
Lu sur "Ouest-France" du 14 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Aux-Prud%E2%80%99hommes-d%E2%80%99Angers-28-employes-de-vie-scolaire-gagnent-14-000-%E2%82%AC_40774-1764487_actu.Htm
Sur le site de l'UNCEVS, d'autres jugements des Prud'hommes favorables aux EVS
http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/evs-11-jugements-favorables--vp6410402.html#6410402
  25-04-12 : Au Conseil des prud'hommes de Pau, le ministère de l'Éducation nationale condamné
Lu sur Sud-ouest du 26 avril 2012
http://www.sudouest.fr/2012/04/26/evs-non-formes-l-ecole-au-piquet-698968-4043.php
Le conseil des prud'hommes de Pau a condamné le ministère de l'Éducation nationale à verser entre 4 800 et 11 000 euros d'indemnités aux six anciens employés au motif qu'il ne les a pas formés…
 
Mise à jour : 27/04/2021

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