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Le GEVA-Sco,

Le Guide-Barème et le GEVA


  Plan de la page Le GEVASco
Le guide barème
Le GEVA
 
 

Le GEVA-Sco

Guide d'EVAluation des besoins de compensation en matière de SCOlarisation

 
Voir : arrêté du 6 février 2015
Le GEVA-Sco, un outil incontournable
Avec l'arrêté du 6 février 2015, le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) est devenu le support de toutes les demandes d'élaboration ou de réexamen d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) adressées à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco - Annexes - Introduction
Lorsque la demande porte sur le parcours de scolarisation et de formation d'un élève, le GEVA-Sco est également joint afin que l'équipe pluridisciplinaire puisse procéder à l'évaluation prévue à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles. Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d'orientation.
Confirmé par la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 2 et 3.2
   
Note ISP

10-09-16
Un Manuel d'utilisation du GEVASco
Septembre 2016 : La CNSA propose un manuel d'utilisation du GEVA-Sco -
http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-geva-sco-web.pdf
Mais il n'est pas certain que ce document très lourd soit vraiment de nature à simpliflier l'utilisation du GEVASco !
 
Qui doit remplis le GEVASco ?
Il gaut distinguer deux cas, selon qu'il s'agit de la première demande d'un PPS ou du réexamen d'un PPS déjà attribué par la MDPH.
Arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco - Annexes - Introduction
Dans le cas d'une première saisine de la MDPH (...) ce document est renseigné, notamment,  par l'équipe éducative.
(Lors d'un réexamen, le GEVA-Sco) est renseigné par l'enseignant référent lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation
L'arrêté met en annexe deux modèles de GEVA-Sco à la disposition des différents partenaires :
  • un modèle destiné aux premières demandes, qui doit être renseigné par l'équipe éducative, et qu'on trouve sur
http://cache.media.education.gouv.fr/file/8/46/9/ensel2719_annexe1_390469.pdf
  • et un modèle destiné aux demandes de réexamens, qui doit être renseigné par l'enseignant référent lors de la réunion de l'ESS ( Equipe de Suivi de la Scolarisation)
http://cache.media.education.gouv.fr/file/8/47/1/ensel2719_annexe2_390471.pdf
 
Place des parents. Les parents doivent-ils signer le GEVA-Sco ?
Aïda B.

15-06-15
Qui peut m'expliquer le principe du Gevasco, car ce matin la directrice de mon fils me demande de signer ce Gevasco fait uniquement par sa maîtresse. J'ai demandé à avoir un temps de réflexion pour l'étudier et rajouter des choses. La maîtresse me le donne demain, mais elle avait l'air de dire que je dois juste signer et ne rien ajouter. Est-ce normal ?
Réponse ISP

22-09-12
Ce que vous dit la directrice n'est pas exact. L'Arrêté du 6 février 2015 est clair : il indique que le GEVASco est rempli soit par l'équipe éducative, dont vous faites partie, soit par l'enseignant référent lors de la réunion de l'ESS (équipe de suivi, dont vous faites partie également)
Voyez les deux modèles de GEVASco que l'arrêté du 6 février 2015 donne en annexe (voir ci-dessus). Il n'est pas dit que les parents doivent signer le GEVASco, mais il est notifié que le GEVASco doit indiquer la liste des personnes qui ont participé à la réunion au cours de laquelle il a été élaboré et dans le document du Gevasco il est prévu une place pour que les parents puissent faire part de leurs observations.
De toute façon, une signature signifierait seulement que les parents ont pris connaissance du document et non qu'ils sont d'accord avec son contenu. Les parents peuvent éventuellement faire part de leurs désaccords à la MDPH.
 
Le GEVA-Sco en ESS
Le compte-rendu de la réunion de l'ESS : le GEVA-Sco. Et les suites à donner
L'enseignant référent consigne les conclusions de l'ESS dans un compte-rendu qu'il transmet à tous les participants et à l'équipe pluridisciplinaire. L'arrêté du 6 février 2015 a précisé qu'il s'agissait du GEVA-Sco
Avec l'arrêté du 6 février 2015, le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) devient le support de toutes les demandes d'élaboration ou de réexamen d'un projet personnalisé de scolarisation adressées à l'équipe pluridisciplinaire.
Arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco - Annexes - Introduction
(...) Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d'orientation.
(...) (Lors d'un réexamen, le GEVA-Sco) est renseigné par l'enseignant référent lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation
Cet arrêté du 6 février 2015 a proposé en annexe une nouvelle mouture du GEVA-Sco. Voir ci-dessus.
  L'utilisation du GEVA-Sco : les destinataires du GEVA-Sco
Le décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 (articles 3 et 8) avait apporté des précisions à propos de ce compte-rendu de l'ESS. Ces prfécisions s'appliquent donc au GEVA-Sco.
Décret 2014-1485

du 11-12-14
Décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 art. 8 - Code de l'éducation - D351-10
L'équipe de suivi de la scolarisation (...) procède, au moins une fois par an, à l'évaluation (du PPS) et de sa mise en œuvre sous la forme d'un document (NDLR : qui sera le GEVA-Sco). Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l'élève.
Ce document est adressé par l'enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal. Il est également adressé au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
(...) L'équipe de suivi de la scolarisation informe la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.
En tant que de besoin, elle propose à la commission, avec l'accord de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.
La transmission du GEVA-Sco
Il faut distinguer le GEVA-Sco première demande et le GEVA-Sco réexamen. Voir ci-dessus arrêté du 6 février 2015
Le GEVA-Sco première demande est renseigné par l'équipe éducative et il est transmis par la famille à la MDPH.
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 3.1
Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). (....) Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.
Le GEVA-Sco réexamen, par contre, est renseigné par l'enseignant référent et il est transmis par cet enseignant référent à la MDPH et à la famille.
Décret 2014-1485 du 11 décembre 2014 art. 8 - Code de l'éducation - D351-10
Ce document est adressé par l'enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l'élève majeur ou, s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal.
L'arrêté demande aussi que le GEVA-Sco soit transmis au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, sans préciser par quelles voies. Il est vraisemblable que c'est l'enseignant référent qui doit envoyer le document, mais doit-il l'envoyer directement aux destinataires indiqués ou, comme pour le PPS, l'envoyer à l'Inspecteur d'Académie (DASEN) qui le fera suivre ?.
  Remarque
Note ISP
C'est une habitude fréquente de l'Education nationale, qu'on retrouve dans les textes officiels, que d'utiliser la voie passive pour indiquer qu'une action doit être faite mais sans préciser par qui. Exemple : le document est adressé au directeur d'école...
Les grammairiens observent que la forme passive peut être utile car elle permet de ne pas nommer l'auteur de l'action, ce qui peut être utile "si on ne connaît pas cet auteur, si on tient à le laisser dans l'ombre ou s'il importe peu." (A. Rougerie, l'étude pratique de la langue française, 1965, n° 462).
 
  Le GEVA-Sco et le PPS
Note ISP
Ne pas confondre GEVA-Sco et PPS. Le GEVA-Sco est un document d'évaluation, qui va de l'école ou de l'ESS vers la MDPH. Suite à cette évaluation, la CDAPH peut notifier le PPS, lequel va de la CDAPH vers la famille et vers l'école.
  Mais pour les enseignants qui mettent en oeuvre le PPS, les liens sont étroits : bien souvent, pour préciser les adaptations pédagogiques nécessaires ou pour rédiger le document de mise en œuvre du PPS préconisé par circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (voir annexes) ils prendront en compte les réflexions échangées lors de l'élaboration du PPS.
 
Note ISP

22-09-12
Pour les jeunes autistes : GEVASCO et/ou GEVA TED ?
La MDPH 64, l'association "Autisme Pau Béarn Pyrénées" et Autisme France ont rélisé ensemble un travail d'adaptation du guide GEVA à l'intention des personnes TED/TSA.
On en trouve une présentation sur le site du CREAI d'Aquitaine
http://www.creai-aquitaine.org/wp-content/uploads/2014/10/diapo_autisme2014_clavaud.pdf
Pour en savoir plus, contacter la MDPH 64
Attention : ce GEVA TED n'a rien d'officiel ! Il est recommandé par Autisme France
 
Le GUIDE BARÈME

pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

   
Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est l'outil utilisé par les CDAPH pour déterminer le taux d'incapacité des demandeurs s'adressant à ces commissions. Il s'appuie sur les concepts de déficience - incapacité - désavantage, proposés par l'OMS par le biais de la Classification Internationale des Handicaps depuis les années 80.
Voir : Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/MTSA0756880D/jo/texte
 

Taux d'incapacité : une mise à jour du guide-barème du 6 novembre 2007 - Décret n° 2007-1574
voir le guide barème

  Annexe 1
Le guide rappelle que la détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions : la déficience, l'incapacité et le désavantage et que le diagnostic ne permet pas, à lui seul, une évaluation du handicap.
Elle définit notamment une nouvelle fourchette des taux d'incapacité :
  Rappelons que c'est l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui détermine le taux d'incapacité de la personne handicapée, en application du guide-barème. Voir équipe pluridisciplinaire
La nouvelle fourchette des taux d’incapacité définit 3 à 5 degrés de sévérité :
  • Forme légère: taux de 1 à 15%
  • Forme modérée: taux de 20 à 45 %
  • Forme importante: taux de 50 à 75 %
    (Un taux de 50% correspond à des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
    L’autonomie est conservée pour les actes de la vie quotidienne.)
  • Forme sévère: taux de 80 à 95%
    (Un taux de 80 % correspond à des troubles graves, qui entraînent une entrave majeure dans la vie de tous les jours, avec une atteinte de l’autonomie individuelle.
    Le taux de 80% est atteint dès que la personne doit être aidée totalement ou partiellement pour les actes de la vie quotidienne
    Exemples d’actes de la vie quotidienne:
    Se comporter de façon sensée
    Se repérer dans l’espace, le temps
    Assurer son hygiène corporelle, s’habiller, se déshabiller de façon adaptée…)
  • Le taux de 100%
    (Pour les incapacités totales: état végétatif, coma…)

Un nouveau guide d'évaluation : le guide des éligibilités (mai 2013)
  Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1225
Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, le Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées compile les textes réglementaires qui déterminent les conditions d’éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
 
Note ISP

Note à propos des troubles du langage
Les troubles du langage avaient fait l'objet d'une circulaire du 29 mars 2004, elle même annonc ée dans la circulaire relative aux troubles du langage du 31 janvier 02.
Circulaire DESCO et DGAS-3C n° 2004-157 du 29 mars 2004
Puis ils ont trouvé leur place dans le Guide barème.
Voir : les troubles du langage dans le guide barème

 
 

Le GEVA

(Guide d'EVAluation des besoins de compensation des personnes handicapées)



Après la parution du décret 2008-110 du 6 février 2008, les équipes pluridisciplinaires des MDPH ont progressivement remplacé le Guide barème par le GEVA, (Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées), pour l'évaluation de la situation des personnes handicapées.
Le GEVA remplace le guide-barème pour l'attribution de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Il est très différent puisqu'il n'a pas pour objet de définir un taux d'incapacité mais le degré d'autonomie de la personne handicapée.
Voir : la PCH
  Le Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) est paru au JO du 8 février 2008, texte 32
et l'Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles est paru au JO du 6 mai 2008 texte 7
  Une première version de ce guide avait été mise à la disposition des MDPH par la CNSA en janvier 2006.
De nouveaux documents ont été publiés en 2008 :
Version graphique et maniable du GEVA et manuel d'utilisation du GEVA
Décret
n° 2008-110


du 6 février 2008
Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
Article 1
Le premier alinéa de l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes : « L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée en tenant compte de ses souhaits, formalisés dans un projet de vie. Les références mentionnées à l’article L. 146-8 pour l’appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'éluation prenant en compte l’ensemble de la situation notamment matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique de la personne handicapée. Le modèle de ce guide d’évaluation est déterminé par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. La maison départementale des personnes handicapées apporte son aide, sur leur demande, à la personne handicapée ou à son représentant légal, pour la confection du projet de vie prévu à l’alinéa précédent. » (...)
Fait à Paris, le 6 février 2008.
François Fillon, Premier ministre
Voir Légifrance > Décret n° 2008-110
 
 
Un peu d'histoire. Bref retour en arrière : l'apparition du GEVA-Sco
La CNSA a présenté le GEVA-Sco lors d'un communiqué de presse du 11 sept. 2012 : Les outils de la rentrée (2012) pour les équipes de scolarisation des élèves handicapés
Une présentation du GEVASco par la CNSA - Communiqué de presse du 11 septembre 2012
L’outil conçu pour recueillir les informations nécessaires à l’évaluation de la situation de l’élève et de ses besoins est le GEVA-Sco, il est décliné du GEVA. Il permet de recueillir des informations relatives à chaque enfant handicapé en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale.
Il est renseigné au sein des établissements scolaires par les équipes éducatives ou les équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent, en présence de l’élève et de ses parents, puis adressé à la MDPH (...).
Il s'agissait d'une version du GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées) (voir ci-dessus) plus maniable et mieux adaptée aux besoins scolaires. Le GEVS-Sco se présente comme un support de recueil d’informations destinées à élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Les professionnels de l’Éducation nationale et des MDPH étaient invités à utiliser désormais ces outils pour toute demande liée à la scolarisation ou la formation des jeunes handicapés.
Les documents étaient mis à la disposition des professionnels mais très rapidement les association s'en sont emparées et les ont diiffusés.


Note ISP

22-09-12
L'un des objectifs à l'origine du GEVA-Sco était de fournir aux MDPH des critères pour l'attribution des AVS... en fonction de l'autonomie de l'élève.
Le GEVA-Sco a pour ambition de permettre d'évaluer non seulement les compétences actuelles de l'enfant, mais ses potentialités.
Le document actuel veut maintenir l'idée que c'est la MDPH qui fait tout et qui décide tout, mais en même temps, ceux qui ont produit le document (CNSA et DGESCO) sont bien obligés de reconnaître qu'une grande partie du travail d'élaboration du PPS est faite en amont par les équipes éducatives ou en aval par les équipes de suivi...
 
Mise à jour : 02/03/2017

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