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 LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 ET SA MISE EN OEUVRE | |
documents | |
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page302.htm
L'histoire de la scolarisation des élèves handicapés : les grandes étapes |
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| 1. La loi de 1975 | |
Les handicapés ne doivent pas être les exclus de la société. L’Etat a vis-à-vis d’eux un devoir de justice. Organisation du secteur médico-social. Mise en place des commissions d’orientation (CDES,… ) |
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La loi d’orientation du 30 juin 1975 ou le début en France d’une politique du handicap |
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| 2. Les premières circulaires sur l’intégration scolaire de janvier 1982 et 1983 | |
| Mettent notamment en place le « Projet Educatif Personnalisé » qui deviendra le fil rouge de la scolarisation des enfants handicapés. Aujourd’hui PPS. Destiné à définir l’orientation, à favoriser le partenariat, à prévoir les aménagements de la scolarité. Voir : les circulaires de 82 et 83 |
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| 3. Les nouvelles annexes XXIV d’octobre 1989 - Les SESSAD | |
| Relancent les sessad, qui vont devenir la structure privilégiée du partenariat et de l'aide à l'intégration scolaire Voir : annexes XXIV |
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| 4. L’ouverture des clis (ulis-écoles), novembre 1991, puis des upi (ulis), en mai 1995 | |
| Vont permettre le développement de l’intégration collective dans le premier puis dans le second degré. Dans le même temps, les RASED, mis en place en avril 1990, contribuent à mieux faire la distinction entre élèves en difficulté et élèves handicapés. Voir : clis et upi |
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| 5. Les Auxiliaires de vie scolaire, à partir de l’année 2000 | |
| Deviennent progressivement le second dispositif privilégié de l’intégration scolaire Voir : AVS |
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| 6. La loi du 11 avril 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, | |
| ne modifie pas les dispositifs d’accueil ou d’accompagnement de l’Education nationale ou du secteur médico-social, mais elle met en place une nouvelle instance chargée d'attribuer les aides et d'orienter les enfants vers ces dispositifs. Ce qui change peut-être le plus, c’est le regard : auparavant on se focalisait essentiellement sur la personne handicapée, après 2005 on prend davantage en compte l’environnement et la situation de handicap. C'est à l'école et à la collectivité qu'il appartient de s'adapter et de prendre les mesures pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Voir : loi du 11 avril 2005 |
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| Les Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) tentent d’être le dispositif de suivi qui manquait aux CDES. Les enseignants référents, sont créés fin 2005 pour assurer l'animation de ces équipes (Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005). Voir : enseignants référents |
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| A quoi il faut ajouter, parmi les facteurs qui ont contribué au développement de l'inclusion scolaire : | |
| - le développement d'internet | |
| Voir par exemple : L'expertise des parents | |
| - le rôle des associations de parents | |
| Voir page les associations | |
| - la création par l'Education nationale des IEN-AIS (devenus depuis IEN-ASH) | |
| Voir création des Inspecteurs spécialisés | |
Mise à jour : 25/114/15
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