 TROUBLES
DU LANGAGE ET DES APPRENTISSAGES ET SCOLARISATION |
documents |
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Le statut
des orthophonistes
Les orthophonistes à l'école
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Dans cette page : |
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1. Statut des orthophonistes
2. Les orthophonistes à l'école
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Note à propos des paramédicaux |
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La plupart des observations faites dans cette page à propos des orthopbhonistes concernent aussi bien les autres paramédicaux; ergothérapeutes, orthoptistes, etc., notamment la seconde partie qui traite la question des interventions sur les temps scolaires ou dans les locaux scolaires |
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Note : |
Le métier d'orthophoniste et le diplôme |
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Le grade de Master couronne les cinq années de la formation universitaire des orthophonistes. |
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Communiqué du 25 janvier 2013 :
http://www.fno.fr/actualites/master-victoire-satisfaction-de-la-profession/ |
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| 1. Statut des orthophonistes et rémunération |
| Dans le
cadre de l'intégration scolaire, les modalités de la rémunération
des orthophonistes ne sont pas sans soulever des problèmes, parce qu'elles
sont liées à leur statut. Il existe en effet deux types de statuts
: |
1.
L'orthophoniste travaille en libéral |
| |
-
et dans ce cas, il est rémunéré à la séance
(sur
la base de la lettre-clé AMO)
- et seules les séances avec les
enfants sont rémunérées, y compris les bilans orthophoniques
(selon une nomenclature des actes qui distingue différentes sortes de bilan). |
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Les séances d’orthophonie en milieu scolaire |
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Les séances d’orthophonie pour les enfants en situation de handicap sdont prises en charge par l’assurance maladie également en milieu scolaire |
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Applicable au 15 juillet 2019, un protocole d’accord permet la prise en charge par l’Assurance maladie des actes réalisés par les orthophonistes libéraux en milieu scolaire ou au sein de lieux d’accueil auprès des enfants en situation de handicap ou dans un lieu de formation auprès des adultes en situation de handicap. |
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Voir : Communiqué de presse de Sophie Cluzel |
2. L'orthophoniste
est salarié |
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-
salarié d'un service public (par exemple comme agent de la fonction publique
hospitalière, dans le service ORL d'un hôpital)
ou salarié
d'une association (par exemple d'une association qui gère un CMPP, un IME
ou un SSEFIS
- et dans ce cas, c'est l'ensemble du temps de travail qui est
rémunéré, les séances avec l'enfant mais aussi la
participation aux réunions de coordination ou de synthèse, par exemple
la participation aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation,
pour l'élaboration ou le suivi d'un PPS (Projet Personnalisé d'Intégration). |
| Cette dernière situation est sans doute
moins intéressante, financièrement, que celle de l'orthophoniste
libéral, même si le salarié bénéficie de certains
avantages tels que la prise en compte de l'ancienneté. Mais l'orthophoniste
travaille dans le cadre d'une prise en charge globale de l'enfant et la collaboration
avec les autres professionnels qui suivent l'enfant, notamment avec l'enseignant,
se trouve facilitée, d'autant qu'il peut être amené à
travailler dans l'école. |
Du bénévolat ? |
| Dans
la situation libérale, au contraire, la participation de l'orthophoniste
à toutes les actions de concertation, et notamment aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarité (ESS), relève du bénévolat,
et c'est là qu'est le problème, à moins que, - comme on le
lit sur les listes de diffusion internet relatives à l'intégration
scolaire, - certains praticiens n'ajoutent des séances supplémentaires
"compensatoires", avec l'accord des parents. Mais ceci reste illégal. |
| Ce qui est clair, en tout cas, c'est qu'actuellement
le statut des orthophonistes libéraux ne favorise pas leur implication
dans un véritable partenariat, et donc dans les processus d'intégration
scolaire, à moins d'un certain bénévolat de leur part… |
Note ISP |
Il en est de même pour l'ensemble des personnels médicaux ou paramédicaux. On s'étonne que les associations de parents ne soient pas plus préoccupées par cette question ! Voir aussi : question |
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| 3. Y a-t-il d'autres
solutions ? |
| Il
existe des formules intermédiaires, mais qui se ramènent finalement
aux précédentes. |
| Parfois, c'est le SESSAD (ou un autre service de soin) qui demande à
la famille, en accord avec elle, de faire appel à un orthophoniste libéral
pour assurer des prises en charge qu'il ne peut assumer ou parce qu'il pose en
principe que les familles conserveront leur orthophoniste. C'est le cas pour certains
enfants porteurs de troubles du langage, pour lesquels une rééducation
orthophonique renforcée est nécessaire et quand les enfants ont
été affectés par la CDA vers un SESSAD qui n'est pas spécialement
conçu pour les troubles du langage. Le plus souvent la famille est satisfaite
de conserver l'orthophoniste auquel elle est attachée. |
| Il faut alors un accord de la CRAM autorisant la double prise en charge. Mais le statut de l'orthophoniste reste celui
d'un orthophoniste libéral et les problèmes relatifs à l'intégration
scolaire ne sont pas résolus. |
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[sur
la double prise en charge, voir Document ci-dessous] |
| Mais dans d'autres cas, l'orthophoniste, sans être à proprement parler
vacataire, car il ne passe pas un contrat de travail avec le sessad, accepte tout
de même d'être embauché par le sessad dans le cadre d'une convention.
Ses séances auprès de l'enfant ainsi que ses différentes
interventions dans le cadre de l'intégration scolaire sont alors rémunérées
par le sessad. |
| L'orthophoniste
se trouve alors dans la situation d'un salarié à temps partiel et
il est rémunéré par le sessad. |
| En
première conclusion, |
| Ces
problèmes ont été évoqués par les Inspections
générales de l'Education nationale et de la Santé, dans
leur rapport conjoint de janvier 2002 |
| |
Voir
RAPPORT IGEN / IGAS - Enquête sur le rôle des
dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise
en charge des troubles spécifiques du langage
Rapport des Inspections
Générales de l'Éducation Nationale et des Affaires Sociales
- Janvier 2002 (publié sous les n° 2002-003 pour les Affaires sociales
et 2002-004 pour l'Éducation nationale). |
Les
Inspecteurs généraux, après avoir constaté
-
que "c'est le secteur libéral, en particulier les orthophonistes,
qui prend en charge en ambulatoire la majorité de ces enfants"
- que "la cotation des actes de bilan est peu intéressante en regard
du temps qu'ils impliquent."
- et que "si l'offre libérale
de rééducation s'avère adaptée pour la plupart des
formes légères ou modérées, elle est souvent débordée
face à des formes sévères impliquant une prise en charge
multidisciplinaire coordonnée et un rythme plurihebdomadaire" (...)
(en d'autres termes : nécessité, pour les formes sévères,
de prise en charge partenariales) |
| et
après avoir également observé que "des
institutions médico-sociales (…) ont créé ou proposé
des SESSAD ou SSEFIS (et qu'ainsi) la prise en charge extrainstitutionnelle est
organisée par les professionnels et non plus laissée à charge
des parents (et que) la relation avec l'équipe enseignante et l'institution
scolaire est systématisée." |
| en viennent à conclure que "ce
dispositif (SESSAD OU SSEFIS) paraît particulièrement bien adapté
à la prise en charge des enfants souffrant de troubles complexes du langage
sévères. (...)" |
| -
tout en ajoutant qu'"une réforme de la tarification des établissements
et services pour enfants handicapés (dotation globale) conjointe à
une harmonisation des tarifs laissés à charge des parents selon
que l'enfant est rééduqué en libéral, en ambulatoire
ou en établissement devrait permettre une neutralité dans la construction
des projets individuels de prise en charge." |
| 4.
Une autre formule : le réseau santé ? |
| Une autre formule, toutefois, est en train
de se développer, permettant à des orthophonistes de recevoir une
rémunération indépendante des séances d'orthophonie,
pour des actions spécifiques, notamment de dépistage et de diagnostic,
ou pour des actions partenariales liées à l'intégration scolaire
: il s'agit des Réseaux Santé, fondés comme le nom
l'indique sur un travail en réseau et organisés dans le cadre des
programmes régionaux de santé. |
| |
Voir page suivante : les réseaux santé |
PB - juin 2004 |
Cette
page a été publiée dans ORTHOmagazine, n° 52 Mai/Juin
04, p 17
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| Document : la double prise en charge |
| Le problème de la double prise en charge est un problème récurrent pour les professions paramédicales et plus particulièrement pour les orthophonistes. Il se pose quand les établissements et services ne sont pas en mesure d'assurer toutes les prises en charge rééducatives nécessaires à un enfant et que la famille doit alors faire appel à d'autres professionnels extérieurs à l'établissement ou au service. |
| Les établissements ou services font savoir aux familles que "si le Service n’est pas en mesure d’assurer certaines prestations, le médecin attaché au Service prescrira des soins dans le secteur
libéral. Ces soins seront remboursés par la Sécurité Sociale..." |
Exemple de l'ARIMC de Rhônes-Alpes
http://www.arimc-ra.org/rubriques/droite/pour-enfants/service-deducation-speciale-et-de-soins-a-domicile-sessad/livret-daccueil/livret_daccueil_sessad_arimc.pdf
avec référence au Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 età l’Arrêt de la Cour de Cassation du 04 mai 2004, |
| Mais les problèmes se posent quand la Sécurité Sociale refuse le financement de ces interventions pour la raison que l'établissement perçoit un prix de journée global. |
| Voir le décret n°2005-1589 - art. 2 du 19 décembre 2005 (qui a abrogé le décret
2003-1010 du 22 octobre 2003 - Article 124). |
La
double
prise en charge
Décret 2005-1589 - art 2 |
I. - Les soins complémentaires, délivrés à titre individuel par un médecin, un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un autre établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l'établissement ou au service : |
| 1° Soit lorsque leur objet ne correspond pas aux missions de l'établissement ou du service ; |
| 2° Soit, par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 314-26, lorsque, bien que ressortissant aux missions de l'établissement ou du service, ces soins ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité, être assurés par l'établissement ou le service de façon suffisamment complète ou suffisamment régulière. Dans ce cas, ces soins doivent faire l'objet d'une prescription par un médecin attaché à l'établissement ou au service. |
| II. - Lorsque les soins complémentaires mentionnés au I sont liés au handicap ayant motivé l'admission dans l'établissement ou le service, leur remboursement est subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical, dans les conditions prévues à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale. |
| Les préconisations de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, lorsqu'elles existent, sont jointes à la demande d'entente préalable |
En complément : un arrêt de la cour d'appel de Grenoble - Audience publique du jeudi 17 janvier 2008 - N° de RG: 06/04254 |
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Dans un arrêt récent la Cour d'appel de Grenoble a dit pour droit que des séances d'orthophonie réalisées en libéral en
complément de celles pratiquées dans un SESSAD sont, dès lors qu'elles sont distinctes du type de prise
en charge assuré par le service, opposables à la sécurité sociale sans pour autant qu'il y ait "double prise
en charge".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018436499
&fastReqId=829202429&fastPos=1 |
Commentaire
Danièle
Langloys
23-02-10
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"L'intérêt pratique de cet arrêt réside dans l'invitation qu'il lance aux professionnels
potentiellement concernés par la problématique de la "double prise en charge" : il est
essentiel de se préconstituer des moyens de preuve de ce que l'intervention d'un
professionnel de santé libéral porte sur des besoins distincts de ceux auxquels l'établissement
peut répondre compte tenu de sa mission d'une part, de ses moyens et choix techniques
d'autre part. En l'espèce, cette préconstitution de la preuve résultait notamment d'un courrier
adressé par le médecin du SESSAD au médecin-conseil de la sécurité sociale ; il semble que
celui adressé au TASS par l'orthophoniste ait été plus déterminant encore. Il paraît donc
opportun de veiller à ce que toute prise en charge complémentaire soit engagée au su de
l'établissement et que professionnels et parents fassent converger leurs démarches dans une
perspective partagée par le professionnel de santé extérieur."
Danièle Langloys,
http://www.autisme42.org/spip.php?article1365 |
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| 2. Les orthophonistes à l'école |
| Des questions ont été posées concernant le travail des orthophonistes sur le temps scolaire et/ou dans l'école. Si la réponse à la première question ne fait pas problème et se trouve réglée par la circulaire du 17 août 2007, la réponse à la seconde question paraît plus délicate, malgré la possibilité donnée par le Code de la santé. |
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1. Travailler sur le temps scolaire |
| La circulaire relative au PPS prévoit d'éventuels aménagements du temps scolaire rendus nécessaires pour permettre des prises en charge durant le temps scolaire par des intervenants extérieurs à l'école. Ces aménagements n'exigent pas nécessairement une notification de la CDA : ils peuvent être décidés par exemple par l'équipe de suivi de la scolarisation, dans le cadre du PPS. |
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Circ. du 17 août 07 - 1-3-A
(Quand l’élève handicapé est scolarisé dans
un établissement scolaire) l’équipe
de suivi de la scolarisation organise alors son emploi du temps, (...) en fonction des contraintes liées aux transports que l’élève doit emprunter ainsi qu’à ses obligations
consécutives à d’éventuelles prises en charge extérieures
à l’établissement, que celles-ci aient été décidées
par la CDA en tant que mesures d’accompagnement prévues par le projet
personnalisé de scolarisation, ou qu’elles ne nécessitent pas
de notification par cette commission. |
Note ISP |
Par "prises en charge extérieures à l'établissement" il faut entendre "prises en charge par des intervenants extérieurs à l'établissement", mais certaines de ces prises en charge, par exemple par les orthophonistes, peuvent se dérouler dans les locaux scolaires. (Code de la Santé publique - Article R4341-19). (Voir ci-dessous). Les décisions relatives à ces aménagement ne font pas nécessairement l'objet d'une notification de la CDA : elles peuvent avoir été prises par l'équipe de suivi de la scolarisation. |
| La circulaire du 17 juillet 2009 se montre plus précise en rappelant qu' "un aménagement de programmes ou de cursus (ne) peut être envisagé (que) lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit." |
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Circ. 2009-084 du 19 juillet 2009
Le P.P.S., tel que défini par l'article L 112-2 du code de l'éducation, organise la scolarité de l'élève handicapé. Outre les modalités du déroulement de la scolarité, le P.P.S. précise, le cas échéant, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève et qui complètent sa formation scolaire.(...)
Un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit. Dans les autres cas, l'élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres élèves. |
| Il reste que les allers et venues de l'enfant pour des prises en charge hors de l'école peuvent poser des problèmes de transport et empiéter sur le temps scolaire, d'où l'intérêt de prises en charge effectuées dans l'école. |
| Des réticences chez les enseignants ? |
| Mais ils reste que les interventions sur le temps de classe peuvent susciter des réticences chez les enseignants, surtout sans doute dans les grandes classes. Témoin ce témoignage d'une enseignante |
Frédérique S.
19-11-14 |
Ce qui me gênait surtout c’est l’intervention des paramédicaux pendant les heures de cours. Un élève est pris en cours puis revient quelques 20-30 mn plus tard, complètement déconnecté. Premièrement, c’est perturbateur pour la classe. Si l’élève est bien en cours, il est déçu de partir, et s’il s’ennuie, il est tout content… Ensuite il est difficile de lui faire rattraper le cours. Il y a bien ce qu’ils appellent des heures de tutorat faits par certains profs, mais ce n’est le prof de la matière qui fait rattraper le cours. Ensuite, que ce soit après une séance d'ergo, d’orthophonie ou d'orthoptie, l’élève revient fatigué et n’est pas en état de reprendre un cours. Par ailleurs, l’orthoptie fatigue énormément les yeux et nous travaillons uniquement sur ordi ! Je pense aussi, après en avoir parlé avec mon fils, qu’il est préférable qu’il y ait un petit temps de repos après la séance pour se nourrir de cette séance, bref, je suis pour le cloisonnement ! De plus, dans ces conditions, les parents n’ont aucun contact avec les paramédicaux. Tout est donc déconnecté ! |
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2. Travailler
dans un local scolaire |
| Présentation générale |
Ce sont souvent les orthophonistes eux-mêmes et leurs associations qui émettent des réserves vis-à-vis de l'idée d'exercer dans les locaux scolaires et nous essaierons de comprendre ces réserves, qui ne sont pas insurmontables. Pour les parents, en tout cas, cette formule ne manque pas d'intérêt, elle leur évite, ainsi qu'aux enfants, les contraintes liées aux sorties de l'enfant hors de l'école et des allers et venues qui empiètent sur les activités scolaires en favorisant les prises en charge dans la journée. Elle limite la fatigue de l'enfant, surtout s'il bénéficie de plusieurs prises en charge dans la semaine. |
| La possibilité pour les orthophonistes d'intervenir dans les locaux scolaires est reconnue dans un texte officiel, qui figure à l'article R4341-19 du Code de la Santé publique : |
Code
de la Santé publique |
Code de la Santé publique - Article R4341-19 |
La
profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances
des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa
précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession
dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou
médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés
par une entreprise pour les soins donnés à son personnel. |
| Et de fait, des orthophonistes salariés d'un établissement ou d'un sessad ou travaillant dans le cadre d'une convention avec ces services, interviennent dans les écoles, pour des prises en charge d'enfants ou pour des réunions de concertation, sans que cela soulève des difficultés particulières. Et parfois aussi des orthophonistes libéraux : mais sur ce dernier point, il y a débat. |
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Certaines inspections académiques proposent la signature d'une convention entre le service ou la personne qui intrervient dans l'école ou l'établissement scolaire.
Ex Seine St Denis http://www.ien-ash-polehandicap.ac-creteil.fr/ > conventions |
Dominique
18-10-09 |
Personnellement, j'ai déjà eu l'occasion de prendre en charge une jeune collégienne au sein de son établissement dans le cadre d'un projet personnel mis en place pour elle (désolée, je ne me souviens plus de l'intitulé de l'époque). J'étais rémunérée directement par les parents eux-mêmes remboursés par la sécurité sociale. |
Nadine
15-10-09 |
Arthur a une séance d'orthophonie le mardi de 13h à 13h30 sur le temps périscolaire après la cantine, dans une salle de l'école. J'ai fait la demande oralement au directeur qui a accepté cette organisation après accord de l'enseignant référent, puisque la 1e réunion d'ESS n'avait pas encore eu lieu. Depuis, cette intervention a été inscrite dans le cadre du PPS. L'orthophoniste qui intervient est une orthophoniste libérale. |
Note ISP |
Pour l'intervention dans les écoles, encore faut-il faut-il bien sûr que les conditions matérielles le permettent : c'est sans doute au directeur de l'école qu'il appartient d'en juger, puisque c'est lui qui, d'une manière générale, donne son accord à la participation d'intervenants extérieurs.
(Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 - Annexe 1). |
Hélène
06-11-09 |
L'orthophoniste libérale de notre village a accepté de venir à l'école
maternelle pour notre fils, 2 fois/semaine, lorsqu'il était en moyenne
section. Comme le CAMPS ne pouvait prendre notre fils en charge, c'est lui
qui a intercédé auprès d'elle pour qu'elle le fasse, et elle a accepté exceptionnellement. L'école a dit oui pour prêter un local
(bibliothèque). Elle intervenait 2 fois par semaine. Cette faveur a été
due je pense au fait que les traitements anti-épileptiques de Stéphane le
fatiguaient beaucoup, et qu'un rendez vous en fin d'apres-midi aurait été
inutile.
Voir suite ci-dessous |
Note ISP |
Et voir ci-dessous : des situations voisines
Valérie : interventions de l'ergothérapeute
Cécile : interventions de la psychomotricienne |
Des réticences chez les orthophonistes
|
Une orthophoniste nous écrit : " Il faut savoir qu'en dehors de conventions particulières passées entre un établissement et un praticien dans le cadre de l'intégration d'un enfant ou d'action de dépistage et/ou de prévention, l'exercice de l'orthophonie est interdit dans les locaux scolaires." Et ayant posé la question lors d'une réunion syndicale, elle a obtenu la réponse suivante : "En cas d'exercice en dehors de son propre cabinet, en n'étant pas au domicile du patient et hors convention particulière pour un patient, le lieu est considéré comme étant un cabinet secondaire et donc soumis à la taxe professionnelle." (Dominique, 17/10/09). |
Beaucoup d'orthophonistes semblent considérer qu'il s'agit là d'une règle indiscutable. On retrouve cette position dans par exemple le "Portail des orthophonistes", portail indépendant des syndicats d'orthophonistes et qui édite la revue "Orthophonie". Dans la page de présentation on peut lire : |
Le Portail
de
l'
orthophonie
15-10-09
et 07-11-09
|
"l’orthophoniste exerce son métier en libéral, en salarié ou en mode mixte. (…) Il est utile de préciser que les modes d’exercice, en France, excluent l'intervention de l’orthophoniste dans l’enceinte d’une école (hors accompagnements spécifiques dans le cadre de pathologies bien définies : surdité…)."
http://www.orthophonie.fr/historique.php |
| Mais M Philippe MOUCHNINO, qui assure la direction du portail des orthophonistes, a bien voulu nous préciser qu'en ce qui le concernait il serait POUR l'intervention de l'orthophoniste à l'école...et non seulement en tant que rééducateur, mais également en tant qu'aide (formation, guidance...) pour les acteurs de l'éducation. |
Et M Mouchnino ajoute :
Je ne comprends pas bien l'argument lié à la taxe professionnelle. Les orthophonistes pratiquant leur art à domicile des patients (dans des pathologies neurologiques notamment), ne soulèvent pas cette question! Il existe même des orthophonistes (nombreux) qui exercent dans des instituts de personnes âgées... tout cela est parfaitement admis ! Ils interviennent en tant que libéraux et parfois certains locaux sont mis à leur disposition. Le problème de la TP est un faux problème ! |
Ainsi, l'orthophoniste qui exercerait dans une l'école, hors convention passée pour un ou plusieurs enfants, donnerait le sentiment qu'il ouvre dans l'école un cabinet annexe, donc soumis à la taxe professionnelle. Et ajoutons qu'il devrait obtenir l'accord du maire et sans doute lui verser un loyer pour travailler en étant rémunéré dans un local appartenant à la commune. En cas de convention, au contraire, l'orthophoniste ne fait qu'accompagner l'enfant. |
| Les syndicats des orthophonistes vont dans le même sens. La Présidente de la FOF, (Fédération des Orthophonistes de France) (2), se montre toutefois plus nuancée et avance d'autres arguments : |
F.O.F.
27-10-09 |
Une réponse de la FOF (Fédération des Orthophonistes de France) |
Pour ce qui touche à l'intervention d'une ortho en milieu scolaire, effectivement se pose le problème du lieu (quant au réglement d'une taxe professionnelle) et également du fait que le libre choix de l'orthophoniste est un peu mis à mal... pour les patients ;
dans de nombreuses écoles des orthos exercent mais c'est bien plus simple lorsqu'il s'agit de SESSAD et non pas d'ortho en libéral.
|
Effectivement le code de la santé publique indique que nous ne pouvons pas exercer dans un local commercial mais ne stipule pas d'interdiction par rapport à un lieu "scolaire" : il nous semble cependant dommageable également de mélanger lieu d'apprentissage et lieu de soin...
C. ROIRON pour la commission exercice libéral FOF |
Note ISP |
On notera qu'il y a deux fédérations des orthophonistes, la FNO (Fédération Nationale des Orthophonistes) et la FOF (Fédération des Orthophonistes de France). Ces fédérations sont des syndicats d'orthophonistes et non pas, comme on le dit parfois, des Conseils de l'Ordre. La FOF a bien voulu nous faire connaître son point de vue, et nous l'en remercions. |
Il apparaît, dans cette dernière déclaration, que l'éventuelle intervention des orthophonistes dans les locaux scolaires peut poser aux orthophonistes deux séries de questions, qui sont de nature différente. |
Questions et réponses |
1. Aspects administratifs. |
| L'obstacle administratif serait celui de l'utilisation d'un local secondaire et de la taxe professionnelle afférente. Mais il semble que cet obstacle ne tienne pas dans le cas de certaines pathologies ou de certaines situations particulières (exemples connus d'orthophonistes libéraux intervenant dans une école auprès des enfants d'une clis malentendants) et qu'il soit levé dans le cas d'une convention ou d'un contrat ad hoc. De toute façon, ce problème administratif a été réglé par l'article précité du code de la santé (ci-dessus). |
| 2. Les exigences de l'exercice du métier d'orthophoniste. |
| L'exercice du métier d'orthophoniste a aussi ses exigences propres, que nous rappelle Mme de Latour (encadré ci-contre). Si les interventions dans l'école permettent d'éviter aux enfants des déplacements et des pertes de temps, ce sont en retour les orthophonistes qui risquent de voir augmenter leurs temps et leurs frais de déplacements. L'école doit être en mesure, aussi, de mettre à la disposition de l'orthophoniste un local correct. |
| Point de vue d'une orthophoniste |
| La venue d'une orthophoniste au sein d'une école ou d'un collège est certainement très bénéfique pour l'enfant. Celui-ci, en effet, évitera ainsi les déplacements nécessaires à sa prise en charge, ne sera pas absent trop longtemps et pourra suivre sa scolarité au mieux et, surtout, bénéficiera de cette prise en charge en temps scolaire, ce qui lui évitera un temps de travail supplémentaire dans sa journée déjà bien chargée, essentiellement pour les patients ayant des prises en charge multiples (ergo, orthoptiste, psychologue, orthophoniste, psychomotricien). |
| Mais du côté des orthophonistes, tout n'est pas si simple! |
| Se présente d'abord le problème du libre choix de l'orthophoniste, surtout dans les grandes villes (dans les zones rurales, les ortho étant en sous-effectif le problème est moindre) : pour en avoir fait l'expérience, je peux vous assurer que, lorsqu'une ortho intervient dans une école, le bouche à oreille fonctionne très bien, et tous les parents veulent obtenir cet avantage ; ils ne vont donc plus chercher une ortho ailleurs et ne profitent plus de ce libre choix. Ce qui entraîne une "colère" justifiée des autres orthophonistes et des syndicats... |
| Ensuite, par ce système de prise en charge en milieu scolaire, quand rencontrons-nous les parents ??? Certains manifestent déjà peu d'intérêt quand ils viennent au cabinet ; si nous ne les rencontrons plus ils pourront s'échapper encore plus ! Il est essentiel pour le bien de l'enfant et pour la réussite de la prise en charge, que les parents y participent pleinement. Nous ne travaillons pas seuls, mais en collaboration avec la famille et le corps enseignant. |
| Dernier point, l'accord des directeurs (trices) des écoles et collèges. Certains n'apprécient pas cette intrusion et mettent en avant le soutien scolaire et le RASED...ceci étant surtout vrai, encore une fois, pour les grandes villes. Il semblerait que dans les campagnes les enseignants soient plus à l'écoute des difficultés et des besoins des élèves. Le problème que je rencontre depuis mon arrivée en campagne est surtout le manque de place pour l'intervention de l'orthophoniste... et, bien sûr, la surcharge de prises en charge à mon cabinet et une longue liste d'attente qui rend tout déplacement difficile... |
| Laure de LATOUR, orthophoniste – 8 mars 2010 |
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| Mais les bonnes conditions de l'exercice du métier ne sont pas seulement d'ordre matériel. Le bien-fondé des interventions dans l'école ne va pas de soi, et il doit être étudié au cas par cas. Y aurait-il parfois un risque de confusion des rôles de l'enseignant et de l'orthophoniste ? ou un risque peut-être plus réel de désinvestissement des parents ? La collaboration facilitée avec l'enseignant risque-t-elle de se faire au prix d'une collaboration devenue plus difficile avec les parents ? |
| L'un des témoignages des parents soulève une question particulière, que reprend aussi Mme de Latour, et qu'on ne saurait ignorer : une famille explique qu'elle a changé de psychomotricienne pour prendre celle qui acceptait de travailler dans l'école. Y a-t-il un risque que les rééducateurs qui acceptent d'intervenir dans l'école drainent la clientèle ? On comprend alors les réticences de leurs syndicats. |
| Certaines questions ne se posent sans doute pas quand l'enfant bénéficie de plusieurs séances de rééducations par semaine, et qu'il y a alternance des séances tantôt à l'école tantôt dans le cabinet de l'orthophoniste. Mais ces situations deviennent rares, semble-t-il, à cause du manque d'orthophonistes. |
| 3. Et du côté de l'école ? |
| Restent bien sûr les questions concernant l'école elle-même. Pour qu'une présence de l'orthophoniste soit possible dans l'école, il faut d'abord que les conditions matérielles le permettent : c'est sans doute au directeur de l'école qu'il appartient d'en juger, puisque c'est lui qui, d'une manière générale, donne son accord pour la participation d'intervenants extérieurs. (Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 - Annexe 1). |
| On peut comprendre aussi qu'un directeur d'école défende les impératifs de la scolarisation et se montre réservé vis-à-vis des prises en charge d'enfants par des intervenants extérieurs sur le temps scolaire, ou que des enseignants craignent de voir l'école s'ouvrir à tous les vents. Le cadre d'un PPS ou d'un PAI peut alors leur fournir une garantie ; mais plus que la lettre de ces contrats, c'est l'esprit qui compte : il s'agit de participer à une démarche d'accueil, résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie et dans la scolarisation de l'enfant. D'où l'intérêt du PPS. Les problèmes ne se posent d'ailleurs pas dans les mêmes termes selon le niveau scolaire, selon que l'enfant est en GS de maternelle ou au CM1. |
| Et par ailleurs, des enseignants seront sensibles à l'intérêt d'une collaboration régulière avec l'orthophoniste, qui est le meilleur atout d'une scolarisation réussie des enfants dysphasiques. |
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| 4. Du côté des parents aussi il peut y avoir des réticences |
Frédérique
27-03-13 |
En tant que parent d'un enfant de 18 ans, je pense que les séances d'orthophonie ne doivent pas se dérouler dans les locaux de l'école pour deux raisons.
Il me paraît important que les lieux d'éducation et de rééducation soient distincts afin que l'enfant cloisonne de manière concrète ces différents moments d'apprentissage. (...).
Il est aussi important que le parent accompagne l'enfant au moins jusqu'à l'adolescence afin qu'il montre son implication autant à son enfant qu'au praticien. En effet, notre propre implication est une motivation supplémentaire : pour son enfant, ainsi que pour les intervenants... |
Note ISP
27-03-13 |
La question se pose sans doute en des termes différents pour un enfant plus jeune, notamment en maternelle. Dans ce cas, la bonne collaboration enseignant/orthophoniste est primordiale). |
Note ISP |
Voir aussi : témoignages d'orthophonistes |
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Cécile
07-11-09 |
Et en l'absence de PPS ? |
En fait le problème se pose pour des enfants qui n'ont pas de PPS mais quand même une prise en charge orthophonique qui empiète sur le temps scolaire (on essaie de limiter au maximum mais ce n'est pas toujours facile à caler entre tous les plannings !)
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Le PAI ? |
S'il n'y a pas de PPS, il est certainement plus difficile d'obtenir l'intervention d'un orthophoniste sur le temps scolaire et/ou dans l'école, s'il y a opposition du directeur de l'école voire de l'IEN. Reste peut-être la possibilité, dans certains cas, pour vaincre les réticences, de s'appuyer sur le PAI. Voir la note : le PAI et le PSS |
| Les textes insistent sur le fait que le PAI "est avant tout une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l'enfant malade." |
| On comprendra qu'un directeur d'école défendent les impératifs de la scolarisation et se montre réservé vis-à-vis des prises en charge d'enfants par des intervenants extérieurs sur le temps scolaire, en dehors du cadre du PPS. Le PAI peut lui fournir une garantie. Les problèmes ne se posent d'ailleurs pas dans les mêmes termes selon le niveau scolaire, selon que l'enfant est en GS de maternelle ou au CM1... |
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Hélène
06-11-09
suite |
Témoignage de parents - suite |
On était dans la situation où les 2 parents travaillent à temps
plein, où le transport n'était pas évident puisque enfant épileptique, et
où les rééducaitons ne pouvaient avoir lieu en fin d'après-midi.
En Grande section, la psy scolaire nous a informé de l'existence d'une
psychomotricienne qui intervenait dans les écoles, ce qui nous a conduit à
changer de psychomotricien (au départ, c'était en cabinet). Cette
psychomotricienne intervenait elle aussi 2 fois/Semaine.
Arrivé à l'école primaire (juste en face), la directrice a été en quelque
sorte mise devant le fait accompli. L'orthophoniste ne devait intervenir
plus qu'une fois/semaine, car nous payions quelqu'un pour amener Stéphane
le mercredi. Cette fois, il
y a eu beaucoup de mauvaise volonté de l'école, qui s'est manifestée à
l'orthophoniste (mais pas à nous). L'atmosphère de conflit était du au
fait que nous avions fait appel contre la décision de redoublement en GS.
Donc la directrice (...) s'est plainte (à l'orthophoniste mais pas à
nous) de cette intervention dans les locaux. Au
départ, l'orthophoniste a eu accès à une salle de classe non utilisée (car
il y a eu 3 fermetures de classe dans les 5 dernières années). Puis ...
elle a été mise dans un couloir non chauffé, où les élèves passaient quand
ils allaient aux toilettes. L'orthophoniste ne nous a raconté tout ça qu'à
la fin de l'année, pour nous "protéger". Etant au conseil d'école, je
savais pertinemment qu'il y avait un certain nombre de salles libres! |
| J'ai lu une fois, je ne sais pas si c'est sur cette liste, que les enfants
qui avaient un dossier MDPH avaient droit à l'intervention de
l'orthophoniste dans les lieux d'école, au nom de l'égalité des chances
avec les élèves bénéficiant d'un SESSAD. Dans le cas de Stéphane, qui
était en liste d'attente sur un SESSAD, c'est vrai que cette égalité en
toute logique requérait l'intervention de l'orthophoniste libérale sur les
lieux scolaires. |
J'avoue que je ne comprends pas la position des orthophonistes qui ne
veulent pas confondre lieu de soin et lieu d'apprentissage. Pour moi,
l'orthophonie est plus un lieu d'apprentissage que de soin...
Quant au problème de choix de l'orthophoniste...? C'est bien parce que
seuls les SESSAD sont autorisés dans les écoles qu'il n'y a pas de choix.
Sur la liste dyspraxie, les fondatrices déconseillent les SESSAD pour
garder le choix des rééducateurs dans le projet de scolarisation! A noter
que les ergothérapeuthes interviennent souvent à l'école meme, et qu'ils
sont choisis par les parents.
Après se pose en effet le problème de la taxe professionelle qui me
semble être le plus gros problème légal. |
Ce n'est pas toujours forcément évident d'élever un enfant en situation de
handicap; disons qu'il faut déployer beaucoup d'énergie, surtout quand on
travaille à temps plein. S'y rajoutent les problèmes de transport et de
logistique de toutes les rééducations, entre l'orthoptiste,
l'orthophoniste, l'ergothérapeuthe, le psychomotricien, le pédopsy,
etc...(Stéphane devrait les voir tous, mais comme ce n'est pas possible,
nous devons faire des choix). Si la société voulait bien nous faciliter un
peu la vie en permettant aux rééducateurs, y compris libéraux,
d'intervenir à l'école... |
| Des situations voisines... |
Valérie
07-11-09 |
Intervention d'une ergothérapeute
Pour Marine c'est l'ergo (libérale) qui intervient une fois par semaine pendant le cours d'entretien des locaux, dans le lycée. C'est bien sûr inscrit au PPS.
L'objectif : la voir dans des conditions réelles de travail, évaluer les difficultés et apporter des solutions ou proposer des aménagements. |
| A son cabinet ensuite, elle reprend les fiches techniques, les présente de façon plus claire et plus adaptée et peut baser sa rééducation sur ce que marine fait en classe (mesures, organisation, gestion de l'espace.....) |
Cécile
07-11-09 |
Intervention d'une psychomotricienne.
Je suis psychomotricienne et j'interviens au lycée français de Hong Kong depuis 15 ans, entre autres pendant les heures de classe des enfants. C'est un réel confort pour eux et les résultats me semblent vraiment plus rapides. Les enfants sont moins fatigués, soulagés parfois d'être sortis de classe et surtout font baver les autres enfants de la classe qui eux ne font pas toutes les activités ludiques ou bricolages que l'enfant peut faire en séance. La plupart du temps, les instituteurs jouent le jeu et les enfants qui viennent sont mis en valeur et félicités quand ils reviennent avec une de leur production en classe. |
Selon les années, une ou deux orthophonistes interviennent comme moi dans l'établissement. Nous sommes en libéral et versons un pourcentage sur les séances faites pour le local. (Le lycee francais possede les locaux et je reverse 10 % du montant des prises en charge. C'est un lycée privé géré en grande partie par l'AEFE). Nous ne dérangeons pas ou peu, essayons de faire en sorte de toujours laisser les instituteurs décider de l'horaire de prise en charge, et tout se passe très bien. |
Etre sur place nous permet aussi de guider les instits et expliquer les difficultés de l'enfant en détail. Je vois les instits de mes patients les plus difficiles à peu près quotidiennement. évidemment à chaque changement de directeur, proviseur, nous devons nous justifier, expliquer notre manière de fonctionner, mais les différentes directions nous laissent travailler. Je me suis battue véritablement pour rentrer dans cet établissement il y a 15 ans, mais c'est à mon sens un excellent système... |
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| Divers |
Note ISP
02-10-17 |
La Fédération Nationale des Orthophonistes souhaite poursuivre sa mission de prévention auprès des parents de jeunes enfants et des professionnels de la petite enfance. Elle a créé ce site dédié à la prévention des troubles du langage. Il se veut aussi un outil dans la lutte contre l'illettrisme.
Voir http://info-langage.org/ |
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Note ISP
02-03-20 |
Le manque d'orthophonistes
Un article de Handicap.fr : https://informations.handicap.fr/a-orthophonistes-penurie-sonnette-alarme-12573.php |
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Mise
à jour 05/04/10
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