CDES CCPE CCSD 1.Présentation générale

POUR MEMOIRE : LES COMMISSIONS DE L'ÉDUCATION SPÉCIALE

présentation

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CDES - CCPE - CCSD

1. Présentation générale

Plan :	1 - Présentation générale 2 - Réunions plénières et place des parents 3 - La constitution du dossier 4 - La décision d'orientation	CDES : Commission Départementale de l'Education Spéciale CCPE : Commission de Circonscription de l'enseignement Préélémentaire et Elémentaire CCSD : Commission de Circonscription du Second Degré
Les quatre chapitres de présentation des commissions constituent une introduction aux circulaires du 22 avril 1976 "Composition et fonctionnement des commissions de l'Éducation spéciale et des commissions de circonscriptions" et du 14 novembre 1979 : "Fonctionnement des commissions de l'Éducation spéciale"

Question…

Vu de l'intérieur, le dispositif des commissions, chargé d'attribuer l'AES et de prononcer les décisions d'orientation des enfants, paraît bien organisé. Et pourtant, on entend plus souvent qu'on ne le devrait les parents dire que malgré tout, l'orientation des enfants, c'est le parcours du combattant…

Après ce premier chapitre de présentation générale de la CDES, nous tenterons d'apporter, dans les chapitres suivants, des éléments de réponse à cette interrogation...

1. Mission

La Commission Départementale de l'Éducation Spéciale, CDES, a pour mission d'appliquer les disposition de la loi de 75 en faveur des personnes handicapés, à savoir prendre les décision relatives
l à l'orientation des enfants et adolescents handicapés
l et à l'attribution à leur famille d'une Allocation d'Education Spéciale (AES),
S'y ajoutent l'attribution de la carte d'invalidité et du macaron de Grand Invalide Civil et les demandes de transport individuel
l en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux : c'est pourquoi elle doit constituer le dossier de l'enfant.

Les textes d'application de la Loi de 75 demandent aux commissions de retenir pour principe que la meilleure solution est de laisser le jeune handicapé se développer autant que possible dans son milieu de vie habituel.

2. Organisation

La CDES se compose
	d'un secrétariat permanent, chargé
		des relations avec les familles et de la constitution des dossiers des enfant
	et de réunions plénières
		chargées de prendre les décisions d'orientation ou d'attribution de l'AES
Le secrétariat est aidé par
	des commissions de circonscription
		CCPE : commission de circonscription de l'enseignement préélémentaire et élémentaire CCSD : commission de circonscription du second degré
	et par des équipes techniques

3. Nature

La CDES est de nature partenariale : les décisions sont prises en concertation par les représentants de l'Education nationale, de la Santé, des associations de parents, des établissements et services du secteur médico-éducatifs et des organismes payeurs, qui siègent dans les réunions plénières.

A ce titre, elle est présidée en alternance, une année sur deux, par l'Inspecteur d'académie et par le Directeur de la DDASS

Voir : Composition et présidence des commissions de l'Éducation spéciale

Les parents ont le droit de participer aux réunions plénières pour y être entendus. Ils peuvent s'y faire accompagner de la personnes de leur choix.

Voir page suivante : Les commissions. 2. Elaboration des dossiers et réunions
On conseillera aux parents de ne pas attendre la réunion finale pour faire connaître leur point de vue et pour discuter des propositions qui leur seront faites. Il est souhaitable que le dialogue parents / commission s'instaure dès le départ de la saisine et tout au long de l'élaboration des dossiers, notamment lors du passage en équipe technique.

4. Compétence

Les commissions sont compétentes à l'égard de tous les enfants et adolescents handicapés physiques, sensoriels ou mentaux de 0 à 20 ans.

Cette compétence se limite donc aux seuls enfants et adolescents handicapés. L'admission dans les établissements ou services à caractère social ou à caractère sanitaire, et notamment dans les hôpitaux de jour ne relève pas des attributions des commissions. Dans ce dernier secteur, les prescriptions sont d'ordre médical.

Le concept de handicap doit être entendu de manière très large. Il ne vise pas seulement la déficience ou l'incapacité, physique ou mentale. Il prend en compte la personne en tant qu'être social. Il peut recouvrir l'aspect socialement handicapant d'une déficience, d'un trouble du développement ou d'une maladie.

La récente classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) du 22 mai 2001, proposée par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) parle précisément du "fonctionnement" de la personne, "terme générique qui se rapporte aux fonctions organiques, aux activités de la personne et à sa participation au sein de la société". Deux personnes ayant la même maladie peuvent avoir des niveaux de fonctionnement, et donc de handicap, très différents.

Voir : Nomenclature des handicaps

La décision de la commission s'impose

- aux organismes payeurs, pour les allocations
- et aux établissements et services désignés pour recevoir les enfants.
Les établissements désignés peuvent être des établissements scolaire ordinaire ou des établissements ou services spécialisés.

5. Saisine des commissions

Circulaire du 22 avril 1976 - Art. 13.110
La liste des organismes et personnes ayant qualité pour saisir les commissions est donnée en termes très semblables (...) pour la commission départementale et pour les commissions de circonscription (…). Cette liste comprend pour les deux commissions :
- les parents de l'enfant handicapé ou les personnes qui en ont la charge effective,
- le chef de l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant,
- le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale,
- l'autorité responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé.
Il va de soi que le handicapé majeur de 18 ans et qui n'est pas hors d'état d'agir lui-même peut aussi saisir la commission.

6. Les commissions de circonscription, CCPE et CCSD

Le représentant du ministre de l'Éducation nationale dans chaque département est l'Inspecteur d'Académie. L'administration organise le département en un ensemble de circonscriptions, qui ont chacune à leur tête un Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). Les IEN sont les adjoints directs de l'Inspecteur d'académie. L'IEN-AIS a en charge le secteur d' l'AIS (Adaptation et Intégration scolaires) sur l'ensemble du département.

Chaque circonscription possède une commission de l'éducation spéciale, qui est sa petite CDES. Les commissions de circonscription sont une émanation de la CDES, elles agissent par délégation de pouvoir. Les décisions qui ont une incidence financière, telles que l'attribution de l'AES ou l'orientation vers un établissement ou vers un service médico-éducatif, relèvent exclusivement de la CDES. Par contre, pour toute décision qui n'implique aucune incidence financière, c'est à dire essentiellement pour les décision d'orientation et d'intégration scolaires, la CDES délègue ses pouvoirs à des Commissions de Circonscription de l'enseignement Préscolaire et Élémentaire (CCPE) ou à des Commissions de Circonscription du Second Degré (CCSD), plus proches du terrain.

Les textes recommandent à la CDES de renvoyer systématiquement aux CCPE ou aux CDES les dossiers qu'elles sont en mesure de traiter, dans le souci "de rapprocher l'instruction des dossiers de l'échelon local où les contacts entre les familles, les autorités scolaires et les équipes sociales ou médicales sont plus faciles à entretenir ou à susciter."

C'est l'IEN de la cirsonscription qui est le président de la CCPE. Il n'y a le plus souvent qu'une ou deux CCSD par circonscription. La CCSD est présidée en titre par l'Inspecteur d'Académie, et en fait, le plus souvent, par son suppléant l'IEN-AIS.

L'aspect scolaire de l'orientation sera donc presque toujours du ressort des commissions de circonscription, CCPE ou CCSD.

Bien souvent les décisions d'orientation exigent une articulation du travail des commissions, quand il faut coordonner l'affectation dans une classe spéciale et l'orientation vers un service d'accompagnement. Cette articulation, qui ne pose pas de problème aux commissions, peut compliquer la tâche des parents qui ont alors affaire à deux commissions.

7. Le dossier de base

Sur l'accès aux dossiers, voir consultation des dossiers

La constitution du dossier qui sera présenté à la commission est assurée par le secrétariat de la commission. Le dossier de base comprend quatre volets :
- le feuillet de renseignements pédagogiques (jaune), rempli par le maître de l'élève et transmis par le directeur de l'école
- le feuillet de renseignements médicaux (bleue), remplie par le médecin scolaire de l'école et transmis sous pli fermé. Le dossier médical sera présenté aux membres de la CCPE par le médecin qui siège à la commission.
- le feuillet de renseignements sociaux (rose), qui aura été remplie par l'assistante sociale du secteur (enfant de moins de 11 ans) ou par l'assistante sociale de l'établissement scolaire).

Il est fréquemment difficile d'obtenir les renseignements sociaux. En fait, ils ne sont indispensables que lorsqu'il y a effectivement un problème social (famille suivie par les services sociaux, etc). La CCPE peut donc être amenée à prendre des décisions bien que cet élément du dossier fasse défaut.

- le compte rendu de l'examen psychologique (vert), qui est établi par le psychologue scolaire à l'issue d'un examen psychologique.

Le dossier peut être complété par des renseignements complémentaires, fournis par la famille, par l'école, par les équipes de soins qui suivent l'enfant et/ou demandés par la CCPE, notamment
- compte rendu d'examens médicaux et/ou psychologiques complémentaires, s'il y a lieu,
- et feuillet de synthèse rempli par l'équipe éducative

Voir : Circ. du 22 avril 76 - 33200 2.Instruction des dossiers

Note sur l'utilisation des dossiers psychologiques par les commissions de l'éducation spéciale

E. Nerrand
secrétaire
de CDES

26/09/05

Réponse à C.
Vous avez écrit : "Certaines CDES se basent essentiellement sur le QI pour l'orientation en IME notamment "
Vous avez certainement des exemples mais la généralisation est abusive. Au passage, le QI sert également à ne pas orienter en IME. Mais encore une fois, la pratique des CDES que je connais est de proposer une orientation quand elle paraît souhaitable, non sur un élément constitutif du dossier, mais à partir de l'analyse de tous les éléments constitutifs de l'instruction.
Comme, je l'ai déjà écrit et comme vous le signalez justement, le bilan psychologique est obligatoire, l'analyse des résultats des tests psychométriques est une de ses composantes mais pas la seule. Je crois que ce serait un tort de se priver, dans le souci de l'intérêt de l'enfant, d'éléments de nature à favoriser la meilleure analyse possible.
Enfin, dans la pratique des psychologues, je pense sans me trompez que les psychologues demandent une autorisation aux parents à rencontrer leur enfant et leur accord concernant la passation d'épreuves standardisées.
Quant au psychologue de votre choix, il convient d'être prudent, notamment quant à l'existence de boîte à tests qui restituent quelquefois des résultats sujet à caution."

Sur la nature du QI, voir aussi :QI, indice de dispersion

Mise à jour : 26/01/06

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