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INTEGRATION
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LES ÉTABLISSEMENTS
ET LA SCOLARISATION | |||||||||
présentation | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page164.htm
De
l'ime à l'école voisine ou à l'établissement scolaire
voisin.... | |||||||||
 | La loi du 11 février et ses textes d'application tentent manifestement de pousser les établissements à faire davantage dans le sens de "l'intégration scolaire", individuelle ou collective. Nous traiterons dans cette page des intégrations individuelles et dans la page suivante des classes délocalisées. | ||||||||
La
Loi marque une nouvelle avancée quand elle précise que les enfants
handicapés accueillis dans un établissement du secteur médico-éducatif
ou du secteur médico-social "peuvent être inscrits dans une
école ou dans l'un des établissements
(ordinaires) autre que leur établissement de référence, proche
de l'établissement où ils sont accueillis. Les conditions permettant
cette inscription et cette fréquentation sont fixées par
convention entre les autorités académiques et l'établissement
de santé ou médico-social." (loi du 11 février 05, art.
19 III). Cette disposition figurait dans dans le décret sur le parcours
de scolarisation qui a été abrogée mais elle est maintenue
dans le code de l'éducation.. | |||||||||
 | Code
de l'Education - D351-4 Sa scolarité peut alors s'effectuer, soit dans l'unité d'enseignement, définie à l'article D. 351-17 du présent code, de l'établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires avec lesquels l'établissement d'accueil met en oeuvre une coopération dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article D. 351-18 du présent code. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire. | ||||||||
Une autre disposition du décret marque encore une étape en ce sens.
Il est prévu en effet que la convention passée entre un établissement
et l'éducation nationale pour l'implantation d'une structure d'enseignement
dans l'établissement - selon un fonctionnement organisé par la circulaire
du 8 juin 78 - doit prévoir notamment "les modalités
de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires
(ordinaires)" (Code
de l'Education - D351-18) | |||||||||
| Modalités pratiques | |||||||||
Et dans
le même temps, il est prévu -
ce qui est nouveau par rapport à la circulaire de 78, - qu'une convention
précise les modalités de coopération entre l'établissement
médico-éducatif et les écoles et établissements scolaires
qui sont les référents de leurs élèves et/ou qui en
scolarisent certains, à temps partiel ou à temps plein. | |||||||||
| Code
de l'Education - D351-18 La convention précise notamment (...) les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1, (...). | ||||||||
| La circulaire relative au PPS évoque de son côté la possibilité d'une scolarisation "en alternance". | |||||||||
Note ISP | De fait, certaines MDPH commencent à imposer un type de fonctionnement en alternance à des IME et à des écoles. Mais il ne suffit pas d'imposer pour que ce soit une réussite...En voici un exemple | ||||||||
| MDPH et intégration scolaire | |||||||||
N.  15-11-08 | Notre IME ne s'était pas engagé dans la voie de l'intégration scolaire, mais depuis 2006 la MDPH a prononcé quelques affectations à mi-temps, un 1/2 temps en IME, 1/2 temps en clis, qui mettent l'établissement et la clis devant le fait accompli. La MDPH laisse ensuite l'IME et la clis se débrouiller, en les renvoyant à l'enseignant référent. La suite dépend de l'enseignant référent : sur un secteur, l'enseignant référent s'implique pour favoriser le partenariat entre IME et clis, sur un autre secteur l'enseignant référent (débordé ?) laisse faire. En fait, l'IME n'est pas habitué à ce genre de pratique et l'éducation nationale non plus. Bref il y a deux mi-temps juxtaposés, mais pas de projet global. L'instit de la clis aussi se trouve isolée. On se dit qu'on va se rencontrer... | ||||||||
| Circ.
relative au PPS du 17 août 2006 - I. 3. B (Un cas de figure :) l’élève est scolarisé en alternance dans un établissement scolaire (...) et dans l’unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou sanitaire. L’organisation de son emploi du temps revêt un caractère particulièrement important et souvent complexe à mettre en œuvre (...) (On recherchera) un partage du temps qui donne la priorité à la scolarisation au sein de l’établissement scolaire de référence, même si cela doit être obtenu de façon progressive. En effet, une fréquentation occasionnelle ou réduite à quelques heures par semaine de cet établissement serait contraire à l’idée même de projet personnalisé de scolarisation. (...) |
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| La circulaire de rentrée 2006 sur l'intégration scolaire apporte un élément d'information de nature à faciliter l'organisation de cette forme d'intégration scolaire, en annonçant un texte relatif à l'aménagement du prix de journée. | ||||||||
| Circ.
de rentrée du 31 août 06 -
4.3 Il convient de favoriser les scolarisations à temps partiel en milieu ordinaire des élèves pris en charge dans les établissements du secteur médico-social. (...) Une circulaire relative au calcul du prix de journée pour les enfants scolarisés partiellement en milieu ordinaire sera prochainement publiée. | ||||||||
| Dans le même sens : une réponse ministérielle du 13-11-07 | |||||||||
J.O. Question N° : 1352 | (...)
200 UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée
2007 portant leur nombre à plus de 1 200. Afin d'accompagner l'ouverture
de ces nouvelles UPI, le ministère de la santé a programmé
la création de 1 250 places supplémentaires dans les services d'éducation
spéciale et de soins à domicile en 2007. Ces mesures devraient favoriser
la mise en oeuvre d'une solution scolaire véritablement adaptée
aux besoins des élèves présentant un handicap. S'ajoutant
au renouvellement à venir des conventions entre les organismes gestionnaires
des établissements médico-éducatifs et les autorités
académiques, afin de favoriser des coopérations plus étroites
entre les établissements spécialisés et les établissements
scolaires, elles devraient notamment permettre à un plus grand nombre
de jeunes de fréquenter à la fois un établissement scolaire
et un établissement médico-social Voir - JO du 13-11-07 page 7079 | ||||||||
| Nous chercherons à donner des exemples de réalisations en ce sens. Le premier exemple sera celui d'une initiative originale | |||||||||
| Une initiative originale | |||||||||
Karine
| Je suis maman de Salomée atteinte de cytopathie mitochondirale, maladie génétique, elle est agée de bientôt 11 ans. Depuis 4 ans elle va à l’IEM «Le Coryphé » sur Viriat, une commune près de Bourg en Bresse dans l’Ain. Elle y est prise en charge à la journée du lundi au vendredi. Cette année l’IEM a été visité par un représentant de l’éducation nationale pour savoir si des enfants de l’institut seraient suceptibles d’intégrer l’école publique du village, sur un temps prédéfini après avoir vu les enfants, les éduc, l’école du village, pour avoir un moment de sociabilisation. Ma fille fait partie des 2 enfants qui profitent de 30 mns en fin de journée de l’accueil d’une classe de grande section de maternelle. Ma fille est ravie de sortir du contexte de l’institut, de voir autres choses, d’autres enfants qui eux sont valides, de partager des temps de comptine, d’activités manuelles, de chansons, avec de nouvelles têtes blondes. Le projet a mis un an avant de prendre forme. C’est la première fois que ça arrive à l’institut du coup il a fallu des temps de réflexions de toute part. Moi j’étais ok à 100%, sachant que Salomée avait déjà fait quelques années des écoles publiques de village avant d’intégrer l’institut. | ||||||||
19-12-08 | Un temps d’intégration de sociabilisation de 30 mns par semaine, - le mardi de 15h45 à 16h15- au début je trouvais cela court, nos enfants on besoin de repères, de temps pour se sentir à l’aise. Et en faite ça se passe super bien. La maitresse et les enfants sont heureux de les accueillir, et nos enfants "extraordinaires" sont heureux d’aller à "l’ECOLE". | ||||||||
| Je réponds à vos questions : est-ce que cela pose un problème le décalage que ma fille a 11 ans et qu’elle est reçue dans une classe de maternelle ? Non pour plusieurs raisons, Salomée ne marche pas, elle se déplace au sol à saute lapin, sinon sur son fauteuil roulant manu, donc elle est toujours à l’hauteur des autres enfants, et ça c’est important que l’on garde cette même hauteur, par respect de chacun. | |||||||||
| Et quand elle va à l’école maternelle, est elle accompagnée par une éducatrice de l'IEM qui reste avec elle et l’autre petit garçon. C’est l’IEM qui assure les transports, ils ont des véhicules de transports propres à l’institut. Quand il fera plus chaud ils pourront aussi y aller à pied/fauteuil, car c’est tout prêt. | |||||||||
Mise à jour : 19/12/08
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