INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


plan du site

 
LES ÉTABLISSEMENTS ET LA SCOLARISATION
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page53.htm


Les établissements et l'intégration collective

Les classes et Unités d'Enseignement délocalisées

De l'ime à l'école voisine ou à l'établissement scolaire voisin...

 

 
Les établissements du secteur médico-éducatif sont aujourd'hui invités à favoriser la scolarisation de leurs élèves dans les écoles ordinaire. Nous avons présenté, page précédente, les orientations officielles qui se précisent au fur et à mesure de la parution des textes d'application consécutifs à la loi du 5 février 2005.
 
Les possibilités d'une telle scolarisation dépendent bien entendu des conditions locales, des capacités des élèves et des moyens mis en oeuvre. Elles peuvent prendre diverses formes. C'est ainsi que certains établissements envisagent des processus d'intégration collective, fondés sur le transfert d'une classe (ou des classes) de leur établissement vers une école ou un collège voisin. Nous évoquons ici ces transferts de classe, dont nous donnons quelques exemples dans ce site.
  Cette page avait été écrite avant la parution du décret 2009-378 du 2 avril 2009 qui, bien évidemment, ne peut qu'inciter les établissements et leurs Unités d'Enseignement à progresser dans la voie indiquée ici.
  et avant la parution de l'instruction relative aux Unités d'Enseignement externalisées du 23 juin 2016 : l'Instruction no DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) page 252-280
    Cette instruction relative aux UEE (Unités d'Enseignement Externalisées) fait part "d'une vague d'externalisation à la rentrée de 2015..."
 
Vers un développement rapide des classes transférées ?
Ce type de fonctionnement est-il appelé à se développer rapidement ? Certains département ont déjà donné un nom à ces classes transférées : les USI (Unité Scolaire d'Intégration)...

Des USI ?

Unités
Scolaires d'Intégration

Lu sur le site ASH de l'Aude

L'Unité Scolaire d'Intégration est une classe d'établissement spécialisé localisée dans un établissement scolaire ordinaire (école/collège).
Les élèves sont suivis par l'équipe de l'établissement, ils sont encadrés par un enseignant et un éducateur de l'établissement spécialisé. Ils participent à la vie de l'école ou du collège d'accueil.
Une convention rédigée entre les partenaires (mairie ou conseil général, équipe pédagogique de l'établissement d'accueil et équipe de l'établissement spécialisé) détermine le fonctionnement : accès aux divers locaux, encadrement, surveillance, etc.

On voit apparaître sur les sites des ien-ash l'indication des classes délocalisées du département.
Exemples 06 - Var - Ecole Magnolia - clis externalisée de l'IME La Corniche fleurie - 138 bd Napoléon III - 06200 Nice
http://www.ac-nice.fr/ienash/file/2013-2014%20CLIS.pdf
  11 - Narbonne - IME Les Hirondelles
http://www.afdaim-adapei11.org/articles-2/50-328-ime-les-hirondelles-de-narbonne/
  17 - Charente-Maritime
http://web17.ac-poitiers.fr/ASH//fichiers/diaporamas/diapoASH/ > page 19
 

74 - Haute-Savoie :
http://ash.edres74.ac-grenoble.fr/IMG/pdf/Offre_de_scolarisation_collective_handicap_Rentree_2009-_12_circo.pdf

  92 - Hauts de Seine
http://www.ash92.ac-versailles.fr/spip.php?article113
O. (11)

06-09-13
74 - l’IME Nous aussi 74300 Cluses
Dans l'IME qui accueille mon fils, il n'y a plus de classes dans les locaux de l'IME : il y a 2 classes dans 2 écoles primaires et 1 au collège. Il est dans la classe collège, il mange au self du collège, il peut participer aux activités proposées par le collège entre 12 et 14h00, ils utilisent le CDI et les activités dans lesquelles ils peuvent s'intégrer
L'accueil du matin se fait à l'IME ainsi que le départ du soir, les activités éducatives du mercredi et les soins.
Les déplacements IME/collège se font en autonomie à pied (500 m)
http://profil.action-sociale.org/?p=ime-nous-aussi-cluses-740789672&details=caracteristiques
   
Quelques exemples déjà anciens de classes d'établissements délocalisées
 
retard mental moyen
et léger/moyen
IMP de Port-Neuf de La Rochelle(17) vers l'école Descartes élémentaire ADAPEI 17
IME Le Breuil de St Ouen (17) vers le collège Maurice Calmel de Marans niveau collège ADAPEI 17
IME Les Rochers de Soyaux (16) vers les collèges Romain Rolland et Pierre Mendès-France et l'école Edouard Herriot école élémentaire
et collège
 
ADAPEI 16
handicap
moteur
SEM (Section d'Education Motrice) LAVAL (53) verfs le collège Emmanuel de Martonne et l'école Victor Hugo école élémentaire
et collège
APF 53
troubles du
comportement
Hôpital de jour vers classe médico-psychologique Ecole élémentaire Lavoisier (La Roxchelle 17) niveau école élémentaire HOPITAL DE JOUR (17)
Hôpital de jour vers classe médico-psychologique Ecole maternelle des Grandes Varennes (La RFochelle17)   niveau école maternelle
                                    
HOPITAL DE JOUR (17)
Transfert d'une classe de l'ITEP de Chinon (37) vers le collège Jean Zay de Chinon niveau collège ACGESSMS
retard mental moyen
et léger/moyen
DIL (dispositif d'intégration lycéenne) de l'IME de Villaine (79) au collège de St Maixent classe IME et internat délocalisés en LP IME - Etablissement public secteur hospitalier (79)
plate-formede l'IME de St Ouen (17) au LP Fénelon de La Rochelle groupe IME délocalisé en LP  ADAPEI 17
 
Réflexions sur quelques obstacles
Depuis longtemps des établissements spécialisés ont transporté ou ouvert  des classes dans des écoles ordinaires, des classes qu'on appelait le plus souvent des classes intégrées. Ces classes restent toutefois en nombre très limité. Leur fonctionnalité est proche de celle des clis, mais le statut est différent, ces classes restent rattachées à l'IME ou parfois à une association gestionnaire.
Sur le statut des classes intégrées voir Perfectionnement et classes annexées
Sur les classes intégrées ouvertes par des associations sans toutefois que la classe soit rattachée à un établissement, voir Jean-Marie Gillig "Mon enfant aussi va à l'école", page 108-112

Il semble qu'on assiste aujourd'hui à un mouvement en faveur de classes délocalisées : il s'agit du transfert d'une classe de l'établissement et de son poste d'enseignant dans une école voisine ou dans un collège voisin. Toute la scolarisation y est réalisée dans l'école, mais les enfants n'y sont pas nécessairement scolarisés à temps plein. L'IME reste leur base arrière. Les quelques exemples que nous avons donnés montrent qu'un réel effort est fait pour établir des échanges et des relations de collaboration entre les personnels de l'école et ceux de l'IME et pour une bonne intégration des enfants dans l'école.

C'est assurément une voie d'avenir.

Sur les listes de diffusion, qui sont des listes d'échanges, les parents se montrent souvent très méfiants vis-à-vis des établissements. Or le plus souvent ils ne nient pas la qualité du travail éducatif qui est fait dans les établissements. Mais la raison profonde paraît être que cette entrée dans le monde du handicap, outre ce qu'elle représente symboliquement, leur paraît être un enfermement dans ce monde du handicap, elle marque la séparation d'avec l'extérieur. Dans l'établissement, on ne voit que des enfants handicapés : l'enfant n'est plus en contact avec des enfants ordinaires.

Il faut que les établissements montrent qu'ils sont capables d'accompagner les enfants dans des structures extérieures, notamment pour leur scolarisation mais aussi pour des activités extrascolaires.
On a lu l'année dernière (2007) dans la presse des articles de défense des IME et soulignant la nécessité de ces établissements. Et le plus souvent on ne peut qu'être d'accord avec ces articles (Sud-ouest, 1er sept. 2007). Mais ils oublient l'autre moitié de la question qui est : comment faire pour permettre et développer les contacts entre les enfants de l'IME et les autres, à l'école, hors de l'école ?
Plus étonnant, on a vu passer, en juillet dernier, une lettre des présidents d'associations à M le Président de la République, dans laquelle on lit : "La nécessaire coopération entre le milieu "ordinaire" et le milieu "adapté" n'a pas encore de cadre de construction fiable et pérenne au service d'un projet individuel pour chaque enfant."  Et dans le même temps, je lisais la circulaire sur les ITEP (du 14 mai 2007) qui fait appel "à l'imagination des acteurs. pour que les ITEP mettent de mieux en mieux leurs compétences et leur potentiel au service de l'intégration scolaire et extrascolaire des jeunes." D'un côté donc les associations demandent au Président de la République qu'il leur donne les moyens d'une véritable collaboration avec le milieu ordinaire et d'un autre côté le ministère demande aux associations gestionnaires des établissements spécialisés qu'elles fassent montre d'imagination et de créativité en la matière... Où est l'erreur ? (27 juillet 2007, voir site http://www.fnaseph.org).
Nous avons présenté dans ce site l'exemple d'une classe d'IMPRO délocalisée dans un collège voisin (St Ouen/Marans). Un jour le directeur de l'IMPRO, qui avait connu une telle expérience en primaire, est allé voir le principal du collège. L'accueil a été chaleureux, et tout s'est mis en place très vite. Encore fallait-il que quelqu'un fasse le premier pas.

Ce mouvement se heurte à la pesanteur gestionnaire des établissements. Mais heureusement, dans les associations gestionnaires il y a aussi des équipes militantes !

Pierre Baligand - mai 2007
Articuler les prises en charge : rélexions du Chef de Service de l'IMP

Les IME

et

l'intégration
scolaire

mars 2007

Les orientations des politiques publiques engagent à penser la scolarisation des enfants handicapés différemment et au-delà de la scolarisation, il s'agit d'un véritable changement de regard sur la manière dont une société propose de gérer la différence.

A l'IMP chaque enfant bénéficie d'un temps plus ou moins long de scolarisation au sein de l'école, en fonction de son projet individuel. Un principe fort anime cette dynamique : la déficience mentale ne doit pas d'emblée écarter les enfants de l'école. Pour autant, il s'agit de normaliser les parcours de vie et pas systématiquement ou nécessairement les enfants.
Ce principe suppose alors une articulation entre le travail auprès des enfants (éducation - rééducation) et le travail auprès de l'environnement. Il ne s'agit pas de choisir mais d'articuler.
Ce travail engage un partenariat (en lien d'ailleurs avec les propositions, notamment de la Loi 2002). Pour notre part, ce partenariat est concrétisé via des conventions avec deux écoles à proximité de l'IMP : une école maternelle, une école élémentaire. J'en profite pour dire l'accueil formidable de ces deux établissements, clé du succès.
Ainsi, il s'agit d'une déconcentration de notre accompagnement. L'institutrice détachée de l'éducation nationale travaille au sein de l'école, toujours en complémentarité avec un personnel éducatif de l'IMP (ES et EJE). Le rôle de chacun est clarifié. Le travail au sein de l'école n'est pas un "copier - coller" de celui de l'IMP.
Bien sûr des questions se sont posées et continues à être débattues : comment respecter la différence sans discriminer ? Ce type de question reste et "l'articulation" institution / milieu ordinaire proposée est un début de réponse.

Il faut être vigilant notamment sur deux points essentiels : la logique d'ouverture ne doit pas être une logique de désinstitutionalisation, (l'expérience du secteur médical doit nous servir d'exemple). L'établissement reste un outil nécessaire pour bon nombre d'enfants que nous accueillons. Ses modalités d'accueil peuvent, elles, être modifiées.

D'autre part, la scolarisation ne doit pas aboutir à une "fragmentation" de l'accompagnement trop important. Les enfants accueillis ont pour beaucoup un besoin de repérage, de sécurité, de continuité d'accueil : une des réponses est le déplacement du personnel sur d'autres lieux.
A propos des sessad
Ce fonctionnement engendre une autre question concernant le rôle des SESSAD. L'ouverture des établissements vers l'école, rapproche le fonctionnement des différents services établissement - SESSAD
Ces derniers ont été de mon point de vue les "précurseurs" et ont permis ces dernières années d'expérimenter le suivi en dehors des services institutionnels. Aujourd'hui, pour ce qui nous concerne en tous cas, les SESSAD devraient reprendre une fonction d'origine plus ambulatoire. Les établissements devraient accompagner les enfants qui ont des besoins importants et continus de suivi, et pour des besoins plus ponctuels, ou d'évaluation / diagnostic, ce serait plutôt les SESSAD. Finalement il s'agira de répartir les rôles en fonction des besoins des enfants et non plus en fonction des lieux d'intervention, ce qui était le cas jusqu'à aujourd'hui.
Franck Riche, Chef de service, IMP de Port Neuf
mars 2007

Note ISP

A propos des sessad
M. Riche ouvre un débat à propos des sessad : la question semble être de savoir s'il est dans les missions d'un sessad de travailler auprès d'une classe dont tous les enfants sont affectés à ce sessad ou si les interventions du sessad doivent rester par nature strictement in dividuelles. Nous pensons quant à nous avoir montré dans ce site l'intérêt des actions collectives, à travers les classes que nous avons présentées et rien, dans les textes relatifs aux sessad, ne s'oppose à ce type de fonctionnement. Et l'intervention dans l'école est en soi une démarche ambulatoire.

La comparaison des deux classes implantées à l'école Descartes, la clis/sessad d'une part et la classe transférée de l'IMP d'autre part, fait apparaître de sensibles différences : les professionnels de l'IMP et du sessad ont souligné que les enfants de l'IMP étaient porteurs de handicaps plus lourds et qu'ils étaient le plus souvent scolarisés à temps partiel alors que la scolarisation en clis/sessad est en principe à temps plein. Les deux formules répondent à des besoins différents.
Quant à la différence de statut, elle n'est pas anodine : autre chose est d'être affecté dans une clis, avec l'eaccompagnement d'un sessad, autre chose d'être affecté en IME, même si la scolarisation se déroule dans une école ordinaire. Voir "perfectionnement et classes annexées". On voit mal comment expliquer aux parents de la clis que leurs enfants seraient désormais affectés à l'IME.

Le débat pourtant reste ouvert. Nous sommes dans une période où les structures évoluent, où des passerelles se mettent en place, où des formules plus flexibles voient le jour. La circulaire relative aux ITEP invite les établissements à faire montre d'imagination ! Les nouvelles formules de double inscription des enfants à l'IMP et à l'école modifient aussi la donne... Que peut-on imaginer entre l'IMP et le SESSAD ? P.B.

   
 
Mars 2015 : Une enquête qualitative UNSA / Ministère de l'EN
  Les Unités d'Enseignement externalisées des établissements et services médico-sociaux
  http://www.cnsa.fr/documentation/httpwwwcnsafrsitesdefaultfileslesunitesdenseignementexternaliseesdesetablissementsetservicesmedico-sociauxenquetequalitative-mars2015zip
  Dans le cadre du chantier de la modernisation de l’action publique (MAP) sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, dix actions ont été identifiées pour améliorer le parcours de formation des élèves en situation de handicap... L’action n° 8, co-pilotée DGCS-DGESCO, consiste à faire évoluer le fonctionnement des dispositifs de scolarisation dans les établissements médico-sociaux et à évaluer la pertinence de développer l’externalisation (=installation dans les écoles) de ces unités d’enseignement (UE). Dans ce cadre, une évaluation du dispositif a été confiée aux inspections (IGEN-IGAENR-IGAS-CGEF) et en parallèle, la CNSA, la DGESCO et la DGCS ont mené au printemps 2014 une enquête auprès des ESMS ayant déjà une unité d’enseignemen t externalisée afin de repérer les facilitateurs et les freins à l’externalisation des UE. Ce document présente les résultats de cette enquête, obtenus après analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies par questionnaires auprès des établissements médico-sociaux. CNSA, 2015, 32p.
Et l'intégration sur les temps extrascolaires ?

La loi du 11 février 2005 engage "les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés (à associer leurs interventions en vue notamment d'assurer) l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population..." (Art. 2 - L114-2)

La mission d'aide à l'intégration du secteur médico-éducatif ne se limite donc pas à l'intégration scolaire. Elle concerne aussi notamment les loisirs. Nous évoquons cette aspect dans la partie du site "Petite enfance et périscolaire"
 
Mise à jour : 20/02/08

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