INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


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LES ÉTABLISSEMENTS ET LA SCOLARISATION
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page53.htm


Les établissements et l'intégration collective

Les classes et les Unités d'Enseignement externalisées

De l'ime à l'école voisine ou à l'établissement scolaire voisin...

 

 

Les établissements du secteur médico-éducatif sont incités, notamment depuis la parution du décret 2009-378 et de l'arrêté du 2 avril 2009,à favoriser la scolarisation de leurs élèves dans les écoles ordinaire. Il peut s'agir d'inclusion individuelle (voir page précédente) ou d'inclusion collective, objet de cette page.

Des initiatives anciennes
Les processus d'inclusion collective reposent sur le principe du transfert d'une classe ou d'une unité d'enseignement de l'IME dans une école ou un collège voisins. Les premières initiatives en ce sens sont déjà anciennes. Depuis longtemps on parle de classes annexées, de classes intégrées, de classes transférées, de classes délocalisées... L'instruction du 23 juin 2016 (voir ci-dessous) parle de classes externalisées.
Les possibilités d'engager ces transferts dépendent bien entendu des conditions locales, et notamment de la situation géographique des établissements. Il y a eu aussi des difficultés inhérentes au statut des établissements (voir ci-dessous : les réflexions d'un chef de service). Et puis, bien sûr, il y a la volonté politique des uns et des autres.
Nous évoquons ici ces transferts de classe, dont nous donnons quelques exemples dans ce site.
Des exemples
Nous avons attaché une grande importance à ce mouvement significatif d'une volonté d'inclusion de la part de certains établissements et de certaines associations de parents et c'est pourquoi nous en avons donné plusieurs exemple dans ce site.
 
retard mental moyen
et léger/moyen
IMP de Port-Neuf de La Rochelle(17) vers l'école Descartes élémentaire ADAPEI 17
IME Le Breuil de St Ouen (17) vers le collège Maurice Calmel de Marans niveau collège ADAPEI 17
IME Les Rochers de Soyaux (16) vers les collèges Romain Rolland et Pierre Mendès-France et l'école Edouard Herriot école élémentaire
et collège
 
ADAPEI 16
handicap
moteur
SEM (Section d'Education Motrice) LAVAL (53) verfs le collège Emmanuel de Martonne et l'école Victor Hugo école élémentaire
et collège
APF 53
troubles du
comportement
Hôpital de jour vers classe médico-psychologique Ecole élémentaire Lavoisier (La Roxchelle 17) niveau école élémentaire HOPITAL DE JOUR (17)
Hôpital de jour vers classe médico-psychologique Ecole maternelle des Grandes Varennes (La Rochelle17)   niveau école maternelle
                                    
HOPITAL DE JOUR (17)
Transfert d'une classe de l'ITEP de Chinon (37) vers le collège Jean Zay de Chinon niveau collège ACGESSMS
retard mental moyen
et léger/moyen
DIL (dispositif d'intégration lycéenne) de l'IME de Villaine (79) au collège de St Maixent classe IME et internat délocalisés en LP IME - Etablissement public secteur hospitalier (79)
Plate-formede l'IME de St Ouen (17) au LP Fénelon de La Rochelle groupe IME délocalisé en LP  ADAPEI 17
O. (11)

06-09-13
74 - l’IME Nous aussi 74300 Cluses
Dans l'IME qui accueille mon fils, il n'y a plus de classes dans les locaux de l'IME : il y a 2 classes dans 2 écoles primaires et 1 au collège. Il est dans la classe collège, il mange au self du collège, il peut participer aux activités proposées par le collège entre 12 et 14h00, ils utilisent le CDI et les activités dans lesquelles ils peuvent s'intégrer
L'accueil du matin se fait à l'IME ainsi que le départ du soir, les activités éducatives du mercredi et les soins.
Les déplacements IME/collège se font en autonomie à pied (500 m)
http://profil.action-sociale.org/?p=ime-nous-aussi-cluses-740789672&details=caracteristiques
 
Réflexions sur quelques obstacles
Lar fonctionnalité de ces classes est proche de celle des clis, mais leur statut est différent : ces classes restent rattachées à l'IME. Toute la scolarisation y est réalisée dans l'école, mais les enfants n'y sont pas nécessairement scolarisés à temps plein. L'IME reste leur base arrière. Quelques classes, aussi, parfois, sont rattachées à une association gestionnaire.
Sur le statut des classes intégrées voir Perfectionnement et classes annexées
 
Sur les classes intégrées ouvertes par des associations sans toutefois que la classe soit rattachée à un établissement, voir Jean-Marie Gillig "Mon enfant aussi va à l'école", page 108-112

Ces classes sont restées pendant longtemps en nombre très limité.Les exemples que nous avons donnés montrent qu'un réel effort est fait pour établir des échanges et des relations de collaboration entre les personnels de l'école et ceux de l'IME et pour une bonne intégration des enfants dans l'école.

Et c''est assurément une voie d'avenir.

Sur les listes de diffusion, qui sont des listes d'échanges, les parents se montrent souvent très méfiants vis-à-vis des établissements. Or le plus souvent ils ne nient pas la qualité du travail éducatif qui est fait dans les établissements. Mais la raison profonde paraît être que cette entrée dans le monde du handicap, outre ce qu'elle représente symboliquement, leur paraît être un enfermement dans ce monde du handicap, elle marque la séparation d'avec l'extérieur. Dans l'établissement, on ne voit que des enfants handicapés : l'enfant n'est plus en contact avec des enfants ordinaires.

Il faut que les établissements montrent qu'ils sont capables d'accompagner les enfants dans des structures extérieures, notamment pour leur scolarisation mais aussi pour des activités extrascolaires.
Il ne s'agit pas de nier la nécessité des établissements ni leurs difficultés mais de répondre aussi à la question : comment faire pour permettre et développer les contacts entre les enfants de l'IME et les autres, à l'école, hors de l'école ?
Note ISP

juillet
On a vu passer, en juillet dernier, une lettre des présidents d'associations à M le Président de la République, dans laquelle on lisait : "La nécessaire coopération entre le milieu "ordinaire" et le milieu "adapté" n'a pas encore de cadre de construction fiable et pérenne au service d'un projet individuel pour chaque enfant."  Et dans le même temps le ministère publiait la circulaire sur les ITEP (du 14 mai 2007) dans laquelle il fait appel "à l'imagination des acteurs. pour que les ITEP mettent de mieux en mieux leurs compétences et leur potentiel au service de l'intégration scolaire et extrascolaire des jeunes." D'un côté donc les associations demandent au Président de la République qu'il leur donne les moyens d'une véritable collaboration avec le milieu ordinaire et d'un autre côté le ministère demande aux associations gestionnaires des établissements spécialisés qu'elles fassent montre d'imagination et de créativité en la matière... Où est l'erreur ?
Nous avons présenté dans ce site l'exemple d'une classe d'IMPRO délocalisée dans un collège voisin (St Ouen/Marans). Un jour le directeur de l'IMPRO, qui avait connu une telle expérience en primaire, est allé voir le principal du collège. L'accueil a été chaleureux, et tout s'est mis en place très vite. Encore fallait-il que quelqu'un fasse le premier pas.
Ce mouvement se heurte à la pesanteur gestionnaire des établissements. Mais heureusement, dans les associations gestionnaires il y a aussi des équipes militantes !


  Articuler les prises en charge : les rélexions du Chef de Service de l'IMP

Les IME

et

l'intégration
scolaire

mars 2007

Les orientations des politiques publiques engagent à penser la scolarisation des enfants handicapés différemment et au-delà de la scolarisation, il s'agit d'un véritable changement de regard sur la manière dont une société propose de gérer la différence.

A l'IMP chaque enfant bénéficie d'un temps plus ou moins long de scolarisation au sein de l'école, en fonction de son projet individuel. Un principe fort anime cette dynamique : la déficience mentale ne doit pas d'emblée écarter les enfants de l'école. Pour autant, il s'agit de normaliser les parcours de vie et pas systématiquement ou nécessairement les enfants.
Ce principe suppose alors une articulation entre le travail auprès des enfants (éducation - rééducation) et le travail auprès de l'environnement. Il ne s'agit pas de choisir mais d'articuler.
Ce travail engage un partenariat (en lien d'ailleurs avec les propositions, notamment de la Loi 2002). Pour notre part, ce partenariat est concrétisé via des conventions avec deux écoles à proximité de l'IMP : une école maternelle, une école élémentaire. J'en profite pour dire l'accueil formidable de ces deux établissements, clé du succès.
Ainsi, il s'agit d'une déconcentration de notre accompagnement. L'institutrice détachée de l'éducation nationale travaille au sein de l'école, toujours en complémentarité avec un personnel éducatif de l'IMP (ES et EJE). Le rôle de chacun est clarifié. Le travail au sein de l'école n'est pas un "copier - coller" de celui de l'IMP.
Bien sûr des questions se sont posées et continues à être débattues : comment respecter la différence sans discriminer ? Ce type de question reste et "l'articulation" institution / milieu ordinaire proposée est un début de réponse.

Il faut être vigilant notamment sur deux points essentiels : la logique d'ouverture ne doit pas être une logique de désinstitutionalisation, (l'expérience du secteur médical doit nous servir d'exemple). L'établissement reste un outil nécessaire pour bon nombre d'enfants que nous accueillons. Ses modalités d'accueil peuvent, elles, être modifiées.

D'autre part, la scolarisation ne doit pas aboutir à une "fragmentation" de l'accompagnement trop important. Les enfants accueillis ont pour beaucoup un besoin de repérage, de sécurité, de continuité d'accueil : une des réponses est le déplacement du personnel sur d'autres lieux.
A propos des sessad
Ce fonctionnement engendre une autre question concernant le rôle des SESSAD. L'ouverture des établissements vers l'école, rapproche le fonctionnement des différents services établissement - SESSAD
Ces derniers ont été de mon point de vue les "précurseurs" et ont permis ces dernières années d'expérimenter le suivi en dehors des services institutionnels. Aujourd'hui, pour ce qui nous concerne en tous cas, les SESSAD devraient reprendre une fonction d'origine plus ambulatoire. Les établissements devraient accompagner les enfants qui ont des besoins importants et continus de suivi, et pour des besoins plus ponctuels, ou d'évaluation / diagnostic, ce serait plutôt les SESSAD. Finalement il s'agira de répartir les rôles en fonction des besoins des enfants et non plus en fonction des lieux d'intervention, ce qui était le cas jusqu'à aujourd'hui.
Franck Riche, Chef de service, IMP de Port Neuf
mars 2007

Note ISP

A propos des sessad
M. Riche ouvre un débat à propos des sessad : la question semble être de savoir s'il est dans les missions d'un sessad de travailler auprès d'une classe dont tous les enfants sont affectés à ce sessad ou si les interventions du sessad doivent rester par nature strictement individuelles. Nous pensons quant à nous avoir montré dans ce site l'intérêt des actions collectives, à travers les classes que nous avons présentées et rien, dans les textes relatifs aux sessad, ne s'oppose à ce type de fonctionnement. Et l'intervention dans l'école est en soi une démarche ambulatoire.

Quant à la différence de statut, elle n'est pas anodine : autre chose est d'être affecté dans une clis, avec l'accompagnement d'un sessad, autre chose d'être affecté en IME, même si la scolarisation se déroule dans une école ordinaire.

Le débat pourtant reste ouvert. Nous sommes dans une période où les structures évoluent, où des passerelles se mettent en place, où des formules plus flexibles voient le jour. La circulaire relative aux ITEP invite les établissements à faire montre d'imagination ! Les nouvelles formules de double inscription des enfants à l'IMP et à l'école modifient aussi la donne...

   
Bilan et suites
Les exemples présentés dans ce site (voir ci-dessus) constituent un premier bilan de ces délocalisations. En mars 2015, la CNSA et la DGESCO ont consacré une enquête qualitative aux Unités d'Enseignement externalisées des établissements et services médico-sociaux.
Mars 2015 : Une enquête qualitative CNSA / Ministère de l'EN : Les Unités d'Enseignement externalisées des établissements et services médico-sociaux
Dans le cadre du chantier de la modernisation de l’action publique (MAP) sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, dix actions ont été identifiées pour améliorer le parcours de formation des élèves en situation de handicap... L’action n° 8, co-pilotée DGCS-DGESCO, consiste à faire évoluer le fonctionnement des dispositifs de scolarisation dans les établissements médico-sociaux et à évaluer la pertinence de développer l’externalisation (=installation dans les écoles) de ces unités d’enseignement (UE). Dans ce cadre, une évaluation du dispositif a été confiée aux inspections (IGEN-IGAENR-IGAS-CGEF) et en parallèle, la CNSA, la DGESCO et la DGCS ont mené au printemps 2014 une enquête auprès des ESMS ayant déjà une unité d’enseignement externalisée afin de repérer les facilitateurs et les freins à l’externalisation des UE. Ce document présente les résultats de cette enquête, obtenus après analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies par questionnaires auprès des établissements médico-sociaux. CNSA, 2015, 32p. http://www.cnsa.fr/documentation/httpwwwcnsafrsitesdefaultfileslesueexternaliseesdesesmsenquetequalitative-mars2015zip
Parmi les suites de cette enquête on notera la parution d'une instruction relative aux Unités d'Enseignement externalisées du 23 juin 2016. Cette instruction répond à un certain nombre des questions et des difficultés rencontrées par les établissements
  Instruction du Ministère de la Santé relative aux Unités d'Enseignement externalisées du 23 juin 2016
La présente instruction, liée à la mesure annoncée à la conférence nationale du handicap (cnH) 2014 d’encourager la localisation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes.
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_0045.pdf
Cette instruction relative aux UEE (Unités d'Enseignement Externalisées) fait part "d'une vague d'externalisation à la rentrée de 2015..."
Parmi la "vague d'externalisation" évoquée, on a sans doute pris en compte la centaine d'Unités d'Enseignement implantées dans des écoles maternelles pour l'accueil scolaire de jeunes enfants autistes. (Voir page : des UE en matrernelle pour les enfants autistes)
   
Mise à jour : 20/02/2017

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