INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 

 
LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 ET SA MISE EN OEUVRE
présentation

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page204.htm

La scolarisation des enfants handicapés

Présentation de la circulaire préparatoire de la rentrée 2006
circulaire du 31 août 2006

 

Une circulaire de rentrée n'est pas destinées à apporter de nouvelles dispositions, mais à faire le point sur la mise en oeuvre des textes, à souligner les priorités, à éclaircir des points jugés obscurs, à motiver les personnels... La circulaire du 31 août 2006, préparatoire de la rentrée 2006, a notamment pour but de favoriser la scolarisation des enfants handicapées en rappelant aux enseignants les droits nouveaux que la loi du 11 février 05 ouvre aux élèves handicapés et des devoirs qu’elle confère à l’institution scolaire.
Nous suivrons le plan de la circulaire.
è
Circulaire n° 2006-119 du 31 août 2006
 
Circ. du 31 août 06
La loi du 11 février 2005 repose sur un principe : l’accueil des enfants handicapés se fait en priorité en milieu ordinaire. Chaque enfant doit donc être inscrit dans l’établissement qui correspond à son lieu de résidence (“son établissement de référence”) et bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation. (...)
 1. Mise en place du PPS (Projet personnalisé de scolarisation)
La scolaristé de l'enfant handicapé est organisée dans le cadre du PPS. Curieusement, la circulaire met d'emblée l'accent sur la nécessité de veiller, à la sortie du collège, à la continuité des parcours scolaires de collégiens souffrant de troubles importants des fonctions cognitives, en prenant en considération la dimension de l’insertion sociale et professionnelle des parcours et en assurant le passage vers les lycées professionnels.
 La circulaire toutefois ne donne pas d'autres précisions. Nous abordons cette question à la page Après l'upi
 2. Modalités d’inscription et d’accueil
La circulaire distingue deux situations, selon que l'enfant fait ou ne fait pas l'objet d'un PSS décidé par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie) de la MDPH. La première situation ne doit pas poser de problèmes particuliers au moment de la rentrée dans la mesure où elle a dû être préparée avant le jour de la rentrée. Pour la seconde situation, la circulaire renvoie à une autre circulaire relative à la mise en oeuvre du PPS, mais non encore parue !
 Concernant la première inscription, on trouvera toutefois l'essentiel de cette circulaire non encore publiée à la page Inscrire à l'école un enfant handicapé
Prévoyant les sérieuses difficultés que cette situation peut poser aux enseignants, le ministère demande que tous les personnels disponibles au moment de la rentrée, psychologue scolaires, instituteurs remplaçants disponibles, etc., viennent apporter leur soutien à l'enseignant concerné dans les premiers jours de classe. Cette mesure paraît bien in suffisante pour assurer la scolarisation de l'enfant handicapé dans de bonnes conditions dans l'attente que la CDA se prononce.
 3.1 Information en direction des familles (...)
La cellule écoute Handiscol (n° Azur 0810 55 55 01) est toujours à la disposition des familles
 L’établissement scolaire de référence
L’inscription est de droit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile de l’enfant, qui devient ainsi “l’établissement scolaire de référence” de l’élève (...). Mais dans la mesure où un élève ne peut être inscrit administrativement que dans un seul établissement scolaire à la fois, le lien avec l’établissement scolaire de référence sera formulé dans le PPS sous la forme d’une “inscription inactive”.
 On comprend bien qu'un enfant ne puisse être comptabilisé dans deux établissements différents, et on appréciera la formule trouvée par le ministère. Inscription inactive ? L'administration a plus d'un tour dans son sac !
 L’enseignant référent
Les enseignants référents sont en place à la rentrée 2006.
 Mais on comprend que le problème de leurs frais de déplacement fait l'objet d'un litige entre l'éducation nationale et les MDPH. Les enseignants référents ont quelque raison de se faire du souci à ce propos. On appréciera la formule "Les frais de déplacement doivent être étudiés avec soin", qui signifie simplement que rien n'est réglé.
 3.2 Information en direction des personnels de l’éducation nationale
Les Inspecteurs de l'éducation nationale doivent avoir le souci de la formation des enseignants. Internet peut y contribuer.
Circ. du 31 août 06 3.2
Les sites internet
académiques et départementaux présenteront un espace de questions-réponses spécifiquement destiné aux enseignants qui pourront s’y reporter aussi bien pour les aspects administratifs que pour les questions pédagogiques liées aux projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
 Est-ce vraiment suffisant pour un enseignant qui a dans sa classe, en face de lui, un enfant handicapé qui le met en difficulté ?
 3.3 Autres dispositifs d’information
Les réunions organisées par les services à l’échelon départemental avec les associations de parents d’enfants et d’adolescents handicapés et les gestionnaires d’établissements médico-éducatifs doivent être maintenues.
 4 - Les partenariats à instaurer

l Il est demandé aux différents services déconcentrés de se concerter pour l'évaluation des besoins (clis, upi, sessad, cmp, cmpp...).

l Le nombre de personnels enseignants (...) mis à la disposition des établissements de santé ou médico-sociaux fera l’objet d’une particulière attention
 La circulaire contient un certain nombre d'affirmations de ce type, qui n'impliquent aucun engagement précis.
l La réussite de la scolarisation implique le repérage des besoins de l’élève handicapé dès la petite enfance
 C'est en effet une question qu'il serait intéressant de développer !
Nous l'avons évoquée à la page un groupe éducatif en maternelle
l Il convient de favoriser les scolarisations à temps partiel en milieu ordinaire des élèves pris en charge dans les établissements du secteur médico-social. (...) Une circulaire relative au calcul du prix de journée sera publiée.
 Nous avons donné un exemple à la page De l'IME à l'école ordinaire.
Si l'on veut que les établissements opèrent des redéploiements, les questions budgétaires doivent effectivement être prises en compte.
 5 - Organisation du dispositif
Clis, upi et secteur médico-social
Annonce de quelques ouvertures, notamment 200 postes en upi et 1250 places en sessad
Auxiliaires de Vie scolaire
Pas de modifications par rapport à la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003. Développement des ASEH en maternelle.
Actions de formation
Des synergies seront recherchées...
Et il convient d’accroître les efforts engagés pour améliorer notablement le taux de couverture des postes spécialisés par des personnels ayant bénéficié d’une formation au CAPA-SH ou au 2CA-SH.
 Là encore, sans aucun engagement...
 
Mise à jour : 02/09/06

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