INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 
ERGOTHERAPIE ET SCOLARISATION
Présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page286.htm


Ergothérapie
et scolarisation des enfants handicapés



On a regroupé dans cette page des informations relatives à l'intervention des ergothérapeutes auprès des enfants handicapés, précédemment dispersées sur plusieurs pages du site.
 
Une présentation générale de l'ergothérapie
  sur le site de Nathalie Laizet, ergothérapeute dans les Hautes Alpes
http://www.ergotherapie05.fr/limportance-du-diagnostic/
Nature des soins : psychomotricité et ergothérapie
Caroline
Huron

05/07/11
Le psychomotricien rééduque le mouvement. L'ergothérapeute lui, rééduque éventuellement les aspects écriture, coordination oeil-main mais surtout introduit les moyens de compensation (ordinateur etc.....) et aide à la mise en place des adaptations scolaires en lien avec l'école.
L'ergothérapeute fait un bilan de l'écriture, du dessin, des praxies etc....
Et bien entendu, il fait les examens complémentaires utiles pour le neuropédiatre.

Note ISP
Ainsi, puisque la psychomotricité concerne la motricité globale (schéma corporel, etc.) et l'ergothérapie la motricité fine (manipulations...), la plupart des enfants dyspraxiques ont sans doute besoin d'abord de rééducation ergothérapique.
Il faut néanmoins nuancer. Certains psychomotriciens interviennent aussi pour la rééducation des gestes graphiques et tous les ergothérapeutes n'ont pas une connaissance suffisante des troubles des apprentissages. Or ce dernier point est essentiel !
   
Prise en charge et rémunération
Note ISP

20-10-15
L'association DMF (parents d'enfantqs dyspraxiques) est à l'origine d'une proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques. (Proposition 3008 - 22 juiullet 2015)
Voir http://dyspraxie77.info/un-tout-nouveau-site-pour-dmf-77 > projet de loi ergothérapie
Le fait que mon garçon ait droit à l'AEEH lui ouvre-t-il des droits ?

Caroline
Huron

05/07/11

Ni l'ergothérapie ni la psychomotricité ne sont remboursées par la sécurité sociale mais en revanche ils font partie des frais compensés par l'AEEH et le complément.
L'AEEH est une compensation financière des frais que le handicap te fait engager et que tu n'engagerais pas en l'absence de handicap. Ça n'ouvre aucun droit particulier. En revanche, ça indique que ton enfant a un handicap évalué à au moins 50 % (ça doit être indiqué sur la notification) parce qu'en deçà de 50% on ne peut pas avoir d'AEEH.
Si tu engages quelqu'un néanmoins, le fait de recevoir l'AEEH te permet de ne pas payer à l'URSSAF la part de cotisations patronales de la sécurité sociale.

Note ISP
Pour l'ergothérapie voir ci-dessous les modifications apportées par la note du Ministère de la Santé du 18 juin 2014.

Note ISP
Les aides de la MDPH
Quand le psychomotricien ou l'ergothérapeute sont des salariés, par exemple d'un sessad, ou s'ils sont vacataires de ce service, il n'y a pas de problème (comme pour les orthophonistes : voir statut des orthophonistes). Sinon les prises en charge varient selon les départements et les MDPH, certaines MDPH peuvent accorder un complément de l'AEEH, d'autres peuvent accorder un remboursement au vu des frais engagés, et d'autres rien !
Voir aussi : note à propos des frais
Catherine F.

21-03-14
Une prise en charge (partielle ?) par la Sécu
J'avais fait une demande d'ALD qui a été accordée mais qui ne prenais pas en charge les frais d'ergo car ce dernier est non conventionné, j'ai laissé en suspend les séances prescrites par ce dernier car pas de moyens financiers j'ai fait également une demande de prestations complémentaires à la secu pour voir si ils veulent bien prendre en charge une partie de ces frais qui frôlent quand même les 2000 euros. L'ergo viens de m'appeler pour me dire que la sécu lui à téléphoné et qu'ils allaient bien prendre quelque chose en charge et que j'en serais informée par courrier. Reste a savoir combien ils vont me donner.....
Claire D.
Ergothérapeute
24-03-14
Un conseil d'ergothérapeute (pour l'ergothérapie) : Appelez les ergo de votre secteur et demandez leur premièrement leur tarif et secondement les démarches et dossier pour l'aide au remboursement : certaines CPAM payent une partie des soins (en montant un dossier "soins hors convention), il existe des aides spécifiques des MDPH (si vous avez la chance qu'il y ai un ergo dans la MDPH de votre secteur : appelez et demandez à le rencontrer si c'est possible) et surtout prenez contact avec une AS mais soit de la MDPH soit d'un centre médical (pour vous éviter de vous retrouver face à une personne qui ne connaît pas les démarches). L'ergo est reconnu par la CPAM (et il y a normalement une grille tarifaire surtout si l'ergo adhère au SYNFEL) mais nous ne sommes pas conventionnés (pas assez nombreux semble-t-il et pas assez "utiles" ) ... Bon courage pour vos démarches (et n'hésitez pas si vous ne trouvez pas les ergo de votre secteur à vous rapprocher du SYNFEL ou de l'ANFE.
Note ISP

18-03-14
Nouveau : une note du Ministère de la Santé - 18 juin 2014
Les travaux de la commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (CNNSE) viennent d'être validés et publiés sur le site internet du ministère. L'ensemble de ce travaux sont à destination des ARS (Agences Régionales de Santé) qui doivent piloter la mise en oeuvre de l'organisation des soins des troubles des apprentissages.
Concernant l'ergothérapie, on lit notamment :
"Pour les Dys nécessitant multiples prises en charges (niveau 2), une valorisation des soins est préconisée et notamment par exemple la prise en charge de l'ergothérapie."
Le document complet :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Parcours_de_soins_des_enfants_atteints_de_troubles_des_apprentissages.pdf
Sa présentation :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Parcours_de_soin_des_enfants_atteints_de_troubles.pdf
  Réponse du ministre à une question écrite du 16 décembre 2008 :
(Résumé) (...) (La prise en charge des troubles des apprentissages) est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques. Les prestations d'ergothérapie ou de psychomotricité sont prises en charge par l'assurance maladie lorsqu'elles sont effectuées dans une structure dont le thérapeute est salarié. En revanche, les prestations des psychomotriciens et des ergothérapeutes libéraux ne sont pas prises en charge à ce jour. Toutefois, il existe certaines possibilités de prise en charge de ces prestations en ville. Le Fonds national d'action sanitaire et sociale permet à chaque caisse d'assurance maladie d'attribuer des prestations extra-légales, à la demande des assurés, sous conditions de ressources. Ces prestations peuvent également être prises en charge dans le cadre des rémunérations spécifiques financées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), dès lors qu'il existe un réseau de santé sur la maladie de ces enfants près de leur domicile. Par ailleurs, l'enfant dyspraxique peut, sur décision de la CDAPH, bénéficier d'un plan personnalisé de compensation (...).
Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 37715 du 16 décembre 2008
http://194.199.119.233/Legi/Scripts/Show.bs?bqRef=14475
Sandrine L

30-01-16
je vous annonce une bonne nouvelle pour ma fille autiste de haut niveaux et épiletique. Accord du complement 2 pour 4 scéance hebdomadaire d'ergothérapie à l'école
   
Le statut des ergothérapeutes : octroi du grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012
le présent décret inscrit le diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 afin que les titulaires de ce diplôme se voient délivrer le grade de licence pour ceux qui auront débuté leurs études à compter de septembre 2011.
site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr > décret 2012-907
  Voir aussi : Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  Voir arrêté du 18 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753668&dateTexte=20160110
 
Les ergothérapeutes dans l'école
  Situation générale des intervenants auprès des enfants handicapés dans l'école
La circulaire relative à l'intégration du 30 avril 02 accordait la priorité à l'intervention à l'école des services de soins et d'éducation à domicile (SESSAD). Des interventions en libéral, dans les écoles, restent néanmoins possibles.
Circulaire du 30 avril 02 III-2
Dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l'enfant. (...)
Ces interventions se sont d'ailleurs considérablement développées depuis. Ce sont le plus souvent des personnels du secteur para-médical, orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, qui sont appelés à intervenir dans les écoles auprès des enfants handicapés.
La circulaire demandait que les modalités de toute intervention soient fixées dans un "projet individuel d'intégration" devenu depuis le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ou le PAI (Projet d'Accueil Individualisé). gratuité du service pour la famille.
  La responsabilité du directeur d'école
Il est normal que l'école s'entoure de garanties avant de laisser pénétrer chez elle des intervenants qui ne seraient pas placés sous la responsabilité d'un service agréé. Il appartient au directeur de l'école, en liaison avec l'équipe de suivi de la scolarité et avec son IEN, de prendre ses responsabilités.

 

En cas d'incertitude, l'IEN peut prendre l'attache de l'IEN-ASH du département et de la MDPH. La question peut aussi être portée devant le Conseil d'école, qui a son mot à dire sur les actions d'intégration scolaire dans l'école.
Voir : le Conseil d'école
Quand il s'agit d'un praticien possédant une qualification d'ordre médical ou paramédical et intervenant sur prescription médicale, ces garanties ne devraient pas poser problème. C'est sans doute plutôt l'organisation des interventions dans l'école et leur conciliation avec les exigences de la scolarité (local, horaires...), qui peuvent soulever des difficultés.

Il semble donc qu'il ne puisse pas y avoir de difficulté particulière tant qu'il s'agit d'un enfant handicapé bénéficiant d'un PPS ou d'un enfant malade bénéficiant d'un PAI (ou d'un PAP, quand celui-ci sera en application) et que l'intervention de l'ergothérapeute ou de l'orthophoniste est inscrite dans le projet de l'enfant. Dans le cas d'une demande d'intervention sur simple prescription médicale, la réponse est sans doute laissée à l'appréciation de l'école, qui peut s'entourer de différents avis, notamment de l'avis du médecin de santé scolaire.

  La question peut être débattue dans le cadre de l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation). Les parents qui essuient un refus peuvent faire appel à l'IEN-ASH.
Note sur l'école comme lieu d'intervention
Nous avons traité la question de l'intervention des paramédicaux dans l'école à propos des orthophonistes.
Voir Travailler dans un local scolaire (et pendant les heures de classe)
Les personnels paramédicaux ont le droit d'intervenir dans les écoles.

Code de la santé publique
Code de la Santé publique - Article R4341-19
La profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés par une entreprise pour les soins donnés à son personnel.
Code de la Santé publique - Article R4342-16
La profession d'orthoptiste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux. (suite idem)

On ne trouve pas, toutefois, d'articles identiques pour les ergothérapeutes ou pour les psychomotriciens, qui ne sont peut-être pas des paramédicaux au même titre que les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes. Il semble qu'il y ait des débats sur la notion de paramédical.

Un ergothérapeute dans l'école ? - Echanges

février 04
Un ergothérapeute dans l'école ?
La directrice de l'école et son Inspectrice s'opposent à l'intervention de l'ergothérapeute auprès de notre enfant dyspraxique dans l'école. Notre enfant a deux séances d'ergothérapie par semaine, il est parfois fatigué, et nous souhaiterions que l'ergothérapeute puisse le prendre en charge au moins une fois pendant le temps scolaire. La Directrice et l'Inspectrice ont-elles le droit de le refuser ?
Laura, ergo
12-10-12
Mais les situations évoluent
Oui j’interviens essentiellement dans les écoles (écoles, CLIS, ULIS, collèges), pour l’instant je n’ai pas eu de problème. J’essaie de mettre les séances sur des temps de permanences ou “vie de classe” afin de moins pénaliser le jeune...
Laura - ergothérapeute (44)
Leila M.

09-10-13
Je ne connais pas le texte mais j'ai eu le cas avec mon ergo qui voulait intervenir à l'école.
=> Sur le temps scolaire, c'est le chef d'établissement qui décide.
=> Sur le temps extra scolaire (11h30 ---> 13h20 et 16h30 ---> 18h), c'est la mairie qui décide.
Donc si le chef d'établissement refuse, il faut essayer de comprendre pourquoi. Après tout, il a peut être de bonnes raisons? S'il faut le contourner, tu peux prendre RDV avec l'ergo de 11h30 à 12h30, et le chef d'établissement n'a plus son mot à dire, tu fais signer une autorisation à la mairie, service des activités extra scolaires (la régie quoi).
C'est ce que m'a expliqué ma directrice il y a 15 jours...
Aurélie, ergo
09-10-13

Il n'y a effectivement aucune loi obligeant les établissements à permettre aux paramédicaux d'intervenir sur le temps scolaire, bien que l'on puisse interpréter la loi de 2005 en faveur de l'intégration du handicap dans ce sens... 
Il existe une convention en Seine Saint Denis intitulée : convention individuelle relative aux élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire avec un projet personnalisé de scolarisation. Elle est en pièce jointe. 
Ce document émane de l'académie de Créteil, et dans certains établissements j'ai été amenée à la signer, mais ce n'est pas automatique. Pour vous donner une idée, on ne me l'a fait signer qu'une seule fois alors que je suis intervenue dans une bonne vingtaine d'écoles à ce jour. 
Le syndicat des ergothérapeutes libéraux a établi une convention également accessible à ses membres, mais le refus d'intervention à l'école reste un problème qui est souvent évoqué par mes collègues.

Echanges
Voir aussi les points commun avec les orthophonistes, notamment le débat sur : les orthophonistes à l'école
A propos de l'ordinateur en classe
  Voir : ordinateur
   
Déplacements en transports en commun
Laurine
ergo
20.03.11
Je suis étudiante en 3ème année d'ergothérapie. Je prépare un mémoire sur l'apprentissage des transports en communs chez les adolescents dyspraxiques.
Je suis parti du constat qu'il y avait beaucoup de rééducation faite en salle. Mon mémoire porte sur l'intérêt de faire des séances de rééducation directement dans la situation réelle, sur le terrain.
Je propose de faire environ 3 sorties avec un jeune pour l'accompagner à prendre les transports en communs. C'est lui qui choisi le type de transport qu'il souhaite apprendre. Dans la préparation de ces sorties je suis encadrée par ma maître de mémoire ( Valérie Barray) et je peux me mettre en contact avec votre ergo (ou médecin) pour que la sortie corresponde au mieux aux difficultés du jeune et lui soit bénéfique.
 
Un document de Joëlle Eyraud Grunenwald, ergothérapeute, membre du Synfel
  INFORMATIONS ERGOTHERAPIE
  Les séances dans les établissement scolaires
  Afin de permettre aux enfants non suivis par des structures de soin de bénéficier des mêmes avantages que ceux suivis (pas de perte de temps scolaire pour se rendre chez le rééducateur, facilitation du lien et de la collaboration avec les enseignants, préservation des temps de repos et de loisirs), une circulaire permet l’intervention des rééducateurs dans les établissements scolaires sous réserve d’accord du (de la ) directrice ; cette intervention est spécifiée dans le projet d’intégration.
  Cette intervention est plus contraignante pour les ergothérapeutes et tous ne se déplacent pas. L’intervention à l’école se fera dans la mesure où l’ergothérapeute en a la possibilité.
L’ergothérapeute est tenu(e) d’avoir une assurance professionnelle.
  Les soins d’ergothérapie
  Les soins d’ergothérapie se font sur prescription médicale. L’ergothérapeute est tenu(e) d’assurer la continuité des soins. Dans le cas des enfants, en général, comme dans les services de soin, les rééducations sont interrompues pendant les vacances de façon à ce qu’ils puissent souffler.
  Suite à la prescription, l’ergothérapeute propose un devis aux parents et leur indique les démarches à suivre afin d’obtenir un financement. L’ergothérapeute fournit un reçu des paiements aux parents qui présentent ce justificatif aux organismes financeurs (prestations exceptionnelles sécu, mutuelles, MDPH).
  Afin de permettre aux ergothérapeutes d’être le plus souvent possible présents aux équipes éducatives, ces séances sont facturées (les ergothérapeutes travaillant sur un grand secteur, les déplacements et temps mobilisés sont souvent importants. La demande est faite avant aux parents pour avoir leur accord.). Les ergothérapeutes se déplacent aux équipes éducatives dans la mesure de leurs possibilités.
  Des comptes-rendus de prise en charge sont fournis aux médecins et aux parents ; de même pour les MDPH ou les établissements scolaires à l’occasion des équipes éducatives (pour les MDPH et les écoles le document est remis aux parents qui le transmettent à la MDPH ou à l’école ; cette remise de document peut se faire directement avec accord des parents)
  Les tarifs
  Correspondent aux tarifs édités annuellement par le syndicat. Certains ergothérapeutes font simplement partie de l’instance libérale de l’association nationale française des ergothérapeutes, la tarification est identique.
  Le syndicat
  L’adhésion au syndicat n’est pas obligatoire. Cette adhésion garantit aux patients que les soins se font dans le cadre d’une charte; l’ergothérapeute adhérent s’engage à la respecter et à appliquer les tarifs du syndicat.
  Lien avec enseignants, AVS, EVS, etc.
  Hors temps de liaison informels rapides, l’ergothérapeute peut rencontrer les enseignants, AVS, …à la demande de ces personnes ou à la demande des parents ou à la demande de l’ergothérapeute, en dehors du temps de rééducation. Toute intervention en dehors de la séance doit faire l’objet d’un accord préalable des parents. Ces interventions sont facturées.
  Le secret professionnel
  De même, dans le cadre du secret professionnel, toute transmission d’information doit faire l’objet d’un accord. En général, cela ne pose pas de problème, l’intérêt de l’enfant étant primordial ainsi qu’une bonne collaboration.
 

Sur le secret professionnel, voir note de l'ANFE http://www.anfe.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=67&Itemid=87

  Mme Eyraud Grunenwald Joëlle
Ergothérapeute D.E
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Signataire de la Charte Française des Ergothérapeutes Libéraux
Membre du syndicat français des ergothérapeutes libéraux : Synfel
  Paru sur "Espace ressources - IA 26" - http://ia26.pedagogie.ac-grenoble.fr/spip.php?rubrique131
Sites : Du Syndicat Français des Ergothérapeutes Libéraux : Synfel : http://www.ergolib.org
De l’association française des ergothérapeutes : ANFE : http://www.anfe.fr
 

Mise à jour : 19/03/14


PAGE
PRÉCÉDENTE

SOMMET
DE LA PAGE
PAGE
SUIVANTE

 
RETOUR AU
PLAN DU SITE