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LES AESH
présentation
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page802.htm
 
 

Gestion départementale et absences des AESH

   
 

 

  On trouve dans le site Ecole et handicap un article sur les absences des AESH, qui est une version simplifiée de cette page : AESH absents, parents désemparés
   
La gestion départementale des AESH et les PIAL
 
La gestion des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l’Académie délègue cette gestion aux Inspecteurs d’Académie (DASEN), qui gèrent les services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
C’est donc l’Inspecteur d’académie du département qui a en charge le recrutement et l’affectation des AESH après que la CDAPH a notifié leur attribution auprès d’un ou de plusieurs élèves.
 
Un coordonnateur départemental organise et coordonne le travail des AESH
La circulaire du 11 juin 03 notifiait que dans chaque département l’Inspecteur d’académie désignait un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette disposition est reprise par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. Certains grands départements peuvent avoir plusieurs coordonnateurs.
Circ.n° 2017-084 du 3 mai 2017 - 7. Le pilotage
Le recteur d'académie est responsable de l'organisation du dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce dispositif peut être académique ou départemental et il convient de désigner un responsable chargé de sa coordination et de son animation.
Le responsable assure la liaison entre les différents partenaires. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des personnels chargés de l'aide humaine. Il est tenu informé régulièrement des décisions de la CDAPH en matière d'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap.
Il assure régulièrement le suivi et l'évaluation du dispositif. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations indispensables. Un bilan annuel d'activités est transmis au conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Ce coordonnateur est chargé de l'organisation et de la planification des emplois du temps en liaison avec l'IEN-ASH d'une part et avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement d'autre part.
Un certain nombre de problèmes (choix de l’AESH, horaires d’intervention auprès de l’élève, etc.) peuvent être traités avec le coordonnateur départemental. Voir par exemple le règlement d’un cas d’incompétence de l’AESH. Mais les principales difficultés que rencontrent les familles sont liées à l’absence des AESH.
Il est écrit que le responsable départemental assure le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit répondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AESH. Mais ses moyens sont limités et il rare que le coordonnateur dispose d’un potentiel suffisant de remplaçants !
  Coordonnées
On trouve généralement les coordonnées du coordonnateur départemental sur le site de l'TEN-ASH du département.
Voir page : IEN ASH adresses.
On peut aussi les demander à la cellule départementale d’écoute des familles 0 805 805 110.
Dans certains gros départements, il peut y avoir plusieurs coordonnateurs, parfois regroupés en un dispositif de gestion des AESH. Ainsi dans le Rhône, la DGCA (Dispositifs de Gestion des Contrats) assure le recrutement et la gestion des contrats des AESH.
Note ISP En cas de difficulté, on peut toujours se tourner vers l'IEN-ASH qui est le responsable de l'organisation du travail des AESH.

Les PIAL - Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé
Depuis 2019, toutefois, l’apparition des PIAL a modifié la donne. Le PIAL est une nouvelle forme d’organisation locale de l’intervention des AESH sur un secteur donné, sous la responsabilité d’un pilote du PIAL. Les PIAL couvrent l’ensemble du territoire depuis la rentrée 2021.
Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 - 2
Le Pial est une nouvelle forme d'organisation, dont l'objectif est de coordonner les moyens d'accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap, à l'échelle d'une circonscription, d'un EPLE ou d'un territoire déterminé regroupant des écoles et des établissements. Il repose sur un accompagnement humain au plus près des besoins de l'élève en situation de handicap (...).Il a notamment pour objectif d'apporter de la souplesse dans l'organisation de l'accompagnement humain pour les écoles et les établissements scolaires.
L’extension des PIAL est variable. Souvent, le secteur d’un PIAL correspond aux secteurs d’un, deux ou trois collèges, et c’est le Principal de l’un des collèges qui devient le pilote du PIAL
  Coordonnées : on trouve de plus en plus fréquemment les coordonnées des PIAL sur les siftes des IEN ASH. Sinon, il est possible de les demandcer à la celluile départementale d'écoute des familles.
Vers des AESH tous mutualisés ?
Le PIAL a pour but de permettre de mieux répartir et coordonner les interventions des AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés, en confiant la nouvelle organisation à des acteurs du terrain.
Les élèves bénéficiaires d’un AESH restent notifiés par la CDAPH mais dans le cadre du PIAL la distinction entre aide individuelle et aide mutualisée n’a plus guère de raison d’être, puisqu'il est souhaité que ce soit le pilote du PIAL qui arrête les emplois du temps des AESH et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès des élèves concernés.
De fait, la proportion d'AESH individuels tend à dimininuer au profit des AESH mutualisés et certaines MDPH ne cachent pas que l'Education nationale fait pression pour obtenir que tous les AESH soient mutualisés.
Ces nouvelles dispositions risquent d'entraîner une certaine valse des AESH en fonction des besoins évolutifs, par exemple en cas d'absence d'un AESH, si le pilote du PIAL cherche à répartir les moyens dont il dispose. Parfois les AESH s'en plaignent
N. AESH

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20-03-21

« Je suis AESH dans un lycée. J'ai mon quota d'heures avec 2 élèves. Mon référent du PIAL m'appelle en me disant j'ai une mauvaise nouvelle pour vous. Je suis obligé de vous mettre à mi-temps dans un collège. Sachant déjà que le collège n'est pas à côté du lycée. Je lui dis je fais quoi des élèves que j'ai déjà. Eh bien je m'en sépare d'un qui va se retrouver sans aide pour aller m'occuper d'un autre à partir de fin mars. » (Facebook - 20 mars 2021)
N. AESH

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20-03-21
« Les années précédentes, j'accompagnais 2 élèves pour 24h, qui n'étaient pas partagés avec des collègues.
Cette année, j'ai croisé 7 élèves depuis la rentrée de septembre et j'en accompagne actuellement 4 pour 24h. Et certains élèves voient 2 AESH différents dans leur semaine… » (20 mars 2021)
N. P.

02-04-21
Mais que se passe-t-il donc cette année avec la mise en oeuvre catastrophique des PIAL. Mon fils a perdu 3h d'AESH le 15 mars et  n'a plus d'AESH 3 matinées par semaines / 4... L'enseignant fait ce qu'il peut.. mais l'école a perdu 9 matinées d'AESH au profit d'une autre école. Les heures mutualisées sont désormais plafonnées à maxi 5h par semaine  ( 3,7h en moy à Lyon ) quels que soient les besoins de l'enfant... Les impacts psychologiques sur les enfants sont dramatiques.. mais l'Académie respecte son budget !!!
Isabelle - AESH

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07-04-21
(...) La mise en place généralisée des PIAL n'a fait qu'aggraver une situation qui n'était déjà pas bien brillante malgré les discours de l'institution. (...) Le système actuel ne nous permet plus d'avoir les moyens de suivre correctement les élèves qui nous sont "attribués". J'insiste sur "attribués" car de plus en plus, on en arrive à une gestion comptable des heures d'accompagnement attribués par la MDPH. Elles sont de moins en moins respectées...
Réponse ISP

07-04-21
Je suis bien d'accord avec vous. Le problème ce ne sont pas les PIAL mais le décalage entre le nombre d'attributions AESH de la MDPH et nombre d'AESH de l'Education nationale.. Alors les PIAL permettent de masquer plus ou moins les problèmes !… 
Et voir aussi les résultats d'une enquête d'Autistes sans frontières
Remontée nationale sur les moyens de l'école inclusive
(courrier 8 avril 2021)Autistes sans Frontières - Coordination nationale pour une société inclusive enfants, adolescents, adultes (autistessansfrontieres.com)
Les absences des AESH. Que faire ?
 
Situations d'absences
Deux situations d’absence de l’AESH peuvent se présenter. La première est celle de l‘absence de l’AESH qui a été affecté auprès de l’enfant. La seconde est celle de la non affectation d’un AESH malgré la notification de la MDPH.
L’absence de l’AESH peut être due, dans le premier cas, à une absence pour maladie ou à une mauvaise organisation du service gestionnaire, comme cela peut arriver au moment des rentrées scolaires quand les services sont débordés. Et dans ce dernier cas, les difficultés se résorbent dans les jours qui suivent. Et on notera, pour être juste, que la majorité des 100.000 AESH sont en poste le jour de la rentrée !
  C'est à l'occasion des difficultés de la rentrée 2017 que la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait déclaré (30 août 2017)
vouloir « créer de vrais emplois de 35 heures qui peuvent aller sur le temps scolaire, sur le temps hors scolaire, dans les centres de loisirs, dans les stages, dans l’insertion professionnelle ». Des accompagnants qui suivent l’enfant, à l’école et ailleurs, si besoin.
http://www.faire-face.fr/2017/08/30/cluzel-avs-rentree/

Mais il y a aussi les cas où aucun AESH n’est affecté parce que les effectifs de l’Inspecteur d’académie sont épuisés ou encore, dans quelques départements, notamment en Ile de France, parce que des postes d’AESH ne sont pas pourvus par manque de candidats.

Note ISP

012-04-20
L'Académie de Paris lance des appels à candidatures...
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1906981/rentree-2020-l-academie-de-paris-recrute-des-aesh
Pour les familles, évidemment, ces diverses situations reviennent à peu près au même. Et alors, que faire ?
Les postes d'AESH. Quelques chiffres
La situation s’est aggravée depuis quelques années du fait que le nombre des accompagnement notifiés par la MDPH croit plus rapidement que le nombre des postes AESH correspondant. De 2015 à 2019, on est passé de 122 000 élèves accompagnés à 186 000 (+ 50 %), alors que dans le même temps le nombre des postes d'AESH passait de 86 000 à 90 000 (+ 5 %). D’où un nombre croissant d’accompagnements non assurés ou de temps d’accompagnement réduits.
  Nombre d'élèves accompagnés, dans Repères et statistiques, 2020, pages 3.08 et 4.19
Il est plus difficile de préciser le nombre des AESH. A la rentrée 2019, dans un communiqué de presse du 4 novembre, le Ministère faisait état de "plus de 90 000 AESH" et d'une progression du nombre de ces postes de 7,2 %. Un peu plus tard, dans une réponse du 31 mai 2020, le Ministère donnait des chiffres différents du nombre des élèves concernés, et indiquait un taux de couverture d'environ 93 %.
Dans "Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap", documentmis à jour en mars 2021, le Ministère indique :
Au cours de l’année 2019, ce sont 6 000 postes d’AESH qui ont été créés et près de 29 000 contrats aidés qui ont été transformés en contrats d’AESH. En tout, ce sont plus de 106 000 AESH qui accompagnent au quotidien des élèves en situation de handicap dans les classes.
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
 
Rappel : la présence de l'AVS n'est pas une condition de la scolarisation.
L’école est obligatoire et l’Arrêté du 9 novembre 2015 a fixé la durée de la semaine scolaire à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves. En aucun cas l’école ne peut décider seule de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel.
L’élève doit donc être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans le PPS de l’enfant.
La circulaire de juin 03 précisait que si la présence de l'AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation.
Et la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 rappelle que
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 2.3. L'aide humaine
L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation.
La circulaire du 15 juillet 04, tout en réaffirmant à son tour que "l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS", invitait toutefois à prendre en compte l'existence de "cas particuliers" et de "circonstances exceptionnelles"...

Il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH.  Ou alors, l’école peut demander à l’IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3).

Et quand il n'y a pas d'AESH... Les recours des familles et les obligations de l'Etat
 
  Joindre le coordonnateur départemental des AESH et/ou le pilote du PIAL
Mais si l’AESH notifiée par la CDAPH est absente, ou si son temps d’intervention est inférieur à celui qui a été notifié, la famille peut faire appel à d’éventuels recours.
Les parents et le directeur de l’école peuvent interroger d’abord le coordonnateur départemental des AESH et le pilote du PIAL, si l’école est dans un PIAL, afin de savoir au moins comment se présente la situation. Ils peuvent mettre une copie de leur courrier ou de leur mail à l’Inspecteur d’Académie et au Recteur.
On rappellera qu'il appartient au coordonnateur départemental "d'assurer le suivi du dsispositif".
A défaut de pouvoir régler rapidement le problème, les services de l’Inspection académique qui gèrent les AESH, et notamment le responsable départemental du dispositif devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour la venue d’un AESH.
Mais le pilote du PIAL a aussi la possibilité de réorganiser le service des AESH de son PIAL, pour remédier plus ou moins aux absences, ce qui peut revenir, il faut bien le reconnaître, à déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Note ISP

21-02-21
Absence de l'AESH ou de l'élève - Lu sur le site du Rectorat de Besançon
En cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, la souplesse d’organisation du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) peut permettre une réorganisation temporaire du service.
 En cas d’absence de l’accompagnant qui suit habituellement votre enfant, le coordonnateur du PIA s’organise donc pour assurer l’accompagnement de votre enfant dans les meilleurs délais. Réciproquement, en cas d’absence de votre enfant, son accompagnant participe à l’accompagnement des autres enfants scolarisés dans les écoles et les établissements du PIAL
École inclusive : les réponses à vos questions - Rectorat de l'académie de Besançon (ac-besancon.fr)



  Faire appel auprès de l'Inspecteur d'Académie (DASEN) et du Recteur
On peut éventuellement demander à l'Inspecteur d'Académie de rééxaminer la situation.
Aurore A.

05-04-21

J'ai pu faire jouer les arrets maladies pour surcharge cognitive, coup de poker qui a fonctionné niveau Inspection, en 48h une nouvelle AESH de recrutée. Nombres d'heures insuffisant mais déjà ça. Il faut prouver le caractère délétère et mise en péril de la scolarisation du jeune , ce qui est le cas quand tu as un arret d'une semaine quasi tous les mois. Ma fille est en 5ème.
Par contre le nombre d'heures spécifié sur le gevasco n'a pas été suivi avec motif aesh mutualisé et là rien à faire...
Et si l'Inspecteur d'Académie (DASEN) ne fournit pas d'AESH, on peut faire appel auprès du Recteur, qui est son supérieur hiérarchique. Ecrire au Recteur, avec copie à lIEN-ASH qui est son conseiller technique et dont on trouvera les coordonnées sur conseillers des recteurs
 
  Le défenseur des enfants
L'intervention du Défenseur des Droits, et en l'occurrence du Défenseur des enfants, s'avère être une procédure souvent efficace, et rapide.
Des familles qui ont fait appel à la Défenseure des enfants ont obtenu qu'une AVS soit envoyée rapidement dans l'école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site.
Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants
N.

24-01-15
Exemple d'une intervention efficace en Charente maritime.
Références : dossier  n° 9../2010
Suite à une action conduite par l'un des membres du bureau d'AAD17, la défenseure des enfants est intervenue auprès de l'Inspecteur d'Académie en faveur d'un enfant qui attendait son AVS depuis la rentrée de septembre.
Dans le premier courrier, la défenseure des enfants avait pris acte des mesures prises après son intervention auprès de l'Inspecteur d'Académie, et par un second courrier, ses services ont voulu vérifier si son intervention avait bien été suivie d'effet. Ce qui était bien le cas.
Le Défenseur des enfants peu dénoncer le manque d'Accompagnants sur un secteuir ; il hésite, par contre, à inrtervenir dans les situations individuelle, de peur que l'AESH qui serait attribué à l'enfant ne le soit au détriment d'un autre enfant.
  Le tribunal administratif
C’est l’Etat, et plus spécifiquement l'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des services l’éducation nationale (DASEN), qui a l’obligation de recruter les AESH ou d'en autoriser le recrutement pour les établissements privés.
En l'absence d'AESH, la famille peut mettre le DASEN en demeure d'appliquer la notification de la CDAPH. Celui-ci dispose de deux mois pour  exécuter la décision de la CDAPH, ou répondre par un refus d'appliquer la décision. 
Les parenrs ont la possibilité d'exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et d'obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant.
Le tribunal administratif est une juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une dévision de l'administration.
Tribunal administratif de Pau

1er juin 2010
Un exemple : l'État contraint à respecter la loi - Tribunal administratif de Pau - 1er juin 2010
Pour les parents d'enfants handicapés, c'est une victoire. Après avoir, sans  succès, mis en demeure l'inspection académique, sept familles soutenues par  le collectif Handik (regroupant cinq  associations) ont porté plainte devant le tribunal administratif de Pau  contre le ministère de l'Éducation nationale pour non-respect de la loi de 2005.
Le tribunal a répondu favorablement aux requêtes des sept familles d'enfants handicapés, obligeant le ministère à leur payer des auxiliaires de vie scolaire.
Les familles étaient soutenues par le collectif HANDIK.
http://www.sudouest.fr/2010/06/05/handicap-l-etat-se-voit-contraint-a-respecter-la-loi-109488-4621.php
Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH : le référé-liberté.
Une nouvelle jurisprudence vient de confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH  malgré une notification de la MDPH. Il s’agissait d’un enfant qui ne pouvait pas être scolarisé en l’absence de l’AESH.
Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551
Tribunal administratif de Nice

Ordonnance du 15 novembre 2019

N°1905359
Une décision du tribunal administratif de Nice - Ordonnance du 19 novembre 2019
Article 1er : Il est enjoint au recteur de l’académie de Nice d’affecter, à titre pérenne, à la jeune un accompagnant d’élève en situation de handicap dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Injonction au rectorat d'affecter un AESH par référé liberté - Louis le Foyer de Costil
On sera attentif au fait que l'argument avancé est que l’enfant ne peut pas être scolarisé du fait de l’absence d’AESH. Le tribunal reconnaît en effet qu’il y là une atteinte à une liberté fondamentale, ce qui permet d’avoir recours à la procédure très rapide du référé-liberté. Même argument dans le jugement ci-dessous du tribunal administratif de Marseille pour un ernfant privé d'école.
Tribunal administratif de Marseille

Janvier 2021
Le rectorat d'Aix-Marseille contraint à attribuer un AESH à un enfant autiste - Janvier 2021
Le tribunal administratif de Marseille vient de donner raison à cette maman qui avait déposé un référé liberté pour contraindre le rectorat d'Aix-Marseille à affecter à son enfant l'AESH auquel il a droit. Un AESH qui conditionne sa scolarisation à Vauban (6e) et dont il est totalement privé depuis décembre, après des mois plus que chaotiques depuis septembre.
L'ordonnance donne 10 jours au recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour affecter un AESH, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai. Il est par ailleurs précisé que "l'État versera la somme de 1 500 euros" aux parents de Nessib, pour compenser les frais de justice.
La justice exige un AESH pour un élève autiste privé d'école (handicap.fr)
Maya Labelle

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06-04-21
Précision
On peut aller au tribunal administratif même lorsque l’enfant est scolarisé malgré l’absence d’AESH. La seule différence avec la situation où l’enfant n’est pas scolarisé du fait de l’absence de l’AESH, c’est la durée de la procédure :
- référé liberté et audience en 48h si l’enfant n’est pas scolarisé
- mise en demeure, saisine du TA après 2 mois et référé suspension (audience en 2 à 3 semaines) si l’enfant est scolarisé malgré l’absence d’AESH
 
Références
Sur le site "Enfant différent"
Que faire en cas d’absence de l’AESH/AVS de mon enfant à l’école ?
Que faire en cas d’absence de l’AESH/AVS de mon enfant à l’école ? | Enfant Différent (enfant-different.org)
Sur le site "Les gones de la Buire"
  Collectif des parents d'élèves de Lyon
Article Collectif Lyon pour les AESH - Collectif Lyon pour les AESH – Les Gones de la Buire
  <collectif.pe.aesh.lyon@gmail.com>
 
ECHANGES ET DIVERS
  • Et en cas d'absence de l'élève ?
 
Nous maintenons pour mémoire cet extrait de la circulaire 2004-117 du 15 juillet 04 bien qu'abrogée par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. Mais cette dernière circulaire n'évoque plus les situations d'absence de l'élève qui doit être accompagné.
Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04
De même en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable - sauf cas particulier - que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève handicapé les effets de son absence momentanée. Il peut, à cette occasion - sur les indications de l’enseignant - apporter une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève handicapé. En cas d’absence prolongée de l’élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir la réaffectation de l’AVS-I auprès d’un ou plusieurs autres élèves handicapés.
 
  • Une question particulière : un cas d'incompétence de l'AVS
Réponse ISP

03-05-14
La nouvelle AVS de ma fille doit souffrir d'une dyscalculie sévère, je ne juge pas du tout la personne, mais un malvoyant ne peut guère aider un aveugle...

Il s’est avéré lors d’un simple entretien avec moi, la mère, le maître de l’école et l'AVS, Mme X.,que cette dernière a depuis sa petite enfance un problème majeur avec les mathématiques et les chiffres. Je lui ai demandé d’effectuer une simple multiplication (...) simplement pour que l’on utilise le même procédé pour expliquer les maths à ma fille et ce n’était pas possible. Madame X s’est mise ensuite à pleurer et a dit qu’elle était nulle en math, qu’elle l’avait toujours été et qu’elle n’y comprenait rien. (...) Le maître, certainement par peur de se retrouver à nouveau seul, a dit en sa défense qu’elle n’était pas censée faire de la pédagogie. Soit, mais... Madame X a été d’une grande franchise en dévoilant son incapacité totale dans ce domaine...
Que faire ? J'ai écrit à l'enseignant référent et au médecin scolaire.

Réponse ISP

03-05-14
Je crois que dans la situation que vous décrivez, la première personne à contacter serait le coordonnateur des AVS du département, celui qui organise leur travail. Il pourrait remettre votre AVS par exemple auprès d’un enfant handicapé moteur, qui a besoin d’une aide matérielle (déplacements, toilettes, etc.) et mettre auprès de votre fille une autre AVS.
Vous trouvez les coordonnées du coordonnateur sans doute sur le site de l'IEN-ASH
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page32.htm > cliquer sur le département
S’il n’y a pas d’arrangement possible à ce niveau, allez voir l’IEN-ASH du département qui est son patron direct.
N.

24-01-15
Merci beaucoup de vos conseils, précieux également pour l'avenir. Je me suis adressée à l'Inspecteur et ma démarche a été soutenue par le médecin scolaire. Une réunion a eu lieu dans les trois jours qui suivaient et le contrat avec cette dame a été interrompu (encore en période d'essai). Maintenant nous attendons le recrutement d'une nouvelle AVS. J'espère qu'on trouvera bientôt une personne compétente.
   
  • Echanges autour des absences des AVS
Des parents à la recherche d'une AVS
Il arrive que l'Inspection académique ne soit pas en mesure de fournir les heures d'AVS pourtant notifiées par la CDAPH...
Maud

03-05-14
Nous avons reçu la notification positive pour une AVS (12 h par semaine) effective depuis novembre 2013. Or nous sommes en mai 2014 et nous n'avons toujours pas d' AVS pour L.
L'enseignante référente m'a demandé si je ne connaissais pas quelqu'un ???
(...) Est-ce normal que ce soit aux parents de recruter ? donc un conseil si vous avez l'accord, mettez directement une annonce à l'école, en mairie afin de trouver quelqu'un.
ISP

03-05-14
Il peut arriver en effet que l'Inspection académique manque de candidats pour occuper les postes, d'autant plus que dans mon département l’Inspection académique ne recrute pas d’AVS dont le domicile serait trop éloigné de celui des enfants pour ne pas avoir à payer des frais de déplacement trop élevés…
Vous pourriez peut-être effectivement aider l'Inspection académique en mettant des petites annonces ou en consultant Pôle-Emploi...!
Houria

05-05-14
En ce qui nous concerne, c'est moi qui cherche l'avs de mon fils (...) et je préfère d'autant plus qu'il a la chance d'avoir comme avsi des personnes motivées, consciencieuses et formées (...). Pour le collège l'avs doit être éligible au contrat aidé c'est pour ça que les écoles doivent trouver des personnes qui correspondent a ces critères d'éligibilité.
Maud

05-05-14
O miracle, cette année, une AVS était là 15 jours après la rentrée, mais comme elle n'avait pas été payée depuis septembre, elle a quittée son emploi en novembre.
Voici ce que j'ai fait,
j'ai écrit à notre référente qui était en arrêt maladie depuis plusieurs semaines ;
j'ai demandé au pricipal du collège à remplacre l'AVS, ce qu'il a accepté (...) ;
j'ai envoyé un mail à la personne en charge des AVS à l'académie, j'ai eu une petit réponse laconique ;
j'ai contacté la MDPH (qui m'a envoyé gentiment balader) ;
j'ai contacté un conseiller régional par mail et miracle, une AVS est venue comme par enchantement.
 
  • Des parents compréhensifs
Si les plaintes relatives aux absences des AVS sont nombreuses sur les listes de diffusion, on notera aussi que les parents se montrent le plus souvent compréhensifs vis à vis des difficultés des enseignants. Quelques exemples

Lydéric
19-09-05
Luca a fait une semaine et un jour d'école, et ce matin, coup de fil de la directrice me demandant de ne pas le ramener, son avs étant absente. Je ne me suis pas laissé faire, mais elle a bien voulu le prendre à titre "exceptionnel". Je sais bien sûr que les textes sont avec moi...
Cependant, Luca, 3 ans, qui est en fauteuil, a besoin constamment de l'aide d'un adulte, je comprends fort bien sa position. Comment gérez-vous ce genre de situation ?

Sonia
19-09-05
L'avs qui accompagne mon enfant (moyenne section de maternelle) qui est en fauteuil (imc) ) est en arrêt de travail depuis le 8 septembre et l'école l'accueille malgré l'absence de l'avs (mais les apprentissages ne sont pas les mêmes du fait que l'avs n'est pas là pour répéter les consignes) .
Dans notre département, l'inspecteur AIS ne veut plus entendre dire qu'un enfant n'a pas été accueilli lors de l'absence de l'avs. Il est bien gentil mais dans la réalite bon nombre de parents doivent quitter leurs emplois du fait de ces soucis car ils ne veulent pas "imposer" leurs enfants lors de cette absence.

Karine
19-09-05
En ce qui concerne mon fils, 6 ans et autiste, la présence de l'AVS relève de sa sécurité en plus de son éducation, car son truc c'est de fuguer dès qu'il peut. Ils veulent bien l'accueillir quand l'AVS n'est pas là, mais ils ne font pas plus attention à lui, or il est incapable de suivre sans repères, il a peur et il s'enfuit de l'école. C'est donc moi qui me vois contrainte de ne pas mettre mon fils à l'école si l'AVS n'est pas là...
Point de
vue
ISP


10-11-05
A qui s'adresser ?
L'Inspecteur d'Académie dispose d'un contingent limité de postes d'AVS, qui lui est octroyé par le Rectorat. La MDPH, quant à elle, accorde un agrément pour l'attribution d'un AVS auprès d'un enfant, mais ce n'est pas elle qui choisit l'AVS et elle n'a aucun moyen d'action en cas d'absence de l'AVS. Son rôle est de dire quels enfants ont besoin de l'AVS.
L'Inspecteur d'Académie est directement responsable du service des AVS de son département. Il nomme un coordonnateur du groupe départemental chargé, notamment de l'organisation et de la planification des emplois du temps. Il appartient à ce coordonnateur, placé sous la responsabilité de l'IEN-ASH, de répondre "aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire en cas d'absence de l'AVS" (voir ci-dessus).
Sur le fond...
Il est sans doute opportun de rappeler aux enseignants qu'ils doivent faire le maximum pour accueillir les enfants habituellement accompagnés d'un AVS même en cas d'absence de l'AVS. D'ailleurs pour la plupart des enfants l'accompagnement ne couvre que quelques demi-journées par semaine : il y a donc des jours "sans AVS".
Néanmoins, l'affirmation pure et dure que l'école doit accueillir l'enfant non accompagné dans tous les cas paraît excessive par rapport aux textes et n'est peut-être pas exempte de quelque hypocrisie. Car on feint d'ignorer qu'il y a des enfants, surtout parmi les plus jeunes et les moins autonomes, qui ont absolument besoin, pour fréquenter l'école, d'un accompagnant individuel. En faisant porter tout le poids de leur accueil sur les enseignants, l'administration se décharge trop facilement de son devoir de remplacement et de la nécessité de donner à l'école les moyens nécessaires.
Les parents en sont conscients. On constate, à travers les quelques courriers significatifs que nous avons reproduits, qu'ils font la part des choses, qu'ils savent que chacun doit y mettre du sien, mais qu'il leur faut aussi interpeller l'administration...


N.
25-11-05

Petite situation : la maîtresse de Chloé a dû faire un stage de deux jours et elle m'a demandé si je pouvais garder Chloé car elle ne savait pas si son remplaçant accepterait de prendre ma fille, d'autant que l'avs était en arrêt de travail et non remplacée durant ces deux jours...


ISP
25-11-05
Un remplaçant est tenu, en principe, d'assurer les charges de celui qu'il remplace. Il n'a pas à accepter ou à ne pas accepter de prendre l'un des enfants de la classe ! D'ailleurs les remplaçants sont souvent des instituteurs relativement âgés qui ont choisi cette fonction à cause des primes non négligeables dont ils bénéficient. Il ne faut donc pas aller trop vite au devant de leurs supposés desiderata. Mais là encore, il y a la règle formelle et il y a les accommodements plus ou moins nécessaires, plus ou moins admissibles...
   
Mise à jour :30/05/2017

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