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 LES AESH | ||||||||||||||
présentation | ||||||||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page802.htm | ||||||||||||||
Gestion départementale et absences des AESH | ||||||||||||||
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| La gestion départementale des AESH et les PIAL | ||||||||||||||
| La gestion des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l’Académie délègue cette gestion aux Inspecteurs d’Académie (DASEN), qui gèrent les services départementaux de l’Education nationale (DSDEN). | ||||||||||||||
| C’est donc l’Inspecteur d’académie du département qui a en charge l’affectation des AESH après que la CDAPH a notifié leur attribution auprès d’un ou de plusieurs élèves. Et c’est donc à l’Inspecteur d’Académie et à ses services, et notamment à l’IEN ASH et aux pilotes des PIAL que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH. | ||||||||||||||
| Un coordonnateur départemental organise et coordonne le travail des AESH | ||||||||||||||
| La circulaire du 11 juin 03 notifiait que dans chaque département l’Inspecteur d’académie désignait un responsable chargé de coordonner le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette disposition est reprise par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. Certains grands départements peuvent avoir plusieurs coordonnateurs. | ||||||||||||||
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Circ.n°
2017-084 du 3 mai 2017 - 7. Le pilotage Le recteur d'académie est responsable de l'organisation du dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce dispositif peut être académique ou départemental et il convient de désigner un responsable chargé de sa coordination et de son animation. | |||||||||||||
| Le responsable assure la liaison entre les différents partenaires. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des personnels chargés de l'aide humaine. Il est tenu informé régulièrement des décisions de la CDAPH en matière d'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap. | ||||||||||||||
| Il assure régulièrement le suivi et l'évaluation du dispositif. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations indispensables. Un bilan annuel d'activités est transmis au conseil départemental consultatif des personnes handicapées. | ||||||||||||||
| Mais l'organisation des AESH en PIAL (Pômes Inclusifs d'Accompagnement Localisés) modifie les rôles des uns et des autres | ||||||||||||||
| Le coordonnateur départemental est chargé du suivi de la mise en œuvre des PIAL au niveau départemental et il s’assure de leur cohérence. Il est chargé de l’affectation des AESH dans chaque PIAL. | ||||||||||||||
| Mais il est relayé, dans chaque PIAL, par un coordonnateur du PIAL qui coordonne et module les emplois du temps des AESH, sous la responsabilité d'un piliote du PIAL | ||||||||||||||
| Voir : les PIAL | ||||||||||||||
| Coordonnées | ||||||||||||||
| On trouve généralement les coordonnées du coordonnateur départemental sur
le site de l'TEN-ASH du département. Voir page : IEN ASH adresses. On peut aussi les demander à la cellule départementale d’écoute des familles 0 805 805 110. |
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| Dans certains gros départements, il peut y avoir plusieurs coordonnateurs, parfois regroupés en un dispositif de gestion des AESH. Ainsi dans le Rhône, la DGCA (Dispositifs de Gestion des Contrats) assure le recrutement et la gestion des contrats des AESH. | ||||||||||||||
| Note
ISP |
En cas de difficulté, on peut toujours se tourner vers l'IEN-ASH qui est le responsable de l'organisation du travail des AESH. | |||||||||||||
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| Les absences des AESH. Que faire ? | ||||||||||||||
| Situations d'absences | ||||||||||||||
| Deux situations d’absence de l’AESH peuvent se présenter. La première est celle de l‘absence de l’AESH qui a été affecté auprès de l’enfant. La seconde est celle de la non affectation d’un AESH malgré la notification de la MDPH. L’absence de l’AESH peut être due, dans le premier cas, à une absence pour maladie ou à une mauvaise organisation du service gestionnaire, comme cela peut arriver au moment des rentrées scolaires quand les services sont débordés. Et dans ce dernier cas, les difficultés se résorbent dans les jours qui suivent. Et on notera, pour être juste, que la majorité des 100.000 AESH sont en poste le jour de la rentrée ! |
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| C'est à l'occasion des difficultés de la rentrée 2017 que la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait déclaré (30 août 2017) | ||||||||||||||
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vouloir « créer de vrais emplois de 35 heures qui peuvent aller sur le temps scolaire, sur le temps hors scolaire, dans les centres de loisirs, dans les stages, dans l’insertion professionnelle ». Des accompagnants qui suivent l’enfant, à l’école et ailleurs, si besoin. http://www.faire-face.fr/2017/08/30/cluzel-avs-rentree/ |
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Mais il y a aussi les cas où aucun AESH n’est affecté parce que les effectifs de l’Inspecteur d’académie sont épuisés ou encore, dans quelques départements, notamment en Ile de France, parce que des postes d’AESH ne sont pas pourvus par manque de candidats. |
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| Note
ISP 012-04-20 |
L'Académie de Paris lance des appels à candidatures... https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1906981/rentree-2020-l-academie-de-paris-recrute-des-aesh |
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| Pour les familles, évidemment, ces diverses situations reviennent à peu près au même. Et alors, que faire ? | ||||||||||||||
| La situation s’est aggravée depuis quelques années du fait que le nombre des accompagnement notifiés par la MDPH croit plus rapidement que le nombre des postes AESH correspondant. (Voir : le nombre des AESH) | ||||||||||||||
| Rappel : la présence de l'AVS n'est pas une condition de la scolarisation. | ||||||||||||||
| L’école est obligatoire et l’Arrêté du 9 novembre 2015 a fixé la durée de la semaine scolaire à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves. En aucun cas l’école ne peut décider seule de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel. L’élève doit donc être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans le PPS de l’enfant. |
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| La circulaire de juin 03 précisait que si la présence de l'AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. | ||||||||||||||
| Et la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 rappelle que | ||||||||||||||
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Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 2.3. L'aide humaine L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation. |
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| La circulaire du 15 juillet 04, tout en réaffirmant à son tour que "l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS", invitait toutefois à prendre en compte l'existence de "cas particuliers" et de "circonstances exceptionnelles"... | ||||||||||||||
Il peut éventuellement y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH. Ou alors, l’école peut demander à l’IEN de la circonscription de prendre une décision en urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3). |
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| Et quand il n'y a pas d'AESH... Les recours des familles et les obligations de l'Etat | ||||||||||||||
| Joindre le coordonnateur départemental des AESH et/ou le pilote du PIAL | ||||||||||||||
| Mais si l’AESH notifiée par la CDAPH est absente, ou si son temps d’intervention est inférieur à celui qui a été notifié, la famille peut faire appel à d’éventuels recours. | ||||||||||||||
| Les parents et le directeur de l’école peuvent interroger d’abord le coordonnateur départemental des AESH et le pilote du PIAL, si l’école est dans un PIAL, afin de savoir au moins comment se présente la situation. Ils peuvent mettre une copie de leur courrier ou de leur mail à l’Inspecteur d’Académie et au Recteur. | ||||||||||||||
| On rappellera qu'il appartient au coordonnateur départemental "d'assurer le suivi du dsispositif". | ||||||||||||||
| A défaut de pouvoir régler rapidement le problème, les services de l’Inspection académique qui gèrent les AESH, et notamment le responsable départemental du dispositif devraient être en mesure de renseigner la famille sur le délai d’attente pour la venue d’un AESH. | ||||||||||||||
| Mais le pilote du PIAL a aussi la possibilité de réorganiser le service des AESH de son PIAL, pour remédier plus ou moins aux absences, ce qui peut revenir, il faut bien le reconnaître, à déshabiller Pierre pour habiller Paul. | ||||||||||||||
| Note
ISP 21-02-21 |
Absence de l'AESH ou de l'élève - Lu sur le site du Rectorat de Besançon | |||||||||||||
| En cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, la souplesse d’organisation du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) peut permettre une réorganisation temporaire du service. | ||||||||||||||
| En cas d’absence de l’accompagnant qui suit habituellement votre enfant, le coordonnateur du PIA s’organise donc pour assurer l’accompagnement de votre enfant dans les meilleurs délais. Réciproquement, en cas d’absence de votre enfant, son accompagnant participe à l’accompagnement des autres enfants scolarisés dans les écoles et les établissements du PIAL | ||||||||||||||
| École inclusive : les réponses à vos questions - Rectorat de l'académie de Besançon (ac-besancon.fr) | ||||||||||||||
| Faire appel auprès de l'Inspecteur d'Académie (DASEN) et du Recteur | ||||||||||||||
| On peut éventuellement demander à l'Inspecteur d'Académie de rééxaminer la situation. | ||||||||||||||
Aurore A. 05-04-21 |
J'ai pu faire jouer les arrets maladies pour surcharge cognitive, coup de poker qui a fonctionné niveau Inspection, en 48h une nouvelle AESH de recrutée. Nombres d'heures insuffisant mais déjà ça. Il faut prouver le caractère délétère et mise en péril de la scolarisation du jeune , ce qui est le cas quand tu as un arret d'une semaine quasi tous les mois. Ma fille est en 5ème. | |||||||||||||
| Par contre le nombre d'heures spécifié sur le gevasco n'a pas été suivi avec motif aesh mutualisé et là rien à faire... | ||||||||||||||
| Et si l'Inspecteur d'Académie (DASEN) ne fournit pas d'AESH, on peut faire appel auprès du Recteur, qui est son supérieur hiérarchique. Ecrire au Recteur, avec copie à lIEN-ASH qui est son conseiller technique et dont on trouvera les coordonnées sur conseillers des recteurs | ||||||||||||||
| Le défenseur des enfants | ||||||||||||||
| L'intervention du Défenseur des Droits, et en l'occurrence du Défenseur des enfants, s'avère être une procédure souvent efficace, et rapide. | ||||||||||||||
| Des familles qui ont fait appel à la Défenseure des enfants ont obtenu qu'une AVS soit envoyée rapidement dans l'école. La défenseure avait été contactée par mél, sur son site. Pour la procédure, voir : le défenseur des enfants |
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| N. 24-01-15 |
Exemple d'une intervention efficace en Charente maritime. | |||||||||||||
| Références : dossier n° 9../2010 | ||||||||||||||
| Suite à une action conduite par l'un des membres du bureau d'AAD17, la défenseure des enfants est intervenue auprès de l'Inspecteur d'Académie en faveur d'un enfant qui attendait son AVS depuis la rentrée de septembre. | ||||||||||||||
| Dans le premier courrier, la défenseure des enfants avait pris acte des mesures prises après son intervention auprès de l'Inspecteur d'Académie, et par un second courrier, ses services ont voulu vérifier si son intervention avait bien été suivie d'effet. Ce qui était bien le cas. | ||||||||||||||
| Le Défenseur des enfants peu dénoncer le manque d'Accompagnants sur un secteuir ; il hésite, par contre, à inrtervenir dans les situations individuelle, de peur que l'AESH qui serait attribué à l'enfant ne le soit au détriment d'un autre enfant. | ||||||||||||||
| Le tribunal administratif | ||||||||||||||
| C’est l’Etat, et plus spécifiquement l'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des services l’éducation nationale (DASEN), qui a l’obligation de recruter les AESH ou d'en autoriser le recrutement pour les établissements privés. | ||||||||||||||
| En l'absence d'AESH, la famille peut mettre le DASEN en demeure d'appliquer la notification de la CDAPH. Celui-ci dispose de deux mois pour exécuter la décision de la CDAPH, ou répondre par un refus d'appliquer la décision. | ||||||||||||||
| Les parenrs ont la possibilité d'exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et d'obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant. | ||||||||||||||
| Le tribunal administratif est une juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une dévision de l'administration. | ||||||||||||||
Tribunal administratif de Pau
 1er juin 2010 |
Un exemple : l'État contraint à respecter la loi - Tribunal administratif de Pau - 1er juin 2010 | |||||||||||||
| Pour les parents d'enfants handicapés, c'est une victoire. Après avoir, sans succès, mis en demeure l'inspection académique, sept familles soutenues par le collectif Handik (regroupant cinq associations) ont porté plainte devant le tribunal administratif de Pau contre le ministère de l'Éducation nationale pour non-respect de la loi de 2005. | ||||||||||||||
| Le tribunal a répondu favorablement aux requêtes des sept familles d'enfants handicapés, obligeant le ministère à leur payer des auxiliaires de vie scolaire. | ||||||||||||||
| Les familles étaient soutenues par le collectif HANDIK. http://www.sudouest.fr/2010/06/05/handicap-l-etat-se-voit-contraint-a-respecter-la-loi-109488-4621.php |
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| Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH : le référé-liberté. | ||||||||||||||
| Une nouvelle jurisprudence vient de confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Il s’agissait d’un enfant qui ne pouvait pas être scolarisé en l’absence de l’AESH. | ||||||||||||||
| Cette procédure permet une audience et réponse du juge en 48 heures Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551 |
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Tribunal administratif de Nice
Ordonnance du 15 novembre 2019 N°1905359 |
Une décision du tribunal administratif de Nice - Ordonnance du 19 novembre 2019 | |||||||||||||
| Article 1er : Il est enjoint au recteur de l’académie de Nice d’affecter, à titre pérenne, à la jeune un accompagnant d’élève en situation de handicap dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance. | ||||||||||||||
| Injonction au rectorat d'affecter un AESH par référé liberté - Louis le Foyer de Costil | ||||||||||||||
| On sera attentif au fait que l'argument avancé est que l’enfant ne peut pas être scolarisé du fait de l’absence d’AESH. Le tribunal reconnaît en effet qu’il y là une atteinte à une liberté fondamentale, ce qui permet d’avoir recours à la procédure très rapide du référé-liberté. Même argument dans le jugement ci-dessous du tribunal administratif de Marseille pour un ernfant privé d'école. | ||||||||||||||
Tribunal administratif de Marseille
Janvier 2021 |
Le rectorat d'Aix-Marseille contraint à attribuer un AESH à un enfant autiste - Janvier 2021 | |||||||||||||
| Le tribunal administratif de Marseille vient de donner raison à cette maman qui avait déposé un référé liberté pour contraindre le rectorat d'Aix-Marseille à affecter à son enfant l'AESH auquel il a droit. Un AESH qui conditionne sa scolarisation à Vauban (6e) et dont il est totalement privé depuis décembre, après des mois plus que chaotiques depuis septembre. | ||||||||||||||
| L'ordonnance donne 10 jours au recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour affecter un AESH, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai. Il est par ailleurs précisé que "l'État versera la somme de 1 500 euros" aux parents de Nessib, pour compenser les frais de justice. La justice exige un AESH pour un élève autiste privé d'école (handicap.fr) |
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| Maya Labelle 06-04-21 |
Précision | |||||||||||||
| On peut aller au tribunal administratif même lorsque l’enfant est scolarisé malgré l’absence d’AESH. La seule différence avec la situation où l’enfant n’est pas scolarisé du fait de l’absence de l’AESH, c’est la durée de la procédure : | ||||||||||||||
| - référé liberté et audience en 48h si l’enfant n’est pas scolarisé | ||||||||||||||
| - mise en demeure, saisine du TA après 2 mois et référé suspension (audience en 2 à 3 semaines) si l’enfant est scolarisé malgré l’absence d’AESH | ||||||||||||||
| Une nouvelle décision de justice qui peut faire jurisprudence (???) sur la question des heures d'AESH. | ||||||||||||||
| Tribunal administratif de Melun - ordonnance du13 décembre 2022 | ||||||||||||||
| https://www.facebook.com/infodroithandicap | ||||||||||||||
| L'enfant avait une notification d’aide humaine individuelle (AESHi) à temps plein par la CDAPH. Cependant, comme cela arrive souvent l’AESH n’intervenait pas selon le quota d’heure attribuée. La famille a décidé d’introduire une requête en annulation assortie d’un référé suspension. | ||||||||||||||
| le juge a estimé que la notification devait être respectée et a enjoint le DASEN à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le temps d’accompagnement sur toute la durée du temps scolaire soit respecté. ordonnance du 13 décembre 2022 | ||||||||||||||
| On relève, parmpi les considérants, qu "Il résulte de l’instruction que la scolarisation du jeune Nolan, qui souffre d’autisme et d’un trouble d’anxiété sévère, requiert la présence à temps plein d’une aide individuelle ; à défaut de cette aide, même partielle, le jeune Nolan n’est pas à même de suivre les rythmes scolaires normaux,.." |
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| Références | ||||||||||||||
| Sur le site "Enfant différent" | ||||||||||||||
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Que faire en cas d’absence de l’AESH/AVS de mon enfant à l’école ? Que faire en cas d’absence de l’AESH/AVS de mon enfant à l’école ? | Enfant Différent (enfant-different.org) |
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| Sur le site "Les gones de la Buire" | ||||||||||||||
| Collectif des parents d'élèves de Lyon Article Collectif Lyon pour les AESH - Collectif Lyon pour les AESH – Les Gones de la Buire |
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| <collectif.pe.aesh.lyon@gmail.com> | ||||||||||||||
| ECHANGES ET DIVERS |
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| Nous maintenons pour mémoire cet extrait de la circulaire 2004-117 du 15 juillet 04 bien qu'abrogée par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. Mais cette dernière circulaire n'évoque plus les situations d'absence de l'élève qui doit être accompagné. | ||||||||||||||
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Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04 De même en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable - sauf cas particulier - que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève handicapé les effets de son absence momentanée. Il peut, à cette occasion - sur les indications de l’enseignant - apporter une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève handicapé. En cas d’absence prolongée de l’élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir la réaffectation de l’AVS-I auprès d’un ou plusieurs autres élèves handicapés. |
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| Réponse ISP 03-05-14 |
La nouvelle AVS de ma fille doit souffrir d'une dyscalculie sévère, je ne juge pas du tout la personne, mais un malvoyant ne peut guère aider un aveugle... | |||||||||||||
Il s’est avéré lors d’un simple entretien avec moi, la mère, le maître de l’école et l'AVS, Mme X.,que cette dernière a depuis sa petite enfance un problème majeur avec les mathématiques et les chiffres. Je lui ai demandé d’effectuer une simple multiplication (...) simplement pour que l’on utilise le même procédé pour expliquer les maths à ma fille et ce n’était pas possible. Madame X s’est mise ensuite à pleurer et a dit qu’elle était nulle en math, qu’elle l’avait toujours été et qu’elle n’y comprenait rien. (...) Le maître, certainement par peur de se retrouver à nouveau seul, a dit en sa défense qu’elle n’était pas censée faire de la pédagogie. Soit, mais... Madame X a été d’une grande franchise en dévoilant son incapacité totale dans ce domaine... |
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| Réponse ISP 03-05-14 |
Je crois que dans la situation que vous décrivez, la première personne à contacter serait le coordonnateur des AVS du département, celui qui organise leur travail. Il pourrait remettre votre AVS par exemple auprès d’un enfant handicapé moteur, qui a besoin d’une aide matérielle (déplacements, toilettes, etc.) et mettre auprès de votre fille une autre AVS. Vous trouvez les coordonnées du coordonnateur sans doute sur le site de l'IEN-ASH http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page32.htm > cliquer sur le département |
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| S’il n’y a pas d’arrangement possible à ce niveau, allez voir l’IEN-ASH du département qui est son patron direct. | ||||||||||||||
| N. 24-01-15 |
Merci beaucoup de vos conseils, précieux également pour l'avenir. Je me suis adressée à l'Inspecteur et ma démarche a été soutenue par le médecin scolaire. Une réunion a eu lieu dans les trois jours qui suivaient et le contrat avec cette dame a été interrompu (encore en période d'essai). Maintenant nous attendons le recrutement d'une nouvelle AVS. J'espère qu'on trouvera bientôt une personne compétente. | |||||||||||||
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| Des parents à la recherche d'une AVS | ||||||||||||||
| Il arrive que l'Inspection académique ne soit pas en mesure de fournir les heures d'AVS pourtant notifiées par la CDAPH... | ||||||||||||||
| Maud 03-05-14 |
Nous avons reçu la notification positive pour une AVS (12 h par semaine) effective depuis novembre 2013.
Or nous sommes en mai 2014 et nous n'avons toujours pas d' AVS pour L. L'enseignante référente m'a demandé si je ne connaissais pas quelqu'un ??? (...) Est-ce normal que ce soit aux parents de recruter ? donc un conseil si vous avez l'accord, mettez directement une annonce à l'école, en mairie afin de trouver quelqu'un. |
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| ISP 03-05-14 |
Il peut arriver en effet que l'Inspection académique manque de candidats pour occuper les postes, d'autant plus que dans mon département l’Inspection académique ne recrute pas d’AVS dont le domicile serait trop éloigné de celui des enfants pour ne pas avoir à payer des frais de déplacement trop élevés… Vous pourriez peut-être effectivement aider l'Inspection académique en mettant des petites annonces ou en consultant Pôle-Emploi...! |
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| Houria 05-05-14 |
En ce qui nous concerne, c'est moi qui cherche l'avs de mon fils (...) et je préfère d'autant plus qu'il a la chance d'avoir comme avsi des personnes motivées, consciencieuses et formées (...). Pour le collège l'avs doit être éligible au contrat aidé c'est pour ça que les écoles doivent trouver des personnes qui correspondent a ces critères d'éligibilité. | |||||||||||||
| Maud 05-05-14 |
O miracle, cette année, une AVS était là 15 jours après la rentrée, mais comme elle n'avait pas été payée depuis septembre, elle a quittée son emploi en novembre. Voici ce que j'ai fait, j'ai écrit à notre référente qui était en arrêt maladie depuis plusieurs semaines ; j'ai demandé au pricipal du collège à remplacre l'AVS, ce qu'il a accepté (...) ; j'ai envoyé un mail à la personne en charge des AVS à l'académie, j'ai eu une petit réponse laconique ; j'ai contacté la MDPH (qui m'a envoyé gentiment balader) ; j'ai contacté un conseiller régional par mail et miracle, une AVS est venue comme par enchantement. |
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| Si les plaintes relatives aux absences des AVS sont nombreuses sur les listes de diffusion, on notera aussi que les parents se montrent le plus souvent compréhensifs vis à vis des difficultés des enseignants. Quelques exemples | ||||||||||||||
Lydéric 19-09-05 |
Luca a fait une semaine et un jour d'école, et ce matin, coup de fil de la directrice me demandant de ne pas le ramener, son avs étant absente. Je ne me suis pas laissé faire, mais elle a bien voulu le prendre à titre "exceptionnel". Je sais bien sûr que les textes sont avec moi... | |||||||||||||
| Cependant, Luca, 3 ans, qui est en fauteuil, a besoin constamment de l'aide d'un adulte, je comprends fort bien sa position. Comment gérez-vous ce genre de situation ? | ||||||||||||||
Sonia 19-09-05 |
L'avs qui accompagne mon enfant (moyenne section de maternelle) qui est en fauteuil (imc) ) est en arrêt de travail depuis le 8 septembre et l'école l'accueille malgré l'absence de l'avs (mais les apprentissages ne sont pas les mêmes du fait que l'avs n'est pas là pour répéter les consignes) . | |||||||||||||
| Dans notre département, l'inspecteur AIS ne veut plus entendre dire qu'un enfant n'a pas été accueilli lors de l'absence de l'avs. Il est bien gentil mais dans la réalite bon nombre de parents doivent quitter leurs emplois du fait de ces soucis car ils ne veulent pas "imposer" leurs enfants lors de cette absence. | ||||||||||||||
Karine 19-09-05 |
En ce qui concerne mon fils, 6 ans et autiste, la présence de l'AVS relève de sa sécurité en plus de son éducation, car son truc c'est de fuguer dès qu'il peut. Ils veulent bien l'accueillir quand l'AVS n'est pas là, mais ils ne font pas plus attention à lui, or il est incapable de suivre sans repères, il a peur et il s'enfuit de l'école. C'est donc moi qui me vois contrainte de ne pas mettre mon fils à l'école si l'AVS n'est pas là... | |||||||||||||
| Point
de vue ISP 10-11-05 |
A
qui s'adresser ? L'Inspecteur d'Académie dispose d'un contingent limité de postes d'AVS, qui lui est octroyé par le Rectorat. La MDPH, quant à elle, accorde un agrément pour l'attribution d'un AVS auprès d'un enfant, mais ce n'est pas elle qui choisit l'AVS et elle n'a aucun moyen d'action en cas d'absence de l'AVS. Son rôle est de dire quels enfants ont besoin de l'AVS. | |||||||||||||
| L'Inspecteur d'Académie est directement responsable du service des AVS de son département. Il nomme un coordonnateur du groupe départemental chargé, notamment de l'organisation et de la planification des emplois du temps. Il appartient à ce coordonnateur, placé sous la responsabilité de l'IEN-ASH, de répondre "aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire en cas d'absence de l'AVS" (voir ci-dessus). | ||||||||||||||
| Sur
le fond... Il est sans doute opportun de rappeler aux enseignants qu'ils doivent faire le maximum pour accueillir les enfants habituellement accompagnés d'un AVS même en cas d'absence de l'AVS. D'ailleurs pour la plupart des enfants l'accompagnement ne couvre que quelques demi-journées par semaine : il y a donc des jours "sans AVS". | ||||||||||||||
| Néanmoins, l'affirmation pure et dure que l'école doit accueillir l'enfant non accompagné dans tous les cas paraît excessive par rapport aux textes et n'est peut-être pas exempte de quelque hypocrisie. Car on feint d'ignorer qu'il y a des enfants, surtout parmi les plus jeunes et les moins autonomes, qui ont absolument besoin, pour fréquenter l'école, d'un accompagnant individuel. En faisant porter tout le poids de leur accueil sur les enseignants, l'administration se décharge trop facilement de son devoir de remplacement et de la nécessité de donner à l'école les moyens nécessaires. | ||||||||||||||
| Les parents en sont conscients. On constate, à travers les quelques courriers significatifs que nous avons reproduits, qu'ils font la part des choses, qu'ils savent que chacun doit y mettre du sien, mais qu'il leur faut aussi interpeller l'administration... | ||||||||||||||
N. 25-11-05 |
Petite situation : la maîtresse de Chloé a dû faire un stage de deux jours et elle m'a demandé si je pouvais garder Chloé car elle ne savait pas si son remplaçant accepterait de prendre ma fille, d'autant que l'avs était en arrêt de travail et non remplacée durant ces deux jours... | |||||||||||||
ISP 25-11-05 |
Un remplaçant est tenu, en principe, d'assurer les charges de celui qu'il remplace. Il n'a pas à accepter ou à ne pas accepter de prendre l'un des enfants de la classe ! D'ailleurs les remplaçants sont souvent des instituteurs relativement âgés qui ont choisi cette fonction à cause des primes non négligeables dont ils bénéficient. Il ne faut donc pas aller trop vite au devant de leurs supposés desiderata. Mais là encore, il y a la règle formelle et il y a les accommodements plus ou moins nécessaires, plus ou moins admissibles... | |||||||||||||
Mise
à jour 12/01/2023
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