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Les intervenants libéraux à l'école auprès des élèves handicapés
 
  Rappel : Intervenants extérieurs dans l'école
Les intervenants libéraux auprès des élèves en situation de handicap : l'autorisation du directeur et l'inscription dans le PPS
L'accompagnement et le suivi des enfants handicapés dans les écoles est principalement assuré, de fait, par les AESH ou par les personnels des SESSAD. Mais d'autres professionnels, et notamment des professionnels libéraux, peuvent également intervenir, à la demande des familles,
 

L’Education nationale a toujours reconnu la nécessité de « permettre à des personnels spécialisés venant de l'extérieur d'intervenir à l'école » (circulaire du 29 janvier 1983). Des professionnels de la santé peuvent en effet contribuer étroitement à la mise en œuvre du PPS, en coopération avec les enseignants et les AESH.

La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 précise qu'un professionnel du secteur libéral peut intervenir dans l'école avec l'autorisation du directeur de l'école. Cette intervention doit être inscrite dans le PPS.
Circ. 2016-117 du 8 août 2016 - 2.6. L'accompagnement médico-social
Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement  à la mise en œuvre du PPS afin d'apporter, par la diversité de leurs compétences et leur formation spécifique, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'élève.
Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.
 
Note à propos de la responsabilité du directeur d'école et de l'inscription dans le PPS
Lena N.

31-01-21
Le fait que ces interventions soient soumises l'autorisation de l'établissement reste un gros problème pour les familles malheureusement.
La responsabilité du Directeur de l’école est double.
Il appartient au Directeur de l'?école de juger si l’intervention du professionnel est conciliable avec les exigences de la scolarité et si elle est possible dans les locaux de l'école et sur le temps scolaire. Le directeur ou les représentants des parents peuvent poser la question en Conseil d'?école Le Conseil d'école a son mot à dire sur les actions d'inclusion scolaire dans l'école. Voir : le Conseil d'école
Si le Directeur refuse d’emblée, les parents de l’enfant concerné peuvent d'ailleurs demander aux représentants élus des parents de poser la question en Conseil d'école.
Le Directeur doit d’autre part s’assurer que l’intervenant éventuel possède les qualifications requises, ce qui ne pose généralement pas de problème si cet intervenant est un professionnel de la santé ou s’il est présenté par une association. Si un doute subsiste, le Directeur peut demander conseil à l’IEN ASH.
Réponse ISP

13-01-18

Les textes officiels concernent surtout les interventions régulières dans l’école. Pour une intervention ponctuelle, on peut penser que si l’enseignant et le directeur sont d’accord, il n’y a pas de problème.

On précisera aussi qu'il faut entendre le mot « soin » en un sens très large.
Quant à l'inscription dans le PPS, si elle ne figure pas dans la notification de la CDAPH, on veillera à la mentionner dans le GEVASCO lors d'une réunion de l'ESS
 
Des intervenants paramédicaux du secteur libéral dans l'école. Exemples et témoignages.
  • Psychomotricité
Véronique M. (275)

09-01-18
Un enfant qui demande à bénéficier d’une prise en charge en psychomotricité sur le temps scolaire : cela semble poser un problème à l’institutrice...
La MDPH peut-elle préconiser dans le PPS que l’enfant doit être pris en charge sur le temps scolaire pour les séances de psychomotricité ? Ce PPS s’impose-t-il alors à l’éducation nationale ?
Réponse ISP

13-01-18
La décision de la MDPH pour une intervention du psychomotricien à l'école reste soumise à l'accord du directeur de l'école ou du chef d'établissement. Il s'agit donc plutôt d'une recommandation de la MDPH.
La meilleure voie à suivre est de prendre la décision en Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), quand tous les partenaires sont réunis, y compris le directeur de l'école, puisque le directeur est appelé à décider de la faisabilité des interventions du professionnel dans l'école. .
Et si la famille n’est pas d’accord avec l’équipe de suivi, elle peut faire appel à l'IEN ASH.
On ajoutera que ces interventions dans l’école évitent souvent bien des fatigues à l’enfant. En outre elles donnent à l’enseignant, et éventuellement à l'AESH, l’occasion de rencontrer un professionnel et de parler avec lui des difficultés de l’élève.
  • Orthophonie
  Voir l'exemple des orthophonistes : les orthophonistes à l'école
  • Ergothérapie

février 04
Un ergothérapeute dans l'école ?

La directrice de l'école et son Inspectrice s'opposent à l'intervention de l'ergothérapeute auprès de notre enfant dyspraxique dans l'école. Notre enfant a deux séances d'ergothérapie par semaine, il est parfois fatigué, et nous souhaiterions que l'ergothérapeute puisse le prendre en charge au moins une fois pendant le temps scolaire. La Directrice et l'Inspectrice ont-elles le droit de le refuser ?

Laura
12-10-12
Mais les situations évoluent
J’interviens essentiellement dans les écoles (écoles, CLIS, ULIS, collèges), pour l’instant je n’ai pas eu de problème. J’essaie de mettre les séances sur des temps de permanences ou “vie de classe” afin de moins pénaliser le jeune...
Laura - ergothérapeute (44)

Leila M.

09-10-13

Je ne connais pas le texte mais j'ai eu le cas avec mon ergo qui voulait intervenir à l'école.
=> Sur le temps scolaire, c'est le chef d'établissement qui décide.
=> Sur le temps extra scolaire (11h30 ---> 13h20 et 16h30 ---> 18h), c'est la mairie qui décide.
Donc si le chef d'établissement refuse, il faut essayer de comprendre pourquoi. Après tout, il a peut être de bonnes raisons? S'il faut le contourner, tu peux prendre RDV avec l'ergo de 11h30 à 12h30, et le chef d'établissement n'a plus son mot à dire, tu fais signer une autorisation à la mairie,
Aurélie
09-10-13

Il n'y a effectivement aucune loi obligeant les établissements à permettre aux paramédicaux d'intervenir sur le temps scolaire, bien que l'on puisse interpréter la loi de 2005 en faveur de l'intégration du handicap dans ce sens... 
Il existe une convention en Seine Saint Denis intitulée : convention individuelle relative aux élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire avec un projet personnalisé de scolarisation.
Le syndicat des ergothérapeutes libéraux a établi une convention également accessible à ses membres, mais le refus d'intervention à l'école reste un problème qui est souvent évoqué par mes collègues.

Note ISP

13-01-20
Les témoignages ci-dessus datent d'avant la circulaire du 8 août 2016.
Note sur l'école comme lieu d'intervention
Les personnels paramédicaux ont le droit d'intervenir dans les écoles.

Code de la santé publique
Code de la Santé publique - Article R4341-19
La profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés par une entreprise pour les soins donnés à son personnel.
Code de la Santé publique - Article R4342-16
La profession d'orthoptiste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux. (suite idem)

On ne trouve pas, toutefois, d'articles identiques pour les ergothérapeutes ou pour les psychomotriciens.

Des éducateurs spécialisés en libéral dans la classe ?
  Voir dans Ecole et Handicap l'article : Des éducateurs spécialisés libéraux accompagnent à l’école des élèves en situation de handicap
Des éducateurs spécialisés choisissent aujourd'hui le statut d'intervenants en libéral. Ils inferviennent parfois dans les classes auprès d'un élève en situation de handicap.
Nathalie R.

25-01-21
Une éducatrice libérale à l'école, prise en charge par la PCPE
Après refus de la psychologue ABA par l'Inspecteur d'Académie, j'ai finalement obtenu par la MDPH une éducatrice spécialisée qui a pu intervenir trois fois à l'école C'est une éducatrice installée en libéral. C'est la PCPE qui a accepté de signer la convention pour cette éducatrice qui travaille souvent avec eux.
PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
Océane Hève

16-04-21
J'accompagne notamment à l’école, trois fois une heure par semaine, un enfant en situation de handicap. Il a une AESH individuelle quelques heures par semaine, mais l'enseignant exprimait avoir besoin de davantage de soutien pour guider au mieux cet enfant dans ses apprentissages. Les parents m'ont contactée, l'enseignant et le directeur étaient favorables à mon intervention en classe. Le directeur a demandé l'accord à l'Inspecteur de l'Education Nationale, qui s'est assuré de mes qualifications et de mon statut juridique, puis a donné son accord par écrit.
Voir la suite, article "Des éducateurs spécialisés libéraux à l'école auprès des élèves en situation de handicap"
Une modalité d'intervention en développement
Sur le site de Humacitia
Le travail social en activité libérale est actuellement en plein développement.
Educateur spécialisé Archives - Humacitia - Travail Social en Activité Libérale
dans un contexte général d'interrogation sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Le CNCPH considère que "Les différentes modalités d’accompagnement doivent être pensées avant tout par rapport aux besoins de l’enfant. Ainsi, il pourra être fait appel soit à un AESH, soit à un enseignant spécialisé (...), soit à d’autres professionnels (...)". (p 19)
Parmi ces autres professionnels, le CNCPH mentionne explicitement les Educateurs spécialisés.
et Recommandation n°38 : Ouvrir au plus vite le chantier sur l’accompagnement (...). Quelle articulation avec les services médico-sociaux et les professionnels libéraux ?

CNCPH - Ecole inclusive : état des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH - 13 avril 2018
CNCPH-Ecole_inclusive-2018.04.13.pdf (autisme-france.fr)
A propos du financement
Un jugement du tribunal de Lyon du 08-04-2019 reconnaît la validité de l'attribution à la famille d'un complément de l'AEEH pour financer l'intervention d'un éducateur spécialisé à domicile et à l'école.
  Une décision du tribunal de Lyon, accepte le financement par le complément AEEH ...
Sur le site Humacitia : quels types d'aide solliciter auprès de la MDPH
  Guide des aides financières, enfant en situation de handicap - Humacitia - Travail Social en Activité Libérale
Neanmoins, comme le note Jean Vinçot dans son blog Médiapart, "le financement des aides éducatives reste un problème important, non solutionné de nos jours"
Il appartient donc au CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) de réfléchir au financement des aides éducatives
Les réticences actuelles tiennent au fait que les interventions des éducateurs spécialisés ne rentrent pas dans la catégorie des "soins" que les MDPH peuvent prendre en compte dans les compléments d'AEEH. Pourtant il est évident que dans les IME ou les SESSAD, l'essentiel des "soins" est assuré par des éducateuers. Et donc remboursés par la Sécurité Sociale. Or le travail des éducateurs spécialisés n'est-il pas le même, qu'ils agissent dans le cadre d'une institution ou en libéral ?
  Complément d'AEEH et éducateurs | Le Club de Mediapart
 
Un psychologue ABA dans la classe
  Voir page : Un psychologue ABA et autres intervenants liberaux auprès des élèves autistes
  et un article dans "Ecole et handicap" : Faire accepter un psychologue ABA dans la classe
 
Un peu d'histoire
Un peu d'histoire
  Des orientations déjà anciennes
Un bref rappel des textes anciens aide à bien situer la philosophie des interventions de personnels extérieurs à l'école auprès des élèves handicapés.
La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 invitent les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile.
Note : la circulaire de 1983 est aujourd'hui abrogée. Sur les sessad, on peut voir : qu'est-ce qu'un sessad ?
Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. Il s'agit d'une part de favoriser l'aide personnalisée donnée à l'enfant, aide qui peut revêtir notamment une caractère para-médical, en autorisant "que cette aide soit apportée au sein même de l'établissement scolaire" mais aussi, et d'autre part de cadrer cette aide.
Deux situations peuvent se présenter. La première, qui a manifestement les faveurs de l'éducation nationale, consiste en l'intervention de personnels dépendants d'un service de soin ou d'éducation agréé (par le ministère de la santé). Il est donc demandé qu'il soit "fait appel, en tant que de besoin, soit aux personnels du secteur de l'enfance handicapée et de l'éducation spécialisée (…) soit aux équipes d'intersecteur de psychiatre infanto-juvénile, ou plus généralement à tout service agréé pour apporter des soins ou une rééducation à des enfants handicapés."
Il peut toutefois être envisagé aussi, seconde situation, l'intervention des spécialistes auxquels les familles, à leur initiative, ont recours (...). "Ces spécialistes interviennent dans l'école avec l'accord du directeur ou du chef d'établissement après qu'ont été précisées les conditions de leur participation à la mise en oeuvre du projet éducatif individualisé. Leurs prestations peuvent être prises en charge par l'assurance-maladie selon les règles en vigueur."
Voir
circ. du 29 janv. 83 (mais circulaire abrogée en 2006).
De telles interventions, qui paraissent devoir rester exceptionnelles, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du projet individuel d'intégration, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école mais dont la CCPE (aujourd'hui la MDPH) est garante, et elles ne sauraient être le fait d'un personnel payé ou salarié par la famille, pour respecter le principe de la gratuité de l'école.
Situation actuelle
Aujourd'hui, en 2017, les interventions en libéral ne sont plus exceptionnelles. Ce sont le plus souvent des personnels du secteur para-médical, orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, qui sont appelés à intervenir dans les écoles auprès des enfants handicapés.
 

Mise à jour : 23/01/1921


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