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L'INCLUSION INDIVIDUELLE
échanges
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page388.htm
 
 
Les intervenants libéraux auprès des élèves handicapés
 
  Rappel : Intervenants extérieurs dans l'école
Les intervenants libéraux auprès des élèves en situation de handicap : des interventions inscrites dans le PPS
L'accompagnement et le suivi des enfants handicapés dans les écoles est principalement assuré, de fait, par les AESH ou par les personnels des SESSAD. Mais d'autres professionnels, et notamment des professionnels libéraux, peuvent également intervenir, à la demande des familles,
 

L’Education nationale a toujours reconnu la nécessité de « permettre à des personnels spécialisés venant de l'extérieur d'intervenir à l'école » (circulaire du 29 janvier 1983). Des professionnels de la santé peuvent en effet contribuer étroitement à la mise en œuvre du PPS, en coopération avec les enseignants et les AESH.

La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 précise qu'un professionnel du secteur libéral peut intervenir dans l'école avec l'autorisation du directeur de l'école. Cette intervention doit être inscrite dans le PPS.
Circ. 2016-117 du 8 août 2016 - 2.6. L'accompagnement médico-social
Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement  à la mise en œuvre du PPS afin d'apporter, par la diversité de leurs compétences et leur formation spécifique, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'élève.
Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.
 
Note à propos de la responsabilité du directeur d'école
Lena N.

31-01-21
Le fait que ces interventions soient soumises ? l'autorisation de l'établissement reste un gros problème pour les familles malheureusement.
La responsabilité du Directeur de l’école est double.
Il appartient au Directeur de l'?école de juger si l’intervention du professionnel est conciliable avec les exigences de la scolarité et si elle est possible dans les locaux de l'école et sur le temps scolaire. Le directeur ou les représentants des parents peuvent poser la question en Conseil d'?école Le Conseil d'?école a son mot ? dire sur les actions d'inclusion scolaire dans l'école. Voir : le Conseil d'école
Si le Directeur refuse d’emblée, les parents de l’enfant concerné peuvent d'ailleurs demander aux représentants élus des parents de poser la question en Conseil d'école.
Le Directeur doit d’autre part s’assurer que l’intervenant éventuel possède les qualifications requises, ce qui ne pose généralement pas de problème si cet intervenant est un professionnel de la santé ou s’il est présenté par une association. Si un doute subsiste, le Directeur peut demander conseil à l’IEN ASH.
Réponse ISP

13-01-18

Les textes officiels concernent surtout les interventions régulières dans l’école. Pour une intervention ponctuelle, on peut penser que si l’enseignant et le directeur sont d’accord, il n’y a pas de problème.

On précisera aussi qu'il faut entendre le mot « soin » en un sens très large.
 
Des intervenants du secteur libéral. Exemples et échanges
  Echanges
Véronique M. (275)

09-01-18
Un enfant qui demande à bénéficier d’une prise en charge en psychomotricité sur le temps scolaire : cela semble poser un problème à l’institutrice...
La MDPH peut-elle préconiser dans le PPS que l’enfant doit être pris en charge sur le temps scolaire pour les séances de psychomotricité ? Ce PPS s’impose-t-il alors à l’éducation nationale ?
Réponse ISP

13-01-18
La meilleure voie à suivre est de prendre la décision en équipe de suivi, quand tous les partenaires sont réunis, y compris le directeur de l'école, puisque le directeur est appelé à décider de la faisabilité des interventions du professionnel dans l'école. .
Et si la famille n’est pas d’accord avec l’équipe de suivi, elle peut faire appel directement à la MDPH. La décision de la MDPH s'impose, sous réserve toutefois de l'accord du directeur de l'école ou du chef d'établissement. .
On ajoutera que ces interventions dans l’école évitent souvent bien des fatigues à l’enfant. En outre elles donnent à l’enseignant, et éventuellement à l'AESH, l’occasion de rencontrer un professionnel et de parler avec lui des difficultés de l’élève.
  Voir l'exemple des orthophonistes : les orthophonistes à l'école
 
Un ergothérapeute dans l'école ?

février 04
Un ergothérapeute dans l'école ?

La directrice de l'école et son Inspectrice s'opposent à l'intervention de l'ergothérapeute auprès de notre enfant dyspraxique dans l'école. Notre enfant a deux séances d'ergothérapie par semaine, il est parfois fatigué, et nous souhaiterions que l'ergothérapeute puisse le prendre en charge au moins une fois pendant le temps scolaire. La Directrice et l'Inspectrice ont-elles le droit de le refuser ?

Laura
12-10-12
Mais les situations évoluent
J’interviens essentiellement dans les écoles (écoles, CLIS, ULIS, collèges), pour l’instant je n’ai pas eu de problème. J’essaie de mettre les séances sur des temps de permanences ou “vie de classe” afin de moins pénaliser le jeune...
Laura - ergothérapeute (44)

Leila M.

09-10-13

Je ne connais pas le texte mais j'ai eu le cas avec mon ergo qui voulait intervenir à l'école.
=> Sur le temps scolaire, c'est le chef d'établissement qui décide.
=> Sur le temps extra scolaire (11h30 ---> 13h20 et 16h30 ---> 18h), c'est la mairie qui décide.
Donc si le chef d'établissement refuse, il faut essayer de comprendre pourquoi. Après tout, il a peut être de bonnes raisons? S'il faut le contourner, tu peux prendre RDV avec l'ergo de 11h30 à 12h30, et le chef d'établissement n'a plus son mot à dire, tu fais signer une autorisation à la mairie, service des activités extra scolaires (la régie quoi).
C'est ce que m'a expliqué ma directrice il y a 15 jours...
Aurélie
09-10-13

Il n'y a effectivement aucune loi obligeant les établissements à permettre aux paramédicaux d'intervenir sur le temps scolaire, bien que l'on puisse interpréter la loi de 2005 en faveur de l'intégration du handicap dans ce sens... 
Il existe une convention en Seine Saint Denis intitulée : convention individuelle relative aux élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire avec un projet personnalisé de scolarisation.
Le syndicat des ergothérapeutes libéraux a établi une convention également accessible à ses membres, mais le refus d'intervention à l'école reste un problème qui est souvent évoqué par mes collègues.

Note ISP

13-01-20
Les témoignages ci-dessus datent d'avant la circulaire du 8 août 2016.
Des éducateurs spécialisés en libéral ?
Il semble que des éducateurs spécialisés choisissent aujourd'hui le statut d'intervenants en libérale. Nous l'avons évoqué ci-dessous à propos de l'autisme, mais ces interventions peuvent concerner d'autres handicaps.
Note sur l'école comme lieu d'intervention
Les personnels paramédicaux ont le droit d'intervenir dans les écoles.

Code de la santé publique
Code de la Santé publique - Article R4341-19
La profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés par une entreprise pour les soins donnés à son personnel.
Code de la Santé publique - Article R4342-16
La profession d'orthoptiste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux. (suite idem)

On ne trouve pas, toutefois, d'articles identiques pour les ergothérapeutes ou pour les psychomotriciens.

 
 
Un psychologue ABA dans la classe
  Un article dans "Ecole et handicap" : Faire accepter un psychologue ABA dans la classe
  • ABA, supervision et psychologue ABA - quelques références
La supervision ou coaching vise à accompagner les professionnels de terrain en améliorant leur formation continue au quotidien et à s’assurer de la correcte mise en œuvre des objectifs ciblés dans le PPS.
L'ABA - Applied Behavioral Analysis, ou analyse appliquée du comportement
Une présentation de l'ABA sur le site de l'Enfant Différent : la prise en charge ABA
Note ISP

31-01-21
La m?méthode ABA n 'est pas sans soulever des probe?es, comme le rappelle le message ci-dessous. Mais les problèmes?mes sont peut-?être surtout dans la manière?re dont elle est appliquée?e.
Anne N.
31-01-21
Est-ce que vous mettez votre chien au dressage 20 ou 30 heures par semaine ? Alors ne le faites pas avec votre enfant autiste ! L'ABA n'est pas l'éducation, c'est du dressage. L'ABA est une méthode qui ne s'intéresse qu'aux conséquences de l'autisme, pas à ses causes. C'est très fatiguant d'être autiste (je suis autiste) ! Alors, accompagner l'autiste, oui, mais pas le soumettre aux travaux forcés qu'est la méthode ABA et l'écouter.
Maxicroco

31-01-21
Cela s’organise, surtout pour une première fois. Par exemple présenter ce que fait déjà le psy ABA pour aider à mieux appréhender son rôle, et s'appuyer sur les grands objectifs du projet de l’enfant. Cela évite les jugements à l’emporte pièce comme quoi ABA = dressage, ça peut aussi permettre de se rendre compte que finalement le corps enseignant utilise peut-être déjà des techniques en lien avec l’ABA sans le savoir, juste avec quelques notions de cause à effet et d’expérience avec les élèves au niveau de leur attention, leur motivation ou manque de motivation, etc..
ANAE N� 162 � Novembre 2019
Dossier : L’autisme et l’analyse appliquée �e du comportement (ABA) dans les pays francophones
Bon de commande
Le psychologue ABA
Louise Daneluzzi
Psychologue ABA



05/02/21
Un psychologue ABA est (devrait être) un psychologue ayant suivi un cursus de formation en ABA, donc des UE de cours sur l'ABA, mémoire et stage sur une prise en charge ABA. Il existe un seul master /DU en France à l'université de Lille 3. Les autres universités proposent des master / DU sur l'autisme.
Il est possible également de suivre une certification internationale (BCBA pour Board Certified Behavior Analyst) qui nécessite de suivre plus de 750 heures de cours, 1500 heures de pratique et supervision, un examen et une formation continue à valider tous les 2 ans.
Malheureusement, beaucoup de professionnels vont se définir "experts ABA" après avoir suivi 2-3 jours de formation, mais je vous assure, pour avoir le master et la certification, que cela demande beaucoup plus d'heures de cours et de supervision.

Pour vérifier le sérieux des professionnels, un psychologue ABA est un professionnel qui a un master ou DU en ABA, / ou une certification en ABA / ou qui est en cours de formation et supervisé par un autre professionnel en ABA.

 
  • Faire entrer un psychologue ABA dans la classe ?
Des difficultés au départ, voire des refus
Encore aujourd'hui des familles se voient refuser l'entrée d'un psychologue ABA dans la classe.
Nathalie R.

25-01-21
Le directeur a contacté l'inspecteur de secteur et l'inspecteur ASH qui refusent de signer une convention avec une profession libérale. L'Inspecteur d'Académie de Limoges, contacté, a refusé lui aussi de signer ce type de document sous prétexte que dans cette académie aucune convention de ce type avec un personnel spécialisé libéral n'a jamais été faite jusqu'à présent.
Emmanuelle B.

05-02-21
Mais oui c'est tellement mieux quand c'est une psy spécialisée, qui connaît l'enfant, eh bien non dans le 78 c'est refusé.

Parfois le psychologue est finalement accepté et tout se passe bien, comme le rapporte le témoignage ci-dessous, mais les parents avaient dû d'abord faire preuve de persévérance et de ténacité.

Les parents avaient conscience que l'AESH qui devait accompagner leurs fils lors de son entrée en maternelle ignorait à peu près tout de la bonne manière d'accompagner un enfant autiste. Ils souhaitaient donc que la psychologue ABA qui suivait leur enfant puisse guider cette AESH.
En fait, les premiers contacts avec l'école à ce sujet ont été décevants. La demande des parents était inhabituelle et apparaissait irréalisable. Les parents ont dû insister. Ils ont dû chercher des informations et des armes sur des sites internet. Finalement ce sont eux qui ont fait connaître aux enseignants le texte officiel autorisant l'intervention d'un professionnel libéral dans l'école. (Circ. du 8 oct?t 2016 - 2.6)
Bref, au départ, ce n'est pas l'école qui a aidé la famille, c'est la famille qui a aidé l'école. Mais ensuite, tout s'est fort bien passé. L'IEN ASH a confirmé que la décision revenait à la directrice de la maternelle.
Témoignage : mise en place d'une intervention
M. et Me N.

15-12-20
Ensuite, quand il s'est agi d'organiser les interventions de la psychologue, la directrice s'est montrée réceptive et compréhensive. Elle s'est rapprochée de l'IEN ASH qui a également été extrêmement compréhensive et je dirais même enthousiaste à l'idée qu'une telle initiative pouvant aider notre enfant soit mise en place.
Nous avons fait part à la directrice des modalités de la prise en charge ABA à domicile, ce en quoi cette méthode consistait et les résultats positifs que nous avions eu grâce à la psychologue ABA qui s'occupe de notre enfant. Nous avons expliqué l'importance de la continuité en milieu scolaire afin que notre enfant continue de progresser. Il nous semblait primordial que la psychologue ABA puisse intervenir en milieu scolaire afin de donner les clefs, les outils à l'AESH mais aussi à l'enseignante pour pouvoir communiquer avec notre enfant et adopter les bonnes attitudes en cas de troubles du comportement.
Nous avons également expliqué à la directrice que tout le monde y gagnerait, tout d'abord et c'est le plus important notre enfant qui pourrait ainsi progresser en milieu scolaire mais aussi le corps enseignant et l'AESH qui pourraient ainsi avoir une guidance pour aider notre enfant.
Il y a autant de formes d’autisme que d’autistes et de ce fait chaque enfant a ses propres spécificités. Il y a une manière bien particulière d’entrer en contact avec chacun.
Ainsi, nous avons pu dès le mois d’octobre permettre à la psychologue ABA l’intervention en milieu scolaire.
La psychologue ABA intervient en classe à raison d’une fois toutes les deux semaines (cela peut être une fois par semaine). Nous informons au préalable la directrice du jour de présence de la psychologue ABA. Cela se fait en général sur une matinée avec présence en classe et pendant la récréation.
La psychologue ABA voit l’enfant en milieu scolaire et guide l’AESH et la maîtresse durant son intervention en classe. Elle leur explique comment réagir dans telle ou telle situation, comment amener l’enfant à faire telle ou telle activité, comment gérer certaines situations…
La psychologue participera aux réunions ESS.
Notre enfant est entré cette année en petite section et l'intervention de la psychologue n'était pas encore prévue dans le PPS, mais nous avons bien l’intention de la faire mentionner dans le PPS lors de la prochaine réunion de l’ESS.
La psychologue ABA est en libéral et elle est rémunérée par la famille. 
Une convention a été signée entre la psychologue, les parents et la directrice de l’école.
  Et quelques mois après
M. et Me N.

15-12-20

Nous sommes les parents du petit garçon qui a fait sa rentrée en petite section de maternelle avec l'intervention de la psychologue ABA à raison d'une fois par quinzaine sur la 1/2 journée. Les choses se passent très bien et notre enfant est en progrès. Néanmoins, je note qu'il est fort dommage que ce type d'intervention n'existe pas davantage et que sous prétexte que cela ne se fait pas et bien ce n'est pas possible….De notre côté, l'institutrice de notre enfant a tout de suite été guidée, aidée sur la gestion des troubles de notre enfant . Elle demandait même conseil dans telle ou telle situation. J'aimerais tant que le milieu scolaire soit au fait de ce qui est réellement possible ou pas car tant de familles se retrouvent confrontées à des refus alors que c'est possible et l'on pourrait aider tellement d'enfants...

Note à propos du financement
Note ISP


Le fait que la psychologue ABA soit rémunérée par la famille pour ses interventions dans l’école n’est pas sans poser un problème. Aucun texte réglementaire sans doute ne l’interdit. Mais cela nous paraît contraire au principe de gratuité de l’école. Il n’est pas normal qu’un enfant puisse être bien accueilli, fût-ce dans des conditions exceptionnelles, parce que sa famille peut payer.

Les associations qui au départ géraient les AVS ont toujours exigé l'égalité des familles et la gratuité des AVS pour les familles. Il devrait en être de même pour tous les intervenants.

Les intervenants non bénévoles sont généralement rémunérés par des collectivités publiques ou par des associations. Concernant les psychologues ABA, on constate que certaines MDPH contribuent effectivement à leur prise en charge. Voir ci-dessous : prise en charge par les MDPH
Note à propos de la convention
  Une convention n'est peut-être pas indispensable. Mais elle peut être demandée par l'école. Il s'agit simplement de mettre par écrit les conditions de l'intervention; Certains départements fournissent un imprimé, mais la convention peut être faite sur papier libre. Voici un exemple de contenu d'une convention :
 
Intervention dans le cadre scolaire d'un personnel de soins exerçant en libéral
L'élève nom et prénom, date de naissance, adresse des parents
scolarisé à école, adresse, classe, circonscription
L'intervenant nom et prénom, adresse d'exercice, fonction
Modalités de l'intervention classe de M/Me N.
Période d'intervention (du ... au ... )
Nombre de séances prévues :
Jours et horaires des interventions
Lieux d'intervention (si hors de la classe)
Objectifs des interventions  
Signatures Fait à ... le ...
Les parents (ou les tuteurs légaux) + éventuellement : l'élève
Le Directeur de l'école
L'enseignant de la classe (ou, pour le 2s degré, le Professeur principal)
L'intervenant
L'Inspecteur de l'Education nationale (ou, pour le 2d degré, le Chef d'établissement)
Note à propos de la collaboration entre partenaires
Barbara

31/01/21
Il est précieux de pouvoir travailler en synergie avec nos partenaires médico-sociaux et en libéral. J’attire juste l'attention sur la nécessité de bien définir au départ le partenariat. Bien connaître les missions et la place de chacun. J’ai malheureusement vu des situations où le psychologue ABA dépasse largement sa mission et pose des injonctions pédagogiques et parfois avec de grossières erreurs didactiques … A contrario, j’ai vu des collègues enseignants qui ne pouvaient supporter l’idée d’être observés et qui prenaient toute proposition comme un jugement négatif. Il est donc important de clarifier la relation de travail...
Note ISP

Effectivement, à chacun ses compétences et son métier. L'essentiel est de partager le projet qu'on a pour l'enfant. J'ai mis quelques réflexions sur le sujet au début du site : les règles du jeu du partenariat
 
D'autres intervenants en classe auprès des élèves autistes ?
  Une éducatrice libérale prise en charge par la PCPE
Nathalie R.

25-01-21
Après refus de la psychologue ABA par l'Inspecteur d'Académie, j'ai finalement obtenu par la MDPH une éducatrice spécialisée qui a pu intervenir trois fois à l'école C'est une éducatrice installée en libérale. C'est la PCPE qui a accepté de signer la convention pour cette éducatrice qui travaille souvent avec eux.
PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
Educateur spécialisé en libéral est un métier qui tend à se développer. Voir par exemple sur google : éducateur spécialisé en libéral.
Un certificat national d'intervention en autisme - CNIA - Le décret n° 2020-1064 du 17 août 2020
  • Présentation générale
Le décret vise à renforcer les compétences des professionnels dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. Le texte définit également les modalités de formation et de certification nécessaires à l'obtention de ce certificat.
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042241358&categorieLien=id
Ce décret (n° 2020-1064) permet la mise en œuvre du certificat national d'intervention en autisme (CNIA), paru le 17 août 2020 (en lien ci-dessous)
  • Pour qui ?
Ce certificat est ouvert à tout professionnel du secteur médico-social exerçant auprès des personnes autistes : ceux de la petite enfance, du médico-social, les personnels d'accueil des organismes culturels ou sportifs….
Le GNCRA (Groupement national des centres de ressource en autisme) précise qu'il est également possible d'intégrer dans cette formation des demandeurs d'emploi, ainsi que les personnels de l'Education nationale (par exemple les AESH) et même les aidants, « même s'il n'en font pas forcément un usage professionnel par la suite », pourvu qu'ils aient les diplômes requis.
  • Deux degrés
Il comporte deux degrés, le premier (formation de 140 h) pour un niveau de qualification de niveau 3 à 4 (certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) ou baccalauréat) et le second (175 h) pour un titre de niveau 5 à 8 (bac +2 à doctorat).
  • Quel contenu de formation ?

Les formations allient des apports théoriques et pratiques, notamment lors de stages. Elles doivent permettre de valider les compétences de chaque professionnel dans 9 domaines
(Détail des référentiel : Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042241375?r=wXYGZjtqE8
  • Des organismes habilités

Il revient au GNCRA (Groupement national des centres de ressource en autisme) d'habiliter les organismes de formation, pour une durée de trois ans, renouvelable.
Liste des centres habilités�s : Habilitation CNIA - GNCRA
(Cette présentation reprend pour une part celle du site handicap.fr)
 
Financement : Prises en charge de l'ABA par les MDPH
Certains frais peuvent être pris en charge par la MDPH dans le cadre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Mais il y a de grandes différences entre les départements. Quelques exemples.
Farida

14-09-10
Maman d'un petit garçon de 4 ans porteur d'autisme, nous devons rajouter quelques nouveaux éléments concernant sa prise en charge dans son dossier MDPH.
Nous devons joindre les factures de son nouveau thérapeute dont la qualification est très clairement notée "psychologue ABA". Ors, il me semble que les MDPH, pour la majorité sont frileuses en ABA et la notre , celle de Seine Saint Denis, n'est pas plus ouverte.
Auriez-vous des conseils à nous apporter ?
Marie-Christine

14-09-10
Est ce que l'entête de la facture précise les orientations ABA de la psy ?
Si rien ne précise que c'est du ABA, pas de souci, pour être tranquille le mieux est que rien ne soit précisé. Après tout quand un psy ou un psychomot fait une facture il n'indique pas que les séances de travail sont inspirées par des années d'études lacaniennes... Il indique juste X séances et rien d'autre.
Agnès (01)
14-09-10
Je suis éducatrice spécialisée thérapeute ABA, sur Lyon, mais je travaille également dans l'Ain et dans l'Isère. Pour ces deux derniers départements, le terme ABA n'a pas posé de problèmes quant aux factures envoyées à la MDPH. Je travaille en collaboration avec des psychologues ABA, qui peuvent confirmer cela. En général pour compenser ces frais, la MDPH fait passer l'AEEH du complément 2 au complément 4. La MDPH de Lyon est moins bien disposée !
(voir : le lieu d'accueil de Chanay)
Sandrine

14-09-10
Cela ne semble pas passer dans le 13. Comme nous étions en fin de droit nous avons récemment dû refaire un dossier auprès de la mdph du 13; cette fois nous avons joint des factures de la psy ABA qui intervient auprès de notre fils (nous n'avions pas de prise en charge ABA lors de notre précédente demande) et on nous a répondu que ces factures ne seraient pas prises en compte, on nous a même baissé notre complément sous prétexte que notre enfant avait obtenu davantage de temps d'école avec avs ! Nous sommes actuellement dans l'attente d'une réponse pour notre demande de PCH...
  Le forfait précoce TND  
Ce forfait mis en place par la Stratégie nationale pour l’autisme est destiné à solvabiliser le recours aux interventions de professionnels libéraux non conventionnés, en prenant en compte les besoins très spécifiques de chaque enfant.
Les modalités du conventionnement des professionnels libéraux sont désormais fixées.
  Forfait précoce autisme : les modalités du conventionnement des professionnels libéraux sont désormais fixées. - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées
L’objectif de ce forfait précoce est d’identifier, le plus tôt possible, les troubles du neuro-développement afin d’initier, pour les enfants de 0 à 7 ans, une intervention adaptée pour favoriser leur développement et limiter les sur-handicaps. Les actes des professionnels libéraux nécessaires pour les bilans et interventions précoces sont désormais pris en charge pour la première année d’intervention, avant toute démarche MDPH.
Ces interventions doivent se réaliser dans la mesure du possible dans les lieux de vie des enfants, domicile, crèches, écoles, etc.
 
D'autres témoignages
Sonia O.

22-10-14
Je suis maman d'un petit garçon de 6 ans présentant des troubles envahissant de développement, scolarisé à temps plein en classe de cp à raison de  12 heures d'AVS par semaine. Mon fils n 'a pas de problèmes cognitifs ni intellectuels  il est même  lecteur précoce mais souffre d'anxiété et d'angoisses qui le poussent à s'agiter, ça fait partie de ses troubles de communication, c'est pour cette raison qu'on a fait appel à une intervenante ABA spécialiste des trouble du comportement à domicile pour faire face à ces difficultés ; cette personne nous a proposé d'intervenir à l'école pour pouvoir généraliser les apprentissages et arriver vers l'autonomie souhaitable. Notre demande auprès du directeur et l'enseignent référent à été rejetée sans aucune explication sauf que c'était interdit et que l'inspecteur académique  refuse.
Réponse ISP

24-10-14
En fait beaucoup de choses sont possibles, mais avec l’accord du directeur, ou de l’Inspecteur, qui restent maîtres d’autoriser ou non la présence d’un intervenant dans la classe. Voyons donc ce que vous pouvez faire.
A la clé de toute intervention, il y a le PPS. Le mieux serait donc obtenir que l’intervention de la formatrice ABA soit inscrite dans le PPS. Il faudrait pour cela demander à l’enseignant référent d’organiser une réunion. Et vous savez que vous avez le droit d’inviter la personne de votre choix à cette réunion de l’équipe de suivi. Vous pourriez donc y inviter la formatrice ABA, qui pourrait expliquer le sens de ses interventions.
Si l’enseignant référent refuse, vous écrivez directement à la MDPH pour demander une modification du PPS sur ce point.
Bien entendu, il est préférable d’en parler d’abord avec l’enseignante de la classe, car si elle n’était pas d’accord, il serait difficile de lui imposer la formatrice dans sa classe. Mais vous me dites qu’elle est demandeuse.  Alors pour vous, c’est déjà un gros atout. Je pense qu’elle a compris que pour elle ce serait une aide et qu’elle aurait tout à y gagner.
Reste à convaincre le directeur.
Il dit que l’Inspecteur d’Académie refuse. En fait, ça m’étonnerait. Demandez lui de vous mettre cette réponse par écrit. Il ne le fera pas !
S’il ne change pas d’avis, il faut dans un premier temps faire appel à son IEN et/ou à l’IEN-ASH du département. (...)
Je vous ai parlé des conditions éventuelles. Elles concernent la formatrice ABA. L’école et l'ESS exigeront des garanties, c’est normal : quel est son diplôme ? Et est-elle envoyée par une association reconnue par l’éducation nationale ? C’est un point important.
Et deuxièmement, comment est-elle rémunérée ? Il ne faut pas, au nom de la gratuité de l’école, que ce soit les parents qui payent un intervenant. Alors est-elle payée par une association ou par un autre organisme ? (Vous pouvez éventuellement rembourser l’association, mais c’est un autre problème, qui ne concerne plus l’éducation nationale…).
Sonia O.

17-12-14
A la rentrée scolaire la réponse de l'enseignant référent était qu'il n'était pas possible qu'un intervenant libéral puisse intervenir en temps de classe, j'ai renouvelé ma demande à la directrice qui m'a répondu qu'elle devait voir avec sa hiérarchie ; par la suite la réponse était négative car seuls les sessad sont autorisés. Je vous ai contacté pour m'éclairer, vous m'avez proposé d'aller sur la piste des IEN-ASH .
J'ai de suite contacté les ASH de Seine et Marne, j'ai eu le chargé de mission des TED qui m'a confirmé que c'était faisable dans le cadre du PPS (...). J'ai envoyé un courrier à l'inspectrice de la circonscription lui expliquant la situation de mon fils TED,  ses difficultés et la raison de notre demande, et j'ai été étonnée d'avoir sa réponse positive par mail et me citant la circulaire qui l'autorise sous réserve d'avoir l'accord de l'enseignant et de la directrice - qui étaient favorables - et me proposant une ESS le plutôt possible où elle sera présente.
Cette réunion a eu lieu. j'étais accompagnée par la présidente d'une association de parents Association militante à qui je témoigne de leur efficacité sur le terrain, qui vient en grande aide aux parents d'enfants handicapés. Le jour de la réunion on a parlé des modalités , il faut un planning de jours fixes que la psychologue doit fournir et c'est bon pour la signature.
Merci pour votre aide.
Réponse ISP

24-10-15
Bravo pour ce résultat positif. Évidemment, il faut de la persévérance.
 
Un peu d'histoire
Un peu d'histoire
  Des orientations déjà anciennes
Un bref rappel des textes anciens aide à bien situer la philosophie des interventions de personnels extérieurs à l'école auprès des élèves handicapés.
La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 invitent les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile.
Note : la circulaire de 1983 est aujourd'hui abrogée. Sur les sessad, on peut voir : qu'est-ce qu'un sessad ?
Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. Il s'agit d'une part de favoriser l'aide personnalisée donnée à l'enfant, aide qui peut revêtir notamment une caractère para-médical, en autorisant "que cette aide soit apportée au sein même de l'établissement scolaire" mais aussi, et d'autre part de cadrer cette aide.
Deux situations peuvent se présenter. La première, qui a manifestement les faveurs de l'éducation nationale, consiste en l'intervention de personnels dépendants d'un service de soin ou d'éducation agréé (par le ministère de la santé). Il est donc demandé qu'il soit "fait appel, en tant que de besoin, soit aux personnels du secteur de l'enfance handicapée et de l'éducation spécialisée (…) soit aux équipes d'intersecteur de psychiatre infanto-juvénile, ou plus généralement à tout service agréé pour apporter des soins ou une rééducation à des enfants handicapés."
Il peut toutefois être envisagé aussi, seconde situation, l'intervention des spécialistes auxquels les familles, à leur initiative, ont recours (...). "Ces spécialistes interviennent dans l'école avec l'accord du directeur ou du chef d'établissement après qu'ont été précisées les conditions de leur participation à la mise en oeuvre du projet éducatif individualisé. Leurs prestations peuvent être prises en charge par l'assurance-maladie selon les règles en vigueur."
Voir
circ. du 29 janv. 83 (mais circulaire abrogée en 2006).
De telles interventions, qui paraissent devoir rester exceptionnelles, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du projet individuel d'intégration, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école mais dont la CCPE (aujourd'hui la MDPH) est garante, et elles ne sauraient être le fait d'un personnel payé ou salarié par la famille, pour respecter le principe de la gratuité de l'école.
Situation actuelle
Aujourd'hui, en 2017, les interventions en libéral ne sont plus exceptionnelles. Ce sont le plus souvent des personnels du secteur para-médical, orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, qui sont appelés à intervenir dans les écoles auprès des enfants handicapés.
 

Mise à jour : 23/01/1921


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