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Laura| Une modalité d'intervention en développement | |||||||||
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Sur le site de Humacitia Le travail social en activité libérale est actuellement en plein développement. Educateur spécialisé Archives - Humacitia - Travail Social en Activité Libérale |
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| dans un contexte général d'interrogation sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap | |||||||||
| Le CNCPH considère que "Les différentes modalités d’accompagnement doivent être pensées avant tout par rapport aux besoins de l’enfant. Ainsi, il pourra être fait appel soit à un AESH, soit à un enseignant spécialisé (...), soit à d’autres professionnels (...)". (p 19) | |||||||||
| Parmi ces autres professionnels, le CNCPH mentionne explicitement les Educateurs spécialisés. | |||||||||
| et Recommandation n°38 : Ouvrir au plus vite le chantier sur l’accompagnement (...). Quelle articulation avec les services médico-sociaux et les professionnels libéraux ? | |||||||||
| CNCPH - Ecole inclusive : état des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH - 13 avril 2018 CNCPH-Ecole_inclusive-2018.04.13.pdf (autisme-france.fr) |
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| A propos du financement | |||||||||
| Un jugement du tribunal de Lyon du 08-04-2019 reconnaît la validité de l'attribution à la famille d'un complément de l'AEEH pour financer l'intervention d'un éducateur spécialisé à domicile et à l'école. | |||||||||
| Une décision du tribunal de Lyon, accepte le financement par le complément AEEH ... | |||||||||
| Sur le site Humacitia : quels types d'aide solliciter auprès de la MDPH | |||||||||
| Guide des aides financières, enfant en situation de handicap - Humacitia - Travail Social en Activité Libérale | |||||||||
| Neanmoins, comme le note Jean Vinçot dans son blog Médiapart, "le financement des aides éducatives reste un problème important, non solutionné de nos jours" | |||||||||
| Il appartient donc au CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) de réfléchir au financement des aides éducatives | |||||||||
| Les réticences actuelles tiennent au fait que les interventions des éducateurs spécialisés ne rentrent pas dans la catégorie des "soins" que les MDPH peuvent prendre en compte dans les compléments d'AEEH. Pourtant il est évident que dans les IME ou les SESSAD, l'essentiel des "soins" est assuré par des éducateuers. Et donc remboursés par la Sécurité Sociale. Or le travail des éducateurs spécialisés n'est-il pas le même, qu'ils agissent dans le cadre d'une institution ou en libéral ? | |||||||||
| Complément d'AEEH et éducateurs | Le Club de Mediapart | |||||||||
| Un psychologue ABA dans la classe | |||||||||
| Voir page : Un psychologue ABA et autres intervenants liberaux auprès des élèves autistes | |||||||||
| et un article dans "Ecole et handicap" : Faire accepter un psychologue ABA dans la classe | |||||||||
 Un peu d'histoire |
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| Un peu d'histoire | |||||||||
| Des orientations déjà anciennes | |||||||||
| Un bref rappel des textes anciens aide à bien situer la philosophie des interventions de personnels extérieurs à l'école auprès des élèves handicapés. | |||||||||
| La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement,
dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes
extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions
en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article
23), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29
janvier 1982 et 1983 invitent les institutions spécialisées et
leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen,
notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés
à domicile. Note : la circulaire de 1983 est aujourd'hui abrogée. Sur les sessad, on peut voir : qu'est-ce qu'un sessad ? |
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| Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. Il s'agit d'une part de favoriser l'aide personnalisée donnée à l'enfant, aide qui peut revêtir notamment une caractère para-médical, en autorisant "que cette aide soit apportée au sein même de l'établissement scolaire" mais aussi, et d'autre part de cadrer cette aide. | |||||||||
| Deux situations peuvent se présenter. La première, qui a manifestement les faveurs de l'éducation nationale, consiste en l'intervention de personnels dépendants d'un service de soin ou d'éducation agréé (par le ministère de la santé). Il est donc demandé qu'il soit "fait appel, en tant que de besoin, soit aux personnels du secteur de l'enfance handicapée et de l'éducation spécialisée (…) soit aux équipes d'intersecteur de psychiatre infanto-juvénile, ou plus généralement à tout service agréé pour apporter des soins ou une rééducation à des enfants handicapés." | |||||||||
| Il peut toutefois être
envisagé aussi, seconde situation, l'intervention des spécialistes
auxquels les familles, à leur initiative, ont recours (...). "Ces
spécialistes interviennent dans l'école avec l'accord du directeur
ou du chef d'établissement après qu'ont été précisées
les conditions de leur participation à la mise en oeuvre du projet éducatif
individualisé. Leurs prestations peuvent être prises en charge par
l'assurance-maladie selon les règles en vigueur." Voir circ. du 29 janv. 83 (mais circulaire abrogée en 2006). |
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| De telles interventions, qui paraissent devoir rester exceptionnelles, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du projet individuel d'intégration, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école mais dont la CCPE (aujourd'hui la MDPH) est garante, et elles ne sauraient être le fait d'un personnel payé ou salarié par la famille, pour respecter le principe de la gratuité de l'école. | |||||||||
| Situation actuelle | |||||||||
| Aujourd'hui, en 2017, les interventions en libéral ne sont plus exceptionnelles. Ce sont le plus souvent des personnels du secteur para-médical, orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, qui sont appelés à intervenir dans les écoles auprès des enfants handicapés. | |||||||||
Mise à jour : 23/01/1921
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