INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT

 

 
Les CLIS
échanges

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OUVRIR UNE CLIS POUR BESOINS ÉDUCATIFS SPÉCIFIQUES

LA CARTE SCOLAIRE

L'ANALYSE DES BESOINS ET L'ÉLABORATION DE LA DÉCISION

 
Cette partie du site traitant de l'ouverture des clis pour besoins éducatifs spécifiques comprend aussi les pages :
Le partenariat, fondement de l'intégration
Ouvrir une clis : une volonté politique
Voir aussi : une alternative à la clis, un projet d'école pôle-ressources pour enfants dysphasiques

L'ANALYSE DES BESOINS


Un recensement difficile - Des enfants déjà inscrits ailleurs
Une ouverture de classe est une mesure dite de " carte scolaire ". La carte scolaire repose fondamentalement sur une analyse des effectifs et des besoins, en fonction de quoi l'Inspecteur d'Académie répartit les postes d'enseignants dont il dispose : il ouvre ou ferme des classes, y compris les clis.
Mais si les effectifs ordinaires d'une école communale sont relativement faciles à prévoir, en fonction notamment des inscriptions demandées par les parents, il en va tout autrement de certaines populations spécifiques susceptibles de relever d'une scolarisation spécialisée : il s'agit alors d'individus dispersés, qui n'apparaissent pas comme en attente d'une classe - puisqu'ils sont déjà scolarisés - et dont les troubles ne sont pas toujours clairement identifiés. Ces populations sont difficiles à cerner et à regrouper.
Le document du ministère "Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ? " est tout à fait significatif à cet égard : "Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes."
http://www.education.gouv.fr/cid72/qui-decide-d-ouvrir-ou-de-fermer-des-classes.html
  L'une des difficultés est précisément de repérer les besoins d'une population dispersée sur plusieurs communes...
 

A la recherche des données : MDPH, Centres référents (troubles deu langage), CRA (Centres de Ressources Autisme)...

Y a-t-il, dans un département, une instance qui serait chargée de recenser, pour un handicap donné, les effectifs et leurs besoins ? Cette mission prospective est aujourd'hui confiée aux MDPH, qui sont appelées à devenir dans chaque département les observatoires statistiques du handicap. Mais il est à craindre qu'il ne faille attendre un certain temps avant que le MDPH ne soient en mesure de remplir cette mission.
De plus, quand la MDPH n'a pas de "bonne solution" à offrir, elle s'efforce de proposer malgré tout une solution palliative (par exemple, pour un enfant dysphasique : IME, clis pour déficients mentaux, pour troubles du comportement ou pour malentendants, maintien en maternelle, intégration individuelle, voire enseignement privé, etc…). La MDPH évoquera rarement une clis encore inexistante et improbable, de crainte de leurrer les familles. Les besoins des familles sont ainsi occultées au niveau de la MDPH. Et après que l'enfant aura été orienté "par défaut", son dossier sera classé…
  On notera aussi que les psychiatres et les hôpitaux de jour se montrent assez souvent réticents à prononcer un diagnostic précis par crainte d'enfermer l'enfant et sa famille dans une définition réductrice et fallacieuse des troubles de l'enfant. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les troubles du développement.
Il est donc difficile d'obtenir auprès des MDPH des informations précises.
Pour certains handicaps, toutefois, l'ouverture par le ministère de la Santé de centres référents, chargés notamment des diagnostics est de nature à faciliter la tâche. Il s'agit notamment des centres référents pour les troubles du langage et des Centres de Ressources Autisme (CRA). C'est donc avec ces centres qu'il est recommandé de travailler.
  Pendant un temps, le dispositif handiscol avait également pour mission de recueillir les informations nécessaires au suivi et à l'adaptation de la politique d'intégration. Mais handiscol ne disposait d'aucuns moyens spécifiques et son avenir est d'être intégré dans les MDPH.
Point de vue statistique
Le point de vue statistique n'est pas à négliger. Prenons l'exemple des troubles du langage : la circulaire du 31 janvier 02, qui leur est consacrée, préconise que "pour les enfants ou adolescents présentant des formes sévères (moins de 1 % des élèves), le déroulement de la scolarité peut s'effectuer dans une classe d'intégration scolaire (CLIS) dans une école ordinaire avec l'aide des services d'éducation spéciale ou de soins.". Dans un département moyen qui scolarise 30.000 enfants en école élémentaire, cela justifierait au moins que l'ouverture d'une clis soit mise à l'étude (3)… Mais il resterait à recenser les enfants…
 (3) Notons que concernant l'autisme et les troubles envahissant du développement, la circ. du 8 mars 05 fournit les taux de prévalence.

Les parents ont-ils la responsabilité de recenser eux-mêmes les besoins ?

Les parents sont parfois choqués que les inspecteurs de l'éducation nationale ou de la DDASS leur demandent de justifier les besoins et de démontrer qu'il y a un effectif potentiel suffisant pour justifier l'ouverture d'une clis ! Mais on aura compris que les inspecteurs sont eux mêmes très démunis. Les parents peuvent disposer d'informations à travers leurs associations. Il serait donc souhaitable de conjuguer les efforts. Mais encore faut-il que l'administration n'ait pas comme souci premier de minimiser les besoins, d'étouffer les demandes et de retarder la prise en compte des problèmes.

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L'ÉLABORATION DE LA DÉCISION

La carte scolaire : une dotation globale
C'est l'Inspecteur d'Académie qui a compétence pour prendre, au niveau du département, les décisions relatives à la "carte scolaire". Chaque année, le Ministère de l'Éducation nationale réajuste le nombre des postes d'enseignants dans chaque Académie et dans chaque département. Ce qu'on appelle la "carte scolaire" commence quand le ministère fait connaître à chaque Rectorat, puis de chaque Rectorat à chaque Inspection académique, le nombre de postes d'instituteurs qu'il accorde au département pour l'année scolaire suivante.
L'Inspecteur d'Académie reçoit donc une dotation globale et limitée. Cette dotation globale est calamiteuse pour la scolarisation des minorités, car tous les besoins se trouvent en concurrence au niveau du département.
Les "recommandations" du Ministère
Les textes réglementaires en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, et notamment en faveur des clis et des upi, sont très bien faits et pleins de nobles sentiments. Au cours de ces dernières années, notamment, on a assisté à une évolution pour mieux prendre en compte certains troubles spécifiques, notamment les troubles du développement, et pour inviter à ouvrir des clis prenant en compte ces troubles de manière spécifique, en particulier l'autisme (circ. du 27 avril 95) et les troubles du langage (circ. du 31 janvier 02).
On se demandera alors pourquoi les textes officiels sont si mal et si diversement mis en œuvre dans les départements (4). La première raison en est qu'aucune norme concrète d'application n'est fixée par le ministère. Les "directives" sur l'intégration scolaire sont en fait de simples (et excellentes) recommandations mais dont l'application est laissée à la discrétion des inspecteurs d'académie (5).
 (4) Voir liste des clis et upi pour enfants et adolescents atteints de troubles du langage
et liste des clis et upi pour enfants et adolescents autistes
(5) Cette situation a été évoquée - et dénoncée - dès le premier texte de loi créant les classes de perfectionnement en 1909. Lors des débats à l'Assemblée nationale, M Weber, rapporteur du budget de l'Instruction publique au Parlement, déclarait, parlant de cette loi : "Une loi dont l'application est facultative n'est pas une loi, mais un voeu". Voir : classes de perfectionnement
L'Inspecteur d'Académie face à des choix

Ouvrir une classe, c'est donner un poste d'enseignant. Or l'Inspecteur d'Académie dispose, nous l'avons vu, d'un nombre limité de postes. Et avant de prendre ses décisions, il entend un certain nombre d'avis.

Les directeurs d'école sont interrogés sur leurs prévisions d'effectifs et les Maires aussi sont consultés.

Mais dans la mesure où les parents ne sont pas venus inscrire leur enfant dans une école pour une clis qui n'y existe pas encore, le besoin d'une clis n'apparaîtra que rarement à ce niveau. Il n'est pas inintéressant toutefois qu'un Maire et/ou un Directeur d'école en relation avec les parents demandeurs fasse savoir qu'il est prêt à accueillir la clis souhaitée. Les associations de parents aussi peuvent se faire entendre.
Les IEN (Inspecteurs de l'éducation nationale) participent plus directement à l'élaboration de la carte scolaire en présentant chacun les besoins de sa circonscription. L'IEN-AIS (Inspecteur chargé de l'Adaptation et de l'Intégration scolaires) présente les besoins l'AIS. Il peut défendre le besoin d'une clis spécifique. S'il n'est pas porteur du projet, il y a peu de chances que celui-ci aboutisse.

Il ne faut pas oublier non plus que la gestion de la carte scolaire ne se limite pas aux seules ouvertures et fermetures de classe. Un certain nombre des postes d'instituteurs et de professeurs des écoles sont consacrés à d'autres tâches : remplaçants, conseillers pédagogiques, décharges des directeurs, chargés de missions académiques dans le domaine artistique, dans celui de l'informatique, animateurs de tout poil, maîtres des réseaux d'aides spécialisées ou maîtres itinérants chargés de l'aide à l'intégration, secrétaires des commissions, et aussi postes réservés à l'envoi en formation des personnels spécialisés. Ces postes "hors classe" peuvent représenter plus de 20 % des postes de professeurs des écoles d'un département. Il y a là une marge de manœuvre considérable. Il y a entre tous ces postes une certaine concurrence, mais certains sont moins visibles que d'autres…

Le nombre des demandes excède inévitablement le nombre des postes disponibles. Or chacun des partenaires a son point de vue et ses intérêts à défendre. Chacun certes voudrait bien tout, mais face aux disponibilités, chacun a ses propres priorités…
Dernière étape : le CTP (Comité Technique Paritaire)

La dernière étape, celle du classement final des priorités, se joue en CTP. Le CTP (Comité Technique Paritaire) est présidé par l'Inspecteur d'Académie. Siègent en CTP, en nombre égal, des représentants de l'administration, en l'occurrence des IEN, et les représentants des personnels, qui de leur côté ont soigneusement préparé leur carte scolaire auprès des écoles et des enseignants. Ils deviennent de fait, lors de cette dernière étape, décisive, les interlocuteurs privilégiés de l'Inspecteur d'Académie. Ils sont là pour défendre les intérêts des enseignants (veiller à l'application des barêmes, par exemple) et d'une manière générale le bon fonctionnement de l'école. L'Inspecteur d'Académie ne cherche surtout pas à se brouiller avec eux puisqu'ils représentent les personnels. L'ouverture d'une clis spécifique dépendra donc pour une part de la place que les représentants du personnel lui accorderont dans l'ordre des priorités. Si la classe n'ouvre pas, on se plaindra que la dotation ministérielle était insuffisante…

 Les orientations et directives du ministère se heurtent à cet état de fait. Et s'il arrive qu'à la suite d'une intervention des parents le Ministère recommande à l'Inspecteur d'Académie d'ouvrir une classe pour les enfants autistes ou dysphasiques, celui-ci a beau jeu de répondre : donnez moi un poste d'instituteur supplémentaire. Le Ministère n'insiste pas.
 
Mise à jour : 26/08/05

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