INTEGRATION
SCOLAIRE
& PARTENARIAT


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Les CLIS et les UPI
présentation

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Le partenariat au niveau du groupe classe

en clis et en upi

clis/sessad et clis/médico-psychologiques

Présentation : Le partenariat, de la circ. de nov. 91 à la circ. d'avril 02

L'intégration scolaire se caractérise le plus souvent par une double démarche d'aménagement de la scolarité et d'organisation d'un partenariat. Dans ce contexte, les clis tiennent une place particulière : elles sont précisément destinées à des enfants "dont les besoins (…) sont tels que des aménagements substantiels doivent être apportés au moins sur certains aspects de la scolarité" (circ. du 30 avril 02). Quant au partenariat, sa nécessité paraît incontournable.
La partenariat est une dimension ordinaire de l'intégration scolaire, parce que l'enfant handicapé a droit et à l'éducation et aux soins, parce que les décisions d'intégration sont prises à plusieurs, parce que les maîtres demandent qu'on les aide à mieux comprendre le fonctionnement psychologique et cognitif des enfants, parce que l'école est l'un des lieux où les troubles et les potentialités des enfants sont le mieux repérables... Bref, dans l'intérêt des enfants et parce qu'on a besoin les uns des autres, il faut travailler ensemble. Le partenariat n'a plus à être justifié.
Certains enfants ont besoin de la double prise en charge. Quand celle-ci s'exerce dans un établissement spécialisé, ce sont les enseignants qui vont dans l'établissement pour y assurer la scolarisation. Mais quand elle peut s'exercer dans l'école, ce sont les personnels du secteur médico-éducatif ou du secteur sanitaire qui se rapprochent de l'école. Depuis une dizaine d'année, les directives officielles favorisent l'évolution vers cette seconde disposition (2).
 (1) On sait par exemple que le Ministère de la Santé a mis l'accent sur les SESSAD lors de la rédaction des Nouvelles Annexes XXIV (circ. n° 89-17 du 30 oct. 89), en même temps que le Ministère de l'Éducation nationale organisait les CLIS (circ. n° 91-304 du 18nov. 91). Il ne s'agit pas d'une simple coïncidence.
La circ. de 91 mettait l'accent sur le fait que lorsque des élèves de la CLIS "doivent bénéficier, à l'école, de l'action éducative, rééducative ou thérapeutique d'intervenants extérieurs relevant d'un établissement ou d'un service d'éducation spéciale ou du secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les modalités de ces actions (doivent être) précisées par des procédures conventionnelles (Circ. 5)
La circ. d'avril 02 observe, à propos des clis, que "pour les élèves scolarisés dans ces classes, leur progression optimale ne peut être assurée par l'école seule mais implique qu'ils puissent bénéficier d'accompagnements éducatifs, rééducatifs ou thérapeutiques." La circulaire demande donc que "le travail effectué dans les CLIS (soit) soutenu par l'action des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs" (2).
 (2) Il est précisé encore
- que le partenariat ainsi préconisé doit avoir une dimension institutionnelle : "La signature de conventions entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et les responsables des établissements ou services concernés permet d'assurer des conditions de coopération plus efficaces. Toutefois, dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l'enfant".
- et que dans tous les cas où sont prévues des interventions de services de soins ou des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les modalités d'organisation des synthèses, définies en général dans le projet individuel d'intégration, doivent avoir été clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe… (III.2).
 

Du partenariat en général, au partenariat au niveau du groupe…

Nous pensons que l'un des intérêts de la clis, par rapport aux intégrations individuelles, réside précisément dans la possibilité d'aménager non seulement la scolarité mais aussi le partenariat de manière plus originale et plus soutenue.

 

La suite de ce chapitre sur les clis se réfère à l'expérience des CLIS/SESSAD et des CLIS/médico-psychologiques. Ces classes, qui font l'objet des premières pages du site, sont marquées par l'organisation d'un partenariat au niveau du groupe-classe. Il s'agit bien d'un projet de classe, et non seulement de l'addition de projets individuels.

l La population accueillie

Toutes les CLIS, avons-nous dit, ne devraient pas être identiques (3). Celles que nous avons distinguées en leur donnant l'appellation significative de "clis/sessad" ou de "clis/médico-psychologiques" se caractérisent d'abord par la population accueillie. Elles répondaient en effet, lors de leur création, au projet de recevoir dans une école ordinaire des enfants qui ne paraissaient pas pouvoir trouver leur place dans une CLIS ordinaire à cause de la nature et de la sévérité de leurs handicaps ou de leurs troubles, - l'hypothèse d'une intégration individuelle étant évidemment exclue. S'ils n'étaient pas inscrits dans ces CLIS particulières, les enfants concernés seraient restés, ou retournés après une tentative d'intégration malheureuse, dans une institution spécialisée, établissement médico-éducatif ou hôpital de jour.
A une époque où l'on prône "le droit à la scolarisation pour tous", notre devoir nous semblait être de faire le maximum pour permettre à ces enfants d'entrer dans l'école, en faisant porter la réflexion sur les formes de scolarisation qui leur seraient adaptées.
 

(3) On notera que nous avons présenté dans la partie "Expériences" trois CLIS très différentes tant par la population accueillie (enfants atteints de troubles du comportement, de retard mental, d'autisme..) que par leur fonctionnement.
(4) Voir à la page "De l'intégration et du partenariat", l'encadré : "Droit à l'éducation ou droit à la scolarisation".

l Un partenariat organisé au niveau du groupe

Les "CLIS médico-psychologiques" et les "CLIS/SESSAD" sont donc fondées sur un partenariat étroit entre d'un côté l'école et de l'autre le service de pédopsychiatrie de l'hôpital de jour ou le SESSAD qui intervient auprès des enfants. Le principe constitutif de ce partenariat est que la nature des troubles psychiques des enfants est telle que la scolarisation, l'éducation et les soins psychologiques ne peuvent être dissociés, mais qu'ils doivent être au contraire conjugués au quotidien.
La double particularité institutionnelle des CLIS concernées est donc qu'elles ne reçoivent, par convention, que des enfants pris en charge par un même service psychothérapique ou par un même service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), et qu'un éducateur spécialisé de ce service est présent dans la classe une majeure partie du temps (5) d'une part parce qu'on ne voit vraiment pas comment on pourrait travailler de manière partenariale si chaque enfant était suivi par son propre psychiatre ou par son propre service, mais plus encore, parce que la prise en charge de tous les enfants par un même service permet d'unifier les actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques non seulement auprès de chaque enfant mais aussi au niveau du groupe classe. Ce travail au niveau de la classe s'avère indispensable, et l'éducateur intervient prioritairement comme éducateur de vie groupale. Le travail commun instituteur/éducateur doit être focalisé pour une grande part sur la nécessité de faire exister un groupe suffisamment contenant (6). Sans cette organisation partenariale particulière, la plupart des enfants, très vraisemblablement, seraient maintenus à l'hôpital de jour ou en établissement spécialisé.
Un tel partenariat doit être structuré et institutionnalisé. La reconnaissance de cette organisation est un élément central de la convention relative à la CLIS passée entre l'Inspecteur d'Académie et le Directeur du Centre hospitalier ou le Président de l'Association gestionnaire du SESSAD (7).
 (5) L'éducateur intervenant dans la classe auprès de tous les enfants, il est normal, du point de vue budgétaire, que tous les enfants soient affectés au service dont il fait partie.
(6) Voir notre chapitre consacré aux rôles complémentaires de l'instituteur et de l'éducateur spécialisé.
(7) Voir dans le site un exemple d'organigramme (ex. celui de l'école Lavoisier), et un exemple de convention d'intégration collective (ex. celui de l'école Berthelot) ...
Mais du point de vue administratif, ces CLIS n'en sont pas moins très exactement des CLIS selon la définition des circulaires du 18 novembre 91 ou du 30 avril 02. Il s'agit simplement, par les appellations de clis/sessad ou de clis/médico-psychologiques, de souligner la spécificité de leur dimension partenariale.
 
Note sur les textes (ou sur l'histoire)

Du point de vue des textes officiels ces clis/sessad ne sont pas des créations ex nihilo ! Elles s'inscrivent tout à fait, au contraire, dans la tradition de la prise en charge des enfants handicapés,
 1 - les classes intégrées…
L'intérêt du principe de l'intégration collective dans la cadre d'un partenariat très étroit est reconnu depuis longtemps, en effet, sous la forme notamment des "classes intégrées" ou des "classes à caractère thérapeutique", comme les désigne le "Rapport sur l'accès à l'enseignement des enfants et des adolescents handicapés" (8). Il s'agit en fait de classes qui restent sous la responsabilité d'un établissement médico-éducatif ou d'un hôpital de jour, mais qui ont été transplantées dans une école. Le rapport souligne qu'il existe dans ces classes "une concertation étroite entre l'équipe soignante et l'enseignant spécialisé" (page 32)
Mais si les clis/sessad et les clis/médico-psychologiques s'apparentent à ces "classes à caractère thérapeutique" dont fait état le rapport de l'Inspection générale, en ce qui concerne la population intégrée, l'accueil dans une classe spécifique et la dimension partenariale collective, elles s'en différencient toutefois sur des points essentiels, à savoir :
- que les affectations sont prononcées par les CCPE ou les CCSD (pour les UPI), (en accord certes avec la CDES, pour les CLIS/SESSAD, et avec les médecins des intersecteurs pour les CLIS/médico-psychologiques. Voir les organigrammes et les conventions de ces classes)
- que les objectifs pédagogiques restent prioritaires en soi, quel que soit par ailleurs l'intérêt thérapeutique indéniable des activités pédagogiques…
- que ces classes ont donc bien le statut de CLIS ou d'UPI, et non de classes rattachées à un IME ou à un Hôpital de jour et qui fonctionneraient dans une école.
 

(8) Rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales et de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (rapport n°99-002, remis en mars 1999, et publié depuis par le CNDP, en 1999, sous le titre : "Scolariser les jeunes handicapés").

2. la circ. du 27 avril 95 : prise en charge des enfants autistes

L'intérêt de clis spécifiques travaillant en partenariat avec les équipes de pédo-psychiatrie ou les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile a été reconnue de manière forte pour la prise en charge des enfants autistes (9) par la circulaire du 27 avril 95..
On y lit notamment : "pour les enfants de 3 à 12 ans, (...) la prise en charge (qui doit intégrer une triple composante thérapeutique, pédagogique et éducative) peut s'effectuer :
- soit par les équipes de pédo-psychiatrie (...) : enseignement incorporé à la structure ou travail en partenariat avec des classes d'intégration scolaire (cf. circulaire du 11 décembre 1992) (...).
- soit (dans le cadre du secteur médico-éducatif, par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile couplés à des classes d'intégration scolaire".
 

(9) Circ. n° 95-12 du 27 avril 95

3. La circ. du 27 janvier 2002 : prise en charge des enfants porteurs de troubles du langage

La circulaire de janvier 2002, relative aux troubles du langage, apportait à son tour des précisions utiles, en reconnaissant la nécessite de regrouper des élèves présentant des besoins éducatifs suffisamment proches en mettant en place auprès de la clis ou de l'upi le partenariat approprié (10).
Cette circulaire ne se prononce pas sur l'unicité du partenariat auprès de la clis ou auprès de l'upi. Mais son insistance sur la structuration du dispositif autour d'un projet pédagogique précis et sur l'aide que les services d'éducation spéciale ou de soins peuvent apporter à la clis ou à l'upi mis en place auprès d'elles, ne peuvent qu'inciter à reconnaître le bien-fondé et l'intérêt éducatif et pédagogique d'un partenariat établi au niveau du groupe classe.
 (10) C. n° 2002-024 du 31-1-2002 - Mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit (B.O. n°6 du 7-2-2002) : "Pour les enfants ou adolescents présentant des formes sévères" la scolarité peut s'effectuer
- "dans une classe d'intégration scolaire (CLIS) avec l'aide des services d'éducation spéciale ou de soins (…) ce dispositif collectif de scolarisation est structuré autour d' un projet pédagogique précis élaboré pour des élèves présentant des besoins éducatifs suffisamment proches (...) . ;
- dans des unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège, également structurées autour d'un projet pédagogique précis (…).Cette forme de scolarisation s'accompagne de la continuation d'une prise en charge par un service d'éducation spéciale ou de soins (Circ. II.1).
 

La CLIS/SESSAD, et la scolarisation à temps plein

Nous avons évoqué à propos des clis l'exigence de la scolarité à temps plein (11). On observera que le fonctionnement des clis/sessad et des clis/médico-psychologiques est de nature à favoriser, plus encore que dans les autres clis, cette scolarisation à temps plein. La première raison est liée à la présence de l'éducateur spécialisé dans la classe : la prise en charge rééducative est ainsi dispensée dans la classe elle même (12). La seconde raison en est que non seulement certains soins d'ordre paramédicaux ou éducatifs sont, dans la mesure du possible, dispensés dans l'école mais, plus encore, que le principe de la clis/sessad ou de la clis/médico-psychologique favorise, comme en établissement spécialisé, certaines prises en charge collectives (13).

 
(15) Voir page "Scolarisation : temps plein ou temps partiel ?"
(12 A certains moments, certes, l'instituteur et l'éducateur peuvent être conduits à travailler séparément, dans la même classe ou dans des locaux distincts. La convention qui lie le service de soins à la CLIS précise d'ailleurs que dans la mesure du possible celui-ci dispose dans l'école d'une salle de classe et d'un local annexe (Voir par exemple : convention de la clis/sessad de l'école Berthelot). Mais aucun enfant n'a alors le sentiment d'être exclu du groupe.
(13) Nous avons donné, dans le film vidéo de la clis/sessad de l'école Descartes, (aujourd'hui épuisé) l'exemple d'une prise en charge collective en rééducation psychomotrice.
 

Une classe "ouverte"

Les problèmes relatifs à la bonne insertion et à la bonne intégration de la clis et de ses élèves dans l'école, déjà évoqués au chapitre précédent (14), ne disparaissent pas dans le cas des CLIS/SESSAD et des CLIS médico-psychologiques, mais la dynamique du partenariat les rend sans doute plus faciles à assumer et à maîtriser. La clis en effet est placée sous la double responsabilité de l'école et du service de soin : on est en droit d'espérer que leur concertation régulière (15) est de nature à favoriser l'exercice d'un regard critique sur le fonctionnement de la classe et sur les modalités de l'intégration.

Dans le cas des CLIS/SESAD et des CLIS médico-psychologique, le service de soin, qu'il s'agisse du sessad ou de l'intersecteur, se trouve beaucoup mieux intégré à la vie de l'école que pour les suivis individuels d'enfants dans les clis ordinaires : l'éducateur est présent à temps plein dans l'école, il participe directement aux actions d'intégration d'enfants dans les autres classes de l'école et plus encore au à d'autres actions intégratives (16) et il est membre de l'équipe éducative et du Conseil d'école, plusieurs membres du service soignant fréquentent régulièrement l'école et ont l'occasion de rencontrer les autres enseignants, les concertations sont nombreuses et le directeur de l'école peut présider les réunions de synthèse (17).
 (14) voir page précédente : Une classe "ouverte" dans une école "ouverte"
(15) Bien qu'on s'efforce que les enfants de la CLIS aient un statut d'écolier identique à celui de leurs camarades, les multiples concertations liées aux exigences du partenariat rendent nécessaires quelques aménagement d'horaire. Les familles le comprennent. Dans les CLIS/SESSAD et les CLIS médico-psychologiques présentées dans ce site, le temps d'obligation de service de l'institutrice devant les élèves a été fixé à 24 heures hebdomadaires (les 2 heures hebdomadaires ainsi disponibles correspondent aux 2 heures de concertation avec l'institutrice inscrites dans l'emploi du temps de l'éducatrice).
(16) Voir par exemple le rôle de l'éducateur spécialisé dans les actions de partenariat de l'upi du collège André Malraux, de Châtelaillon. D'importantes questions comme celles de la place de l'éducateur par rapport aux récréations ou au restaurant scolaire mériteraient aussi d'être traitées pour elles-mêmes.
(17) Pendant longtemps, les textes de l'Éducation nationale ont attribué au directeur de l'école la présidence de ces réunions de synthèse relatives à l'intégration scolaire, alors que les textes de la santé attribuaient cette même présidence au directeur du service de soin, par exemple au directeur du SESSAD. D'où une certaine ambiguïté... Il a fallu attendre la circulaire sur les UPI de mai 95, pour qu'un texte officiel parle enfin de présidence conjointe, formule qui a été reprise dans nos conventions.
Lors de l'ouverture de ces CLIS/SESSAD et de ces clis médico-psychologiques, l'Inspecteur d'Académie avait accordé aux directeurs des écoles une journée de décharge supplémentaires. La plupart des directeurs les utilisaient pleinement en temps consacré aux familles, à la classe, aux concertations...
Mais certes, l'élan initial peut retomber, et le risque que l'école cesse d'être intégrante ou que la clis se referme sur elle-même et se marginalise n'est jamais conjuré une fois pour toutes. Le travail d'information et d'insertion est à reprendre chaque année, et cela exige notamment qu'outre l'instituteur de la classe le directeur de l'école et le médecin du service de soins s'y investissent fortement : présenter chaque année la classe et les personnels de l'intersecteur ou du SESSAD qui interviendront auprès des enfants, expliquer le sens de leurs interventions aux collègues, aux autres parents, au Conseil d'école, favoriser la compréhension réciproque et les interactions entre enfants, mettre en place les actions d'intégration individuelles ou interclasses... La structure partenariale des CLIS est de nature à faciliter le respect de ces obligations.

Mise à jour :30/07/02


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