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SCOLAIRE
& PARTENARIAT


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LA SCOLARITÉ - LE RÔLE DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
pour mémoire
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page90.htm

 

Pour mémoire :

LE PROJET INDIVIDUEL D'INTÉGRATION

La responsabilité du Directeur d'école ou du Chef d'établissement

  

Depuis le 1er janvier 06, et en application de la Loi du 11 février 05, le Projet Individuel d'Intégration Scolaire (PIIS) est remplacé par le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Les commissions de l'éducation spéciale, CCPE et CCSD, seront remplacées par la CDA

  Nous conservons cette page pour mémoire et parce que la plupart des éléments du Projet individuel d'intégration peuvent se retrouver dans le PPS.
 Voir : le Projet Personnalisé de Scolarisation
  
Le directeur, ou le Chef d'Etablissement, responsable du projet individuel d'intégration scolaire.
 Quand une décision d'intégration scolaire a été prise, - décision prononcée le plus souvent par la CCPE ou, pour le second degré, par la CCSD, - le directeur d'école (ou le Chef d'Etablissement) est le responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet individuel d'intégration scolaire, même s'il s'agit d'une responsabilité partagée avec l'équipe éducative et avec la CCPE (ou la CCSD) qui reste "garante" du projet.
F

Nous évoquerons à la page suivante le PAI (Projet d'Accueil Individualisé) qui concerne les enfants malades.

  

1. LE PROJET INDIVIDUEL D'INTÉGRATION SCOLAIRE

1) Raison d'être

Les programmes officiels définissent pour chaque niveau le programme de l'année ou du cycle scolaire et les compétences que l'élève doit acquérir afin d'accéder l'année suivante au niveau supérieur. Chaque élève, quelle que soit sa place dans le système scolaire, se trouve ainsi intégré dans un projet commun, bien cadré par les textes officiels (*).

 Voir : Enseignements scolaires
L'enfant handicapé est par définition un enfant qui doit bénéficier d'une scolarisation adaptée. Les aménagements de la scolarité peuvent être de nature et d'importance diverses : ils peuvent porter sur les conditions matérielles de l'accueil, sur les objectifs de la scolarisation, sur les aides partenariales nécessaires, etc.
C'est pourquoi sa scolarisation fait l'objet d'un projet individuel d'intégration scolaire (**).
 (*) On notera que, corollairement, l'enseignant est tenu, lui aussi, par les Instructions officielles et qu'il ne lui appartient pas de fixer à sa guise les objectifs de son enseignement ou les compétences que ses élèves doivent acquérir. C'est précisément le projet individuel d'intégration qui l'autorise à mettre en place les adaptations qui permettront à l'élève, comme le recommandent les textes, "de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable". De ce point de vue, le projet d'intégration est un document très "libérateur" pour les enseignants, notamment en collège.
 (**) "Projet individuel d'intégration"(PII) est une appellation courante. On rencontre aussi "projet éducatif individualisé" (PEI), "projet individuel d'intégration scolaire" (PIIS), et parfois, localement, "projet individuel partenarial d'intégration" ou "contrat d'intégration individuel" si l'on veut mettre l'accent sur l'aspect partenarial du projet ou souligner l'aspect d'engagement des différents partenaires. Le terme de convention est plutôt réservé, aujourd'hui, aux contrats collectifs, par exemple aux contrats passés entre un inspecteur d'académie et le président d'une association.

Par ailleurs, l'élaboration du projet individuel est l'occasion donnée à ceux qui travaillent auprès de l'enfant - et qui forment "l'équipe éducative" - de se rencontrer, de définir ensemble les objectifs qui orientent leurs interventions et de jeter les bases de leur collaboration.

2) Le projet individuel dans les textes officiels - historique

Les premiers textes qui ont posé les grandes lignes d'une politique d'intégration scolaire, à savoir les circulaires des 29 janvier 82 et 29 janvier 83, ont fixé des orientations que les textes ultérieurs, bien souvent, n'ont fait que reprendre. C'est ainsi que la circulaire de 83 préconisait "quelles que soient les modalités de l'intégration", - c'est à dire individuelle, collective ou même à partir d'un établissement médico-éducatif - l'élaboration d'un "projet éducatif personnalisé" dont elle soulignait l'aspect collectif et partenarial.

circ. de 83
Quelles que soient les modalités retenues, un projet éducatif individualisé doit être élaboré en commun par les familles, les enseignants, les personnels spécialisés et les établissements et services spécialisés intéressés.
Par la suite, tous les documents officiels relatifs à l'intégration scolaire ont réaffirmé l'intérêt et la nécessité du projet individuel d'intégration. La circulaire sur l'intégration de novembre 91, par exemple, renvoie explicitement sur ce point à celle de 83, tout en précisant par ailleurs le rôle des commissions de l'éducation spéciale (voir ci-dessous).
circ. 91-302 du 18 nov 91
Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique, institué par la circulaire du 29 janvier 1983, précisera pour chaque élève intégré, les objectifs visés et les moyens mis en oeuvre.
On notera toutefois que ces textes, même s'ils fournissent des indications sur le contenu du projet et sur les personnes qui doivent s'y impliquer, restent discrets, en revanche, sur celui qui doit en être le responsable institutionnel...
 On observe que le plus souvent les textes qui énoncent le principe du projet utilisent la voie passive : "un projet doit être élaboré", - mais qu'il manque le complément d'agent ! Etonnant et regrettable ! Les grammaires notent que "la forme passive peut être à l'occasion utile, car elle permet de ne pas nommer l'auteur de l'action... si on ne le connait pas, si on tient à le laisser dans l'ombre ou s'il importe peu" ! La forme passive permet aussi de mettre en valeur l'objet de l'action plutôt que son auteur...
La circulaire d'avril 02, relative aux dispositifs de l'intégration scolaire, reprend les mêmes dispositions, en soulignant l'intérêt du projet individualisé dès la maternelle puis pour l'entrée en classe élémentaire.
circ. du 30 avril 02
III.1 Dès l'âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants porteurs de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Toutefois, pour répondre aux besoins particuliers qui sont les leurs, il est le plus souvent indispensable de mettre en place un projet individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l'accompagnement, éducatif, rééducatif ou thérapeutique, qui leur est nécessaire. (...)
Un projet d'intégration individuelle dans une classe élémentaire sera élaboré chaque fois que la démarche (d'intégration) apparaît réalisable et permet à l'élève de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable.
La nécessite du projet individuel est réaffirmée par ailleurs dans les différents textes concernant les dispositifs de l'intégration scolaire (clis et upi), mais aussi les établissements spécialisés, la scolarisation des enfants malades (PAI) et les réseaux d'aides spécialisées. C'est à propos de ces derniers qu'il est explicitement précisé que le projet d'aide spécialisée (...) donne lieu à un document écrit (voir : les réseaux d'aides spécialisées)
 

3) Nature du projet individuel

Le projet individuel doit exprimer l'engagement des personnels de l'école et éventuellement celui des autres partenaires, ainsi que l'accord des parents, sur les modalités et sur les objectifs de la scolarisation de l'enfant handicapé. Il ne peut donc être que l'aboutissement ou, si l'on préfère, le relevé des conclusions d'une concertation entre les personnes impliquées dans le projet d'intégration de l'enfant. Il est destiné à favoriser les échanges et la collaboration entre l'ensemble des partenaires et à garantir le suivi de cette collaboration.


Question sur le
"théra-
peutique"
Laurence Pollet
déc. 03

et réponse ISP

Q. Pourquoi cela s'appellet-il "Projet d'intégration individuel, éducatif et thérapeutique" ? (Laurence Pollet )
R. La formule "un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique" est ancienne, elle se retrouve, à quelques nuances près, dans tous les textes sur l'intégration scolaire des enfants handicapés. C'est l'aspect partenarial et global du projet qui est ainsi souligné. L'une des lignes directrices des textes sur l'intégration est que l'enfant handicapé a droit à l'éducation et qu'il a droit aux soins. La circulaire de 83 demandait déjà, nous l'avons vu, qu'un projet "éducatif et thérapeutique", soit élaboré en commun par les familles, les enseignants, les personnels spécialisés et les établissements et services spécialisés intéressés". Voir ci-dessus.
Elle ajoutait qu'il appartient au chef d'établissement scolaire ou au directeur de l'école élémentaire ou maternelle, de s'assurer "que les enseignants, les personnels spécialisés et les familles sont associés à la détermination des objectifs pédagogiques et thérapeutiques." Etc.
Il faut prendre thérapeutique ici en un sens assez général : tout ce qui relève du secteur de la santé ou tout ce qui est fait sous prescription médicale.
Le projet est signé par le directeur de l'école car il engage l'école, et non pas par l'instituteur qui accueille l'enfant dans sa classe et dont la signature n'engagerait que lui-même, pour une année scolaire. Le directeur est ici le garant de la continuité du service public.

Il s'agit d'accompagner et de suivre l'intégration scolaire d'un enfant. Le projet doit mettre en place une concertation régulière des participants : chaque réunion de concertation est l'occasion de faire le point sur l'évolution de l'enfant et de reconduire le projet en y apportant éventuellement les adaptations jugées opportunes. Le projet d'intégration individuel est donc révisable par nature.

4) Contenu du projet individuel (*)

Un projet individuel est destiné à organiser et à faciliter le travail de l'enseignant et la collaboration des différents intervenants auprès de l'enfant. Il doit donc prioritairement
- rappeler brièvement la situation de l'enfant, qui est à l'origine du projet
- fixer les objectifs de l'intégration scolaire, objectifs partagés par tous les intervenants et qui constituent le fondement du partenariat (**)
- dans cette perspective, le projet doit indiquer les aménagements qui seront éventuellement apportés à la scolarité et les modalités des interventions diverses auprès de l'enfant, d'ordre généralement médicales ou paramédicales, voir celles d'un auxiliaire de vie scolaire.
- il doit enfin préciser les modalités de la concertation entre les enseignants et les autres signataires du projet.

- le projet est signé par ceux qui sont engagés dans l'accueil et l'accompagnement de l'enfant en intégration scolaire. Les parents ne sont pas contractuels du projet au même titre et ils n'ont pas à prendre d'engagements du même ordre. Mais ils participent à l'élaboration du projet et au terme ils donnent leur nécessaire assentiment. Ils sont donc signataires du projet.
 (*) Le projet devrait apparaître comme une aide à l'intégration et non pas comme une contrainte administrative. Aucun formulaire n'est imposé : les textes semblent exiger seulement que le projet individuel d'intégration fasse l'objet d'un document écrit. Il pourrait être rédigé sur papier libre.
 La plupart des CCPE et des CCSD ont mis au point des formulaires écrits, pour faciliter leur travail et celui des familles. On se méfiera toutefois des dérives d'ordre administratif : le projet doit être centré sur l'aide à l'enfant, non sur l'aide à la CCPE ! On retire de la lecture de certains projets publiés sur internet, et qui atteignent parfois six pages, que la partie strictement administrative a été gonflée et que l'indication du n° de SS ou l'adresse de l'assurance comptent plus que les objectifs de l'intégration !
Nous proposons plus loin un exemple de projet individuel d'intégration scolaire
 (**) Nous avons expliqué à la page "les règles du jeu du partenariat" comment des objectifs communs fondent un partenariat entre des intervenants dont les compétences sont diverses.
Note sur intégration collective et projet individuel
Les textes insistent sur le fait que la classe d'intégration scolaire (clis) doit être organisée autour d'un projet élaboré pour des élèves présentant des besoins du même ordre (circ. avril 02 - III.2). Si un projet individuel reste obligatoire pour chacun des enfants de la classe, il paraît normal que ces projets individuels, sur certains points, renvoient au projet de classe.
 

2. LE RÔLE DE LA CCPE ou de LA CCSD

C'est à la commission de l'éducation spéciale, CCPE ou CCSD, qu'il appartient de se prononcer sur le bien-fondé et sur les modalités de l'intégration, même si dans les meilleurs cas elle ne fait que reprendre et entériner la proposition de l'établissement scolaire et de l'équipe éducative. La commission, qui étudie le dossier de l'enfant, prend les décisions relatives à l'orientation de l'enfant et à son accompagnement par des services ou des personnels du secteur de la santé. Elle est donc en mesure de fournir à l'école des indications très utiles pour mettre en oeuvre l'intégration dans les meilleures conditions. Elle aidera à l'élaboration du projet individuel, dans son contenu et dans sa mise en forme.

La circulaire de 91 avait innové en recommandant aux commissions de promouvoir les actions d'intégration scolaire et elle leur donnait mission de veiller à la mise en oeuvre et à la qualité des projets d'intégration.
circ. 91-302 du 18 nov 91- 3.3. Le rôle des commissions d'éducation spéciale
Ces commissions garantissent la mise en œuvre des projets individuels institués par la circulaire du 29 janvier 1983. Elles suivent la mise en œuvre des projets d'intégration qui concrétisent leurs décisions. Elles mettent à profit leur connaissance des besoins des enfants et des adolescents handicapés et du dispositif d'éducation spéciale pour suggérer aux autorités administratives les adaptations et évolutions qu'elles estiment utiles.
La circulaire d'avril 02 réaffirme ce rôle de garant des projets joué par les commission et elle résume, dans son annexe, quelles sont en ce domaine les compétences et donc les devoirs des commissions.
 Le garant est celui qui fournit une garantie ou une caution. La CCPE, garante du projet, doit veiller à ce que celui-ci soit effectivement mis en place. Mais elle veille aussi à la qualité des projets, dont elle assure le suivi. Elle peut intervenir activement dans l'élaboration et dans le suivi du projet, en suggérant les adaptations qu'il devrait prévoir.
circ. du 30 avril 02
La CCPE est le garant de l'action engagée et veille à la mise en place et au suivi du projet individualisé.
circ. du 30 avril 02- Annexe - Les compétences des commissions de circonscription
(...) Par délégation de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) (...) la CCPE et la CCSD sont les lieux privilégiés de formalisation et de suivi de projets individualisés d'intégration (...).
(...) En liaison étroite avec les équipes éducatives de l'établissement scolaire d'accueil, il appartient à la CCPE et à la CCSD de rechercher, dans la limite de leurs compétences, les mesures d'éducation spéciale appropriées aux besoins de l'enfant ou du jeune, en complément de la scolarité, (...)
(...) La CCPE et la CCSD se montrent particulièrement vigilantes sur la cohérence et la faisabilité des projets individualisés de scolarisation. (...)
La CCPE et l'école, c'est clair, doivent travailler en concertation étroite. Et le secrétaire de la CCPE, qui assure cette liaison, occupe ici une place primordiale. Les textes, rappelons-le, lui ont confié un rôle de "personne-ressource" auprès des équipes éducatives, des parents et des intervenants extérieurs et donc un rôle de coordonnateur.
Circ. 30 avril 02
Le rôle du secrétaire de la commission de circonscription
(...) le secrétaire de la commission est une personne ressource à laquelle les équipes éducatives peuvent faire appel pour demander informations et conseils. Il est en outre un interlocuteur privilégié pour les parents (...) mais aussi avec les intervenants extérieurs qui assurent le suivi rééducatif ou thérapeutique des enfants.
Le secrétaire de CCPE a donc une place à tenir dans l'élaboration du projet individuel d'intégration et il fait naturellement partie de l'équipe éducative qui le met en place. Le directeur de l'école pourra même lui demander, étant donné ses compétences en ce domaine et son expérience, d'animer cette équipe le temps de la mise au point du projet et/ou d'assurer la rédaction finale du projet, qui n'est rien d'autre, pour une part, que le compte-rendu de cette réunion.
 Un secrétaire de CCPE qui accepte de faciliter ainsi la tâche du directeur d'école contribue sans aucun doute à promouvoir l'intégration scolaire dans sa circonscription. Mais un secrétaire de CCPE doit veiller à ne pas prendre la place du directeur. Sinon, il incite le directeur à considérer que l'intégration scolaire reste l'affaire de la CCPE et n'est pas son affaire. C'est le directeur qui invite (= qui signe les invitations) à la réunion de l'équipe pédagogique, c'est lui qui préside la réunion.
 

3. LE DIRECTEUR DE L'ÉCOLE ou LE CHEF D'ETABLISSEMENT RESPONSABLE INSTITUTIONNEL DU PROJET D'INTÉGRATION

Rappelons d'abord que les règlements prévoient que les actions d'intégration conduites dans une école soient présentées en Conseil d'école : l'intérêt de cette démarche n'est pas tant d'obtenir une autorisation de nature administrative que de s'assurer de l'adhésion des personnels de l'école et des parents.

L'acceptation du projet d'intégration par le Maire - ou son représentant - qui siège au Conseil d'Ecole constitue toutefois être une autorisation administrative de travailler dans l'école nécessaire pour les intervenants extérieurs rémunérés pour leurs interventions dans l'école (orthophonistes, etc.).
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Art 18
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, (le Conseil d'école) donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur (...)
les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés...
Pour en revenir au projet individuel d'intégration, les textes ne manquent pas de rappeler que c'est toute l'équipe éducative qui est appelée à veiller à l'élaboration du projet et au bon déroulement de l'intégration. Mais pour qu'une équipe fonctionne, il faut un responsable, il faut quelqu'un "pour lier la gerbe" : c'est le directeur qui a la charge de réunir l'équipe éducative "chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige", ce qui est ici le cas. (Décret du 22 avril 91, art. 21)
 
Circ. du 22 avril 76 / 41000
II. - (…). En outre, ces mêmes équipes éducatives (…) ont la charge, sous l'autorité du chef de l'établissement, de veiller à la bonne exécution des prescriptions des commissions.
Le rôle du chef d'établissement ou du directeur d'école était déjà clairement précisé dès la circulaire de janvier 83.
Circ.du 29 janv. 83. II-1.
(Le chef d'établissement ou le directeur d'école) s'assure que les enseignants, les personnels spécialisés et les familles sont associés à la détermination des objectifs pédagogiques et thérapeutiques.
Dans le respect des compétences de chacun, il veille à la mise en oeuvre effective du projet éducatif élaboré pour chaque enfant ou groupe d'enfants et assure la coordination des moyens et des interventions pour garantir une bonne cohérence entre les activités scolaires et les actions de soins et de soutien dispensées au sein de l'école. A ce titre il préside les réunions de synthèse dont tous les participants sont soumis au secret professionnel.
Le projet individuel d'intégration scolaire, qui est à la clé de l'intégration scolaire, est donc mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école ou du Chef d'établissement. C'est dire le rôle central du Directeur de l'école ou du Chef d'établissement, même s'il est aidé par le secrétaire de la CCPE ou de la CCSD.
Note sur le rôle des directeurs
Il faut reconnaître toutefois que de ce point de vue, le rôle des directeurs n'est pas favorisé ni reconnu par l'administration de l'Éducation nationale. Une intégration scolaire individuelle et à plus forte une intégration collective en clis demande beaucoup de temps au directeur, en rencontre des familles et des partenaires, en réunions de concertation. Au-delà d'un certain nombre d'intégrations, il serait sans doute justifié d'accorder un temps de décharge au directeur de l'école… Mais plus encore, il faudrait accorder plus d'attention à leur formation en ce domaine. Nous avons déjà évoqué ce problème à propos de l'équipe éducative.
 Certains directeurs hésitent à s'engager ou ne font pas le minimum nécessaire parce qu'ils n'ont aucune formation. On peut citer le cas de directeurs nommés dans un école possédant une clis pour enfants déficients mentaux ou pour enfants déficients sensoriels sans avoir aucune idée de ce que sont un projet individuel d'intégration ou un SESSAD.
 Il serait certainement plus efficace de bien former les directeurs que de vouloir saupoudrer de quelques heures d'initiation à l'AIS des étudiants en IUFM dont ce n'est pas encore la préoccupation.
Concernant le collège,
on regrettera que les textes ne donnent pas une définition de l'équipe éducative au niveau du collège comme ils le font pour l'école élémentaire.

Eric
Sabourin
enseignant en UPI
14/01/06

En effet, dans le second degré, il n'y a pas d'équipe éducative ; les enseignants spécialisés du second degré (SEGPA, UPI, Classes relais) doivent en suggérer l'intérêt ! A votre bon coeur M. le chef d'établissement !!! Il n'y a que des équipes pédagogiques (article 32 du décret des EPLE 85-924 du 30 août 1985) - disciplinaires ou par classe - ; voir aussi l'article 32 relatif au conseil de classe.
Françoise
ortho-
phoniste
13/01/06
En tant qu'orthophoniste les parents ou l'école me demandent de participeraux équipes éducatives sans aucun problème pour une fillette avec troubles du comportement, la thérapeute y est aussi, la seule exigence est que les intervenants extérieurs fassent attention de ne pas trahir ce qui se passe en séance ou ce que les parents ont pu confier. Personne ne nous a jamais mis à la porte, loin de là, aussi bien en collège qu'en primaire.
  
Echanges à propos du second degré...

Claire (64)
maman de Clément)
Oui, au Collège aussi, a priori nous signons un projet individuel d'intégration après CCSD. J'ai
relancé tout le monde mais la Principale n'y connaît rien, la secrétaire de CCSD me renvoie au Collège, l'infirmière scolaire va se renseigner auprès du médecin scolaire, ............. No comment !

Réponse ISP

01-10-05

J'ajoute un petit commentaire qui sera peut-être éclairant.
En primaire, le fonctionnement des projets individuels commence à être bien rôdé, et puis il y a un facteur qui facilite, c'est que c'est le même IEN qui est à la fois président de la CCPE qui intervient pour le PIIS et Inspecteur de l'école qui reçoit l'enfant. Il y a donc une forte liaison entre la CCPE et l'école. Le Directeur d'école ne peut pas échapper à la CCPE.
Au collège, au contraire, les actions d'intégration sont moins nombreuse et plus récentes, elles ne sont pas encore entrées partout dans les moeurs. L'IEN AIS est certes président de la CCSD (qui est l'équivalent de la CCPE au niveau collège), mais le Principal ne dépend absolument pas de l'IEN, statutairement ils ont très peu de liens entre eux. Pour le Principal, la CCSD représente peu de choses et certains Principaux mettent leur point d'honneur à montrer qu'ils sont maîtres chez eux et qu'ils n'ont besoin de personne pour intégrer... Certains cherchent à éviter de se lier les mains en signant un PIIS... D'ailleurs certains principaux n'ont aucune idée de ce que c'est, et il en est de même des CE, CIO, médecins, infirmières... Et les secrétaires de CCSD sont parfois des petites instits qui ne font pas le poids face à un Principal...
Il faut dire encore que la notion d'équipe éducative n'est pas claire au niveau du collège, il n'y a pas (à ma connaissance) de définition équivalente à celle de l'école primaire. Et il est difficile de réunir une équipe qui compte un nombre important de professeurs...
Bon. Les choses sont en train d'évoluer. Un gros effort d'intégration est fait depuis peu d'années au niveau des collèges. Les UPI, par exemple, se développent et les Principaux font connaissance avec les CCSD et les PIIS, et ils s'aperçoivent que ça peu leur rendre service. On trouve dans les listes de diffusion des témoignages de situations où ça se passe très bien et où tout le monde fait preuve de beaucoup de bonne volonté. Mais il faut souvent que les parents insistent pour obtenir la première réunion d'élaboration et de mise en place du PIIS et qu'ils insistent à nouveau chaque année pour qu'une nouvelle réunion ait lieu avec la nouvelle équipe de professeurs...
Dans votre situation, je pense qu'il faudrait que la secrétaire CCSD intervienne plus directement auprès du collège. On peut faire appel aussi à l'IEN président de la CCSD.
Pierre Baligand
 

Mise à jour : 07/11/06


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